{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /< >DE POLICE | aLibert\u00e9 \\Q BE M 'Egalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\nl'avenue de lapublic et desnuisances li\u00e9es \u00e0 la consommation d'alcool qu'il importe de pr\u00e9venir en ajoutant ces\ns'appuyer sur des prescriptions d'interdiction de consommation affermies d\u00e8s 16h00 afinde pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public\n\u00e0 l'article 1\nCharles et l'avenue de lal'avenue de la Mottede Grenelle et l'avenue de Suffren\n Cabinet du pr\u00e9fet \n       \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00463 \n\u00b0 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction de la \nconsommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public \net de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res \ndans certaines voies de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nn\u00b0 2024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction de la consommation \nde boissons alcooliques du 3\u00e8me au  5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 \nemporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies \nde Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1 EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant les nombreuses interventions et les infractions relev\u00e9es par les services de \npolice dans le 15\u00e8me arrondissement sur les secteurs de la rue de Dantzig, de \nMotte-Picquet \n, \nsecteurs \u00e0 ceux d\u00e9j\u00e0 d\u00e9limit\n  \n18\u00e8me arrondissement conna\u00eet des situations de pr\u00e9sence continue sur la voie publique de \npersonnes alcoolis\u00e9es en journ\u00e9e  \n ; \n \n      ARRETE \n \nArticle 1er : \n er, dans le p\u00e9rim\u00e8tre du 15\u00e8me arrondissement :  \n \n1\u00b0 au d\u00e9but sont ajout\u00e9s les mots \u00ab la place du Commerce ; \u00bb ; \n \n2\u00b0 apr\u00e8s les mots \u00ab  la rue de la Convention entre la rue Marmontel et la rue de Dantzig  \u00bb \nsont ajout\u00e9s les mots \u00ab  le segment de la rue de Dantzig compris entre la rue de la \nConvention et le boulevard Lefebvre ; \u00bb ; \n \n3\u00b0 apr\u00e8s les mots \u00ab  le boulevard de Grenelle entre la rue Saint -\nMotte-Picquet \u00bb sont ajout\u00e9s les mots \u00ab  \n -Picquet entre le boulevard \n ; \u00bb. \n \n \n \n \n\napr\u00e8s l'article 4\n'article 1\n, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\n \n2025-00463 2 \n \n \n \nArticle 2 : \n  bis est ajout\u00e9 un article 4 ter ainsi r\u00e9dig\u00e9 : \n \n\u00ab Article 4  ter : La consommation de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes est \ninterdite sur la voie publique \n  inclus, dans les \nsecteurs 1, 2, 3 et 4 du 18\u00e8me arrondissement, d\u00e9limit\u00e9s \u00e0 l\n er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00bb \n \nArticle 3 : La pr\u00e9f\u00e8 te, direct rice de cabinet, le directeur de la police judiciaire  de la \npr\u00e9fecture de Police de Paris\nlic et de la circulation et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \n sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs d u d\u00e9partement de  Paris et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de \npolice (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) \n \n Fait \u00e0 Paris, le 18 avril 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\nments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n2025-00463 3 \n \n\u00b0 2025-00463 du 18 avril 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux  mois \u00e0 compter de la date de sa  publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \nargu\n  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 vo tre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERA RCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-04-18","first_seen_on":"2025-04-18T10:15:29+00:00","id":"334a395949ce7ccd43260c8b9d461737dad9f99c2531b5422cfb6aeaf0f00709","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00463 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01871 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que ...","pdf_creation_date":"2025-04-18T09:15:25+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-18T09:15:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00463_18042025.pdf"}