{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-124\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02026-12 du 22 janvier 2026 interdisant tout\nrassemblement festif musical non autoris\u00e9 et la circulation de v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination de rassemblement festif\nmusical non autoris\u00e9 (2 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02026-10 du 21 janvier 2026 relatif aux \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - dates\nd\u00e9p\u00f4t candidatures, bulletins vote et circulaires aupr\u00e8s des\ncommissions de propagande (4 pages) Page 6\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02026-11 du 21 janvier 2026 relatif aux \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - report \u00e0 19h\npour la fermeture des bureaux de vote \u00e0 Angers (1 page) Page 11\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02026-12 du 22 janvier 2026\ninterdisant tout rassemblement festif musical\nnon autoris\u00e9 et la circulation de v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination de\nrassemblement festif musical non autoris\u00e9\n3\nEuPR\u00c9FET Bureau de l'Ordre PublicDE MAINE-ET-L Scurit\u00e9 ariOIRE et de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAngers, le \u00c0 2 JAN. 2026ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 BOPSI 2026 - 012portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Maine-et-LoireLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9,et R. 211-27 a R. 211-30;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MonsieurFrancois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DRA] / MICCSE n\u00b0 2025-91 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurCyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party est susceptible de sed\u00e9rouler du vendredi 23 janvier 2026 au lundi 26 janvier 2026 dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, cetype de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que les effectifs des forces des\u00e9curit\u00e9 et de secours, mobilis\u00e9s sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre \u00e0 cetype de rassemblement de se d\u00e9rouler dans de bonnes conditions ;CONSID\u00c9RANT que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8remusical de type rave-party non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune de Parnay; que cet \u00e9v\u00e8nement a\n1/2\n4\nrassembl\u00e9 jusqu'a 10 000 personnes au plus fort de la manifestation; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en charge par les secours, dont 11 ayant n\u00e9cessit\u00e9 une \u00e9vacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical serait denature \u00e0 provoquer des troubles grave \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 publics ;CONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s et la circulation de tout v\u00e9hiculetransportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour Une manifestation non-autoris\u00e9e ou unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'articleR. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, sont interditsdans l'ensemble du d\u00e9partement de Maine-et-Loire du vendredi 23 janvier 2026 \u00e0 18h00 aulundi 26 janvier 2026 \u00e0 08h00.Les interdictions mentionn\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent recouvrent l'ensemble du mat\u00e9riel mis en place oususceptible d'\u00eatre mis en place pour la tenue de la manifestation ou du rassemblement et notamment :ordinateurs, sonorisations et enceintes, amplificateurs, contr\u00f4leurs, c\u00e2bles, \u00e9clairages ainsi que lessupports et cadres.Article2: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,l'organisation d'une manifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible del'amende pr\u00e9vue par les contraventions de 5\u00b0 classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue desa confiscation par le tribunal.Article 3: Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire; d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article4 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segr\u00e9-en-Anjou Bleu, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partemental, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour lele sous-gfe gecteur de cabinet,\nCyrille LEFEUVRE\n2/2\n5\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02026-10 du 21 janvier 2026\nrelatif aux \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 - dates\nd\u00e9p\u00f4t candidatures, bulletins vote et circulaires\naupr\u00e8s des commissions de propagande\n6\nZnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la r\u00e9glementationet des Affaires JuridiquesBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 DRAJ-BRE 2026- AQ\u00c9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature.Dates limites de d\u00e9p\u00f4t des bulletins de vote et des circulaires aupr\u00e8s des commissions depropagande.\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L 252, L 255-2, L 260, L 263 \u00e0 L 267, R 31, R 32,R34,R 38,R 124 et R 127-2 \u00e0 R 128-3 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nARR\u00caTEArticle 1: Le d\u00e9p\u00f4t de candidature pour les \u00e9lections municipales et communautaires estobligatoire pour chaque tour de scrutin.Au premier tour, chaque responsable de liste d\u00e9pose ou fait d\u00e9poser par un mandataire uneliste compos\u00e9e alternativement d'un candidat de chaque sexe, comportant un titre,accompagn\u00e9e des candidatures individuelles au conseil municipal. Dans les communes de1 000 habitants et plus, une liste r\u00e9capitulative des candidats au conseil communautaire est\u00e9galement fournie.Pour faciliter le d\u00e9p\u00f4t des candidatures, le responsable de liste ou son mandataire est invit\u00e9 \u00e0prendre rendez-vous, \u00e0 compter de la date de publication de cet arr\u00eat\u00e9, aux adresses internetmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les d\u00e9clarations de candidature sont re\u00e7ues aux dates et horaires suivants :Pour le 1\u00b0 tour:- du lundi 9 f\u00e9vrier au mercredi 25 f\u00e9vrier 2026 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00- le jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 de 9h00 \u00e0 18h00\n7\nPour le 2 tour:- le lundi 16 mars 2026 de 14h00 \u00e0 18h00- le mardi 17 mars 2026 de 9h00 \u00e0 18h00.Au second tour de scrutin, le d\u00e9p\u00f4t de candidatures s'effectue sans rendez-vous.Pour constituer le dossier de candidature, il convient de remplir une d\u00e9claration decandidature (CERFA) qui comprend : CERFA liste n\u00b0 14998*03Annexe n\u00b0 2 (cerfa n\u00b0 17609*01)Commune de moins de 1 000 habitantsCERFA candidat n\u00b0 14997*04(\u00e0 remplir par chaque candidatcomposant la liste)\nCommune de 1 000 habitants et plusCERFA liste n\u00b0 14998*03Annexe n\u00b0 1 (cerfa n\u00b0 17608*01)Annexe n\u00b0 7 (cerfa n\u00b0 17607*01)CERFA candidat n\u00b0 14997*04(a remplir par chaque candidatcomposant la liste)\nLes formulaires a utiliser sont disponibles sur le site internet de la pr\u00e9fecture dans la rubriquesuivante : Accueil / Actions de l'\u00c9tat / Elections/ Elections politiques / Elections municipales etcommunautaires/ Espace candidats.\nArticle 2 : Les candidatures sont re\u00e7ues selon les modalit\u00e9s suivantes :Communes del'arrondissement de : Lieux de d\u00e9p\u00f4tLien internet pour la prise derendez-vousANGERS Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire httos://www.rdv-Place Michel Debr\u00e9 prefecture.interieur.gouv.fr/Angers rdvpref/reservation/| demarche/17980/CHOLET Sous-Pr\u00e9fecture httos://wwuw.rdv-30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res prefecture.interieur.gouv.fr/Cholet rdvoref/reservation/demarche/19580/SAUMUR Sous-Pr\u00e9fecture https://www.rdv-33 rue BeaurepaireSaumurprefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/19640/SEGRE-EN-ANJOU BLEUSous-Pr\u00e9fecture2, rue LamartineSegr\u00e9Segr\u00e9-en-Anjou Bleu\nhttps://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvoref/reservation/demarche/18247/\n8\nLes candidatures sont publi\u00e9es sur le site internet de la pr\u00e9fecture le vendredi 27 f\u00e9vrier 2026et le mercredi 18 mars 2026 en cas de second tour.\nArticle 3: La campagne \u00e9lectorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi2 mars 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure, et prend fin le samedi 14 mars 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure, c'est-\u00e0-dire levendredi 13 mars 2026 \u00e0 minuit.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 16 mars 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure et prend finle samedi 21 mars 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure, c'est-\u00e0-dire le vendredi 20 mars \u00e0 minuit.Article 4 : Les emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s en fonction du tirage au sort qui setient le vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 14h30:- pour l'arrondissement d'Angers \u2014 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire - salle Joachim du Bellay- pour l'arrondissement de Cholet - \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Cholet - salle de r\u00e9union rez-de-chauss\u00e9e- pour l'arrondissement de Saumur -\u2014 \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Saumur - salle de r\u00e9union- pour l'arrondissement de Segr\u00e9-en-Anjou Bleu -\u2014 \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Segr\u00e9-en-Anjou Bleu -salle de r\u00e9union.En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les listes restanten pr\u00e9sence.Article 5 : Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les listes de candidats peuventdemander le concours de la commission de propagande charg\u00e9e d'assurer l'envoi et ladistribution des circulaires et des bulletins de vote aux \u00e9lecteurs.La commission de propagande, \u00e0 laquelle le responsable de liste ou son mandataire peutparticiper, se r\u00e9unit :- pour l'arrondissement d'Angers - 27 f\u00e9vrier et 2 mars (1\u00b0 tour) - 17 mars (2*\"\u00b0 tour) - \u00e0 laPr\u00e9fecture de Maine-et-Loire \u2014 salle Jeanne de Laval ;- pour l'arrondissement de Cholet - 27 f\u00e9vrier (ler tour) - 17 mars (2\u00b0\"\u00b0 tour) - \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Cholet - salle de r\u00e9union 1\u00b0 \u00e9tage ;- pour l'arrondissement de Saumur -\u2014 \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Saumur - 27 f\u00e9vrier (ler tour) - 17mars (2 \u00b0TM*tour)- salle de r\u00e9union ;- pour l'arrondissement de Segr\u00e9-en-Anjou Bleu \u2014 27 f\u00e9vrier (1\u00b0 tour) - 17 mars (2\u00b0\"\u00b0 tour) - \u00e0 laSous-Pr\u00e9fecture de Segr\u00e9 \u2014 salle de r\u00e9union.Les dates et heures limites de d\u00e9p\u00f4t de ces documents sont fix\u00e9es :- pour le premier tour au mardi 3 mars 2026 \u00e0 8h00;- pour le second tour au mercredi 18 mars 2026 a 8h00.Les lieux de livraison des documents sont communiqu\u00e9s aux listes de candidats par la mairiede chaque commune de 2 500 habitants et plus.Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes de candidats d\u00fbment publi\u00e9espeuvent remettre leurs bulletins de vote au secr\u00e9tariat de mairie avant le samedi pr\u00e9c\u00e9dent\n9\nchaque tour de scrutin a midi ou au pr\u00e9sident du bureau de vote le jour de scrutin. Lesbulletins d\u00e9pos\u00e9s par d'autres personnes, y compris pour le compte all\u00e9gu\u00e9 de candidatsenregistr\u00e9s en pr\u00e9fecture et sans mandat expr\u00e9s de ces derniers, sont syst\u00e9matiquementrefus\u00e9s.Dans toutes les communes, les bulletins de vote doivent \u00eatre conformes aux dispositions del'article R. 30 du Code \u00e9lectoral.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et les maires des communes concern\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 enmairie et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nAngers, le 9 1 JAN, 2026\nLe Pr\u00e9fet,\n_\nFrancois PESNEAU \"+ \u00c9\n10\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE n\u00b02026-11 du 21 janvier 2026\nrelatif aux \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 - report\n\u00e0 19h pour la fermeture des bureaux de vote \u00e0\nAngers\n11\nEn Direction de la r\u00e9glementationPR\u00c9FET et des Affaires JuridiquesDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la r\u00e9glementation et desLibert\u00e9 \u00e9lections\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BRE N\u00b0 2026- A4reportant \u00e0 19 heures la fermeture des bureaux de vote de la commune d'Angers\u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVU le Code \u00e9lectoral, notamment son article R. 41;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MonsieurFran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/BRE n\u00b0 2025-83 du 28 ao\u00fbt 2025 fixant les nombres, emplacements etp\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote du d\u00e9partement de Maine-et-Loire ;VU la demande du maire d'Angers du 15 octobre 2025 re\u00e7ue le 17 octobre 2025 tendant \u00e0 ce que soitrepouss\u00e9e \u00e0 19 heures l'heure de fermeture des bureaux de vote \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipaleset communautaires des 15 et 22 mars 2026;\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0 - L'heure de fermeture des bureaux de vote de la commune d'Angers est report\u00e9e \u00e019 heures le 15 mars 2026 \u00e0 l'occasion du premier tour des \u00e9lections municipales et en cas de secondtour le 22 mars 2026.\nArticle 2: - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le maire d'Angers sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et affich\u00e9 \u00e0 la mairie d'Angers, ainsi que dans chaque bureau de vote de cette commune lejour du scrutin.\nAngers, le ) 4 [AN 2926\nLe Pr\u00e9fet,7Fran\u00e7ois PESNEAU _ ss?\n12","date":"2026-01-22","first_seen_on":"2026-01-22T15:26:11+00:00","id":"33560cf1483c3b6e31f0df87d19df0c46b74c9e6eed57b0c79dab3c6b701b6c1","name":"016-RAA sp\u00e9cial du 22 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-22T14:11:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/28984/186710/file/016-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2022%20janvier%202026.pdf"}