{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-303\nPUBLI\u00c9 LE  1 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2025-08-29-00003 - AP 2025-0055 - Portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A5\n\u00e0 l'occasion des\ntravaux de chauss\u00e9e et d'am\u00e9nagement de surface sur les aires de\nservice de Villeneuve l'Archev\u00eaque PR 84+980 - sens 1 et de Villeneuve\nVauluisant, PR 85+000 - sens 2 (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2025-08-29-00003\nAP 2025-0055 - Portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A5\n\u00e0 l'occasion des travaux de chauss\u00e9e et\nd'am\u00e9nagement de surface sur les aires de\nservice de Villeneuve l'Archev\u00eaque PR 84+980 -\nsens 1 et de Villeneuve Vauluisant, PR 85+000 -\nsens 2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-29-00003 - AP 2025-0055 - Portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A5\n\u00e0 l'occasion des travaux de chauss\u00e9e et d'am\u00e9nagement de surface sur les aires de service de Villeneuve l'Archev\u00eaque PR 84+980 -\nsens 1 et de Villeneuve Vauluisant, PR 85+000 - sens 2\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE L'YONNE des territoires\nFraternit\u00e9\nARRETE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT/USR/2025/0055Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur I'autoroute A5\u00e0 l'occasion des travaux de chauss\u00e9e et d'am\u00e9nagement de surface sur les aires de service deVilleneuve I''Archev\u00e9que PR 84+980 - sens 1 et de Villeneuve Vauluisant, PR 85+000 - sens 2\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ; |VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national (rectificatifFrance enti\u00e8re) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-756 du 19 juin 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la listedes routes \u00e0 grande circulation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n\u00b0DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de l'Yonne en date du 14 f\u00e9vrier 2018 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0MTM Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ; 3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9| : 03 86 48 41 0014 Mel :'ddt@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-29-00003 - AP 2025-0055 - Portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A5\n\u00e0 l'occasion des travaux de chauss\u00e9e et d'am\u00e9nagement de surface sur les aires de service de Villeneuve l'Archev\u00eaque PR 84+980 -\nsens 1 et de Villeneuve Vauluisant, PR 85+000 - sens 2\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024-13 du 6 d\u00e9cembre 2024, et son annexe, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M\"* Catherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT de l'Yonne ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et notamment la 8\u00b0\"\u00b0 partiedu livre | relative \u00e0 la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9e ;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b01996-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation de la route souschantier;VU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de I'Energie et de la Mer,relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;VU la note technique du 23 janvier 2025 du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de laD\u00e9centralisation, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU la demande et le dossier d'exploitation pr\u00e9sent\u00e9s par APRR en date du 22 ao\u00fbt 2025 ;VU l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 22 ao\u00fbt 2025 ;VU l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 29 ao\u00fbt 2025 ;VU | 'avis du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Yonne en date 26 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que le chantier ne remplit pas I'une ou plusieurs des conditions caract\u00e9ristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantierssur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et der\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es par le chantier;SUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Les travaux concernent la r\u00e9novation des chauss\u00e9es et l'am\u00e9nagement des surfaces sur les aires de serviceVilleneuve l'Archev\u00eaque, autoroute A5 PR 84+980 dans le sens 1 de circulation et Villeneuve Vauluisant,autoroute AS PR 85+000, dans le sens 2 de circulation.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de ces travauxs'appliquent du lundi 29 septembre 2025, 07h00, au vendredi 10 octobre 2025, 17h00.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-29-00003 - AP 2025-0055 - Portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A5\n\u00e0 l'occasion des travaux de chauss\u00e9e et d'am\u00e9nagement de surface sur les aires de service de Villeneuve l'Archev\u00eaque PR 84+980 -\nsens 1 et de Villeneuve Vauluisant, PR 85+000 - sens 2\n5\nArticle 2 :Pour I'ex\u00e9cution des travaux ci-dessus vis\u00e9s, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont mises en\u0153uvre :Aire de service Villeneuve l'Archev\u00eaque \u2014 sens 1e Fermeture compl\u00e8te de l'aire de service pour une dur\u00e9e de 48 heures maximum, du lundi 29septembre, 07h00 au mercredi 1\u00b0\" octobre, 07h00,e Fermeture partielle de l'aire entre le mercredi 1\u00b0\" octobre, 07h00, et le vendredi 3 octobre 2025,17h00,e Neutralisation de voie de droite sur la section courante, au droit de l'aire, du lundi 29 septembre,07h00 au mercredi Oler octobre, 10h00, entre les PR 82+500 et 87+600, dans le sens 1 de circulation(neutralisation en lien avec la fermeture de l'aire),En cas d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou techniques, les travaux sous fermeture compl\u00e8te de |'aire pourront \u00eatrereport\u00e9s en glissant le planning en semaine 40, pour une dur\u00e9e maximale de 48 heures, ou en semaine 42(m\u00eames horaires). Cela aurait pour cons\u00e9quence la mise en place de la neutralisation de voie de droite dans lesens 1 \u2014 Paris vers Langres \u2014 aux m\u00eames dates que la fermeture compl\u00e9te.Aire de service Villeneuve Vauluisant \u2014 sens 2e Fermeture compl\u00e8te de l'aire de service Villeneuve Vauluisant pour une dur\u00e9e de 38 heures; maximum, du lundi 6 octobre, 07h00 au mardi 07 octobre, 21h00,e Fermeture partielle de l'aire entre le mardi 7 octobre, 21h00, et le vendredi 10 octobre, 17h00,e Neutralisation de voie de droite sur la section courante, au droit de l'aire, du lundi 6 octobre, 07h00au mercredi 8 octobre, 09h00, entre les PR 86+000. et 82+200, dans le sens 2 de circulation(neutralisation en lien avec la fermeture de l'aire).En cas d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou techniques, les travaux sous fermeture compl\u00e8te de l'aire pourront \u00eatrereport\u00e9s en glissant le planning en semaine 41, pour une dur\u00e9e maximale de 48 heures, ou en semaine 42(m\u00eames horaires). Cela aurait pour cons\u00e9quence la mise en place de la neutralisation de voie de droite dans lesens 2 \u2014 Langres vers Paris \u2014 aux m\u00eames dates que la fermeture compl\u00e8te (heure de fin + 12 heures).Si une des p\u00e9riodes de report est utilis\u00e9e, le concessionnaire sera alors tenu de pr\u00e9venir la directiond\u00e9partementale des territoires de l\"Yonne ainsi que les diff\u00e9rentes instances ayant donn\u00e9 un avis.Article 3 :Le chantier est class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb en raison des d\u00e9rogations aux articles 10 et 16 de l'arr\u00eat\u00e9permanent d'exploitation sous chantier nN\u00b0DDT/GDC/2018/0002 susvis\u00e9 :e Afin de permettre la r\u00e9alisation concomitante des travaux, objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, et d'autreschantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une voiede circulation, l'inter distance peut-\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sans pour autant\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km,e ... Le chantier entra\u00eene la fermeture de deux aires de service.\nArticle 4 : |La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique de ce chantier, sur l'autoroute A6,sera assur\u00e9 sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services APRR.APRR prendra les mesures n\u00e9cessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des \u00ab R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 sur autoroutes \u00bb et dans le\u00ab Recueilde consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb en vigueur.La signalisation du chantier devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires en vigueur \u00e0 la date duchantier, en particulier \u00e0 celles de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8i\u00e8me partie \u2014Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques \u00e9dit\u00e9s par le Centre d'Etudes et d'Expertise sur lesRisques, 'Environnement, et l'Am\u00e9nagement (CEREMA) subs\u00e9quents :- Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2014- Manuel du Chef de Chantier,- Choix d'un mode d'exploitation.3-4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-29-00003 - AP 2025-0055 - Portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A5\n\u00e0 l'occasion des travaux de chauss\u00e9e et d'am\u00e9nagement de surface sur les aires de service de Villeneuve l'Archev\u00eaque PR 84+980 -\nsens 1 et de Villeneuve Vauluisant, PR 85+000 - sens 2\n6\nArticle 5 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :- de messages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) situ\u00e9s en section courante de l'autoroute ;- de messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9e des gares de p\u00e9age ;- de panneaux et affichettes appos\u00e9s sur les aires de service en multilingues ;- du site internet https://voyage.aprr.fr\nArticle 6 :La direction d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne doit \u00e9tre avertie de la mise en place ou dureport en temps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'\u00e9v\u00e8nement entrainant uneg\u00eane importante \u00e0 la circulation (accidents, incidents, intemp\u00e9ries), particuli\u00e8rement en casd'application du Plan de Gestion de Trafic et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nArticle 7 :- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;- Le directeur de l'exploitation d'APRR;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil desActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne, et dont la copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :MM. la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, la directrice interd\u00e9partementale desroutes Centre-Est, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de |I'Yonne, le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours de I'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion dur\u00e9seau autoroutier (DGITM).\nFait \u00e0 Auxerre, le 29 ao\u00fbt 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale des Territoires,et par subd\u00e9l\u00e9gation,la cheffe du service al\u00efaitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou publication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 dela Transition \u00c9cologique et Solidaire. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant sonintervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunal administratif via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-08-29-00003 - AP 2025-0055 - Portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A5\n\u00e0 l'occasion des travaux de chauss\u00e9e et d'am\u00e9nagement de surface sur les aires de service de Villeneuve l'Archev\u00eaque PR 84+980 -\nsens 1 et de Villeneuve Vauluisant, PR 85+000 - sens 2\n7","date":"2025-09-01","first_seen_on":"2025-09-19T11:20:03+00:00","id":"33588ad4ab9191d8e0c33dab518d182cb89d55a0bcd4a0def7d2036cf3030d50","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 89-2025-303 du 01.09.2025 - DDT-HBS","pdf_creation_date":"2025-09-01T08:49:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47282/374276/file/recueil-89-2025-303-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}