{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-370\nPUBLI\u00c9 LE 23 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2025-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de\nla circulation sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le\ncadre de travaux d'investigation (3 pages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Mission de coordination\ninterminist\u00e9rielle\n38-2025-12-19-00026 - AP portant organisation \ndu secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re (5 pages) Page 7\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-12-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A43 dans les deux sens\nde circulation dans le cadre de travaux\nd'investigation\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux d'investigation 3\nesPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2025-12-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\ndans les deux sens de circulation\ndans le cadre de travaux d'investigation\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 novembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique \nde la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des  \nroutes et des autoroutes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 APRR le 9 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 10  \nd\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis  favorable  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  l'Is\u00e8re  \u2013  PMO  de  la \nVerpilli\u00e8re du 9 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re du 19 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de La B\u00e2tie Montgascon du 9 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Chimilin du 19 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint Clair de la Tour du 18 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de La Tour du Pin du 18 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Saint Didier de la Tour du 20 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre des travaux d'investigation pour la cartographie amiante au niveau  \ndu Pont Sup\u00e9rieur 350 au PR 48+064 sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur de l'A43 au droit du diffuseur n\u00b09 de La \nTour du Pin, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de  \nfaciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1     :  \nPour l'ex\u00e9cution des travaux susvis\u00e9s, les fermetures des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur \nn\u00b09 de La Tour du Pin sur l'A43 sont programm\u00e9es de nuit (20h00 \u2013 05h30) du mardi 06 janvier \n2026  - 20h00  au  mercredi  07  janvier  2026  - 05h30 avec  possibilit\u00e9  de  report  en  cas  d'al\u00e9a \ntechnique  ou  climatique  jusqu'au  09  janvier  2026  (uniquement  de  nuit  sur  la  m\u00eame  tranche \nhoraire hors week-end).\nPage 1/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux d'investigation 4\nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,  \ndes  restrictions  et  des  ralentissements  de  circulation  pourront  \u00eatre  impos\u00e9es  de  mani\u00e8re  \u00e0 \ns\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nARTICLE 2 - Descriptif des d\u00e9viations associ\u00e9es\nFermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de La Tour du Pin (n\u00b09) depuis Chamb\u00e9ry\nDepuis l'A43 en provenance de Chamb\u00e9ry :\nEmprunter  la  sortie  des  Abrets  (n\u00b010)  puis  emprunter  les  RD592,  RD1516  jusqu'\u00e0  la \ncommune de La Tour du Pin.\nFermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de La Tour du Pin (N\u00b09) depuis Lyon\nDepuis l'A43 en provenance de Lyon :\nEmprunter la sortie la tour du Pin Est (n\u00b09.1) puis emprunter les RD1006, RD93, RD2 puis \nRD1516 jusqu'\u00e0 la commune de la Tour du Pin.\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur de La Tour du Pin (N\u00b09) direction Lyon\nDepuis le rond-point du diffuseur La Tour du Pin (N\u00b09):\nEmprunter la RD51 puis la RD1006 jusqu'au demi diffuseur de La Tour du Pin Est (n\u00b09.1) puis  \npoursuivre direction Lyon.\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur de La Tour du Pin (N\u00b09) direction Chamb\u00e9ry \nDepuis le rond-point du diffuseur La Tour du Pin (N\u00b09):\nEmprunter la RD51 puis la RD1006 en direction des Abrets en Dauphin\u00e9 puis la RD592, pour \nrejoindre le diffuseur des Abrets (n\u00b010).\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  suspend  provisoirement l'interdiction  de  circulation  des  poids-lourds  sur \nl'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viations d\u00e9finis dans l'article ci-dessus.\nARTICLE 3 - Information\nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faire  \nappliquer l'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf.  \narticle 8), en cas d'utilisation des dates de report li\u00e9es \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques,  \nadmis jusqu'au 09 janvier 2026.\nARTICLE 4 - Dispositions compl\u00e9mentaires :\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  cessent  leurs  effets  \u00e0  la  fin  des  travaux,  y  compris  si  ces \nderni\u00e8res sont termin\u00e9es avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue  \naux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux. \nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de  \nfaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations  \ntemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de  \nbretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9  \nd'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les  agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations,  selon  les \nconsignes de l'exploitant.\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou  \nnon courant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celle de la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre  \ninf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nPage 2/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux d'investigation 5\nARTICLE 5 \u2013 r\u00e9glementation \nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle \n(Livre I-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du  \nchef de chantier.\nLa  mise  en  place,  le  contr\u00f4le,  la  maintenance  et  l'enl\u00e8vement  de  la  signalisation  temporaire \nadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE 6 \u2013 infractions \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de  \nl'ordre.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,\u25aa  \n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 8\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 23 d\u00e9cembre 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nPage 3/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux d'investigation 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-12-19-00026\nAP portant organisation \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nde l'Is\u00e8re\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-19-00026 - AP portant organisation \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re 7\ndeePREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental\n \nService des ressources humaines et de l'action sociale\nBureau des ressources humaines\nGrenoble, le \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nportant organisation \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'IS\u00c8RE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2020-99  du  7  f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des \nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 relatif \u00e0 l'installation et organisation du  \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re ;\nVu l'avis du comit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture en date du 24 juin 2024 ;\nVu l'avis du comit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture en date du 02 d\u00e9cembre 2025 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \ncommun d\u00e9partemental ;\nA R R E T E\nArticle 1er\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nEn application du d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 susvis\u00e9, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun  \ndu d\u00e9partement de l'Is\u00e8re assure la gestion des fonctions et moyens d\u00e9finis en annexe 1 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re.\nArticle 3 \nLe  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  exerce  ses  missions  au  b\u00e9n\u00e9fice  de  la  direction  \nd\u00e9partementale des territoires (DDT), de la direction d\u00e9partementale de la protection des  \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-19-00026 - AP portant organisation \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re 8\npopulations (DDPP), de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail des solidarit\u00e9s  \n(DDETS), de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de l'Is\u00e8re.\nArticle 4 \nLes services du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 d'un directeur  \net d'une adjointe au directeur, appuy\u00e9s d'une charg\u00e9e de mission et d'une cheffe de cabinet  \nen charge du contr\u00f4le de gestion, du pilotage des indicateurs associ\u00e9s au P354, de la qualit\u00e9,  \ndu  contr\u00f4le  interne  financier,  d'une  expertise  commande  publique,  de  la  coordination \ninterne ainsi que de la communication. \nLes services du SGC comprennent :\n\u2022 Le service des syst\u00e8mes d'information et de communication (SIC), sous l'autorit\u00e9 d'un  \nchef de service, constitu\u00e9 :\n\u25aa d'un p\u00f4le standard,\n\u25aa d'un p\u00f4le r\u00e9seau et infrastructure,\n\u25aa d'un p\u00f4le assistance aux usagers.\n\u2022 Le service du budget et des finances (SBF), sous l'autorit\u00e9 d'un chef de service.\n\u2022 Le service de l'immobilier et de la logistique (SILOG), sous l'autorit\u00e9 d'un chef de  \nservice, constitu\u00e9 :\n\u25aa d'un bureau Strat\u00e9gie et Travaux (BST),\n\u25aa d'un bureau March\u00e9 et Suivi Budg\u00e9taire (BMSB),\n\u25aa d'un bureau Logistique et Maintenance (BLM), \n\u25aa d'un bureau Services Mutualis\u00e9s (BSM).\n\u2022 Le service des ressources humaines et de l'action sociale (SRHAS), sous l'autorit\u00e9 d'un  \nchef de service, constitu\u00e9 :\n\u25aa d'un bureau des ressources humaines (BRH),\n\u2022 une section gestion de proximit\u00e9 MI,\n\u2022 une section pilotage, mobilit\u00e9 et accompagnement,\n\u2022 une section gestion de proximit\u00e9 DDI (hors MI)\n\u25aa d'un bureau de l'action sociale (BAS), \n\u25aa et d'un bureau de la vie au travail (BVT).\n\u2022 Un p\u00f4le de r\u00e9f\u00e9rents de proximit\u00e9, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique du directeur du  \nSGC.\nUn organigramme est joint en annexe 2.\nArticle 5 \nLes agents affect\u00e9s au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du 1er  \njanvier 2021 sont pris en charge par le programme 354 \u00ab administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb  \ndu Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur pour leur gestion financi\u00e8re.\nLes agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental sont rattach\u00e9s au comit\u00e9 social  \nd'administration (CSA) de la pr\u00e9fecture.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-19-00026 - AP portant organisation \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re 9\nArticle 6 \nUn contrat de service d\u00e9finit les modalit\u00e9s et le p\u00e9rim\u00e8tre du service rendu au profit des  \ndirections b\u00e9n\u00e9ficiaires.\nArticle 7 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du lendemain de sa publication. \nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les directeurs d\u00e9partementaux interminist\u00e9riels, ainsi  \nque  le  directeur  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun sont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Grenoble, 19 d\u00e9cembre 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine SEGUIN\n\u00ab\u00a0Conform\u00e9ment\u00a0\u00e0\u00a0l'article\u00a0R.421-1\u00a0et\u00a0R421-2\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0la\u00a0justice\u00a0administrative,\u00a0cet\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0\ncontentieux\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif,\u00a0dans\u00a0un\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification.\u00a0\u00bb\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-19-00026 - AP portant organisation \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re 10\nAnnexe 1 :\nListe des fonctions et moyens\ndont la gestion est assur\u00e9e par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nConform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 de la circulaire du 2 ao\u00fbt 2019, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun  \nd\u00e9partemental assurera les fonctions suivantes :\n\u2022 Budget \u2013 comptabilit\u00e9 \u2013 contr\u00f4le de gestion des budgets de fonctionnement, d'action  \nsociale et de politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat (\u00e0 l'exclusion des budgets m\u00e9tiers)\n\u2022 Achats\n\u2022 Suivi de l'immobilier et de l'entretien des locaux et de leurs d\u00e9pendances (\u00e0 l'exclusion  \nde la gestion des archives dans les espaces de stockage d\u00e9di\u00e9s)\n\u2022 Gestion du parc automobile (\u00e0 l'exception de celui relevant de la pr\u00e9fecture)\n\u2022 Courrier\n\u2022 Informatique \u2013 T\u00e9l\u00e9phonie\n\u2022 Standard\n\u2022 Accueil (\u00e0 l'exception de l'accueil g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture)\n\u2022 Gardiennage \u2013 S\u00e9curit\u00e9 \u2013 M\u00e9nage \u2013 Coordination en mati\u00e8re d'archivage\n\u2022 Reprographie \u2013 Imprimerie\n\u2022 Relation avec la M\u00e9decine de Pr\u00e9vention\n\u2022 Mise en \u0153uvre des politiques d'Action sociale\n\u2022 Ressources  humaines,  dans  toutes  leurs  composantes  et  diversit\u00e9  (hors  Sant\u00e9  et \nS\u00e9curit\u00e9 au Travail)\nPour le p\u00e9rim\u00e8tre des r\u00e9f\u00e9rents de proximit\u00e9 :\n\u2022 Pr\u00e9paration et conduite des dialogues de gestion\n\u2022 Appui au pilotage des structures\n\u2022 Concours \u00e0 la politique de bien-\u00eatre au travail, de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9\n\u2022 Repr\u00e9sentation dans diff\u00e9rents comit\u00e9s sociaux ou associations d'action sociale\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-19-00026 - AP portant organisation \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re 11\nAnnexe 2 : organigramme fonctionnel du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de l'Is\u00e8re\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Directeurs d\u00e9partementauxde la pr\u00e9fecture, interminist\u00e9riels\nBureau strat\u00e9gie Bureau des ressources || Section coordination et Bureau r\u00e9seau etet travaux Humaines Pilotage budg\u00e9taire infrastructure(BST) (BRH)Bureau march\u00e9 | Section gestion de Section ex\u00e9cution Bureau assistance auxet suivi budg\u00e9taire Proximit\u00e9 MT budg\u00e9taire et comptable usagers(BMSB) Section pilotage, mobilit\u00e9Bureau logistique | et accompagnement |vq TE Section gestion de Bureau standard(BLM) proximit\u00e9 DDI (Hors MI)Section logistique \u2014 | Bureau de l'action socialeRe  (BAS)| S ection maintenance |: Bureau de la Vie auB Serviureau Se vices Travai(BSM) (BVT)| Section courrier |\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-12-19-00026 - AP portant organisation \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re 12","date":"2025-12-23","first_seen_on":"2025-12-23T15:30:17+00:00","id":"335bf0bf3a299953f347bf58bcc0dd782c8c9cea5e3eda0db83086901baf8473","name":"Recueil des actes administratifs special n370 du 23 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-23T14:49:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81152/627171/file/recueil-38-2025-370-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}