{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b085-2024-166\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e / Bureau\ndes \u00e9lections et de la r\u00e8glementation\n85-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-885 portant\nautorisation d'organiser le 22\u00e8me rallye automobile de la Vie, les samedis\n21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de\nBeaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poir\u00e9-sur-Vie. (9 pages) Page 3\n85-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-886 Autorisant\nl'association \"moto tout terrain Martinoyen\" \u00e0 organiser une balade moto\ntout terrain le samedi 21 septembre 2024 sur le territoire des communes de\nSaint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fouger\u00e9. (8 pages) Page 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e /\n85-2024-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-DDTM85-584 portant autorisation\ndu concours de p\u00eache en bateau \"Basse France\" les 5 et 6 octobre 2024\nsur la S\u00e8vre Niortaise et sur une partie de la rivi\u00e8re du Moulin des Marais,\ndans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.  (4 pages) Page 22\n2\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de\nla Vend\u00e9e\n85-2024-09-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-885 portant autorisation\nd'organiser le 22\u00e8me rallye automobile de la Vie,\nles samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024\nsur le territoire des communes de Beaufou, Les\nLucs-sur-Boulogne et Le Poir\u00e9-sur-Vie.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-885 portant autorisation\nd'organiser le 22\u00e8me rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de\nBeaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poir\u00e9-sur-Vie.\n3\nPREFET ) Direction de la citoyennet\u00e9e e T Ay et de la l\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-DCL-BER-885portant autorisation d'organiserle 22\u00e8me rallye automobile de la Vie, les samedi 21 et dimanche 22 septembre 2024sur le territoire des communes de Beaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poir\u00e9-sur-Vie\u2014 Le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code du sport; notamment les titres III des livres IIl parties l\u00e9gislatives etr\u00e9glementaires relatifs aux manifestations sportives ;Vu le code de la route ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination deM. G\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9L pr\u00e9fectoral n\u00b024/CAB-BSR/412 en date du 3 mai 2024 portant les mesuresparticuli\u00e8res de circulation routi\u00e8re pour le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024 ;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 concernant les rallyes automobiles \u00e9dict\u00e9es par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobiles (F.FS.A.) en application de sa d\u00e9l\u00e9gation demission de service public ;Vu l'enregistrement du 22\u00e8me rallye de la vie par la Ligue R\u00e9gionale du Sport AutomobileBretagne Pays de la Loire sous le num\u00e9ro 394 en date du 31 mai 2024 ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par les associations \u00ab A.S.A.C.O. vall\u00e9e de la Vie, organisateuradministratif \u00bb et le \u00ab Poir\u00e9 Sport Auto, organisateur technique \u00bb, (M. Ludovic GREAUD) en vued'obtenir l'autorisation d'organiser le 22\u00b0TM rallye de la Vie les 21 et 22 septembre 2024 sur leterritoire des communes de Beaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poir\u00e9-sur-Vie ;Vu le.r\u00e8glement particulier de cette manifestation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-T-1756-DRMH-Circulation en date du 4 juillet 2024 du Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental de la Vend\u00e9e portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation surcertaines routes d\u00e9partementales ;\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-885 portant autorisation\nd'organiser le 22\u00e8me rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de\nBeaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poir\u00e9-sur-Vie.\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 051-2024 de Mme le Maire de Beaufou du 18 juillet 2024 r\u00e9glementant la circulationle 21 septembre 2024 sur certaines voies de la commune ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024/V/065 de M. le Maire des Lucs-sur-Boulogne du 27 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementantla circulation le 21 septembre 2024 sur certaines voies de la commune ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-550 de- Mme le Maire du Poir\u00e9-sur-V\u00eee du 29 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant lacirculation le 22 septembre 2024 sur certaines voies de la commune ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, Sectiondes Epreuves Sportives le 6 septembre 2024.Arr\u00eateArticle 1er \u2014 Les associations \u00ab A.S.A.C.O. Vall\u00e9e de la Vie \u00bb organisateur administratif et \u00ab lePoir\u00e9-sport-auto \u00bb organisateur technique sont autoris\u00e9es dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es ci-apr\u00e8s, \u00e0 organiser le 22\u00b0\"\u00b0 rallye automobile de la Vie les 21 et 22 septembre 2024 sur leterritoire des communes de Beaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poir\u00e9-sur-Vie selon lesitin\u00e9raires annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le 22\u00b0m\u00b0 Rallye de la Vie repr\u00e9sente un parcours de 150, 14 km.Il comporte sept \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de 40 km.Les sept \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont :- ES n\u00b0 1/2 \u00ab La Forge \u00bb 5, 4 km ;- ES n\u00b0 3/5/7 \u00ab La Claie \u00bb 4, 4 km ;- ES n\u00b0 4/6 \u00ab La Maldem\u00e9e \u00bb 8 km.Les reconnaissances, limit\u00e9es \u00e0 trois passages maximum par \u00e9quipage, s'effectueront lesamedi 21 septembre 2024 de 08h00 \u00e0 17h00, dans le respect du code de la route.Une visite sur place sera effectu\u00e9e avant la manifestation par M. Ludovic GREAUDorganisateur technique, la gendarmerie et les autorit\u00e9s municipales. Le rendez-vous est fix\u00e9au PC course, salle de I'ldonni\u00e9re au Poir\u00e9-sur-Vie. 'L'organisateur technique, M. Ludovic GREAUD, le directeur de course, ou un des directeurs decourse adjoints, devront avoir v\u00e9rifi\u00e9 qu'il n'y a pas de danger pour la s\u00e9curit\u00e9 desspectateurs pr\u00e9sents, avant d'autoriser le d\u00e9part de la course.D\u00e8s lors qu'un doute subsistera pour la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, il sera de la responsabilit\u00e9de M. Ludovic GREAUD, du directeur de course ou d'un des directeurs de course adjointsd'emp\u00eacher le d\u00e9part de la course ou de l'arr\u00eater si elle a d\u00e9but\u00e9.Dans ce dernier cas, le sous-pr\u00e9fet de permanence (02 51 36 70 85) sera imm\u00e9diatementinform\u00e9 par le directeur de course.Article 2 - L'organisateur devra adresser la liste des concurrents et de leur v\u00e9hicule \u00e0 labrigade de Gendarmerie du Poir\u00e9-sur-Vie, d\u00e8s la cl\u00f4ture des inscriptions.Article 3 - Les prescriptions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve sont les suivantes :Prescriptions en mati\u00e8re de circulation et de stationnement :2\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-885 portant autorisation\nd'organiser le 22\u00e8me rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de\nBeaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poir\u00e9-sur-Vie.\n5\nPendant toute la dur\u00e9e du rallye, la circulation sur les itin\u00e9raires de liaison devra respecter lesprescriptions du code de la route et des arr\u00eat\u00e9s pris par les collectivit\u00e9s locales concern\u00e9es.Des contr\u00f4les de vitesse inopin\u00e9s seront effectu\u00e9s sur les itin\u00e9raires de liaison par les servicesde gendarmerie.Les organisateurs devront s'assurer du bon positionnement des commissaires de route qui, ennombre suffisant, assureront la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9preuves.Vingt-huit commissaires de course minimum seront r\u00e9partis sur l'\u00e9preuve sur les trois\u00e9preuves sp\u00e9ciales. Ils seront en possession d'un extincteur et auront re\u00e7u pr\u00e9alablement uneformation leur permettant de le manipuler.Les commissaires seront en liaison avec la direction de course par radio VHF et t\u00e9l\u00e9phoneportable.Pendant la m\u00eame p\u00e9riode, la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e par les voies d\u00e9partementalesconform\u00e9ment aux plans pr\u00e9sents dans le dossier d\u00e9pos\u00e9.L'organisation des mesures pr\u00e9vues est enti\u00e8rement \u00e0 la charge des organisateurs quidemeurent responsables des accidents de la circulation et des dommages qui pourraientsurvenir du fait de la manifestation.Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective de lamanifestation, concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.La signalisation d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes prescriptions sera conforme aux dispositionsr\u00e9glementaires et mise en place par les organisateurs de la manifestation.\n\u00b0Pendant le d\u00e9roulement des courses, seuls sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur le parcours lesv\u00e9hicules des concurrents, des organisateurs, des secouristes et en cas d'urgence, des:riverains apr\u00e8s autorisation des organisateurs.S\u00e9curit\u00e9 du Public et des concurrents:Les organisateurs devront communiquer les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du PC course et dudirecteur de course au plus tard la veille de la manifestation :- au Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours ;- au centre Op\u00e9rationnel de la Gendarmerie de la Roche-sur-Yon ;- aux services du SAMU, la date, I'heure de d\u00e9but et de fin de la manifestation et la nature dela comp\u00e9tition.En cas de besoin, le directeur de course devra pouvoir appeler, \u00e0 tout moment, le \u00ab 18 ou le112 \u00bb et \u00eatre contact\u00e9 imm\u00e9diatement pour diriger sur les lieux du sinistre les secours quiseront \u00e9ventuellement amen\u00e9s \u00e0 emprunter une partie du circuit des \u00e9preuves sp\u00e9ciales.Un m\u00e9decin, une ambulance agr\u00e9\u00e9e et une d\u00e9panneuse seront positionn\u00e9s sur chaque d\u00e9partde sp\u00e9ciale. L'\u00e9preuve sera interrompue si aucune ambulance ne se trouve en poste.Une \u00e9quipe de 4 secouristes et un v\u00e9hicule de premiers secours et son lot de mat\u00e9riel serapr\u00e9sente sur l'\u00e9preuve sp\u00e9ciale le samedi 21 septembre 2024 de 16h00 \u00e0 23h00.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-885 portant autorisation\nd'organiser le 22\u00e8me rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de\nBeaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poir\u00e9-sur-Vie.\n6\nUne \u00e9quipe de huit secouristes avec un v\u00e9hicule de premiers secours et son lot de mat\u00e9rielsera presente et r\u00e9partie sur les deux \u00e9preuves sp\u00e9ciales le dimanche 22'septembre 2024 de08h00 \u00e0 17h00.Le libre acc\u00e8s des services de secours pour l'intervention et l'\u00e9vacuation devra \u00eatre assur\u00e9 entant que de besoin par l'organisateur.En cas d'intervention des services de secours, l'acc\u00e8s au parcours se fera uniquement :- par la ligne de d\u00e9part de l'\u00e9preuve ou les voies d'acc\u00e8s mat\u00e9rialis\u00e9es sur les plans joints audossier ;- dans le sens de la course ;- apr\u00e8s neutralisation de la course par le directeur de course.Les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du PC course seront les : 02 51 07 52 44 / 06 07 77 97 45Le PC course se situera \u00e0 la salle des sports de I'ldonni\u00e9re au Poir\u00e9-sur-Vie.Ind\u00e9pendamment des arr\u00e9t\u00e9s susvis\u00e9s, les organisateurs devront prendre toute mesure utilepour la protection des concurrents et du public au cours de l'\u00e9preuve.Zones spectateurs :Le public admis \u00e0 assister \u00e0 l'\u00e9preuve se tiendra obligatoirement dans les zones r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 ceteffet, pr\u00e9cis\u00e9es sur les plans joints en annexe et mat\u00e9rialis\u00e9es sur le terrain conform\u00e9mentaux dispositions du r\u00e9glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile concernantles rallyes.A aucun moment les zones spectateurs ne devront \u00e9tre positionn\u00e9es de maniere a se trouverdans la trajectoire emprunt\u00e9e par les concurrents et \u00e0 l'ext\u00e9rieur des virages.Deux commissaires de route minimum et des b\u00e9n\u00e9voles devront \u00e9tre pr\u00e9sents sur chaquezone r\u00e9serv\u00e9e au public.Toutes les routes, chemins et voies de circulation acc\u00e9dant au . circuit devrontobligatoirement \u00eatre ferm\u00e9s au public par la mise en place de rubalise sur laquelle serontfix\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers des panneaux portant la mention \u00ab Rallye Automobile-Acc\u00e8sInterdit \u00bb.Les endroits dangereux o\u00f9 seraient susceptibles de se trouver des spectateurs non autoris\u00e9sdevront \u00eatre d\u00e9limit\u00e9s par des rubans de signalisation.L'organisateur devra prendre toutes mesures pour prot\u00e9ger les habitations ou b\u00e2timentspriv\u00e9s se trouvant en bordure du parcours des \u00e9preuves sp\u00e9ciales.Pour chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale, la s\u00e9curit\u00e9 devra \u00eatre renforc\u00e9e, notamment par la mise enplace de bottes de paille, devant les maisons, poteaux, calvaires, ainsi que devant tout\u00e9l\u00e9ment susceptible d'\u00eatre dangereux pour les pilotes.Article 4 \u2014 Les riverains devront avoir \u00e9t\u00e9 individuellement pr\u00e9venus par courrier. Ils devront\u00eatre inform\u00e9s sur la conduite \u00e0 tenir pendant la comp\u00e9tition et conna\u00eetre les num\u00e9rosd'urgence \u00e0 contacter.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-885 portant autorisation\nd'organiser le 22\u00e8me rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de\nBeaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poir\u00e9-sur-Vie.\n7\nEn cas d'urgence, les riverains pourront quitter ou rejoindre leur domicile apr\u00e8s neutralisationde l'\u00e9preuve sous l'autorit\u00e9 du directeur de course. Les commissaires de route plac\u00e9s le longde l'itin\u00e9raire assureront tout particuli\u00e8rement la s\u00e9curit\u00e9 de ces personnes.Une information particuli\u00e8re sera r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s :- des propri\u00e9taires d'animaux domestiques afin qu 'ils prennent les dispositions n\u00e9cessairespour \u00e9viter toute divagation de leurs b\u00eates sur la voie publique ;- des entreprises ou services (collecte du lait, service infirmier, portage des repas...) pour leurpermettre d'adapter leurs horaires de passage.Article 5 - Tous les frais occasionn\u00e9s par la manifestation, notamment ceux du serviced'ordre, seront \u00e0 la charge des organisateurs.Article 6 \u2014 Parkings et stationnement :Des parkings devront \u00eatre mis \u00e0 la disposition des spectateurs pour le stationnement de leursv\u00e9hicules qui ne pourront en aucun cas stationner sur les voies d'acc\u00e8s. Un dispositif devramat\u00e9rialiser cette interdiction par la mise en place de rubalise ou de panneaux designalisation.Une distance d''un m\u00e8tre cinquante s\u00e9parera chaque v\u00e9hicule en stationnement et descommissaires munis d'extincteurs appropri\u00e9s devront \u00eatre pr\u00e9sents aux entr\u00e9es et sorties deparkings.L'herbe des parkings concurrents et spectateurs devra \u00eatre coup\u00e9e afin d'\u00e9viter lapropagation d'un \u00e9ventuel incendie provoqu\u00e9 par les v\u00e9hicules qui devront \u00eatre ranges sousla responsabilit\u00e9 des orgamsateurs en \u00eelots de cinquante voitures sur une rang\u00e9e ou centvoitures sur deux rang\u00e9es. Les \u00eelots seront s\u00e9par\u00e9s par une all\u00e9e de six metres.Les emplacements des parkings devront \u00eatre fl\u00e9ch\u00e9s en amont et \u00e0 l'approche de lamanifestation pour guider au mieux les spectateurs.Article 7 - Le jet de prospectus, journaux, imprim\u00e9s, tracts, \u00e9chantillons et produitsquelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leursaccompagnateurs sera rigoureusement interdit, ainsi que l'affichage de placards ou defl\u00e8ches de direction sur les bornes kilom\u00e9triques, les poteaux indicateurs, les arbres, lesparapets et la chauss\u00e9e.Article 8 - L'autorisation de la course est conditionn\u00e9e au strict respect de l'int\u00e9gralit\u00e9 desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 par les organisateurs et les participants. L'inex\u00e9cution d'uneou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automat\u00eequement caduquel'autorisation et interdit que la course ait lieu. Toute personne qui l'organiserait ou yparticiperait agirait en infraction \u00e0 la r\u00e9glementation et sous sa seule responsabilit\u00e9 civile etp\u00e9nale.La manifestation autoris\u00e9e ne pourra d\u00e9buter qu'apres la production par l'organisateur aupr\u00e9fet de la Vend\u00e9e d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es ; elle devra \u00eatre ajout\u00e9e en pi\u00e8ce jointe\" attestation organisateur technique \" du dossier d\u00e9pos\u00e9 sur la plateforme de d\u00e9claration desmanifestations sportives avant le d\u00e9but de la manifestation.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-885 portant autorisation\nd'organiser le 22\u00e8me rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de\nBeaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poir\u00e9-sur-Vie.\n8\nLa manifestation ne pourra d\u00e9buter que si l'organisateur est en possession d'un contratd'assurance conforme aux dispositions pr\u00e9vues par le code du sport, couvrant laresponsabilit\u00e9 civile de l'organisateur, la manifestation et ses participants et toute personnenomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur.Article 9 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Vend\u00e9e, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (directiondes routes), le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9raldirecteur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours et les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9n\u00b0 2024-DCL-BER- 885 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture .\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le H 2 SEP. 2024\n29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-885 portant autorisation\nd'organiser le 22\u00e8me rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de\nBeaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poir\u00e9-sur-Vie.\n9\nO -fi%u\u00ab@xfi/ 12 SEP. 2024our le pr\u00e9tet,g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecturde la Vend\u00e9e\u2014 Nadia SEGHIER\u00c6 LAFORGE : 5,400 Kmflallmrmllie 21 septe...e 2024 \u00c0' lo Boissel\u00e9(\u2014|TENERAIRE DE LIAISON |\u20142QUTE D'EVACUATION les Frome nu oux\u2014._'EPREUVE SPECIALE _ |COMMISSAIRE DE ROUTE \" l| \u00a9|\nu /@ COMMISSAIRE PUBLIC N@ RaDio@ ZONE PUBLIC andes (| \\ (\n- \u00cba JaumerieP> -\n27> i E \\ le MoutinBonneau\n\"la go:xJ. 108/ les Meillerets\n\\\nN/ g eMmeRallyule\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-885 portant autorisation\nd'organiser le 22\u00e8me rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de\nBeaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poir\u00e9-sur-Vie.\n10\nDIN wANeY L L %,'/lv-fi \"u WO 4 - - ._| \u00cb\u0153fi\u00e4fi... M ....u_\"m@ oge.) - \u00b0@ .i.:uuz 997 _ %e 191UUOYHON PJm \u00a921RO B\n4\n20 CIsd O IpuetyonandaNnoz \u00a9olavy @ peat2118Nd JHIVSSINWNOD310 30 IVSSINWO) \u00aeF1VIDIdS 3ANIYd3NOLLVNIVAI,C 3LNOYNOSIVIT 30 JYIVYINILIIS \u00a5DiqusojopepeiA \u00e6U es\nWY 0\u00ff'\u00ff \u00ab JIVTO V1* 1207 IUEWALA3S 22 19 12 - 3IA V1 30 JATTVY U 22HHIOUYINTEUY T )\n\u00bb\nfn \u2014M i\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-885 portant autorisation\nd'organiser le 22\u00e8me rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de\nBeaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poir\u00e9-sur-Vie.\n11\n| b TOIN 1ioas a4iod \u2014OI* \u00cbS\\\u00cb_'W=. om\u00aeSURRL \u20acrc n __ o J1ngand INOZ __\u0152cm | ; _ olavy. P tn e \u00ab DINENd JHIVSSININOD 9/ ALNOY A UIVSSINNOD @\u2014 JIVIDIdS IANTYAT \u2014\u2014NOILVNIVA3,d 3LNOYNOSIVIT 30 3YIVHINAUI\nF\n_ES_Q\"\u00cb_\u00c6S.\u00cb\u00cb\u00cb..._.......ss...\u00ca._._\u00eb\u00cb ..._.@.._....\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-885 portant autorisation\nd'organiser le 22\u00e8me rallye automobile de la Vie, les samedis 21 et dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire des communes de\nBeaufou, Les Lucs-sur-Boulogne et Le Poir\u00e9-sur-Vie.\n12\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de\nla Vend\u00e9e\n85-2024-09-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-886 Autorisant\nl'association \"moto tout terrain Martinoyen\" \u00e0\norganiser une balade moto tout terrain le samedi\n21 septembre 2024 sur le territoire des\ncommunes de Saint-Martin-des-Noyers, la\nChaize-le-Vicomte, Fouger\u00e9.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-886 Autorisant l'association\n\"moto tout terrain Martinoyen\" \u00e0 organiser une balade moto tout terrain le samedi 21 septembre 2024 sur le territoire des communes\nde Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fouger\u00e9.\n13\nEZx Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9FET ; et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA VEND\u00c9ELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-886Autorisant l'association \u00ab moto tout terrain Martinoyen \u00bb\u00e0 organiser une balade moto tout terrain le samedi 21 septembre 2024sur le territoire des communes de Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fouger\u00e9Le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code du sport ; notamment les titres IIl des livres IIl parties l\u00e9gislatives et r\u00e9glementairesrelatifs aux manifestations sportives ;Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L362-1 et L362-3 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination deM. G\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/CAB-BSR/412 en date du 3 mai 2024 portant les mesuresparticuli\u00e8res de circulation routi\u00e8re pour le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024 ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par l'association \u00ab moto tout terrain Martlnoyen \u00bb, (M. NicolasChaigneau) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une balade moto tout terrain sur leterritoire des communes de Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fouger\u00e9 ;Vu l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, Section des EpreuvesSportives en date du 27 ao\u00fbt 2024 ; ARRETEArticle 1er - L'association \u00ab moto tout terrain Martinoyen \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser unebalade moto tout terrain le samedi 21 septembre 2024 sur les communes de Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fouger\u00e9.La manifestation se d\u00e9roulera conform\u00e9ment aux horaires suivants :Le samedi 21 septembre 2024 de 08h30 (ouverture circuit) \u00e0 13h30 (fermeture circuit).Le nombre maximum de participants pr\u00e9vu est de 300. Cette randonn\u00e9e est ouverte auxmotos homologu\u00e9es uniquement.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-886 Autorisant l'association\n\"moto tout terrain Martinoyen\" \u00e0 organiser une balade moto tout terrain le samedi 21 septembre 2024 sur le territoire des communes\nde Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fouger\u00e9.\n14\n\u00a2\nLa pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se d\u00e9rouleracette concentration, pour la seule dur\u00e9e de celle-ci.Article 2 - Le circuit comporte un parcours de randonn\u00e9e d'environ 30 km (annexe ).Toutes les parcelles priv\u00e9es emprunt\u00e9es par les parcours de la randonn\u00e9e et. toutesmodifications effectu\u00e9es sur celles-ci, le seront uniquement, \u00e0 la condition, pourl'organisateur, d'avoir pr\u00e9alablement obtenu l'accord \u00e9crit des propri\u00e9taires de ces parcelles.S'agissant d'une randonn\u00e9e, l'ensemble des participants devra effectuer le parcours dans lerespect du code de la route.Article 3: L'organisateur devra communiquer aux services du SAMU, la date, l'heure de d\u00e9butet de fin de la concentration et la nature de la concentration.Le jour de la concentration, l'organisateur devra communiquer aux services d'incendie et desecours les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du PC course, le nom, ainsi que les modalit\u00e9s de contact dela personne d\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur qui aura en charge les questions de s\u00e9curit\u00e9 sur lamanifestation.Article 4 - Un balisage et un fl\u00e9chage pr\u00e9cis seront mis en place tout au long du circuit.Les intersections du circuit avec les routes d\u00e9partementales concern\u00e9es seront s\u00e9curis\u00e9es parla mise en place de :- b\u00e9n\u00e9voles ;- panneaux stop sur le circuit ;- panneaux danger \u00e0 I'approche d'une route. \u00c7Article 5 - Mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de secours :Le port du casque et d'\u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 (gilet de protection, bottes) sont obligatoires.Les responsables s\u00e9curit\u00e9 seront M. CHAIGNEAU 06 09 91 05 86 / M. JAULIN 06 30 89 98 65.En fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, l'organisateur jugera de l'opportunit\u00e9 \u00e0 maintenirou annuler l'\u00e9preuve.Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du PC sera le suivant : 06 99 38 36 55 (Mme GUILMINEAU)L'ensemble des moyens de secours devra \u00eatre op\u00e9rationnel d\u00e8s le d\u00e9but de la concentration.Des secouristes b\u00e9n\u00e9voles seront pr\u00e9sents sur le site.Des marshalls seront r\u00e9partis sur le parcours afin de g\u00e9rer l'assistance, ils devront disposer detout moyen permettant d'alerter ou de faire alerter les services de secours.Des commissaires avec gilets jaunes seront positionn\u00e9s aux intersections et travers\u00e9es deroute.L'ensemble des personnes charg\u00e9es de l'organisation de la manifestation devra avoir en sapossession une plaquette mentionnant les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des principaux responsableset des services de secours.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-886 Autorisant l'association\n\"moto tout terrain Martinoyen\" \u00e0 organiser une balade moto tout terrain le samedi 21 septembre 2024 sur le territoire des communes\nde Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fouger\u00e9.\n15\nLes zones de danger seront mat\u00e9rialis\u00e9es de fa\u00e7on suffisamment dissuasive (barri\u00e8res,signalisation, service d'ordre...) pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der,notamment pour les zones pr\u00e9visibles de sortie de circuit, de ravitaillement et de maintenancedes v\u00e9hicules participant aux \u00e9preuves.Des zones de services seront r\u00e9parties avec acc\u00e8s direct \u00e0 la piste, destin\u00e9es aux ambulanceset v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie.Les extincteurs devront \u00eatre en nombre suffisant, accessibles et appropri\u00e9s aux risquesencourus, notamment dans les zones techniques de ravitaillement et de maintenance desengins, aux points de contr\u00f4le des \u00e9preuves situ\u00e9s tout au long du circuit et aux zonestechniques. Les \u00e9quipements publics de lutte contre l'incendie seront laiss\u00e9s libres d'acc\u00e8s etvisibles.Le d\u00e9clenchement des secours, en cas de besoin sur le circuit, sera effectu\u00e9 par l'organisateur.Il devra \u00eatre en mesure d'indiquer le point d'acc\u00e8s le plus opportun. L'organisateur fourniraaux services de secours la liste compl\u00e8te des participants aux \u00e9preuves. Du personnel devra\u00eatre d\u00e9sign\u00e9 pour accueillir les secours sur la manifestation.En cas de besoin, l'organisateur devra \u00eatre en mesure d'interrompre la manifestation pourpermettre l'acc\u00e8s et/ou l'intervention des secours. Les voies de circulation \u00e9ventuellementbarr\u00e9es pour la dur\u00e9e de la manifestation devront l'\u00eatre par des moyens facilement amoviblespour les services de secours.Les voies d'acc\u00e9s des engins de secours devront \u00eatre laiss\u00e9es libres et interdites austationnement et les engins devront pouvoir acc\u00e9der en tous points du site.Un balisage appropri\u00e9 devra \u00eatre mis en place par les organisateurs depuis le r\u00e9seau routierafin de permettre aux services d'incendie et de secours d'intervenir rapidement sur le site encas de n\u00e9cessit\u00e9.Toutes les dispositions devront \u00eatre prises pour qu'\u00e0 tout moment et en toutes circonstances,les ambulances puissent effectuer une \u00e9vacuation.Article 6 - Conform\u00e9ment aux prescriptions et observations de la commission d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re qui s'est tenue le 27 ao\u00fbt 2024, l'organisateur, devra scrupuleusementrespecter et faire respecter aux participants le parcours tel qu'il a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 et s'assurer durespect du balisage mis en place pendant toute la dur\u00e9e de la randonn\u00e9e.Article 7 -l'organisateur devra respecter les recommandations de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 (annexe II) afin de r\u00e9duire l'impact de la manifestation sur la biodiversit\u00e9.Des passerelles permettant le passage des v\u00e9hicules devront \u00eatre install\u00e9es au niveau descours d'eau et foss\u00e9s. Les passerelles install\u00e9es devront \u00eatre suffisamment longues pour ne pasimpacter la ripisylve des cours d'eau franchis.Les passerelles devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif \u00e9tanche afin d'\u00e9viter les d\u00e9p\u00f4tsd'hydrocarbures ou d'huile dans le milieu aquatique.La mise en place du balisage (rubalise..) devra \u00e9tre coh\u00e9rente et efficace afin d'\u00e9viter toutedivagation des v\u00e9hicules dans le milieu naturel.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-886 Autorisant l'association\n\"moto tout terrain Martinoyen\" \u00e0 organiser une balade moto tout terrain le samedi 21 septembre 2024 sur le territoire des communes\nde Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fouger\u00e9.\n16\nLes zones amont et aval des passerelles temporaires devront \u00eatre particuli\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9es(paille, moquette...) pour \u00e9viter les \u00e9coulements d'exc\u00e9s d'eau charg\u00e9s de particules fines verses cours d'eau.Article 8 - Les frais du service d'ordre seront \u00e0 la charge de l'organisateur ainsi que tous ceuxn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9.L'organisateur sera responsable des dommages et d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatrecaus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voie publique ou a ses d\u00e9pendances,aux biens et lieux domaniaux.Article 9 - L'autorisation de la manifestation pourra \u00e9tre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment,notamment par le commandant du groupement de gendarmerie ou son repr\u00e9sentant, agissantpar d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne setrouvent plus remplies par l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui aurait \u00e9t\u00e9 faite, ousi celui-ci ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions que le r\u00e8glementparticulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public et des concurrents.Article 10 - L'autorisation de cette balade moto tout terrain est conditionn\u00e9e au strict respectde l'int\u00e9gralit\u00e9 des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 par l'organisateur et les participants.L'inex\u00e9cution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit etautomatiquement caduque l'autorisation et interdira que la manifestation ait lieu. Toutepersonne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infraction \u00e0 la r\u00e9glementation et soussa seule responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale.La manifestation autoris\u00e9e ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur aupr\u00e9fet de la Vend\u00e9e d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette attestation devra \u00eatre ajout\u00e9e enpi\u00e8ce jointe \" attestation organisateur technique \" du dossier d\u00e9pos\u00e9 sur la plateforme ded\u00e9claration des manifestations sportives avant le d\u00e9but de la manifestation.La manifestation ne pourra d\u00e9buter que si l'organisateur est en possession d'un contratd'assurance conforme aux dispositions pr\u00e9vues par le code du sport, couvrant laresponsabilit\u00e9 civile de l'organisateur, la manifestation et ses participants et toute personnenomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par l'organisateur.Article 11 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (direction des routes), le repr\u00e9sentant de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral directeur du service d\u00e9partemental d'incendieet de secours et les maires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du 'pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCL-BER-886 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 12 SEP. 2024 Le pr\u00e9Pour le pr\u00e9fe1a secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la9 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr Nfid'a SEGH'ERwww.vendee.gouv.fr\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-886 Autorisant l'association\n\"moto tout terrain Martinoyen\" \u00e0 organiser une balade moto tout terrain le samedi 21 septembre 2024 sur le territoire des communes\nde Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fouger\u00e9.\n17\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-886 Autorisant l'association\n\"moto tout terrain Martinoyen\" \u00e0 organiser une balade moto tout terrain le samedi 21 septembre 2024 sur le territoire des communes\nde Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fouger\u00e9.\n18\nP\no o>Note TECHNIQUE de la Vend\u00e9eNadia SEGHIERRecommandations techniques relatives auxmanifestations sportives autoris\u00e9es en Vend\u00e9ee AUTEURSOFFICE FRAN\u00c7AIS DE LA BIODIVERSITEService D\u00e9partemental de Vend\u00e9e (GRIT A. ; PORTIER F.)e MOTS CLESCours d'eau ; zones humides ; haies ; biodiversit\u00e9.\nDroits d'usage : acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 'OFB, aux services de l'\u00c9tatNiveau g\u00e9ographique : d\u00e9partementalCouverture g\u00e9ographique : Vend\u00e9eVersion : f\u00e9vrier 2024\nCONTEXTEEn Vend\u00e9e, I'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) \u00e9met des \u00ab avis techniques \u00bb surles dossiers de manifestations sportives, en r\u00e9ponse aux saisines des services de lapr\u00e9fecture. L'analyse des \u00ab avis techniques \u00bb r\u00e9dig\u00e9s par I'OFB au cours des cinqderni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 I'\u00e9chelle du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e a mis en \u00e9vidence dansplusieurs dossiers la r\u00e9p\u00e9tition syst\u00e9matique de certaines recommandationstechniques et de points de vigilance.En application de la s\u00e9quence Eviter-R\u00e9duire-Compenser et afin de faciliterIinstruction des dossiers, l'OFB a synth\u00e9tis\u00e9 les recommandations techniques et lespoints de vigilance les plus r\u00e9guli\u00e8rement formul\u00e9s sur des projets de manifestationssportives.Ce recueil de recommandations techniques \u00e9tant de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, il n'a pasvocation \u00e0 lister avec exhaustivit\u00e9 I'ensemble des cas particuliers techniques etr\u00e9glementaires, qui seront soumis \u00e0 I'appr\u00e9ciation des services de la pr\u00e9fecture. Cerecueil pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et amend\u00e9. Les recommandations techniques sontvalables \u00e0 la date de la version de cette note.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-886 Autorisant l'association\n\"moto tout terrain Martinoyen\" \u00e0 organiser une balade moto tout terrain le samedi 21 septembre 2024 sur le territoire des communes\nde Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fouger\u00e9.\n19\nV1 du 09/02/20241. Contenus attendus d'un dossier pour ce type d'op\u00e9rationAfin de pouvoir v\u00e9rifier le parcours projet\u00e9 in situ et les impacts \u00e9ventuels sur labiodiversit\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments suivants doivent figurer dans le dossier :- Lister, num\u00e9roter, g\u00e9olocaliser et nommer les points de franchissement descours d'eau (et les cours d'eau concern\u00e9s) en pr\u00e9cisant pour chacun, lesdispositifs pr\u00e9vus pour r\u00e9duire l'impact sur les habitats et esp\u00e8ces associ\u00e9es- Diff\u00e9rencier les franchissements par des ponts provisoires et ceux existantde fa\u00e7on permanente, '- Localiser sur des cartes plus pr\u00e9cises tous les points de franchissement descours d'eau, des haies ainsi que les lin\u00e9aires de zones humides qui seronttravers\u00e9es, _- R\u00e9aliser pour chaque point des clich\u00e9s photographiques avant et apr\u00e8smanifestation.2. Recommandations techniques pour r\u00e9duire I'impact sur la biodiversit\u00e9\nPour le franchissement des cours d'eav:- D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le franchissement direct des engins motoris\u00e9s entraversant les cours d'eau (passages \u00e0 gu\u00e9, radiers,...) est \u00e0 proscrire,- Les passerelles install\u00e9es provisoirement devront \u00eatre suffisamment longuespour ne pas impacter la bordure imm\u00e9diate et la ripisylve des cours d'eaufranchis,- Les passerelles devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif \u00e9tanche afin d'\u00e9vitertout apport direct d'hydrocarbures ou d'huile, ainsi que tout apport deboue dans le milieu aquatique,- Les dispositifs de r\u00e9tention des fines am\u00e9nag\u00e9s temporairement devront\u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 chaque situation de franchissement afin de pr\u00e9venir toutepollution m\u00e9canique directe ou indirecte,- La vitesse de franchissement des v\u00e9hicules sur les passerelles devra \u00eatre -r\u00e9duite pour limiter les mises en suspension de fines ou de projection deboue,- Pr\u00e9voir l'enl\u00e8vement des fines accumul\u00e9es sur les dispositifs de protectionjuste apr\u00e8s la manifestation et avant \u00e9v\u00e8nements pluviom\u00e9triques.\nPour la travers\u00e9e des zones humides, haies et boisements :- De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en I'absence de chemins ruraux, le franchissement deszones humides et des haies doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9,- Lacirculation doit \u00eatre circonscrite uniquement au passage des enginsmotoris\u00e9s sur le trac\u00e9 pr\u00e9vu et valid\u00e9. Afin de respecter l'\u00e9vitement des\u00e9l\u00e9ments de biodiversit\u00e9 fragiles, un balisage coh\u00e9rent devra \u00eatre mis enplace \u00e0 cette fin,- Encas de d\u00e9gradations av\u00e9r\u00e9es des espaces travers\u00e9s, la remise en \u00e9tatdevra \u00eatre obligatoirement r\u00e9alis\u00e9e (retour \u00e0 I'\u00e9tat initial de l'aspect desparcelles avant manifestation).\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-886 Autorisant l'association\n\"moto tout terrain Martinoyen\" \u00e0 organiser une balade moto tout terrain le samedi 21 septembre 2024 sur le territoire des communes\nde Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fouger\u00e9.\n20\noo\n[B\nV1 du 09/02/2024\nP\u00e9riodes des manifestationsAfin de pr\u00e9server les enjeux biodiversit\u00e9, nous recommandons que les manifestationssoient r\u00e9alis\u00e9es durant la p\u00e9riode de d\u00e9but septembre \u00e0 mi-mars.\nInformations des servicesAfin de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des mesures mises en \u0153uvre d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment, lesservices de l'OFB sont susceptibles de se d\u00e9placer sur les parcours juste avant lesmanifestations, pendant et/ou apr\u00e8s ces derni\u00e8res.\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BER-886 Autorisant l'association\n\"moto tout terrain Martinoyen\" \u00e0 organiser une balade moto tout terrain le samedi 21 septembre 2024 sur le territoire des communes\nde Saint-Martin-des-Noyers, la Chaize-le-Vicomte, Fouger\u00e9.\n21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2024-09-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024-DDTM85-584 portant autorisation\ndu concours de p\u00eache en bateau \"Basse France\"\nles 5 et 6 octobre 2024 sur la S\u00e8vre Niortaise et\nsur une partie de la rivi\u00e8re du Moulin des Marais,\ndans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e. \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-DDTM85-584 portant\nautorisation du concours de p\u00eache en bateau \"Basse France\" les 5 et 6 octobre 2024 sur la S\u00e8vre Niortaise et sur une partie de la\nrivi\u00e8re du Moulin des Marais, dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e. \n22\nPREFET ; Direction d\u00e9partementaleDE LA VENDEE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-DDTM85-58portant autorisation du concours de p\u00eache en bateau \u00ab Bass France \u00bbles 5 et 6 octobre 2024 sur la S\u00e8vre Niortaise et sur une partie de la rivi\u00e8re du Moulin desMarais, dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9eLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des transports, notamment-son article R4241-38 ;Vu le r\u00e8glement particulier de police de navigation interd\u00e9partemental du Bassin de la S\u00e8vre Niortaiseen date du 5 mars 2015 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination du pr\u00e9fet G\u00e9rard GAVORY, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-DCL-BCI-268 du 1er mars 2022, portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 MonsieurDidier GERARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e ;Vu la d\u00e9cision N\u00b0 23-SGCD-98 du 4 octobre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature auxagents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;Vu la demande formul\u00e9e par l'AAPPMA \"la Gaule Marandaise\", repr\u00e9sent\u00e9e par M. J\u00e9r\u00f4me Brubach sonpr\u00e9sident, en date du 28 mars 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-021-NI portant autorisation du concours de p\u00eache en bateau \u00ab Bass France \u00bb les 05et 06/10/2024 sur la S\u00e8vre Niortaise et sur une partie de la rivi\u00e8re du Moulin des Marais dans led\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant que la concentration de bateaux peut entraver la navigation ;Consid\u00e9rant que le champ d'application entier de la manifestation nautique est mterdepartementald\u00e9partements de la Charente-Maritime et de la Vend\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants, cette manifestation n\u00e9cessite d'interdire l'approchedes barrages des Portes Blanches et des Enfreneaux (commune de Marans) ;Consid\u00e9rant que, pour \u00e9viter tout conflit d'usage entre les participants au concours et les autresutilisateurs des voies d'eau, certaines parties de voies d'eau demand\u00e9es doivent \u00eatre exclues duparcours du concours de p\u00e9che en bateau.\n19 rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de OSh00 \u00e0 12h00 et de 14h0C \u00e0 16h30 1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-DDTM85-584 portant\nautorisation du concours de p\u00eache en bateau \"Basse France\" les 5 et 6 octobre 2024 sur la S\u00e8vre Niortaise et sur une partie de la\nrivi\u00e8re du Moulin des Marais, dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e. \n23\nArr\u00e9teArticle 1 : OrganisateurL'organisateur de la manifestation nautique est l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique (AAPPMA) \u00ab La Gaule Marandaise \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par M. J\u00e9r\u00f4me Brubach, domicili\u00e9 \u00e0Surg\u00e8res, son pr\u00e9sident.Article 2 : AutorisationLe concours de p\u00eache en bateau \u00ab Bass France \u00bb est autoris\u00e9 aux conditions suivantes :\u00bb La validit\u00e9 de l'autorisation est strictement limit\u00e9e au d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\u00bb Cette autorisation n'est valide qu'accompagn\u00e9e, pour la partie se d\u00e9roulant dans led\u00e9partement de la Charente Maritime, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation, de cette m\u00e9memanifestation nautique, sign\u00e9 par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Charente Maritime.Article 3 : Champ d'application : parcours de p\u00eache autoris\u00e9L'action de p\u00eache en bateau, proprement dite, se pratique sur les voies d'eau suivantes :\u00bb la S\u00e8vre Niortaise, d'une ligne fictive perpendiculaire au droit du lieu-dit \u00ab la Giraudi\u00e8re \u00bb, rivedroite, commune de Maill\u00e9 (85), \u00e0 la d\u00e9fluence de la S\u00e8vre Niortaise avec la Rivi\u00e8re du Moulindes Marais, commune de Marans, \u00e0 l'aval ;* la Rivi\u00e8re du Moulin des Marais, depuis la d\u00e9fluence avec la S\u00e8vre Niortaise jusqu'a la r\u00e9unionavec les canaux de d\u00e9rivation et de chasse, soit environ 600 m en amont du barrage des PortesBlanches.Article 4 : Dur\u00e9e\u00bb La manifestation nautique est autoris\u00e9e les 5 et 6 octobre 2024 de 06h00 \u00e0 19h00.< La poursuite de la p\u00eache en bateau par les participants, avant ou apr\u00e8s les horaires de lamanifestation nautique et hors des zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet, n'est pas autoris\u00e9e.* Les moments de la mise \u00e0 l'eau et du retrait des bateaux sont libres.Article 5 : Effectifs (p\u00eacheurs et bateaux) autoris\u00e9s et moyens nautiques d'assistance et d'encadrement* Le nombre de participants est de 100 personnes et 58 bateaux, au plus, de 6,50 m de longmaximum ;< Les bateaux sont \u00e9quip\u00e9s de feux de navigation conformes \u00e0 l'article A. 4241-48-8 chiffre 1\u00ab bateaux motoris\u00e9s isol\u00e9s \u00bb ;- Les bateaux participant au concours de p\u00eache portent des marques d'identification propresaudit concours (num\u00e9ro et label \u00ab Bass France \u00bb, par exemple) ;* Les moyens nautiques d'assistance et d'encadrement, sont en rapport avec la nature et lesmoyens du concours de p\u00eache, et sont d\u00e9termin\u00e9s par l''organisateur.Article 6 : Absence d'entrave \u00e0 la navigation par les concurrents* La mise \u00e0 l'eau peut se produire en toute cale de mise \u00e0 I'eau compatible avec les moyenstechniques utilis\u00e9s lors de la mise \u00e0 l'eau ;- I n'y a ni restriction, ni am\u00e9nagement de navigation habituelle : tous les bateaux participant auconcours de p\u00eache doivent se d\u00e9router pour laisser passer toute embarcation sans condition ;\u00ab Les concurrents ne stationnent, ni dans |'axe du fleuve, ni sur la trajectoire des bateaux end\u00e9placement ; .- Les concurrents ne lancent aucun leurre perpendiculairement \u00e0 la voie d'eau lors de I'approched'un bateau ;* Les concurrents ne p\u00eachent pas \u00ab \u00e0 la tra\u00eene \u00bb.19 rue Montesquieu - BP 6082785027 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 \u2014 Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-DDTM85-584 portant\nautorisation du concours de p\u00eache en bateau \"Basse France\" les 5 et 6 octobre 2024 sur la S\u00e8vre Niortaise et sur une partie de la\nrivi\u00e8re du Moulin des Marais, dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e. \n24\nArticle 7 : Document devant se trouver \u00e0 bordUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est remise \u00e0 chaque participant au concours. Cette copie estpr\u00e9sente \u00e0 bord et doit \u00eatre produite lors de toute r\u00e9quisition des forces de l'ordre.Article 8 : Responsabilit\u00e9L'organisateur prend toutes mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et est responsable de tousles incidents et accidents qui pourralent survenir du fait de son activit\u00e9. En aucun cas, la responsabilit\u00e9de l'\u00c9tat ne saurait \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre lui.Article 9 : Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\u00ab st publle au recueil des actes admmlstratlfs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e dans un d\u00e9lai dequinze jours \u00e0 compter de sa signature ;\u00bb est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par avis \u00e0 la batellerie par le gestionnaire du DPF ;< L'organisateur affiche le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur les lieux du concours de p\u00eache.Article 10 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du codede justice administrative, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr selon l'articleR. 414-6 du code de justice administrative.Article 11 : Ex\u00e9cutionLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Vend\u00e9e, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e, les maires des communes de I'lle d'Elle, Vix etMaill\u00e9, la pr\u00e9sidente de l'Institut Interd\u00e9partemental du Bassin de la S\u00e8vre Niortaise, le commandantdu Groupement de Gendarmerie de Vend\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 17 SEP. 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,' Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service Eau et Nature\n18 rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30 3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-DDTM85-584 portant\nautorisation du concours de p\u00eache en bateau \"Basse France\" les 5 et 6 octobre 2024 sur la S\u00e8vre Niortaise et sur une partie de la\nrivi\u00e8re du Moulin des Marais, dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e. \n25\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-DDTM85-584 portant\nautorisation du concours de p\u00eache en bateau \"Basse France\" les 5 et 6 octobre 2024 sur la S\u00e8vre Niortaise et sur une partie de la\nrivi\u00e8re du Moulin des Marais, dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e. \n26","date":"2024-09-19","first_seen_on":"2025-08-19T02:41:16+00:00","id":"335c4597ef6c9eb725fd5a9e45e0010720e69130425676127bd5c05e0c8e7c95","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs 2024-166 (publi\u00e9 le 19/09/2024)","pdf_creation_date":"2024-09-19T14:05:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/26927/172266/file/recueil-85-2024-166-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}