{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2025-118\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /\n8-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-624 portant d\u00e9rogation au repos\ndominical des salari\u00e9s de l'entreprise NUVIA PREVENTION (4 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s (DREETS) Grand Est /\n8-2025-08-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-26 du 26 ao\u00fbt 2025\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur du responsable du p\u00f4le\n\u00ab\u00a0Concurrence, consommation, r\u00e9pression des fraudes et\nm\u00e9trologie\u00a0\u00bb de la Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Grand Est (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Ardennes /\n8-2025-09-03-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence (d\u00e9partement des Ardennes) au\nseptembre 2025 (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2025-09-17-00001 - AP 2025-618 autorisant la captation , l'enregistrement\net la transmisison d'images au moyen d'une cam\u00e9ra sur a\u00e9ronef (4\npages) Page 14\n8-2025-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un\nfestival de Black Metal n\u00e9onazi (4 pages) Page 19\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations (DDETSPP) des Ardennes\n8-2025-09-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-624 portant d\u00e9rogation au repos\ndominical des salari\u00e9s de l'entreprise NUVIA\nPREVENTION\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-624 portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de l'entreprise NUVIA PREVENTION 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DES ARDENNES du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection\u00cb\u00cf:\u00c6\u00c9 des populations des ArdennesFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2025- (.24Portant d\u00e9rogation au repos dominicaldes salari\u00e9s de I'entreprise NUVIA PREVENTIONLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur. Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code du travail et notamment ses articles L3132-1 \u00e0 L3132-3 relatifs au repos dominicalet L3132-20 \u00e0 L3132-23 relatifs aux d\u00e9rogations accord\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-552 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Jo\u00ebl DUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes;Vu la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'\u00e9tudestechniques, des cabinets d'ing\u00e9nieurs-conseils et des soci\u00e9t\u00e9s de conseil (IDCC 1486) ;Vu la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e par courriel en date du 19 ao\u00fbt 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par l'entrepriseNUVIA PREVENTION sise 8 All\u00e9e des Entrepreneurs, 26700 PIERRELATTE, en vue d'obtenirl'autorisation d'employer 3 salari\u00e9s pour les dimanches 24 et 31 ao\u00fbt 2025, 07, 14, 21 et 28septembre 2025, d\u00e9rogeant ainsi \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical ;Vu l'avis du 9 septembre 2025 de l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 NUVIA PREVENTION n'exerce pas une activit\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9e autableau de l''article R.3132-5 du Code du travail ;Consid\u00e9rant que la Centrale Nucl\u00e9aire de Production d'\u00e9lectricit\u00e9 de Chooz du Groupe EDFeffectue des travaux de maintenance de ses \u00e9quipements nucl\u00e9aires de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re etque donc la soci\u00e9t\u00e9 NUVIA PREVENTION, qui intervient en accompagnement de ces travaux,\u00e9tait parfaitement en capacit\u00e9 d'anticiper la demande de d\u00e9rogation susvis\u00e9e;Consid\u00e9rant que l'article L. 3132-21 du Code du travail pr\u00e9voit, en son alin\u00e9a premier, uneproc\u00e9dure d'au minimum cinq semaines conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.3132-16 et quel'administration a indiqu\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 NUVIA PREVENTION un d\u00e9lai de bonne administrationn\u00e9cessaire de six semaines; Que la demande a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9e le 19 ao\u00fbt 2025 pour uneintervention d\u00e8s le dimanche 24 ao\u00fbt, soit cing jours plus tard;\n1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-624 portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de l'entreprise NUVIA PREVENTION 4\nConsid\u00e9rant nonobstant que, dans les circonstances d'esp\u00e8ce et \u00e0 titre exceptionnel,l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 de maintenance ne peut se r\u00e9aliser sans la pr\u00e9sence de la soci\u00e9t\u00e9NUVIA PREVENTION sans porter atteinte au niveau de s\u00e9curit\u00e9 et de radioprotection sur lesite de la Centrale nucl\u00e9aire de Chooz et que les dispositions de l'article L3132-21 du Code dutravail pr\u00e9voient qu'en cas d'urgence d\u00fbment justifi\u00e9e, et lorsque le nombre de dimanchespour lesquels l'autorisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L3132-20 du m\u00eame code n'exc\u00e8de pas trois, lesavis pr\u00e9alables mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article ne sont pas requis;Consid\u00e9rant que l'accompagnement par la soci\u00e9t\u00e9 NUVIA PREVENTION doit \u00eatre effectiftout au long de la dur\u00e9e du chantier, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 classique et de pr\u00e9venir lesrisques associ\u00e9s aux enjeux radiologiques;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations des Ardennes,\nARR\u00caTE\nArticle 1er: L'entreprise NUVIA PREVENTION est autoris\u00e9e \u00e0 employer 3 salari\u00e9s r\u00e9alisant desmissions de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention des risques associ\u00e9s aux enjeux radiologiques au sein dela Centrale Nucl\u00e9aire de Production d'\u00e9lectricit\u00e9 du Groupe EDF \u00e0 compter de la date designature de cet arr\u00eat\u00e9 pour les dimanches 21 et 28 septembre 2025.Article 2 : Seuls les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur employeurpourront travailler les dimanches 21 et 28 septembre 2025, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL3132-25-4 du code du travail. Le refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne constitue niune faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoiredans le cadre de l'ex\u00e9cution du contrat de travail.Article 3 : Selon I'accord d'entreprise en date du 10 novembre 2022, chaque salari\u00e9 priv\u00e9 durepos du dimanche b\u00e9n\u00e9ficie d''une r\u00e9mun\u00e9ration major\u00e9e \u00e0 100 % sur la base du taux horaireeffectif du personnel concern\u00e9, ou de la comptabilisation dans le d\u00e9compte annuel des joursde travail exceptionnel du dlmanche suivant sa qualification.Article 4 : L'entreprise vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 devra fournir, \u00e0 l'agent de contr\u00f4le de l'inspection dutravail comp\u00e9tent, un bilan nominatif de l'utilisation de cette autorisation.Article 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, la directrice d\u00e9partementalede I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Ardennes, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'entrepriseNUVIA PREVENTION sise 8 All\u00e9e des Entrepreneurs, 26700 PIERRELATTE.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res,le _ 16 SEP, 2025\nLe Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-624 portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de l'entreprise NUVIA PREVENTION 5\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduitsconform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014- 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 08000CHARLEVILLE-MEZIERES- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s de la Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Minist\u00e8re duTravail, de I'emploi et de l'insertion - Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail (DGT) - 14, Avenue Duquesne -75007 PARISDans ces deux cas, le silence de I'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne: 25 rue duLyc\u00e9e - 51041 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisipar l'application informatique TELERECOURS CITOYEN accessible par le site www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-624 portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de l'entreprise NUVIA PREVENTION 6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -\n8-2025-09-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-624 portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9s de l'entreprise NUVIA PREVENTION 7\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) Grand Est\n8-2025-08-26-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-26 du 26 ao\u00fbt 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur du\nresponsable du p\u00f4le \u00ab\u00a0Concurrence,\nconsommation, r\u00e9pression des fraudes et\nm\u00e9trologie\u00a0\u00bb de la Direction r\u00e9gionale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s Grand Est\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) Grand Est - 8-2025-08-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-26 du 26 ao\u00fbt 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur du responsable du p\u00f4le \u00ab\u00a0Concurrence, consommation, r\u00e9pression des fraudes et\nm\u00e9trologie\u00a0\u00bb de la Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Grand Est\n8\nPREFETDE LA REGION Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'emploi,GRAND EST du travail et des solidarit\u00e9s Grand Est\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-26 du 26 ao\u00fbt 2025portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur du responsable du p\u00f4le \u00ab Concurrence,consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie \u00bb de la Direction r\u00e9gionale del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Grand Est\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Grand Est\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 07 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missionsdes directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2021 portant nomination de M. Philippe GRANDJEAN sur l'emploide directeur r\u00e9gional adjoint, charg\u00e9 des fonctions de responsable du p\u00f4le \u00ab concurrence,consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie \u00bb (p\u00f4le C) de la Direction r\u00e9gionale del''\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Grand Est ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Ang\u00e9lique ALBERTI sur I'emploi dedirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Grand Est ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/582 du 23 octobre 2023 de la r\u00e9gion Grand Est portantorganisation de la Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sGrand Est;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 8-2025-08-25-00028 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturedu pr\u00e9fet des Ardennes, \u00e0 Mme Ang\u00e9lique ALBERTI, Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est;\nARR\u00caTE :\n1/2\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) Grand Est - 8-2025-08-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-26 du 26 ao\u00fbt 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur du responsable du p\u00f4le \u00ab\u00a0Concurrence, consommation, r\u00e9pression des fraudes et\nm\u00e9trologie\u00a0\u00bb de la Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Grand Est\n9\nArticle 1er :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe GRANDJEAN, responsable du P\u00f4le \u00ab concurrence,consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie \u00bb, \u00e0 l'effet de signer au nom deMme Ang\u00e9lique ALBERTI, directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s Grand Est, l''ensemble des d\u00e9cisions, correspondances et documents relevant desattributions du p\u00f4le \u00ab concurrence, consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie \u00bb dela Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) GrandEst, mentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 8-2025-08-25-00028 du 25 ao\u00fbt 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme ALBERTI, directrice r\u00e9gionale de la DREETS Grand Est.\nArticle 2 :En cas d''absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe GRANDJEAN, subd\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e\u00e0 :- M. Olivier NAUDIN, adjoint au responsable du p\u00f4le C, chef du service \u00ab Concurrence -pratiques anticoncurrentielles \u2014 Brigade inter-r\u00e9gionale d'enqu\u00e9tes concurrence -Commande publique \u00bbArticle 3 :L'arr\u00eat\u00e9 2023-87 du 26 septembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur duresponsable du p\u00f4le \u00ab Concurrence, consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie \u00bb dela Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Grand Est estabrog\u00e9.\nArticle 4 :La directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Grand Est et lessubd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nStrasbourg, le 26 ao\u00fbt 2025La directrice r\u00e9gionale,\nL ilng\u00e9lique ALBERTI\n2/2\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) Grand Est - 8-2025-08-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-26 du 26 ao\u00fbt 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur du responsable du p\u00f4le \u00ab\u00a0Concurrence, consommation, r\u00e9pression des fraudes et\nm\u00e9trologie\u00a0\u00bb de la Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Grand Est\n10\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-09-03-00006\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence\n(d\u00e9partement des Ardennes) au septembre 2025\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-03-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de successions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence\n(d\u00e9partement des Ardennes) au septembre 2025 11\nE ]\u2014 =Libert\u00e9 - Egalit\u00e9 - Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES ARDENNESDirection d\u00e9partementale des finances publiquesde la Somme -\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nPar d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2006 relatif \u00e0 l'organisation de la gestion depatrimoines priv\u00e9s et de biens priv\u00e9s, modifi\u00e9 par I'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2007 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2025-572 du Pr\u00e9fet des Ardennes en date du 25 ao\u00fbt 2025, accordant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Sophie MANTEL, administratrice de l'\u00c9tat, directrice d\u00e9partementale desfinances publiques de la Somme, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etcomp\u00e9tences, tous les actes se rapportant \u00e0 l'administration provisoire des successions nonr\u00e9clam\u00e9es, \u00e0 la curatelle des successions vacantes, \u00e0 la gestion et \u00e0 la liquidation des successionsen d\u00e9sh\u00e9rence dans le d\u00e9partement des Ardennes ;\nARR\u00caTE\nArt. 1.- La d\u00e9l\u00e9gation de signature qui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Sophie MANTEL, administratrice del'\u00c9tat, directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme par l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9du 25 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tous lesactes se rapportant \u00e0 l'administration provisoire des successions non r\u00e9clam\u00e9es, \u00e0 la curatelle dessuccessions vacantes, \u00e0 la gestion et \u00e0 la liquidation des successions en d\u00e9sh\u00e9rence dans led\u00e9partement des Ardennes, sera exerc\u00e9e par :\u2014 M. Pascal FLAMME, administrateur de l'\u00c9tat, directeur du p\u00f4le Etat et ressources ;\u2014 Mme \u00c9milie CHATRIE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la divisiondu domaine ;\u2014 M. Laurent JOSSELIN, inspecteur principal des finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable de ladivision du domaine.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-03-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de successions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence\n(d\u00e9partement des Ardennes) au septembre 2025 12\nArt. 2. - D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e de mani\u00e8re permanente \u00e0 Mme Virginie BASLER,inspectrice des finances publiques, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9.Art. 3.- D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e de mani\u00e8re permanente aux fonctionnaires decat\u00e9gorie B et C suivants, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception de la signature descomptes de gestion et des requ\u00eates adress\u00e9es aux tribunaux :- M. Yohann BIENCOURT, contr\u00f4leur des finances publiques ;- M. Renaud DE SAINT RIQUIER, contr\u00f4leur des finances publiques ;- M. Jos\u00e9 DUPONT, contr\u00f4leur des finances publiques ;- M. Nicolas DUQUESNE, contr\u00f4leur des finances publiques ;- Mme Manuela GOUJJANE, contr\u00f4leuse des finances publiques ;- Mme Sarah PARDINI, contr\u00f4leuse des finances publiques ;- Mme Magali SADAI, agente administrative principale des finances publiques.\nArt. 4- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent et s'applique \u00e0 compter du1\u00b0 septembre 2025.\nArt\u20145.- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes et affich\u00e9 dans les locaux de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de laSomme.\nFait \u00e0 Amiens, le 3 septembre 2025Pour le Pr\u00e9fet,La directrice d\u00e9partementale des finances publiquesd*\nSophie MANTELAdministratrice de I'Etat\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-03-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de successions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence\n(d\u00e9partement des Ardennes) au septembre 2025 13\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-09-17-00001\nAP 2025-618 autorisant la captation ,\nl'enregistrement et la transmisison d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra sur a\u00e9ronef\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-17-00001 - AP 2025-618 autorisant la captation , l'enregistrement et la transmisison d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra sur a\u00e9ronef 14\nPREFETDES ARDENNES .Libert\u00e9 Cabinet\u0391\u00ce,\u00cet[:\u00ee\u00eeaa Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 618Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronefLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14:VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 16 septembre 2025, form\u00e9e par la directrice d\u00e9partementale de lapolice nationale des Ardennes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre le jeudi 18 septembre 2025 de 10H00 \u00e0 19H00 \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, des imagesau moyen de cam\u00e9ra install\u00e9e sur drone aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;Consid\u00e9rant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans une op\u00e9ration visant \u00e0assurer le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res dans le cadre dela journ\u00e9e nationale d'action interprofessionnelle et intersyndicale pr\u00e9vue le 18 septembre2025;Consid\u00e9rant les potentiels risques de blocages, notamment de sites strat\u00e9giques, lors de lajourn\u00e9e nationale d'action interprofessionnelle et intersyndicale pr\u00e9vue le 18 septembre2025 ;Consid\u00e9rant que ces risques g\u00e9n\u00e8rent un important sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-17-00001 - AP 2025-618 autorisant la captation , l'enregistrement et la transmisison d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra sur a\u00e9ronef 15\nConsid\u00e9rant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans le cadre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et aux secours aux personnes ;Consid\u00e9rant l''ampleur de la zone \u00e0 couvrir ;Consid\u00e9rant l'absence de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection permettant de visualiser le p\u00e9rim\u00e8treconcern\u00e9;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins dans les m\u00e9mes d\u00e9lais ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l''engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, le jeudi 18 septembre 2025 de 10H00 \u00e0 19H00 \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, et que les lieux sont strictement limit\u00e9s au seul p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration ;Consid\u00e9rant qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'apparait pasdisproportionn\u00e9e ; ARRETEArticle 1er : la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directiond\u00e9partementale de la police nationale sont autoris\u00e9s au titre des op\u00e9rations de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.Article 2 : La cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e d\u00e9ploy\u00e9e par la police nationale sera la suivante :- cam\u00e9ra type MAVIC 3T sur avion CESNA 206 (F-HFPV)Article 3 : la pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique n\u00e9cessaire \u00e0l'op\u00e9ration programm\u00e9e et pour la dur\u00e9e limit\u00e9e dans les conditions suivantes :Commune de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res le 18 septembre 2025 de 10H00 \u00e0 19H00Article 4 : l'information du public est assur\u00e9e comme suit :- publication de l'arr\u00eat\u00e9 au registre des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tatArticle 5 : le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 6 : La directrice de cabinet et la directrice d\u00e9partementale de la police nationale sontcharg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Ardennes et des services d\u00e9concentr\u00e9sde l'\u00c9tat. Charleville- tembre 2025\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-17-00001 - AP 2025-618 autorisant la captation , l'enregistrement et la transmisison d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra sur a\u00e9ronef 16\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- _ SOit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;- _ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e4lons-en-Champagne Cedex, ou par ['application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-17-00001 - AP 2025-618 autorisant la captation , l'enregistrement et la transmisison d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra sur a\u00e9ronef 17\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-17-00001 - AP 2025-618 autorisant la captation , l'enregistrement et la transmisison d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra sur a\u00e9ronef 18\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-09-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un\nfestival de Black Metal n\u00e9onazi\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi 19\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 CabinetFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 619 du 16 septembre 2025portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal n\u00e9onaziLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la Constitution, notamment le Pr\u00e9ambule ;Vu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libert\u00e9s fondamentalesdu 4 novembre 1950 ;Vu le Code P\u00e9nal ; notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R644-4 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R. 211-2 \u00e0R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30;Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. ChristianChassaing, Pr\u00e9fet des Ardennes ;Consid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0l''autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de lapersonne humaine constitue l'une des composantes; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00e9meautorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir lacommission des infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sansporter atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales; qu'\u00e0 cetitre, le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement peut prendre toute mesure n\u00e9cessaire dont le champd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles et concordants, un festival demusique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb est pr\u00e9vu le samedi 20 septembre dans la r\u00e9gionGrand Est ainsi que le mentionne une affiche distribu\u00e9e dans un cercle d'initi\u00e9s de la mouvancen\u00e9onazie; que six groupes venus d'Allemagne, de Finlande et de Pologne devraient se produiredevant pr\u00e8s de 300 personnes ; que le lien entre cet \u00e9v\u00e9nement, l'id\u00e9ologie nazie et le Troisi\u00e8meReich ne fait aucun doute; que cette id\u00e9ologie et ce r\u00e9gime politique reposent sur une\n1, Place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 \u2014 @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi 20\nclassification raciale, x\u00e9nophobe et antis\u00e9mite ayant abouti \u00e0 la mise en place de campsd'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale ;Consid\u00e9rant ainsi, qu'eu \u00e9gard \u00e0 la communication et l'organisation d\u00e9ploy\u00e9es, ce festival estsusceptible de donner lieu \u00e0 des propos incitant \u00e0 la haine raciale et \u00e0 la violence \u00e0 l'encontre decertains groupes de personnes, en particulier la communaut\u00e9 juive, ainsi qu'\u00e0 l'apologie de crimescommis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; que cettemanifestation constitue, par son objet m\u00eame, un trouble majeur \u00e0 l'ordre public en raison del'atteinte port\u00e9e \u00e0 la dignit\u00e9 humaine par l'id\u00e9ologie qu'elle promeut et du trouble desconsciences que provoquent les id\u00e9es ainsi d\u00e9fendues ;Consid\u00e9rant que, pour les m\u00eames motifs, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que la tenue dece festival est de nature \u00e0 donner lieu \u00e0 des propos et gestes p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9s, notammentpar l'article 24 de la loi du 29juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse ;Consid\u00e9rant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifi\u00e9s et conservent le secret surle lieu de cet \u00e9v\u00e9nement; qu'en raison de leur volont\u00e9 de dissimulation, le terrain ou le localsusceptible d'accueillir ce festival n'est pas connu ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateurpour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors m\u00eame qu'il en al'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public, le nombre \u00e9lev\u00e9de personnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re delutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire etrouti\u00e8re qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comportedes risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres et d'atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions del'article L.2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb etde toute autre manifestation relevant de la mouvance n\u00e9onazie appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e pour assurer la pr\u00e9servation de l'ordre public ;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;\nARR\u00caTEARTICLE 1*: Le festival \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb ou toute autre manifestation relevant de lamouvance n\u00e9onazie, initialement pr\u00e9vu le 20 septembre 2025, est interdit sur tout le territoire dud\u00e9partement des Ardennes, \u00e0 compter du vendredi 19 septembre 2025 16H jusqu'au lundi 22septembre 2025 \u00e0 08H. -ARTICLE 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du Code P\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R644-4du m\u00eame code instituant une contravention de quatri\u00e8me classe.\n1, Place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 \u2014 @ : prefecture@ardennes.gouv.fr| ae iniire at hatirae A'arciiail A nuihlis enant saaneuiltahloc cur la cito Aac canvirae Aa l'Etat - vananas ardannae anvfr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi 21\nARTICLE 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements deSedan, Vouziers et Rethel, la Directrice de Cabinet, le Commandant du groupement deGendarmerie d\u00e9partementale et la Directrice D\u00e9partementale de la Police Nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \u00e0l''entr\u00e9e de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCHASSAING\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :# soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la Pr\u00e9fecture -BP 60002-08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;# soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauvau \u2014 75800 Paris;#% soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\n1, Place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 \u2014 @ : prefecture@ardennes.gouv.fr| ac intire at hoirac A'arriiail Aiv nuihlis ennt ~anciiltahlac curr lo cite Aac corvirae da l'Etat - vananv ardannac aning fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi 22\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi 23","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-21T13:51:00+00:00","id":"33772511765862319d666267692f59abe4ca57d9bac1d8abf92481d4d9edc015","name":"RAA 8-2025-118 du 17 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-17T14:16:43+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-17T12:18:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/14172/100747/file/RAA%208-2025-118%20du%2017%20septembre%202025.pdf"}