{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-024\nPUBLI\u00c9 LE 13 JANVIER 2026\nSommaire\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es /\n74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 (32 pages) Page 3\n2\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es\n74-2026-01-09-00007\nAPPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 3\nEPREFETEDE LA HAUTE- P\u00f4le AdministratifSAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 des Installations Class\u00e9es\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le\u2014 3 JAN. 2026Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation environnementale n\u00b0PAIC-2026-0001relatif \u00e0 l'exploitation d'une unit\u00e9 de production d'un ingr\u00e9dient actif \u00e0 usage pharmaceutiquesitu\u00e9e au 42 rue Ada Byron sur la commune d'Archamps et exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 TEKNOLIKE\nVU la directive 2010/75/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux\u00e9missions industrielles (dite \u00ab directive IED \u00bb) ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1907/2006 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 18 d\u00e9cembre 2006concernant l'enregistrement, l'\u00e9valuation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques(REACH), et modifiant la directive 1999/45/CE et le reglement (CE) n\u00b0 1907/2006 ;\nPAIC : 3, rue Paul Guiton Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref-74000 ANNECY 1/73 relation g\u00e9n\u00e9rale avec les usagers \u00a9Tel : 04 50 08 09 26 et communication d'urgence enM\u00e9l : ddpp-paic@haute-savoiegouv.fr cas d'\u00e9v\u00e9nement majeurhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 4\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 relatif\u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes (CLP) ;VU la convention d'Espoo du 25 f\u00e9vrier 1991 ;VU les articles R122-9 \u00e0 R122-13 du code de l'environnement, et notamment l'article R:122-10;VU le code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre ler, ses titres | et Il du livre Il etson titre 1er du livre V;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L. 1331-10 ;VU le code de l'urbanisme et notamment son article L. 480-13 ;VU le code dejustice administrative et notamment son article L. 213-1 ;VU la nomenclature des installations class\u00e9es prise en application de l'article L.511-2 et lanomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9clarationen application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux\u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises\u00e0 autorisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 04 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables auxinstallations du secteur de la chimie relevant du r\u00e9gime de l'autorisation au titre de l'une au moinsdes rubriques suivantes de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement : 3410 \u00e0 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ouplusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 \u00e0 3460 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2013 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsrelevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2921 de la nomenclature desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations relevantdu r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\n2/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 5\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9espour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de la rubrique 2910 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 1998 modifi\u00e9 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous \u00ab l'uneou plusieurs des rubriques nos 4510, 4741 ou 4745 \u00bb ;VU le Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 21 mars 2022 ;VU le Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) de 'Arve, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 en datedu 21 d\u00e9cembre 2022. ;VU d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8megrade, en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie ;VU la demande du 29 ao\u00fbt 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par TEKNOLIKE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 42 rue AdaByron sur la commune d'Archamps, \u00e0 l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter une unit\u00e9 deproduction d'un ingr\u00e9dient actif \u00e0 usage pharmaceutique situ\u00e9e \u00e0 la m\u00eame adresse et notammentles propositions faites par l'exploitant en application du dernier alin\u00e9a de l'article R.181-13VU les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le p\u00e9titionnaire en date du 26 mai 2025, du 19 juin 2025 et du 18juillet 2025 ;VU le courrier de la communaut\u00e9 de communes du Genevois du 6 novembre 2025 ;VU les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s en application des articles R.181-18 \u00e0 R181-32 du code de l'environnement ;VU l'avis de l'Autorit\u00e9 Environnementale du 31 d\u00e9cembre 2024 et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 2024-ARA-AP-1795 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PAIC-2025-0059 en date du 14 ao\u00fbt 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eatepublique sur la demande d'autorisation environnementale par la soci\u00e9t\u00e9 Teknolike, pour une dur\u00e9ede 32 jours du lundi 8 septembre 2025 \u00e0 9h00 au jeudi 9 octobre 2025 \u00e0 19h00 inclus en mairied'Archamps;VU l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage r\u00e9alis\u00e9 dans d'Archamps, de Bosset, de Collonges-sous-Sal\u00e8ve, de Neydens, de Saint-Julien-en-Genevois;VU la consultation de l'Office Cantonal de l'Environnement / Service de l'environnement et desrisques majeurs - REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE en date du 14 ao\u00fbt 2025 ;\n3/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 6\nVU la r\u00e9ponse de l'Office Cantonal de l'Environnement / Service de l'environnement et des risquesmajeurs \u2014 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE en date du 25 septembre 2025 se pronon\u00e7ant surl'absence de n\u00e9cessit\u00e9 de consulter la population suisse sur le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par TEKNOLIKE ;VU la publication en date du 22 aout 2025 et du 12 septembre 2025 de cet avis dans deux journauxlocaux ;VU le registre d'enqu\u00eate et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur dans son rapport du 6novembre 2025 ;VU l'accomplissement des formalit\u00e9s de publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture;VU le courrier de l'office cantonal de l'environnement du 12 novembre 2025 adress\u00e9 aux mairies descommunes de Plan-les-Ouates, Perly-Certoux, Troinex, et Bardonnex ;VU le rapport et les propositions en date 9 d\u00e9cembre 2025 de l'inspection des installations class\u00e9es ;VU le projet d'arr\u00e9t\u00e9 port\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2025 a la connaissance du demandeur dans le cadre de laproc\u00e9dure contradictoire par courrier recommand\u00e9 n\u00b01A 217 681 7236 5 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ;VU la lettre du p\u00e9titionnaire en date du 18 d\u00e9cembre 2025 \u00e9mettant des observations sur le projetd'arr\u00eat\u00e9 et les prescriptions ;CONSID\u00c9RANT que le projet d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire rel\u00e8ve de la proc\u00e9dure d'autorisationenvironnementale ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 181-3 du code de l'environnement,l'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les dangers ou inconv\u00e9nients de l'installation peuvent \u00eatrepr\u00e9venus par des mesures que sp\u00e9cifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;CONSID\u00c9RANT que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant tiennent compte des r\u00e9sultats desconsultations men\u00e9es en application des articles R. 181-18 \u00e0 R181-32, des observations descollectivit\u00e9s territoriales int\u00e9ress\u00e9es par le projet et des services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e9tablissementspublics de l'\u00c9tat; et sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s par lesinstallations ;CONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9vues par lep\u00e9titionnaire ou \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 sont compatibles avec les prescriptions d'urbanisme;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies,\nSUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,\nARR\u00caTE\n4173\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 7\n1 PORTEE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GENERALES1.1 B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisation1.1.1 Exploitant titulaire de l'autorisationTEKNOLIKE, (SIRET 889 702 932 00019), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 42 rue Ada Byron, 74160Archamps est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter surle territoire d'Archamps, au 42 rue Ada Byron (coordonn\u00e9es Lambert 93 X=940917 et Y=65643876),les installations d\u00e9taill\u00e9es dans les articles suivants.Via Localisation et surface occup\u00e9e par les installationsLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :Communes Parcelles Lieux-ditsArchamps AV 151 ChosalArchamps AV 157 rue Ada ByronArchamps AV 149 ChosalArchamps AV 147 (partielle) Chosal\n1.1.3 Installations vis\u00e9es par la nomenclature et soumises a d\u00e9claration,enregistrement ou autorisationLes dispositions de cet arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral sont prises sans pr\u00e9judice :e des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables, et notamment le code minier, le codecivil, le code de l'urbanisme, le code du travail et le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,la r\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous pression,e des sch\u00e9mas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuv\u00e9s.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas permis de construire.Sans porter pr\u00e9judice aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, ni a celles des arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels deprescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatifs aux rubriques soumises \u00e0 autorisation ou enregistrement list\u00e9es au 1.2ci-dessous, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rend applicable aux installations les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales relatifs aux rubriques soumises \u00e0 d\u00e9claration list\u00e9es au 1.2 ci-dessous.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 8\nT2Nature des installationsLes installations exploit\u00e9es rel\u00e8vent des rubriques ICPE suivantes :\n\u00e0 l'exclusion de la rubrique 4330 3 citernes enterr\u00e9\u00e9sd'\u00e9thanol propre 96 % :72 m3 unitaire (densit\u00e9 :0,801)2 citernes enterr\u00e9esd'\u00e9thanol souill\u00e9 70 % :100 m3 unitaire (densit\u00e9 :0,872)Quantit\u00e9 totale : 347,4tonnes\nNum\u00e9ro | Intitul\u00e9 de la rubrique Caract\u00e9ristiques de|Niveau dede l'installation classementrubrique3450 Fabrication en quantit\u00e9 industrielle par|Production industrielle \u00e0 |A (3)transformation chimique ou biologique de produits grande \u00e9chelle d'acidepharmaceutiques, y compris d'interm\u00e9diaires hyaluronique.Capacit\u00e9 de production :1.584 m3 / an (volume defermentation)2921-1-a |Installations de refroidissement \u00e9vaporatif par|2 tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes | Edispersion d'eau dans un flux d'air g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par|de 3.200 kW unitaireventilation m\u00e9canique ou naturelle, ou r\u00e9cup\u00e9rationde la chaleur par dispersion d'eau dans des fum\u00e9es | Puissance thermique\u00e9mises \u00e0 l'atmosph\u00e8re totale:1. Installations de refroidissement \u00e9vaporatif par|6.400 kWdispersion d'eau dans un flux d'air g\u00e9n\u00e9r\u00e9 parventilation m\u00e9canique ou naturelle4331-2 | Liquides inflammables de cat\u00e9gorie 2 ou cat\u00e9gorie 3| Stockage d'\u00e9thanol : E\n6/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 9\n2910-A-2Combustion \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9es par lesrubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et desinstallations class\u00e9es au titre de la rubrique 3110 ouau titre d'autres rubriques de la nomenclature pourlesquelles la combustion participe a la fusion, lacuisson ou au traitement, en m\u00e9lange avec les gaz decombustion, des mati\u00e9res entrantesA. Lorsque sont consomm\u00e9s exclusivement, seuls ouen m\u00e9lange, du gaz naturel, des gaz de p\u00e9troleliqu\u00e9fi\u00e9s, du biom\u00e9thane, du fioul domestique, ducharbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle qued\u00e9finie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la d\u00e9finitionde la biomasse, des produits connexes de scierie etdes chutes du travail m\u00e9canique de bois brutrelevant du b) v) de la d\u00e9finition de la biomasse, dela biomasse issue de d\u00e9chets au sens de l'article L.541-4-3 du code de l'environnement, ou du biogazprovenant d'installations class\u00e9es sous la rubrique2781-1, si la puissance thermique nominale totale del'installation de combustion (*) est :2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 MW, mais inf\u00e9rieure \u00e0 20MW\nChaudi\u00e8re unit\u00e9 pilote(gaz naturel) : 600 kWNouvelle chaudi\u00e8re usine(gaz naturel) : 6,824 MWthermique7,424Puissancenominale totale :MW\nDC\n4510-2Produits dangereux pour l'environnement aquatiquede cat\u00e9gorie aigu\u00eb 1 ou chronique 1 dont la quantit\u00e9totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation\u00e9tant :2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 t mais inf\u00e9rieure \u00e0 100 t\nStockage d\u00e9chetssurfactant : 30 m3Stockage d\u00e9chetssurfactant concentr\u00e9s34 m\u00b0Quantit\u00e9 totale 64tonnes\nDC\n(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (D\u00e9claration), DC (D\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique)\nAu sens de l'article R. 515-61 du code de l'environnement, la rubrique principale de l'installation estla rubrique n\u00b0 3450 relative \u00e0 la fabrication en quantit\u00e9 industrielle par transformation chimique oubiologique de produits pharmaceutiques, y compris d'interm\u00e9diaires. Les conclusions sur lesmeilleures techniques disponibles relatives a la rubrique principale sont celles du BREF \u00ab ChimieOrganiqueLes conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables a cette rubrique sont cellesissues :e\n1.2.1 R\u00e9glementation IED\nFine \u00bb (BREF OFC).\ndans le secteur chimique \u00bb (CWW, d\u00e9cision d'ex\u00e9cution du 30 mai 2016),7/73\ndu document de r\u00e9f\u00e9rence sectoriel \u00ab Chimie organique fine \u00bb (BREF OFC, ao\u00fbt 2006),du document de r\u00e9f\u00e9rence \u00ab Traitement et gestion communs des effluents aqueux et gazeux\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 10\ne du document de r\u00e9f\u00e9rence \u00ab Gestion et traitement communs des gaz r\u00e9siduaires dans lesecteur chimique \u00bb (WGC, d\u00e9cision d'ex\u00e9cution du 6 d\u00e9cembre 2022).Par ailleurs, compte tenu des proc\u00e9d\u00e9s mis en ceuvre sur le site, sont \u00e9galement retenus lesdocuments de r\u00e9f\u00e9rence transversaux :e \u00ab Syst\u00e8mes de refroidissement industriels \u00bb (ICS, d\u00e9cembre 2001),e \u00abEmissions dues au stockage des mati\u00e8res dangereuses en vrac \u00bb (EFS, juillet 2006).Conform\u00e9ment aux articles L. 515-28 et R. 515-61 du code de l'environnement, l'exploitant met en\u0153uvre les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables, telles qu'elles ressortent de l'examendes documents de r\u00e9f\u00e9rence sectoriels et transversaux mentionn\u00e9s ci-dessus. Le projet est conforme\u00e0 ces MTD et ne n\u00e9cessite pas de d\u00e9rogation, notamment en ce qui concerne le respect des valeurslimites d'\u00e9mission dans l'air et dans les eaux.Le p\u00e9rim\u00e8tre IED comprend l'ensemble des installations, \u00e9quipements et activit\u00e9s figurant dans ledossier de demande d'autorisation et participant directement au fonctionnement des activit\u00e9sprincipales relevant de la directive, ainsi que les activit\u00e9s associ\u00e9es ayant un lien technique aveccelles-ci et susceptibles d'avoir une incidence sur les \u00e9missions et la pollution.Ce p\u00e9rim\u00e8tre correspond aux installations et zones identifi\u00e9es sur les plans joints au dossierd'autorisation.\n1.3 Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisationLes am\u00e9nagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sontdispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dansles diff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant.\n1.4 Cessation d'activit\u00e9 et remise en \u00e9tatL'usage futur du site en cas de cessation \u00e0 prendre en compte est le suivant : usage industriel.\n1.5 ImplantationAucun local habit\u00e9 ou occup\u00e9 par des tiers n'est pr\u00e9sent sur le site.Aucune cuve de stockage enterr\u00e9e n'est implant\u00e9e \u00e0 moins de 2 m\u00e8tres des limites du site ainsi quedes fondations de tout local sans lien avec l'exploitation du r\u00e9servoir.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 11\nLes installations de stockages concern\u00e9es par la rubrique ICPE 4331-1 ne sont pas compos\u00e9es destockages a\u00e9riens, ni de r\u00e9cipients mobiles.L'atelier de rectification (out-door) est implant\u00e9 \u00e0 22 m des limites de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'Ouest, et 20,3 mdes limites de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'Est.Les salles de pr\u00e9cipitation, implant\u00e9es dans le b\u00e2timent principal usine, sont localis\u00e9es au plus pr\u00e8s \u00e022,2 m des limites de propri\u00e9t\u00e9.\nLes tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes (rubrique ICPE 2921-1) sont implant\u00e9es \u00e0 plus de 8 m\u00e8tres des ouvrants detoute ouverture sur un local occup\u00e9 (dont b\u00e2timent principal usine et b\u00e2timent pilote, pour lesquelsle dossier d'autorisation pr\u00e9cise des distances d'\u00e9loignement respectives vis-\u00e0-vis des ouvrants \u00e0 plusde 8 m\u00e8tres et 45 m\u00e8tres).De plus, les rejets d'air potentiellement charg\u00e9 d'a\u00e9rosols ne sont effectu\u00e9s ni au droit d'une prised'air, ni au droit d'ouvrants. Les points de rejets sont am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter l'aspiration de l'aircharg\u00e9 de gouttelettes dans les conduits de ventilation d'immeubles avoisinants ou les coursint\u00e9rieures.Les installations de combustion (rubrique ICPE 2910-A-2) sont implant\u00e9es \u00e0 plus de 10 m\u00e8tres deslimites du site.\n1.6 Documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspectionL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :e le dossier de demande d'autorisation initial,e les plans tenus \u00e0 joure les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises \u00e0d\u00e9claration non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation,e les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesminist\u00e9rielles, en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un arr\u00eat\u00e9d'autorisation,e les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris en applicationde la l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement,e tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositionsdoivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.Ce dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur lesite.\n9/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 12\n1.7 Conditions d'exploitation en p\u00e9riode de d\u00e9marrage, de dysfonctionnement ou d'arr\u00eatmomentan\u00e9Les conditions d'exploitation en phase normale ou de dysfonctionnement \u00e9tant sp\u00e9cifiques \u00e0 chaqueinstallation, elles sont d\u00e9crites en partie 8 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n1.8 Contr\u00f4le et analyses'inspection des installations class\u00e9es peut demander que des contr\u00f4les, des analyses et despr\u00e9l\u00e8vements soient effectu\u00e9s par un organisme ind\u00e9pendant, dont le choix est soumis \u00e0 sonapprobation s'il n'est pas agr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet, dans le but de v\u00e9rifier le respect des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les frais occasionn\u00e9s par ces \u00e9tudes sont support\u00e9s par l'exploitant. Elle peut\u00e9galement demander la mise en place et l'exploitation au frais de l'exploitant d'appareils pour lecontr\u00f4le des \u00e9missions ou des concentrations des mati\u00e8res polluantes dans l'environnement.\n1.9 R\u00e9capitulatif des documents \u00e0 transmettre \u00e0 l'inspectionL'exploitant transmet \u00e0 l'inspection les documents suivants :Articles Documents \u00e0 transmettre P\u00e9riodicit\u00e9s / \u00e9ch\u00e9ances2.41 R\u00e9sultats d'autosurveillance des rejets | Annuelle ou tous les 3 ans selon les param\u00e8tresatmosph\u00e9riques2.4.3 Bilan annuel des \u00e9missions dans l'air Annuelle3.3.4 Convention de pr\u00e9l\u00e8vement et de rejet | Avant la mise en service des installations et auaupr\u00e8s de la CCG plus tard 1 mois apr\u00e8s toute modification de laconvention3.5.2 R\u00e9sultats d'autosurveillance des rejets | Semestrielle ou annuelle selon les param\u00e8tresaqueux3.5.2 Bilan annuel des \u00e9missions aqueuses Annuelle3.5.3 Contr\u00f4les de recalage (eau) Tous les 2 ans3.6.2 Consommations journali\u00e8res d'eau \u00e0 | Toutes les semaines \u00e0 partir du mercredi suivantusage industriel en p\u00e9riode d'alerte | le passage en alerte renforc\u00e9e ou crise s\u00e9cheresserenforc\u00e9e ou crise s\u00e9cheresse54 Bilan carbone Au plus tard 3 ans apr\u00e8s la mise en service desinstallations6.8.1.2 Plan des zones ATEX Avant la mise en service des installations8.2.5 Proc\u00e9dure de collecte des \u00e9coulements | Avant la mise en service des installationsaccidentels\n10/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 13\n2 PROTECTION DE LA QUALITE DE L'AIR\nSauf mention particuli\u00e9re, les concentrations, flux et volumes de gaz ci-apr\u00e9s quantifi\u00e9s sontrapport\u00e9s a des conditions normalis\u00e9es de temp\u00e9rature (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals)apr\u00e8s d\u00e9duction de la vapeur d'eau (gaz secs).\n2.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'exploitation et l'entretiendes installations de mani\u00e8re \u00e0 limiter les \u00e9missions \u00e0 l'atmosph\u00e8re, y compris diffuses, notammentpar la mise en \u0153uvre de technologies propres, le d\u00e9veloppement de techniques de valorisation, lacollecte s\u00e9lective et le traitement des effluents en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et la r\u00e9ductiondes quantit\u00e9s rejet\u00e9es en optimisant notamment l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.L'exploitant effectue un suivi de ses consommations \u00e9nerg\u00e9tiques associ\u00e9es aux principaux postes deconsommation du proc\u00e9d\u00e9 industriel et des utilit\u00e9s (Vapeur, \u00e9lectricit\u00e9 des principaux organes duprocess, etc...).Sauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituerun moyen de respecter les valeurs limitesLes installations de traitement devront \u00eatre con\u00e7ues, exploit\u00e9es et entretenues de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire\u00e0 leur minimum les dur\u00e9es d'indisponibilit\u00e9 pendant lesquelles elles ne pourront assurer pleinementleur fonction.Les installations de traitement d'effluents gazeux doivent \u00eatre con\u00e7ues, exploit\u00e9es et entretenues demani\u00e8re :e \u00e0 faire face aux variations de d\u00e9bit, temp\u00e9rature et composition des effluents,+ \u00e0 r\u00e9duire au minimum leur dur\u00e9e de dysfonctionnement et d'indisponibilit\u00e9.\nLes proc\u00e9d\u00e9s de traitement non susceptibles de conduire \u00e0 un transfert de pollution doivent \u00eatreprivil\u00e9gi\u00e9s pour l'\u00e9puration des effluents.Les installations de traitement sont correctement entretenues. Les principaux param\u00e8trespermettant de s'assurer de leur bonne marche sont mesur\u00e9s p\u00e9riodiquement et si besoin en continuavec asservissement \u00e0 une alarme. Les r\u00e9sultats de ces mesures sont port\u00e9s sur un registre\u00e9ventuellement informatis\u00e9 et tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Si une indisponibilit\u00e9 est susceptible de conduire \u00e0 un d\u00e9passement des valeurs limites impos\u00e9es,l'exploitant devra prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire la pollution \u00e9mise en r\u00e9duisant ouen arr\u00eatant les installations concern\u00e9es.\n11/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 14\nLes consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contr\u00f4les\u00e0 effectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux de modification ou d'entretien,de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toute circonstance le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le br\u00fblage \u00e0 l'air libre est interdit \u00e0 l'exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits br\u00fbl\u00e9ssont identifi\u00e9s en qualit\u00e9 et quantit\u00e9.\n2.2 Conception des installations2.2.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesLes poussi\u00e8res, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, capt\u00e9s \u00e0 la source etcanalis\u00e9s, sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.Les points de rejet dans le milieu naturel doivent \u00eatre en nombre aussi r\u00e9duit que possible. Tout rejetnon pr\u00e9vu au pr\u00e9sent chapitre ou non conforme \u00e0 ses dispositions est interdit. La dilution des rejetsatmosph\u00e9riques est interdite, sauf lorsqu'elle est n\u00e9cessaire pour refroidir les effluents en vue de leurtraitement avant rejet (protection des filtres \u00e0 manches...Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion dans le milieu r\u00e9cepteur.Les rejets \u00e0 l'atmosph\u00e8re sont, dans toute la mesure du possible, collect\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s, apr\u00e8straitement \u00e9ventuel, par l'interm\u00e9diaire de chemin\u00e9es pour permettre une bonne diffusion desrejets.L'emplacement de ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir \u00e0 aucun moment siphonnage des effluentsrejet\u00e9s dans les conduits ou prises d'air avoisinant. La forme des conduits, notamment dans leurpartie la plus proche du d\u00e9bouch\u00e9 \u00e0 l'atmosph\u00e8re, est con\u00e7ue de fa\u00e7on \u00e0 favoriser au maximuml'ascension des gaz dans l'atmosph\u00e8re.La partie terminale de la chemin\u00e9e peut comporter un convergent r\u00e9alis\u00e9 suivant les r\u00e8gles de l'artlorsque la vitesse d'\u00e9jection est plus \u00e9lev\u00e9e que la vitesse choisie pour les gaz dans la chemin\u00e9e.Les contours des conduits ne pr\u00e9sentent pas de point anguleux et la variation de la section desconduits au voisinage du d\u00e9bouch\u00e9 est continue et lente.Les poussi\u00e8res, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, capt\u00e9s \u00e0 la source etcanalis\u00e9s, sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.Les conduits d'\u00e9vacuation des effluents atmosph\u00e9riques n\u00e9cessitant un suivi, dont les points de rejetsont repris ci-apr\u00e8s, doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s (plate-forme de mesure, orifices, fluides defonctionnement, emplacement des appareils, longueur droite pour la mesure des particules) demani\u00e8re \u00e0 permettre des mesures repr\u00e9sentatives des \u00e9missions de polluants \u00e0 l'atmosph\u00e8re.\n12/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 15\nEn particulier les dispositions des normes NF 44-052 et EN 13284-1, ou toute autre norme europ\u00e9enneou internationale \u00e9quivalente en vigueur a la date d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont respect\u00e9es.Ces points doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre ais\u00e9ment accessibles et permettre desinterventions en toute s\u00e9curit\u00e9. Toutes les dispositions doivent \u00e9galement \u00eatre prises pour faciliter'intervention d'organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es.Les principaux param\u00e8tres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations detraitement doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s p\u00e9riodiquement ou en continu avec asservissement a une alarme.Les r\u00e9sultats de ces contr\u00f4les sont port\u00e9s sur un registre, \u00e9ventuellement informatis\u00e9, tenu \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Les incidents ayant entra\u00een\u00e9 le fonctionnement d'une alarme et/ou l'arr\u00eat des installations ainsi queles causes de ces incidents et les rem\u00e8des apport\u00e9s sont \u00e9galement consign\u00e9s dans un registre.\nLae Conduits et installations raccord\u00e9esN\u00b0 de conduit Installations raccord\u00e9es aii \"= Combustible Autres caract\u00e9ristiquescapacit\u00e9ETS ; mr D\u00e9bit nominal de production deConduit N\u00b01 Chaudi\u00e8re unit\u00e9 pilote 0,6 MW Gaz naturel vapeur : 0,5 t/ha 8 bars de pressionConduit N\u00b0 2 Chaudi\u00e8re usine 6,824 MW Gaz naturel DER ering se preeunion esvapeur : 10 t/ha 8 bars de pressionLes rejets de l'atelier de rectificationConduit N\u00b0 3 Atelier de rectification i / sont collect\u00e9s et trait\u00e9s par unecolonne de lavage des gazCentrale de traitement d'air etateliers mettant en ceuvre deConduit N\u00b0 4 l'alcool : Unit\u00e9 pilote - / /Extracteur bras aspirant 1(Atelier Ethanol 1)Centrale de traitement d'air etateliers mettant en ceuvre deConduit N\u00b0 5 l'alcool : Unit\u00e9 pilote - / /Extracteur bras aspirant 2(Atelier Ethanol 2)Centrale de traitement d'air etateliers mettant en ceuvre deConduit N\u00b06 | l'alcool : Usine - Extracteur1 / /(boa + hottes)(Atelier pr\u00e9cipitation 1)Centrale de traitement d'air etateliers mettant en ceuvre deConduit N\u00b0 7 | Valcool : Usine - Extracteur 2 / /(boa + hottes)(Atelier pr\u00e9cipitation 2)\n43/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 16\nConduits N\u00b01 et 2:Le site compte deux chaudi\u00e9res au gaz naturel disposant d'une chemin\u00e9e permettant le rejet de leurs\u00e9missions atmosph\u00e9riques (respectivement de puissance nominale 0,6 MW et 6,824 MW). Lachaudi\u00e8re de l'unit\u00e9 pilote (0,6 MW) entre dans le calcul de la puissance totale de l'installation decombustion, mais, en application de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018 relatif auxinstallations de combustion d'une puissance comprise entre 1 et 20 MW, seuls les appareils d'unepuissance unitaire sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 MW sont soumis aux prescriptions techniques de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9cit\u00e9.En cons\u00e9quence, les prescriptions constructives et d'exploitation de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt2018 s'appliquent \u00e0 la chaudi\u00e8re de l'usine (6,824 MW), tandis que la chaudi\u00e8re de l'unit\u00e9 pilote(0,6 MW), bien que prise en compte pour le classement ICPE, n'est pas soumise individuellement \u00e0ces prescriptions.Conduits N\u00b03 :Les rejets de l'atelier de rectification sont collect\u00e9s et trait\u00e9s par une colonne de lavage des gaz. Encas d'indisponibilit\u00e9 de la colonne de lavage l'exploitant en informe sans d\u00e9lai l'inspection desinstallations class\u00e9es. Toutes les dispositions doivent \u00eatre prises pour maintenir en \u00e9tat et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, remettre en service la colonne de lavage.Conduits N\u00b04 \u00e0 7:Dans les salles process de l'usine mettant en \u0153uvre de |'\u00e9thanol, des extracteurs sp\u00e9cifiques sontplac\u00e9s pour capter les COV au plus pr\u00e8s des postes d'\u00e9mission. En fonctionnement normal, lescentrales de traitement de l'air (CTA) de ces salles process ne rejettent pas de COV (cependant, encas de d\u00e9versement accidentel, les CTA peuvent capter des vapeurs d'\u00e9thanol \u00e9pandu).2.2.3 Emissions diffusesIl existe des \u00e9missions diffuses au niveau des \u00e9vents des cuves enterr\u00e9es (d'\u00e9thanol propre 96% et\u00e9thanol souill\u00e9 70%), des cuves process et de la centrifugeuse.Ces \u00e9missions seront li\u00e9es aux op\u00e9rations de remplissage/vidange des cuves.L'exploitant tient \u00e0 jour une liste exhaustive des \u00e9vents et \u00e9missaires de rejets atmosph\u00e9riques diffusdu site. Il tient \u00e0 jour un plan sur lequel apparaissent tous les \u00e9missaires du site qu'ils soient li\u00e9s a desrejets canalis\u00e9s ou diffus.Cette liste et ce plan sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n14/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 17\n2.2.4 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de rejet - \u00e9missions canalis\u00e9esLes conduits 1 a 7 correspondant a des rejets atmosph\u00e9riques canalis\u00e9s ont les caract\u00e9ristiquessuivantes :Hauteu Diam\u00e8tre Vitesse minid ' D\u00e9bit nominal en Nm3/h om 12 piten m enm d'\u00e9jection en m/s0,25 (auConduit N\u00b01 6,5 18d\u00e9bouch\u00e9) /8.330(D\u00e9bit nominal correspondant \u00e0 une production de vapeurde 10 t/h. Dans la r\u00e9alit\u00e9, l'installation foncti a \u00e0 uneConduit N\u00b0 2 18 0,75 dnraerter ation Fonemonnera \u00e0 UNS 25capacit\u00e9 moindre (environ 77 %) compte tenu de la capacit\u00e9de production envisag\u00e9e du site. Le d\u00e9bit de rejet ne seraalors que de 6.245 Nm3/h)Conduit N\u00b0 3 12 0,050 (DN50) 70 25Conduit N\u00b0 4 6,3 0,25 1 596 (valeur max, mais utilisation variable) 8,9Conduit N\u00b0 5 6,3 0,25 4 600 (valeur max, mais utilisation variable) 8,9Conduit N\u00b0 6 16,8 0,25 2 200 (valeur max, mais utilisation variable) 8Conduit N\u00b0 7 16,8 0,45 4 700 (valeur max, mais utilisation variable) 8\n2.3 Limitation des rejets2.3.1 Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosph\u00e9riques / Valeurslimites des flux de polluants rejet\u00e9s2.3.1.1 Emissions canalis\u00e9esLes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites d'\u00e9mission (VLE) suivantes enconcentration et en flux. On entend par flux de polluant la masse de polluant rejet\u00e9e par unit\u00e9 detemps. Lorsque la valeur limite est exprim\u00e9e en flux sp\u00e9cifique, ce flux est calcul\u00e9, sauf dispositionscontraires, \u00e0 partir d'une production journali\u00e8re. Ces valeurs sont donn\u00e9es sur gaz secs et \u00e0 3 % d'Oz.Param\u00e8tre Code CAS Conduit n\u00b02 (chaudi\u00e8re usine)Concentration Fluxmg/Nm3 Kg/h Kgij ou gli T/anNOx en \u00e9quivalent NOz 10102-44-0 100 0,833 / 6,86co 630-08-0 100 0,833 / 6,86\nParam\u00e8tre Code CAS Conduit n\u00b03 (atelier de rectification)Concentration FluxmgC/Nm3 gC/Nm3 Kg/j ou g/j kgC/anCOVT 20 14 / 1,3\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 18\nParam\u00e9tre Code CAS Conduit n\u00b04 (unit\u00e9 pilote \u2014 Extracteur bras aspirant 1)Concentration FluxmgC/Nm3 Kg/h Kg/j ou g/j T/anCOVT 20 1,03*103 1,7\nParam\u00e9tre Code CAS Conduit n\u00b05 (unit\u00e9 pilote - Extracteur bras aspirant 2 )Concentration FluxmgC/Nm3 Kg/h Kg/j ou g/j T/anCOVT 20 1,03*103 1,9\n(Param\u00e8tre Code CAS Conduit n\u00b06 (Usine - Extracteur 1 : boa + hottes)Concentration FluxmgC/Nm3 Kg/h Kg/j ou g/j T/anCOVT 20 4,62*103 91\nParam\u00e8tre Code CAS Conduit n\u00b07 (Usine \u2014 Extracteur 2 : boa + hottes)Concentration FluxmgC/Nm3 Kg/h Kg/j ou gij T/anCOVT 20 4,62*10* 94\nConsid\u00e9rant que les conduits n\u00b03 \u00e0 7 sont susceptibles de recevoir des effluents gazeux provenantd'installations entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre IED du site, l'exploitant \u00e9tablit, tient \u00e0 jour et r\u00e9viser\u00e9guli\u00e8rement (notamment \u00e0 la suite d'une transformation majeure), un inventaire des \u00e9missionsatmosph\u00e9riques canalis\u00e9es et diffuses ainsi que des flux d'effluents aqueux, dans le cadre du syst\u00e8mede management environnemental conform\u00e9ment au 2.2 de l'annexe |. de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2024relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de lachimie relevant du r\u00e9gime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement : 3410 \u00e0 3460, ou 3710lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une aumoins des rubriques 3410 \u00e0 3460.Cet inventaire est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n16/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 19\n2.3.1.2 Emissions diffusesLe flux annuel d'\u00e9missions diffuses de COVT ne d\u00e9passe 0,04% de la consommation annuelle desolvant.Pour les \u00e9vents des cuves de stockages d'alcool, les flux en COVT ne doivent pas d\u00e9passer 1,5 Kg/h et4,33 t/an (tous \u00e9vent confondus).Pour les \u00e9vents des cuves de process, la concentration en COVT ne doit pas d\u00e9passer 20 mgC/Nm3et les flux en COVT ne doivent pas d\u00e9passer 1,2 Kg/h et 1,66 t/an (tous \u00e9vent confondus).\n2.3.1.3 Surveillance des \u00e9missions diffusesConform\u00e9ment au 3.2.3.2 de l'annexe I. de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 novembre 2024, l'exploitant r\u00e9alisela surveillance de ses \u00e9missions, \u00e0 la fr\u00e9quence indiqu\u00e9e ci-apr\u00e8s, en utilisant des m\u00e9thodes d'analyselui permettant de r\u00e9aliser des mesures fiables, r\u00e9p\u00e9tables et reproductibles. Les normes mentionn\u00e9esci-dessous sont r\u00e9put\u00e9es permettre l'obtention de donn\u00e9es d'une qualit\u00e9 scientifique suffisante.En l'absence de norme pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau, les m\u00e9thodes mentionn\u00e9es dans l'avis sur lesm\u00e9thodes normalis\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement publi\u00e9 au Journal officiel sont r\u00e9put\u00e9es satisfaire auxexigences de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.Type de sources d'\u00e9missionsdiffuses de COV (en l'absence | Norme(s) Fr\u00e9quence minimale de surveillancede COV class\u00e9 CMR) (1) (2) Une fois pendant la p\u00e9riode couverte parNF EN 15446, _\u2014ni a chaque programme LDAR (voir iii duSources d'\u00e9missions fugitives compl\u00e9t\u00e9e par NF . \u2014_point 2.4 de l'annexe I. de l'arr\u00eat\u00e9 du 4EN 17628novembre 2024) (6)Sources d'\u00e9missions non |NF EN 17628 Une fois par an (7)fugitives(1) La surveillance ne s'applique qu'aux sources d'\u00e9missions jug\u00e9es pertinentes dans l'inventairementionn\u00e9 au point 2.2. La pertinence des sources d'\u00e9mission est \u00e9valu\u00e9e sur la base d'un guidereconnu par le ministre charg\u00e9 de l'environnement.(2) La surveillance ne s'applique pas aux \u00e9quipements utilis\u00e9s \u00e0 une pression subatmosph\u00e9rique.(6) Dans le cas d'\u00e9quipements \u00e0 haute int\u00e9grit\u00e9 (voir b du 5.21) en contact avec des COV autres quedes COV class\u00e9s comme substances CMR de cat\u00e9gorie 1A ou CMR de cat\u00e9gorie 1B, la fr\u00e9quence desurveillance est d'une fois tous les 8 ans.(7) La fr\u00e9quence de surveillance est ramen\u00e9e \u00e0 une fois tous les 5 ans si les \u00e9missions non fugitivessont quantifi\u00e9es \u00e0 l'aide de mesurages.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 20\nEn l'absence d'\u00e9missions de COV class\u00e9s comme substances CMR de cat\u00e9gorie 1A ou CMR decat\u00e9gorie 1B, les dispositions de surveillance s'appliquent lorsque la quantit\u00e9 annuelle d'\u00e9missionsdiffuses de COV est sup\u00e9rieure aux valeurs suivantes :- pour les \u00e9missions fugitives : 5 tonnes de COV par an dans le cas des autres COV ;- pour les \u00e9missions non fugitives : 5 tonnes de COV par an dans le cas des autres COV.\n2.3.2 Compos\u00e9s Organiques VolatilsL'exploitant tient \u00e0 jour annuellement un Plan de Gestion des Solvants.L'\u00e9tablissement fait l'objet d'un sch\u00e9ma de ma\u00eetrise des \u00e9missions de COV. Ce sch\u00e9ma garantit que leflux total d'\u00e9missions de COV de l'installation consid\u00e9r\u00e9e ne d\u00e9passe pas le flux qui serait atteint parune application stricte des valeurs limites d'\u00e9missions canalis\u00e9es et diffuses telles que d\u00e9finies dansle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'\u00e9mission annuelle cible (\u00e9missions diffuses et \u00e9missions canalis\u00e9es) est \u00e9gale \u00e0 6,2 tonnes par an.\n2.3.3 OdeursLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que l'\u00e9tablissement ne soit pas \u00e0 l'origine de gazodorants, susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\n2.4 Surveillance des rejets dans l'atmosph\u00e8re2.4.1 Surveillance des \u00e9missions atmosph\u00e9riques canalis\u00e9esL'exploitant assure une surveillance des rejets atmosph\u00e9riques dans les conditions suivantes :Param\u00e8tre hu de ji Fr\u00e9quence M\u00e9thodes de mesure (\u00e0 pr\u00e9ciser si n\u00e9cessaire) eee aconcern\u00e9s transmissionD\u00e9bit 3\u00e07 Continue AnnuelleD\u00e9bit 2 Tous les 3 ans Mesure sur 24h Tous les 3 ansNOx 2 Tous les 3 ans Mesure sur 24h Tousles 3 ansCO 2 Tous les 3 ans Mesure sur 24h Tous les 3 ansCOVT 3\u00e07 Tous les 6 mois* Mesure sur 24h Annuelle*: La fr\u00e9quence minimale de surveillance peut \u00eatre modifi\u00e9e en accord avec l'inspection desinstallations class\u00e9es s'il est d\u00e9montr\u00e9 que les niveaux d'\u00e9mission sont suffisamment stables. Lastabilit\u00e9 des \u00e9missions est \u00e9valu\u00e9e sur la base d'un guide reconnu par le ministre charg\u00e9 del'environnement.\n18/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 21\nConduit n\u00b02 :L'exploitant fait r\u00e9aliser un contr\u00f4le des rejets de sa chaudi\u00e8re usine dans les 6 mois suivant sa miseen service conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11.2 de l'annexe |. de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018r\u00e9glementant les installations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de la rubrique ICPE 2910.Conduits 3 \u00e0 7:Les r\u00e9sultats des mesures en COVT sont transmis sur la plateforme de Gestion Informatis\u00e9e desDonn\u00e9es de l'Auto-surveillance Fr\u00e9quente (GIDAF) selon les p\u00e9riodicit\u00e9s mentionn\u00e9es dans le tableauci-dessus, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 avril 2014 relatif \u00e0 la transmission des donn\u00e9esde surveillance des \u00e9missions des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.Durant la premi\u00e8re ann\u00e9e de fonctionnement des installations, l'exploitant fait r\u00e9aliser des analysestous les 6 mois des rejets atmosph\u00e9riques des conduits 3 \u00e0 7, en mati\u00e8re de poussi\u00e8res.Pour les param\u00e8tres et les conduits pour lesquels le suivi a une fr\u00e9quence moins contraignantequ'annuelle, la transmission peut \u00eatre faite par courriel ou courrier.2.4.2 Surveillance des \u00e9missions diffusesConsid\u00e9rant que le proc\u00e9d\u00e9 ne met pas en \u0153uvre de COV class\u00e9s CMR, d\u00e8s lors que les quantit\u00e9sannuelles susceptibles d'\u00eatre \u00e9mises atteignent 5 tonnes de COV par an pour les \u00e9missions fugitiveset respectivement 5 tonnes pour les \u00e9missions de COV non fugitives (l'une des 2 conditions suffit \u00e0d\u00e9clencher la n\u00e9cessit\u00e9 du programme de surveillance), l'exploitant met en \u0153uvre un programme ded\u00e9tection et de r\u00e9duction des \u00e9missions fugitives et non fugitives de COV conform\u00e9ment au 2.4 del'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2024.2.4.3 Bilan des \u00e9missionsL'exploitant r\u00e9alise un bilan de ses \u00e9missions dans l'air (dont un bilan massique des COV dans le cadredu PGS). Il le transmet annuellement \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nI19}\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 22\n3 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES.3.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesL'implantation et le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualit\u00e9 etde quantit\u00e9 des eaux vis\u00e9s au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. Elle respecte lesdispositions du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux et du sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux.La conception et l'exploitation de l'installation permettent de limiter la consommation d'eau et lesflux polluants.\n3.2 Pr\u00e9l\u00e8vements et consommations d'eau3.2.1 Origine et r\u00e9glementation des approvisionnements en eauLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu, non li\u00e9s \u00e0 la lutte contre un incendie ou aux exercices desecours, sont autoris\u00e9s dans les quantit\u00e9s suivantes :Pr\u00e9l\u00e8vement Pr\u00e9l\u00e8vement Pr\u00e9l\u00e8vementOrigine de laressource\nNom de lamasse d'eau oude la communedu r\u00e9seau\nCode national dla masse d'eau(compatibleSANDRE)\nCoordonn\u00e9es dupoint depr\u00e9l\u00e8vementEn Lambert 93\nmaximalmaximalmaximalHorairemaximale(m3/h)\nD\u00e9bitinstantan\u00e9/depointe(m3/h)Annuel (m3/an)\nR\u00e9seau d'eauCommunaut\u00e9de communesdu Genevois(CCG)\nFRDG235Formationsfluvio-glaciairesnappe profondedu GenevoisFRDG517Domaines\u00e9dimentaire duGenevois et duPays de Gex(formationsgraveleuses surmolasse et/oumoraines peuperm\u00e9ables)\nX : 940884Y : 6564240329,2 m3/j soit13,72 m3/h73 100 000*\n*: cette valeur pourrait \u00eatre revue \u00e0 la baisse en fonction des r\u00e9sultats de l'\u00e9tude mentionn\u00e9e au 3.61.L'exploitant rel\u00e8ve sa consommation journali\u00e8re en eau, et la consigne dans un registre informatis\u00e9.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 23\n3.3 Conception et gestion des r\u00e9seaux et points de rejet3.3.7 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesChacun des postes d'utilisation d'eau est muni d'un compteur-totalisateur (ou dispositif decomptabilisation \u00e9quivalent) : a minima, il est pr\u00e9vu un dispositif totalisateur pour les postes suivants :- Process industriel (il est pr\u00e9vu un compteur pour chaque sous partie de process ayant uneconsommation d'eau pouvant varier ind\u00e9pendamment du reste du process);- Production de vapeur industrielle ;- Production d'eau purifi\u00e9e;- Nettoyage des \u00e9quipements ;- Appoints des circuits des refroidissements et de chauffage ;- Appoints des tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes (un compteur par tour) ;Un ou plusieurs points pertinents de rejets aqueux sont \u00e9galement \u00e9quip\u00e9s de compteurs pouridentifier les volumes consomm\u00e9s par le process (eau utilis\u00e9e non restitu\u00e9e : export dans le produit,\u00e9vaporation, ...). A minima les points de rejet externe sont \u00e9quip\u00e9s.Tous les effluents aqueux sont canalis\u00e9s. Tout rejet d'effluent liquide non pr\u00e9vu \u00e0 l'article 3.3.3 ou nonconforme aux dispositions du chapitre 3.4 est interdit.A l'exception des cas accidentels o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des installations serait compromise,il est interdit d'\u00e9tablir des liaisons directes entre les r\u00e9seaux de collecte des effluents devant subir untraitement ou \u00eatre d\u00e9truits et le milieu r\u00e9cepteur.3.3.2 Plan des r\u00e9seauxUn sch\u00e9ma de tous les r\u00e9seaux d'eaux et un plan des \u00e9gouts sont \u00e9tablis par l'exploitant,r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour, notamment apr\u00e8s chaque modification notable, et dat\u00e9s. Ils sont tenus \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es ainsi que des services d'incendie et de secours.Le plan des r\u00e9seaux d'alimentation et de collecte fait notamment appara\u00eetre :e l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,e les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation desdisconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distributionalimentaire, ...)e les secteurs collect\u00e9s et les r\u00e9seaux associ\u00e9se les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs...)e les ouvrages d'\u00e9puration interne avec leurs points de contr\u00f4le et les points de rejet de toutenature (interne ou au milieu).L'unit\u00e9 dispose de r\u00e9seaux de collecte s\u00e9paratifs (eaux pluviales pollu\u00e9es et non pollu\u00e9es, eauxsanitaires, effluents industriels) tel que repr\u00e9sent\u00e9 par le plan A23178-10-G-01-102 figurant dans ledossier de demande d'autorisation du site. Si l'exploitant modifie ce plan, il en informe l'inspectiondes installations class\u00e9es et tient \u00e0 disposition de celle-ci la version \u00e0 jour du plan.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 24\n3.3.3 Points de rejetLes r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement aboutissent aux points de rejetexternes qui pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes :Coordonn\u00e9es Milieu naturel .: ' F , Conditions deR\u00e9f. Lambert 93 Nature des effluents Exutoire du rejet r\u00e9cepteur ou Station d. . raccordementtraitement collectiveEaux us\u00e9es : eauxsanitaires et effluents [R\u00e9seau eaux us\u00e9es de laExutoire| X:940 909 m | industriels process et CCG puis station . :sad : . Rh\u00e9ne ConventionN\u00b01EU | Y:6 564 342 m | utilit\u00e9s (hors effluents | d'\u00e9puration d'AIREcontenant du (Suisse)surfactant)Eaux pluviales de | .. . R\u00e9seau eaux pluviales. toiture et de voiries . .Exutoire| X : 940 916 m . de la CCG puis bassin |(apr\u00e8s passage en L'Arande ConventionN\u00b02EP | Y:6564396m | d'orage de las\u00e9parateur \u00e0 Technopolehydrocarbures)\n3.3.4 Conception, am\u00e9nagement et \u00e9quipement des ouvrages de rejetLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par lacollectivit\u00e9 \u00e0 laquelle appartient le r\u00e9seau public et l'ouvrage de traitement collectif (CCG), enapplication de l'article L. 1331-10 du code de la sant\u00e9 publique. Cette autorisation est transmise parl'exploitant au Pr\u00e9fet, et \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es, avant la mise en service desinstallations. Cette autorisation (aussi nomm\u00e9e convention) pr\u00e9cise a minima le d\u00e9bit maximum deconsommation d'eau provenant du r\u00e9seau AEP, et les modalit\u00e9s de rejet dans le r\u00e9seau de traitement(d\u00e9bit maximum, caract\u00e9ristiques des rejets, param\u00e8tres contr\u00f4l\u00e9s, etc...).En cas de modification de cette convention, l'exploitant en informe le pr\u00e9fet et l'inspection desinstallations class\u00e9es, et transmet la convention modifi\u00e9e au plus tard 1 mois apr\u00e8s sa signature.Sur chaque ouvrage de rejet d'effluents liquides est pr\u00e9vu un point de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons etdes points de mesure (d\u00e9bit, temp\u00e9rature).Ces points sont implant\u00e9s dans une section dont les caract\u00e9ristiques (rectitude de la conduite \u00e0l'amont, qualit\u00e9 des parois, r\u00e9gime d'\u00e9coulement) permettent de r\u00e9aliser des mesures repr\u00e9sentativesde mani\u00e8re \u00e0 ce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situ\u00e9s \u00e0l'aval et que l'effluent soit suffisamment homog\u00e8ne.Ces points sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre ais\u00e9ment accessibles et permettre des interventions entoute s\u00e9curit\u00e9. Toutes les dispositions doivent \u00e9galement \u00eatre prises pour faciliter les interventionsd'organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 25\nLes agents des services publics, notamment ceux charg\u00e9s de la Police des eaux, doivent avoir libreacc\u00e8s aux dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement qui \u00e9quipent les ouvrages de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur.Les syst\u00e8mes permettant le pr\u00e9l\u00e8vement continu sont proportionnels au d\u00e9bit sur une dur\u00e9e de 24 h,disposent d'enregistrement et permettent la conservation des \u00e9chantillons a une temp\u00e9rature deac.Le traitement des eaux pluviales de l'unit\u00e9 TEKNOLIKE suit le sch\u00e9ma pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous.Eaux pluviales detoiture\n3is Vers le r\u00e9seau de laCommunaut\u00e9 deCommunes du Genevois\nGEaux pluviales devoiries S\u00e9parateur \u00e0hydrocarbure Bassin d'orageenterr\u00e9Eeux pluviales airede d\u00e9potage et aireatelier derectification\nLes eaux pluviales contenues dans le bassin enterr\u00e9 \u00e9tanche (d'une capacit\u00e9 de 279 m3) sont rejet\u00e9esdans le r\u00e9seau existant de la CCG au niveau de la Rue Ada Byron, via une station de relevage.\nLa vidange du bassin enterr\u00e9 s'effectue en automatique via une d\u00e9tection de niveau dans la fosse derelevage.En cas d'incident (pollution/incendie), l'arr\u00eat d'urgence de la pompe est effectu\u00e9 manuellement.\nLes effluents industriels produits sur le site par les installations, en fonctionnement normal, sont :Effluents process :e les effluents contenant du surfactant,e les condensats issus de la st\u00e9rilisation en place des \u00e9quipements (avec vapeur pure),e les flegmasses de I'atelier de rectification,e les eaux de la colonne de lavage des COV,Effluents de nettoyage des installations :e les effluents de la NEP (nettoyage en place) des installations process,e les effluents de nettoyage des sols et de certains \u00e9quipements,Autres :e les condensats vapeur,e les purges des chaudi\u00e8res,23/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 26\ne les concentrats des installations de traitement d'eau (adoucisseur, osmose inverse),e les purges des tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes.\nEn cas de contamination, les effluents de la r\u00e9tention d\u00e9port\u00e9e sont repris par un camion et trait\u00e9sa l'ext\u00e9rieur en tant que d\u00e9chets.Les effluents pollu\u00e9s ne contiennent pas de substances de nature a g\u00e9ner le bon fonctionnement desouvrages de traitement.La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter lesvaleurs seuils de rejets fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est interdit d'abaisser les concentrations ensubstances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles r\u00e9sultant du rassemblementdes effluents normaux de l'\u00e9tablissement ou celles n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche des installationsde traitement.Les rejets directs ou indirects d'effluents dans la nappe d'eaux souterraines ou vers les milieux desurface non vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits.Le sch\u00e9ma de gestion des effluents du site est pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous :SCHEMADE GESTION DES EFFLUENTS DU SITEEffluents Eaux pluviales siresEaux us\u00e9es Effvents Effivents Eaux pluviales totture Eoux pluvialessanitaires EAN = (pilots + usine) voies (ste) eee\nAutres Effluents AuveseMuents penne neal affluentsindustrlets oe industriels\nCuve de collectede25mEvapoconcentrateurss surfactam cpncenir\u00e9s= Separateur \u00e0Effiuents surfactantTT || Cesais dh etromnenhe eauxmmRaa cmede Cuve de colecte ot de Cave ampan deee 100 m\u00b0 pretrattementde 50 m?| R\u00e9seau effluentsindustrielssitealPinon do stees acals |eExutoite n\u00b04 EU Exwroire n\u00b02\u20acF| bR\u00e9seau eaux us\u00e9es CCG R\u00e9seaueaux pluviales CCG\u00a9 Eonfrarvent Station d'\u00e9puration d'Aire ; Basin d'orage\n24/73\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 27\nLes caract\u00e9ristiques des installations de collecte et de traitement des effluents industriels et d'eauxus\u00e9es sont les suivantes : Unit\u00e9 Pilote Usine Utilit\u00e9sCuve de collecte 7 m3- 100 m3Cuve de traitement 6 m3Nature du traitement R\u00e9gulation de pH avec | R\u00e9gulation de pH avecR\u00e9gulation de pH avec | ajout d'acide ou de ajout d'acide ou deajout d'acide ou de soude soudesoude Refroidissement par | Refroidissement dans\u00e9changeur eau/eau le volume tamponCapacit\u00e9 de ; | |15 m3/j 158 m3/j 84 m3/jtraitementD\u00e9bit de rejet\u00e0 10 m3/h 4 m3/hinstantan\u00e9\nCes installations sont \u00e9quip\u00e9es de d\u00e9bitm\u00e8tres permettant la comptabilisation des quantit\u00e9sd'effluents produits.En cas de modification de ses r\u00e9seaux, l'exploitant en informe sans d\u00e9lai l'inspection des installationsclass\u00e9es.3.3.5 Entretien et surveillanceLes r\u00e9seaux de collecte des effluents sont con\u00e7us et am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre curables, \u00e9tancheset r\u00e9sister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptiblesd'y transiter.L'exploitant s'assure par des contr\u00f4les appropri\u00e9s et pr\u00e9ventifs de leur bon \u00e9tat et de leur \u00e9tanch\u00e9it\u00e9.Les diff\u00e9rentes tuyauteries et canalisations accessibles sont rep\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles envigueur.Les canalisations de transport de substances et m\u00e9langes dangereux \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissementsont a\u00e9riennes.3.3.6 Protection des r\u00e9seaux internes \u00e0 l'\u00e9tablissementLes effluents aqueux rejet\u00e9s par les installations ne sont pas susceptibles de d\u00e9grader les r\u00e9seauxd'\u00e9gouts ou de d\u00e9gager des produits toxiques ou inflammables dans ces \u00e9gouts, \u00e9ventuellement parm\u00e9lange avec d'autres effluents.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 28\n3.3.7 Gestion des ouvrages de traitementLa conception et la performance des installations de traitement (ou de pr\u00e9-traitement) des effluentsaqueux permettent de respecter les valeurs limites impos\u00e9es au rejet par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles sontentretenues, exploit\u00e9es et surveill\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire au minimum les dur\u00e9es d'indisponibilit\u00e9ou \u00e0 faire face aux variations des caract\u00e9ristiques des effluents bruts (d\u00e9bit, temp\u00e9rature,composition...) y compris \u00e0 l'occasion du d\u00e9marrage ou d'arr\u00eat des installations.Si une indisponibilit\u00e9 ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible deconduire \u00e0 un d\u00e9passement des valeurs limites impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant prend lesdispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire la pollution \u00e9mise en limitant ou en arr\u00eatant si besoin lesfabrications concern\u00e9es.Les dispositions n\u00e9cessaires doivent \u00eatre prises pour limiter les odeurs provenant du traitement deseffluents.3.3.8 Entretien et conduite des installations de traitementLes principaux param\u00e8tres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations detraitement des eaux pollu\u00e9es sont mesur\u00e9s p\u00e9riodiquement et port\u00e9s sur un registre.La conduite des installations est confi\u00e9e \u00e0 un personnel comp\u00e9tent disposant d'une formation initialeet continue.Un registre sp\u00e9cial est tenu sur lequel sont not\u00e9s les incidents de fonctionnement des dispositifs decollecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prises pour y rem\u00e9dier etles r\u00e9sultats des mesures et contr\u00f4les de la qualit\u00e9 des rejets auxquels il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9.Les eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre significativement pollu\u00e9es du fait des activit\u00e9s men\u00e9es parl'installation industrielle, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires destationnement, de chargement et d\u00e9chargement, aires de stockage et autres surfaces imperm\u00e9ables,sont collect\u00e9es par un r\u00e9seau sp\u00e9cifique et trait\u00e9es par un ou plusieurs dispositifs de traitementad\u00e9quat permettant de traiter les polluants en pr\u00e9sence.Ces dispositifs de traitement sont entretenus par l'exploitant conform\u00e9ment a un protocoled'entretien. Les op\u00e9rations de contr\u00f4le et de nettoyage des \u00e9quipements sont effectu\u00e9es \u00e0 unefr\u00e9quence adapt\u00e9e.Les fiches de suivi du nettoyage des \u00e9quipements, l'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 une \u00e9ventuelle normeainsi que les bordereaux de traitement des d\u00e9chets d\u00e9truits ou retrait\u00e9s sont mis \u00e0 la disposition del'inspection des installations class\u00e9es.\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 29\n3.4 Limitation des rejets3.4.1 Caract\u00e9ristiques des rejets externesLes effluents rejet\u00e9s doivent \u00e9tre exempts :e de mati\u00e8res flottantes,e de produits susceptibles de d\u00e9gager, en \u00e9gout ou dans le milieu naturel, directement ouindirectement, des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes,e de tout produit susceptible de nuire \u00e0 la conservation des ouvrages, ainsi que des mati\u00e8resd\u00e9posables ou pr\u00e9cipitables qui, directement ou indirectement, sont susceptibles d'entraverle bon fonctionnement des ouvrages.Les effluents doivent \u00e9galement respecter les caract\u00e9ristiques suivantes (avant rejet au milieuconsid\u00e9r\u00e9) :Point de rejet r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 : Exutoire N\u00b01 EUe Temp\u00e9rature maximale : La convention de rejet avec la CCG doit pr\u00e9voir une valeur detemp\u00e9rature maximale de rejet. A d\u00e9faut, il serait retenu 30 \u00b0Ce pH: entre 5,5et 8,5e D\u00e9bit maximal journalier (m3/j) : 257 m3/je D\u00e9bit instantan\u00e9 maximum (m3/h) : 15 m3/hConcentration . Concentrationi Flux horaireParam\u00e9tre Code SANDRE maximale wniienal Gail maximale| journali\u00e8re (mg/l) annuelle (mg/l)35/(1-tauxMES 1305 600 9000d'abattement)*DBOS 1313 800 12000 -100/(1-tDCO 1314 2000 30000 I-tauxd'abattement)*Code Sandre associ\u00e9 auSurfactant n\u00b01 en solution dans l'eau surfactant n\u00b01 010 / -en solution dans l'eauAzote total (exprim\u00e9 en N) 6018 150 2250 25/(1-tauxd'abattement)*Phosphore total (exprim\u00e9 en P) 1350 20 300 SFrd'abattement)*Compos\u00e9s organiques halog\u00e9n\u00e9s (en AOX ouEOX) ou halog\u00e8nes des compos\u00e9s organiques 1106 1 15 1absorbables (AOX)Indice ph\u00e9nols 1440 0,3 4,5Fer, aluminium et compos\u00e9s (en Fe+Al) 7714 5 75Hydrocarbures totaux 7008 5 75Sulfates 1338 400 6000Sulfites 1086 20 300Sulfures 1355 0,2 3Chlorures 1337 300 4500\n74_P\u00f4le administratif des installations class\u00e9es - 74-2026-01-09-00007 - APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 1 30\nNitrites 1339 10 150Mercure (en Hg) 1387 0,020 0,3Cadmium (en Cd) 1388 0,025 0,375S\u00e9l\u00e9nium (en Se) 1385 0,25 3,75Chrome (en Cr) 25(1)Cuivre (en Cu) 50(2)Nickel (en Ni) 50(2)Zinc (en Zn) 0,3(3)*: \u00abTaux d'abattement \u00bb correspond au taux d'abattement de la station de traitement deraccordement, pour le param\u00e8tre consid\u00e9r\u00e9.A d\u00e9faut de conna\u00eetre le taux d'abattement de la station de traitement pour le param\u00e8tre consid\u00e9r\u00e9,celui-ci sera consid\u00e9r\u00e9 comme nul.(1) Cette valeur est applicable si le flux d\u00e9passe 5g/j.(2) Cette valeur est applicable si le flux d\u00e9passe 14g/j.(3) Cette valeur est applicable si le flux d\u00e9passe 80g/i.\nLes eaux r\u00e9siduaires respectent les valeurs limites en concentration et flux ci-dessous (avant rejet aumilieu consid\u00e9r\u00e9) :Point de rejet r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 Exutoire n\u00b02 EPe pH: 6