{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-010-2025-03\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2025-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/30 portant refus\nd'autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3\nIDF-2025-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/31 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 7\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9\nsociale  / Antenne Paris\nIDF-2025-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 06 mars 2025 mettant fin aux\nfonctions d'administrateur d'un membre du conseil\nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne\n(CAF 94) (1 page) Page 11\nIDF-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars 2025\nportant\nmodification de la composition du conseil de la Caisse Primaire\nd'Assurance Maladie de Paris\n(CPAM 75) (2 pages) Page 13\nIDF-2025-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars 2025\nportant\nmodification de la composition du conseil d'administration de la Caisse\nd'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91) (2 pages) Page 16\nIDF-2025-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars 2025 - ADP CA\n- CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil\nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne\n(2 pages) Page 19\nIDF-2025-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars 2025 - ADP CA\nCAF de Paris - portant modification de la composition du conseil\nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris (2 pages) Page 22\nIDF-2025-03-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars 2025 - ADP CA\nCAF du Val de Marne - portant modification de la composition du conseil\nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (2\npages) Page 25\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles /\nIDF-2025-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des\nmembres de la commission acad\u00e9mique de la commission acad\u00e9mique\nappel\u00e9e \u00e0 statuer sur appel des d\u00e9cisions des conseils de discipline\ndes coll\u00e8ges, des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'\u00e9ducation\nsp\u00e9ciale ainsi que des conseils de discipline d\u00e9partementaux (2 pages) Page 28\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-03-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/30 portant refus\nd'autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/30 portant refus d'autorisation de transfert d'une\nofficine de pharmacie 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n   \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2025/30 \nportant refus d'autorisation de transfert d'une officine de pharmacie  \n  \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE  \n  \nVU  le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et \nsuivants ;  \n  \nVU  l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;  \n  \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ;  \n  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;  \n  \nVU  le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \u00e0 \nMonsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 1942 portant octroi de la licence n\u00b0  93#000005 \u00e0 l'officine de pharmacie \nsise 13 Avenue Henri Barbusse \u00e0 LE BLANC-MESNIL (93150) ;  \n  \nVU  la demande enregistr\u00e9e le 13 novembre  2024, pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Ibticem NAGGOUDI , \npharmacien titulaire et repr\u00e9sentant de la SELAS PHARMACIE DU CENTRE, en vue du transfert \nde cette officine vers le 18 Avenue Henri Barbusse \u00e0 LE BLANC-MESNIL (93150) ;  \n  \nVU  l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions mini males d'installation rendu le 14 \nnovembre 2024 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M\u00e9dicament Biologie de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ;  \n  \nVU  l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la \nr\u00e9gion Ile-de-France ;  \n  \nVU  l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile-de-France ;  \n  \nVU  l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile-de-France en date du 6 janvier \n2025 ;  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/30 portant refus d'autorisation de transfert d'une\nofficine de pharmacie 4\nCONSID\u00c9RANT  \n  \n  \n  \n  \n  \nque l'article L. 5125-3-2 du code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Le caract\u00e8re optimal de \nla desserte en m\u00e9dicaments au regard  des besoins pr\u00e9vus \u00e0 l'article L 5125-3 est satisfait \nd\u00e8s lors que les conditions cumulatives suivantes sont respect\u00e9es :   \n1\u00b0 L'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine est ais\u00e9 ou facilit\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers, des stationnements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dessertes par les transports en \ncommun ; \n2\u00b0 Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilit\u00e9 mentionn\u00e9es \n\u00e0 l'article L. 111 -7-3 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions \nminimales d'installation pr\u00e9vues par le d\u00e9cret. Ils permettent la r\u00e9 alisation des missions \npr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5125 -1-1 du pr\u00e9sent code et ils garantissent un acc\u00e8s permanent du \npublic en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ; \n3\u00b0 La nouvelle officine approvisionne la m\u00eame population r\u00e9sidente ou une population \nr\u00e9sidente jusqu'ici non desservie ou une population r\u00e9sidente dont l'\u00e9volution \nd\u00e9mographique est av\u00e9r\u00e9e ou pr\u00e9visible au regard des permis de construire d\u00e9livr\u00e9s pour \ndes logements individuels ou collectifs. \u00bb ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  \n  \n  \n  \n  \nque l'officine transf\u00e9r\u00e9e n'approvisionnera pas la m\u00eame population du quartier d'origine qui se \nd\u00e9limite au nord par l'Avenue de la Division Leclerc, \u00e0 l'est par l'Avenue Henri Barbusse, au \nsud par la Fronti\u00e8re communale et \u00e0 l'ouest par l'Avenue Aristide Briand, la rue Victor Hugo et \nla rue Jean-Pierre Timbaud et la rue P\u00e9goud ;  \n  \nCONSID\u00c9RANT    que le quartier d'accueil se d\u00e9limite  au nord et \u00e0 l'est par l'Avenue Pasteur et la rue Pierre \nS\u00e9mard (Route D\u00e9partementale  RD41), a u sud par des voies ferr\u00e9es et la fronti\u00e8re \ncommunale et \u00e0 l'Ouest par l'Avenue Henri Barbusse ;  \n \n CONSID\u00c9RANT  \n \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT   \n \n \n \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT  \nque la population du quartier d'accueil de la SELAS PHARMACIE DU CENTRE  est d\u00e9j\u00e0 \ndesservie par deux pharmacies : au nord par la PHARMACIE sise 38 Avenue de la \nR\u00e9publique au Blanc -Mesnil (93150) et au sud, par la PHARMACIE sise 5 Place Henri \nDuquenne au Blanc-Mesnil (93150) ;   \n  \n \n \nque la nouvelle officine n'approvisionnera pas la m\u00eame population r\u00e9sidente, ni une population \njusqu'ici non desservie ni une population r\u00e9sidente dont l'\u00e9volution d\u00e9mographique est av\u00e9r\u00e9e \nou pr\u00e9visible au regard des permis de construire d\u00e9livr\u00e9s pour des logements individuels ou \ncollectifs ;  \n \n \n \n \n \nd\u00e8s lors que les conditions d'optimalit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 5125 -3-2 du code de la sant\u00e9 \npublique ne sont pas remplies ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er :  La demande de transfert, dans le local sis 18 Avenue Henri Barbusse \u00e0 LE BLANC-MESNIL \n(93150), de l'officine dont Madame Ibticem NAGGOUDI , repr\u00e9sentant de la SELAS \nPHARMACIE DU CENTRE  est titulaire, sise 13 Avenue Henri Barbusse  dans la m\u00eame \ncommune, est rejet\u00e9e.  \n  \nARTICLE 2e :  Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de \nl'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/30 portant refus d'autorisation de transfert d'une\nofficine de pharmacie 5\nARTICLE 3e :  Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion Ile-de-France.  \n  \n                                                                                                         Fait \u00e0 Saint-Denis, le 5 mars 2025 \n                                                                                                         Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \n                                                                                                          de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n                                                                                                          \u00cele-de-France \n                                                                                                            \n                                                                                                           Par d\u00e9l\u00e9gation,                                                                                                                                           \n                                                                                                   Le directeur du P\u00f4le Efficience \n  \n                                                       SIGN\u00c9 \n  \n                                                                                                          Fabien PERUS \n \n \n \n \n  \n                                                                                                          \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n                                                                                                        \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-03-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/30 portant refus d'autorisation de transfert d'une\nofficine de pharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-03-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/31 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/31 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 7\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2025/31 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125-3 et suivants et R.  5125-1 et \nsuivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 \nMonsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 1943 portant octroi de la licence n\u00b092#000644 \u00e0 l'officine de pharmacie sise \n51 rue de la Com\u00e8te \u00e0 ASNIERES-SUR-SEINE (92600) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 14 novembre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur \u00c9ric COLLANGE, \npharmacien titulaire et repr\u00e9sentant de la PHARMACIE COLLANGE \u00e0 ASNIERES-SUR-SEINE \n(92600) en vue du transfert de cette officine vers le 6 Avenue de la Paix, Z.A.C PARC \nD'AFFAIRES \u00e0 ASNIERES-SUR-SEINE (92600) ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n5 f\u00e9vrier 2025 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M\u00e9dicament Biologie de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la \nr\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du                                \n6 janvier 2025 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/31 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 8\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 2,2 kilom\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans un autre quartier d\u00e9limit\u00e9 nord par la fronti\u00e8re communale, \u00e0 l'est par \nla fronti\u00e8re communale, \u00e0  l'ouest par la route d\u00e9partementale RD17 parall\u00e8le \u00e0 la \nroute nationale RN315 et au sud par la seine ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \n \nque le quartier d'origine se d\u00e9limite au nord par le Carrefour des Bourguignons, \u00e0 \nl'est par le Boulevard Voltaire (Route D\u00e9partementale RD15), \u00e0 l'ouest par l'Avenue \nd'Argenteuil (Route D\u00e9partementale RD909) et au sud par la rue de la Com\u00e8te ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'origine ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l a nouvelle officine approvisionne ra une population r\u00e9sidente dont l'\u00e9volution \nd\u00e9mographique est av\u00e9r\u00e9e ou pr\u00e9visible au regard des permis de construire d\u00e9livr\u00e9s \npour des logements individuels ou collectifs ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit \nles conditions d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Monsieur \u00c9ric COLLANGE , pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant  de la PHARMACIE \nCOLLANGE, est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer l'officine de pharmacie dont il est titulaire du 51 \nrue de la Com\u00e8te \u00e0 ASNIERES-SUR-SEINE (92600) vers le 6 Avenue de la Paix, Z.A.C \nPARC D'AFFAIRES \u00e0 ASNIERES-SUR-SEINE (92600). \n \nARTICLE 2e : La licence n\u00b092#002395 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine au 6 Avenue de la Paix, Z.A.C PARC \nD'AFFAIRES \u00e0 ASNIERES-SUR-SEINE (92600). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte. \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b092#000644 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 Ile -de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/31 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 9\n \n \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : Le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n           Fait \u00e0 Saint-Denis, le 5 mars 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                                      Le directeur du P\u00f4le Efficience \n  \n                                                     SIGN\u00c9 \n  \n                                                                                                      Fabien PERUS \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/31 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 10\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2025-03-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 06 mars 2025 mettant fin aux\nfonctions d'administrateur d'un membre du\nconseil d'administration de la Caisse\nd'Allocations Familiales du Val de Marne (CAF 94)\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 06 mars 2025 mettant\nfin aux fonctions d'administrateur d'un membre du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne (CAF\n94)\n11\nGOUVERNEMENT DirectionLibert\u00e9te de la s\u00e9curit\u00e9 socialeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles \n \n \nArr\u00eat\u00e9 du 06 mars 2025 \nmettant fin aux fonctions d'administrateur d'un membre du conseil d'administration de la Caisse \nd'Allocations Familiales du Val de Marne (CAF 94) \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment l'article L. 231-6-1 ; \n         \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2022 ayant pris effet le 17 mars 2022 \u2013 ADP CAF du Val-de-Marne - portant \nnomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-\nMarne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guy -Micha\u00ebl DALIN, \nchef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale ; \n \nArr\u00eate : \n \n \nArticle 1er \n \nMonsieur Aur\u00e9lien JULIEN perd le b\u00e9n\u00e9fice de son mandat de membre titulaire du conseil \nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne en tant que repr\u00e9sentant de la \nConf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises (CPME). \n \n \nArticle 2 \n \nLe chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France. \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 06 mars 2025 \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles, \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation  \n \nSign\u00e9 \n \n \nGuy-Micha\u00ebl DALIN \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 06 mars 2025 mettant\nfin aux fonctions d'administrateur d'un membre du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne (CAF\n94)\n12\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2025-03-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars 2025\nportant modification de la composition du\nconseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie\nde Paris\n(CPAM 75)\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars\n2025\nportant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris\n(CPAM 75)\n13\nE =GOUVERNEMENT DirectionLibert\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 socialeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nAntenne interr\u00e9gionale Ile-de-France et Centre-Val de Loire \n21, rue Madeleine Vionnet - B\u00e2timent B2 - 93 300 Aubervilliers  \nmnc-antenne-paris@sante.gouv.fr \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars 2025 \nportant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris \n(CPAM 75). \n \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 \u00e0 R. 121-7, et D. 231-1 \u00e0 \nD. 231-4 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et \nsi\u00e9geant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s ;  \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2022 \u2013 ADP Conseil CPAM de Paris n\u00b01/2022 - portant nomination des membres du conseil \nde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 1 du 6 avril 2022 \u2013 ADP Conseil CPAM de Paris n\u00b02/2022 portant nomination des \nmembres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2 du 8 avril 2022 \u2013 ADP Conseil CPAM de Paris n\u00b03/2022 - portant nomination des \nmembres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 3 du 9 juin 2022 \u2013 CPAM 75 Conseil - n\u00b04/2022 - portant modification de la \ncomposition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 4 du 27 juillet 2022 \u2013 CPAM 75 Conseil - n\u00b05/2022 - portant modification de la \ncomposition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 5 du 20 octobre 2022 \u2013 CPAM 75 Conseil - n\u00b06/2022 - portant modification de la \ncomposition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 1 er f\u00e9vrier 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 05 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire \nd'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 02 juin 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 03 avril 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire \nd'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 10 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire \nd'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 11 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire \nd'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 26 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire \nd'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). \n \n \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars\n2025\nportant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris\n(CPAM 75)\n14\n \nAntenne interr\u00e9gionale Ile-de-France et Centre-Val de Loire \n21, rue Madeleine Vionnet - B\u00e2timent B2 - 93 300 Aubervilliers  \nmnc-antenne-paris@sante.gouv.fr \n \n \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). \n \nVu les propositions de candidatures \u00e9manant, au titre des repr\u00e9sentants d'institutions intervenant dans le \ndomaine de l'assurance maladie, de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Accident\u00e9s du Travail et des Handicap\u00e9s \n(FNATH) \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 26 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) \n \nVu l 'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 04 novembre 2024  portant de la composition du conseil de la Caisse Primaire \nd'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). \n \nVu la proposition de candidatures \u00e9manant, au titre des Repr\u00e9sentants d'institutions intervenant dans le \ndomaine de l'assurance maladie, de l'Union nationale des associations agr\u00e9\u00e9es d'usagers du syst\u00e8me de sant\u00e9 \n(UNAASS) \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Th\u00e9ophile TOSSAVI, Adjoint chef \nde l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. \nArr\u00eate : \nArticle 1er \nLa composition du Conseil du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) est \nmodifi\u00e9e comme suit : \n4\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentant Repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux, \nSur d\u00e9signation de l'Union nationale des associations agr\u00e9\u00e9es d'usagers du syst\u00e8me de sant\u00e9 (UNAASS) \n \nSuppl\u00e9ant :  \nMme LLADOS (Elsa) \n \nArticle 2 \n \nL'Adjoint Chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nr\u00e9gion Ile de France.  \n \nFait \u00e0 Aubervilliers le 06 mars 2025 \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles, \n \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation  \n \n                     Sign\u00e9 \n \n                                                                       Th\u00e9ophile TOSSAVI \n \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars\n2025\nportant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris\n(CPAM 75)\n15\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2025-03-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars 2025\nportant modification de la composition du\nconseil d'administration de la Caisse\nd'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91)\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars\n2025\nportant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91)\n16\nE =GOUVERNEMENT DirectionLibert\u00e9t\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 socialeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars 2025 \nportant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations \nFamiliales de l'Essonne (CAF 91) \n \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 \u00e0 R. 121-7, et D. 231-1 \n\u00e0 D. 231-4 ; \n         \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant nomination des membres du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 octobre 2022 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2022 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 janvier 2024 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2024 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 octobre 2024 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ; \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 0 5 novembre 2024 \u2013 ADP CA CAF de l'Essonne \u2013 portant modification de la \ncomposition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ; \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 modificatif du 25 novembre 2024 portant modification de la composition du conseil \nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ; \n \nVu la proposition de candidature \u00e9manant, au titre des associations familiales, de l' union nationale \ndes associations familiales ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guy -Micha\u00ebl DALIN, \nchef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \n; \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1er \n \n \nLa composition du conseil d'administration de la Cais se d'Allocations Familiales de l'Essonne est modifi\u00e9e \ncomme suit : \n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentant des associations familiales : \nSur d\u00e9signation de l'union nationale des associations familiales (UNAF) : \n \nTitulaire : \nMme DRAME (A\u00efsse) \n \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars\n2025\nportant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91)\n17\n \n \n \n  \nLe chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France. \nFait le 06 mars 2025 \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles,   \n \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation : \n                                                                       \n \n                                 Sign\u00e9 \n \nGuy-Micha\u00ebl DALIN \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars\n2025\nportant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91)\n18\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2025-03-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars 2025 - ADP CA -\nCAF de Seine-et-Marne portant modification de\nla composition du conseil d'administration de la\nCaisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars\n2025 - ADP CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations\nFamiliales de Seine-et-Marne\n19\nE =GOUVERNEMENT DirectionLibert\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 socialeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars 2025 \u2013 ADP CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la \ncomposition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne \n \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 \u00e0 R. 121-7, et D. 231-1 \u00e0 D. 231-4 ; \n         \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 \u2013 ADP CA CAF 77 n\u00b01/2022 - portant nomination des membres du conseil \nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 18 octobre 2022 \u2013 ADP CA CAF 77 n\u00b02/2022 - portant nomination des membres du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 d\u00e9cembre 2022 \u2013 ADP CA CAF de Seine et Marne n\u00b0 4/2022 -portant modification \nde la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 19 janvier 2024 \u2013 ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la \ncomposition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 26 ao\u00fbt 2024 \u2013 ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la composition \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 modificatif du 31 octobre 2024 \u2013 ADP CA CAF de Seine -et-Marne portant modification de la \ncomposition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 f\u00e9vrier 2025 \u2013 ADP CA - CAF de Seine -et-Marne portant modification de la \ncomposition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne \n \nVu les propositions de modifications \u00e9manant, au titre des repr\u00e9sentants des associations familiales, de l'Union \nnationale des associations familiales (UNAF) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Th\u00e9ophile TOSSAVI, Adjoint chef \nde l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \nArr\u00eate : \nArticle 1er \nLa composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne est modifi\u00e9e \ncomme suit : \n \n4\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des associations familiales  \nSur d\u00e9signation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) \n \nTitulaires : \nM. AICHI (Hicham) en lieu et place de Mme HERVIEU (Nadia) \n \nSuppl\u00e9ants : \nMme HERVIEU (Nadia) en lieu et place de M AICHI (Hicham) \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars\n2025 - ADP CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations\nFamiliales de Seine-et-Marne\n20\n \nArticle 2 \n \nL'Adjoint chef de l'antenne de PARIS de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nr\u00e9gion Ile-de-France. \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 06 mars 2025 \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles, \n \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation : \n \nSign\u00e9 \n \nTh\u00e9ophile TOSSAVI \n \n \n \n \n \n \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars\n2025 - ADP CA - CAF de Seine-et-Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations\nFamiliales de Seine-et-Marne\n21\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2025-03-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars 2025 - ADP CA\nCAF de Paris - portant modification de la\ncomposition du conseil d'administration de la\nCaisse d'Allocations Familiales de Paris\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars\n2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales\nde Paris\n22\nE =GOUVERNEMENT DirectionLibert\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 socialeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars 2025 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris \n \n \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 \u00e0 R. 121-7, et D. 231-1 \u00e0 D. 231-4 ; \n         \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 \u2013 ADP CAF de Paris - portant nomination des membres du conseil d'administration \nde la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 27 juillet 2022 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 6 janvier 2023 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 juin 2023 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 4 janvier 2024 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 24 janvier 2024 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 09 f\u00e9vrier 2024 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 26 f\u00e9vrier 2024 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 15 mai 2024 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 21 juin 2024 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 22 juillet 2024 \u2013 ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris \n \nVu la proposition de candidature \u00e9manant , au titre des assur\u00e9s sociaux, de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des \ntravailleurs chr\u00e9tiens (CFTC), \n \nVu la proposition de candidature \u00e9manant, au titre des repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants, de la \nConf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME), \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Th\u00e9ophile TOSSAVI, Adjoint chef \nde l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \n \n \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars\n2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales\nde Paris\n23\n \nArr\u00eate : \nArticle 1er \nLa composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne est modifi\u00e9e \ncomme suit : \n \n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des assur\u00e9s sociaux \nSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens (CFTC) \nTitulaires : \nM. RONDE (Axel) en lieu et place de M CREANGA (Radu) \n \n3\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des travailleurs ind\u00e9pendants \nSur d\u00e9signation de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME) \n \nSuppl\u00e9ants : \nMme PASTRE (Anne-Laure) sur si\u00e8ge vacant \n \nArticle 2 \n \nL'Adjoint chef de l'antenne de Paris de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nr\u00e9gion Ile-de-France. \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 06 mars 2025 \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles, \n \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation  \nSign\u00e9 \n \nTh\u00e9ophile TOSSAVI \n \n \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars\n2025 - ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales\nde Paris\n24\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2025-03-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars 2025 - ADP CA\nCAF du Val de Marne - portant modification de\nla composition du conseil d'administration de la\nCaisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne\nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars\n2025 - ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations\nFamiliales du Val-de-Marne\n25\nE =GOUVERNEMENT DirectionLibert\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 socialeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars 2025 \u2013 ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la \ncomposition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2022 \u2013 ADP CAF du Val -de-Marne - portant nomination des membres du conseil \nd'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 23 mars 2022 \u2013 ADP CAF du Val-de-Marne -portant modification de la composition \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 27 juillet 2022 \u2013 ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 1er f\u00e9vrier 2023 \u2013 ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 9 juin 2023 \u2013 ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition du \nconseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 26 juin 2023 \u2013 ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 17 juin 2024 \u2013 ADP CAF du Val-de-Marne - portant modification de la composition \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 27 juin 2024 \u2013 ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la composition \ndu conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne \n \nVu la proposition de candidature \u00e9manant, au titre des repr\u00e9sentants des associations familiales, de l'Union \nnationale des associations familiales (UNAF), \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Th\u00e9ophile TOSSAVI, Adjoint chef \nde l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \nArr\u00eate : \nArticle 1er \nLa composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne est modifi\u00e9e \ncomme suit : \n \n4\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentants des associations familiales  \nSur d\u00e9signation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) \n \nSuppl\u00e9ants : \nMme BRUMEL-JOUAN (Chlo\u00e9) sur poste vacant \n \n \n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars\n2025 - ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations\nFamiliales du Val-de-Marne\n26\n \nArticle 2 \n \nL'Adjoint chef de l'antenne de PARIS de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nr\u00e9gion Ile-de-France. \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 06 mars 2025 \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles, \n \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation : \n \nSign\u00e9 \n \n                    Th\u00e9ophile TOSSAVI\n \nMission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2025-03-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 mars\n2025 - ADP CA CAF du Val de Marne - portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations\nFamiliales du Val-de-Marne\n27\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2025-02-17-00008\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des\nmembres de la commission acad\u00e9mique de la\ncommission acad\u00e9mique appel\u00e9e \u00e0 statuer sur\nappel des d\u00e9cisions des conseils de discipline des\ncoll\u00e8ges, des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements\nd'\u00e9ducation sp\u00e9ciale ainsi que des conseils de\ndiscipline d\u00e9partementaux\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres de la commission\nacad\u00e9mique de la commission acad\u00e9mique appel\u00e9e \u00e0 statuer sur appel des d\u00e9cisions des conseils de discipline des coll\u00e8ges, des\nlyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale ainsi que des conseils de discipline d\u00e9partementaux\n28\nE 3ACAD\u00c9MIEDE VERSAILLESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nRectorat de Versailles \n \nDACES 3 \nBureau de la Vie de l'\u00e9l\u00e8ve \nAffaire suivie par : \nS\u00e9bastien Lecl\u00e8re \nT\u00e9l : 01 30 83 44 31  \nM\u00e9l : disciplinaire-\neleves.daces3 \n@ac-versailles.fr \n3 boulevard de Lesseps  \n78017 Versailles Cedex  \n \n \nARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA \nCOMMISSION ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS \nDES CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES \nETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE \nDISCIPLINE DEPARTEMENTAUX  \n \nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles \n \nVu : \n- le code de l'\u00e9ducation, et notamment son article D.511-51 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret \nn\u00b02023-783 du 16 ao\u00fbt 2023 ; \n- l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2024 portant nomination des membres de la commission \nacad\u00e9mique d'appel pour une p\u00e9riode de deux ans ; \n- l'arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2025 modifiant la composition de la commission acad\u00e9mique \nd'appel ; \n \nConsid\u00e9rant ce qui suit : \n- Au regard de l'indisponibilit\u00e9 de certains membres de la commission acad\u00e9mique \nd'appel entre le 17 mars et le 6 avril 2025, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der aux \nmodifications suivantes ; \n \nARRETE \n \n \nArticle 1er : Les articles 1-13, 1-14 et 1-15 de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2024 sont modifi\u00e9s comme suit : \n \nArticle 1-13 : Composition de la commission acad\u00e9mique du 17 au 23 mars 2025 \n \nCat\u00e9gorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppl\u00e9ant(s) \nDASEN Mme V\u00e9ronique PAROUTY Mme Val\u00e9rie SERVISSOLLE \nChefs d'\u00e9tablissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN \nProfesseurs M. Olivier DUTOUR Mme Sophie BOCQUET \nParents d'\u00e9l\u00e8ves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Za\u00ebl GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN \nParents d'\u00e9l\u00e8ves FCPE M. St\u00e9phane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agn\u00e8s LYON-CAEN \n \nArticle 1-14 : Composition de la commission acad\u00e9mique du 24 au 30 mars 2025 \n \nCat\u00e9gorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppl\u00e9ant(s) \nDASEN Mme Val\u00e9rie SERVISSOLLE Mme V\u00e9ronique PAROUTY \nChefs d'\u00e9tablissement Mme Annie DENIBAS Mme Anne-Laure MARTORELL \nProfesseurs M. Olivier DUTOUR Mme Murielle DASSONVILLE \nParents d'\u00e9l\u00e8ves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Za\u00ebl GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN \nParents d'\u00e9l\u00e8ves FCPE M. St\u00e9phane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agn\u00e8s LYON-CAEN \n \nArticle 1-15 : Composition de la commission acad\u00e9mique du 31 mars au 6 avril 2025 \n \nArticle 1-15-a : Composition de la commission acad\u00e9mique du 31 mars au 2 avril 2025 \n \nCat\u00e9gorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppl\u00e9ant(s) \nDASEN Mme Val\u00e9rie SERVISSOLLE Mme Val\u00e9rie LEGALLICIER \nChefs d'\u00e9tablissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Anne-Laure MARTORELL \nProfesseurs Mme Murielle DASSONVILLE M. Pierre-Aim\u00e9 AGNEL \nParents d'\u00e9l\u00e8ves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Za\u00ebl GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN \nParents d'\u00e9l\u00e8ves FCPE M. St\u00e9phane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agn\u00e8s LYON-CAEN \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres de la commission\nacad\u00e9mique de la commission acad\u00e9mique appel\u00e9e \u00e0 statuer sur appel des d\u00e9cisions des conseils de discipline des coll\u00e8ges, des\nlyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale ainsi que des conseils de discipline d\u00e9partementaux\n29\n 2\n \nArticle 1-15-b : Composition de la commission acad\u00e9mique du 3 au 6 avril 2025 \n \nCat\u00e9gorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppl\u00e9ant(s) \nDASEN Mme V\u00e9ronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT \nChefs d'\u00e9tablissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Anne-Laure MARTORELL \nProfesseurs M. Pierre-Aim\u00e9 AGNEL M. Olivier DUTOUR \nParents d'\u00e9l\u00e8ves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Za\u00ebl GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN \nParents d'\u00e9l\u00e8ves FCPE M. St\u00e9phane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agn\u00e8s LYON-CAEN \n \n \n \nArticle 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2024 modifi\u00e9 demeurent inchang\u00e9s. \n \nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 17 f\u00e9vrier 2025 \nSign\u00e9 : \u00c9tienne CHAMPION \nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2025-02-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination des membres de la commission\nacad\u00e9mique de la commission acad\u00e9mique appel\u00e9e \u00e0 statuer sur appel des d\u00e9cisions des conseils de discipline des coll\u00e8ges, des\nlyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'\u00e9ducation sp\u00e9ciale ainsi que des conseils de discipline d\u00e9partementaux\n30","date":"2025-03-06","first_seen_on":"2025-03-06T16:46:48+00:00","id":"337781c436d01ec52633ec46600a9b81978846bd2c75a03b7e49e30a2205f0b6","name":"recueil-idf-010-2025-03-RAA-nominatifs du 06.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-06T15:56:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125875/930566/file/recueil-idf-010-2025-03-RAA-nominatifs%20du%2006.03.2025.pdf"}