{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial  n\u00b0220 du 22 octobre 2024\nPr\u00e9fecture \u2013 direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-10-DS-0720  portant  restriction  de  stationnement  et  de\ncirculation sur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de\nfootball opposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Toulouse Football\nClub (Toulouse FC)\n\nPREFET  . Cabinet\nDE L'H\u00c9RAU  LT Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 99  ET.  2034\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.10.DS.0720\nPortant  restriction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique  des  supporters\nvisiteurs  \u00e0 l'occasion  du match  de football  opposant  le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club\n(MHSC)  au Toulouse  Football  Club  (Toulouse  FC)\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  notamment  ses articles  L. 211-2  et L. 211-5  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4  ;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  du sport,  notamment  son  article  L. 332-16-2  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  en date  du 18 novembre  2019  relative  aux  mesures  de police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVU  les r\u00e9unions  pr\u00e9paratoires  des  1\u00b0 et 22 octobre  2024  relatives  \u00e0 la rencontre  de football  opposant  le\nMHSC  au Toulouse  FC ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de l'article  L. 332-16-2  du code  du sport,  il appartient  au pr\u00e9fet,  pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes  manifestations  sportives,  de restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9  de supporters  ou se comportant  comme  tel,  dont  la pr\u00e9sence  au lieu  d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nxCONSID\u00c9RANT  le caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e9nements  de nature  \u00e0 troubler  l'ordre  public  depuis  le\nlancement  du championnat  de France  de football  professionnel  de ligue  1 Mac  Donald's,  saison\n2024/2025  ;\nCONSID\u00c9RANT  que dans  le cadre  de la 9\u00b0 journ\u00e9e  du championnat  de France  de football  professionnel  de\nligue  1 Mac  Donald's,  saison  2024/2025,  le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  sera  oppos\u00e9  au Toulouse\nFootball  Club  (TFC),  au stade  de la Mosson,  le dimanche  27 octobre  2024  \u00e0 17 heures  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  convient  de prendre  en compte  que  cette  rencontre  attirera  un grand  nombre  de\nspectateurs  montpelli\u00e9rain  et toulousains  et que  les ant\u00e9c\u00e9dents  et contentieux  anciens  sur fond  de rivalit\u00e9\nr\u00e9gionale,  opposent  les fans  les plus  radicaux  des  deux  camps  de supporters  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'opposition  entre  les supporters  ultras  des deux  clubs  reste  pr\u00e9sente  et est susceptible\nde g\u00e9n\u00e9rer  des  heurts  entre  supporters  et occasionner  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public,  comme  en t\u00e9moigne  les\nincidents  recens\u00e9s  lors  de leurs  pr\u00e9c\u00e9dentes  confrontations  :\n- Lors  de la saison  2022/2023  :\nEn effet,  le dimanche  2 octobre  2022,  \u00e0 l'occasion  du match  de la S\u00e8me  journ\u00e9e  du championnat  de\nLigue  1, les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  s'\u00e9taient  d\u00e9plac\u00e9s  en masse  au Stadium  de Toulouse.  Lors\ndu filtrage  pour  acc\u00e9der  au parcage  visiteur,  dix supporters  montpelli\u00e9rains  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  et\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\nplac\u00e9s  en garde-a-vue  pour  utilisation,  port  et transport  de fumig\u00e8nes,  dont  un pour  violence\naggrav\u00e9es.\nEn d\u00e9but  de rencontre,  les ultras  montpelli\u00e9rains  ont lanc\u00e9  des p\u00e9tards  en direction  du parcage  famille\ndes  supporters  toulousains,  blessant  ainsi  quatre  personnes.\nEn seconde  p\u00e9riode  une  rixe  entre  supporters  montpelli\u00e9rains  et stadiers  des deux  clubs  a \u00e9clat\u00e9  dans\nles tribunes  visiteurs  entra\u00eenant  le d\u00e9ploiement  des forces  de l'ordre  qui ont d\u00fb faire  usage  de gaz\nlacrymog\u00e8ne,  ce qui a occasionn\u00e9  une  interruption  de la rencontre  durant  quinze  minutes.\nLors  de retour  des montpelli\u00e9rains,  sous  escorte  polici\u00e8re,  des fumig\u00e8nes  ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s  par des\nsupporters  depuis  un de leur  bus ce qui a provoqu\u00e9  un d\u00e9but  d'incendie  \u00e0 proximit\u00e9  du p\u00e9age  du\nPalayssur.\nA la suite  de ces incidents  quatorze  h\u00e9raultais  ont fait l'objet  d'une  mesure  d'interdiction  de stade,  dont  dix\nen interdiction  judiciaire  et quatre  en interdiction  administrative  ; .\n- Lors  de la saison  2023/2024  :\nLe 29 octobre  2023,  \u00e0 l'occasion  de la 10\u00e8me  journ\u00e9e  de ligue  1, l'arriv\u00e9e  des supporters  toulousains  au\nstade  de la Mosson  a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9e  par une trentaine  de jeunes  supporters  de la Butte  Paillade  qui ont\n'manifest\u00e9  un comportement  hostile  aux fans  des Indians  Tolosa,  en les insultant  verbalement  et\nphysiquement,  les incitant  \u00e0 descendre  de leur bus.  Seule  la pr\u00e9sence  des forces  mobiles  a permis  d'\u00e9viter\ntout  affrontement  physique.\nCONSID\u00c9RANT  que depuis  la saison  derni\u00e8re,  les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  syst\u00e9matisent  les actes\nde violences  \u00e0 l'encontre  des supporters  des autres  \u00e9quipes,  utilisent  des engins  pyrotechniques  et\nprof\u00e8rent  des injures  homophobes.,  que  notamment,  lors du dernier  match  de ligue  1 au stade  de la\nMosson,  opposant  le MHSC  \u00e0 l'OM,  les supporters  Ultras  montpelli\u00e9rains  de nombreux  incidents  ont eu lieu :\nAvant  la rencontre  :\n- Un groupe  de montpelli\u00e9rains  poursuivait  deux  supporters  marseillais  aux abords  du stade,  tentaient\nde les agresser  et leur  jeter  des  projectiles.  |\n- Environ  150 supporters  locaux,  positionn\u00e9s  \u00e0 l'entr\u00e9e  du stade,  cagoul\u00e9s,  v\u00eatus  de noir  et arm\u00e9s  de\nbarres  de fer, se dirigeaient  vers  l'avenue  de l'Europe  avec  l'intention  d'attendre  pour  affronter  les\nsupporters  marseillais.  Ils usaient  d'artifices  et de p\u00e9tards  et d\u00e9gradaient  le mobilier  urbain.\n- A 19 heures  40 un v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  13 \u00e9tait  attaqu\u00e9  par un groupe  d'individus.  Les vitres  \u00e9taient  bris\u00e9es\net la carrosserie  impact\u00e9e  alors  que  les occupants,  dont  un tr\u00e8s jeune,  se trouvaient  bloqu\u00e9s  \u00e0 l'int\u00e9rieur.\nL'intervention  des forces  de l'ordre  permettait  de stopper  les actions  des ultras  montpelli\u00e9rains.\nTr\u00e8s  rapidement  apr\u00e8s  le d\u00e9but  du match,  des groupes  de supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  cagoul\u00e9s\nfaisaient  mouvement  pour  venir  au contact  de supporters  marseillais  isol\u00e9s.  Ils for\u00e7aient  la porte\nd'acc\u00e8s  \u00e0 la tribune  \u00ab Etang  de Thau  \u00bb puis  celle  de \u00ab G\u00e9vaudan  \u00bb. Plusieurs  vagues  de refoulement\n\u00e9taient  effectu\u00e9es  par  la compagnie  d'intervention.\nUn mouvement  plus  important  \u00e9tait  d\u00e9tect\u00e9  en vue  d'envahir  le terrain.  L'UMF  intervenait  avec  usage\nde moyens  lacrymog\u00e8nes.\nSeuls  la r\u00e9activit\u00e9  et l'engagement  des forces  de police  (D.I.P.N  34 et U.F.M)  ont permis  de maintenir\nl'ordre  public  dans  un contexte  tr\u00e8s  d\u00e9grad\u00e9.\nCONSID\u00c9RANT  que  des incidents  similaires  sont  \u00e0 craindre  lors de la prochaine  rencontre  entre  Montpellier\nH\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  et Toulouse  Football  Club  (TFC)  le dimanche  27 octobre  prochain,  d'autant\nqu'une  information  r\u00e9cente  fait \u00e9tat  de la pr\u00e9sence  du groupe  ultra  FC Zurich  en compagnie  des india\nTosola  1993,  avec  qui ils sont  alli\u00e9s,  ce qui devrait  faire  r\u00e9agir  de fa\u00e7on  v\u00e9h\u00e9mente  le groupe  ultra  Bautte\nPaillade  1991,  jumel\u00e9  avec  les Grasshoper  Zurich,  autre  groupe  ultra  du club  de Zurich,  ennemi  du FC Zurich,\net de ce fait,  les ultras  Butte  Paillade  1991  pourraient  faire  appel  aux Grasshoper  pour  s'allier  et se confronter\naux  india  Tosola  1993  et FC Zurich\nCONSID\u00c9RANT  que ces actes  volontaires,  r\u00e9v\u00e9lateurs  d'un antagonisme  profond  entre  support\u00e9rs,  ont eu\npour  cons\u00e9quence  \u00e0 plusieurs  reprises  la fermeture  de leur tribune  prononc\u00e9e  par la commission  de\ndiscipline  de la Ligue  de Football  Professionnel  (LFP).\n2/4\n\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs,  les menaces  particuli\u00e8res  qui justifient  la mobilisation  extr\u00eame  des forces\nde l'ordre  par la mise  en place  de dispositifs  particuliers  de vigilance  et de pr\u00e9vention  des actes  de\nviolence  lors de grands  rassemblements  comme  ce match,  que  de nombreuses  manifestations\nrevendicatives  sont  organis\u00e9es  sur la voie  publique  dans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  (pro-palestiennes,\nd\u00e9fense  de la cause  animale...)  mais  \u00e9galement  les op\u00e9rations  de contr\u00f4les  de police  notamment  dans\nle centre  ville  de Montpellier  et dans  les quartiers  sensibles  du d\u00e9partement  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s\nen raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou.des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des risques  d'agression,  de\nvol ou trafic  d'armes  ou de stup\u00e9fiants.\nCONSID\u00c9RANT  que l'\u00e9l\u00e9vation  de la posture  Vigipirate  au niveau  \u00ab Urgence  attentat\u00bb  n\u00e9cessite  de\nrenforcer  la surveillance  aux abords  b\u00e2timents  institutionnels,  le contr\u00f4le  des acc\u00e8s  des personnes,  des\nv\u00e9hicules  et des objets  entrants  dans  les b\u00e2timents  accueillant  du public  et la surveillance  et le contr\u00f4le  des\nrassemblements  (manifestations  religieuses,  politiques,  sportives,  culturelles)  ; que  le renforcement  de ces\nmesures  implique  une  mobilisation  importante  des forces  de l'ordre  ainsi  que  des polices  municipales  ;\nCONSID\u00c9RANT  que de plus,  la tenue  concomitante  d'\u00e9v\u00e8nements  importants  mobilisant\nconsid\u00e9rablement  les forces  de l'ordre,  notamment  le championnat  du monde  de tennis  de table  avec  la\nvenue  des  m\u00e9daill\u00e9s  olympiques  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation,  l'allumage,  la projection  ou l'\u00e9clatement  sur la voie  publique  d'articles\npyrotechniques  peuvent  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9rateurs  d'accidents  tant  pour  leur  d\u00e9tenteur  que  pour  des tiers  et\nqu'ils  sont  de nature  \u00e0 aggraver  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  est indispensable  de limiter  les risques  d'actes  de violence  entre  les supporters  ultras\ndes \u00e9quipes  adverses,  vu les faits  r\u00e9cents  pr\u00e9cit\u00e9s  de troubles  \u00e0 l'ordre  public,  il donc  appara\u00eet  n\u00e9cessaire  de\nprendre  des  mesures  de police  adapt\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que dans  ces conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux alentours  du stade  de la\nMosson  et dans  le stade,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du Toulouse  FC ou connues\ncomme  \u00e9tant  supporters  de ce club,  \u00e0 l'occasion  du match  du 27 octobre  2024  comporte  des risques\ns\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et qu'il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et venir\nde toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  du Toulouse  FC ;\nSUR  proposition  de monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\n3/4\n\nARRETE\nArticle  1\":  Le dimanche  27 octobre  2024,  de O heure  \u00e0 minuit,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du Toulouse  FC ou se comportant  comme  tel de circuler  ou de\nstationner  sur la voie  publique  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  suivantes  :\n+ Centre-ville  de Montpellier  : Place  de la Com\u00e9die  - Rue de Verdun  - Rue Jules  Ferry  - Rue de la\nR\u00e9publique  \u2014 Boulevard  de l'Observatoire  - Boulevard  du Jeu de Paume  - Boulevard  du\nprofesseur  Vialleton  - Boulevard  Ledru-Rollin  - Boulevard  Henri  IV - Place  Albert  1\u00b0 - Quai  des\nTanneurs  \u2014 Quai  du Verdanson  - All\u00e9e  de la citadelle  \u2014 Place  de la Com\u00e9die  ;\n+ Stade  de la Mosson:  Intersection  RN 109  avec  la rivi\u00e8re  Mosson  \u2014 Carrefour  Paul  Henri  Spaak  -\nRue  du Pilory  - Avenue  des  Moulins  - Rond  Point  d'Alco  - Rue  du Professeur  Blayac  - Avenue  de\nl'Europe  \u2014 Rue  de Bologne  \u2014 Rue  de Tipasa  \u2014 la rivi\u00e8re  Mosson  \u2014 RN 109.\nArticle  2: Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1\u00b0, dans  l'enceinte  et aux\nabords  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous  p\u00e9tards  ou fumig\u00e9nes,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou \u00e0 la haine  et tout  objet\npouvant  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  projectile.\nArticle  3: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  Le\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale  de l'H\u00e9rault  et le g\u00e9n\u00e9ral,  commandant  le groupement  d\u00e9partemental  de gendarmerie\nnationale  de l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  notifi\u00e9  au procureur  de la\nR\u00e9publique,  aux  pr\u00e9sidents  de la ligue  de football  professionnelle,  de la f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football,\ndes  clubs  du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  et du Toulouse  Football  Club,  affich\u00e9  dans  la mairie  de\nMontpellier  et aux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  d j\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.  |\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  - 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification-ou  la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de\n'administration  si Un recours  administratif.  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\napplication  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n4/4","date":"2024-10-22","first_seen_on":"2024-10-22T16:26:58+00:00","id":"337d0fc0a32b924b14039288d9e62a9bc17e31efd25e7d9a69cd5c5c0325db66","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0220 du 22 octobre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-10-22T14:50:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51046/379237/file/2024-10-22-220_Recueil%20sp%C3%A9cial_n%C2%B0220_du_22_octobre_2024.pdf"}