{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"ExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 11 \u2013 2026\nPUBLI\u00c9 LE 02 F\u00c9VRIER 2026\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttps://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DU HAUT-RHIN\nService de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Renaud LAHEURTE,  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin 3\nArr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Renaud LAHEURTE,  \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  du  Bas-Rhin  en  qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle et centre de co\u00fbts 5\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS\nD\u00e9cision  n\u00b001/2026  du  30  janvier  2026  du  directeur  interr\u00e9gional  des  douanes  et  droits \nindirects du Grand Est de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux  \ndans le domaine des contributions indirectes et en mati\u00e8re de r\u00e8glement transactionnel dans \nle domaine douanier \u2013 Liste des directeurs r\u00e9gionaux des douanes et droits indirects de la  \ndirection  interr\u00e9gionale  des  douanes  et  droits  indirects  du  Grand  Est  b\u00e9n\u00e9ficiant  de  la  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects 7\nD\u00e9cision du 30 janvier 2026 du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects du  \nGrand Est portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nEmPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES\nET DE L'APPUI TERRITORIAL\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINIST\u00c9RIELLE\nET DE L'APPUI TERRITORIAL\nArr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Renaud LAHEURTE,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale  \ndu minist\u00e8re de l'\u00e9quipement, des transports, de l'am\u00e9nagement du territoire, du  \ntourisme et de la mer ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9,  relatif  aux  directions \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9, portant charte de la d\u00e9concentration , \nnotamment son article 14 ;\nVU le d \u00e9cret n\u00b0 2024-589 du 24 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'un dispositif d'aide pour la  \npr\u00e9servation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les d\u00e9partements du Bas-\nRhin et du Haut-Rhin ;\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY , pr\u00e9fet \ndu Haut-Rhin ;\nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-\nQUENTIN, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nEst, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 2 septembre 2024, portant  \nnomination de Monsieur Renaud LAHEURTE , directeur d\u00e9partemental des territoires  \ndu Bas-Rhin ;\nVU la  convention  interd\u00e9partementale  relative  \u00e0  la  d\u00e9l\u00e9gation  d'instruction  et  de \npaiement de l'aide \u00e0 la pr\u00e9servation du Hamster commun, sign\u00e9e respectivement par \nle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin et le pr\u00e9fet du Haut-Rhin le  \n28 janvier 2026 ;\nSUR  proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin,\n\nA R R E T E\nArticle 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  accord\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Renaud  LAHEURTE ,  directeur \nd\u00e9partemental  des  territoires  du  Bas-Rhin,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  le  cadre  de  la \nconvention sus-vis\u00e9e, toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'instruction des demandes ainsi que les  \nd\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution, dans le d\u00e9partement du Haut-Rhin :\n\u2013 des aides pour la pr\u00e9servation du Hamster commun ;\n\u2013 des aides \u00e0 la non-r\u00e9colte.\nArticle 2 :\nMonsieur Renaud LAHEURTE  peut, pour toutes les pi\u00e8ces vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 ci-dessus , et \nsous  sa  responsabilit\u00e9,  subd\u00e9l\u00e9guer  sa  signature  \u00e0  des  agents  publics  plac\u00e9s  sous  son \nautorit\u00e9.\nArticle 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Bas-\nRhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n\u00c0 Colmar, le 30 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nEmmanuel AUBRY\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette notification peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg. Elle peut faire l'objet d'un recours  \ngracieux dans le m\u00eame d\u00e9lai aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin. Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale pendant deux mois \u00e9quivaut \u00e0  \nun rejet et ouvre un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour un \u00e9ventuel recours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\ncsPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET \nDE L'APPUI TERRITORIAL\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINIST\u00c9RIELLE ET DE \nL'APPUI TERRITORIAL\nArr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Renaud LAHEURTE,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin\nen qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle \net centre de co\u00fbts\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 01/08/2001 relative aux lois de finances modifi\u00e9e ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  62-1587  du  29/12/1962  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  sur  la \ncomptabilit\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale  \ndu minist\u00e8re de l'\u00e9quipement, des transports, de l'am\u00e9nagement du territoire, du  \ntourisme et de la mer ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9,  relatif  aux  directions \nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du  7  novembre  2012,  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et \ncomptable publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9, portant charte de la d\u00e9concentration , \nnotamment son article 14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVU le d \u00e9cret n\u00b0 2024-589 du 24 juin 2024 portant cr\u00e9ation d'un dispositif d'aide pour la  \npr\u00e9servation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les d\u00e9partements du Bas-\nRhin et du Haut-Rhin ;\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY , pr\u00e9fet \ndu Haut-Rhin ;\nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-\nQUENTIN, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nEst, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 2 septembre 2024, portant  \nnomination de Monsieur Renaud LAHEURTE , directeur d\u00e9partemental des territoires  \ndu Bas-Rhin ;\n\nVU la  convention  interd\u00e9partementale  relative  \u00e0  la  d\u00e9l\u00e9gation  d'instruction  et  de \npaiement de l'aide \u00e0 la pr\u00e9servation du Hamster commun, sign\u00e9e respectivement par \nle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin et le pr\u00e9fet du Haut-Rhin le  \n28 janvier 2026 ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin,\nA R R E T E\nArticle 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  accord\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Renaud  LAHEURTE ,  directeur \nd\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin,  pour proc\u00e9der, en sa qualit\u00e9 de responsable  \nd'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  ou  de  centre  de  co\u00fbts,  \u00e0  l'ordonnancement  secondaire  des \nd\u00e9penses  de  l'\u00c9tat  imput\u00e9es  sur  le  programme  du  minist\u00e8re  de  l'agriculture  et  de  la \nSouverainet\u00e9 alimentaire suivant :\nProgramme 149 \u2013 Comp\u00e9titivit\u00e9 et durabilit\u00e9 de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la  \nfor\u00eat\nCette d\u00e9l\u00e9gation ne sera exerc\u00e9e que dans le strict cadre de la convention sus-vis\u00e9e, pour  \nl'ex\u00e9cution des d\u00e9penses relatives aux aides pour la pr\u00e9servation du hamster commun et  \ndes aides \u00e0 la non-r\u00e9colte. \nArticle 2 :\nMonsieur Renaud LAHEURTE peut, sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 des  \nagents publics plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nArticle 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Bas-\nRhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n\u00c0 Colmar, le 30 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nEmmanuel AUBRY\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette notification peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg. Elle peut faire l'objet d'un recours  \ngracieux dans le m\u00eame d\u00e9lai aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin. Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale pendant deux mois \u00e9quivaut \u00e0  \nun rejet et ouvre un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour un \u00e9ventuel recours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes\net droits indirects\nD\u00e9cision n\u00b0 01/2026 du 30 janvier 2026 du directeur interr\u00e9gional\ndes douanes et droits indirects du Grand Est\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en mati\u00e8re\nde r\u00e8glement transactionnel dans le domaine douanier\nListe des directeurs r\u00e9gionaux des douanes et droits indirects\nde la direction interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects du Grand Est \nb\u00e9n\u00e9ficiant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature\n du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects\nVu les III, IV et V  de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ; \nVu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu les I, II et IV de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022  relatif \u00e0 l'exercice du droit de  \ntransaction par l'administration des douanes ;\nArticle 1er  - Les directeurs r\u00e9gionaux des douanes et droits indirects dont les noms suivent b\u00e9n\u00e9ficient  \nde la d\u00e9l\u00e9gation automatique du directeur interr\u00e9gional du Grand Est. Ils peuvent subd\u00e9l\u00e9guer cette  \nsignature aux agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par le 2. du I de l'article 215  \nde l'annexe IV au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts en mati\u00e8re de contributions indirectes, et en application du  \nII de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-467 susvis\u00e9 en mati\u00e8re de transaction douani\u00e8re.\n  \n                                                           .../...\nDirection interr\u00e9gionale des douanes\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral interr\u00e9gional\n25 avenue Foch\nCS 61074\n57036 METZ Cedex1\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : Carole THIRIOT\nT\u00e9l. : 09 70 27 74 06\nCourriel :sgi-metz@douane.finances.gouv.fr\nR\u00e9f. : SGI26030\nNom, pr\u00e9nom  Si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale \nRoger VEILLARD Direction r\u00e9gionale des douanes de Mulhouse\nVincent CARON Direction r\u00e9gionale des douanes de Nancy\nSandrine AMBACH Direction r\u00e9gionale des douanes de Reims\nJoseph GRANDGIRARD Direction r\u00e9gionale des douanes de Strasbourg\nArticle  2  \u2013  La  pr\u00e9sente  liste  nominative  est  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  du \nd\u00e9partement  du  si\u00e8ge  de  la  direction  interr\u00e9gionale  et  au  recueil  des  actes  administratifs  du \nd\u00e9partement du si\u00e8ge de chacune des directions r\u00e9gionales concern\u00e9es. \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date du 1er f\u00e9vrier 2026. Elle annule et remplace la  \nd\u00e9cision n\u00b0 01/2025 du 25 septembre 2025.\nFait \u00e0 Metz, le 30 janvier 2026\nL'administrateur g\u00e9n\u00e9ral des douanes,\nDirecteur interr\u00e9gional,\nsign\u00e9\nPhilippe MARNAT\n- 2 -\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes\net droits indirects\nD\u00c9CISION DU DIRECTEUR INTERR\u00c9GIONAL DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS DU GRAND EST\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nVU le livre des proc\u00e9dures fiscales et notamment ses articles L.286 BA et R*286 BA-1 ;\nArticle 1er \u2013  Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs  \nattributions,  les  agents  ayant  au  moins  le  grade  de  directeur  des  services  douaniers  ou  un  grade \n\u00e9quivalent dont les nom, pr\u00e9nom et grade sont repris en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les  \nd\u00e9cisions autorisant les agents de la direction interr\u00e9gionale du Grand Est \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la protection \nl\u00e9gale de l'identit\u00e9 des agents des douanes pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.286 BA du livre des proc\u00e9dures fiscales,  \nen  cas  de  risque  pour  leur  vie,  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ou  celles  de  leurs  proches,  en  mati\u00e8re  de \ncontributions indirectes.\nArticle 2  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision et son annexe, sont publi\u00e9es au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement du si\u00e8ge de la direction interr\u00e9gionale et de celui du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature  si  ce  b\u00e9n\u00e9ficiaire  est  en  poste  dans  un  d\u00e9partement  diff\u00e9rent  de  celui  du  si\u00e8ge  de  la  \ndirection.\nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date du 1 er f\u00e9vrier 2026. Elle annule et remplace la  \nd\u00e9cision n\u00b0 SGI25141 du 25 septembre 2025.\nFait \u00e0 Metz, le 30 janvier 2026\nL'administrateur g\u00e9n\u00e9ral des douanes,\nDirecteur interr\u00e9gional,\nsign\u00e9\nPhilippe MARNAT\nDirection interr\u00e9gionale des douanes\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral interr\u00e9gional\n25 avenue Foch\nCS 61074\n57036 METZ Cedex1\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : Carole THIRIOT\nT\u00e9l. : 09 70 27 74 06\nCourriel :sgi-metz@douane.finances.gouv.fr\nR\u00e9f. : SGI26031\nANNEXE A LA D\u00c9CISION DU DIRECTEUR INTERR\u00c9GIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS \nDU GRAND EST PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE POUR LES D\u00c9CISIONS AUTORISANT LES \nAGENTS DE LA DIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DU GRAND EST \u00c0 B\u00c9N\u00c9FICIER DE LA PROTECTION \nL\u00c9GALE DE L'IDENTIT\u00c9 DES AGENTS DES DOUANES PR\u00c9VUE A L'ARTICLE L286 BA DU LIVRE DES \nPROC\u00c9DURES FISCALES, EN CAS DE RISQUE POUR LEUR VIE, LEUR INT\u00c9GRIT\u00c9 PHYSIQUE OU \nCELLES DE LEURS PROCHES, EN MATI\u00c8RE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES, \nDU 30 JANVIER 2026\nNom pr\u00e9nom Grade\nGRANDGIRARD Joseph Administrateur sup\u00e9rieur des douanes \u00e0 la DR de Strasbourg\nCARON Vincent Administrateur sup\u00e9rieur des douanes \u00e0 la DR de Nancy\nAMBACH Sandrine Administratrice sup\u00e9rieure des douanes \u00e0 la DR de Reims\nVEILLARD Roger Administrateur sup\u00e9rieur des douanes \u00e0 la DR de Mulhouse\n- 2 -","date":"2026-02-02","first_seen_on":"2026-02-02T15:37:15+00:00","id":"338b0e6b235d6090e23b881777927b6c4cae4c67043d9e24f03ec55f4041fa67","name":"Recueil n\u00b011 du 02 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-02-02T14:27:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/51444/364130/file/RAA%20n%C2%B011%20du%2002%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}