{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-234\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / DIRECTION\n91-2025-09-26-00002 - 2025-DDETS91-191-Arret\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation - \nordonnancement du DDETS aux cadres (4 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT\n91-2025-09-19-00004 - ddets91-188 arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation au repos\ndominical, soci\u00e9t\u00e9 BAUDIN (3 pages) Page 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n91-2025-09-26-00001 - 2025-DDFiP-102 : D\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nmandat de repr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9ral aux fonctions de commissaire de\ngouvernement \u00e0 M. CURTELIN, inspecteur \u00e0 la DNID (1 page) Page 12\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS /\n91-2025-09-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01165 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n (12 pages) Page 14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n91-2025-09-26-00002\n2025-DDETS91-191-Arret\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation - \nordonnancement du DDETS aux cadres\nEH  Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9sDE L'ESSONNE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9\nPar Pour information de la Pr\u00e9f\u00e8te et avis:\nDate:\nSignature:\nARRETE N\u00b02025-DDETS91-191 DU 26 SEPTEMBRE 2025\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire aux cadres de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne habilit\u00e9s \u00e0 signer en l'absence ouen cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances;\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions;\nVU la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le financier au sein desadministrations de l'Etat;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etat dansla r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif au contr\u00f4le financier des programmes et services du minist\u00e8rede la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif au contr\u00f4le financier des programmes et des services duminist\u00e8re de l'emploi, de la coh\u00e9sion sociale et du logement;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 avril 2024 nommant Philippe COUPARD, Directeur du travail horsclasse, en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne \u00e0compter du 1* mai 2024;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DDETS-91-192 du 1\u00b0 septembre 2023 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-318 du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Philippe COUPARD directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne, enmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 08 juillet 2024 nommant Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN, Directeur d\u00e9partementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne \u00e0 compter du 1\u00b0' septembre 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 mars 2025 nommant David DUMAS, Directeur d\u00e9partemental adjointde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne \u00e0 compter du 31 mars 2025 ;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du bon fonctionnement de la DDETS de l'Essonne.\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nARRETE :\nArticle 1er: En application de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 -PREF-DCPPAT-BCA-183 du 13 juin 2024susvis\u00e9 et sous r\u00e9serve des dispositions de son article 2, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en qualit\u00e9d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe COUPARDdirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne, \u00e0 Monsieur David DUMASet Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN, directeurs d\u00e9partementaux adjoints pour l'ex\u00e9cution (engagement,liquidation, mandatement) des cr\u00e9dits des programmes suivants:\nProgrammes TITRES157 - Handicap et d\u00e9pendance 86304 - Inclusion sociale et protection des personnes 6135 - Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat 3et6147 - Politique de la ville 6177 - H\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des 6personnes vuln\u00e9rables104 - Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise 6303 - Immigration et asile 6354 - Administration g\u00e9n\u00e9rale et territoriale de l'Etat 3363 - Comp\u00e9titivit\u00e9 Action 4364 - Coh\u00e9sion Action 8\nCette d\u00e9l\u00e9gation autorise Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN et Monsieur David DUMAS, directeursd\u00e9partementaux adjoints, en leur qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, \u00e0 recevoir, affecter etengager les autorisations d'engagement ainsi qu'\u00e0 mandater les cr\u00e9dits de paiement des op\u00e9rationsrelevant des programmes mentionn\u00e9s ci-dessus, sous r\u00e9serve des pr\u00e9rogatives et d\u00e9l\u00e9gations attribu\u00e9espar le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'lle-de-France, pr\u00e9fet de Paris, tant au Directeur r\u00e9gional etinterd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France, qu'au Directeur r\u00e9gional etinterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France.\n\nPour le BOP 354, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e au montant notifi\u00e9 par la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne. Toutes lesexpressions de besoins (d\u00e9penses) non pr\u00e9vues dans le cadre de la programmation budg\u00e9taire de l'ann\u00e9een cours devront \u00eatre soumises au pr\u00e9alable au visa du responsable de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle duprogramme 354.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN et Monsieur David DUMAS, directeursd\u00e9partementaux adjoints pour opposer la prescription quadriennale aux cr\u00e9anciers.\nArticle 2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe COUPARD, de Monsieur DavidDUMAS, de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JALMAIN et des responsables chefs de p\u00f4le comp\u00e9tents, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e dans la limite des attributions de chacun et des modalit\u00e9s d'organisation interne,et dans la limite d'un montant maximum de 100.000 euros \u00e0 :\ne@ Madame St\u00e9phanie PONCEAU, Responsable du P\u00f4le \u00ab h\u00e9bergement / logement pour les BOP 135,177, 303, 304. En son absence ou emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans lesm\u00eames termes \u00e0 Madame Nathalie HERPE, adjointe au responsable du P\u00f4le h\u00e9bergement /logement.\ne Madame Maira LAVILLE, Responsable du P\u00f4le insertion sociale et professionnelle pour les BOP157, 304, 147, 104, 177. En son absence ou emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9edans les m\u00eames termes \u00e0 Madame Florence GUITTET, adjointe \u00e0 la responsable du p\u00f4le insertionsociale et professionnelle.\nArticle 3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe COUPARD, de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricJALMAIN, Monsieur David DUMAS et des responsables chefs de p\u00f4le comp\u00e9tents, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e dans la limite des attributions de chacun et des modalit\u00e9s d'organisation interne,et dans la limite d'un montant maximum de 100.000 euros a:\npour le p\u00f4le h\u00e9bergement logement :\n+ Madame Nadia MOUTAOUAKIL, responsable du bureau veille sociale et h\u00e9bergement pour lesBOP, 177, 303 et 304, en son absence ou emp\u00eachement, \u00e0 Madame Sophie COLLET, adjointe \u00e0 laresponsable du bureau veille sociale et h\u00e9bergement.\n+ Madame Rapha\u00eblle CABARET, responsable du bureau logement accompagn\u00e9 et droits li\u00e9s aulogement pour les BOP 135 et 177, en son absence ou emp\u00e9chement, \u00e0 Monsieur Thomas CHOFFE,adjoint a la responsable du bureau logement accompagn\u00e9 et droits li\u00e9s au logement.\npour le p\u00f4le insertion sociale et professionnelle :+ Madame Isabelle KRUEGER, responsable du bureau politique de la ville et en son absence ouemp\u00e9chement Madame Rebecca M'SAIDIE, adjointe \u00e0 la responsable du bureau politique de laville pour le BOP 147.e Madame Cendrine MERCIER, responsable du bureau insertion des adultes, pour le BOP 104 et 157,\ne Madame Anne-Marie RAMIREZ, responsable du bureau protection des personnes vuln\u00e9rables et,en son absence ou emp\u00e9chement, Madame Sophie CHARRIER, adjointe \u00e0 la responsable dubureau protection des personnes vuln\u00e9rables pour les BOP, 304,\ne Madame Raissa SEKKAI, responsable du bureau insertion des jeunes et en son absence ouemp\u00e9chement Madame Vanessa RHINO, adjoint \u00e0 la responsable du bureau, pour le BOP 177,+ Madame Sandra CORROY, charg\u00e9e de mission des projets transversaux pour le BOP 304.\n\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDETS91-45 du 08 AVRIL 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadresde la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne habilit\u00e9s \u00e0 signeren l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des finances publiques et quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Evry-Courcouronnes, le 26/09/2025\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de l'Essonne,\na,\nPhilippe COUPARD\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n91-2025-09-19-00004\nddets91-188 arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation au repos\ndominical, soci\u00e9t\u00e9 BAUDIN\nEXPR\u00c9FETDE L'ESSONNE Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailLiker\u00e9 et des solidarit\u00e9s de l'EssonneEysliteFraterir\u00e9\nARRETE  N\u00b0 2025-DDETS91-188 du 19 septembre 2025\nAutorisant la soci\u00e9t\u00e9 BAUDIN CH\u00c2TEAUNEUF situ\u00e9e 60, rue de La Brosse CS 30019, 45110CHATEAUNEUF, intervenant sur un chantier \u00e0 la Gare de Massy Palaiseau \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du reposdominical le dimanche 5 octobre 2025;\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nVU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 \u00e0 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et\nL. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des\nr\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 de\nPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 22 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Philippe COUPARD, Directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde l'Essonne assurant le poste de Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nl'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDETS91-106 du 29 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de laDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne habilit\u00e9s \u00e0 signer enl'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur d\u00e9partemental de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne ;\nVU la demande de d\u00e9rogation au repos dominical de la soci\u00e9t\u00e9 BAUDIN CHATEAUNEUF, r\u00e9ceptionn\u00e9ele 22 ao\u00fbt 2025 aupr\u00e8s de la DDETS d'Ile-de-France unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Essonne ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis le 21 ao\u00fbt 2025 par le Comit\u00e9 Social et Economique ;\nVU les consultations effectu\u00e9es le 22 ao\u00fbt 2025 aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce et d'Industrie del'Essonne, de la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises deFrance, des unions d\u00e9partementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T/F.O. C.F.E/C.GC,C.P.M.E, U2P de l'Essonne, de la commune de Massy-Palaiseau et de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\nde Paris Saclay ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis le 27 ao\u00fbt 2025 par la Chambre de Commerce et d' Industrie de l'Essonne;\nCONSIDERANT que le conseil municipal de Massy-Palaiseau, consult\u00e9 le 22 ao\u00fbt 2025 n'a pu statuer\nsur cette demande ;\nCONSIDERANT que l'Assembl\u00e9e de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Paris SACLAY, consult\u00e9e le 22\nao\u00fbt 2025 n'a pu statuer sur cette demande ;\nCONSIDERANT que la soci\u00e9t\u00e9 BAUDIN CHATEAUNEUF, dont l'activit\u00e9 consiste \u00e0 la r\u00e9alisation detravaux de g\u00e9nie civil b\u00e9ton, ne fait pas partie des cat\u00e9gories d'\u00e9tablissements admis de droit \u00e0 donner lerepos hebdomadaire par roulement \u00e0 son personnel salari\u00e9 en application de l'article L. 3132-12 du code\ndu travail et R. 3132-5 de ce m\u00eame code ;\nD.D.E.T.S. de l'Essonne - T\u00e9l : 01.78.05.41.0098, All\u00e9e des Champs Elys\u00e9es - Immeuble l'Europ\u00e9er postale : TSA 91105 - 91010 \u00c9VRY-COURCOURONNES Cedex\nRenseignements en droit 126 (num\u00e9ro non surtax\u00e9) 1\n\n\nCONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations pr\u00e9vuesaux articles L.3132-20 et L3132-25-1 sont accord\u00e9es au vu d'un accord collectif, ou \u00e0 d\u00e9faut d'uned\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur prise apr\u00e8s r\u00e9f\u00e9rendum ;\nCONSIDERANT que la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 BAUDIN CH\u00c2TEAUNEUF a pour objet d'employertreize salari\u00e9s dont 7 int\u00e9rimaires, le dimanche 5 octobre 2025, pour effectuer des travauxd'am\u00e9nagement de la gare SNCF de MASSY-PALAISEAU en r\u00e9alisant des travaux de coffrage et deferraillage de la pile 6, et en r\u00e9alisant le retrait du blindage provisoire ;\nCONSIDERANT que la soci\u00e9t\u00e9 BAUDIN CHATEAUNEUF doit assurer la pr\u00e9sence de certains de sesouvriers et cadres le dimanche, dans le cadre de travaux permettant les pr\u00e9paratifs et l'extension de lapasserelle \u00ab LE LIEN \u00bb situ\u00e9s \u00e0 la Gare de Massy Palaiseau ;\nCONSIDERANT que les interventions d'extension de la gare de Massy Palaiseau donnent lieux \u00e0 destravaux pr\u00e9paratifs et de construction des \u00e9l\u00e9vations de la pile P6, qui doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en dehors detoute coactivit\u00e9, durant l'interruption du trafic ferroviaire ;\nCONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 ducode du travail et vise \u00e0 ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et \u00e0 ne pas causerun pr\u00e9judice au public ;\nCONSIDERANT que les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront des contreparties pr\u00e9vues dans la d\u00e9cision unilat\u00e9rale del'employeur et approuv\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum le 21 ao\u00fbt 2025;\nARRETE:\nARTICLE 1 : la soci\u00e9t\u00e9 BAUDIN CHATEAUNEUF situ\u00e9e 60, rue de La Brosse CS 30019, 45110CHATEAUNEUF est autoris\u00e9e \u00e0 employer treize salari\u00e9s dont sept int\u00e9rimaires, sur un chantier \u00e0 la Garede Massy- Palaiseau le dimanche 5 octobre 2025.\nARTICLE2 : le repos hebdomadaire des treize salari\u00e9s et des sept int\u00e9rimaires devra \u00eatre donn\u00e9 un autrejour.\nARTICLE3 : les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne et hebdomadairedes salari\u00e9s devront \u00eatre respect\u00e9es.\nARTICLE 4 : Voies et d\u00e9lais de recours :Toute personne int\u00e9ress\u00e9e a la possibilit\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut \u00e9galement saisir la Pr\u00e9f\u00e8te d'un recoursgracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hi\u00e9rarchique.\nARTICLE5 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de l'Essonne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Essonne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne par int\u00e9rim\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n91-2025-09-26-00001\n2025-DDFiP-102 : D\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nmandat de repr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9ral aux fonctions\nde commissaire de gouvernement \u00e0 M.\nCURTELIN, inspecteur \u00e0 la DNID\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\n24/09/2025\nLL/O9/LOLS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES \nPUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES \nPUBLIQUES DE L'ESSONNE\n27 RUE DES MAZI\u00c8RES \n91011 EVRY-COURCOURONNES Cedex\nEVRY, le \nMANDAT DE REPR\u00c9SENTATION\nG\u00c9N\u00c9RAL\nLe Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de L'ESSONNE\nsoussign\u00e9,\nVu  le  code  de  l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique  et\nnotamment ses articles R 211-1 et R 212-1,\nD\u00e9signe     : \nFr\u00e9d\u00e9ric CURTELIN\nInspecteur divisionnaire des Finances Publiques\nen r\u00e9sidence \u00e0 la Direction Nationale d'Interventions Domaniales sise\n3, avenue du Chemin de Presles \u00e0 Saint-Maurice (94417)\nAux fins de me suppl\u00e9er, dans mes fonctions de Commissaire du\nGouvernement  aupr\u00e8s  tant  du  Tribunal  Judiciaire  d'Evry-\nCourcouronnes sis 9, rue Mazi\u00e8res \u00e0 Evry Cedex (91012) que de la Cour\nd'Appel de Paris, dans le cadre de la proc\u00e9dure d'expropriation de la\nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de requalification de copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es\nde GRIGNY2 d\u00e9clar\u00e9e d'int\u00e9r\u00eat national par d\u00e9cret n\u00b0 2016-1439 du\n26 octobre 2016 (ORCOD-IN Grigny 2) dont l'\u00e9tablissement public\nfoncier  d'\u00cele-de-France  est  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  d\u00e9claration  d'utilit\u00e9\npublique.\nFait \u00e0 Evry, le \nLe Directeur D\u00e9partemental des Finances\npubliques\nlaurent \nfourquet ID\nSignature num\u00e9rique de laurent \nfourquet ID \nDate : 2025.09.26 08:34:21 +02'00'\n2025 - DDFiP - 102\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-09-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01165 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nla s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne\nei\\\na\n()inh'alll\n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01165  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de \nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  79-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directeur des services actifs \nde police de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 1 \ner  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de \ncertaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \n \n2 \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93), \nest nomm\u00e9 directeur des services actifs de la police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du 22 septembre 2025  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contr\u00f4leuse \ng\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \ndu Val-de-Marne (94), est nomm\u00e9e inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, \ndirectrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du \n22  septembre 2025  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services \nactifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (92), est \nnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Paris (75), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 21 juillet 2022, \nrenouvelable ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WIERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterre \n(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1 \ner  septembre 2022, renouvelable ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police  : \na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du \n7  novembre 2022 susvis\u00e9 ; \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9  ; \nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9 \npar les forces de police avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du \nd\u00e9cret du 5 mars 1997 susvis\u00e9, ainsi que les factures correspondantes  ; \nd) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur  : \n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ; \n- les d\u00e9penses par voie de cartes achats ; \n- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique \nremettante \u00e0 CHORUS ; \ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police  ; \nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habilitation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de \nla SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens affect\u00e9s au sein des salles d'information et \nde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2251-68 du code des transports. \n \n \n3 \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, les \nsanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; \n- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ; \n- les policiers adjoints ; \n- les policiers r\u00e9servistes. \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement M. Michel LAVAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par les \narticles 1 \u00e0 3  est exerc\u00e9e par  Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centraux  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  : \n- M. S\u00e9bastien DURAND, sous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports ; \n- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services sp\u00e9cialis\u00e9s ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE, sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel ; \n- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re ; \n- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc MERCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9ration \nparisienne. \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Alexis MARSAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services sp\u00e9cialis\u00e9s, chef de \nservice de la compagnie de s\u00e9curisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  : \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'agglom\u00e9ration, et, en son absence, par son \nadjoint M. Vincent BUI TRONG ; \n- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de s\u00e9curisation et \nd'intervention. \n \n \n4 \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien DURAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. St\u00e9phane CASSARA, adjoint au \nsous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports. \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint \nau sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel et Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du service de gestion \nop\u00e9rationnelle. \n \nArticle 10  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de \nl'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les \nactes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des \nactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  \ncertification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin \nCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par \nson adjoint M. St\u00e9phane PERRIN-COCON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre Parisien, et dans l'application CHORUS DT \n(gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et \nlogistique ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :  \n- Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du p\u00f4le budg\u00e9taire ; \n- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budg\u00e9taire ;  \n- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire. \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative \nde classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses \nr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.  \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier MARTIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre \nl'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Samuel FY, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le des flux migratoires, et, en son absence, par \nson adjoint M. Charles-Henri BASTARD ; \n- Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et, en \nson absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH. \n \n \n5 \nD\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriaux  \n \nArticle 12  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde Paris , M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nM.  Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, \net M. S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les \nactes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux articles 1 et 3. \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2 et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Thierry HUGUET et \nM. S\u00e9bastien ALVAREZ. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \n(DTSP 75)  \n \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOBROWSKA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;  \n- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 Paris ; \n- M. Marc CHERREY, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ; \n- M. Pierre CABON, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75 , commissaire central du \n20\u00e8me arrondissement ; \n- M. Robert HATSCH, chef du 3 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5\u00e8me  et 6 \u00e8me  \narrondissements. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 1er  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme H\u00e9l\u00e8ne DENECHERE, \nadjointe au chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire centrale du 16 \u00e8me arrondissement, et, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Rapha\u00ebl FLAMMARION ; \n- M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Anita DAOUD ; \n- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16 \u00e8me  arrondissement ; \n- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Olivier WANG ; \n- Mme St\u00e9phanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe \u00e0 Paris-Centre. \n \n \n6 \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 2\u00e8me  district \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre CABON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Didier SCALINI, adjoint \nau chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75 commissaire central du 19 \u00e8me  arrondissement, et, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Hugo ARER, commissaire central du 10\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Mathilde POTEL ; \n- M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11 \u00e8me  arrondissement  ; \n- M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Simon EPITER ; \n- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par \nadjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18\u00e8me arrondissement ; \n- M. Beno\u00eet COLLIN, commissaire central adjoint du 19\u00e8me arrondissement ; \n- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 \u00e8me  arrondissement. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 3\n\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Robert HATSCH, chef du 3 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Mathilde BOURGOIN, \ncommissaire centrale du 13 \u00e8me  arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6\u00e8me arrondissements ; \n- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Constance TSIANG ; \n- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13 \u00e8me  arrondissement ; \n- M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Servane LAGEZE  ; \n- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 \u00e8me arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint  M. Alexandre CONSTANTIN. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \ndes Hauts-de-Seine (DTSP 92)  \n \nArticle 15  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane WIERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par M. Fran\u00e7ois JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nMme Sandrine CARLIN, cheffe d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de NANTERRE, et, en son absence, \npar son adjoint M. R\u00e9my ERARD ; \n- M. Vincent LAFON, chef du 1 \ner  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8RES-SUR-\nSEINE ; \n- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ; \n- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de \nBOULOGNE-BILLANCOURT ; \n- Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centrale \nd'ANTONY. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile GUERIN, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe \ndu bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de \n \n7 \ngestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes \nachats et \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et \nvalidation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques \nremettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine \nNICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attach\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du \np\u00f4le finances et secr\u00e9tariat, \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires \n(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans \nl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les \ncertifications du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \ndes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e des \nachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire ; \n- Mme Sandrine BARBAULT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e du budget et \ndu secr\u00e9tariat. \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative \nde classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses \nr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 1\ner  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LAFON, chef du 1 \ner  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Diane AFARINESH, cheffe \nde la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Pascal DIGOUT ; \n- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ; \n- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ; \n- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ; \n- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ; \n- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 2\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, cheffe \nde la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Magali SIGAUDES ; \n- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ; \n- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Caroline AGEORGES ; \n \n8 \n- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ; \n- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ; \n- M. Laurent PATRON, adjoint \u00e0 la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ; \n- Mme M\u00e9lodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 3\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dent article est exerc\u00e9e par M. Anthony MACADOUX, \nchef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ; \n- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-\nBILLANCOURT ; \n- M. Julien VAISSI\u00c9, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX  ; \n- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 4\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la \nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Cristopher SAINT \nRAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par \nson adjoint M. Philippe PAUCHET ; \n- Mme C\u00e9line LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ; \n- Mme Floriane JOUVE, adjointe \u00e0 la cheffe  de la circonscription d'ANTONY ; \n- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Philippe TONNELIER ; \n- M. L\u00e9o JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint \nM.  Nicolas PEZET ; \n- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE. \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \nde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)  \n \nArticle 16  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par M. Julien HERBAUT, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar :  \n- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Alice DE MENDITTE ; \n- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY \u2013 \nNOISY-LE-SEC ; \n- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-\nDENIS ;  \n- M. Olivier SIMON, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-\nBOIS ; \n- M. Martial BERNE, chef du 4 \n\u00e8me  district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONTREUIL-SOUS-\nBOIS. \n \n \n9 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir \net de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, \nconstatation et  certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression \nde besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS \n(valideur hi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de \nses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, et par M Fabien \nGAYDAN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ; \n- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 \n\u00e8me  classe, \ngestionnaire budg\u00e9taire ; \n- M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef du p\u00f4le \nlogistique ; \n- Mme Rajaa BOUAKSA secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du p\u00f4le \nlogistique. \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire \nadministratif de classe exceptionnelle, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes \nachat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations \nadministratives.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 1er  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 \ner  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Vincent SARGUET, chef de la \ncirconscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ; \n- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ; \n- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjoint \nM. Gilles GOUDINOUX ; \n- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par \nson adjoint M. Daniel CHEVREMONT ; \n- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son \nadjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2\n\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 \u00e8me  district, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nlui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Claire LACLAU, cheffe de la \ncirconscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Werner VITU, adjoint \u00e0 la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ; \n- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ; \n10\n \n10  \n- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son \nadjoint M. Philippe ROUCHE ; \n- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son \nadjoint M. St\u00e9phane RICHARD ; \n- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe \u00e0 Saint-Denis ; \n- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par \nson adjoint M. Simon MOLLO. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier SIMON, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT , chef de la \ncirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ; \n- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint \nM. St\u00e9phane GUITON ; \n- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;  \n- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ; \n- M. R\u00e9my BEYNEY, commissaire central adjoint \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Carine FALGUERA, cheffe \nde la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, par \nson adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR  ; \n- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-\nGRAND ; \n- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ; \n- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son \nadjoint M. Thibault LONGUET  ; \n- M. Jean-Ren\u00e9 BECHONNET, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS \u2013 \nMONTFERMEIL ; \n- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du  \nVal-de-Marne (DTSP 94)  \n \nArticle 17  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par M. Romain VOGLER, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CRETEIL et, en son absence, par son \nadjoint M. Lucas DECHAUD ; \n-  M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 \ner  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ; \n- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ; \n- M. Gilles LABORIE, chef du 3 \u00e8me  district, \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-ROSES ; \n11\n \n11  \n- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale de \nNOGENT-SUR-MARNE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M Christophe GAUCHON, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef \ndu bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de \ngestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actes \ndans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  \ncertification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS \nFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par \nson adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00f4le logistique ; \n- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ; \n- Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique ; \n- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, correspondant section \nbudget ; \n- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe sup\u00e9rieure, r\u00e9gisseuse et cheffe du p\u00f4le r\u00e9gie \u2013 \nfinance ; \n- Mme Silvanie ALIX, secr\u00e9taire administrative classe sup\u00e9rieure, mandataire suppl\u00e9ante du p\u00f4le \nr\u00e9gie-finance. \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Pascal BOREL, major de police, r\u00e9f\u00e9rent \ncarte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des \nporteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations \nbudg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le \nr\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 1\ner  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 94, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Anthony HERICOTTE, chef \nde la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ; \n- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par \nson adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;  \n- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, \npar son adjointe Mme G\u00e9raldine GIBON ; \n- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence, par \nson adjoint M. Olivier MARY ; \n- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ; \n- Mme Aur\u00e9lia FRESCALINE, cheffe de circonscription \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, et, en son \nabsence, par son adjoint M. David MARO. \n \n \n12\n \n12  \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 2\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Dominique DAGUE, chef de \nla circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ; \n- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par \nson adjoint, M. Nicolas TRICART ; \n- M. Cl\u00e9ment PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE. \n- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, \net,  en son absence, par son adjoint M. Gr\u00e9gory APPELIAN. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 3\n\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABORIE, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. St\u00e9phane STRINGHETTA, \ncommissaire central du KREMLIN BIC\u00caTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la \nd\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par : \n \n- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ; \n- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BIC\u00caTRE. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 4\n\u00e8me  district \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hanem HAMO UDA, cheffe du 4 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP \n94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE, \nchef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n- M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ; \n- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-\nMARNE ; \n- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Christophe VERDRU ; \n- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE. \n \nArticle 18  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 septembre 2025 \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T17:03:06+00:00","id":"338e68191917469eca58fdf9c41a690d272fc3bf1e6d9e0426b84d838f9eb695","name":"RAA n\u00b0 91-2025-234 publi\u00e9 le 26 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-26T15:15:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42572/368965/file/recueil-91-2025-234-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}