{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-035\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / SEFREN\n89-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0005\nd\u00e9limitant les zones de protection des aires d'alimentation de captage de\nla source de Saint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0\nEgriselles-le-Bocage (13 pages) Page 3\n89-2026-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0006\nd\u00e9limitant la zone de protection de l'aire d'alimentation de captage de la\nfontaine Saint-Roch \u00e0 Louesme, sur la commune de Champignelles (8\npages) Page 17\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-01-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0005\nd\u00e9limitant les zones de protection des aires\nd'alimentation de captage de la source de\nSaint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy\n2 \u00e0 Egriselles-le-Bocage\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0005 d\u00e9limitant les\nzones de protection des aires d'alimentation de captage de la source de Saint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0\nEgriselles-le-Bocage\n3\nEnPREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT/SEE/2026/0005\nd\u00e9limitant les zones de protection des aires d'alimentation de captage de\nla source de Saint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0 \u00c9griselles-le-Bocage\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU la  directive  2000/60/CE  du  23  octobre  2000  \u00e9tablissant  un  cadre  pour  une  politique \ncommunautaire dans le domaine de l'eau\u00a0;\nVU la  directive  2006/118/CE  sur  la  protection  des  eaux  souterraines  contre  la  pollution  et  la \nd\u00e9t\u00e9rioration\u00a0;\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L211-1 \u00e0 L211-3 et L120-1 et suivants\u00a0;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles R114-1 \u00e0 R114-10\u00a0;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R1321-7 , R1321-31 \u00e0 34 et R1321-42\u00a0;\nVU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles R111-2 et R111-26\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la solidarit\u00e9, relatif aux limites et r\u00e9f\u00e9rences \nde qualit\u00e9 des eaux brutes et des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine\u00a0;\nVU le  d \u00e9cret  n\u00b02007-882  du  14  mai  2007  relatif  \u00e0  certaines  zones  soumises  \u00e0  contraintes \nenvironnementales et modifiant le Code rural, codifi\u00e9 aux articles R114-1 \u00e0 R114-10 du Code rural\u00a0;\nVU l'instruction du gouvernement du 5 f\u00e9vrier 2020 relative \u00e0 la protection des ressources en eau des  \ncaptages prioritaires utilis\u00e9s pour la production d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\u00a0;\nVU le Plan d'action pour une gestion r\u00e9siliente et concert\u00e9e de l'eau du 30 mars 2023, aussi appel\u00e9 Plan \nEau, et l'instruction interminist\u00e9rielle du 1er\n juillet 2024 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de ses mesures\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'eau r\u00e9alis\u00e9 \nde la zone de captage jusqu'en amont des installations priv\u00e9es de distribution\u00a0;\n3 rue Monge \u2013 BP 79\n89011 AUXERRE Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 03 86 48 41 00\nMel\u00a0: ddt@yonne.gouv.fr\n1/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0005 d\u00e9limitant les\nzones de protection des aires d'alimentation de captage de la source de Saint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0\nEgriselles-le-Bocage\n4\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet de  \nl'Yonne\u00a0;\nVU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie  \n2022-2027 du 6 avril 2022\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 1992 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'\u00e9tablissement des p\u00e9rim\u00e8tres de  \nprotection autour de la Source de Saint-Hubert\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2016 autorisant le SIAEP de traiter et de distribuer l'eau en vue de  \nl'alimentation en eau potable du captage de St Hubert situ\u00e9 \u00e0 Egriselles-le-Bocage\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2001 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'\u00e9tablissement des p\u00e9rim\u00e8tres de \nprotection autour du forage n\u00b01 dit \u00ab\u00a0Brassy Nord\u00a0\u00bb, situ\u00e9 sur la commune d'EGRISELLES LE BOCAGE\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2001 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'\u00e9tablissement des p\u00e9rim\u00e8tres de \nprotection autour du forage n\u00b02 dit \u00ab\u00a0Brassy Sud\u00a0\u00bb, situ\u00e9 sur la commune d'EGRISELLES LE BOCAGE\u00a0;\nVU les conclusions du rapport de la Chambre d'Agriculture de l'Yonne de mai 2011, relatif \u00e0 l'\u00e9tude des \nBassins d'Alimentation de Captage des deux forages de Brassy Nord et Brassy Sud et de la source de  \nSaint-Hubert \u00e0 \u00c9griselles-le-Bocage\u00a0;\nVU les conclusions du rapport de la Chambre d'Agriculture de l'Yonne de octobre 2011, relatif \u00e0 la  \ncaract\u00e9risation et \u00e0 la cartographie de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que des captages des deux forages de  \nBrassy Nord et Brassy Sud et de la Source de Saint-Hubert \u00e0 \u00c9griselles-le-Bocage\u00a0;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident du Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique (SIVU) de Saint-Hubert, \ncopr\u00e9sident du comit\u00e9 de pilotage\u00a0;\nVU l'avis  favorable  de  la  pr\u00e9sidente  du  Syndicat  Intercommunal  \u00e0  Vocations  Multiples  (SIVOM), \ncopr\u00e9sidente du comit\u00e9 de pilotage\u00a0;\nVU l'avis favorable de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature de l'Yonne\u00a0;\nVU l'absence d'observation \u00e0 l'issue de la phase de participation du public par voie \u00e9lectronique  \norganis\u00e9e  du  2  juillet  2025  au  22  juillet  2025  en  application  des  articles  L123-19-1  du  Code  de \nl'environnement\u00a0;\nVU l'avis  favorable  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et \ntechnologiques en date du 18 septembre 2025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000,  \ntranspos\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-338 du 21 avril 2004, a pour objectif l'atteinte du bon \u00e9tat des masses  \nd'eau\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les captages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0 \u00c9griselles-le-Bocage  sont inscrits sur la liste  \ndes  captages prioritaires  \u00e0  l'\u00e9chelle  nationale  et  qu'ils  doivent  \u00e0  ce  titre  \u00eatre  prot\u00e9g\u00e9s  contre  les \npollutions ponctuelles et diffuses de toute nature\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les captages de Brassy 1 et Brassy 2 figurent dans la liste des captages prioritaires \u00e0 \nprot\u00e9ger contre les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides dans le SDAGE du bassin Seine-\nNormandie susvis\u00e9 et que la source de Saint-Hubert y est inscrite comme captage \u00ab\u00a0sensible\u00a0\u00bb\u00a0;\n2/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0005 d\u00e9limitant les\nzones de protection des aires d'alimentation de captage de la source de Saint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0\nEgriselles-le-Bocage\n5\nCONSID\u00c9RANT  l'importance  strat\u00e9gique  que  repr\u00e9sentent  les  captages  susnomm\u00e9s  pour \nl'alimentation en eau potable des habitants desservis par le SIVOM du G\u00e2tinais et le SIVU de Saint-\nHubert\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les captages susnomm\u00e9s pr\u00e9sentent des concentrations importantes en nitrates  \npour la source de Saint-Hubert, et en produits phytosanitaires pour les trois captages, qui t\u00e9moignent  \nde leur grande vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux pollutions diffuses\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'une charte d\u00e9partementale des bassins d'alimentation de captage a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en  \njuin 2016 par les diff\u00e9rents acteurs du territoire et d\u00e9finit le cadre m\u00e9thodologique pour la mise en  \nplace de d\u00e9marches territoriales concert\u00e9es de protection des captages d'eau potable\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le SIVOM du G\u00e2tinais  et le SIVU de Saint-Hubert,  charg\u00e9s de l'exploitation de ces  \ncaptages pour l'alimentation en eau potable, ont mis en place avec les agriculteurs concern\u00e9s une  \nd\u00e9marche  de  protection  de  la  ressource,  reposant  sur  des  actions  volontaires  sur  les  bassins \nd'alimentation de captage d\u00e9limit\u00e9s par les \u00e9tudes susnomm\u00e9es\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient d'arr\u00eater la d\u00e9limitation des bassins d'alimentation de captage, aussi  \nappel\u00e9s  aires  d'alimentation  de  captage,  au  sens  de  l'alin\u00e9a  V  de  l'article  L.211-3  du  Code  de \nl'environnement et de l'article R114-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, dans le but d'assurer la  \nprotection de la ressource en eau potable\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tat des connaissances actuelles ne remet pas en cause cette d\u00e9limitation, qui  \ncorrespond  \u00e0  la  zone  sur  laquelle  peuvent  \u00eatre  mises  en  \u0153uvre  des  actions  de  protection  de  la \nressource en eau potable\u00a0;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  \u00a0  : D\u00e9limitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation de captage  \nLes captages susnomm\u00e9s \u00e0 Egriselles-le-Bocage sont connus sous les identifiants suivants\u00a0:\nCaptage Banque du Sous-Sol \n(BSS)\nBanque Nationale des Pr\u00e9l\u00e8vements \nquantitatifs en Eau (BNPE)\nCode national du point de \npr\u00e9l\u00e8vement (SISEAU)\nSource de Saint-\nHubert\n03308X0001\nBSS000YKYZ Non d\u00e9fini 089000147\nBrassy 1\n(Brassy Nord)\n03308X0026\nBSS000YLAA OPR0000199316 089001095\nBrassy 2\n(Brassy Sud)\n03308X0025\nBSS000YKZZ OPR0000199315 089001097\nLeurs zones de protection des aires d'alimentation de captage correspondent \u00e0 la totalit\u00e9 de leurs aires \nd'alimentation de captage (AAC) respectives, aussi appel\u00e9es bassins d'alimentation de captage (BAC),  \nfigurant  en  annexes 1  \u00e0  4  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Les  superficies  des  zones  de  protection  des  aires \nd'alimentation de ces captages sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s\u00a0:\nCaptage Superficie de la zone de protection (ha)\nSource de Saint-Hubert 823\nBrassy 1 1\u00a0064\nBrassy 2 1\u00a0411\n3/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0005 d\u00e9limitant les\nzones de protection des aires d'alimentation de captage de la source de Saint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0\nEgriselles-le-Bocage\n6\nArticle 2  \u00a0  : D\u00e9finition de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que   de l'aire d'alimentation de captage  \nLa vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que est li\u00e9e aux propri\u00e9t\u00e9s de l'aquif\u00e8re capt\u00e9 et caract\u00e9rise la sensibilit\u00e9 de la  \nressource aux pollutions en surface. Elle est d\u00e9finie conform\u00e9ment aux cartes figurant aux annex es 5 \u00e0 \n7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Tout projet doit tenir compte du degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9 sur lequel il se situe afin de \nprot\u00e9ger  la source de Saint-Hubert et les captages de Brassy 1 et de Brassy 2  contre les pollutions  \nponctuelles et diffuses.\nArt  icle 3  \u00a0  : Mise en place d'un programme d'actions de reconqu\u00eate de la qualit\u00e9 de l'eau  \nAfin  de  lutter  contre  les  pollutions  ponctuelles  et  diffuses,  les  personnes  morales  en  charge  de \nl'exploitation  des  captages  susnomm\u00e9s  doivent  poursuivre  leur  programme  d'actions  volontaires \nconform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie prescrite par la charte d\u00e9partementale des bassins d'alimentation de \ncaptage de juin 2016. Celui-ci doit d\u00e9finir des objectifs relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau au captage, les  \nmoyens \u00e0 mettre en \u0153uvre pour atteindre ces objectifs et les indicateurs de suivi des r\u00e9sultats obtenus.\nCe programme d'actions s'applique sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et peut \u00eatre  \nd\u00e9clin\u00e9 selon les zones de vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que d\u00e9finies \u00e0 l'article 2. Les actions agricoles sont mises \nen place sur les \u00eelots figurant en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe contenu du programme d'actions, ses modalit\u00e9s d'application et les indicateurs de suivi pourront  \nfaire l'objet d'un autre arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant programme d'actions volontaires, conform\u00e9ment aux \narticles R114-1 \u00e0 R114-6 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4  \u00a0  : Dispositions particuli\u00e8res  \n\u00c0 l'int\u00e9rieur de la zone de protection de l'aire d'alimentation de captage\u00a0:\n\u2022 tout  incident,  accident  ou  acte  malveillant  susceptible  d'avoir  un  impact  quantitatif  ou \nqualitatif sur la ressource capt\u00e9e doit \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai aux personnes morales en charge  \nde l'exploitation  de la source de Saint-Hubert et des captages de Brassy 1 et de Brassy 2 , \u00e0  \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires\u00a0;\n\u2022 tout projet susceptible d'avoir un impact quantitatif ou qualitatif sur la ressource capt\u00e9e doit  \n\u00eatre soumis \u00e0 l'avis des personnes morales en charge de l'exploitation d e la source de Saint-\nHubert et des captages de Brassy 1 et de Brassy 2, de  l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et de la  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires, qui pourront solliciter une expertise ind\u00e9pendante\u00a0;\n\u2022 il  est  pr\u00e9conis\u00e9  de  maintenir  les  espaces  naturels,  en  particulier  ceux  rendant  un  service \n\u00e9cosyst\u00e9mique b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 la protection de la ressource en eau capt\u00e9e, tels que les haies, les  \nzones humides, les espaces forestiers et bois\u00e9s, les prairies naturelles, ainsi que les espaces ne  \nrecevant aucun intrant\u00a0;\nArticle 5  \u00a0  : Application aux documents d'urbanisme   et de planification  \nToute  collectivit\u00e9  concern\u00e9e  par  toute  ou  partie  des  ZPAAC  et  \u00e9laborant  ou  faisant  \u00e9voluer  un \ndocument d'urbanisme (SCoT, PLU(i), carte communale) ou de planification (sch\u00e9ma directeur, projet  \nalimentaire  territorial,  etc)  doit  prendre  en  compte  ces  ZPAAC  afin  d'int\u00e9grer  les  enjeux  li\u00e9s  \u00e0 \nl'alimentation en eau potable pour son d\u00e9veloppement territorial.\n4/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0005 d\u00e9limitant les\nzones de protection des aires d'alimentation de captage de la source de Saint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0\nEgriselles-le-Bocage\n7\narticle 6 : Publication et notificati\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est applicable d\u00e9s sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede l'Yonne. En outre, il sera affich\u00e9 en mairie dans les communes concern\u00e9es par les zones deprotection d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins un (1) mois \u00e0 compterde sa date de publication.Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et la directrice de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 pour information :* au SIVOM du G\u00e2tinais et au SIVU de Saint-Hubert;* aux mairies de Collemiers, Chaumot, Cornant, Egriselles-le-Bocage, Gron, Piffonds, Subligny,Vernoy et Villeneuve-la-Dondagre;* ala direction territoriale Seine-amont de l'Agence de l'Eau Seine Normandie ;+ \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;* au Conseil D\u00e9partemental de l'Yonne ;* \u00e0 la Chambre d'Agriculture de l'Yonne ;\nFait \u00e0 Auxerr \u00ce JA . 2026\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois Fc fnpter de sa notification ou de sapublication :\u2014 soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la ision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 de la Transition \u00e9cologique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faitna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. || en est de m\u00eame en cas ded\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification ;\n\u2014\u00a0soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Les  \nparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n5/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0005 d\u00e9limitant les\nzones de protection des aires d'alimentation de captage de la source de Saint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0\nEgriselles-le-Bocage\n8\n\u00c9 la Roseri\u00e9il Baie } PE \\ 9g Neuf des |7 deta Montagne Vall\u00e9e TR |=\nfi # \\ or eaux D 4Os pui? \\ AL a 4 175 A) 6 \u00c0ne . 7 \\ \\S \\i FFG |\u00e0 Ve \u00e0 VA 18 I11185125 COLLEMIERS\" 3 68183 Ls = . . ?Petit Villecul[ES y, \u00bb AS\n- 2 =\nir  Le\nNA\nKy\nsm awela Caisi\u00e9re K._ \u2014 |\nla Crosyy\n7/\\ \u00c0\n: MARSANGY =17 \u00e0| \u00c0\n2,7 \u00c6grisellec- = --<04\u00b0/\"\"Hensoile-Boc4 L\u00e9gende : 32 /,SR Pourrie 4 C\u00e9cile Serbois 11274 y ar oO ayPsi me. de Id Communes \u00d4 Captage Forage Brassy 1:= 500 1000 m > ZZ i Rensonai\u00e8re + \\. ; De aah aekk | y P\\ Zan Zr hy EM D\u00e9limitation du BAC Forage de Brassy 1 (Nord)K la Garenne ma x \\ \"a : \\ panes < yo X ue Mi eee he\nAnnexe 1\u00a0: D\u00e9limitation du bassin d'alimentation de captage de Brassy 1 (Nord) \u00e0 Egriselles-le-Bocage\n6/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0005 d\u00e9limitant les\nzones de protection des aires d'alimentation de captage de la source de Saint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0\nEgriselles-le-Bocage\n9\n\\ Bois S\\Vde\u00e9 Paroux\\\\ iY x D)<<\u00a2 Pont Pour So(|la Gravelle\n\\\u00a2,\\ 3; la SablVAR la Sablonni\u00e8reg7\\ales Cl\u00e9ris\n90\n165 / LA N\\ Se \"4 ' \\\\\\ dee Etourn \" Bois. \\2 1 urny \u00a5Sey d fi / des Lorris7, Ne les Fontaines\nA-b \\f\u00e9ules DrillerSieLE) Haiesde la Tressarde\nles Genteys y le Cotat=a W\n/ \\ 155 la Remisel\u00e9s Gaillards 4 D \u00c0 \u00abdes Mathieux/ CHAUMOT . Rensonni\u00e9re _ XKBois Bonhomm e \u2014 Neles Petites Vignes 3 X\\ 776EE Ei TETE. 2a Neisetterie RENEDAF \u00e0 LE = [. P\u00e8re iNN. Ja Meuni\u00e8re ) ys\\ =  / SECON / InlBientinen Ss\nme L\u00e9gende:. F2 C_] Communes PM D\u00e9limitationBAC \"Brassy2 (Sud)\"Va == Cours d'eau $ Captage forage \"Brassy 2\" (Sud)Ji aiid Tatham \u00bb 7 SSE500 100m ...\nfo BO, are ja ra Lai: \u00e0\"[ la Regaillarderie 1a FarUcn Il hiss a Ds/ > >? Pale les Garri\u00e8res Ts\nAnnexe 2\u00a0: D\u00e9limitation du bassin d'alimentation de captage de Brassy 2 (Sud) \u00e0 Egriselles-le-Bocage\n7/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0005 d\u00e9limitant les\nzones de protection des aires d'alimentation de captage de la source de Saint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0\nEgriselles-le-Bocage\n10\n(\u00a9 Bois/ des:LorrisFontaines\n& Ltangs LAN See\nd\n)\neles,\n1\u00b0 7\" ~ Pee):2 nnoe>Aes\nsi\n\\ ee\"\n. NNAr MINEe SAUT \u0178\n=f\nBois; \\ Cronier\u2014 NX Pa E Y\u2014_ \\ 2 \\\\ Bois Na\"4 Gland \u00c0~~ du Heurt la Ghan\\\\ Bel-Air .793 \\, Sa | ARE| PIFFONDS > os CET Son;\nla Coute\nPeau Luisa 2 paid L\u00e9gende :_ [_) Communes [5] D\u00e9limitation BAC Source de St HubertANemss VE ] c 4 == Cours d'eau & Source de St Hubert caAy ru may 5 tes 1s>-90U<, \\ \\ \u2014\u2014i 58 / FESEN  4\nAnnexe 3\u00a0: D\u00e9limitation du bassin d'alimentation de captage de la source de Saint-Hubert \u00e0 Egriselles-\nle-Bocage\n8/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0005 d\u00e9limitant les\nzones de protection des aires d'alimentation de captage de la source de Saint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0\nEgriselles-le-Bocage\n11\nD FOUCHERES 27 \\\\. | SUBLIGNY\nCOLLEMIERS\nVILLENEUVE-LA-DONDAGRE\nSe:G3,5 MARSANGY\nOSCyee VERNOY\nCHAUMOT\nLegendePIFFONDS === Cours d'eau BUSSY-LE-REPOS500 O 500 1000m ~~ i Limites du Bassin d'Alimentation de CaptageRE \u00e0 cartase\nAnnexe 4\u00a0: D\u00e9limitations superpos\u00e9es des bassins d'alimentation de captage de Brassy 1, Brassy 2 et de la source de Saint-Hubert \u00e0 Egriselles le Bocage\n9/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0005 d\u00e9limitant les\nzones de protection des aires d'alimentation de captage de la source de Saint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0\nEgriselles-le-Bocage\n12\nl'Etang Neuf\nBrefe PENWy S WySSS\nA - xl MillesulAGE>\\ CaSES us a+ \"Shas Aya et K :\n= Station de pompageP\u00e9rim\u00e8tre Imm\u00e9diatUy P\u00e9rim\u00e8tre Rapproch\u00e9G yy DD pre =. P\u00e9rim\u00e9tre Eloign\u00e9Yi) Be Yy j Y . ma | FE _; Be \u00e0 S. Peu \u00e0 pas vuln\u00e9rable7, a 7  LL 4, 7 \u00e0\" ; S = moe vuln\u00e9rable |. ge' 3 f , / \u00c0 ZA tre In\u00e9rabl DSur fond ee 'in\nYy /\nNNjj CLT) Mfr yyy LyLD Gj YYy Uys LD /UyIIL, YLY, YCMe YLL\nSSLL LD\nNe ve\nMare \u00e0 C\u00e9cile\nAnnexe 5\u00a0: D\u00e9finition de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que du bassin d'alimentation de captage de Brassy 1 \u00e0 Egriselles le Bocage\n10/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0005 d\u00e9limitant les\nzones de protection des aires d'alimentation de captage de la source de Saint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0\nEgriselles-le-Bocage\n13\nNh\ni\nes BollesMaisons\n7\nlaCroixde Ch\u00e9tre ) 2 Nc / # 40 +Wee f J 4 Yhr i | SK 6f . | re) f\u00e9,\u00e9 F Y 3 / d/ 4v4 # 'J SAA is,LATE 4j \"4y YY} UU YY Awr ie |AS ou4] ;# #pes BS ie Per PA uf, ER? ~~ Eyee we rl 4 J '\nVyLEaoUy yyy\n(4My\n= = - : 8. \u00c0 Lg Ye\n#4: D: ys De pe\n'\nD, : ia Wo Weille\n. NS\nSSSA SS\n; .\n> SSSS\n= Station de pompageP\u00e9rim\u00e8tre Imm\u00e9diatBS 2 P\u00e9rim\u00e8tre Rapproch\u00e9P\u00e9rim\u00e8tre Eloign\u00e977 Peu \u00e0 pas vuln\u00e9rableVuln\u00e9rableidee Tr\u00e9s vuln\u00e9rable7: | Sur fond IGN \u2014 1/25000LT Moyennement vuin\u00e9rable]\" J\nAnnexe 6\u00a0: D\u00e9finition de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que du bassin d'alimentation de captage de Brassy 2 \u00e0 \nEgriselles-le-Bocage\n11/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0005 d\u00e9limitant les\nzones de protection des aires d'alimentation de captage de la source de Saint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0\nEgriselles-le-Bocage\n14\nYjUfLL\nnan <Le /; i les Petites Vignes\n= Station de pompageP\u00e9rim\u00e8tre Imm\u00e9diatP\u00e9rim\u00e8tre Rapproch\u00e9UE P\u00e9rim\u00e8tre Eloign\u00e9| Peu \u00e0 pas vuln\u00e9rableMoyennement vuln\u00e9rable3 Vuln\u00e9rableWAA Tres vuln\u00e9rableSur fond IGN \u2014 1/25000\n\\ x con ou 2 DMnoiAir: OS A\nAnnexe 7\u00a0: D\u00e9finition de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que du bassin d'alimentation de captage de la source \nde Saint-Hubert \u00e0 Egriselles-le-Bocage\n12/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0005 d\u00e9limitant les\nzones de protection des aires d'alimentation de captage de la source de Saint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0\nEgriselles-le-Bocage\n15\nAge\n; SUBLIGNY\nBis \u00ff+ \u00e0 COLLEMIERS IX\nD VNecul\n: :  iF nl  LS\n{VILLENEUVE-LA-DONDAGRE nts NY \\A x le Ch\u00e9lignier |aug Borne MA iS GRON'a ols197 \u00c0164 165 Qa d le rds\n\u2014  -\nAA CORNANT, EEyon Das;OSM] Pollisak les Maco . b \\186 fix '6 Lele Haut TM nh. \u2014 3 bli\u00e8re WV187 T 6 oSd'Odn rs 166Oxny -4 / + le-Petit2 iS Z } Paris\u00e0 74 Brassyal'(Nord)L le P 116\n=P  na\n6 0ae a y\nCOURTOIN\nEN\n\u00e0xaNo VERNOY\nPIFFONDSL\u00e9gende\u2014 Cours d'eauL_] Communes0 500 1000 m EM D\u00e9limitations BACkk |\nosety\nMARSANGY\n>\nCHAUMOT\nBUSSY-LE-REPOS\nO Captages_ | Parcelles agricoles (RPG 2023)\nAnnexe 8\u00a0: \u00celots culturaux concern\u00e9s par les bassins d'alimentation de captage de Brassy 1, Brassy 2 et de la source de Saint-Hubert \u00e0 Egriselles-le-Bocage, \nd'apr\u00e8s le Registre Parcellaire Graphique de 2023\n13/13\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0005 d\u00e9limitant les\nzones de protection des aires d'alimentation de captage de la source de Saint-Hubert et des forages de Brassy 1 et Brassy 2 \u00e0\nEgriselles-le-Bocage\n16\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-01-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0006\nd\u00e9limitant la zone de protection de l'aire\nd'alimentation de captage de la fontaine\nSaint-Roch \u00e0 Louesme, sur la commune de\nChampignelles\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0006 d\u00e9limitant la\nzone de protection de l'aire d'alimentation de captage de la fontaine Saint-Roch \u00e0 Louesme, sur la commune de Champignelles 17\nEnPREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT/SEE/2026/0006\nd\u00e9limitant la zone de protection de l'aire d'alimentation de captage de la fontaine Saint-Roch \n\u00e0 Louesme, sur la commune de Champignelles\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU la  directive  2000/60/CE  du  23  octobre  2000  \u00e9tablissant  un  cadre  pour  une  politique \ncommunautaire dans le domaine de l'eau\u00a0;\nVU la  directive  2006/118/CE  sur  la  protection  des  eaux  souterraines  contre  la  pollution  et  la \nd\u00e9t\u00e9rioration\u00a0;\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L211-1 \u00e0 L211-3 et L120-1 et suivants\u00a0;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles R114-1 \u00e0 R114-10\u00a0;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R1321-7 , R1321-31 \u00e0 34 et R1321-42\u00a0;\nVU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles R111-2 et R111-26\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la solidarit\u00e9, relatif aux limites et r\u00e9f\u00e9rences \nde qualit\u00e9 des eaux brutes et des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine\u00a0;\nVU le  d \u00e9cret  n\u00b02007-882  du  14  mai  2007  relatif  \u00e0  certaines  zones  soumises  \u00e0  contraintes \nenvironnementales et modifiant le Code rural, codifi\u00e9 aux articles R114-1 \u00e0 R114-10 du Code rural\u00a0;\nVU l'instruction du gouvernement du 5 f\u00e9vrier 2020 relative \u00e0 la protection des ressources en eau des  \ncaptages prioritaires utilis\u00e9s pour la production d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\u00a0;\nVU le Plan d'action pour une gestion r\u00e9siliente et concert\u00e9e de l'eau du 30 mars 2023, aussi appel\u00e9 Plan \nEau, et l'instruction interminist\u00e9rielle du 1er\n juillet 2024 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de ses mesures\u00a0;\n3 rue Monge \u2013 BP 79\n89011 AUXERRE Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 03 86 48 41 00\nMel\u00a0: ddt@yonne.gouv.fr\n1/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0006 d\u00e9limitant la\nzone de protection de l'aire d'alimentation de captage de la fontaine Saint-Roch \u00e0 Louesme, sur la commune de Champignelles 18\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'eau r\u00e9alis\u00e9 \nde la zone de captage jusqu'en amont des installations priv\u00e9es de distribution\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet de  \nl'Yonne\u00a0;\nVU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie  \n2022-2027 du 6 avril 2022\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 1982 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'\u00e9tablissement de p\u00e9rim\u00e8tres \nde protection autour du captage d'alimentation d'eau potable de la source Saint-Roch \u00e0 Louesme  \n(commune de Champignelles) et autorisant la d\u00e9rivation par pompage d'eaux souterraines\u00a0;\nVU les conclusions du rapport du bureau d'\u00e9tudes CPGF-Horizon de f\u00e9vrier 2017 , relatif \u00e0 l'\u00e9tude  \nhydrog\u00e9ologique du Bassin d'Alimentation de Captage de la Fontaine Saint-Roch \u00e0 Louesme\u00a0;\nVU les  conclusions  du  rapport  du  bureau  d'\u00e9tudes  CPGF-Horizon  de  juin  2019,  relatif  \u00e0  la \ncaract\u00e9risation de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que de la Fontaine Saint-Roch \u00e0 Louesme\u00a0;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident du comit\u00e9 de pilotage\u00a0;\nVU l'avis favorable de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature de l'Yonne\u00a0;\nVU l'absence d'observation \u00e0 l'issue de la phase de participation du public par voie \u00e9lectronique  \norganis\u00e9e  du  2  juillet  2025  au  22  juillet  2025  en  application  des  articles  L123-19-1  du  Code  de \nl'environnement\u00a0;\nVU l'avis  favorable  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et \ntechnologiques en date du 18 septembre 2025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000,  \ntranspos\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-338 du 21 avril 2004, a pour objectif l'atteinte du bon \u00e9tat des masses  \nd'eau\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la Fontaine Saint-Roch \u00e0 Louesme est inscrite sur la liste des captages prioritaires \u00e0 \nl'\u00e9chelle nationale et qu'elle doit \u00e0 ce titre \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e contre les pollutions ponctuelles et diffuses  \nde toute nature\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que le captage susnomm\u00e9 figure dans la liste des captages prioritaires \u00e0 prot\u00e9ger  \ncontre  les  pollutions  diffuses  par  les  nitrates  et  les  pesticides  dans  le  SDAGE  du  bassin  Seine-\nNormandie susvis\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'importance strat\u00e9gique que repr\u00e9sente le captage susnomm\u00e9 pour l'alimentation en  \neau potable des habitants des communes desservies par la F\u00e9d\u00e9ration des Eaux Puisaye-Forterre\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le captage susnomm\u00e9 pr\u00e9sente des concentrations significatives en nitrates et en  \nproduits phytosanitaires, qui t\u00e9moignent de sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux pollutions diffuses\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'une charte d\u00e9partementale des bassins d'alimentation de captage a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e en  \njuin 2016 par les diff\u00e9rents acteurs du territoire et d\u00e9finit le cadre m\u00e9thodologique pour la mise en  \nplace de d\u00e9marches territoriales concert\u00e9es de protection des captages d'eau potable\u00a0;\n2/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0006 d\u00e9limitant la\nzone de protection de l'aire d'alimentation de captage de la fontaine Saint-Roch \u00e0 Louesme, sur la commune de Champignelles 19\nCONSID\u00c9RANT que la F\u00e9d\u00e9ration des Eaux Puisaye-Forterre, charg\u00e9e de l'exploitation de ce captage  \npour l'alimentation en eau potable, a mis en place avec les agriculteurs concern\u00e9s une d\u00e9marche de  \nprotection de la ressource, reposant sur des actions volontaires sur le bassin d'alimentation de captage \nd\u00e9limit\u00e9 par les \u00e9tudes susnomm\u00e9es\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il  convient  d'arr\u00eater  la  d\u00e9limitation  du  bassin  d'alimentation  de  captage,  aussi \nappel\u00e9  aire  d'alimentation  de  captage,  au  sens  de  l'alin\u00e9a  V  de  l'article  L.211-3  du  Code  de \nl'environnement et de l'article R114-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime, dans le but d'assurer la  \nprotection de la ressource en eau potable\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tat des connaissances actuelles ne remet pas en cause cette d\u00e9limitation, qui  \ncorrespond \u00e0 la zone sur laquelle peuvent \u00eatre poursuivies les actions de protection de la ressource en  \neau potable\u00a0;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  \u00a0  : D\u00e9limitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation de captage  \nLa fontaine Saint-Roch \u00e0 Louesme est connue sous les identifiants suivants\u00a0:\nBanque du Sous-Sol (BSS) Banque Nationale des Pr\u00e9l\u00e8vements \nquantitatifs en Eau (BNPE)\nCode national du point de \npr\u00e9l\u00e8vement (SISEAU)\n04017X0001\nBSS001CLTV OPR0000034335 089000068\nSa zone de protection de l'aire d'alimentation de captage (ZPAAC) correspond \u00e0 la totalit\u00e9 de son aire  \nd'alimentation de captage (AAC), aussi appel\u00e9e bassin d'alimentation de captage (BAC), figurant en  \nannexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Sa superficie est de 515\u00a0ha.\nArticle 2  \u00a0  : D\u00e9finition de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que   de l'aire d'alimentation de captage  \nLa vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que est li\u00e9e aux propri\u00e9t\u00e9s de l'aquif\u00e8re capt\u00e9 et caract\u00e9rise la sensibilit\u00e9 de la  \nressource aux pollutions en surface. Elle est d\u00e9finie conform\u00e9ment \u00e0 la carte figurant \u00e0 l'annexe 2 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Tout projet doit tenir compte du degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9 sur lequel il se situe afin de  \nprot\u00e9ger la fontaine Saint-Roch contre les pollutions ponctuelles et diffuses.\n3/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0006 d\u00e9limitant la\nzone de protection de l'aire d'alimentation de captage de la fontaine Saint-Roch \u00e0 Louesme, sur la commune de Champignelles 20\nArt  icle 3  \u00a0  : Mise en place d'un programme d'actions de reconqu\u00eate de la qualit\u00e9 de l'eau  \nAfin  de  lutter  contre  les  pollutions  ponctuelles  et  diffuses,  la  personne  morale  en  charge  de \nl'exploitation  de  la  fontaine  Saint-Roch  doit  poursuivre  son  programme  d'actions  volontaires \nconform\u00e9ment \u00e0 la m\u00e9thodologie prescrite par la charte d\u00e9partementale des bassins d'alimentation de \ncaptage de juin 2016. Celui-ci doit d\u00e9finir des objectifs relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau au captage, les  \nmoyens \u00e0 mettre en \u0153uvre pour atteindre ces objectifs et les indicateurs de suivi des r\u00e9sultats obtenus.\nCe programme d'actions s'applique sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et peut \u00eatre  \nd\u00e9clin\u00e9 selon les zones de vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que d\u00e9finies \u00e0 l'article 2. Les actions agricoles sont mises \nen place sur les \u00eelots figurant en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe contenu du programme d'actions, ses modalit\u00e9s d'application et les indicateurs de suivi pourront  \nfaire l'objet d'un autre arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant programme d'actions volontaires, conform\u00e9ment aux \narticles R114-1 \u00e0 R114-6 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4  \u00a0  : Dispositions particuli\u00e8res  \n\u00c0 l'int\u00e9rieur de la zone de protection de l'aire d'alimentation de captage\u00a0:\n\u2022 tout  incident,  accident  ou  acte  malveillant  susceptible  d'avoir  un  impact  quantitatif  ou \nqualitatif sur la ressource capt\u00e9e doit \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la personne morale en charge de  \nl'exploitation  de  la  fontaine  Saint-Roch,  \u00e0  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  et  \u00e0  la  Direction \nD\u00e9partementale des Territoires\u00a0;\n\u2022 tout projet susceptible d'avoir un impact quantitatif ou qualitatif sur la ressource capt\u00e9e doit  \n\u00eatre soumis \u00e0 l'avis de la personne morale en charge de l'exploitation de la fontaine Saint-Roch,  \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et de la Direction D\u00e9partementale des Territoires, qui pourront  \nsolliciter une expertise ind\u00e9pendante\u00a0;\n\u2022 il  est  pr\u00e9conis\u00e9  de  maintenir  les  espaces  naturels,  en  particulier  ceux  rendant  un  service \n\u00e9cosyst\u00e9mique b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 la protection de la ressource en eau capt\u00e9e, tels que les haies, les  \nzones humides, les espaces forestiers et bois\u00e9s, les prairies naturelles, ainsi que les espaces ne  \nrecevant aucun intrant\u00a0;\nArticle 5  \u00a0  : Application aux documents d'urbanisme   et de planification  \nToute collectivit\u00e9 concern\u00e9e par toute ou partie de la ZPAAC et \u00e9laborant ou faisant \u00e9voluer un  \ndocument d'urbanisme (SCoT, PLU(i), carte communale) ou de planification (sch\u00e9ma directeur, projet  \nalimentaire  territorial,  etc)  doit  prendre  en  compte  cette  ZPAAC  afin  d'int\u00e9grer  les  enjeux  li\u00e9s  \u00e0 \nl'alimentation en eau potable pour son d\u00e9veloppement territorial.\n4/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0006 d\u00e9limitant la\nzone de protection de l'aire d'alimentation de captage de la fontaine Saint-Roch \u00e0 Louesme, sur la commune de Champignelles 21\nArticle 6 : Publication et notificationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est applicable d\u00e9s sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede l'Yonne. En outre, il sera affich\u00e9 en mairie dans les communes concern\u00e9es par les zones deprotection d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins un (1) mois \u00e0 compterde sa date de publication.Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et la directrice de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 pour information :* ala F\u00e9d\u00e9ration des Eaux Puisaye-Forterre;* aux mairies de Champignelles, Tannerre-en-Puisaye et Villiers-Saint-Benoit ;* \u00e0 la direction territoriale Seine-amont de l'Agence de l'Eau Seine Normandie ;* \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9;* au Conseil D\u00e9partemental de l'Yonne;* ala Chambre d'Agriculture de l'Yonne ; Fait \u00e0 Auxerre, le 2 { JAN. 2026\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa  \npublication\u00a0:\n\u2014\u00a0soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  \ndu ministre cha rg\u00e9 de la Transition \u00e9cologique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait  \nna\u00eetre  une  d\u00e9cision  implicite  de  rejet  qui  peut  elle-m\u00eame  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au  tribunal  administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de  \nd\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification\u00a0;\n\u2014\u00a0soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Les  \nparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n5/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0006 d\u00e9limitant la\nzone de protection de l'aire d'alimentation de captage de la fontaine Saint-Roch \u00e0 Louesme, sur la commune de Champignelles 22\n_ \u00a9 cc | Nc Usage_ [Limites AAC \u00e0 S\u2014 Cours d'eau | eek\u2014\u2014 BCAE De 0 250 500 m NXCC] Communes nn  Lo ba\nAnnexe 1\u00a0: D\u00e9limitation du bassin d'alimentation de captage de la Fontaine Saint-Roch \u00e0 Louesme\n6/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0006 d\u00e9limitant la\nzone de protection de l'aire d'alimentation de captage de la fontaine Saint-Roch \u00e0 Louesme, sur la commune de Champignelles 23\n\\Bois dey Br\u00e9au \\{ry a5 \u00e9 Fe 5 a\nos\nEn Surface hydrographiqueR\u00e9seau hydrographiqueA Captages AEPAire d'alimentation de captageVuln\u00e9rabilit\u00e9 intring\u00e9que :\nBB00\nTr\u00e8s \u00e9lev\u00e9eaFaibleTr\u00e9s faible\nAnnexe 2\u00a0: D\u00e9finition de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 intrins\u00e8que du bassin d'alimentation de captage de la \nFontaine Saint-Roch \u00e0 Louesme\n7/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0006 d\u00e9limitant la\nzone de protection de l'aire d'alimentation de captage de la fontaine Saint-Roch \u00e0 Louesme, sur la commune de Champignelles 24\nll ed \"or i \"WYBois de' Br\u00e9au 1 la Boulassi\u00e8re 7beaux A CHARNY OREE DE PUISAYExe Pa (Mitre eee, \u00a9 K f/ ly / ToCh r 206 X \u00e0 bad * ef '\u00e0 le Ch\u00eane Vert- l\u00e9 BoisapBois de PiggBois des\nattBt\ne Grand Ta\nBoulinerie\nme  |\n\u00d9 . le Mauve. Pas\",\n/ \u00ab\nhk\n\\ TANNERRE-EN-PUISAYE A ' Ki lesD. le Usag\"\n\u00e0 Captage Fontaine St Roch 74 PCA RTSEM Limites AAC 13 KX\u2014\u2014 Cours d'eau 0 250 500m Foire[_] Communes \u2014  || | parcelles agricoles (RPG 2023) LA\nAnnexe 3\u00a0: \u00celots culturaux concern\u00e9s par le bassin d'alimentation de captage de la Fontaine Saint-Roch \n\u00e0 Louesme, d'apr\u00e8s le Registre Parcellaire Graphique de 2023\n8/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-01-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEE/2026/0006 d\u00e9limitant la\nzone de protection de l'aire d'alimentation de captage de la fontaine Saint-Roch \u00e0 Louesme, sur la commune de Champignelles 25","date":"2026-01-23","first_seen_on":"2026-01-23T11:42:26+00:00","id":"338e83563280b325b7b6f593f4f96f9c1a680b514f29edcc1c0827770e810879","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-035 du 23 01 2026 - DDT","pdf_creation_date":"2026-01-23T10:35:56+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-23T10:37:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49124/386105/file/recueil-89-2026-035-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}