{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-544\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2024-08-29-00005 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial - R\u00e9union du vendredi 27 septembre\n2024 (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01298 du 29 ao\u00fbt 2024\nrelatif\naux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police judiciaire\n\nde la pr\u00e9fecture de police\n (4 pages) Page 5\n75-2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01301 du 29 ao\u00fbt\n2024\nmodifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle \u00e0\nParis 8\u00e8me,\ndu 29 ao\u00fbt  au 9 septembre 2024  (3 pages) Page 10\n75-2024-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01303 du 29 Ao\u00fbt\n2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des \u00e9preuves paralympiques de para cyclisme du mardi 3\nseptembre 2024 au samedi 7 septembre 2024 (4 pages) Page 14\n75-2024-08-28-00009 - Arr\u00eaty\u00e9 n\u00b02024-01296\nmodifiant\nprovisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris\n9\u00e8me le 29 ao\u00fbt 2024 (3 pages) Page 19\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-08-29-00005\nOrdre du jour de la Commission D\u00e9partementale\nd'Am\u00e9nagement Commercial - R\u00e9union du\nvendredi 27 septembre 2024\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-29-00005 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial - R\u00e9union du vendredi 27\nseptembre 20243\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris\nORDRE DU JOUR\nR\u00e9union du vendredi 27 septembre 2024\nSalle Paul Delouvrier -  7\u00e8me \u00e9tage\n15h00Cr\u00e9ation  d'un  ensemble  commercial  de  4 \u00a0004\u00a0m\u00b2  de  surface  de  vente  totale,  et\ncompos\u00e9  de  2  moyennes  surfaces  de  secteur  2  de  1 \u00a0070\u00a0m\u00b2  et  2\u00a0700\u00a0m\u00b2,  situ\u00e9\n12-\u00a014,\u00a0rond-point des Champs-\u00c9lys\u00e9es Marcel Dassault/22, avenue des champs-\u00c9lys\u00e9es/\n45-\u00a047 , avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris 8e.\nDossier n\u00b0 A75-2024-241\n15h45Extension  de  382  m\u00b2  d'un  ensemble  commercial,  situ\u00e9  39-41,  rue  Fran\u00e7ois \u00a01er/\n17-\u00a019,\u00a0rue Marbeuf - 75008 PARIS pour atteindre 1 374,05 m\u00b2 de surface de vente.  Cet\nensemble commercial est compos\u00e9 de 2 moyennes surfaces (CHANEL 546,05 m\u00b2 et\nZUHAIR MURAD 517 m\u00b2) et de 2 \u00a0boutiques.\nDossier n\u00b0 A75-2024-242\n5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15\nStandard : 01 82 52 51 51www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-29-00005 - Ordre du jour de la Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial - R\u00e9union du vendredi 27\nseptembre 20244\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01298 du 29 ao\u00fbt 2024\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\ndirection de la police judiciaire \nde la pr\u00e9fecture de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01298 du 29 ao\u00fbt 2024\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police judiciaire \nde la pr\u00e9fecture de police5\n 1 Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01298  \nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la dire ction de la police judiciaire  \nde la pr\u00e9fecture de police  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses article s 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-31 et A. 34  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 messidor an VIII  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b079-63 du 23 janvier 1979 relatif aux e mplois de directeur des services actifs de police \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2006 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'emploi de la police nationale, \nnotamment ses articles 2121-2, 2121-3, 2121-8  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 m odifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police, notamment son article 5  ; \n \nVU  l'avis du comit\u00e9 social d'administration interd\u00e9pa rtemental des services de police de la \npr\u00e9fecture de police en date du 12 juin 2024  ; \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t,  \n \nARRETE \n \nArticle 1 \n \nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fectu re de police, est dirig\u00e9e par un directeur des \nservices actifs de police de la pr\u00e9fecture de polic e. Le directeur de la police judiciaire de la \npr\u00e9fecture de police est assist\u00e9 par un directeur a djoint, qui assure l'int\u00e9rim ou la suppl\u00e9ance du \ndirecteur en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce d ernier, quatre sous-directeurs, un chef d'\u00e9tat-\nmajor et des charg\u00e9s de mission. \n  \nTITRE PREMIER \nMISSIONS  \n \nArticle 2 \n \nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fectu re de police est charg\u00e9e \u00e0 Paris de la pr\u00e9vention e t \nde la lutte contre la criminalit\u00e9 et la d\u00e9linquance .  \n \nElle concourt aux missions de police administrative  relevant des attributions du pr\u00e9fet de police.  \n \nArticle 3 \n \nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fectu re de police est charg\u00e9e dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la \ncriminalit\u00e9 et la d\u00e9linquance organis\u00e9es ou sp\u00e9cial is\u00e9es.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01298 du 29 ao\u00fbt 2024\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police judiciaire \nde la pr\u00e9fecture de police6\n 2Article 4 \n \nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fectu re de police concourt, en liaison avec les directio ns \net services concern\u00e9s de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0  la gestion des moyens qui lui sont affect\u00e9s. \n \nTITRE II  \nORGANISATION  \n \nArticle 5 \n \nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fectu re de police comprend des services directement \nrattach\u00e9s au directeur, un \u00e9tat-major et quatre sou s-directions. \n \nArticle 6 \n \nLes services directement rattach\u00e9s au directeur son t  : \n- le cabinet du directeur ;  \n- le contr\u00f4le de gestion ;  \n- l'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information ;  \n- l'\u00e9quipe des conseillers de pr\u00e9vention en mati\u00e8re d 'hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9  ;  \n- la cellule communication de la direction  ;  \n- la Force d'Investigation Conjointe.  \n \nSECTION 1  \nL'\u00e9tat-major  \n \nArticle 7 \n \nL'\u00e9tat-major, qui a pour mission de g\u00e9rer en temps r\u00e9el l'information op\u00e9rationnelle, de r\u00e9aliser les \nsynth\u00e8ses criminelles et d'effectuer les \u00e9tudes g\u00e9n \u00e9rales, locales ou prospectives, comprend le \nservice d'information et d'assistance.  \n \nSECTION 2  \nLa sous-direction des brigades centrales  \n \nArticle 8 \n \nLa sous-direction des brigades centrales, qui a pou r mission de pr\u00e9venir et de lutter contre les actes  \nterroristes, le grand banditisme et la d\u00e9linquance organis\u00e9e ou sp\u00e9cialis\u00e9e, comprend :  \n- la brigade criminelle et sa section antiterroriste  ; \n- la brigade de r\u00e9pression du banditisme  ; \n- la brigade des stup\u00e9fiants  ; \n- la brigade de r\u00e9pression du prox\u00e9n\u00e9tisme  ;  \n- la brigade de recherche et d'intervention, y compri s dans sa formation Unit\u00e9 Contre \nTerroriste  ; \n- la brigade de protection des mineurs  ; \n- la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice.  \n \nSECTION 3  \nLa sous-direction Cyber et Financi\u00e8re  \n \nArticle 9 \n \nLa sous-direction Cyber et Financi\u00e8re, qui a pour m ission de pr\u00e9venir et de lutter contre toutes les \nformes de la d\u00e9linquance financi\u00e8re et de cybercrim inalit\u00e9 associ\u00e9e, les atteintes aux syst\u00e8mes \nd'informations, les fraudes \u00e0 certaines r\u00e9glementat ions particuli\u00e8res ainsi que les actes terroristes,  \ncomprend :  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01298 du 29 ao\u00fbt 2024\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police judiciaire \nde la pr\u00e9fecture de police7\n 3- la brigade financi\u00e8re  ; \n- la brigade de r\u00e9pression de la d\u00e9linquance astucieu se  ; \n- la brigade des fraudes aux moyens de paiement  ; \n- la brigade de r\u00e9pression de la corruption et de la fraude fiscale  ; \n- la brigade de r\u00e9pression de la d\u00e9linquance contre l a personne  ; \n- la brigade d'enqu\u00eates sur les fraudes aux technolog ies de l'information  d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  la \nbrigade de lutte contre la cyber criminalit\u00e9  \u00bb ; \n- la brigade de recherches et d'investigations financ i\u00e8res. \n \n \nSECTION 4  \nLa sous-direction des services territoriaux  \n \nArticle 10 \n \nLa sous-direction des services territoriaux, qui a pour mission la pr\u00e9vention et la lutte contre la \nd\u00e9linquance et la criminalit\u00e9 locales et les actes terroristes, comprend : \n \nI - A Paris : \n1) Trois districts de police judiciaire, qui exerce nt chacun leur comp\u00e9tence sur le territoire de \nplusieurs arrondissements regroup\u00e9s selon la r\u00e9part ition suivante :  \n- le 1 er  district comp\u00e9tent pour les 1 er , 2 \u00e8me , 3 \u00e8me , 4 \u00e8me , 8 \u00e8me , 9 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  \narrondissements ;  \n- le 2 \u00e8me  district comp\u00e9tent pour les 10 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me , 18 \u00e8me , 19 \u00e8me  et 20 \u00e8me  arrondissements ;  \n- le 3 \u00e8me  district comp\u00e9tent pour les 5 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , 13 \u00e8me , 14 \u00e8me  et 15 \u00e8me  arrondissements.  \n2) Le groupe interminist\u00e9riel de recherche de Paris . \n \nII - Dans chacun des d\u00e9partements des Hauts-de-Sein e, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne  : \n- un service d\u00e9partemental de police judiciaire  ; \n- un groupe interminist\u00e9riel de recherche. \n \nSECTION 5  \nLa sous-direction du soutien \u00e0 l'investigation  \n \nArticle 11 \n \nLa sous-direction du soutien \u00e0 l'investigation comp rend  : \n- le service r\u00e9gional de police technique et scientif ique  ; \n- le service r\u00e9gional de documentation criminelle  ; \n- le service de la gestion op\u00e9rationnelle compos\u00e9  : \n\u2022 de l'unit\u00e9 de gestion du personnel  ; \n\u2022 de l'unit\u00e9 de gestion des v\u00e9hicules  ; \n\u2022 de l'unit\u00e9 des missions et des indemnit\u00e9s  ; \n\u2022 de l'unit\u00e9 de d\u00e9ontologie et de discipline  ; \n\u2022 de l'unit\u00e9 d'accompagnement des parcours profession nels  ; \n\u2022 du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques  ; \n\u2022 du service informatique de la police judiciaire. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01298 du 29 ao\u00fbt 2024\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police judiciaire \nde la pr\u00e9fecture de police8\n 4TITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 12 \n \nLes missions et l'organisation des services et unit \u00e9s de la direction de la police judiciaire de la \npr\u00e9fecture de police sont pr\u00e9cis\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant , par des instructions sp\u00e9cifiques prises apr\u00e8s avi s \ndu comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services  de police de la pr\u00e9fecture de police.  \n \nArticle 13 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et \u00e0  l'organisation de la direction de la \npolice judiciaire est abrog\u00e9, ainsi que toutes disp ositions contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 14 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur d e la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police s ont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs des d\u00e9partements de Paris,  des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et \ndu Val-de-Marne. \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 ao\u00fbt 2024  \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NUNEZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01298 du 29 ao\u00fbt 2024\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police judiciaire \nde la pr\u00e9fecture de police9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01301 du 29 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement la circulation place\nCharles de Gaulle \u00e0 Paris 8\u00e8me,\ndu 29 ao\u00fbt  au 9 septembre 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01301 du 29 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle \u00e0 Paris 8\u00e8me,\ndu 29 ao\u00fbt  au 9 septembre 2024 10\nD\"l w| Ms\n\\\n\\D |//J/Lu\n\"ay\"a\u00c8\n \nCABINET DU PREFET  \n Paris, le 29 ao\u00fbt 2024    ARRETE N\u00b02024-01301  modifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle \u00e0 Paris 8\u00e8me , du 29 ao\u00fbt  au 9 septembre 2024   LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1 er  ao\u00fbt 2019  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 ao\u00fbt 2024 ;  Consid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, sont organis\u00e9s notamment du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 \u00e0 Paris ; Consid\u00e9rant que l'installation d'un studio de t\u00e9l\u00e9vision de la soci\u00e9t\u00e9 France T\u00e9l\u00e9visions sur la place Charles de Gaulles afin de suivre les \u00e9preuves des Jeux paralympiques de Paris 2024 implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes y participant, de prendre des mesures interdisant la circulation du 29 ao\u00fbt au 9 septembre 2024 \u00e0 Paris 8 \u00e8me  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01301 du 29 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle \u00e0 Paris 8\u00e8me,\ndu 29 ao\u00fbt  au 9 septembre 2024 11\n 2ARRETE  : \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite, sur la voie la plus \u00e0 droite du \nrond-point de la place Charles de Gaulle, entre l'a venue Marceau et l'avenue des Champs \nElys\u00e9es \u00e0 Paris 8 \u00e8me , du 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16h00 au 9 septembre 2024 \u00e0 21h 00. \nArticle 2  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.  \nArticle 3  \nCes dispositions ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au \nsens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du c ode de la route ;  \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police  et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affich\u00e9 \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut \u00e8ce), de la mairie et du commissariat \ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendron t effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante . \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nadjointe du cabinet \nSIGN\u00c9 \nElise LAVIELLE  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01301 du 29 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle \u00e0 Paris 8\u00e8me,\ndu 29 ao\u00fbt  au 9 septembre 2024 12\n 3Annexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01301 du 29 ao\u00fbt 2024  \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police de Paris  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01301 du 29 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle \u00e0 Paris 8\u00e8me,\ndu 29 ao\u00fbt  au 9 septembre 2024 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01303 du 29 Ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves paralympiques de para cyclisme du\nmardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01303 du 29 Ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves paralympiques de para cyclisme du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 202414\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Gi\n1 \n2024-01303    \nCABINET DU PREFET  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01303  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de s \u00e9preuves paralympiques de para \ncyclisme du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 sept embre 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et \nR.  242-  8 \u00e0 R. 242-15  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant  application de l'article \nL.  211-  11- 1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympi ques et Paralympiques de \n2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du \n27 octobre 2021 portant application de l'article L.  211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative  ; \n \nVu la demande en date du 27 ao\u00fbt 2024 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de huit cam\u00e9ras ins tall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01303 du 29 Ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves paralympiques de para cyclisme du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 202415\n2 \n2024-01303 pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit \u00e9 des personnes et des biens, les actes \nde terrorisme, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblem ents ainsi que la r\u00e9gulation des flux \nde transports \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves paralympiqu es de para cyclisme du mardi 3 \nseptembre 2024 au samedi 7 septembre 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes et des biens, les \nactes terroristes, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rass emblements de personnes sur la voie \npublique ainsi que l'appui des personnels au sol, e n vue de leur permettre de maintenir \nou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemble ments sont susceptibles d'entra\u00eener \ndes troubles graves \u00e0 l'ordre public, et de r\u00e9guler  les flux de transport  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront du mardi 3 septembre  2024 au samedi 7 septembre \n2024 les \u00e9preuves de para cyclisme devant plusieurs  milliers de spectateurs dont les \nd\u00e9parts et arriv\u00e9es se feront \u00e0 Clichy-sous-Bois, d ans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis (93)  ; qu'\u00e0 raison de leur nature, leur localisation et de l'ampleur de la \nfr\u00e9quentation, les Jeux Paralympiques constituent u n \u00e9v\u00e8nement international hors \nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte \ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentrat ion de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes  ; \nque les Jeux de Paris 2024 font l'objet d'une menac e pr\u00e9gnante de par l'exposition de \nla France et la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res  ; qu'il importe de \npr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens e t les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette \noccasion et de pouvoir disposer d'un appui par cam\u00e9 ras a\u00e9roport\u00e9es pour garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 de rassemblements ainsi que la fluidit\u00e9 de s acc\u00e8s aux transports publics et \nleur bonne r\u00e9gulation eu \u00e9gard \u00e0 l'affluence attend ue  ; que les Jeux Paralympiques se \nd\u00e9rouleront par ailleurs dans un contexte marqu\u00e9 pa r la menace terroriste qui sollicite \n\u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble sur territoire national  depuis le 24 mars \n2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement  des forces au sol  ; qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir  aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de huit cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment \nen vue de capter, d'enregistrer et de transmettre d es images  ; que les aires survol\u00e9es \nsont strictement limit\u00e9es \u00e0 la commune de d\u00e9part et  d'arriv\u00e9e des \u00e9preuves o\u00f9 seront \nmises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00ea mes finalit\u00e9s  ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01303 du 29 Ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves paralympiques de para cyclisme du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 202416\n3 \n2024-01303  \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Clichy-sous-Bois dans le cadre des \n\u00e9preuves de para cyclisme aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transports. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9, sur chacun des jours conc ern\u00e9s, \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 la commune  de Clichy-sous-Bois (93). \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour l'ens emble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es \nselon les modalit\u00e9s suivantes  : \n- le mardi 3 septembre 2024 de 08h00 \u00e0 18h00  ; \n- le mercredi 4 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 19h00  ; \n- le jeudi 5 septembre 2024 de 08h30 \u00e0 19h30  ; \n- le vendredi 6 septembre 2024 de 08h30 \u00e0 17h30  ; \n- le samedi 7 septembre 2024 de 08h30 \u00e0 18h00. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris et de la pr\u00e9fecture de la \nSeine-Saint-Denis, sa mise en ligne sur le site int ernet de la pr\u00e9fecture de police ainsi \nque par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, d irectrice de cabinet du pr\u00e9fet \nde police et le directeur de l'ordre public et de l a circulation, sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-\nDenis, et consultable sur le site internet de la pr \u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 29 ao\u00fbt 2024  \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01303 du 29 Ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves paralympiques de para cyclisme du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 202417\n4 \n2024-01303 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01303 du 29 ao\u00fbt 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01303 du 29 Ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves paralympiques de para cyclisme du mardi 3 septembre 2024 au samedi 7 septembre 202418\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-28-00009\nArr\u00eaty\u00e9 n\u00b02024-01296\nmodifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le\n29 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-28-00009 - Arr\u00eaty\u00e9 n\u00b02024-01296\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 29 ao\u00fbt 2024 19\nuiliLuadny iy' I |Mil Ean fl\n \nCABINET DU PREFET \n \n                      Paris, le 28 ao\u00fbt 2024        Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01296 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement  rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me  le 29 ao\u00fbt 2024   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 ao\u00fbt 2024 ; Consid\u00e9rant l'\u00e9v\u00e8nement religieux organis\u00e9 \u00e0 la grande synagogue de Paris, le 29 ao\u00fbt 2024 ; Consid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de la rue de la Victoire, \u00e0 Paris 9 \u00e8me  ; Sur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  : ARR\u00caTE : Article 1 er  La circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits le 29 ao\u00fbt 2024, entre 08h00 et 12h00, rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris 9 \u00e8me .  Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-28-00009 - Arr\u00eaty\u00e9 n\u00b02024-01296\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 29 ao\u00fbt 2024 20\n \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 \ncommettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les \nconditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et d e la pr\u00e9fecture de Police et sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesur es prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice \najointe du cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-28-00009 - Arr\u00eaty\u00e9 n\u00b02024-01296\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 29 ao\u00fbt 2024 21\n \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0   2024-01296                  DU     28  AOUT 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-28-00009 - Arr\u00eaty\u00e9 n\u00b02024-01296\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me le 29 ao\u00fbt 2024 22","date":"2024-08-29","first_seen_on":"2024-08-29T16:45:21+00:00","id":"33a11f3682fa001ef50c97498c3ca523a7e35072b5ff4758e273daf2f0b681af","name":"recueil-75-2024-544-recueil-des-actes-administratifs-special  du 29.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-29T14:57:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119638/889194/file/recueil-75-2024-544-recueil-des-actes-administratifs-special%20%20du%2029.08.2024.pdf"}