{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-054\nPUBLI\u00c9 LE  3 MARS 2025\nSommaire\n33-2025-03-03-00002 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SARL RESILIENCIA (2\npages) Page 3\n33-2025-03-03-00001 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS TANDEM EDUCADIS\n(2 pages) Page 6\nDDPP / CCRF-PEC\n33-2025-03-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF n\u00b0 2025-101\ndu 28 f\u00e9vrier 2025 portant fixation des prix maxima des tarifs de courses de taxi\npour 2025 en Gironde (6 pages) Page 9\nDESDEN / SECRETARIAT GENERAL\n33-2025-03-01-00001 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nDASEN (01 mars 2025)- (12 pages) Page 16\n2\n33-2025-03-03-00002\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SARL RESILIENCIA\n - 33-2025-03-03-00002 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SARL RESILIENCIA 3\nrs. Direction d\u00e9partementale de l'emploi,| du travail et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bbau sens de l'article L 3332-17-1 du code du travailLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment les articles L 3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment\"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" ;Vu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Thierry BERGERON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL RESILIENCIA sollicitant l'obtention, au profit de la SARLRESILIENCIA de l'agr\u00e9ment en tant qu'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\"N\u00b0 SIREN : 791 860 539,\nCONSIDERANT qu'aux termes de l'article L3332-17-1 du code du travail,Peut pr\u00e9tendre \u00e0 l'agr\u00e9ment \"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" l'entreprise qui rel\u00e8ve de l'article 1erde la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire et qui remplit lesconditions cumulatives suivantes :1-L' entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilit\u00e9 sociale, d\u00e9finie \u00e0 l'article 2de la m\u00eame loi ;2\u00b0- La charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le compte de r\u00e9sultat oula rentabilit\u00e9 financi\u00e8re de l'entreprise ;3 -\u00b0La politique de r\u00e9mun\u00e9ration de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :DDETS26 rue des maraichers - CS3206033088 BORDEAUX Cedex_ T\u00e9l. : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr\n - 33-2025-03-03-00002 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SARL RESILIENCIA 4\na) La moyenne des sommes vers\u00e9es, y compris les primes, aux salari\u00e9s ou dirigeants les mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9sn'exc\u00e8de pas, au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 sept fois lar\u00e9mun\u00e9ration annuelle per\u00e7ue par un salari\u00e9 \u00e0 temps complet sur la base de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail etdu salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est sup\u00e9rieur ;b) Les sommes vers\u00e9es, y compris les primes, au salari\u00e9 ou dirigeant le mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 n'exc\u00e8dent pas,au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 dix fois la r\u00e9mun\u00e9ration annuellementionn\u00e9e au a;4\u00b0 Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux n\u00e9gociations sur unmarch\u00e9 d'instruments financiers, fran\u00e7ais ou \u00e9tranger, dont le fonctionnement est assur\u00e9 par uneentreprise de march\u00e9 ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire\u00e9tranger ;5\u00b0 Les conditions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 et 3\u00b0 figurent dans les statuts.CONSIDERANT que la SARL RESILIENCIA,a pour objectif de concourir au d\u00e9veloppement durable, \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 lapromotion culturelle ou \u00e0 la solidarit\u00e9 internationale, d\u00e8s lors que leur activit\u00e9 contribue\u00e9galement \u00e0 produire un impact soit par le soutien \u00e0 des publics vuln\u00e9rables, soit par le maintienou la recr\u00e9ation de solidarit\u00e9s territoriales, soit par la participation \u00e0 l'\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 ;- atteste que la charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le comptede r\u00e9sultat ;- met en \u0153uvre une politique de r\u00e9mun\u00e9ration qui r\u00e9pond aux conditions requises ;- atteste que les conditions \u00e9nonc\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L3332-17-1 du code du travail sontrespect\u00e9es ; .- respecte la condition n\u00b05 de l'article L3332-17-1 du code du travail.DECIDEArticle 1: La SARL RESILIENCIA dont le si\u00e8ge social se situe 12 all\u00e9e des Pins 33320 EYSINES est agr\u00e9\u00e9een qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail.Article 2: Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de sa date designature.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde.Fait \u00e0 Bordeaux, le = 3 MARS 2025\nPour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,\n[|/Thierry BERGERON.\n\u2014\n - 33-2025-03-03-00002 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SARL RESILIENCIA 5\n33-2025-03-03-00001\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS TANDEM\nEDUCADIS\n - 33-2025-03-03-00001 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS TANDEM EDUCADIS 6\nEE Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bbau sens de l'article L 3332-17-1 du code du travailLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du travail, notamment les articles L 3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment\"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" ;Vu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 \u00bb ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Thierry BERGERON, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS TANDEM EDUCADIS sollicitant l'obtention, au profit de la SASTANDEM EDUCADIS de l'agr\u00e9ment en tant qu'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale,N\u00b0 SIREN : 839430584,\nCONSIDERANT qu'aux termes de l'article L3332-17-1 du code du travail,Peut pr\u00e9tendre \u00e0 l'agr\u00e9ment \"entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\" l'entreprise qui rel\u00e8ve de l'article Terde la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire et qui remplit lesconditions cumulatives suivantes :1 - L'entreprise poursuit camme objectif principal la recherche d'une utilit\u00e9 sociale, d\u00e9finie \u00e0 l'article 2de la m\u00eame loi ;2\u00b0- La charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le compte de r\u00e9sultat oula rentabilit\u00e9 financi\u00e8re de l'entreprise ;3 -\u00b0La politique de r\u00e9mun\u00e9ration de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :DDETS26 rue des maraichers - CS3206033088 BORDEAUX CedexT\u00e9l. : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr\n - 33-2025-03-03-00001 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS TANDEM EDUCADIS 7\na) La moyenne des sommes vers\u00e9es, y compris les primes, aux salari\u00e9s ou dirigeants les mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9sn'exc\u00e8de pas, au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi a temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 sept fois lar\u00e9mun\u00e9ration annuelle per\u00e7ue par un salari\u00e9 \u00e0 temps complet sur la base de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail etdu salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est sup\u00e9rieur ;b) Les sommes vers\u00e9es, y compris les primes, au salari\u00e9 ou dirigeant le mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 n'exc\u00e8dent pas,au titre de l'ann\u00e9e pour un emploi \u00e0 temps complet, un plafond fix\u00e9 \u00e0 dix fois la r\u00e9mun\u00e9ration annuellementionn\u00e9e au a;4\u00b0 Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux n\u00e9gociations sur unmarch\u00e9 d'instruments financiers, fran\u00e7ais ou \u00e9tranger, dont le fonctionnement est assur\u00e9 par uneentreprise de march\u00e9 ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire\u00e9tranger ;5\u00b0 Les conditions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 et 3\u00b0 figurent dans les statuts.CONSIDERANT que la SAS TANDEM EDUCADIS,- apporte au travers de son activit\u00e9 un soutien \u00e0 des personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 du faitde leur situation \u00e9conomique et sociale, et de ce fait poursuit comme objectif la recherche d'uneutilit\u00e9 sociale ;- atteste que la charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur le comptede r\u00e9sultat ;- met en \u0153uvre une politique de r\u00e9mun\u00e9ration qui r\u00e9pond aux conditions requises ;- atteste que les conditions \u00e9nonc\u00e9es au 4\u00b0 de l'article L3332-17-1 du code du travail sontrespect\u00e9es ;- respecte la condition n\u00b05 de l'article L3332-17-1 du code du travail.DECIDEArticle 1: La SAS TANDEM EDUCADIS dont le si\u00e8ge social se situe 1 rue Louis Bl\u00e9riot- Port fluvial 33130BEGLES est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L 3332-17-1 ducode du travail.\nxArticle 2: Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de sa date designature.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde.Fait \u00e0 Bordeaux, le -3 MARS 2025 Pour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,\n\u2014f aThi\u00e9rry BERGERON.\n - 33-2025-03-03-00001 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS SAS TANDEM EDUCADIS 8\nDDPP\n33-2025-03-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF n\u00b0 2025-101 du\n28 f\u00e9vrier 2025 portant fixation des prix maxima des\ntarifs de courses de taxi pour 2025 en Gironde\nDDPP - 33-2025-03-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF n\u00b0 2025-101 du 28 f\u00e9vrier 2025 portant fixation des prix maxima des tarifs de\ncourses de taxi pour 2025 en Gironde 9\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibert\u00e9 .Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF n\u00b0 2025-0101du 28 f\u00e9vrier 2025portant fixation des prix maxima des tarifs des courses de taxi pour 2025dans le d\u00e9partement de la Gironde\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le code du commerce, notamment son article L.410-2 ;VU l'article L.3121-11-2 du code des transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les tarifs descourses de taxi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF n\u00b02024-0109 du 1\u00b0' mars 2024 portant fixation des prix maximades tarifs des courses de taxi pour 2024 dans le d\u00e9partement de la Gironde ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populationsARRETEArticle premier : Dans le d\u00e9partement de la Gironde, les \u00ab taxis \u00bb tels qu'ils sont d\u00e9finis par l'articleL.3121-1 du code des transports sont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : Pour tous les taxis du d\u00e9partement de la Gironde et d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00e9-t\u00e9, les tarifs limites applicables au transport public des voyageurs par taxis automobiles munis d'uncompteur horokilom\u00e9trique sont fix\u00e9s comme suit, toutes taxes comprises, quel que soit le nombre deplaces que la voiture comporte et que ces places soient toutes occup\u00e9es ou non.Le compteur horokilom\u00e9trique devra \u00eatre mis en fonctionnement d\u00e8s le d\u00e9but de chaque course.Le d\u00e9partement de la Gironde ne dispose pas de forfaits au sens de l'alin\u00e9a 3 de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi.Le trajet r\u00e9alis\u00e9 par un taxi r\u00e9serv\u00e9 entre le moment o\u00f9 la r\u00e9servation lui est affect\u00e9e et le moment dela prise en charge du client ne peut pas \u00eatre factur\u00e9 sauf temps d'attente command\u00e9 par le client.Le chauffeur de taxi est tenu d'informer le client de tout changement de tarif pendant la course.La valeur de la chute est \u00e9gale \u00e0 0,10 euro.1\u00b0) Pour tous les tarifs :Prise en charge : 2,80 euros. |\n5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 00www.gironde.gouv.fr 1/3\nDDPP - 33-2025-03-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF n\u00b0 2025-101 du 28 f\u00e9vrier 2025 portant fixation des prix maxima des tarifs de\ncourses de taxi pour 2025 en Gironde 10\nTarif horaire dit d'attente ou de marche lente : 41,61 euros.Pour les courses de petite distance, le tarif minimum, suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u estfix\u00e9 a 8 euros.2\u00b0) Tarifs kilom\u00e9triques :Applicable en fonction de la nature du transport effectu\u00e9 :. . Tarif kilom\u00e9- Distance deTarifs Nature du transport effectu\u00e9 .trique chuteA Course de jour, de 7h \u00e0 19h avec retour en 1,06 euro 94,34 m\u00e8trescharge \u00e0 la stationCourse de nuit, de 19h \u00e0 7h avec retour enh a la station ou course effectu\u00e9e le di- ;Bo CNATES \u00e0 8 Ste a d 1,59 euros 62,89 m\u00e8tresmanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s avec retour en charge\u00e0 la stationc Course de jour, de 7h \u00e0 19h avec retour \u00e0 vide \u00e0 2,12 euros 47,17 m\u00e8tresla stationCourse de nuit, de 19h \u00e0 7h avec retour \u00e0 vide \u00e0D |la station ou course effectu\u00e9e le dimanche et 3,18 euros 31,45 m\u00e8tresles jours f\u00e9ri\u00e9s avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station\nArticle 3 : D\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les tarifs toutes taxes comprises ne peuvent \u00eatresup\u00e9rieurs \u00e0 la somme des \u00e9l\u00e9ments ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :Prise en charge, tarif kilom\u00e9trique, prix horaire.Suppl\u00e9ments pr\u00e9vus au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 :1\u00b0 Bagage : le suppl\u00e9ment pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagagessuivants :- Ceux qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre ou dans l'habitacle du v\u00e9hicule et n\u00e9ces-sitent l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur ;- Les valises, ou bagages de taille \u00e9quivalente, \u00e0 partir de quatre valises, ou bagages de taille\u00e9quivalente, par passager.La perception du suppl\u00e9ment est alors de 2 euros par bagage.2\u00b0 \u00c0 partir du 5e passager : le suppl\u00e9ment pour la prise en charge de passagers suppl\u00e9mentaires est ap-plicable pour chaque passager, majeur ou mineur, \u00e0 partir du cinqui\u00e8me passager.Le suppl\u00e9ment donne lieu \u00e0 la perception de 4 euros par passager.3\u00b0 Routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es :Le tarif kilom\u00e9trique de nuit (tarif B ou D selon le cas) pourra \u00eatre appliqu\u00e9 pour les courses de jour ef-fectu\u00e9es sur routes effectivement enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es et lorsque des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux oudes pneumatiques antid\u00e9rapants dits \u00ab pneus hiver \u00bb sont utilis\u00e9s.\nDDPP - 33-2025-03-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF n\u00b0 2025-101 du 28 f\u00e9vrier 2025 portant fixation des prix maxima des tarifs de\ncourses de taxi pour 2025 en Gironde 11\nArticle 5 : Pour toutes les courses r\u00e9alis\u00e9es par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passagerpeut payer dans le v\u00e9hicule par carte bancaire.Article 6 : Quelle que soit la destination, le taxi doit imp\u00e9rativement prendre le trajet le plus court, saufdemande contraire expresse du client.Article 7 : Sont affich\u00e9s dans le taxi au moyen d'une affiche blanche de format A4 :1-Les taux horaires et kilom\u00e9triques et leurs conditions d'application ;2-Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppl\u00e9ments ;3-Les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance de la note est obligatoire ou facultative ;4-l'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsique le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course ;5-l'information selon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler par carte bancaire quel que soit le mon-tant ;6-l'adresse \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation ;7-l'absence de forfaits dans le d\u00e9partement de la Gironde ;Article 8 : R\u00e9clamationL'adresse postale \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation est la suivante :Pr\u00e9fecture de la GirondeDCL BEAGService TaxisEsplanade Charles de Gaulle33077 BORDEAUX CEDEX\nArticle 9 : Il est interdit de refuser la prise en charge des chiens guides d'aveugle, de plus aucun suppl\u00e9-ment ne peut \u00eatre factur\u00e9 pour cette prise en charge.Article 10 : La lettre E de couleur bleue est appos\u00e9e sur l'\u00e9cran du taxim\u00e8tre apr\u00e8s adaptation aux tarifspour l'ann\u00e9e 2025.Article 11: Sont abrog\u00e9es toutes les dispositions ant\u00e9rieures d'arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux qui seraientcontraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 12 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, mesdames et messieurs lessous-pr\u00e9fets d'Arcachon, Blaye, Langon, Lesparre-M\u00e9doc et Libourne, mesdames et messieurs lesmaires du d\u00e9partement de la Gironde, monsieur le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine, madame la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations, monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie, monsieur le di-recteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9-fecture de la Gironde. 8 FEV. 2025Bordeaux, le\nEnt Ps CE\nDDPP - 33-2025-03-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF n\u00b0 2025-101 du 28 f\u00e9vrier 2025 portant fixation des prix maxima des tarifs de\ncourses de taxi pour 2025 en Gironde 12\nEU 318 \u00c7\nDDPP - 33-2025-03-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF n\u00b0 2025-101 du 28 f\u00e9vrier 2025 portant fixation des prix maxima des tarifs de\ncourses de taxi pour 2025 en Gironde 13\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF/2025-101Bar\u00e8me de concordance valable avantModification de la table tarifaire du taxim\u00e8tre\n: Affichage du compteur: Prix \u00e0 payer (sans suppl\u00e9ment)8,00 8,14 12,50 12,71 16,90 17,19 21,30 21,66 25,70 26,148,10 8,24 12,60 12,82 17,00 17,29 21,40 21,77 25,80 26,248,20 8,34 12,70 12,92 17,10 17,39 21,50 21,87 25,90 26,348,30 8,44 12,80 13,02 17,20 17,49 21,60 21,97 26,00 26,448,40 8,54 12,90 13,12 17,30 17,60 21,70 22,07 26,10 26,558,50 8,65 13,00 13,22 17,40 17,70 21,80 22,17 26,20 26,658,60 8,75 13,10 13,32 17,50 17,80 21,90 22,27 26,30 26,758,70 8,85 13,20 13,43 17,60 17,90 22,00 22,38 26,40 26,858,80 8,95 13,30 13,53 17,70 18,00 22,10 22,48 26,50 26,958,90 9,05 13,40 13,63 17,80 18,10 22,20 22,58 26,60 27,059,00 9,15 13,50 13,73 17,90 18,21 22,30 22,68 26,70 27,169,10 9,26 13,60 13,83 18,00 18,31 22,40 22,78 26,80 27,269,20 9,36 13,70 13,93 18,10 18,41 22,50 22,88 26,90 27,369,30 9,46 13,80 14,04 18,20 18,51 22,60 22,99 27,00 27,469,40 9,56 13,90 14,14 18,30 18,61 22,70 23,09 27,10 27,569,50 9,66 14,00 14,24 18,40 18,71 22,80 23,19 27,20 27,679,60 9,76 14,10 14,34 18,50 18,82 22,90 23,29 27,30 27,779,70 9,87 14,20 14,44 18,60 18,92 23,00 23,39 27,40 27,879,80 9,97 14,30 14,54 18,70 19,02 23,10 23,50 27,50 27,979,90 10,07 14,40 14,65 18,80 19,12 23,20 23,60 27,60 28,0710,00 10,17 14,50 14,75 18,90 19,22 23,30 23,70 27,70 28,1710,10 10,27 14,60 14,85 19,00 19,32 23,40 23,80 27,80 28,2810,20 10,37 14,70 14,95 19,10 19,43 23,50 23,90 27,90 28,3810,30 10,48 14,80 15,05 19,20 19,53 23,60 24,00 28,00 28,4810,40 10,58 14,90 15,15 19,30 19,63 23,70 24,11 28,10 28,5810,50 10,68 15,00 15,26 19,40 19,73 23,80 24,21 28,20 28,6810,60 10,78 15,10 15,36 19,50 19,83 23,90 24,31 28,30 28,7810,70 10,88 15,20 15,46 19,60 19,94 24,00 24,41 28,40 28,8910,80 10,98 15,30 15,56 19,70 20,04 24,10 24,51 28,50 28,9910,90 11,09 15,40 15,66 19,80 20,14 24,20 24,61 28,60 29,0911,00 11,19 15,50 15,77 19,90 20,24 24,30 24,72 28,70 29,1911,10 11,29 15,60 15,87 20,00 20,34 24,40 24,82 28,80 29,2911,20 11,39 15,70 15,97 20,10 20,44 24,50 24,92 28,90 29,3911,30 11,49 15,80 16,07 20,20 20,55 24,60 25,02 29,00 29,5011,40 11,59 15,90 16,17 20,30 20,65 24,70 25,12 29,10 29,6011,50 11,70 16,00 16,27 20,40 20,75 24,80 25,22 29,20 29,7011,60 11,80 16,10 16,38 20,50 20,85 24,90 25,33 29,30 29,8011,70 11,90 16,20 16,48 20,60 20,95 25,00 25,43 29,40 29,9011,80 12,00 16,30 16,58 20,70 21,05 25,10 25,53 29,50 30,0011,90 12,10 16,40 16,68 20,80 21,16 25,20 25,63 29,60 30,1112,00 12,21 16,50 16,78 20,90 21,26 25,30 25,73 29,70 30,2112,10 12,31 16,60 16,88 21,00 21,36 25,40 25,83 29,80 30,3112,20 12,41 16,70 16,99 21,10 21,46 25,50 25,94 29,90 30,4112,30 12,51 16,80 17,09 21,20 21,56 25,60 26,04 30,00 30,5112,40 12,61 16,90 17,19 21,30 21,66 25,70 26,14 30,10 30,61A partir de 30,10 \u20ac inscrit au compteur, le prix est major\u00e9 de 0,171 %.Il est arrondi au centime sup\u00e9rieur en fonction de la troisi\u00e8me d\u00e9cimale derri\u00e8re la virgule\nDDPP - 33-2025-03-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF n\u00b0 2025-101 du 28 f\u00e9vrier 2025 portant fixation des prix maxima des tarifs de\ncourses de taxi pour 2025 en Gironde 14\nDDPP - 33-2025-03-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP/PEC-CCRF n\u00b0 2025-101 du 28 f\u00e9vrier 2025 portant fixation des prix maxima des tarifs de\ncourses de taxi pour 2025 en Gironde 15\nDESDEN\n33-2025-03-01-00001\nDSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nDASEN (01 mars 2025)-\nDESDEN - 33-2025-03-01-00001 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DASEN (01 mars 2025)- 16\nACAD \u00c9 M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE BORDEAUX de GirondeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Acad\u00e9miquedes Services de l'Education Nationale de la Gironde par int\u00e9rim\nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n\u00b084-16 du 11 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;_ Vu le code de l'\u00c9ducation ;Vu larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 1988 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoir aux directeurs acad\u00e9miques des services del'\u00e9ducation nationale agissant sur d\u00e9l\u00e9gation du recteur d'acad\u00e9mie pour prononcer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion desinstituteurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 1990 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de pouvoirs aux directeurs des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues \u00e0 l'\u00e9cole ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux recteurs d'acad\u00e9mie et aux directeurs des servicesde l'\u00e9ducation nationale, en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des servicesd\u00e9concentr\u00e9s et des \u00e9tablissements publics relevant du minist\u00e8re charg\u00e9 de l'\u00e9ducation nationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 2005 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certainspersonnels stagiaires et titulaires des services d\u00e9concentr\u00e9s relevant du ministre charg\u00e9 de l'\u00e9ducation nationale ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2019 nommant Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique NouvelleAquitaine, rectrice de l'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne CHRISTIE, dans les fonctions de directriceacad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde en date du 14 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Madame Marie-Christine HEBRARD, inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde, \u00e0effet de signer tous les actes de gestion interne \u00e0 sa direction-;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet de la Gironde en date du 14 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Madame Marie-Christine HEBRARD, inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde,en vue d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 l'activit\u00e9 desservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde et relevant des programmes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 duditarr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, rectrice del'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e9re des universit\u00e9s, en date du 20 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Madame Marie-Christine HEBRARD,inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde par int\u00e9rim, \u00e0 effet designer dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, les d\u00e9cisions prises dans les domaines mentionn\u00e9s aux articles 1,2 et 3 dudit arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle Aquitaine, rectrice del'acad\u00e9mie de Bordeaux, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s, en date du 24 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Madame Anne CHRISTIE, directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Gironde par int\u00e9rim, \u00e0 effet de signer dans le cadre de sesattributions et comp\u00e9tences, les d\u00e9cisions prises dans les domaines mentionn\u00e9s aux articles 1, 2 et 3 dudit arr\u00eat\u00e9 ;\nARRETE\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 en date du 02 septembre 2024.Article 2 : En son absence ou en cas d'emp\u00eachement, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e parMadame Anne CHRISTIE, directrice acad\u00e9mique par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer les actes mentionn\u00e9s dans les arr\u00eat\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9s, \u00e0 :- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PAILLETTE, directeur acad\u00e9mique adjoint ;- Madame Catherine CHABANNE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale-\nDESDEN - 33-2025-03-01-00001 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DASEN (01 mars 2025)- 17\nArticle 3 : De mani\u00e9re permanente, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par Madame Anne CHRISTIE auxresponsables suivants pour signer les documents qui figurent dans le tableau joint :1/ Services de la DSDENMme Sibel Beaulaton, infirmi\u00e8re conseill\u00e8re technique adjointeMme Christine Bouchet, cheffe de division DOS2Mme Catherine Chabanne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleMme Charlotte Chell\u00e9, coordonnatrice du p\u00f4le \u00ab Jeunesse et Engagement \u00bb - SDJESM. Paul Crusson, chef de division DIPERM. Thierry D'Angelo, chef du SDJESMme Caroline Lauzeral, coordonnatrice du p\u00f4le \u00ab Vie Associative \u00bb - SDJESM. Laurent L\u00e9ry, chef de division DIVELM. C\u00e9dric Martinez, coordinateur du p\u00f4le \u00ab Sports \u00bb - SDJESMme Lynda M\u00e9guenine, inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de l'Information et de l'OrientationM. Christophe M\u00e9ot, inspecteur de l'Education Nationale Adjoint au Directeur Acad\u00e9mique charg\u00e9e du 1\u00b0 degr\u00e9Mme St\u00e9phanie Oddoux, cheffe de division DGIPM. J\u00e9r\u00f4me Paillette, directeur acad\u00e9mique adjointMme Audrey Perry, cheffe de projet SNUMme Katell Puech, cheffe de division DOS1Mme S\u00e9verine Th\u00e9venot, adjointe de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale, cheffe de division DAG2/ Inspecteurs de l'Education Nationale, charg\u00e9s de circonscription du 1\u00b0\" degr\u00e9Mme Anne-Marie B\u00e9zian-Morisset, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Sud-M\u00e9docMme Isabelle Bonnet, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Saint-M\u00e9dard-en-JallesMme Nancy Brotherson, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de PessacM. Emmanuel Ducros, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de LormontM. Gonzalo Chacon, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de Bordeaux-CentreMme St\u00e9phanie Ducasse, Inspectrice de l'Education Nationale ASHMme Emilie Duprat, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Sud-Entre-Deux-Mers ASHMme Catherine Garrigue, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Libourne IIM. St\u00e9phane Gay, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription d'Entre-Deux-MersM. S\u00e9bastien Gr\u00e9co, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de LesparreMme Marianne Hache, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de BlayeMme Fabienne Helbig, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de GradignanMme Anne Kubek, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Bordeaux-BouscatMme B\u00e9n\u00e9dicte Lief, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription d'Arcachon SudMme Caroline Marquette, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de Saint Andr\u00e9 de CubzacM. Joan Math\u00e9, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de Bordeaux-M\u00e9rignacMme Nathalie No\u00ebl, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de LangonM. Gr\u00e9gory Pauly, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de La R\u00e9oleMme Isabelle Ramus, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription d'Arcachon NordM. Gilles Sacher, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de Libourne 1M. Laurent Sicard, Inspecteur de l'Education Nationale charg\u00e9 de la circonscription de TalenceMme C\u00e9line Triolet, Inspectrice de l'Education Nationale charg\u00e9e de la circonscription de B\u00e8gles-FloiracMme Anne-Karine Veau, Inspectrice de l'Education Nationale ASHMme Marianne Vialemaringe, Inspectrice de l'Education Nationale ASHArticle 4. - Chacun des chefs de division ou de bureau au sein de la DSDEN 33, ainsi que le responsable du SDJES,chacun des 3 coordonnateurs de p\u00f4le et la cheffe de projet SNU, est autoris\u00e9 \u00e0 signer, pour ordre, et dans le domaineadministratif de gestion dont il a la comp\u00e9tence, les documents suivants, d\u00e8s lors qu'ils ne comportent pas de d\u00e9cision :accus\u00e9s de r\u00e9ception, convocations, attestations, transmissions et r\u00e9ponses \u00e0 des demandes d'information courantes.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Bordeaux, le 0 1 MAR La Directrice Acad\u00e9mique\u00d9 2025 des Services de l'\u00c9ducation Nationale de Girondepar int\u00e9rim\nAnne CHRISTIE\nDESDEN - 33-2025-03-01-00001 - DSDEN33 Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature DASEN (01 mars 2025)- 18\nOT/T e3ed Jespued Je1812128S - EENIGSA : 221n0S\nuojeloosseua segnysuod saulejoossenneiedooo suonusAuoDXNBUNULODsjueuadinbs je xne20| sep (xneinyuo\u00f1esi|nn,p SUOQUSAUOI Se110}LJ9 | Sep Sjueuwedinbzue UoneJ0{) H13Q uonueaqnseBeued sde} ep sepueluep xne J}e/e] SIAYe Se]LP|09S 8p SUOHUSAUOT\n(xneuny ovdsedeoipuey senbibobeped xneese sep selo}Lua| Sap sjueWedinbysJuejue Jnod javayew ayuaye,p e987 | JUBSWAUUONOUOJ ap SUOJUSAUOT us uone}Oq) Yl 3G uonUaAqnsep SepueWep XNE jnejal SIAY(seanjsaye : .suoneyseid) seine, ep juewieled cue e16ep 1e, np uonuergid ep 2JBep Je) np uonuengid ep (awag ueNp ena ua JNeNsIuIWpe yeoyIED . 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