{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-192\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nenvironnement\n38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines  (50 pages) Page 3\n38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois (16\npages) Page 54\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-08-14-00001\nAIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure\net Dr\u00f4me des collines \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 3\n+.PREFET |DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 INTERD\u00c9PARTEMENTAL \nN\u00b026-2025-08-                       EN DATE DU \nN\u00b038-2025-08-                        EN DATE DU \nPORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE BASSIN VERSANT DE LA GALAURE ET DE LA DR\u00d4ME DES COLLINES\nVU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment son article L.2215-1,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article L.211-3 du Code de  \nl'Environnement, relatif \u00e0 la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau,\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me  \n\u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023,\nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture  \nde la Dr\u00f4me,\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re \n\u00e0 compter du 25 novembre 2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuvant le  \nsch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de  \nmesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 23 juillet 2021, modifi\u00e9 par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la  \ns\u00e9cheresse sur le Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, notamment l'article 2,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2024-03-14-00003  en  date  du  14  mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Monsieur Cyril MOREAU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-04-30-00004 du 30 avril 2024 et n\u00b0 38-2024-05-13-00013 du 13 mai  \n2024 fixant en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la  \nressource en eau dans les bassins versants de la Galaure et de la Dr\u00f4me des Collines,\nVU l'instruction de la Ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire du 23 juin 2020 pr\u00e9cisant les  \norientations  techniques  \u00e0  mettre  en  \u0153uvre  suite  au  retour  d'exp\u00e9rience  de  la  gestion  de  la \ns\u00e9cheresse 2019,\nCONSID\u00c9RANT la poursuite de la d\u00e9gradation des d\u00e9bits des cours d'eau sur le secteur Galaure et  \nDr\u00f4me des Collines,\nDDT de la Dr\u00f4me\n4 place La\u00ebnnec - 26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nDDT de l'Is\u00e8re\n17 boulevard Joseph Vallier\u2013BP 45 - 38040 GRENOBLE Cedex 09\nT\u00e9l. : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l. : ddt@isere.gouv.fr\nwww.isere.gouv.fr\n1/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 4\nCONSID\u00c9RANT la baisse importante du niveau de la molasse mioc\u00e8ne sur le secteur Galaure \u2013 Dr\u00f4me  \ndes Collines,\nCONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9ratures) ne permettent pas  \nd'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable de la situation,\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient d\u00e8s lors de  prendre des restrictions sur les eaux souterraines  et de  \nrenforcer les restrictions actuelles sur les eaux superficielles,\nSUR proposition de la Directrice D\u00e9partementale Adjointe des Territoires de la Dr\u00f4me,\nARR\u00caTE\nArticle 1     :   Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b026-2025-07-07-00003 du 7 juillet 2025 et n\u00b038-2025-07-17-00002 du \n17 juillet 2025 portant restriction provisoire de certains usages de l'eau dans le bassin versant de la  \nGalaure et de la Dr\u00f4me des Collines sont abrog\u00e9s.\nArticle 2     :   Situation des diff\u00e9rentes zones hydrographiques de gestion du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me\nLes niveaux de restrictions sont les suivants :\nZones Hydrographiques de \nGestion\nRessource Situation de gestion\nGalaure  \u2013  Dr\u00f4me  des  \nCollines\nCours d'eau et nappe \nd'accompagnement\nAlerte renforc\u00e9e\nMolasse mioc\u00e8ne du Bas Dauphin\u00e9 Alerte\nLa  carte  du  secteur  concern\u00e9  ainsi  que  la  liste  des  communes  concern\u00e9es  par  cette  zone \nhydrographique de gestion sont respectivement celles d\u00e9finies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9  \ncadre s\u00e9cheresse interd\u00e9partemental n\u00b026-2024-04-30-00004 (Dr\u00f4me) et n\u00b038-2024-05-13-00013 (Is\u00e8re). \nElles sont disponibles sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me : www.drome.gouv.fr\nLa carte du secteur et la liste des communes concern\u00e9es sont \u00e9galement reprises en annexes 2 et 3 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Mesures de restriction\nSur  la  zone  hydrographique  de  gestion  en  situation  d'alerte,  d'alerte  renforc\u00e9e  ou  de  crise,  le \npr\u00e9l\u00e8vement et l'utilisation de l'eau sont limit\u00e9s ou interdits conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies  \nsur les tableaux de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse interd\u00e9partemental n\u00b026-2024-04-30-00004 \n(Dr\u00f4me) et n\u00b038-2024-05-13-00013 (Is\u00e8re), repris en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES CONCERN\u00c9S     :  \nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de la ressource en eau :\n\u2022 Pour les agriculteurs et industriels  : il est tenu compte de l'origine de l'eau (superficielle ou  \nsouterraine, pr\u00e9l\u00e8vement direct dans le canal de la Bourne, le Rh\u00f4ne ou dans la rivi\u00e8re Is\u00e8re).\n\u2022 Pour tous les autres usages non prioritaires raccord\u00e9s au r\u00e9seau d'eau potable ou non (hors eau \ndestin\u00e9e  \u00e0  la  consommation  humaine) :  il  n'est  pas  tenu  compte  de  l'origine  de  l'eau \n(superficielle ou souterraine, provenant ou non d'un autre bassin de gestion, pr\u00e9l\u00e8vement direct \ndans le canal de la Bourne, le Rh\u00f4ne ou dans la rivi\u00e8re Is\u00e8re). Les restrictions s'appuient sur le  \np\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la zone de gestion auquel appartient la commune o\u00f9 est effectu\u00e9e  \nl'action. Les dispositions  les plus strictes  s'appliquent (exemple  : pour une zone de gestion en  \nalerte pour les e aux souterraines et en crise pour les eaux superficielles, l'utilisation de l'eau  \npotable est soumise aux dispositions de crise).\nDDT de la Dr\u00f4me\n4 place La\u00ebnnec - 26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nDDT de l'Is\u00e8re\n17 boulevard Joseph Vallier\u2013BP 45 - 38040 GRENOBLE Cedex 09\nT\u00e9l. : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l. : ddt@isere.gouv.fr\nwww.isere.gouv.fr\n2/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 5\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES NON CONCERN\u00c9S     :  \nLes prescriptions d\u00e9finies ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en vue d'assurer les usages  \nprioritaires :\n\u2022 alimentation en eau potable des populations,\n\u2022 intervention des services d'incendie et de secours,\n\u2022 abreuvement des animaux,\n\u2022 rafra\u00eechissement des b\u00e2timents.\nRESSOURCES EXCLUES     :  \nNe sont pas concern\u00e9s par les pr\u00e9sentes mesures de restriction les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans des  \nr\u00e9serves, retenues, r\u00e9servoirs aliment\u00e9s par l'eau de pluie et de l'eau de ruissellement.\nArticle 4 : Mesures compl\u00e9mentaires\nLes maires peuvent \u00e0 tout moment, sur le territoire communal, prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des  \nmesures  de  restriction  compl\u00e9mentaires  justifi\u00e9es  par  des  n\u00e9cessit\u00e9s  locales,  sous  r\u00e9serve  de \ncompatibilit\u00e9 avec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera envoy\u00e9e pour information \u00e0 la  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires.\nArticle   5   : P\u00e9riode de validit\u00e9 et modification de la situation\nLes dispositions mentionn\u00e9es ci-dessus resteront en vigueur jusqu'au 31 octobre 2025.\nCependant,  les  pr\u00e9sentes  dispositions  pourront  \u00eatre  prorog\u00e9es,  annul\u00e9es  ou  renforc\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral en fonction de l'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique.\nArticle 6 : Sanctions\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 une peine d'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de 5\u1d49 classe.\nArticle 7 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble par courrier (2 place de \nVerdun  \u2013  BP  1135  \u2013  38022  GRENOBLE  Cedex  1),  ou  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication.\nArticle 8 : Publication\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9  pour  affichage  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  des  bassins \nversants de la Galaure et de la Dr\u00f4me des Collines, et il sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs  \ndes pr\u00e9fectures de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 sont consultables :\n\u2022 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me : www.drome.gouv.fr\n\u2022 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re : www.isere.gouv.fr\n\u2022 sur le site internet VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/ \nArticle 9 : Ex\u00e9cution\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux et les Directeurs de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n\u2022 la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Die ;\n\u2022 les Maires des Communes de la zone de gestion ;\n\u2022 les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n\u2022 les Directeurs D\u00e9partementaux de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n\u2022 les Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n\u2022 les Directeurs D\u00e9partementaux de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n\u2022 le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;\n\u2022 les Directeurs Territoriaux D\u00e9partementaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Dr\u00f4me et de  \nl'Is\u00e8re ;\n\u2022 les Chefs des Services D\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Dr\u00f4me et de  \nl'Is\u00e8re.\nDDT de la Dr\u00f4me\n4 place La\u00ebnnec - 26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nDDT de l'Is\u00e8re\n17 boulevard Joseph Vallier\u2013BP 45 - 38040 GRENOBLE Cedex 09\nT\u00e9l. : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l. : ddt@isere.gouv.fr\nwww.isere.gouv.fr\n3/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 6\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\n\u2022 Mme. la Pr\u00e9f\u00e8te Coordonnatrice de Bassin,\n\u2022 M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse,\n\u2022 Les Directeurs D\u00e9partementaux des Services d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re.\nValence, le 14 ao\u00fbt 2025 Grenoble, le 14 ao\u00fbt 2025\nSign\u00e9 Sign\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, Pour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nLaurent Simplicien\nDDT de la Dr\u00f4me\n4 place La\u00ebnnec - 26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nDDT de l'Is\u00e8re\n17 boulevard Joseph Vallier\u2013BP 45 - 38040 GRENOBLE Cedex 09\nT\u00e9l. : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l. : ddt@isere.gouv.fr\nwww.isere.gouv.fr\n4/4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 7\nPREFETDE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nzPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral\nN\u00b026-2025-08-                     en date du                    \nN\u00b038-2025-08-                     en date du                    \nMesures de Gestion et de Limitation des Usages Adapt\u00e9es\n\u00e0 la Situation de la Ressource en Eau\nMESURES DE PORT\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCEE CRISE\nCommunication\nD\u00e9clenchement des mesures de sensibilisation et d'information du public \nIncitation aux \u00e9conomies volontaires pour tous les usages de l'eau au moins une fois en d\u00e9but de saison\nInformation par les communes, les intercommunalit\u00e9s et les EPCI (Etablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale) exer\u00e7ant, ou non,la \ncomp\u00e9tence eau potable des restrictions \u00e0 leurs administr\u00e9s (journal, affichage lumineux, r\u00e9seaux sociaux...)\nEnvoi de flyers et articles explicatifs \u00e0 communiquer \u00e0 travers tous biais (journal, site web, r\u00e9seaux sociaux...)\nComit\u00e9 Ressource en Eau \n(CRE) Activation R\u00e9unions ou consultations d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es p\u00e9riodiques \nR\u00e9seau de suivi ONDE\nCampagne ONDE usuelle de \nmai \u00e0 septembre, autour du 25 \ndu mois.\nRelev\u00e9 compl\u00e9mentaire selon la p\u00e9riodicit\u00e9 du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de l'eau\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 1 sur 10\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 8\nMESURES DE LIMITATION OU D'INTERDICTION POUR TOUS LES USAGES* QUELLE QUE SOIT LA RESSOURCE **\n* = hors usage  r\u00e9glement\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9voyant des dispositions de restrictions s\u00e9cheresse\n** = eaux souterraines (molasse et nappes alluviales), superficielles (nappe d'accompagnement, cours d'eau y compris Rh\u00f4ne et Is\u00e8re, source...), r\u00e9seau d'eau potable\u2026\u00e0 l'exception \ndes eaux de pluie et de ruissellement\n\u27a2 Mesures relatives aux pr\u00e9l\u00e8vements  en cours d'eau :\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nToute nouvelle demande de \npr\u00e9l\u00e8vement d'eau Autoris\u00e9 Interdit \nAvis du service en charge de la \npolice de l'eau suite \u00e0 une \nsituation exceptionnelle.\nx x x x\nTout nouveau forage \ndomestique *** Autoris\u00e9 Interdit x\nCr\u00e9pine et Pr\u00e9l\u00e8vement \ndomestique *** directement \ndans les cours d'eau\nAutoris\u00e9 Interdit (enl\u00e8vement des cr\u00e9pines du lit du cours d'eau obligatoire)\nx\nPr\u00e9l\u00e8vements des centrales \nhydro\u00e9lectriques, moulins, \nbarrages...\nAutoris\u00e9\nAutoris\u00e9 d\u00e8s lors que l'installation permet la d\u00e9monstration par le \np\u00e9titionnaire que le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 (ou d\u00e9bit minimum biologique) dans la \nrivi\u00e8re est respect\u00e9.\n- Les installations dont le \nr\u00e8glement pr\u00e9voit des dispositions \nde restriction s\u00e9cheresse.\n- Maintien en temp\u00e9rature des \nconduites d'adduction sur \nvalidation du Service Police de \nl'Eau avec respect du d\u00e9bit \nr\u00e9serv\u00e9.\nx x x X\n*** S'entend par pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 usage domestique, tout pr\u00e9l\u00e8vement inf\u00e9rieur \u00e0 1000 m\u00b3/an n'ayant pas un usage agricole.\n\u27a2 Mesures relatives aux travaux en rivi\u00e8re  :\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nTravaux dans le lit du cours d'eau \n Autoris\u00e9 (apr\u00e8s \nobtention des \nautorisations de travaux \nen rivi\u00e8re)\nLimitation au maximum \ndes risques de \nperturbation des milieux \naquatiques\nReport des travaux sauf :\n- Cas d'assec total,\n- raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou travaux de restauration \nou renaturation du cours d'eau et sous r\u00e9serve\nde validation du Service Police de l'Eau.\nx x x X\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 2 sur 10\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 9\n\u27a2 Mesures relatives aux pr\u00e9l\u00e8vements pour l'alimentation des plans d'eau et vidanges :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau interdit tout remplissage de plans d'eau entre le 15 juin et le 30 \nseptembre. En dehors de ces p\u00e9riodes, les restrictions suivantes s'appliquent :\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nAlimentation d'\u00e9tangs, de plans \nd'eau ou de r\u00e9serves install\u00e9s sur \ndes cours d'eau ou sur des \nsources\nAutoris\u00e9 Le d\u00e9bit naturel entrant doit \u00eatre int\u00e9gralement restitu\u00e9 \u00e0 l'aval de la retenue.\nx x x x\nAlimentation en d\u00e9rivation des \n\u00e9tangs et plans d'eau ayant un \nusage \u00e9conomique (dont \nbaignade)\nAutoris\u00e9 R\u00e9duction du d\u00e9bit \nautoris\u00e9 de 50 % Interdit\nAvis du service en charge de la \npolice de l'eau suite \u00e0 une \nsituation exceptionnelle.\nx x x\nRemplissage ou maintien du \nniveau des plans d'eau de loisir \u00e0 \nusage personnel\nAutoris\u00e9 Interdit\nx x\nVidange de plans d'eau Autoris\u00e9 Interdit x x x x\n\u27a2 Mesures relatives aux usages de l'eau d'agr\u00e9ment et non prioritaires :\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nVidange et remplissage des \npiscines \u00e0 usage familial \n( capacit\u00e9 bassin > 1 m\u00b3)\nAutoris\u00e9\nInterdit (y compris \u00e0 partir du r\u00e9seau AEP) sauf \nremise \u00e0 niveau ou premi\u00e8re mise en eau apr\u00e8s \nconstruction du bassin d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions.\nPour la premi\u00e8re mise en eau (remplissage), l'accord \ndu gestionnaire du r\u00e9seau d'eau est requis\nInterdit\nRemplissage autoris\u00e9 pour les \npiscines identifi\u00e9es dans le \nsch\u00e9ma communal ou \nintercommunal de d\u00e9fense \next\u00e9rieure contre l'incendie (DECI) \nvalid\u00e9 par le SDIS\nx\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 3 sur 10\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 10\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nAutoris\u00e9 \nSensibiliser le grand\npublic et les collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9conomie \nd'eau (affichage en \nmairie, mise \u00e0 jour du\nsite VigiEau, \ncommunication par voie \nde presse)\nVidange et remplissage des \npiscines publiques ou priv\u00e9es \u00e0 \nusage collectif. \nAutoris\u00e9\nInterdit (y compris \u00e0 partir \ndu r\u00e9seau AEP) sauf \nremise \u00e0 niveau ou \npremi\u00e8re mise en eau \napr\u00e8s construction du \nbassin d\u00e9but\u00e9 avant les \npremi\u00e8res restrictions, et \napr\u00e8s accord du \ngestionnaire du r\u00e9seau\nAEP. Le remplissage et la \nvidange sont autoris\u00e9s \npour motif sanitaire ou \ntechnique\nLa vidange et le \nremplissage partiel \nsont autoris\u00e9s pour \nmotif sanitaire. Cette \nman\u0153uvre devra \n\u00eatre men\u00e9e de sorte \n\u00e0 consommer le \nmoins d'eau \npossible. Les \nvidanges et \nremplissages totaux \nde bassins de moins \nde 10 m\u00b3 sont \nsoumis \u00e0 d\u00e9rogation.\nRemplissage autoris\u00e9 pour les \npiscines identifi\u00e9es dans le \nsch\u00e9ma communal ou \nintercommunal de d\u00e9fense \next\u00e9rieure contre l'incendie (DECI) \nvalid\u00e9 par le SDIS\nx x\nLavage de v\u00e9hicules par des \nprofessionnels\nInterdit sauf sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-\npression ou \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage \n(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) ou portique \nprogramm\u00e9 ECO sur ouverture partielle\nInterdit\n- V\u00e9hicules ayant une obligation \nr\u00e9glementaire (v\u00e9hicules \nsanitaires ou alimentaires, \nv\u00e9hicules de secours et de \npompier)\n- V\u00e9hicules techniques \n(b\u00e9tonni\u00e8res\u2026) ; \n- V\u00e9hicules appartenant \u00e0 des \norganes li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.\nx x x x\nAffichage de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur en station x\nLavage de v\u00e9hicules par les \nparticuliers Interdit en dehors des stations professionnelles x\nNettoyage des terrasses et \nfa\u00e7ades, toitures et voiries et \nsurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une \nentreprise de nettoyage professionnel\nInterdit sauf imp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire et r\u00e9alis\u00e9 \npar une collectivit\u00e9 \nou une entreprise de \nnettoyage \nprofessionnel\nx x x x\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 4 sur 10\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 11\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nAutoris\u00e9\nFonctionnement des fontaines \npubliques et priv\u00e9es Interdit \n- Circuit ferm\u00e9\n- Fontaines \u00e9quip\u00e9es de boutons \npressoirs\n - Impossibilit\u00e9 technique valid\u00e9e \npar le SPE (ex : exutoire de \nsources capt\u00e9es sans arr\u00eat \npossible)\nx x\nJeux d'eau Interdit sauf ceux \u00e0 eau recycl\u00e9e ou raison de sant\u00e9 publique (dont \nl'activation du niveau 3 du plan canicule)\nPoints fra\u00eecheur identifi\u00e9s dans le \nplan communal de sauvegarde, \nvalid\u00e9 en amont par les services \nde l'\u00c9tat\nx x x\n\u27a2 Mesures relatives \u00e0 l'arrosage et entretien des espaces verts :\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nArrosage des pelouses et \nespaces verts priv\u00e9s (dont fleurs, \net arbres d'ornement...)\nAutoris\u00e9\nSensibiliser le grand\npublic et les collectivit\u00e9s \naux r\u00e8gles de bon \nusage d'\u00e9conomie \nd'eau (affichage en \nmairie, mise \u00e0 jour du\nsite VigiEau, \ncommunication tout \nsupport )\nInterdit de 11h \u00e0  18h Interdit Interdit\nArrosage localis\u00e9 par \nun syst\u00e8me d'irrigation \n\u00e9conome en eau \n(goutte-\u00e0-goutte, \nmicro-aspersion...) \ndes arbres et arbustes \nplant\u00e9s en pleine terre \ndepuis moins de trois \nans (de 20h \u00e0 9h)\nx x x x\nArrosage des espaces verts \npublics (pelouses, ronds-points, \nfleurs -massifs floraux et \nornementaux, jardini\u00e8re, pots - et \narbre d'ornement)\nInterdit de 11h \u00e0  18h Interdit Interdit x x\nArrosage des jardins et parcs \nouverts au public appartenant \naux collectivit\u00e9s territoriales (sauf \npelouse qui sont incluses dans la \nligne ci dessus)\nInterdit de 11h \u00e0  18h Interdit de 7 h \u00e0 19 h\nInterdit sauf :\n- arrosage performant \n(consommation d'eau r\u00e9duite au \nmaximum) pour les points \nfra\u00eecheur identifi\u00e9s dans le plan \ncommunal de sauvegarde, \nvalid\u00e9 en amont par les services \nde l'Etat\nx\nArrosage des jardins potagers et \narbres fruitiers Interdit de 11h \u00e0 18h interdit de  9h \u00e0 20h Interdit de  9h \u00e0 20h x x x\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 5 sur 10\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 12\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nAutoris\u00e9\nArrosage des stades et espaces \nsportifs (dont centres \u00e9questres)\nInterdit de 11h \u00e0 18h\n \nInterdit sauf :\n- arrosage r\u00e9duit au maximum \npour les terrains d'entrainement \nou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeu \nnational ou international,\n- pour les stades disposant d'un \nsyst\u00e8me d'irrigation performant \nvalid\u00e9 en amont par les services \nde l'\u00c9tat, sauf en cas de p\u00e9nurie \nd'eau potable.\nx x\nArrosage des Golfs \nInterdit d'arroser les \nterrains de golf de 8 h \u00e0 \n20 h \nR\u00e9duction des volumes \nde 25 %\nInterdit, \u00e0 l'exception des \ngreens et d\u00e9parts.\nR\u00e9duction des volumes \nd'au moins 60 %\nInterdit \u00e0 l'exception des greens, \nqui disposent d'un syst\u00e8me \nd'irrigation performant valid\u00e9 en \namont par les services de l'\u00c9tat \n(entre 20h et 8h), sauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau potable.\nR\u00e9duction d'au moins 80 % des \nvolumes habituels \nx x x\nTransmission des volumes hebdomadaires au service Eau For\u00eat Espaces Naturels de la \nDirection D\u00e9partementale des Territoires x x x\nMESURES RELATIVES A LA D\u00c9FENSE EXT\u00c9RIEURE CONTRE L'INCENDIE (D.E.C.I)\nVIGILANCE ALERTE ALERTE \nRENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nContr\u00f4le technique des points \nd'eau incendie (P.E.I) Autoris\u00e9\nAutoris\u00e9 en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nA reporter dans la mesure du possible.\nx\nAutres usages des poteaux \nincendie Interdit D\u00e9fense incendie x x x\nX\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 6 sur 10\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 13\nMESURES RELATIVES AUX GESTIONNAIRES DE R\u00c9SEAU D'EAU POTABLE\nVIGILANCE ALERTE ALERTE \nRENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nLes niveaux de l'eau des nappes (cas des forages ou puits) ou le d\u00e9bit des captages (cas des \nressources gravitaires) doivent faire l'objet d'un suivi hebdomadaire par les services gestionnaires. \nCes informations sont transmises mensuellement au Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me (ARS, d\u00e9l\u00e9gation de la Dr\u00f4me \n- Service Sant\u00e9 Environnement ) accompagn\u00e9es d'un \u00e9tat r\u00e9capitulatif des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es ou \npr\u00e9visibles en mati\u00e8re d'alimentation en eau potable de la population.\nLes maires sont charg\u00e9s de l'information des services gestionnaires des r\u00e9seaux auxquels ils sont \nraccord\u00e9s ainsi que de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du pouvoir de police de la D.E.C.I.* quand il ne s'agit pas \nd'eux (pr\u00e9sident d'E.P.C.I), et du service public de la D.E.C.I.*\nDans la mesure o\u00f9 le niveau des ressources utilis\u00e9es ferait craindre un risque de d\u00e9ficit, le \ngestionnaire du r\u00e9seau doit imp\u00e9rativement transmettre toutes les informations recueillies :\n- aux Maires des communes concern\u00e9es,\n- \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de la Dr\u00f4me de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,\n- \u00e0 l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du pouvoir de police de la D.E.C.I.* (maire ou pr\u00e9sident d'E.P.C.I. si \ntransfert),\n- au Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (service pr\u00e9vision).\nx\nMesures locales suppl\u00e9mentaires Les maires sont invit\u00e9s \u00e0 adopter par arr\u00eat\u00e9 municipal des restrictions sur \nles usages non prioritaires. x\nLavage des r\u00e9servoirs AEP Autoris\u00e9 Interdit D\u00e9rogation sanitaire d\u00e9livr\u00e9e par \nle pr\u00e9fet x\n* D.E.C.I : D\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 7 sur 10\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 14\nMESURES RELATIVES AUX PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'EAU POUR LES \u00c9TABLISSEMENTS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX ET \nARTISANAUX DONT LES INSTALLATIONS CLASS\u00c9ES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)\nVIGILANCE ALERTE ALERTE \nRENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nUsage de l'eau non directement \nli\u00e9 au process industriel ou non \nindispensable \u00e0 l'activit\u00e9 de \nl'installation (arrosage des \npelouses, lavage des v\u00e9hicules, \nnettoyage des voiries \u2026)\nSe reporter aux mesures tous usages x\nIndustriels et ICPE disposant d'un \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant une \nlimitation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \nSensibiliser les\nexploitants ICPE aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nActivation du NIVEAU 1 \ndes mesures de \nlimitation des \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau\nActivation du NIVEAU 2 \ndes mesures de \nlimitation des \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau\nActivation du NIVEAU 3 \ndes mesures de \nlimitation des \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau\nLa consommation annuelle de \nl'\u00e9tablissement est faible \n(<1000m3/an dans le milieu ou < \n7000 m3/an pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 partir du \nr\u00e9seau AEP et milieu)\nL'\u00e9tablissement peut d\u00e9montrer \nque ses pr\u00e9l\u00e8vements en eau ont \n\u00e9t\u00e9 r\u00e9duits au minimum (mise en \n\u0153uvre des techniques les plus \n\u00e9conomes du secteur d'activit\u00e9, \nactions et investissements \nsp\u00e9cifiques, \u2026). Il tient \u00e0 la \ndisposition de l'inspection des \ninstallations class\u00e9es un \ndocument sp\u00e9cifique argument\u00e9 \npermettant de justifier qu'il rel\u00e8ve \nde ce cadre particulier\n(Plan de Sobri\u00e9t\u00e9 Hydrique  )\nL'exploitant pr\u00e9l\u00e8ve dans le Rh\u00f4ne \nou  l'Is\u00e8re et leurs alluvions  : les \nobjectifs de r\u00e9duction sont ceux \nde l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin \n2023\nx\nIndustries et ICPE ne disposant \npas  d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant une limitation des \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau\nR\u00e9duction de la \nconsommation  d'eau \nde 25 % de la \nconsommation \nhebdomadaire moyenne \nde l'ann\u00e9e en cours \nhors p\u00e9riode \ns\u00e9cheresse\nR\u00e9duction de la \nconsommation d'eau \nd'eau de 50 % de la \nconsommation \nhebdomadaire moyenne \nde l'ann\u00e9e en cours \nhors p\u00e9riode \ns\u00e9cheresse\nArr\u00eat des pr\u00e9l\u00e8vements, \n L'interdiction de \npr\u00e9lever peut \u00eatre \nd\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet de \nd\u00e9partement.\nx\nTenue d'un registre de pr\u00e9l\u00e8vement hebdomadaire x\nLes objectifs de r\u00e9duction s'entendent par rapport \u00e0 la consommation moyenne hebdomadaire \u00ab normale \u00bb repr\u00e9sentative qui pr\u00e9c\u00e8de le franchissement du seuil d'alerte \n(en fonctionnement normal) ou, si inadapt\u00e9, \u00e0 la consommation moyenne hebdomadaire \u00e0 p\u00e9riode de production \u00e9quivalente.\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 8 sur 10\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 15\nMESURES RELATIVES AUX PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'EAU A USAGE D'IRRIGATION R\u00c9ALIS\u00c9S DANS LES EAUX SUPERFICIELLES \nET SOUTERRAINES\n\u27a2 Mesures g\u00e9n\u00e9rales  :\nVIGILANCE ALERTE ALERTE \nRENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nGestionnaires des r\u00e9seaux \nd'irrigation collective Transmission tous les 15 jours des relev\u00e9s des volumes totaux consomm\u00e9s journaliers au service \npolice de l'eau de la Direction D\u00e9partementale des Territoires\nx\n\u27a2 Mesures relatives aux pr\u00e9l\u00e8vements par pompage eau eaux superficielles ou souterraines :\nVIGILANCE ALERTE ALERTE \nRENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nirrigation par aspersion par \npr\u00e9l\u00e8vement en cours d'eau \n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de \nretenues de stockage \nd\u00e9connect\u00e9es de la ressource en \neau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nsauf syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9 \net cultures horticoles hors sol(Cf \nci dessous).\nAutoris\u00e9\nPr\u00e9venir\nles\nagriculteurs\nPr\u00e9venir\nles\nagriculteurs\nInterdiction d'irriguer \nentre 11 h et 17 h  *\nInterdiction  d'irriguer \nentre 7 h et 19 h *\n(tol\u00e9rance  d'1h  sur  \nl'horaire  de  d\u00e9but  \nd'irrigation  pour  les  \nirrigants  disposant  de  \nplusieurs enrouleurs)\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vements \net de cr\u00e9pine et retrait des \ncr\u00e9pines et pompes mobiles \ndes cours d'eau\nx\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 9 sur 10\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 16\nVIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORC\u00c9E CRISE Exceptions P E C A\nirrigation par aspersion par \npr\u00e9l\u00e8vement en souterrain \nindividuel et collectif avec une \nseule pompe\nsauf syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9 \net cultures horticoles hors sol\n(Cf ci dessous)\nInterdiction d'irriguer \nentre 11 h et 17 h *\nInterdiction  d'irriguer \nentre 7 h et 19 h *\n(tol\u00e9rance  d'1h  sur  \nl'horaire  de  d\u00e9but  \nd'irrigation  pour  les  \nirrigants  disposant  de  \nplusieurs enrouleurs)\n\u2013 Interdiction d'irriguer entre \n7  h  et  19  h  du  lundi  au \nvendredi + de samedi 7 h \u00e0  \nlundi 7 h\n(tol\u00e9rance d'1h sur l'horaire  \nde  d\u00e9but  d'irrigation  pour \nles  irrigants  disposant  de \nplusieurs enrouleurs)\nPropositions par l'Organisme \nUnique de Gestion Collectif \ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles de \nmodalit\u00e9s de gestion \nsp\u00e9cifiques apr\u00e8s validation \npar le pr\u00e9fet.\nPr\u00e9l\u00e8vement disposant d'un \narr\u00eat\u00e9 autoportant (ex seuil \nSmard)\nX\nIrrigation des cultures par \nsyst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e\n(goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion *** \npar exemple) et cultures horticoles \nhors sol (sous r\u00e9serve du respect des \nautres dispositions)\nAutoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdiction d'irriguer entre\n7 h et 19 h x\nPr\u00e9l\u00e8vement pour r\u00e9seau \nd'irrigation collective sous \npression avec plusieurs pompes\nR\u00e9duction des d\u00e9bits \njournaliers de chaque \npoint de pr\u00e9l\u00e8vement \npr\u00e9lev\u00e9s de 25 %  et \ncommunication des \ntours d'eau interne au \nservice police de l'eau\nR\u00e9duction des d\u00e9bits \njournaliers  de chaque \npoint de pr\u00e9l\u00e8vement \npr\u00e9lev\u00e9s de 50 % et \ncommunication des \ntours d'eau interne au \nservice police de l'eau\nR\u00e9duction des d\u00e9bits \njournaliers de chaque point \nde pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9lev\u00e9s de \n64 %  et communication des \ntours d'eau interne au \nservice police de l'eau\nX\nPr\u00e9l\u00e8vements pour alimentation \ndes canaux gravitaires**\nR\u00e9duction des d\u00e9bits \nautoris\u00e9s de 25 %\nR\u00e9duction des d\u00e9bits \nautoris\u00e9s de 50 % Interdiction X X\nIrrigation des cultures \u00e0 partir de\nretenues de stockage \nd\u00e9connect\u00e9es de la ressource en \neau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nRecommandation d'une abstention d'irrigation entre 8 h et 20 h x\nPr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation des \nCIVE et Cultures d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la \nm\u00e9thanisation **\nInterdit X\nPr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation des \nCIPAN *** Interdit\n- communes class\u00e9es en zone \nvuln\u00e9rable aux nitrates : un \npassage autoris\u00e9.\nX\n* Ces plages horaires visent une r\u00e9duction de 25 % des volumes dont le pr\u00e9l\u00e8vement est autoris\u00e9 en p\u00e9riode d'alerte et 50 % en p\u00e9riode d'alerte renforc\u00e9e\n** Les gestionnaires de canaux doivent afficher sur l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement les mesures pr\u00e9vues pour la limitation du d\u00e9bit entrant. A d\u00e9faut de disposer d'un ouvrage permettant de r\u00e9guler le pr\u00e9l\u00e8vement, \nle pr\u00e9l\u00e8vement est interdit. Si le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 du cours d'eau est atteint, le canal doit \u00eatre ferm\u00e9. \n** CIPAN : Culture interm\u00e9diaire pi\u00e8ge \u00e0 nitrates / CIVE : Culture interm\u00e9diaire \u00e0 vocation \u00e9nerg\u00e9tique\nDans les contextes dans lesquels des points de pr\u00e9l\u00e8vement sont regroup\u00e9s g\u00e9ographiquement et pour lesquels l'interdiction horaire m\u00e8ne alors \u00e0 un impact local et temporel important, les r\u00e8glements  \nd\u00e9finissant des tours d'eau seront \u00e0 privil\u00e9gier, avec le m\u00eame objectif de r\u00e9duction des volumes pr\u00e9lev\u00e9s,\n*** Goutte \u00e0 goutte :  irrigation par des goutteurs,  dispositifs qui apportent de l'eau de fa\u00e7on ponctuelle \u00e0 des faibles d\u00e9bits / Microaspersion  : permet un arrosage \u00e0 basse pression sur un rayon de un  \n\u00e0 trois m\u00e8tres \nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole Annexe 1 , Page 10 sur 10\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 17\n=mPREFET _DE LA DROPLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEIPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGalaure - Dr\u00f4me des Collines\nISERE\nR\u00e9alisation 02-03-20211/250000 SIGNDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4meService Eau For\u00eat Espaces Naturels - P\u00f4le Eau\nANNEXE 2 \u2013 ARRETE INTERPREFECTORAL \nn\u00b026-2025-08-                   du                       \n            n\u00b038-2025-08-                   du                       \nZONES HYDROGRAPHIQUES DE GESTION\nAnnexe 2, Page 1 sur 1\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 18\n\u0152E =PR\u00c9FET _DE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 3 - Page 1/35\nLibell\u00e9 Zone hydrographique de gestion\nARTHEMONAY 26014 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nBATHERNAY 26028 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nBEAUMONT-MONTEUX 26038 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nBREN 26061 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nCHALON 26068 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nCHANOS-CURSON 26071 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nCHANTEMERLE-LES-BLES 26072 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nCHARMES-SUR-L'HERBASSE 26077 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nCHATEAUNEUF-DE-GALAURE 26083 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nCHATILLON-SAINT-JEAN 26087 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nCHAVANNES 26092 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nCLAVEYSON 26094 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nCLERIEUX 26096 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nCREPOL 26107 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nCROZES-HERMITAGE 26110 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nEROME 26119 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nFAY-LE-CLOS 26133 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nGENISSIEUX 26139 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nGERVANS 26380 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nGEYSSANS 26140 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nGRAND-SERRE 26143 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nGRANGES-LES-BEAUMONT 26379 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nHAUTERIVES 26148 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nLARNAGE 26166 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nMARGES 26174 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nMARSAZ 26177 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nMERCUROL-VEAUNES 26179 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nMIRIBEL 26298 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nMONTCHENU 26194 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nMONTMIRAL 26207 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nMOTTE-DE-GALAURE 26216 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nMOURS-SAINT-EUSEBE 26218 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nMUREILS 26219 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nPARNANS 26226 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nPEYRINS 26231 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nPONSAS 26247 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nPONT-DE-L'ISERE 26260 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nRATIERES 26269 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nROCHE-DE-GLUN 26271 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nROMANS-SUR-ISERE 26281 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nSAINT-AVIT 26293 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nSAINT-BARDOUX 26294 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nSAINT-BARTHELEMY-DE-VALS 26296 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nSAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS 26298 Dr\u00f4me Galaure - Dr\u00f4me des Collines\nSAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26301 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nSAINT-LAURENT-D'ONAY 26310 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nSAINT-MARTIN-D'AOUT 26314 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nSAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE 26319 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nSAINT-PAUL-LES-ROMANS 26323 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nSAINT-UZE 26332 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nSAINT-VALLIER 26333 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nSERVES-SUR-RHONE 26341 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nTAIN-L'HERMITAGE 26347 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nTERSANNE 26349 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nTRIORS 26366 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nVALHERBASSE 26210 Dr\u00f4me Galaure \u2013 Dr\u00f4me des Collines\nAnnexe 3 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 Interpr\u00e9fectoral\nN\u00b026-2025-08-                    du                      \nN\u00b038-2025-08-                    du                      \nAppartenance des communes aux zones hydrographiques de gestion\nCode \nINSEE\nD\u00e9parteme\nnt\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 19\nBOULC 26066 5 Bassin de la Dr\u00f4me BOULC 26066\n26066 6 Roubion - Jabron 26066\n26067 3 Plaine de Valence 26067\n26068 3 Plaine de Valence 26068\n26069 4 Royans - Vercors 26069\n26060 6 Roubion - Jabron 26060\nBREN 26061 2 Galaure - Dr\u00f4me des CoBREN 26061\nBRETTE 26062 5 Bassin de la Dr\u00f4me BRETTE 26062\n26063 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26063\n26064 3 Plaine de Valence 26064\n26066 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26066\nCHAFFAL 26066 5 Bassin de la Dr\u00f4me CHAFFAL 26066\n26067 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26067\nCHALON 26068 2 Galaure - Dr\u00f4me des CoCHALON 26068\n26069 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26069\n26070 7 Lez - Berre 26070\n26071 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26071\n26072 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26072\n26073 7 Lez - Berre 26073\n26074 4 Royans - Vercors 26074\nCHARCE 26076 8 Eygues CHARCE 26076\nBOURDE\nAUX\nBOURDE\nAUX\nBOURG-\nDE-\nPEAGE\nBOURG-\nDE-\nPEAGE\nBOURG-\nLES-\nVALENCE\nBOURG-\nLES-\nVALENCE\nBOUVAN\nTE\nBOUVAN\nTE\nBOUVIER\nES\nBOUVIER\nES\nBUIS-\nLES-\nBARONNI\nES\nBUIS-\nLES-\nBARONNI\nES\nCHABEUI\nL\nCHABEUI\nL\nCHABRIL\nLAN\nCHABRIL\nLAN\nCHALANC\nON\nCHALANC\nON\nCHAMAL\nOC\nCHAMAL\nOC\nCHAMAR\nET\nCHAMAR\nET\nCHANOS-\nCURSON\nCHANOS-\nCURSON\nCHANTE\nMERLE-\nLES-BLES\nCHANTE\nMERLE-\nLES-BLES\nCHANTE\nMERLE-\nLES-\nGRIGNAN\nCHANTE\nMERLE-\nLES-\nGRIGNAN\nCHAPELL\nE-EN-\nVERCOR\nS\nCHAPELL\nE-EN-\nVERCOR\nS\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 20\n26076 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26076\n26077 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26077\n26078 6 Roubion - Jabron 26078\n26079 3 Plaine de Valence 26079\n26080 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26080\n26081 3 Plaine de Valence 26081\n26085 10 Rh\u00f4ne 26085\n26082 8 Eygues 26082\n26083 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26083\n26084 3 Plaine de Valence 26084\n26086 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26086\n26087 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26087\n26088 3 Plaine de Valence 26088\n26089 8 Eygues 26089\n26090 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26090\nCHAREN\nS\nCHAREN\nS\nCHARME\nS-SUR-\nL'HERBA\nSSE\nCHARME\nS-SUR-\nL'HERBA\nSSE\nCHAROL\nS\nCHAROL\nS\nCHARPE\nY\nCHARPE\nY\nCHASTEL\n-ARNAUD\nCHASTEL\n-ARNAUD\nCHATEAU\nDOUBLE\nCHATEAU\nDOUBLE\nCHATEAU\nEUF-DU-\nRHONE\nCHATEAU\nEUF-DU-\nRHONE\nCHATEAU\nNEUF-DE-\nBORDETT\nE\nCHATEAU\nNEUF-DE-\nBORDETT\nE\nCHATEAU\nNEUF-DE-\nGALAURE\nCHATEAU\nNEUF-DE-\nGALAURE\nCHATEAU\nNEUF-\nSUR-\nISERE\nCHATEAU\nNEUF-\nSUR-\nISERE\nCHATILL\nON-EN-\nDIOIS\nCHATILL\nON-EN-\nDIOIS\nCHATILL\nON-\nSAINT-\nJEAN\nCHATILL\nON-\nSAINT-\nJEAN\nCHATUZA\nNGE-LE-\nGOUBET\nCHATUZA\nNGE-LE-\nGOUBET\nCHAUDE\nBONNE\nCHAUDE\nBONNE\nCHAUDIE\nRE\nCHAUDIE\nRE\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 21\n26091 8 Eygues 26091\n26092 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26092\n26093 7 Lez - Berre 26093\n26094 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26094\n26096 6 Roubion - Jabron 26096\n26096 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26096\n26097 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26097\n26098 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26098\n26099 7 Lez - Berre 26099\n26100 3 Plaine de Valence 26100\nCOMPS 26101 6 Roubion - Jabron COMPS 26101\n26102 6 Roubion - Jabron 26102\n26103 8 Eygues 26103\n26104 8 Eygues 26104\n26106 8 Eygues 26106\n26106 10 Rh\u00f4ne 26106\nCREPOL 26107 2 Galaure - Dr\u00f4me des CoCREPOL 26107\nCREST 26108 5 Bassin de la Dr\u00f4me CREST 26108\n26110 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26110\nCRUPIES 26111 6 Roubion - Jabron CRUPIES 26111\nCURNIER 26112 8 Eygues CURNIER 26112\nDIE 26113 5 Bassin de la Dr\u00f4me DIE 26113\n26114 6 Roubion - Jabron 26114\nDIVAJEU 26116 5 Bassin de la Dr\u00f4me DIVAJEU 26116\nCHAUVA\nC-LAUX \nMONTAU\nX\nCHAUVA\nC-LAUX \nMONTAU\nX\nCHAVAN\nNES\nCHAVAN\nNES\nCLANSAY\nES\nCLANSAY\nES\nCLAVEYS\nON\nCLAVEYS\nON\nCLEON-\nD'ANDRA\nN\nCLEON-\nD'ANDRA\nN\nCLERIEU\nX\nCLERIEU\nX\nCLIOUSC\nLAT\nCLIOUSC\nLAT\nCOBONN\nE\nCOBONN\nE\nCOLONZ\nELLE\nCOLONZ\nELLE\nCOMBOVI\nN\nCOMBOVI\nN\nCONDILL\nAC\nCONDILL\nAC\nCONDOR\nCET\nCONDOR\nCET\nCORNILL\nAC\nCORNILL\nAC\nCORNILL\nON-SUR-\nL'OULE\nCORNILL\nON-SUR-\nL'OULE\nCOUCOU\nRDE\nCOUCOU\nRDE\nCROZES-\nHERMITA\nGE\nCROZES-\nHERMITA\nGE\nDIEULEFI\nT\nDIEULEFI\nT\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 22\n26116 10 Rh\u00f4ne 26116\nECHEVIS 26117 4 Royans - Vercors ECHEVIS 26117\n26118 1 Valloire 26118\nEROME 26119 2 Galaure - Dr\u00f4me des CoEROME 26119\n26121 6 Roubion - Jabron 26121\nESPENEL 26122 5 Bassin de la Dr\u00f4me ESPENEL 26122\n26123 8 Eygues 26123\n26124 3 Plaine de Valence 26124\nEURRE 26126 5 Bassin de la Dr\u00f4me EURRE 26126\n26126 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26126\n26127 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26127\n26128 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26128\nEYMEUX 26129 3 Plaine de Valence EYMEUX 26129\nEYROLES 26130 8 Eygues EYROLES 26130\nEYZAHUT 26131 6 Roubion - Jabron EYZAHUT 26131\n26133 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26133\n26134 6 Roubion - Jabron 26134\n26136 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26136\n26137 6 Roubion - Jabron 26137\n26138 7 Lez - Berre 26138\n26139 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26139\n26380 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26380\n26140 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26140\nDONZER\nE\nDONZER\nE\nEPINOUZ\nE\nEPINOUZ\nE\nESPELUC\nHE\nESPELUC\nHE\nESTABLE\nT\nESTABLE\nT\nETOILE-\nSUR-\nRHONE\nETOILE-\nSUR-\nRHONE\nEYGALAY\nES\nEYGALAY\nES\nEYGALIE\nRS\nEYGALIE\nRS\nEYGLUY-\nESCOULI\nN\nEYGLUY-\nESCOULI\nN\nFAY-LE-\nCLOS\nFAY-LE-\nCLOS\nFELINES-\nSUR-\nRIMANDO\nULE\nFELINES-\nSUR-\nRIMANDO\nULE\nFERRASS\nIERES\nFERRASS\nIERES\nFRANCIL\nLON-\nSUR-\nROUBION\nFRANCIL\nLON-\nSUR-\nROUBION\nGARDE-\nADHEMA\nR\nGARDE-\nADHEMA\nR\nGENISSIE\nUX\nGENISSIE\nUX\nGERVAN\nS\nGERVAN\nS\nGEYSSA\nNS\nGEYSSA\nNS\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 23\n26141 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26141\n26142 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26142\n26143 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26143\nGRANE 26144 5 Bassin de la Dr\u00f4me GRANE 26144\n26146 7 Lez - Berre 26146\n26379 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26379\nGRIGNAN 26146 7 Lez - Berre GRIGNAN 26146\nGUMIANE 26147 5 Bassin de la Dr\u00f4me GUMIANE 26147\n26148 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26148\nHOSTUN 26149 3 Plaine de Valence HOSTUN 26149\n26160 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26160\nJAILLANS 26381 3 Plaine de Valence JAILLANS 26381\n26162 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26162\nLABOREL 26163 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge LABOREL 26163\nLACHAU 26164 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge LACHAU 26164\n26166 1 Valloire 26166\nLARNAGE 26166 2 Galaure - Dr\u00f4me des CoLARNAGE 26166\nLAUPIE 26167 6 Roubion - Jabron LAUPIE 26167\n26169 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26169\n26160 1 Valloire 26160\nLEMPS 26161 8 Eygues LEMPS 26161\n26162 1 Valloire 26162\nLEONCEL 26163 4 Royans - Vercors LEONCEL 26163\n26164 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26164\nGIGORS-\nET-\nLOZERO\nN\nGIGORS-\nET-\nLOZERO\nN\nGLANDA\nGE\nGLANDA\nGE\nGRAND-\nSERRE\nGRAND-\nSERRE\nGRANGE\nS-\nGONTAR\nDES\nGRANGE\nS-\nGONTAR\nDES\nGRANGE\nS-LES-\nBEAUMO\nNT\nGRANGE\nS-LES-\nBEAUMO\nNT\nHAUTERI\nVES\nHAUTERI\nVES\nIZON-LA-\nBRUISSE\nIZON-LA-\nBRUISSE\nJONCHE\nRES\nJONCHE\nRES\nLAPEYRO\nUSE-\nMORNAY\nLAPEYRO\nUSE-\nMORNAY\nLAVAL-\nD'AIX\nLAVAL-\nD'AIX\nLAVEYRO\nN\nLAVEYRO\nN\nLENS-\nLESTANG\nLENS-\nLESTANG\nLESCHES\n-EN-DIOIS\nLESCHES\n-EN-DIOIS\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 24\n26166 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26166\n26166 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26166\n26167 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26167\n26168 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26168\n26169 7 Lez - Berre 26169\n26170 3 Plaine de Valence 26170\nMANAS 26171 6 Roubion - Jabron MANAS 26171\n26172 1 Valloire 26172\n26173 3 Plaine de Valence 26173\nMARGES 26174 2 Galaure - Dr\u00f4me des CoMARGES 26174\n26176 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26176\n26176 6 Roubion - Jabron 26176\nMARSAZ 26177 2 Galaure - Dr\u00f4me des CoMARSAZ 26177\n26178 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26178\n26179 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26179\n26180 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26180\n26181 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26181\n26182 8 Eygues 26182\n26183 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26183\nMIRIBEL 26184 2 Galaure - Dr\u00f4me des CoMIRIBEL 26184\n26186 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26186\nLIVRON-\nSUR-\nDROME\nLIVRON-\nSUR-\nDROME\nLORIOL-\nSUR-\nDROME\nLORIOL-\nSUR-\nDROME\nLUC-EN-\nDIOIS\nLUC-EN-\nDIOIS\nLUS-LA-\nCROIX-\nHAUTE\nLUS-LA-\nCROIX-\nHAUTE\nMALATAV\nERNE\nMALATAV\nERNE\nMALISSA\nRD\nMALISSA\nRD\nMANTHE\nS\nMANTHE\nS\nMARCHE\nS\nMARCHE\nS\nMARIGNA\nC-EN-\nDIOIS\nMARIGNA\nC-EN-\nDIOIS\nMARSAN\nNE\nMARSAN\nNE\nMENGLO\nN\nMENGLO\nN\nMERCUR\nOL\nMERCUR\nOL\nMERINDO\nL-LES-\nOLIVIERS\nMERINDO\nL-LES-\nOLIVIERS\nMEVOUIL\nLON\nMEVOUIL\nLON\nMIRABEL-\nAUX-\nBARONNI\nES\nMIRABEL-\nAUX-\nBARONNI\nES\nMIRABEL-\nET-\nBLACONS\nMIRABEL-\nET-\nBLACONS\nMIRMAND\nE\nMIRMAND\nE\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 25\nMISCON 26186 5 Bassin de la Dr\u00f4me MISCON 26186\n26187 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26187\n26188 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26188\n26189 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26189\n26190 8 Eygues 26190\n26191 6 Roubion - Jabron 26191\n26192 7 Lez - Berre 26192\n26193 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26193\n26194 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26194\n26196 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26196\n26196 3 Plaine de Valence 26196\n26197 3 Plaine de Valence 26197\n26198 10 Rh\u00f4ne 26198\n26199 8 Eygues 26199\n26200 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26200\n26201 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26201\n26202 7 Lez - Berre 26202\n26203 6 Roubion - Jabron 26203\nMOLIERE\nS-\nGLANDAZ\nMOLIERE\nS-\nGLANDAZ\nMOLLANS\n-SUR-\nOUVEZE\nMOLLANS\n-SUR-\nOUVEZE\nMONTAU\nBAN-\nSUR-\nL'OUVEZ\nE\nMONTAU\nBAN-\nSUR-\nL'OUVEZ\nE\nMONTAU\nLIEU\nMONTAU\nLIEU\nMONTBO\nUCHER-\nSUR-\nJABRON\nMONTBO\nUCHER-\nSUR-\nJABRON\nMONTBRI\nSON\nMONTBRI\nSON\nMONTBR\nUN-LES-\nBAINS\nMONTBR\nUN-LES-\nBAINS\nMONTCH\nENU\nMONTCH\nENU\nMONTCL\nAR-SUR-\nGERVAN\nNE\nMONTCL\nAR-SUR-\nGERVAN\nNE\nMONTEL\nEGER\nMONTEL\nEGER\nMONTELI\nER\nMONTELI\nER\nMONTELI\nMAR\nMONTELI\nMAR\nMONTFE\nRRAND-\nLA-FARE\nMONTFE\nRRAND-\nLA-FARE\nMONTFR\nOC\nMONTFR\nOC\nMONTGU\nERS\nMONTGU\nERS\nMONTJO\nUX\nMONTJO\nUX\nMONTJO\nYER\nMONTJO\nYER\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 26\n26204 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26204\n26206 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26206\n26206 3 Plaine de Valence 26206\n26207 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26207\n26208 3 Plaine de Valence 26208\n26209 8 Eygues 26209\n26210 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26210\n26211 7 Lez - Berre 26211\n26212 3 Plaine de Valence 26212\n26213 1 Valloire 26213\n26214 6 Roubion - Jabron 26214\n26216 8 Eygues 26216\n26216 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26216\n26217 4 Royans - Vercors 26217\n26218 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26218\nMUREILS 26219 2 Galaure - Dr\u00f4me des CoMUREILS 26219\nNYONS 26220 8 Eygues NYONS 26220\nOMBLEZE 26221 5 Bassin de la Dr\u00f4me OMBLEZE 26221\nORCINAS 26222 6 Roubion - Jabron ORCINAS 26222\nMONTLA\nUR-EN-\nDIOIS\nMONTLA\nUR-EN-\nDIOIS\nMONTMA\nUR-EN-\nDIOIS\nMONTMA\nUR-EN-\nDIOIS\nMONTME\nYRAN\nMONTME\nYRAN\nMONTMIR\nAL\nMONTMIR\nAL\nMONTOIS\nON\nMONTOIS\nON\nMONTRE\nAL-LES-\nSOURCE\nS\nMONTRE\nAL-LES-\nSOURCE\nS\nMONTRIG\nAUD\nMONTRIG\nAUD\nMONTSE\nGUR-\nSUR-\nLAUZON\nMONTSE\nGUR-\nSUR-\nLAUZON\nMONTVE\nNDRE\nMONTVE\nNDRE\nMORAS-\nEN-\nVALLOIR\nE\nMORAS-\nEN-\nVALLOIR\nE\nMORNAN\nS\nMORNAN\nS\nMOTTE-\nCHALANC\nON\nMOTTE-\nCHALANC\nON\nMOTTE-\nDE-\nGALAURE\nMOTTE-\nDE-\nGALAURE\nMOTTE-\nFANJAS\nMOTTE-\nFANJAS\nMOURS-\nSAINT-\nEUSEBE\nMOURS-\nSAINT-\nEUSEBE\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 27\n26223 4 Royans - Vercors 26223\n26224 3 Plaine de Valence 26224\n26226 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26226\nPEGUE 26226 7 Lez - Berre PEGUE 26226\nPELONNE 26227 8 Eygues PELONNE 26227\n26228 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26228\n26229 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26229\nPEYRINS 26231 2 Galaure - Dr\u00f4me des CoPEYRINS 26231\nPEYRUS 26232 3 Plaine de Valence PEYRUS 26232\nPIEGON 26233 8 Eygues PIEGON 26233\n26234 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26234\n26235 10 Rh\u00f4ne 26235\n26236 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26236\nPILLES 26238 8 Eygues PILLES 26238\n26239 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26239\n26240 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26240\n26241 6 Roubion - Jabron 26241\n26242 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26242\n26243 6 Roubion - Jabron 26243\n26244 8 Eygues 26244\n26246 8 Eygues 26246\n26246 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26246\nORIOL-\nEN-\nROYANS\nORIOL-\nEN-\nROYANS\nOURCHE\nS\nOURCHE\nS\nPARNAN\nS\nPARNAN\nS\nPENNES-\nLE-SEC\nPENNES-\nLE-SEC\nPENNE-\nSUR-\nL'OUVEZ\nE\nPENNE-\nSUR-\nL'OUVEZ\nE\nPIEGROS\n-LA-\nCLASTRE\nPIEGROS\n-LA-\nCLASTRE\nPIERREL\nATTE\nPIERREL\nATTE\nPIERREL\nONGUE\nPIERREL\nONGUE\nPLAISIAN\nS\nPLAISIAN\nS\nPLAN-DE-\nBAIX\nPLAN-DE-\nBAIX\nPOET-\nCELARD\nPOET-\nCELARD\nPOET-EN-\nPERCIP\nPOET-EN-\nPERCIP\nPOET-\nLAVAL\nPOET-\nLAVAL\nPOET-\nSIGILLAT\nPOET-\nSIGILLAT\nPOMMER\nOL\nPOMMER\nOL\nPONET-\nET-\nSAINT-\nAUBAN\nPONET-\nET-\nSAINT-\nAUBAN\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 28\nPONSAS 26247 2 Galaure - Dr\u00f4me des CoPONSAS 26247\nPONTAIX 26248 5 Bassin de la Dr\u00f4me PONTAIX 26248\n26249 6 Roubion - Jabron 26249\n26260 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26260\n26261 6 Roubion - Jabron 26261\n26262 3 Plaine de Valence 26262\nPOYOLS 26263 5 Bassin de la Dr\u00f4me POYOLS 26263\n26264 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26264\nPRES 26266 5 Bassin de la Dr\u00f4me PRES 26266\nPROPIAC 26266 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge PROPIAC 26266\n26267 6 Roubion - Jabron 26267\n26268 6 Roubion - Jabron 26268\n26269 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26269\n26261 7 Lez - Berre 26261\n26262 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26262\n26263 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26263\n26264 8 Eygues 26264\n26266 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26266\nRIOMS 26267 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge RIOMS 26267\n26268 6 Roubion - Jabron 26268\n26269 8 Eygues 26269\n26270 4 Royans - Vercors 26270\nPONT-\nDE-\nBARRET\nPONT-\nDE-\nBARRET\nPONT-\nDE-\nL'ISERE\nPONT-\nDE-\nL'ISERE\nPORTES-\nEN-\nVALDAIN\nE\nPORTES-\nEN-\nVALDAIN\nE\nPORTES-\nLES-\nVALENCE\nPORTES-\nLES-\nVALENCE\nPRADELL\nE\nPRADELL\nE\nPUYGIRO\nN\nPUYGIRO\nN\nPUY-\nSAINT-\nMARTIN\nPUY-\nSAINT-\nMARTIN\nRATIERE\nS\nRATIERE\nS\nREAUVIL\nLE\nREAUVIL\nLE\nRECOUB\nEAU-\nJANSAC\nRECOUB\nEAU-\nJANSAC\nREILHAN\nETTE\nREILHAN\nETTE\nREMUZA\nT\nREMUZA\nT\nRIMON-\nET-\nSAVEL\nRIMON-\nET-\nSAVEL\nROCHEB\nAUDIN\nROCHEB\nAUDIN\nROCHEB\nRUNE\nROCHEB\nRUNE\nROCHEC\nHINARD\nROCHEC\nHINARD\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 29\n26271 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26271\n26272 6 Roubion - Jabron 26272\n26273 3 Plaine de Valence 26273\n26274 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26274\n26276 7 Lez - Berre 26276\n26276 7 Lez - Berre 26276\n26277 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26277\n26278 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26278\n26279 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26279\n26281 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26281\n26282 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26282\nROTTIER 26283 8 Eygues ROTTIER 26283\n26284 7 Lez - Berre 26284\n26286 7 Lez - Berre 26286\n26286 8 Eygues 26286\nROYNAC 26287 6 Roubion - Jabron ROYNAC 26287\nSAHUNE 26288 8 Eygues SAHUNE 26288\nSAILLANS 26289 5 Bassin de la Dr\u00f4me SAILLANS 26289\n26290 4 Royans - Vercors 26290\nROCHE-\nDE-GLUN\nROCHE-\nDE-GLUN\nROCHEF\nORT-EN-\nVALDAIN\nE\nROCHEF\nORT-EN-\nVALDAIN\nE\nROCHEF\nORT-\nSAMSON\nROCHEF\nORT-\nSAMSON\nROCHEF\nOURCHA\nT\nROCHEF\nOURCHA\nT\nROCHEG\nUDE\nROCHEG\nUDE\nROCHE-\nSAINT-\nSECRET-\nBECONN\nE\nROCHE-\nSAINT-\nSECRET-\nBECONN\nE\nROCHE-\nSUR-\nGRANE\nROCHE-\nSUR-\nGRANE\nROCHE-\nSUR-LE-\nBUIS\nROCHE-\nSUR-LE-\nBUIS\nROCHET\nTE-DU-\nBUIS\nROCHET\nTE-DU-\nBUIS\nROMANS-\nSUR-\nISERE\nROMANS-\nSUR-\nISERE\nROMEYE\nR\nROMEYE\nR\nROUSSA\nS\nROUSSA\nS\nROUSSE\nT-LES-\nVIGNES\nROUSSE\nT-LES-\nVIGNES\nROUSSIE\nUX\nROUSSIE\nUX\nSAINT-\nAGNAN-\nEN-\nVERCOR\nS\nSAINT-\nAGNAN-\nEN-\nVERCOR\nS\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 30\n26291 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26291\n26292 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26292\n26293 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26293\n26294 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26294\n26296 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26296\n26296 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26296\n26297 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26297\n26298 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26298\n26300 8 Eygues 26300\n26301 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26301\n26299 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26299\n26302 4 Royans - Vercors 26302\n26303 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26303\n26306 8 Eygues 26306\nSAINT-\nANDEOL\nSAINT-\nANDEOL\nSAINT-\nAUBAN-\nSUR-\nL'OUVEZ\nE\nSAINT-\nAUBAN-\nSUR-\nL'OUVEZ\nE\nSAINT-\nAVIT\nSAINT-\nAVIT\nSAINT-\nBARDOU\nX\nSAINT-\nBARDOU\nX\nSAINT-\nBARTHEL\nEMY-DE-\nVALS\nSAINT-\nBARTHEL\nEMY-DE-\nVALS\nSAINT-\nBENOIT-\nEN-DIOIS\nSAINT-\nBENOIT-\nEN-DIOIS\nSAINT-\nBONNET-\nDE-\nVALCLER\nIEUX\nSAINT-\nBONNET-\nDE-\nVALCLER\nIEUX\nSAINT-\nCHRISTO\nPHE-ET-\nLE-LARIS\nSAINT-\nCHRISTO\nPHE-ET-\nLE-LARIS\nSAINT-\nDIZIER-\nEN-DIOIS\nSAINT-\nDIZIER-\nEN-DIOIS\nSAINT-\nDONAT-\nSUR-\nL'HERBA\nSSE\nSAINT-\nDONAT-\nSUR-\nL'HERBA\nSSE\nSAINTE-\nCROIX\nSAINTE-\nCROIX\nSAINTE-\nEULALIE-\nEN-\nROYANS\nSAINTE-\nEULALIE-\nEN-\nROYANS\nSAINTE-\nEUPHEMI\nE-SUR-\nOUVEZE\nSAINTE-\nEUPHEMI\nE-SUR-\nOUVEZE\nSAINTE-\nJALLE\nSAINTE-\nJALLE\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 31\n26304 8 Eygues 26304\n26306 6 Roubion - Jabron 26306\n26307 4 Royans - Vercors 26307\n26308 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26308\n26309 4 Royans - Vercors 26309\n26310 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26310\n26311 4 Royans - Vercors 26311\n26312 6 Roubion - Jabron 26312\n26313 3 Plaine de Valence 26313\n26314 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26314\n26316 4 Royans - Vercors 26316\nSAINT-\nFERREOL\n-TRENTE-\nPAS\nSAINT-\nFERREOL\n-TRENTE-\nPAS\nSAINT-\nGERVAIS-\nSUR-\nROUBION\nSAINT-\nGERVAIS-\nSUR-\nROUBION\nSAINT-\nJEAN-EN-\nROYANS\nSAINT-\nJEAN-EN-\nROYANS\nSAINT-\nJULIEN-\nEN-\nQUINT\nSAINT-\nJULIEN-\nEN-\nQUINT\nSAINT-\nJULIEN-\nEN-\nVERCOR\nS\nSAINT-\nJULIEN-\nEN-\nVERCOR\nS\nSAINT-\nLAURENT\n-D'ONAY\nSAINT-\nLAURENT\n-D'ONAY\nSAINT-\nLAURENT\n-EN-\nROYANS\nSAINT-\nLAURENT\n-EN-\nROYANS\nSAINT-\nMARCEL-\nLES-\nSAUZET\nSAINT-\nMARCEL-\nLES-\nSAUZET\nSAINT-\nMARCEL-\nLES-\nVALENCE\nSAINT-\nMARCEL-\nLES-\nVALENCE\nSAINT-\nMARTIN-\nD'AOUT\nSAINT-\nMARTIN-\nD'AOUT\nSAINT-\nMARTIN-\nEN-\nVERCOR\nS\nSAINT-\nMARTIN-\nEN-\nVERCOR\nS\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 32\n26316 4 Royans - Vercors 26316\n26317 8 Eygues 26317\n26318 8 Eygues 26318\n26319 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26319\n26320 4 Royans - Vercors 26320\n26321 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26321\n26322 7 Lez - Berre 26322\n26323 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26323\n26324 7 Lez - Berre 26324\n26326 1 Valloire 26326\n26326 7 Lez - Berre 26326\n26327 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26327\n26328 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26328\nSAINT-\nMARTIN-\nLE-\nCOLONEL\nSAINT-\nMARTIN-\nLE-\nCOLONEL\nSAINT-\nMAURICE\n-SUR-\nEYGUES\nSAINT-\nMAURICE\n-SUR-\nEYGUES\nSAINT-\nMAY\nSAINT-\nMAY\nSAINT-\nMICHEL-\nSUR-\nSAVASSE\nSAINT-\nMICHEL-\nSUR-\nSAVASSE\nSAINT-\nNAZAIRE-\nEN-\nROYANS\nSAINT-\nNAZAIRE-\nEN-\nROYANS\nSAINT-\nNAZAIRE-\nLE-\nDESERT\nSAINT-\nNAZAIRE-\nLE-\nDESERT\nSAINT-\nPANTALE\nON-LES-\nVIGNES\nSAINT-\nPANTALE\nON-LES-\nVIGNES\nSAINT-\nPAUL-\nLES-\nROMANS\nSAINT-\nPAUL-\nLES-\nROMANS\nSAINT-\nPAUL-\nTROIS-\nCHATEAU\nX\nSAINT-\nPAUL-\nTROIS-\nCHATEAU\nX\nSAINT-\nRAMBER\nT-\nD'ALBON\nSAINT-\nRAMBER\nT-\nD'ALBON\nSAINT-\nRESTITU\nT\nSAINT-\nRESTITU\nT\nSAINT-\nROMAN\nSAINT-\nROMAN\nSAINT-\nSAUVEU\nR-EN-\nDIOIS\nSAINT-\nSAUVEU\nR-EN-\nDIOIS\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 33\n26329 8 Eygues 26329\n26330 1 Valloire 26330\n26331 4 Royans - Vercors 26331\n26332 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26332\n26333 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26333\n26382 3 Plaine de Valence 26382\n26334 6 Roubion - Jabron 26334\n26336 7 Lez - Berre 26336\nSAOU 26336 6 Roubion - Jabron SAOU 26336\n26337 10 Rh\u00f4ne 26337\nSAUZET 26338 6 Roubion - Jabron SAUZET 26338\nSAVASSE 26339 6 Roubion - Jabron SAVASSE 26339\n26340 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26340\n26341 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26341\n26342 7 Lez - Berre 26342\n26343 6 Roubion - Jabron 26343\nSOYANS 26344 6 Roubion - Jabron SOYANS 26344\nSUZE 26346 5 Bassin de la Dr\u00f4me SUZE 26346\n26346 7 Lez - Berre 26346\nSAINT-\nSAUVEU\nR-\nGOUVER\nNET\nSAINT-\nSAUVEU\nR-\nGOUVER\nNET\nSAINT-\nSORLIN-\nEN-\nVALLOIR\nE\nSAINT-\nSORLIN-\nEN-\nVALLOIR\nE\nSAINT-\nTHOMAS-\nEN-\nROYANS\nSAINT-\nTHOMAS-\nEN-\nROYANS\nSAINT-\nUZE\nSAINT-\nUZE\nSAINT-\nVALLIER\nSAINT-\nVALLIER\nSAINT-\nVINCENT-\nLA-\nCOMMAN\nDERIE\nSAINT-\nVINCENT-\nLA-\nCOMMAN\nDERIE\nSALETTE\nS\nSALETTE\nS\nSALLES-\nSOUS-\nBOIS\nSALLES-\nSOUS-\nBOIS\nSAULCE-\nSUR-\nRHONE\nSAULCE-\nSUR-\nRHONE\nSEDERO\nN\nSEDERO\nN\nSERVES-\nSUR-\nRHONE\nSERVES-\nSUR-\nRHONE\nSOLERIE\nUX\nSOLERIE\nUX\nSOUSPIE\nRRE\nSOUSPIE\nRRE\nSUZE-LA-\nROUSSE\nSUZE-LA-\nROUSSE\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 34\n26347 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26347\n26348 7 Lez - Berre 26348\n26349 2 Galaure - Dr\u00f4me des Co 26349\n26360 7 Lez - Berre 26360\nTONILS 26361 6 Roubion - Jabron TONILS 26361\nTOUCHE 26362 6 Roubion - Jabron TOUCHE 26362\n26353 10 Rh\u00f4ne 26353\n26364 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26364\nTRIORS 26366 2 Galaure - Dr\u00f4me des CoTRIORS 26366\nTRUINAS 26366 6 Roubion - Jabron TRUINAS 26366\nTULETTE 26367 8 Eygues TULETTE 26367\nUPIE 26368 3 Plaine de Valence UPIE 26368\n26369 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26369\n26360 7 Lez - Berre 26360\n26361 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26361\nVALENCE 26362 3 Plaine de Valence VALENCE 26362\n26136 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26136\nVALOUSE 26363 8 Eygues VALOUSE 26363\n26364 4 Royans - Vercors 26364\n26366 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26366\nVEAUNES 26366 2 Galaure - Dr\u00f4me des CoVEAUNES 26366\n26367 8 Eygues 26367\n26368 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26368\nTAIN-\nL'HERMIT\nAGE\nTAIN-\nL'HERMIT\nAGE\nTAULIGN\nAN\nTAULIGN\nAN\nTERSANN\nE\nTERSANN\nE\nTEYSSIE\nRES\nTEYSSIE\nRES\nTOURRE\nTTES\nTOURRE\nTTES\nTRESCHE\nNU-\nCREYER\nS\nTRESCHE\nNU-\nCREYER\nS\nVACHER\nES-EN-\nQUINT\nVACHER\nES-EN-\nQUINT\nVALAURI\nE\nVALAURI\nE\nVALDRO\nME\nVALDRO\nME\nVAL-\nMARAVEL\nVAL-\nMARAVEL\nVASSIEU\nX-EN-\nVERCOR\nS\nVASSIEU\nX-EN-\nVERCOR\nS\nVAUNAVE\nYS-LA-\nROCHET\nTE\nVAUNAVE\nYS-LA-\nROCHET\nTE\nVENTER\nOL\nVENTER\nOL\nVERCHE\nNY\nVERCHE\nNY\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 35\n26369 8 Eygues 26369\n26370 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26370\n26371 5 Bassin de la Dr\u00f4me 26371\n26372 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26372\nVESC 26373 7 Lez - Berre VESC 26373\n26374 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26374\n26376 9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge 26376\n26376 8 Eygues 26376\n26377 8 Eygues 26377\nVOLVENT 26378 5 Bassin de la Dr\u00f4me VOLVENT 26378\nVERCLAU\nSE\nVERCLAU\nSE\nVERCOIR\nAN\nVERCOIR\nAN\nVERONN\nE\nVERONN\nE\nVERS-\nSUR-\nMEOUGE\nVERS-\nSUR-\nMEOUGE\nVILLEBOI\nS-LES-\nPINS\nVILLEBOI\nS-LES-\nPINS\nVILLEFRA\nNCHE-LE-\nCHATEAU\nVILLEFRA\nNCHE-LE-\nCHATEAU\nVILLEPER\nDRIX\nVILLEPER\nDRIX\nVINSOBR\nES\nVINSOBR\nES\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 36\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n6 Roubion - Jabron\n3 Plaine de Valence\n3 Plaine de Valence\n4 Royans - Vercors\n6 Roubion - Jabron\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n3 Plaine de Valence\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n7 Lez - Berre\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n7 Lez - Berre\n4 Royans - Vercors\n8 Eygues\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 37\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n6 Roubion - Jabron\n3 Plaine de Valence\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n3 Plaine de Valence\n10 Rh\u00f4ne\n8 Eygues\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n3 Plaine de Valence\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n3 Plaine de Valence\n8 Eygues\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 38\n8 Eygues\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n7 Lez - Berre\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n6 Roubion - Jabron\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n7 Lez - Berre\n3 Plaine de Valence\n6 Roubion - Jabron\n6 Roubion - Jabron\n8 Eygues\n8 Eygues\n8 Eygues\n10 Rh\u00f4ne\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n6 Roubion - Jabron\n8 Eygues\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n6 Roubion - Jabron\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 39\n10 Rh\u00f4ne\n4 Royans - Vercors\n1 Valloire\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n6 Roubion - Jabron\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n8 Eygues\n3 Plaine de Valence\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n3 Plaine de Valence\n8 Eygues\n6 Roubion - Jabron\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n6 Roubion - Jabron\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n6 Roubion - Jabron\n7 Lez - Berre\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 40\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n7 Lez - Berre\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n7 Lez - Berre\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n3 Plaine de Valence\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n3 Plaine de Valence\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n1 Valloire\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n6 Roubion - Jabron\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n1 Valloire\n8 Eygues\n1 Valloire\n4 Royans - Vercors\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 41\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n7 Lez - Berre\n3 Plaine de Valence\n6 Roubion - Jabron\n1 Valloire\n3 Plaine de Valence\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n6 Roubion - Jabron\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n8 Eygues\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 42\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n8 Eygues\n6 Roubion - Jabron\n7 Lez - Berre\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n3 Plaine de Valence\n3 Plaine de Valence\n10 Rh\u00f4ne\n8 Eygues\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n7 Lez - Berre\n6 Roubion - Jabron\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 43\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n3 Plaine de Valence\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n3 Plaine de Valence\n8 Eygues\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n7 Lez - Berre\n3 Plaine de Valence\n1 Valloire\n6 Roubion - Jabron\n8 Eygues\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n4 Royans - Vercors\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n8 Eygues\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n6 Roubion - Jabron\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 44\n4 Royans - Vercors\n3 Plaine de Valence\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n7 Lez - Berre\n8 Eygues\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n3 Plaine de Valence\n8 Eygues\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n10 Rh\u00f4ne\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n8 Eygues\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n6 Roubion - Jabron\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n6 Roubion - Jabron\n8 Eygues\n8 Eygues\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 45\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n6 Roubion - Jabron\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n6 Roubion - Jabron\n3 Plaine de Valence\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n6 Roubion - Jabron\n6 Roubion - Jabron\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n7 Lez - Berre\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n8 Eygues\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n6 Roubion - Jabron\n8 Eygues\n4 Royans - Vercors\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 46\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n6 Roubion - Jabron\n3 Plaine de Valence\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n7 Lez - Berre\n7 Lez - Berre\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n8 Eygues\n7 Lez - Berre\n7 Lez - Berre\n8 Eygues\n6 Roubion - Jabron\n8 Eygues\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n4 Royans - Vercors\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 47\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n8 Eygues\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n4 Royans - Vercors\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n8 Eygues\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 48\n8 Eygues\n6 Roubion - Jabron\n4 Royans - Vercors\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n4 Royans - Vercors\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n4 Royans - Vercors\n6 Roubion - Jabron\n3 Plaine de Valence\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n4 Royans - Vercors\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 49\n4 Royans - Vercors\n8 Eygues\n8 Eygues\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n4 Royans - Vercors\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n7 Lez - Berre\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n7 Lez - Berre\n1 Valloire\n7 Lez - Berre\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 50\n8 Eygues\n1 Valloire\n4 Royans - Vercors\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n3 Plaine de Valence\n6 Roubion - Jabron\n7 Lez - Berre\n6 Roubion - Jabron\n10 Rh\u00f4ne\n6 Roubion - Jabron\n6 Roubion - Jabron\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n7 Lez - Berre\n6 Roubion - Jabron\n6 Roubion - Jabron\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n7 Lez - Berre\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 51\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n7 Lez - Berre\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n7 Lez - Berre\n6 Roubion - Jabron\n6 Roubion - Jabron\n10 Rh\u00f4ne\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n6 Roubion - Jabron\n8 Eygues\n3 Plaine de Valence\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n7 Lez - Berre\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n3 Plaine de Valence\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n8 Eygues\n4 Royans - Vercors\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n2 Galaure - Dr\u00f4me des Collines\n8 Eygues\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 52\n8 Eygues\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n7 Lez - Berre\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n9 Ouv\u00e8ze-M\u00e9ouge\n8 Eygues\n8 Eygues\n5 Bassin de la Dr\u00f4me\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00001 - AIP restriction provisoire usage de l'eau Galaure et\nDr\u00f4me des collines 53\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-08-14-00002\nAP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois 54\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Environnement Grenoble, le 14 ao\u00fbt 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2025-\nrelatif \u00e0 la situation s\u00e9cheresse\ndu territoire is\u00e9rois hors Est-Lyonnais, Bi\u00e8vre-Liers-Valloire\net Galaure-Dr\u00f4me des Collines \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re \n\u00e0 compter du 25 novembre 2024 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet Coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 21 mars 2022 paru au Journal  \nOfficiel du 3 avril 2022, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des  \neaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-07-10-00009 du 10 juillet 2023 fixant le cadre des mesures de gestion  \net de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le D\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2025-06-25-00017 du 25 juin 2025 pla\u00e7ant une partie du d\u00e9partement de  \nl'Is\u00e8re en vigilance s\u00e9cheresse ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9gradation des d\u00e9bits des cours d'eau et le franchissement des seuils d'alerte des  \nstations hydrom\u00e9triques sur le secteur Oisans-Bonne ;\nConsid\u00e9rant que sur le reste du territoire la situation reste coh\u00e9rente aux restrictions actuellement en  \nvigueur ;\nTel : 04 56 59 42 09\nM\u00e9l : ddt-spe@isere.gouv.fr\nAdresse : DDT de l'Is\u00e8re \u2013 17 , Bd Joseph Vallier, BP 45\n38040 GRENOBLE Cedex 9\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois55\n2/4\nConsid\u00e9rant que l'agglom\u00e9ration Grenobloise est aliment\u00e9e en eau potable par les champs captants du \nDrac et de la Romanche qui ne sont pas en situation de difficult\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que dans les secteurs hydrographiques les nappes sont aliment\u00e9es par la pluviom\u00e9trie des  \nbassins versants hydrologiques ;\nConsid\u00e9rant que dans le secteur hydrographique des Chambaran les niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques constat\u00e9s \nrestent inf\u00e9rieurs au seuil d'alerte ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e0 court terme ne pr\u00e9voient pas de pr\u00e9cipitations  \nsignificatives et des temp\u00e9ratures importantes ;\nConsid\u00e9rant que sur les nappes du Nord Is\u00e8re les niveaux de suivi pi\u00e9zom\u00e9triques demeurent \u00e0 des  \nniveaux de vigilance ;\nConsid\u00e9rant la consultation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'eau du 12 ao\u00fbt 2025 ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nArr\u00eate\nArticle 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2025-07-17-00003 relatif \u00e0 la situation de s\u00e9cheresse pour le territoire is\u00e9rois \nhors Est-Lyonnais, Bi\u00e8vre-Liers-Valloire et Galaure-Dr\u00f4me des Collines est abrog\u00e9.\nArticle 2 :\nLa situation de s\u00e9cheresse est la suivante :\nSECTEURS HYDROGRAPHIQUES SITUATION DE GESTION\nBourbre Vigilance\nTri\u00e8ves-Matheysine Alerte\nBelledonne Alerte\nChartreuse-Guiers Alerte\nIsle Cr\u00e9mieu Alerte\nPaladru - Fure Alerte\nSanne-Var\u00e8ze-4Vall\u00e9es Vigilance\nOisans-Bonne Alerte\nChambaran Alerte\nVercors Alerte\nAgglom\u00e9ration Grenobloise Vigilance\nSECTEURS SP\u00c9CIFIQUES SOUTERRAINS SITUATION DE GESTION\nNappes de Chambaran Alerte\nSanne-Var\u00e8ze-4 Vall\u00e9es (sp\u00e9 sout) Vigilance\nTerrasses rive gauche de l'Is\u00e8re Vigilance\nBourbre (sp\u00e9 sout) Vigilance\nIsle Cr\u00e9mieu (sp\u00e9 sout) Vigilance\nGRANDS COURS D'EAU SITUATION DE GESTION\nRivi\u00e8re Is\u00e8re Vigilance\nRivi\u00e8re Drac Vigilance\nRivi\u00e8re Romanche Vigilance\nFleuve Rh\u00f4ne Vigilance\nLa liste des communes concern\u00e9es par un secteur hydrographique est celle d\u00e9finie en annexe 3 de \nl'arr\u00eat\u00e9 cadre du 10 juillet 2023 disponible sur le site internet des services de l'Etat en Is\u00e8re \u00e0 l'adresse \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois56\n3/4\nhttps://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-\ngestion-quantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse\nArticle 3 : Mesures de restrictions\nIl  est  rappel\u00e9  que  quel  que  soit  le  secteur  et  la  situation  de  gestion,  les  pr\u00e9l\u00e8vements  en  eaux \nsuperficielles sont interdits lorsque le d\u00e9bit du cours d'eau est inf\u00e9rieur au dixi\u00e8me de son d\u00e9bit moyen \ninterannuel.\nIl est rappel\u00e9 que les usages \u00ab  \u00e9conomiques \u00bb disposent de restrictions sp\u00e9cifiques. Ces dispositions  \ns'appliquent de la mani\u00e8re suivante :\n\u2192 Pour  les    pr\u00e9l\u00e8vements  et  usages  \u00ab     \u00e9conomiques     \u00bb   (agriculteurs,  industriels,  commer\u00e7ants  et   \nartisans, neige de culture et gestionnaires AEP pour la gestion sanitaire des installations)     :  \nLes restrictions d\u00e9pendent du niveau de restriction du secteur hydrographique, du secteur  \nhydrographique sp\u00e9cifique souterrain ou du grand cours d'eau dans lequel est r\u00e9alis\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement  \n(qui peut-\u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur un autre secteur hydrographique que le secteur hydrographique de l'endroit  \no\u00f9  il  est  r\u00e9alis\u00e9).  Si  plusieurs  secteurs  hydrographiques  se  superposent  au  droit  du  point  de \npr\u00e9l\u00e8vement,  le  secteur  hydrographique  \u00e0  consid\u00e9rer  est  celui  o\u00f9  est  effectivement  r\u00e9alis\u00e9  le \npr\u00e9l\u00e8vement.\n\u2192 Pour    tous  les  autres  pr\u00e9l\u00e8vements  et  usages   (pr\u00e9l\u00e8vements  et  usages  domestiques  ou  des   \ncollectivit\u00e9s non prioritaires de l'eau qu'ils soient sur le r\u00e9seau eau potable ou dans les ressources  \nsuperficielles, souterraines ou grands cours d'eau ou dans les puits priv\u00e9s)     :  \nSi l'usage a lieu sur une commune concern\u00e9e par plusieurs secteurs hydrographiques dont le  \nniveau  de  restriction  est  diff\u00e9rent,  alors  les  restrictions  applicables  sont  les  restrictions  les  plus \ncontraignantes et restrictives.\nIl est rappel\u00e9 que le pr\u00e9l\u00e8vement et l'utilisation de l'eau sont limit\u00e9s ou interdits conform\u00e9ment aux  \ndispositions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b038-2023-07-10-00009 du 10 juillet 2023, et notamment sur les \ntableaux de son annexe 1, repris en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn  vigilance, aucune  mesure  de  restriction  n'est  impos\u00e9e.  Les  usagers  sont  toutefois  invit\u00e9s  \u00e0 \nl'\u00e9conomie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.\nEn alerte, des mesures de restrictions sont impos\u00e9es, se reporter au tableau annex\u00e9. \nArticle 4 : Mesures de communication\nD\u00e8s  le  niveau  vigilance,  des  mesures  de  sensibilisation  et  d'information  du  public  doivent  \u00eatre \nentreprises afin d'inciter la population aux \u00e9conomies volontaires pour tous les usages de l'eau. \nLes  communes,  les  intercommunalit\u00e9s  et  les  EPCI  (Etablissements  public  de  coop\u00e9ration  \nintercommunale)  exer\u00e7ant  une  comp\u00e9tence  eau  potable  communiquent  les  restrictions  \u00e0  leurs \nadministr\u00e9s par tous les m\u00e9dias \u00e0 leur disposition : journal, affichage lumineux, r\u00e9seaux sociaux, etc. Les \nsyndicats ou EPCI exer\u00e7ant des comp\u00e9tences dans le domaine de la gestion de l'eau (GEMAPI, gestion  \nquantitative et qualitative) et les collectivit\u00e9s communiquent \u00e9galement sur les dispositions en vigueur  \net la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9conomiser l'eau via leurs r\u00e9seaux d'informations.\nArticle 5 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valables jusqu'au 31  octobre 2025. En cas d'\u00e9volution de la  \nsituation, un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cisant les nouveaux niveaux de s\u00e9cheresse et leurs implications pourra  \n\u00eatre pris.\nArticle 6 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication.\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois57\n4/4\nArticle 7 : Ex\u00e9cution et publication\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, affich\u00e9 dans les Mairies concern\u00e9es et dont un extrait sera \npubli\u00e9 dans la presse locale :\n\uf0c4 le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur de Cabinet, les Sous-Pr\u00e9fets des arrondissements \nde La Tour-du-Pin et de Vienne ;\n\uf0c4 les Maires des Communes concern\u00e9es du D\u00e9partement de l'Is\u00e8re;\n\uf0c4 le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Is\u00e8re ;\n\uf0c4 la Directrice D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;\n\uf0c4 le Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\n\uf0c4 le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations ;\n\uf0c4 le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;\n\uf0c4 le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 D\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;\n\uf0c4 le Chef de Services D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\nUne copie sera adress\u00e9e \u00e0 \n\uf0c4 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te Coordonnatrice de Bassin,\n\uf0c4 Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse\n\uf0c4 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLaurent Simplicien\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois58\nEsPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Environnement \nAnnexe 1\u00a0: MESURES DE GESTION ADAPT\u00c9ES \u00c0 LA SITUATION DE LA RESSOURCE EN EAU\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  du \nrelatif \u00e0 la situation s\u00e9cheresse\ndu territoire is\u00e9rois hors Est-Lyonnais, Bi\u00e8vre-Liers-Valloire\net Galaure-Dr\u00f4me des Collines \nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise Exceptions P E C A\nMesures de \nport\u00e9e \ng\u00e9n\u00e9rale\nCommunication\n- D\u00e9clenchement des mesures de sensibilisation et d'information du public.\n- Incitation aux \u00e9conomies volontaires pour tous les usages de l'eau.\n- Information par les communes, les intercommunalit\u00e9s et les EPCI (Etablissement Public de Coop\u00e9ration \nIntercommunale) exer\u00e7ant, ou non,la comp\u00e9tence eau potable des restrictions \u00e0 leurs administr\u00e9s (journal, affichage \nlumineux, r\u00e9seaux sociaux\u2026)\n- Information sur le site de la pr\u00e9fecture :\nhttps://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse\nx x x\nActivation\n- Envoi de flyers et articles explicatifs \u00e0 communiquer \u00e0 travers tous les biais (journal, \nsite web, r\u00e9seaux sociaux\u2026)\n- Information sur le site de la pr\u00e9fecture :\nhttps://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse/Outils-de-\nCommunication2\nx\nComit\u00e9 D\u00e9partemental de l'Eau R\u00e9unions p\u00e9riodiques en fonction de l'\u00e9tat de la ressource\nONDE Relev\u00e9 mensuel pour l'analyse de l'\u00e9tat de la ressource mensuelle\nPr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 \nautorisation\nMise en place d'un relev\u00e9 mensuel de suivi des volumes pr\u00e9lev\u00e9s par point de pr\u00e9l\u00e8vement, consign\u00e9s dans un \nregistre mis \u00e0 disposition du service police de l'eau de la DDT 38 sur demande ou lors d'un contr\u00f4le par un autre \nservice de police.\nx x x\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole     Annexe 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \n     1/12\n* un pr\u00e9l\u00e8vement domestique est un pr\u00e9l\u00e8vement de moins de 1000 m3/an devant \u00eatre justifi\u00e9 par l'existence d'un compteur d'eau\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois 59\nI \u2013 MESURES DE RESTRICTION G\u00c9N\u00c9RALES\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise Exceptions P E C A\nUsage sanitaire de l'eau potable Cet usage prioritaire n'est pas soumis \u00e0 restriction. Il est toutefois vivement conseill\u00e9 d'adapter la \nconsommation de la ressource en favorisant les solutions \u00e9conomes et \u00e9vitant tout gaspillage. x x x\nMesures \nrelatives aux \npr\u00e9l\u00e8vements \net rejets en \ncours d'eau\nPr\u00e9l\u00e8vement d'eau domestique* en \nmilieu souterrain existant \nSensibilisation aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomies d'eau\n Interdit de 11h \u00e0 18h  Interdit de 9h \u00e0 20h Interdit\nLes nouveaux pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s \ndans le cadre d'une autre rubrique de \ncet arr\u00eat\u00e9.\nx x x\nPr\u00e9l\u00e8vement d'eau domestique* en \nmilieu superficiel existant \n Interdit\nLes dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement (ex. cr\u00e9pines) doivent \u00eatre retir\u00e9s des cours d'eau x x x\nPr\u00e9l\u00e8vement d'eau domestique* \ndans un canal existant \n Interdit de 11h \u00e0 18h  Interdit de 9h \u00e0 20h\nInterdit\nLes dispositifs de \npr\u00e9l\u00e8vement (ex. cr\u00e9pines) \ndoivent \u00eatre retir\u00e9s du canal\nx x x\nPr\u00e9l\u00e8vement d'eau domestique* en \nr\u00e9seau d'eau potable\nSe r\u00e9f\u00e9rer aux restrictions sur les diff\u00e9rents usages non-\u00e9conomiques r\u00e9glement\u00e9s \ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 x x x\nTout nouveau pr\u00e9l\u00e8vement\nSensibilisation aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomies d'eau\nInterdit x x x x\nRejets directs en cours d'eau Interdit\n- Rejets l\u00e9galement autoris\u00e9s\n- Autres rejets : une analyse de risque \nest r\u00e9alis\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage \npour justifier du maintien ou du report \ndes rejets susceptibles d'avoir un \nimpact sur les milieux aquatiques. Elle \nest envoy\u00e9e en amont des op\u00e9rations \npour validation au service police de \nl'eau de la DDT en charge de la \ns\u00e9cheresse (ddt-se-\npec@isere.gouv.fr) et au service \nd\u00e9partemental de l'OFB \n(sd38@ofb.gouv.fr)\nx x x x\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole     Annexe 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \n     2/12\n* un pr\u00e9l\u00e8vement domestique est un pr\u00e9l\u00e8vement de moins de 1000 m3/an devant \u00eatre justifi\u00e9 par l'existence d'un compteur d'eau\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois 60\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise Exceptions P E C A\nMesures \nrelatives aux \npr\u00e9l\u00e8vements \npour \nl'alimentation \ndes plans \nd'eau et \nvidanges\nMan\u0153uvres d'ouvrages \nhydrauliques Interdit\nAutorisation exceptionnelle sur \ndemande au service de la DDT 38 en \ncharge de la s\u00e9cheresse li\u00e9e : \n- \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour les \nbesoins de la biodiversit\u00e9 ;\n- \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage ;\n- au respect de la c\u00f4te l\u00e9gale de la \nretenue (non d\u00e9passement) ;\n- \u00e0 la protection contre les \ninondations ;\n- \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit \nentrant \u00e0 l'amont.\n-aux l\u00e2chers de soutien pour la \nrecharge des nappes en p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage.\nx x x x\nAlimentation d'\u00e9tangs ou de \nr\u00e9serves install\u00e9s sur des cours \nd'eau ou des sources\nLe d\u00e9bit naturel entrant doit \u00eatre int\u00e9gralement restitu\u00e9 \u00e0 l'aval de la retenue. x x x x\nAlimentation en d\u00e9rivation des plans \nd'eau et \u00e9tangs dont ceux ayant un \nusage collectif de baignade\nD\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9duit \nde moiti\u00e9 par rapport au \nd\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9 autoris\u00e9\nInterdit, sauf d\u00e9rogation ARS pour renouvellement x x x x\nRemplissage ou maintien du niveau \ndes plans d'eau de loisir \u00e0 usage \npersonnel\nInterdit x x\nVidange des plans d'eau\nSensibilisation aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomies d'eau\nLimitation au maximum des \nrisques de perturbation des \nmilieux aquatiques : une \nanalyse de risque est \nr\u00e9alis\u00e9e par le ma\u00eetre \nd'ouvrage pour justifier du \nmaintien ou du report des \ntravaux susceptible d'avoir \nun impact sur les milieux \naquatiques. Elle est envoy\u00e9e \nen amont des travaux au \nservice police de l'eau de la \nDDT en charge de la \ns\u00e9cheresse (ddt-se-\npec@isere.gouv.fr) et au \nservice d\u00e9partemental de \nl'OFB  (sd38@ofb.gouv.fr)\nInterdit x x x x\nMesures \nrelatives aux \ntravaux en \nrivi\u00e8re\nTravaux pr\u00e9visibles entra\u00eenant \nun rejet direct d'eaux pollu\u00e9es\nSensibilisation aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomies d'eau\nInterdit x x x x\nTravaux dans le lit du cours \nd'eau\nLimitation au maximum \ndes risques de \nperturbation des milieux \naquatiques \nInterdit pour les travaux \nnon autoris\u00e9s\nTravaux autoris\u00e9s au titre \nde la loi sur l'eau : une \nanalyse de risque est \ntransmise par le ma\u00eetre \nd'ouvrage pour justifier du \nmaintien des travaux \nsusceptibles d'avoir un \nimpact sur les milieux \naquatiques en amont des \ntravaux a la DDT(ddt-se-\npec@isere.gouv.fr) et \u00e0 \nl'OFB  (sd38@ofb.gouv.fr)\nInterdit pour les travaux non \nautoris\u00e9s\nTravaux autoris\u00e9s au titre de \nla loi sur l'eau : une analyse \nde risque est transmise par le \nma\u00eetre d'ouvrage pour \njustifier du maintien des \ntravaux susceptibles d'avoir \nun impact sur les milieux \naquatiques en amont des \ntravaux pour validation a la \nDDT(ddt-se-\npec@isere.gouv.fr) et \u00e0 l'OFB \n(sd38@ofb.gouv.fr)\nSauf en cas de :\n-assec total\n-raisons de s\u00e9curit\u00e9\n-restauration ou renaturation du \ncours d'eau\nx x x x\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole     Annexe 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \n     3/12\n* un pr\u00e9l\u00e8vement domestique est un pr\u00e9l\u00e8vement de moins de 1000 m3/an devant \u00eatre justifi\u00e9 par l'existence d'un compteur d'eau\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois 61\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise Exceptions P E C A\nMesures \nrelatives aux \nusages de \nl'eau \nd'agr\u00e9ment et \nnon-\nprioritaire\nVidange et remplissage des \npiscines et autres structures de \nvolume > 1m3 \u00e0 usage familial \nSensibilisation aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomies d'eau\nInterdiction sauf 1\u02b3\u1d49 mise en eau, de 23 h \u00e0 7 h, si le \nchantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions Interdit x\nRemise \u00e0 niveau des piscines et \nautres structures de volume > \n1m3 \u00e0 usage familial \nInterdit de 7 h \u00e0 23 h, p\u00e9riode de concurrence avec les \nbesoins sanitaires en eau potable Interdit x\nPiscines et autres structures de \nvolume > 1m3 priv\u00e9s ou publics \n\u00e0 usage collectif \nAutoris\u00e9 \nInterdiction de remplissage \nsauf en cas de 1er \nremplissage si et \nseulement si le chantier \navait d\u00e9but\u00e9 avant le \nd\u00e9clenchement des \npremi\u00e8res restrictions. Le \nremplissage et la vidange \nsont autoris\u00e9s pour motif \nsanitaire ou technique.\nLa vidange et le remplissage \npartiels sont autoris\u00e9s pour motif \nsanitaire (exc\u00e8s en produits \nchimiques (stabilisant, chlore, \nchloramines) et \u00e9limination de \nmati\u00e8res f\u00e9cales et vomissures, cf. \n\u00ab guide pratique sur \nl'autosurveillance des piscines \u00bb de \nl'ARS). Cette man\u0153uvre devra \u00eatre \nmen\u00e9e de sorte \u00e0 consommer le \nmoins d'eau possible permettant la \ndilution.\nx x\nLavage des v\u00e9hicules \n(motoris\u00e9s ou non) chez des \nparticuliers\nSensibilisation aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomies d'eau\nLes stations \nprofessionnelles doivent \nafficher de mani\u00e8re \nexplicite les usages \nautoris\u00e9s dans la colonne \n\u00ab exceptions \u00bb\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile x x x x\nLavage des \nv\u00e9hicules \n(motoris\u00e9s ou \nnon) par des \nprofessionnels \n(y compris \ngarages et \nstations \nservices)\nSyst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 \nde recyclage \u00e0 \nhauteur de \n70 % minimum\nAutoris\u00e9 Sont autoris\u00e9s :\n- le lavage des organes des \nv\u00e9hicules ayant une \nobligation r\u00e9glementaire \n(sanitaires ou alimentaires) \nou technique (ex. \nb\u00e9tonni\u00e8re)\n- le lavage des organes li\u00e9s \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (ex. pare-\nbrise).\nx x x x\nPistes \n\u00e9quip\u00e9es de \n\u00ab haute \npression \u00bb\nAutoris\u00e9\nProgramme lustrage \ninterdit.\nAutres programmes \nautoris\u00e9s\nInterdit x x x x\nPortiques\nInterdit\nSauf si \u00e9quip\u00e9 de recyclage \u00e0 hauteur de 70 % \nminimum ou programm\u00e9 ECO sur ouverture partielle\nInterdit x x x x\nLavage des voiries\nSensibilisation aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomies d'eau Interdit\nImp\u00e9ratif sanitaire ou \ns\u00e9curitaire (cf. Annexe 6) et \nutilisation de balayeuse-\nlaveuse automatique\nx x x x\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une \nentreprise de nettoyage professionnel.\nInterdit sauf si imp\u00e9ratif \nsanitaire ou s\u00e9curitaire et \nr\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou \nune entreprise de nettoyage \nprofessionnel\nFournir les justificatifs et \nvolumes utilis\u00e9s en cas de \ncontr\u00f4le.\nx x x x\nFonctionnement des fontaines \npubliques et priv\u00e9es\nL'alimentation des fontaines en circuit ouvert est interdite dans la mesure o\u00f9 cela est \ntechniquement possible.\nFontaines et lavoirs dont le \nfonctionnement est un \nenjeu pour la biodiversit\u00e9 \nx x x x\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole     Annexe 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \n     4/12\n* un pr\u00e9l\u00e8vement domestique est un pr\u00e9l\u00e8vement de moins de 1000 m3/an devant \u00eatre justifi\u00e9 par l'existence d'un compteur d'eau\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois 62\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise Exceptions P E C A\nLes pr\u00e9l\u00e8vements domestiques non-sanitaires sont interdits dans les fontaines/lavoirs locale. (Annexe 6)\nJeux d'eau\nInterdit sauf ceux \u00e0 eau recycl\u00e9e ou raison de sant\u00e9 publique (dont l'activation du niveau \n3 du plan canicule) x x\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise Exceptions P E C A\nMesures \nrelatives\n\u00e0 la d\u00e9fense \next\u00e9rieure \ncontre \nl'incendie \n(D.E.C.I.)\nContr\u00f4le technique des points \nd'eau incendie (P.E.I.)\nSensibilisation aux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomies \nd'eau Interdit sauf n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique\nLa  n\u00e9cessit\u00e9  li\u00e9e  \u00e0  la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique doit faire  \nl'objet  d'un  planning  \nd\u00e9pos\u00e9  mensuellement  \naupr\u00e8s  de  la  DDT  service \npolice  de  l'eau  en  charge \ndu suivi de la s\u00e9cheresse \nx\nAutres usages des poteaux \nincendies\nInterdit D\u00e9fense incendie x x x x\nInformation\nSensibilisation aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomies d'eau\nIl appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de la D.E.C.I. de signaler aupr\u00e8s du S.D.I.S. les P.E.I. \nindisponibles et les mesures compensatoires prises, en suivant la proc\u00e9dure mentionn\u00e9e \ndans la fiche\n\"formulaire d'information sur la perturbation de la DECI\"\ndisponible sur le portail www.sdis38.fr (d\u00e9marches et services).\nLe m\u00eame formulaire doit \u00eatre utilis\u00e9 pour signaler les remises en service.\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole     Annexe 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \n     5/12\n* un pr\u00e9l\u00e8vement domestique est un pr\u00e9l\u00e8vement de moins de 1000 m3/an devant \u00eatre justifi\u00e9 par l'existence d'un compteur d'eau\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois 63\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise Exceptions P E C A\nMesures \nrelatives \u00e0 \nl'arrosage et \n\u00e0 l'entretien \ndes v\u00e9g\u00e9taux\nV\u00e9g\u00e9taux publics ou priv\u00e9s \n(pelouses, ronds-points,massifs \nfloraux et ornementaux, plantes \nen pot/jardini\u00e8re, arbres \nd'ornement et haies, toitures \nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9es, cimeti\u00e8res...)\nSensibilisation aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomies d'eau\nInterdit de 11h \u00e0 18h\nInterdit\nInterdit\n- De 6h \u00e0 9h, arrosage localis\u00e9 des \narbres et arbustes plant\u00e9s en \npleine terre depuis moins de trois \nans\n- Plants culturels patrimoniaux, \nplantations exp\u00e9rimentales, et \nespaces class\u00e9s sous d\u00e9rog. \ncanicules soumis \u00e0 conditions \nparticuli\u00e8res (cf. Annexe 6)\n-Espaces verts publics \u00e0 enjeu de \nrafra\u00eechissement en p\u00e9riode de \ncanicule g\u00e9r\u00e9s par une collectivit\u00e9 \npublique.(cf. Annexe 6)\nx x x x\nJardins et parcs ouverts au \npublic appartenant aux \ncollectivit\u00e9s territoriales (sauf \npelouses, massifs fleuris et \nplantes en pot/jardini\u00e8re)\nInterdit de 7h \u00e0 23h x\nJardins potagers Interdit de 11h \u00e0 18h Interdit de 9h \u00e0 20h x x x x\nMesures \nrelatives \u00e0 \nl'arrosage et \n\u00e0 l'entretien \ndes terrains \nd'activit\u00e9s \nsportives ou \nmotoris\u00e9es\nGolfs\nHors green et \nd\u00e9parts\nInterdit de 8h \u00e0 20h\nR\u00e9duction des volumes de \n25 %\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement \ndevra \u00eatre rempli \nhebdomadairement pour \nl'arrosage\nInterdit x x\nGreens \nAutoris\u00e9 avec un \narrosage r\u00e9duit au strict \nn\u00e9cessaire de 20h \u00e0 \n8h, sauf en cas d'avis \nd\u00e9favorable du \ngestionnaire de l'eau \npotable.\nR\u00e9duction des volumes \nd'au moins 60 %\nAutoris\u00e9 avec un arrosage \nr\u00e9duit \u00e0 350 m3/semaine\nmaximum par tranche de\n9 trous (entre 20h et 8h), \nsauf en cas d'avis \nd\u00e9favorable du \ngestionnaire de l'eau \npotable.\nR\u00e9duction des volumes \nd'au moins 80 %\nx x\nD\u00e9parts Interdit\nStades et terrains de sport Interdit de 11h \u00e0 18h Interdit\nTerrain d'entra\u00eenement ou de \ncomp\u00e9tition professionnel (ou \nsemi-professionnel) avec arrosage \nr\u00e9duit au maximum et interdit entre \n9 h et 20 h, sauf en cas d'avis \nd\u00e9favorable du gestionnaire d'eau \npotable (conditions en annexe 6)\nx x\nMan\u00e8ges et Carri\u00e8res \u00e9questres Interdit sauf imp\u00e9ratif sanitaire pour les chevaux et limit\u00e9 \u00e0 un seul parc ombrag\u00e9 \navec arrosage limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire x x\nCircuits d'activit\u00e9s motoris\u00e9es Interdit x x x x\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole     Annexe 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \n     6/12\n* un pr\u00e9l\u00e8vement domestique est un pr\u00e9l\u00e8vement de moins de 1000 m3/an devant \u00eatre justifi\u00e9 par l'existence d'un compteur d'eau\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois 64\nII \u2013 MESURES DE RESTRICTION CONCERNANT LES USAGES \u00c9CONOMIQUES TELS QUE D\u00c9FINIS \u00c0 L'ARTICLE 3\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise Exceptions P E C A\nMesures \nrelatives aux \ngestionnaires \nde r\u00e9seau \nd'eau potable\nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nSensibilisation aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomies d'eau\nLes niveaux de l'eau des nappes (cas des forages ou puits) ou le d\u00e9bit des captages (cas \ndes ressources gravitaires) doivent faire l'objet d'un suivi hebdomadaire par les services \ngestionnaires. Ces informations sont transmises mensuellement avant le 30 de chaque \nmois au Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (DDT, en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques), \naccompagn\u00e9es d'un \u00e9tat r\u00e9capitulatif des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es ou pr\u00e9visibles en mati\u00e8re \nd'AEP.\nDans la mesure o\u00f9 le niveau des ressources utilis\u00e9es ferait craindre un risque de d\u00e9ficit, \nle gestionnaire du r\u00e9seau doit imp\u00e9rativement transmettre toutes les informations \nrecueillies aux Maires des communes concern\u00e9es, - \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \n(ARS38), - \u00e0 l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du pouvoir de police de la D.E.C.I. (maire ou pr\u00e9sident \nd'E.P.C.I. si transfert), au service public de la D.E.C.I. (commune ou E.P.C.I. si transfert), \n- au S.D.I.S (service pr\u00e9vision).\nLes maires sont invit\u00e9s \u00e0 adopter par arr\u00eat\u00e9 municipal des restrictions sur les \nusages non prioritaires.\nLavage des r\u00e9servoirs AEP Autoris\u00e9 \nLe gestionnaire des \nr\u00e9servoirs AEP doit fournir \nune analyse de risque pour \njustifier du maintien ou du \nreport du lavage susceptible \nd'avoir un impact sur la \ndisponibilit\u00e9 de la ressource \nen eau aupr\u00e8s de la DDT \nservice police de l'eau en \ncharge du suivi de la \ns\u00e9cheresse\nInterdit\nD\u00e9rogation sanitaire \nd\u00e9livr\u00e9e par le Pr\u00e9fet  : une \nanalyse de risque est \nr\u00e9alis\u00e9e et transmise par le \nma\u00eetre d'ouvrage pour \njustifier du maintien ou du \nreport du lavage \nsusceptible d'avoir un \nimpact sur la disponibilit\u00e9 \nde la ressource en eau. \nx x\nMesures de \nlimitations des \npr\u00e9l\u00e8vements \nen cours d'eau \npar des canaux \net des usages \nde l'eau \nassoci\u00e9s\nGestionnaire du canal\nTransmission \u00e0 la DDT service police de l'eau en charge du suivi de la s\u00e9cheresse des \nr\u00e8gles d'acc\u00e8s \u00e0 l'eau pour les adh\u00e9rents de la structure collective permettant de \nrespecter la r\u00e9duction de l'alimentation du canal. Application des restrictions des usages \nr\u00e9glement\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAlimentation du canal\nDiminution globale de 25% \u00e0 \nappliquer au niveau du d\u00e9bit \nde d\u00e9rivation de la \nressource\nDiminution globale de 50% \n\u00e0 appliquer au niveau du \nd\u00e9bit de d\u00e9rivation de la \nressource\nDiminution globale de 64% \n\u00e0 appliquer au niveau du \nd\u00e9bit de d\u00e9rivation de la \nressource\n-Lorsque la limitation du \nd\u00e9bit est techniquement \nimpossible\n-Lorsque la prise d'eau est \nr\u00e9glement\u00e9e\nx x x\nPr\u00e9l\u00e8vement dans le canal pour \nun usage \u00e9conomique Interdit de 11h \u00e0 17h Interdit de 8h \u00e0 20h Interdit de 7h \u00e0 22h30\n-Adaptations aux usages \n\u00e9conomiques agricoles \ndans la section suivante\nx x x\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole     Annexe 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \n     7/12\n* un pr\u00e9l\u00e8vement domestique est un pr\u00e9l\u00e8vement de moins de 1000 m3/an devant \u00eatre justifi\u00e9 par l'existence d'un compteur d'eau\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois 65\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise Exceptions P E C A\nMesures \nrelatives aux \npr\u00e9l\u00e8vements \nd'eau \u00e0 usage \n\u00e9conomique \nagricole\nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nLes restrictions suivantes s'entendent pour des volumes identifi\u00e9s par des calendriers de tours d'eau. Les tours \nd'eau correspondants sont pr\u00e9cis\u00e9s dans les notifications annuelles d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements.\nRappel r\u00e9glementaire (arr\u00eat\u00e9 du 19/12/2011) : tenue d'un registre de pr\u00e9l\u00e8vement mensuel \u00e0 disposition des services de contr\u00f4les \n- Retenues d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 \nl'OUGC, d\u00e9connect\u00e9es de \nla ressource en eau et \nremplies hors saison \nd'irrigation (du 1er octobre \nau 15 avril) avec une \nrecommandation \nd'abstention d'irrigation \nentre 8h et 20h.\n- Pour les cultures \nsp\u00e9cialis\u00e9es, les semis et \nrepiquages dans les 6 \nheures qui suivent et les \nbrumisations sous serres.\n-Les r\u00e9seaux d'irrigation \ncollectifs et les individuels,\n    - confront\u00e9s \u00e0 une \nimpossibilit\u00e9 technique \nd'arr\u00eat du syst\u00e8me \nd'irrigation (plages horaires)\n     -dont le pr\u00e9l\u00e8vement se \nsitue sur un grand cours \nd'eau ou sur une unit\u00e9 de \ngestion souterraine ;\n    -dont le d\u00e9bit n\u00e9cessaire \nau fonctionnement en \nalerte, alerte renforc\u00e9e et \ncrise a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par \nl'OUGC et valid\u00e9 par la \nDDT avant le 1er avril de \nchaque ann\u00e9e ;\npeuvent appliquer les \nniveaux de restrictions en \nd\u00e9bit.\nUn relev\u00e9 de \nconsommation \nhebdomadaire est tenu \u00e0 la \ndisposition des services de \ncontr\u00f4le \nx\nGestionnaires des r\u00e9seaux \nd'irrigation collective\nTransmission \u00e0 l'OUGC des r\u00e8gles d'acc\u00e8s \u00e0 l'eau pour les adh\u00e9rents de la structure collective permettant de \nrespecter la r\u00e9duction d\u00e9bitm\u00e9trique lorsque l'exception est sollicit\u00e9e. x x\nAbreuvement des animaux Pas de limitation (sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique) x x x x\nIrrigation des cultures non-\nsp\u00e9cialis\u00e9es \u00e0 partir de \npr\u00e9l\u00e8vements dans le milieu \nsuperficiel\nSensibilisation aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomies d'eau\nDiminution globale \nde 7 plages horaires\nDiminution globale \nde 14 plages horaires\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vements et \nretrait des dispositifs de \npr\u00e9l\u00e8vement des eaux \nsuperficielles ou d\u00e9connexion \ndu r\u00e9seau d'irrigation\nx\nIrrigation des cultures non-\nsp\u00e9cialis\u00e9es dans les canaux \nDiminution globale \nde 7 plages horaires\nDiminution globale \nde 14 plages horaires\nDiminution globale \nde 18 plages horaires x\nIrrigation des cultures non-\nsp\u00e9cialis\u00e9es dans les zones \nd'alerte sp\u00e9cifiques (milieu \nsouterrain et grands cours d'eau)\nDiminution globale \nde 7 plages horaires\nDiminution globale \nde 14 plages horaires\nDiminution globale \nde 18 plages horaires x\nIrrigation des cultures non-\nsp\u00e9cialis\u00e9es par syst\u00e8me \n\u00e9conome valid\u00e9 par l'OUGC (ex. \ngoutte \u00e0 goutte, micro-aspersion, \npivot..) et \u00e9quip\u00e9 d'un outil de \npilotage de l'irrigation ou de bilan \nhydrique\nAutoris\u00e9 Diminution globale \nde 7 plages horaires\nDiminution globale \nde 14 plages horaires x\nIrrigation des cultures \nsp\u00e9cialis\u00e9es : Mara\u00eechage (dont \nl\u00e9gumes de plein champ), \np\u00e9pin\u00e8res/horticulture, plantes en \npot, cultures hors-sol, gazon en \nplaques et petits fruits\nAutoris\u00e9 Diminution globale \nde 14 plages horaires x\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation \nassimil\u00e9s domestiques* d\u00e9clar\u00e9s \n\u00e0 l'OUGC\nSensibilisation aux r\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomies d'eau x\nPr\u00e9l\u00e8vement hors irrigation \n(lavage des fruits, l\u00e9gumes et \nnoix, antigel...) d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'OUGC\nSensibilisation aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomies d'eau\nAutoris\u00e9 Autoris\u00e9 de 9h \u00e0 18h Autoris\u00e9 de 9h \u00e0 12h et de 14h \n\u00e0 17h \nx\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole     Annexe 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \n     8/12\n* un pr\u00e9l\u00e8vement domestique est un pr\u00e9l\u00e8vement de moins de 1000 m3/an devant \u00eatre justifi\u00e9 par l'existence d'un compteur d'eau\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois 66\nsauf en cas d'avis d\u00e9favorable \ndu gestionnaire d'eau potable\nPr\u00e9l\u00e8vement hors irrigation \n(lavage des fruits, l\u00e9gumes et \nnoix, antigel...) non d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 \nl'OUGC\nInterdit de 11h \u00e0 18h Interdit de 9h \u00e0 20h Interdit -Abreuvement animaux\n-Lavage des b\u00e2timents \u00e0 \nusage sanitaire\nx\nIrrigation CIVE 1 seul tour d'eau autoris\u00e9 pour la lev\u00e9e de la culture x\nIrrigation CIPAN 1 seul tour d'eau autoris\u00e9 pour la lev\u00e9e de la culture X\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise Exceptions P E C A\nMesures \nrelatives \u00e0 \nl'usage \n\u00e9conomique \nde \nproduction \nde neige de \nculture\nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nSensibilisation aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomies d'eau\nTransmission des relev\u00e9s hebdomadaire des compteurs au service police de l'eau en \ncharge de la s\u00e9cheresse : ddt-se-pec@isere.gouv.fr\nPas d'interdiction pour les \nenneigeurs aliment\u00e9s \nexclusivement par une \nretenue collinaire\nx x\nAlimentation des retenues \ncollinaires\nDiminution de 25 % si \n\u00e9quip\u00e9e de compteurs ou\nInterdit de 6h \u00e0 22h\nDiminution de 50% si \n\u00e9quip\u00e9e de compteurs ou\nInterdit sinon\nInterdit\nx x\nFonctionnement des enneigeurs \nen direct dans le milieu naturel ou \nsur r\u00e9seau AEP ou via un r\u00e9seau \ninterconnect\u00e9 avec un r\u00e9seau \nAEP\nInterdit de 6h \u00e0 22h\nInterdit de 4h \u00e0 minuit si \n\u00e9quip\u00e9 de compteurs ou \nInterdit sinon\nx x\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole     Annexe 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \n     9/12\n* un pr\u00e9l\u00e8vement domestique est un pr\u00e9l\u00e8vement de moins de 1000 m3/an devant \u00eatre justifi\u00e9 par l'existence d'un compteur d'eau\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois 67\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise Exceptions P E C A\nMesures \nrelatives aux \nindustriels, \ncommer\u00e7ants \net artisans \ndans le \ncadre de leur \nusage \n\u00e9conomique \nde l'eau\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage \ncommercial, industriel ou \nartisanal :\n-<1000m3 dans le milieu ou \n-<1000m3 dans le milieu et \n<7000m3 en comptabilisant le \nr\u00e9seau AEP\nSensibilisation aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomies d'eau\nAutoris\u00e9\nPour b\u00e9n\u00e9ficier de l'autorisation, pour les installations ne relevant pas du r\u00e9gime ICPE, il \nconviendra d'\u00eatre en mesure de fournir au service de contr\u00f4le : le ou les relev\u00e9s d'index au \n1er janvier de l'ann\u00e9e en cours pour tous les pr\u00e9l\u00e8vements provenant d'une ressource \ndiff\u00e9rente et le ou les relev\u00e9s d'index de l'ann\u00e9e compl\u00e8te pr\u00e9c\u00e9dente.\nx x\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour les \nprocess ICPE disposant dans leur \nautorisation ICPE de mesures \nsp\u00e9cifiques s\u00e9cheresse\nApplication des prescriptions relatives aux \u00e9conomies d'eau \u00e0 r\u00e9aliser en cas de \ns\u00e9cheresse de l'autorisation\n-pr\u00e9l\u00e8vements li\u00e9s \u00e0 la \nsant\u00e9, salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 \ncivile, alimentation en eau \npotable\n- le maintien du bien-\u00eatre \nanimal, dont l'abreuvement\n- pour les usages non \n\u00e9conomiques, se reporter \naux mesures tous usages.\n- Arrosage des poussi\u00e8res \nen phase chantier\nx\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour les \nprocess ICPE dont le besoin en \neau pour les process a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \nr\u00e9duit au minimum\nAutoris\u00e9 par application du plan de sobri\u00e9t\u00e9 hydrique (PSH)\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour les \nprocess non-ICPE dont le besoin \nen eau pour les process a d\u00e9j\u00e0 \n\u00e9t\u00e9 r\u00e9duit au minimum\nAutoris\u00e9 par transmission d'un plan d'\u00e9conomie d'eau au service police de l'eau de la DDT \nen charge de la s\u00e9cheresse (ddt-se-pec@isere.gouv.fr)\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour les \nprocess ICPE dans les autres cas\nDiminution globale de \n25 % par rapport \u00e0 la \nconsommation nette \nmoyenne hebdomadaire \nhors s\u00e9cheresse\nDiminution globale de 50 % \npar rapport \u00e0 la \nconsommation nette \nmoyenne hebdomadaire \nhors s\u00e9cheresse\nInterdit\nAutres pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage \ncommercial, industriel ou artisanal\nDiminution globale de \n25 % par rapport \u00e0 la \nconsommation nette \nmoyenne hebdomadaire \nhors s\u00e9cheresse \nDiminution globale de 50 % \npar rapport \u00e0 la \nconsommation nette \nmoyenne hebdomadaire \nhors s\u00e9cheresse\nInterdit x x\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole     Annexe 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \n     10/12\n* un pr\u00e9l\u00e8vement domestique est un pr\u00e9l\u00e8vement de moins de 1000 m3/an devant \u00eatre justifi\u00e9 par l'existence d'un compteur d'eau\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois 68\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise Exceptions P E C A\nMesures relatives \n\u00e0 l'usage \n\u00e9conomique de \nproduction \nd'hydro\u00e9lectricit\u00e9\nG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nSensibilisation aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomies d'eau\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, sont autoris\u00e9es les man\u0153uvres d'ouvrages \nn\u00e9cessaires :\n- \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique\n- ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques\n- ou \u00e0 l'exploitation normale des am\u00e9nagements en lien avec leur fonctionnement \nautomatique (d\u00e9marrage et arr\u00eat de groupe de production, r\u00e9gulation de cote, d\u00e9bit \nd'alerte, entretien automatis\u00e9 des prises d'eau, ...)\nPour la protection de la biodiversit\u00e9, les manoeuvres manuelles d'exploitation (exemple : \nchasses, essais de s\u00fbret\u00e9) susceptibles d'avoir un impact sur les milieux aquatiques (par \nexemple le relargage de MES), font l'objet d'une analyse de risques pour justifier de leur \nr\u00e9alisation ou de leur report. Tout report ne doit pas interf\u00e9rer avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \n\u00e9lectrique, la garantie d'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, ni remettre en cause la s\u00fbret\u00e9 de \nl'ouvrage. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de \nvall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est \nfournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement. \nx\nInstallations de production \nd'\u00e9lectricit\u00e9 hydraulique de \nplus de 4500 KW \n(concession)\nCette analyse de risques est communiqu\u00e9e \u00e0 la DREAL pour validation apr\u00e8s avis de la \nDDT sollicit\u00e9e par la DREAL.\nLa date des man\u0153uvres est communiqu\u00e9e si possible 10 jours en amont au service \nd\u00e9partemental de l'OFB (sd38@ofb.gouv.fr).\nLes analyses de risque des man\u0153uvres non programmables pourront faire l'objet d'un \n\u00e9change contradictoire anticip\u00e9.\nInstallations de production \nd'\u00e9lectricit\u00e9 hydraulique de \nmoins de 4500 KW \n(autorisation)\nCette analyse de risques est communiqu\u00e9e \u00e0 la DDT pour validation apr\u00e8s avis de l'OFB.\nLa date des  man\u0153uvres est communiqu\u00e9e si possible 10 jours en amont au service \nd\u00e9partemental de l'OFB (sd38@ofb.gouv.fr).\nLes analyses de risque des man\u0153uvres non programmables pourront faire l'objet d'un \n\u00e9change contradictoire anticip\u00e9.\nTravaux en cours d'eau\nLimitation au maximum des \nrisques de perturbation des \nmilieux aquatiques : une \nanalyse de risque est \nr\u00e9alis\u00e9e par le ma\u00eetre \nd'ouvrage pour justifier du \nmaintien ou du report des \ntravaux susceptible d'avoir \nun impact sur les milieux \naquatiques. Elle est tenue \u00e0 \nla disposition de la DDT / \nDREAL et la date des \ntravaux communiqu\u00e9e en \namont au service \nd\u00e9partemental de l'OFB \n(sd38@ofb.gouv.fr)\nReport des travaux sauf :\n- situation d'assec total\n- pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9\n- dans le cas d'une restauration, renaturation du cours d'eau\n- travaux ayant fait l'objet d'une d\u00e9claration \u00e0 la DREAL ou \u00e0 \nla DDT (travaux programm\u00e9s)\nLa liste des travaux programm\u00e9s par un ma\u00eetre d'ouvrage, y \ncompris ceux de restauration, renaturation des cours d'eau, \net susceptibles d'avoir un impact sur les milieux aquatiques, \nest communiqu\u00e9e \u00e0 la DDT / DREAL, accompagn\u00e9e d'une \nanalyse de risques justifiant le maintien ou le report des \ntravaux. La DDT / DREAL valide avant la date de d\u00e9but des \ntravaux. Les travaux d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s sont int\u00e9gr\u00e9s dans cette \nliste sans \u00eatre suspendus et la date des  travaux \ncommuniqu\u00e9e en amont au service d\u00e9partemental de l'OFB \n(sd38@ofb.gouv.fr)\nx\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole     Annexe 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \n     11/12\n* un pr\u00e9l\u00e8vement domestique est un pr\u00e9l\u00e8vement de moins de 1000 m3/an devant \u00eatre justifi\u00e9 par l'existence d'un compteur d'eau\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois 69\nRappels\nD\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie (D.E.C.I.)\nLe C.G.C.T. fixe le cadre g\u00e9n\u00e9ral de la D.E.C.I. (articles L. 2213-32, L. 2225-1, L. 2225-2, L.  5211-9-2, L. 5217-2 5\u00b0e, L. 5217-3  R. 2225-1 \u00e0 R.  2225-10). Conform\u00e9ment \u00e0 ces  \ndispositions, la D.E.C.I. est r\u00e9gie par le r\u00e8glement d\u00e9partemental (R.D.D.E.C.I.), approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2016-12-02-013 du 2 d\u00e9cembre 2016.\nLes dispositions en mati\u00e8re de D.E.C.I. distinguent :\n- la police administrative sp\u00e9ciale de la D.E.C.I. qui revient au maire (ou au pr\u00e9sident de l'E.P.C.I. \u00e0 fiscalit\u00e9 propre si transfert). Elle consiste  en particulier, \u00e0 fixer par arr\u00eat\u00e9 la D.E.C.I.  \ncommunale (ou intercommunale) ; d\u00e9cider de la mise en place et arr\u00eater le sch\u00e9ma communal (ou intercommunal) de la D.E.C.I. ; faire proc\u00e9der aux contr\u00f4les techniques.\n- le service public de la D.E.C.I. attribu\u00e9 \u00e0 la commune sous l'autorit\u00e9 du maire (ou au pr\u00e9sident de l'E.P.C.I. si transfert). Il assure ou fait assurer la gestion mat\u00e9rielle de la D.E.C.I. Il  \nporte principalement sur la cr\u00e9ation, la maintenance ou l'entretien, l'apposition de signalisation, le remplacement, l'organisation des contr\u00f4les techniques... des points d'eau incendie  \n(P.E.I.).\nL'ensemble de ces attributions revient de fait \u00e0 \"Grenoble Alpes M\u00e9tropole\" et \u00e0 son pr\u00e9sident, concernant les communes de ladite m\u00e9tropole.\nPouvoir de police du maire\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le maire peut, sur le territoire communal, prendre des mesures plus restrictives telles que \nl'arr\u00eat ou la limitation de certains usages non prioritaires. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les arr\u00eat\u00e9s municipaux devront \u00eatre transmis au service police de l'eau de la DDT en charge de la \ngestion de s\u00e9cheresse (ddt-se-pec@isere.gouv.fr).\nD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans les cours d'eau\nEn application de l'article L214-18 du code de l'environnement, tout pr\u00e9l\u00e8vement doit imp\u00e9rativement \u00eatre interrompu dans un cours d'eau (ou dans sa nappe d'accompagnement) d\u00e8s \nlors que le d\u00e9bit est inf\u00e9rieur ou voisin du d\u00e9bit minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces qui peuplent les eaux. Ce d\u00e9bit ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur au dixi\u00e8me \ndu d\u00e9bit moyen annuel du cours d'eau (Module).\nL\u00e9gende usagers     :   P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole     Annexe 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  \n     12/12\n* un pr\u00e9l\u00e8vement domestique est un pr\u00e9l\u00e8vement de moins de 1000 m3/an devant \u00eatre justifi\u00e9 par l'existence d'un compteur d'eau\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-14-00002 - AP situation s\u00e9cheresse territoire is\u00e9rois 70","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-08-14T14:23:20+00:00","id":"33a2a48dbc952037e3915519ed66f34bbd4b03e39327b00954cc583819cf38ab","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0192 du 14 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-14T12:11:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/79333/616023/file/recueil-38-2025-192-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}