{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-153\nPUBLI\u00c9 LE 14 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne /\n89-2024-09-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature Massemin (2 pages) Page 3\n89-2023-10-11-00002 - Procuration Berche (1 page) Page 6\n89-2023-10-11-00003 - Procuration Blanchebarbe (1 page) Page 8\n89-2024-09-12-00002 - Procuration BOULAND (1 page) Page 10\n89-2023-10-11-00004 - Procuration Bouzimbou (1 page) Page 12\n89-2023-10-11-00005 - Procuration Gourier (1 page) Page 14\n89-2023-10-11-00006 - Procuration Lacassagne (1 page) Page 16\n89-2023-10-11-00007 - Procuration LOGEZ (1 page) Page 18\n89-2023-10-11-00008 - Procuration Lubrano (1 page) Page 20\n89-2024-09-11-00003 - Procuration Massemin (1 page) Page 22\n89-2024-10-01-00007 - Procuration MOUCHY (1 page) Page 24\n89-2023-10-11-00009 - Procuration Picard (1 page) Page 26\n89-2023-10-11-00010 - Procuration VALLEJO (1 page) Page 28\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2024-09-11-00002\nD\u00e9l\u00e9gation signature Massemin\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature Massemin 3\n751-SD\nE FREPUBLIQUE 1 : |FRAN\u00c7AISE- | | . | | FINANCES PUBLIQUES| \u00ca\u00cf;]\u00c7\u00cb | _ | _ CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE JOIGNYFraternis\u00e9 : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNY 'QUAI DU 1* DRAGONS89300 JOIGNYDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNY- | Service de Gestion Comptable de Joignyquai du 1* Dragons89300 JOIGNYT\u00e9l\u00e9phone: 03 86 92 47 25M\u00e9l.: sgc Jo:gny@dgf\"p finances.gouv. fr\nAffaire suivie par : Denis GIRARDT\u00e9l\u00e9phone : 03 86 92 47 01 '\nJoigny, le 11 septembre 2024\nD\u00c9L\u00c9GATI_ON DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNYLe comptable, responsable du S\u00e9rvice de Gestion comptable de Joigny;Vu Ie d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dlverses dispositions relatlves\u00e0 la direction generaledes finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif auxservices deconcentres de la dlrectlon generale desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatlfa Ia gestion budg\u00e9taire et comptable publlque etnotamment son article 16; Arr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\" \" 'D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M MASSEMIN J\u00e9r\u00f4me, Inspecteur des Finances Publhiquesadjointe au comptable charg\u00e9 du Service de gestion comptable de Joigny,\u00e0 l'effet de signer au nom etsous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de palement sans Ilmltatlon de dur\u00e9e ou de'montant;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2 ,D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme BLANCHEBARBE C\u00e9line, Contr\u00f4leur des Finances -Publiquesadjointe au comptable charg\u00e9 du Service de gestion comptable de Joigny, \u00e0 l'effet de signer au nom etsous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature Massemin 4\n2 e \u00c6REPUBLIQUE : - | S  :FRANCAISE . | FINANCES PUBLIQUES\nFra_temz'te'\na) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursurtes et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice;b) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et demontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s; 'b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les'd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade _ Dur\u00e9e et MontantMASSEMIN J\u00e9r\u00f4me ' Inspecteur | 6 mois et 3000\u20ac(demandes de d\u00e9laipersonnes. physiques)\n\u00c0rticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de I'Yonne -\nDenis GIRARDInspecteur Divisionnairedes Finances PubliquesCompt\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature Massemin 5\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2023-10-11-00002\nProcuration Berche\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00002 - Procuration Berche 6\nREPUBLIQUE ' : )FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUES\u00ca\u00cf:\u00c2\u00cf\u00ce | CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE JOIGNYe s SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNYQUAI DU 1\u00b0* DRAGONS89300 JOIGNYDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNY'Service de Gestion Comptable de Joignyquai du 1\u00b0 Dragons89300 JOIGNY ;T\u00e9l\u00e9phone : 03 86 92 47 25M\u00e9l. : sgc.joigny@dgfip.finances.gouv.frPOURNOUSJOINDRE: |Affaire suivie par : Denis GIRARDT\u00e9l\u00e9phone : 03 86 92 47 01 PROCURATION SOUS SEING PRIVELe soussign\u00e9 M Denis GIRARD.Responsable du Service de Gestion Comptable de ngnyD\u00e9clare:Constituer pour son mandataire speC|al et general Mme Francine BERCHE contr\u00f4leur contractuelle desFinances PUbllquesLui donner pouvoir de g\u00e9rer et admlnlstrer pour lui et en son nom, le Service de Gestion Comptable deJoignyLui donner procuration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'effet de S|gner en cas d empechement de sa part sans que le nonemp\u00eachement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifs \u00e0 la gestion du Service de GestlonComptable de JoignyD'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et payertoutes sommes qui sont ou pourraient l\u00e9gitimement \u00eatre dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous lescontribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion est confi\u00e9e, d'exercer toutespoursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificativesprescrites par les r\u00e8glements, de donner et retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues oupay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autrespi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la DDFIP les versements aux \u00e9poques prescrites eten retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon, de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des postes pourtoute op\u00e9ration.L'autoriser \u00e0 effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances et \u00e0 aglr enJustlceEn'cohs\u00e9quence, entendre ainsi transmettre \u00e0 Mme Francine BERCHETous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mais sous sa responsabilit\u00e9 g\u00e9rer ouadministrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s. :Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la pr\u00e9senteprocuration. 'Fait \u00e0 JOIGNY, le /U\u00ffl/\\,(l 5 'N\nSIGNATURE DU MANDANT ('I) [_D SIGNATURE DU MANDATAIRE- Denis/GIRAR )nspecteur D/(nsnonna e des Finances PubliquesComgtable publicdu Sefvice de Geslion Complablee JOIGNYVis\u00e9 le e' Respons ble(1) pr\u00e9c\u00e9der la signature de \u00ab bon pour pouvoir/\u00bb\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00002 - Procuration Berche 7\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2023-10-11-00003\nProcuration Blanchebarbe\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00003 - Procuration Blanchebarbe 8\nREPUBLIQUE 'FRAN\u00c7AISE : | | . | FINANCES PUM}QUFS |\u00e4fgfi\u00ee | - . CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DEJOIGNYFraternit\u00e9 | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNYQUAI DU 1\u00b0* DRAGONS89300 JOIGNYDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable de Joignyquai du 1\u00b0 Dragons89300 JOIGNYT\u00e9l\u00e9phone: 03 86 92 47 25M\u00e9l.: sgc.joigny@dgfip.finances.gouv.fr[PounNOUSJOINDRE'P e JAffaire suivie par : Denis GIRARDT\u00e9l\u00e9phone : 03 86 92 47 01 PROCURATION SOUS SEING PRIVELe soussign\u00e9 M Denis GIRARD.Responsable du Service de Gestion Comptable de JoignyD\u00e9clare :Constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral Mme C\u00e9line BLANCHEBARBE contr\u00f4leur desFinances Publiques, adjointe au responsable du SGC deJoignyLui donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, le Service de Gestion Comptable deJoignyLui donner procuration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'effet de signer en cas d'emp\u00eachement de sa part sans que le nonemp\u00eachement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifs \u00e0 la gestion du Service de GestionComptable de JoignyD'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exceptlon de recevoir et payertoutes sommes qui sont ou pourraient l\u00e9gitimement \u00eatre dues,\u00e0 quelque titre que ce soit, par tous lescontribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion est confi\u00e9e, d'exercer toutespoursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificativesprescrites par les r\u00e8glements,de donner et retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues oupay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autrespi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la DDFIP les versements aux \u00e9poques prescrites eten retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon, de le representer aupr\u00e8s des agents de l'administration des postes pourtoute op\u00e9ration.L'autoriser \u00e0 effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances et \u00e0 aglr enjustlceEn cons\u00e9quence, entendre ainsi transmettre \u00e0 Mme Francine BERCHETous les pouv0|rs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mals Sous sa responsablllte g\u00e9rer ouadministrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la pr\u00e9senteprocuratlon\nFait \u00e0 JOIGNY, le AN Us l 623SIGNATURE DU MANDANT (1) : SIGNATURE DU MANDATAIRE.L) (' [\"'\"\"\"'* Inspecteur Division aire d\u00e9s Finances Pc  .\nVis\u00e9 le ......s - Responsable du \u00c9ervic\u00e9 de Gestion Cornplable '2 GNY ,(1) pr\u00e9c\u00e9der la signature de \u00ab bon pour pouvoir \u00bb '\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00003 - Procuration Blanchebarbe 9\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2024-09-12-00002\nProcuration BOULAND\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-12-00002 - Procuration BOULAND 10\n751-SDR\u00c9PUBLIQUE | | | - '-FRAN\u00c7AISE | | ; . FINANCES PUBLIQUES\u00ca\u00cb;\u00c7-\u00cb - | CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DEJOIGNY\" Fraternit\u00e9 | | | | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DEJOIGNYQUAI DU 1** DRAGONS89300 JOIGNYDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques' | Centre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable de Joignyquai du 1% Dragons89300 JOIGNY-T\u00e9l\u00e9phone : 03 86 92 47 25| M\u00e9l. : sgc.joigny@dgfip.finances.gouv.fr\nAffaire suivie par : Denis GIRARD 'T\u00e9l\u00e9phone : 03 86 92 47 01 PROCURATION SOUS SEING PRIVE -Le soussign\u00e9 M Denis GIRARD.Responsable du Service de Gestion Comptable de JOIgnyD\u00e9clare:Constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral M Jonathan BOULAND agent des Finances PubliquesLui donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, le Service de Gestion Comptable de_ Joigny- Lui donner procuration g\u00e9n\u00e9rale\u00e0 leffet de signer en cas d' empechement de sa part sans que le nonemp\u00eachement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifs \u00e0 la gestion du Service de GestionComptable de JoignyD'op\u00e9rer les recettes et Ies depenses felatives\u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et payertoytes sommes qui sont ou pourraient l\u00e9gitimement \u00e9tre dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous lescontribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion est confi\u00e9e, d'exercer toutespoursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificativesprescrltes par les reglements de donner et retirer quittance valable de toutes sommes regues oupay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et decharges de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autrespi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la DDFIP les versements-aux \u00e9poques prescrites eten retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 a talon, de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des postes pourtoute op\u00e9ration. |L'autoriser.\u00e0 effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances et \u00e0 agir en justice.!\nEn cons\u00e9quence, entendre ainsi transmettre \u00e0 M Jonathan BOULANDTous les pouvows suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mais sous sa responsabilit\u00e9 g\u00e9rer ouadministrer tous les services qu lui sont confi\u00e9s.Prendre lengagement de ratifier tout ce que son mandatalre aura pu falre en vertu de la pr\u00e9senteprocuratlon\nFait \u00e0 JOIGNY, le AL )09 -/LozqSIGNATURE DU MANDANT (1): | SIGNATURE DU MANDATAIRE\n-Vis\u00e9 le ......m preceder la signature de\u00ab\u00abbo}1p ur pouvoir Gonsab\\e du SewResp -de JO\u00ef .\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-12-00002 - Procuration BOULAND 11\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2023-10-11-00004\nProcuration Bouzimbou\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00004 - Procuration Bouzimbou 12\nREPUBLIQUEFRANCAISE - FINANCES PUBLIQUES\u00cb\u00cb,\u00cf\u00cb CENTRE DES FINANCES PUBLIQUESDE JOIGNYFraternit\u00e9 SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNYQUAI DU 1* DRAGONS89300 JOIGNYDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable de Joigny \u2014quai du 1\u00b0 Dragons89300 JOIGNYT\u00e9l\u00e9phone: 03 86 92 47 25M\u00e9l. : sgc10|gny@dgf|p finances.gouv. frPOURNOUSJOINDREAffaire suivie par : Denis GIRARDT\u00e9l\u00e9phone : 03 86 92 47 O1 PROCURATION SOUS SEING PRIVELe soussign\u00e9 M Denis GIRARD.Responsable du Service de Gestion Comptable de JOIgnyD\u00e9clare: ;Constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral Mme Ophely BOUZIMBOU agent des FinancesPubliquesLui donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, le Servuce de Gestion Comptable deJoignyLui donner procuration generale \u00e0 l'effet de signer en cas d empechement de sa part sans que le nonemp\u00eachement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifs \u00e0 la gestion du Service de GestionComptable de JoignyD'op\u00e9rer les recettes.et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et payertoutes sommes qui sont ou pourraient l\u00e9gitimement \u00eatre dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous lescontribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion est confi\u00e9e, d'exercer toutespoursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificativesprescrites par les r\u00e8glements, de donner et retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues oupay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autrespi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la DDFIP les versements aux \u00e9poques prescrites eten retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon, de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des-agents de l'administration des postes pourtoute operatlon -L'autoriser \u00e0 effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances et \u00e0 agir en justice.En cons\u00e9quence, entendre ainsi transmettre \u00e0 Mme Ophely BOUZIMBOUTous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mais sous sa responsablllte g\u00e9rer ouadmlmstrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la pr\u00e9senteprocuration.\nFait \u00e0 JOIGNY, le AA U/ B(3SIGNATURE DU MANDANT (1) :b p- SIGNATURE DU MANDATAIREDenig GIRARDu; ; Inspecteur Divisionngire deg Fihances PubliquesVis\u00e9 le ...... Co ptable UthResponsable du S\u00e9rvice d\u00e8 Gestion Comptable(1) pr\u00e9c\u00e9der la 5|gnature de'\u00ab bon pour pouvoir \u00bb {le JOI Y'?.{6'1\"5.4.\u2014 e RS -5\\, ,,'_\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00004 - Procuration Bouzimbou 13\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2023-10-11-00005\nProcuration Gourier\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00005 - Procuration Gourier 14\n751-SD\nREPUBLIQUE | | \u00a2FRAN\u00c7AISE | o | FINANCES PUBLIQUES\u00ca\u00cb,\u00c7\u00cb CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DEJOIGNYSERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNY- QUAI DU 1\"* DRAGONS89300 JOIGNYFraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable de Joignyquai du 1\u00b0 Dragons89300 JOIGNYT\u00e9l\u00e9phone: 03 86 92 47 25M\u00e9l. : sgqmgny@dgflp finances.gouv.frPOUR NOUSjO;'NDREAffaire suivie par : Denis GIRARDT\u00e9l\u00e9phone : 03 86 92 47 01 PROCURATION SOUS SEING PRIVELe soussign\u00e9 M Denis GIRARD.Responsable du Servnce de Gestion Comptable de JoignyD\u00e9clare:Constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral Mme Val\u00e9rie GOURIER contr\u00f4leur des FinancesPubliquesLui donner pouv0|r de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, le Service de Gestion Comptable deJoignyLui donner procuration g\u00e9n\u00e9rale\u00e0 l'effet de signer en cas d'emp\u00eachement de sa part sans que le nonemp\u00eachement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifs\u00e0 la gestion du Service de GestionComptable de JoignyD'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, cle recevoir et payertoutes sommes qui sont ou pourraient l\u00e9gitimement \u00eatre dues,\u00e0 quelque titre que ce soit, par tous lescontribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion est confi\u00e9e, d'exercer toutespoursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificativesprescrltes par les r\u00e8glements, de donner et retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues oupay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres -pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la DDFIP les versements aux \u00e9poques prescrites eten retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon, de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des postes pourtoute operatlonL'autoriser \u00e0 effectuer les declaratlons de cr\u00e9ances et \u00e0 aglr en justice.En cons\u00e9quence, entendre ainsi transmettre \u00e0 Mme Val\u00e9rie GOURIERTous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mais sous sa responsabilit\u00e9 g\u00e9rer ouadministrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s.Prendre I'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la pr\u00e9senteprocuration.\nFait \u00e0 JOIGNY, le //L W13SIGNATURE DU MANDANT (1) : Denis \u00c7 7 SIGNATURE DU MANDATAIRE\nVis\u00e9 le ..................(1) pr\u00e9c\u00e9der la signature de \u00ab bon pour pouvoir \u00bb\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00005 - Procuration Gourier 15\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2023-10-11-00006\nProcuration Lacassagne\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00006 - Procuration Lacassagne 16\nREPUBLIQUE | | vFRAN\u00c7AISE ' - FINANCES PUBLIQUES\u00ca\u00cb:,\u00c7\u00c7Z CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DEJOIGNYiy SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNYQUAI DU 1** DRAGONS89300 JOIGNYDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable de Joignyquai du 1*\" Dragons89300 JOIGNYT\u00e9l\u00e9phone: 03 86 92 47 25M\u00e9l sgc.joigny@dgfip. flnances gouv. frPOUR NOUS JOINDRE : : v |Affaire suivie par: Denis GIRARDT\u00e9l\u00e9phone : 03 86 92 47 01\nPROCURATION SOUS SEING PRIVE\u2014 \u00e0 donner par les tr\u00e9soriers\u00e0 leurs fond\u00e9s de pouvoirs temporaires ou permanents\nJe soussign\u00e9, Denis GIRARD, responsable du Service de Gestion comptable de Joigny d\u00e9clare:Constituer pour son mandataire sp\u00e9cial, Monsieur Th|erry LACASSAGNE, Agente d'Admlnlstratlon des FinancesPubliques.\ncomptablllte de l'\u00c9tat et la caisse, aux relations avec la Poste, aux valeurs inactives ainsi que les bordereauxd'envoi et courrier divers concernant ses activit\u00e9s, notamment le recouvrement amizable et contentieux desproduits locaux.\nPrendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aurait pu faire en vertu de la pr\u00e9sente procuration.\nFait3 JOIGNY,le 4 /(%SIGNATURE DU MANDANT (1) : SIGNATURE DU MANDATAIREP s f..._..,\u2014... \u00c6\"\u00c6ances publiquesVis\u00e9 1\u20ac ...... \u00a2 Dj \\ep on Comptable. inspecreur D%C b > de Y A(1) pr\u00e9c\u00e9der la signature de \u00ab bon pour pouvoir >Resp0nq\u00a2 ble 7 \\GN ' ; . 2\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00006 - Procuration Lacassagne 17\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2023-10-11-00007\nProcuration LOGEZ\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00007 - Procuration LOGEZ 18\nREPUBLIQUE , \u00eeFRANCAISE FINANCES PUBLIQUES\u00cb\u00cb,\u00c7\u00cb | \" CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE JOIGNYFraternit\u00e9 ' SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNY\" QUAI DU 1* DRAGONS89300 JOIGNYDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable deJ0|gnyquai du 1% Dragons89300 JOIGNYT\u00e9l\u00e9phone : 03 86 92 47 25M\u00e9l. : sgc.joigny@dgfip.finances.gouv.fr\nGn\nAffaire suivie par : Denis GIRARDT\u00e9l\u00e9phone : 03 86 92 47 01 PROCURATION SOUS SEING PRIVELe soussign\u00e9 M Denis GIRARD.Responsable du Service de Gestion Comptable de J0|gnyD\u00e9clare:Constituer pour son mandatalre sp\u00e9cial et general Mme Virginie LOGFZ contr\u00f4leur des FinancesPubliquesLui donner pouvoir de gerer et admlnlstrer pour lui et en son nom, le Service de Gestion Comptable deJoigny )Lui donner procuration g\u00e9n\u00e9rale\u00e0\u00e0 l'effet de signer en cas d'emp\u00eachement de sa part sans que le nonemp\u00eachement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifs \u00e0 la gestion du Service de Gestion'Comptable de JoignyD'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et payertoutes sommes qui sont ou pourraient l\u00e9gitimement \u00eatre dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous lescontribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion est confi\u00e9e, d'exercer toutespoursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificativesprescrltes par les reglements de donner et retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues oupay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autrespi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la DDFIP les versements aux \u00e9poques prescrites eten retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon, de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de |I'administration des postes pour -toute op\u00e9ration. :L'autoriser \u00e0 effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances et \u00e0 agir en justice.En cons\u00e9quence, entendre ainsi transmettre \u00e0 Mme Virginie LOGEZTous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mais sous sa responsabilit\u00e9 g\u00e9rer ouadministrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s. 'Prendre I'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la pr\u00e9sente'procuration.Fait \u00e0 JOIGNY, le MU [13SIGNATURE DU MANDANT i \" SIGNATURE DU MANDATAIREf- [~ (' T7 I A\u00ee\\nences Publiquesspecteur DIVI je publicVIS\u00c9 1\u20ac v  TP Osrg\u00e6\u00eecbeed\u00e2Gestion ComptableRespo de JOIGN(1) pr\u00e9c\u00e9der la signature de \u00ab bon pour pouvoir \u00bb\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00007 - Procuration LOGEZ 19\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2023-10-11-00008\nProcuration Lubrano\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00008 - Procuration Lubrano 20\nEsREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable de Joignyquai du 1% Dragons .89300 JOIGNYT\u00e9l\u00e9phone: 03 86 92 47 25M\u00e9l. : gcprgny@dgflp flna nces.gouv. fr\u00ceOURNOUSJOINDRE st | 50Affaire suivie par: Denis GIRARDT\u00e9l\u00e9phone: 03 86 92 47 01\n- FINANCES PUBLIQUESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE JOIGNYSERVICE DE GESTION COMPTABLE DEJOIGNYQUAI DU 1 DRAGONS89300 JOIGNY\nPROCURATION SOUS SEING PRIVE\u00e0 donner par les tr\u00e9soriers\u00e0 leurs fond\u00e9s de pouvoirs temporaires ou permanents\nJe soussign\u00e9, Denis GIRARD, responsable du Service de Gestion comptable de Joigny d\u00e9clare :Constituer pour son mandataire sp\u00e9cial, Madame Corinne LUBRANO, Agente d'Adrnihi_stra'tiQn des FinancesPubliques.De fa\u00e7on permanente, mais sous sa responsabilit\u00e9, lui donner pouvoir de signer tous les actes relatifs\u00e0 lacomptablllte de I'Etat et la caisse, aux relations avec la Poste, aux valeurs inactives ainsi que les bordereauxd'envoi et courrier divers concernant ses activit\u00e9s, notamment le recouvrement amiable et contentieux desproduits locaux.\nPrendre l''engagement de ratifier tout ce que son mandataire aurait pu faire en vertu de la pr\u00e9sente procuration.\n*\nFait \u00e0 JOIGNY, le = \u2014l (173SIGNATURE DU MANDANT (1) : /\"\"b f p /Vis\u00e9 le ...... e es\nenis G ND\\\\:'\\)\\'\\e\\n(',es publiat(1) pr\u00e9c\u00e9der la sxgnature de \u00ab bon pour pouvoir \u00bb despiisionnesvlote pubic n Comptable\\nspBCteu( C()mp e dee GeestionReiaponsab\\e u/[O\\GNY\n>\nr\n- SIGNATURE DU MANDATAIRE\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00008 - Procuration Lubrano 21\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2024-09-11-00003\nProcuration Massemin\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-11-00003 - Procuration Massemin 22\n-yLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEDDFiP de l'Yonne (89) 'PROCURATION SOUS SEING PRIVE\u00e0 donner par les Comptables des Finances Publiques\u00e0 leurs fond\u00e9s de pouvoirs temporaires ou permanentset d\u00e9l\u00e9gation de signature.Le soussign\u00e9 Denis GIRARDComptable public, responsable du Service de gestion Comptable de ___JOIGNYD\u00e9clare constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ralMonsieur (nom, pr\u00e9nom/ grade) MASSEMIN J\u00e9r\u00f4me (inspecteurdes finances publiques)- Lui donner po\u00f9v'oir de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom,le Service de gestion Comptable de JOIGNYd'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et depayer toutes.sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous- contribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e, d'exercertoutes poursuites', d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8cesjustificatives prescrites par les r\u00e8glements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommesre\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation ettoutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'Administration, d'op\u00e9rer\u00e0 la Direction D\u00e9partementale desFinances Publiques les versements aux \u00e9poques prescrites et en retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon, de lerepr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des Postes pour toute op\u00e9ration.En cons\u00e9quence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'\u00e9lire domicile et de faire, d'une mani\u00e8r\u00e9g\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion du Service de gestion Comptable de..JOIGNY.......... , entendant ainsi transmettre \u00e0 M J\u00e9r\u00f4me MASSEMIN.................. tous les pouvoirssufflsants pour qu \"il (elle) puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilit\u00e9, gerer ou admlmstrertous les services qui lui sont.confi\u00e9s. \u2014. Prendre l'engagement de ratlfler tout ce que son mandataire aura pu falre en vertu de la pr\u00e9senteprocuratlon , .Le cas \u00e9ch\u00e9ant, donner d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M (nom pr\u00e9nom / gr\u00e0de) J\u00e9r\u00f4me MASSEMIN, inspecteur desfinances Publiques _ pour effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en cas de proc\u00e9dure collective etl'autorise \u00e0 agir en justice\" (art 16 du d\u00e9cret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif\u00e0 la gestlonbudgetalre et comptable publique).SIGNATUR DU DELEGATAIRE . SIGNATURE DU DELEGANT| Denis GIRAnspecteur Dwmqnnawe $ Finhance PubhquesComptabfe puResponsable du Servide d 4de Joicfystio Comptable\n' La mention de l'exercice des poursuites n\u00e9cessite la publication au registre des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture.2 Les mentions de la signature des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances et d' aglr en justice n\u00e9cessitent la publication au registre des actesadministratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture.\n\u2014\nP =MINIST\u00c8RE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-09-11-00003 - Procuration Massemin 23\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2024-10-01-00007\nProcuration MOUCHY\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-10-01-00007 - Procuration MOUCHY 24\nREPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de gestion Comptable de JOIGNYQuai du 1\" Dragons '89300 JOIGNYT\u00e9l\u00e9phone : 03 86 92 47 01M\u00e9l. : sgc.joigny-collectivites@dgfip.finances.gouv.fr| POUR NOUS JOINDRE :|Lffaire suivie par : Denis GIRARD | 1\nFINANCES PUBLIQUES\nPROCURATION SOUS S\u00c8ING PRIVE\nLe soussign\u00e9 Denis GIRARD. ,Responsable du Service de Gestion Comptable de JoignyD\u00e9clare :Constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral Mme Florie MOUCHY agent contractuelle des Finances -Publiques-Lui donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, le Service de gestion comptable de Joigny.Lui donner procuration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'effet de signer en cas d'emp\u00eachement de sa part sans que le nonemp\u00eachement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifs \u00e0 la gestion du Service de gestion comptable deJoigny et aux affaires qui s'y rattachent. 'D'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et payer toutessommes qui sont ou pourraient l\u00e9gitimement \u00eatre dues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous les contribuables,d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion est confi\u00e9e, d'exercer toutes poursuites, d'acquittertous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements, dedonner et retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances etd\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration, d'op\u00e9rer \u00e0 laDDFIP les versements aux \u00e9poques prescrites et en retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon, de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents deI'administration des postes pour toute op\u00e9ration.L'autoriser \u00e0 effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances et \u00e0 agir en justice.En cons\u00e9quence, entendre ainsi transmettre \u00e0 Mme Florie MOUCHYTous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mais sous sa responsabilit\u00e9 g\u00e9rer ouadministrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s. 'Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la pr\u00e9sente procuration.\nFait 2JOIGNY, le (1) D4 %/@7'1SIGNATURE DU MANDANT (2): SIGNATURE DU MANDATAIRE\nDenis GIRARh\u00abpoctour Divisionnaire des Finarfces PubliquesComptable p\u00fbblic (Respnnsable du Ss Gestio >Vis\u00e9 [\u20ac L........arrocrecrsser NY n Comptable \\\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2024-10-01-00007 - Procuration MOUCHY 25\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2023-10-11-00009\nProcuration Picard\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00009 - Procuration Picard 26\nExREPUBLIQUE- FRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable de Joignyquai du 1\"\" Dragons89300 JOIGNYT\u00e9l\u00e9phone : 03 86 92 47 25M\u00e9l. : sgc.joigny@dgfip.finances.gouv.frPOURNOUSJOINDRE: . |Affaire suivie par: Denis GIRARDT\u00e9l\u00e9phone : 03 86 92 47 01\nFINANCES PUBLIQUESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DEJOIGNYSERVICE DE GESTION COMPTABLE DEJOIGNYQUAI DU 1\u00b0** DRAGONS89300 JOIGNY\nPROCURATION SOUS SEING PRIVE\u00e0 donner par les tr\u00e9soriers\u00e0 leurs fond\u00e9s de pouvoirs temporaires ou permanents\nJe soussign\u00e9, Denis GIRARD, responsable du Service de Gestion c\u00f4mptable de Joigny d\u00e9clare :Constituer pour son mandataire sp\u00e9cial, Madame Evelyne PICARD, Agente d'Administration des FinancesPubliques.De fa\u00e7on permanente, mais sous sa responsabilit\u00e9, lui donner pouvoir de signer tous les actes relatifs \u00e0 |acomptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et la caisse, aux relations avec la Poste, aux valeurs inactives ainsi que les bordereauxd'envoi et courrier divers concernant ses activit\u00e9s, notamment le recouvrement amiableet contentieux desproduits locaux.\nPrendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aurait pu faire en vertu de la pr\u00e9sente procuration.\nFait \u00e0 JOIGNY, lem Us [13SIGNATURE DU MANDANT (1):M 'p s /\nVis\u00e9 le ......s ( D iques(1) pr\u00e9c\u00e9der la signature de \u00ab bon pour pouvoir \u00bb Den\\s RP&\u00ce:'...@(\\CQS Pub\"q- :\\on\\'\\a'\\re des llc 1able- . e21VR@C'a(\u00efonsf\\b\\@ cu S\u00cb@\u00cbO\\GNY\\.A ,r\" \u00e9\nSIGNATURE DU MANDATAIRE\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00009 - Procuration Picard 27\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Yonne\n89-2023-10-11-00010\nProcuration VALLEJO\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00010 - Procuration VALLEJO 28\nREPUBLIQUE | ':.FRAN\u00c7AISE ' FINANCES PUBLIQUES; \u00cb\u00e4\u00ee': | CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE JOIGNYFraternit\u00e9 SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE JOIGNYQUAI DU 1\u00b0%* DRAGONS |89300 JOIGNYDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesCentre des Finances publiques de JOIGNYService de Gestion Comptable de Joignyquai du 1\u00b0\" Dragons| 89300 JOIGNY| T\u00e9l\u00e9phone: 03 86 92 47 25M\u00e9l.: sgc.joigny@dgfip.finances.gouv.fr\n| Affaire suivie par : Denis GIRARD| T\u00e9l\u00e9phone : 03 86 92 47 01 PROCURATION SOUS SEING PRIVELe sou55|gne M Denis GIRARDResponsable du Service de Gestion Comptable de JoignyD\u00e9clare:Constituer pour son mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral Mme Audrey VALLEJO agent des Finances PubliquesLui donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, le Ser\\/lce de Gestion Comptable deJoignyLui donner procuration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 I'effet de signer en cas d'emp\u00eachement de sa part sans que le nonemp\u00eachement soit opposable aux tiers, tous les actes relatifs \u00e0 la gestion du Service de GestionComptable de JoignyD'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception, de recevoir et payertoutes sommes qui sont ou pourraient l\u00e9gitimement \u00eatre dues,\u00e0 quelque titre que ce soit, par tous lescontribuables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion est confi\u00e9e, d'exercer toutespoursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e9ces justificativesprescrites par les r\u00e9glements, de donner et retirer quittance valable de toutes sommes regues oupay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autrespi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la DDFIP les versements aux \u00e9poques prescrites eten retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon de le repr\u00e9senter aupr\u00e8s des agents de l'administration des postes pourtoute operatlonL'autoriser \u00e0 effectuer les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances et \u00e0 agir en justice.En cons\u00e9quence, entendre ainsi transmettre \u00e0 Mme Audrey VALLEJOTous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans son concours mais sous sa responsabilit\u00e9 g\u00e9rer ouadministrer tous les services qui lui sont confi\u00e9s. -Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la pr\u00e9senteprocuration.Fait \u00e0 JOIGNY le A Uo( 223SIGNATURE DU MANDANT (1 //\\ SIGNATURE DU MANDATAIRE())\"V\\ \u00e9c W - ,- L /Denis GIRARD X \u00cewfiVis\u00e9 le {. f \" On Sonngire des Finances 1) '\\&E: '10\"P...\u00cf'nlbk/du g _pt_ab[e...ic. RS\n\" <#uptable\n1j\n(1) pr\u00e9c\u00e9der la signature de \u00ab bon pour pouvoir \u00bb L 4\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2023-10-11-00010 - Procuration VALLEJO 29","date":"2025-05-14","first_seen_on":"2025-09-20T16:17:36+00:00","id":"33af7b1c77ee49ee87a43393338e886363a0645c088122bee9c141a721d09563","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-153 du 14 05 2025 - D\u00e9l\u00e9gations DDFIP","pdf_creation_date":"2025-05-14T14:09:48+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-14T14:10:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46371/368376/file/recueil-89-2025-153-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}