{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-167\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2024-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL -BRGE-2024/436 portant mesure\ntemporaire de restriction de navigation (3 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division\nstrat\u00e9gie et contr\u00f4le de gestion\n02-2024-11-13-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Myl\u00e8ne\nMARCHAL, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson (2 pages) Page 7\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne / P\u00f4le\nmanagement - Gestion administrative et financi\u00e8re\n02-2024-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif SGCD n\u00b02024-9 portant\nd\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration de\nproximit\u00e9 de a pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental (SGCD) (2 pages) Page 10\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2024-11-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL -BRGE-2024/436 portant mesure\ntemporaire de restriction de navigation\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL -BRGE-2024/436 portant mesure temporaire de\nrestriction de navigation 3\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2024 / 436 portant mesuretemporaire de restriction de navigation\nLe Pr\u00e9fet de I'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code des transports et notamment son article A. 4241-26 ;VU les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la-liste .des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ; _\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55 du 28 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. GuillaumeFICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet deI'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture del'Aisne ;VU la demande en date du 22 octobre 2024 de M. Pierre SCULFORT, chef du service ing\u00e9nierie etgrands travaux \u00e0 la voirie d\u00e9partementale de l'Aisne, concernant des travaux sur le pont situ\u00e9 sur laroute d\u00e9partementale 1650 \u00e0 hauteur de l'\u00e9cluse n\u00b021 sur le canal de la Sambre \u00e0 l'Oise :VU l'avis favorable de l'unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire Canaux Picardie, Chambre-Ardennes - VoiesNavigables de France du 8 novembre 2024 ;\nSUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :Des travaux de remplacement du tablier du pont situ\u00e9 sur la route d\u00e9partementale 1650, commune deProix, \u00e0 hauteur de l'\u00e9cluse n\u00b021 sur le canal de la Sambre \u00e0 l'Oise - PK35.204, auront lieu \u00e0 compter du28 novembre 2024 \u00e0 8h30 et jusqu'au 31 mars 2024 \u00e0 17h30.\nD\nn Pr\u00e9fet de l'Aisne O '\" J, @Prefet02 \u00ab2, rue FaUI DOUIIIEI - BF 20'0402000 LAON . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/BRGE 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL -BRGE-2024/436 portant mesure temporaire de\nrestriction de navigation 4\nArticle 2 :L'activit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article premier fait l'objet d'un plan de signalisation (annexe 1) en application dupoint 3 de l'article A. 4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voied'eau. Le ma\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en \u0153uvre desdispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle.3 :Les usagers de la voie d'eau doivent exercer une vigilance particuli\u00e8re \u00e0 l'approche de l'ouvrage d\u00e9finien article 1.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de VERVINS, le directeurterritorial du bassin de la Seine de Voies Navigables de France et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie departementale de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait 3 LAON,le 4 3 WV, 2024\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL -BRGE-2024/436 portant mesure temporaire de\nrestriction de navigation 5\nPlan signalisation PROIX\nACOmEm uel(\u00a5)C 3. 4 \u00ab(\u00a5)c 3\\t:s c\" }1\nPR\u00c9FECTURE DE I1'AISNEDCL - BRGEVU pour \u00e9tre annex\u00e9\u00e0 mon r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date de ce jourFait \u00e0 I/AON, 1 3 l\u00dbV. 2\"2'Pour 1f Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Lg \u00e9 \u00e9rr\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL -BRGE-2024/436 portant mesure temporaire de\nrestriction de navigation 6\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2024-11-13-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Myl\u00e8ne\nMARCHAL, inspectrice divisionnaire des Finances\npubliques, responsable du Service des Imp\u00f4ts\ndes Particuliers de Hirson\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-11-13-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Myl\u00e8ne\nMARCHAL, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson 7\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL\nDelegatlon de signature accordee le 04/11/2024 en mati\u00e8re de contentieux et gracieux flscal par MmeMylene MARCHAL responsable du SIP d'HIRSON\nLe comptable, responsable du SIP d' HIRSON'Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dlsposmons relatlves \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des_ finances publiques ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 jum 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la dlrectlon generale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestlon budg\u00e9taire et comptable pubhque etnotamment son article 16 ; Arr\u00eate :- Artlcle1| D\u00e9l\u00e9gation de signature est donnee \u00e0 M.BOZZO Alexis Inspecteur des f inances pubhques , adjoint \u00e0 laresponsable du SIP de HIRSON, \u00e0 l'effet de signer : -1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 \u20ac ; ce montant est port\u00e9 \u00e0 60 000 \u20acdurant les absences de la responsable ; :2\u00b0) en matlere de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans lalimite de 7 500 \u20ac ; ce montant est port\u00e9 \u00e0 60 000 \u20ac durant les absences de la responsable;3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 lexecutlon comptable des d\u00e9cisions contentieuses et graCIeuses sanslimitation de montant4\u00b0 les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12 moiset porter sur une somme superleure \u00e0 30 000 \u20ac; ce montant est porte a 60 000 \u20ac durant Ies absences de la- responsable ; :5\u00b0) tous actes d'administration et de geStion du service\nArticle 2Delegatlon de signature est donnee \u00e0 l'effet de sugner1 ) en mati\u00e8re de gracieux fiscal de recouvrement, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet dans L- la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarationsde cr\u00e9ances ;\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-11-13-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Myl\u00e8ne\nMARCHAL, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson 8\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de sighature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\nNom et pr\u00e9nom des grad\u00e9 Limite Dur\u00e9e Sommeagents ' des d\u00e9cisions maximale maximale pourgracieuses des d\u00e9lais | laquelle un d\u00e9laide paiement | de paiementpeut \u00eatre| accord\u00e9PERTIN Rodoiphe Contr\u00f4leur 5000\u20ac 12 mois 10 000 \u20acCOLAS Fabienne Contr\u00f4leur _5000\u20ac 12 mois 10 000 \u20acBOUDART Corentin Agent 2000 \u20ac 6 mois 5000 \u20acLEMOINE Nathalie Contr\u00f4leuse 5000\u20ac 12 mois 10 000 \u20acHANET Marine Agente . 2 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acGODIN Julien Agent 2 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20acWATREMEZ Gr\u00e9g'ory' Contr\u00f4leur 5 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limitepr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom et pr\u00e9nom des grade Limite Limiteagents des d\u00e9cisions des d\u00e9cisions gracieuses-contentieuses 'BOZZO Alexis Inspecteur 15 000,00 \u20ac 7 500 \u20acORFANI V\u00e9ronique Contr\u00f4leuse 10 000,00 \u20ac 5000 \u20acWATREMEZ Gr\u00e9gory Contr\u00f4leur - 10 000,00 \u20ac 5 000 \u20acCARAMELLE Sophie Contr\u00f4leuse 10 000,00 \u20ac 5 000 \u20acLEMOINE Nathalie Contr\u00f4leuse 10 000,00 \u20ac 5 000 \u20acDEBOFFE Ang\u00e9lique Agente 2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20acVATIN Nathalie Agente 2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement de l'Aisne...A HIRSON le 4_ La comptable, resMyl\u00e8ne MARCHIA[jvembre 202ffAisable d\" ; Myl\u00e8ne MARCHAS1- Inspectrice divisionnaire\nSIP de HIRSON\n\u00e4des Finances Puilic:\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2024-11-13-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Myl\u00e8ne\nMARCHAL, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers de Hirson 9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne\n02-2024-11-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif SGCD n\u00b02024-9 portant\nd\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social\nd'administration de proximit\u00e9 de a pr\u00e9fecture et\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n(SGCD)\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif SGCD n\u00b02024-9 portant\nd\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de a pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental (SGCD)\n10\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modificatif SGCD n\u00b0 2024-9\nportant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de lapr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD)\nLe Pr\u00e9fet,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administrationdans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein du minist\u00e8rede l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2022-11 du 20 d\u00e9cembre 2022 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9social de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-12 modificatif du 14 septembre 2023 portant d\u00e9signation des membres ducomit\u00e9 social de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental(SGCD) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-14 modificatif du 8 novembre 2023 portant d\u00e9signation des membres ducomit\u00e9 social de proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental(SGCD) ;Consid\u00e9rant la radiation des cadres de M. Jean-Pierre RAPIN au 1* janvier 2025 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nArr\u00eate :Article 1\u00b0\":A compter du 1% janvier 2025, l'article Ter de l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2023-14 du 8 novembre2023 vis\u00e9 supra est modifi\u00e9 comme suit :\nMembres titulaires \u2014 T Membres suppl\u00e9antss. Autitre de CGT INTERIEURAnne COSNEAU Arnaud LEMAIREDavid LECOCQ Malika MECHKOUR \u2014Nad\u00e8ge LEGRAND ; - Christine REMIOT\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif SGCD n\u00b02024-9 portant\nd\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de a pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental (SGCD)\n11\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants__ Autitre de FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEURS  (11 TR  T  | = Ang\u00e9lique  DESSAINT  \u2014 \"\nDelphine THOMAS | 2 Christelle DEWAILLY\"\"\"\"\"\" - Julien AMPILHAC ' Emeline BOULANGER-BATISTA\nArticle 2 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLaon,le A%/ 'I\\OJU\"\"'}'\"' 2024\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative. cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi au moven de I\"application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours cit\u00f4ven \u00bb accessible par le biais dusite www.telerecours.fr \u00bb\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif SGCD n\u00b02024-9 portant\nd\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de a pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental (SGCD)\n12","date":"2024-11-13","first_seen_on":"2025-01-03T00:56:46+00:00","id":"33b5d98ceeb7a786811264fb9d574be8cf6a757633adf47dab797374acdd1b81","name":"RAA_Novembre_02-2024-167","pdf_creation_date":"2024-11-13T15:16:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/44567/334615/file/recueil-02-2024-167-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}