{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 166 \u2013 06/09/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 05/09/2024 et le 06/09/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 06/09/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fet\nDE !..A MOSELLE Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n\u00cb\u00cf:\u00c6; P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nCAB / PSI / VNF n\u00b0153 du 0 & SFP, 717\nportant autorisation d'organiser la manifestation halieutique \u00ab Enduro carpe \u00bb,\nassortie de mesures temporaires de modification des conditions de navigation sur l'\u00e9tang de Mitter-\nsheim et sur le canal de la Sarre, du dimanche 29 septembre 2024 au samedi 5 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code des transports, notamment l'article R. 4241-38, relatif aux manifestations sportives\nnautiques, f\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux ;\nVU laloin\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police annex\u00e9 au code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2014, portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire de\nliaison de la Marne au Rhin ; modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 14 mars 2017;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2014, relatif \u00e0 l'exercice de la navigation de plaisance et des\nactivit\u00e9s sportives sur le plan d'eau domanial de l'\u00e9tang r\u00e9servoir de Mittersheim ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de madame\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Moselle ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure;\nVU _ la demande de l'AAPPMA de Mittersheim, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Jean-Fran\u00e7ois MOMI, en date\ndu 22 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures temporaires de modification des conditions de\nla navigation sur l'\u00e9tang de Mittersheim et le canal des Houill\u00e8res de la Sarre;\nSur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\nL'AAPPMA de Mittersheim, sise 20 rue de Berthelming \u00e0 Mittersheim - 57930, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser\nun \u00ab Enduro carpe\u00bb sur I'\u00e9tang de Mittersheim et sur un tron\u00e7on du canal de la Sarre situ\u00e9 \u00e9galement \u00e0\nMittersheim,\ndu dimanche 29 septembre 2024 \u00e0 6h00 au samedi 5 octobre 2024 \u00e0 22h00.\nLes 30 postes de p\u00eache r\u00e9pertori\u00e9s par l'organisateur sont r\u00e9partis en p\u00e9riph\u00e9rie du Lac Vert ainsi que le\nlong du canal de la Sarre.\nArticle 2 :\nL'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer sur l'ensemble des secteurs de p\u00eache.\nSur le canal, les embarcations motoris\u00e9es peuvent \u00eatre \u00e9clus\u00e9es durant les horaires de navigation\nouverts : de 8h30 \u00e0 18h30.\nLes embarcations non motoris\u00e9es ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 passer les \u00e9cluses.\nLa navigation de nuit est accord\u00e9e exceptionnellement, sous r\u00e9serve que les embarcations soient\ndot\u00e9es d'\u00e9quipements sp\u00e9cifiques leur permettant de signaler leur pr\u00e9sence.\nArticle 3 :\nLes mesures temporaires portant sur la navigation \u00e0 respecter sont les suivantes :\ne Une navigation prudente \u00e0 vitesse r\u00e9duite.\ne \u00c9viter les remous.\ne Par mesure de s\u00e9curit\u00e9, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 est\nobligatoire pour les membres naviguant.\nUn avis \u00e0 la batellerie en informe les usagers.\nArticle 4 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE\n(Fiche de recommandations VIGIPIRATE jointe en annexe).\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer.\nCelle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des\npalpations ou des fouilles de sac, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur\nd'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une alerte\nimm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des\ndispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement d\u00e9gag\u00e9s\nen cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0\ntout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 5:\nL'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve qu'aucun trouble ne soit apport\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la\nnavigation en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre balis\u00e9 pendant la dur\u00e9e des \u00e9preuves.\nL'organisateur se conforme aux r\u00e8glements de police de la voie navigable et toutes les prescriptions qui\nlui sont donn\u00e9es par les agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine\nPublic Fluvial.\nLe Domaine Public Fluvial est remis en l'\u00e9tat \u00e0 l'issuse de la manifestation. Aucune d\u00e9gradation\nparticuli\u00e8re ne doit \u00eatre occasionn\u00e9e. Les postes de p\u00eache doivent \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9s des d\u00e9tritus de\ntoute nature en s'effor\u00e7ant au maximum d'effacer toute trace de passage des concurrents.\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la\nmanifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions\n2\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouvfr\n\ndans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de\ns\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\nIl est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui peuvent r\u00e9sulter. La pr\u00e9sente autorisation\nn'est d\u00e9livr\u00e9e que sous r\u00e9serve expresse de l'existence d'une assurance conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.\nL'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous\nles risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui peuvent \u00e9tre caus\u00e9s aux\npersonnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0\nl'occasion de cette manifestation.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 :\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir\nles autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui peuvent intervenir au\nregard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en\nmati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nL'exercice de la navigation de plaisance et de toute activit\u00e9 sportive et touristique est subordonn\u00e9 \u00e0\nl'utilisation prioritaire du plan d'eau pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants.\nAucune revendication ne peut \u00eatre formul\u00e9e concernant le niveau variable du plan d'eau.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule \u00e0 moteur sur le Domaine Public Fluvial.\nSeuls les v\u00e9hicules d\u00e9clar\u00e9s utilis\u00e9s par I'organisateur b\u00e9n\u00e9ficieront d'une autorisation sp\u00e9ciale octroy\u00e9e\npar Voies Navigables de France.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de la manifestation en cas de pr\u00e9sence de cyanobact\u00e9ries au-\ndela des seuils autoris\u00e9s. Avant chaque \u00e9v\u00e9nement, en cas de baignades ou de potentielles chutes \u00e0\nI'eau, le permissionnaire doit s'enqu\u00e9rir des niveaux de cyanobact\u00e9ries aupr\u00e9s des communes\nconcern\u00e9es ou de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nArticle9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa\npublication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 10 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur territorial de Strasbourg de Voies\nNavigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de\nla brigade fluviale de gendarmerie de Metz, le responsable de I'UT Marne au Rhin Sarre, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui fait l'objet d'une publication au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle, est notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et transmis\npour information \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins.\nA Metz,le ( 6 SFP 9N\nPoyr le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL3 sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nIORGETTI\n3\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\n\nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nCAB/PSI/VNFn\u00b0154du Q 6 SEp, 2024\nportant autorisation d'organiser un concours de p\u00eache\nsur le canal de la Marne au Rhin le samedi 5 octobre 2024\nAu titre de la police de la navigation\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment l'article R. 4241-38, relatif aux manifestations\nsportives nautiques, f\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux ;\nVU laloin\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 29 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9 le 14 mars 2017, portant r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire de liaison de la Marne au Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nmadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet\nde Moselle;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police\nde la navigation int\u00e9rieure;\nVU la demande du 25 mai 2024 du comit\u00e9 corporatif de p\u00e9che sportive du Bas-Rhin,\nrepr\u00e9sent\u00e9 par monsieur G\u00e9rard IMMLER;\nSur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France;\n1\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle1 :\nLe comit\u00e9 corporatif de p\u00eache sportive du Bas-Rhin est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un concours de\np\u00eache sur le canal de la Marne au Rhin :\n\u00bb \u2014 Le samedi 5 octobre 2024 de 6h30 \u00e0 14h30 \u00e0 Lutzelbourg.\nArticle2 :\nLes mesures temporaires portant sur la navigation \u00e0 respecter sur ce segment sont les\nsuivantes :\ne Appel \u00e0 la vigilance (serrer la rive oppos\u00e9e \u00e0 la manifestation) et r\u00e9duction de la\nvitesse (navigation avec prudence) sur le canal de la Marne au Rhin entre le PK 259.600\net le PK 260.000 le samedi 5 octobre 2024 de 8h30 \u00e0 12h00.\nElles font l'objet d'une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 3 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de\nrecommandations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer.\nCelle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer\ndes palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu\nou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet\nd'une alerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organiseur veille \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des\ndispositifs lourds et encombrants (types blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les\ns\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre\nrapidement d\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de\nservice ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nLa navigation sur le canal ne doit en aucune fa\u00e7on \u00eatre g\u00e9n\u00e9e. Les participants doivent, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, lever les cannes pour laisser passer les bateaux.\nLes participants et les organisateurs ne peuvent pas emprunter et stationner de v\u00e9hicules sur\nle chemin de service pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve. Le chemin de service doit, dans tous les\ncas, rester libre d'acc\u00e8s.\nLes participants et les organisateurs doivent se conformer aux prescriptions que les agents de\nla navigation peuvent leur donner.\n\nLes lieux occup\u00e9s sont nettoy\u00e9s par les organisateurs au plus tard deux jours apr\u00e8s la\nmanifestation.\nSelon l'\u00e9volution des conditions climatiques, de l'\u00e9tat des r\u00e9serves en eau et des mesures\nd'\u00e9conomies d'eau, le niveau d'eau dans le canal peut \u00eatre r\u00e9duit. Il appartient aux\norganisateurs d'\u00e9valuer la situation en tenant compte des conditions d'exercice de la p\u00e9che,\nd'\u00e9valuer la faisabilit\u00e9 de la comp\u00e9tition et d'en informer monsieur le pr\u00e9fet. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nIinsuffisance d'eau dans le canal peut conduire \u00e0 l'annulation des comp\u00e9titions.\nArticle 5 :\nLa manifestation se fait sous la responsabilit\u00e9 du comit\u00e9 corporatif de p\u00eache sportive du Bas-\nRhin qui doit souscrire une assurance destin\u00e9e \u00e0 couvrir sa responsabilit\u00e9 en cas de pr\u00e9judice\ncaus\u00e9 \u00e0 des tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait de l'exercice de cette manifestation.\nL'organisateur s'engage express\u00e9ment \u00e0 se substituer \u00e0 l'\u00c9tat ainsi qu'\u00e0 Voies Navigables de\nFrance en ce qui concerne les dommages ou les accidents caus\u00e9s aux tiers du fait de la\nmanifestation organis\u00e9e.\nTout dommage caus\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai par le permissionnaire aux agents de la\npolice de la navigation ou de Voies Navigables de France et r\u00e9par\u00e9 par le permissionnaire\napr\u00e8s simple avis et sans retard, faute de quoi, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0\nl'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication et dans les m\u00eames conditions de\nd\u00e9lais, depuis le site: http://www.telerecours.fr/.\nArticle 7 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le commandant du groupement\nde gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie, le\ndirecteur territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France, le responsable de I'UT\nMarne au Rhin Sarre, le maire de Lutzelbourg, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui fait l'objet d'une publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle, est notifi\u00e9 au comit\u00e9 corporatif de p\u00eache\nsportive du Bas-Rhin et transmis pour information aux sous-pr\u00e9fets des arrondissements de\nSarrebourg Ch\u00e2teau-Salins et de Sarreguemines.\nAMetz,le \u00ff 6 SEP, 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n3\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nWwoztZOZOsenbiydeiBoliesseauung'seibojouyoa|JEXE'JUSIUOIOSS#ZOZOSaBewW]'ajB009pZ0Z\u00aeSabew|_W20z5429oQOA\u2014@QNl_\\J.N\\/.\u00d9)J.U(wflU'QUSU.N\nS\n\nEx Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2024-DDT-SABE-NPN N\u00b0 22\npronon\u00e7ant l'application du r\u00e9gime forestier \u00e0 des terrains bois\u00e9s situ\u00e9s sur la\ncommune de Denting (Moselle)\n2 9 AOUT 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier dans l'ordre de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nvu les articles L.211.1 et 2 et L.214.3 et 4 du code forestier;\nvu les articles R.214.1 \u00e0 R.214.8 du code forestier;\nvu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nvu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle\n(comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nvu la d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b0 04 en date du 4 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nvu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de la commune de Denting du 21 septembre 2023 ;\nvu l'avis favorable du directeur de I'agence territoriale de Metz de l'Office National des\nFor\u00eats en date du 15 janvier 2024;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Le r\u00e9gime forestier s'applique aux parcelles de terrain d\u00e9sign\u00e9es au tableau ci-apr\u00e8s :\n5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nD\u00e9partement C'omrpung de d\u00e9signation cadastrale surface\nocalisation\nsection |parcelle lieu-dit hectare\n20 0,1345\n26 0,1765\n16 27 7,7793\nMOSELLE DENTING 31 Ban St Jean 35,5228\n33 32,0413\n18 28 0,9376\n78 0,3942\nfs e e TOTAL 76,9862\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant deux mois en mairie de Denting et\nl'accomplissement de cette formalit\u00e9 est certifi\u00e9 par le maire.\nArticle 3 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le directeur de I'agence de\nMetz de l'Office national des for\u00e9ts, le maire de Denting sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Moselle.\nLa responsable du \u2014 service\nam\u00e9nagement, biodiversit\u00e9, eau,\nAur\u00e9lie COUTURE\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage. Ce recours peut\nprendre la forme soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Strasbourg.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de\n3500 habitants.\n5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nEx Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 2024-DDT-SABE-NPN N\u00b0 24\npronon\u00e7ant l'application du r\u00e9gime forestier \u00e0 des terrains bois\u00e9s situ\u00e9s sur la\ncommune de Failly (Moselle)\n9 29 aoyt 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier dans l'ordre de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nvu les articles L.211.1 et 2 et L.214.3 et 4 du code forestier;\nvu les articles R.214.1 \u00e0 R.214.8 du code forestier;\nvu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 rpodifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nvu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle\n(comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nvu la d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b0 04 en date du 4 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nvu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de la commune de Failly du 8 d\u00e9cembre 2017 ;\nvu l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale de Metz de l'Office National des\nFor\u00eats en date du 5 janvier 2024;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : Le r\u00e9gime forestier s'applique aux parcelles de terrain d\u00e9sign\u00e9es au tableau ci-apr\u00e8s :\n5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nD\u00e9partement Commune de d\u00e9signation cadastrale surface\nP localisation\nsection |parcelle lieu-dit hectare\n7 0,9667\nMOSELLE FAILLY 05 ANGEREL\n10 NANG 4,4702\nTOTAL 5,4369\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant deux mois en mairie de Failly et\nI'accomplissement de cette formalit\u00e9 est certifi\u00e9 par le maire.\nArticle 3 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le directeur de I'agence de\nMetz de I'Office national des for\u00eats, le maire de Failly sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Moselle.\nLa responsable du service\nam\u00e9nagement, biodiversit\u00e9, eau,\nAur\u00e9lie COUTURE\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage. Ce recours peut\nprendre la forme soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Strasbourg.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de\n3500 habitants.\n5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nT Direction d\u00e9partementale\nFraternit\u00e9\ndes territoires\nARR\u00caT\u00c9 DDT/SRECC-2024-005\ndu 05/09/2024\nPortant approbation du document d'orientation du syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 (SGS) de\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nSnowworld Amn\u00e9ville, exploitant du Snowhall d'Amn\u00e9ville.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code du tourisme, et notamment ses articles L.342-12, et R.342-12-;\nle d\u00e9cret n\u00b02010-1580 du 17 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9 relatif au service technique des remont\u00e9es\nm\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s, ;\nle d\u00e9cret n\u00b02016-29 du 19 janvier 2016 relatif au syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 (SGS) ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 relatif au syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.342-\n12 du code du tourisme ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 2023 relatif \u00e0 la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour\ncertains personnels des syst\u00e8mes de transport public guid\u00e9 et des remont\u00e9es m\u00e9caniques relevant\ndu Code du tourisme ;\nle guide technique STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour les exploitants de remont\u00e9es\nm\u00e9caniques en zone de montagne ;\nla demande d'approbation du SGS de Snowworld Amn\u00e9ville, en date du 24 mai 2023 ;\nla proposition de document d'orientation du SGS de Snowworld Amn\u00e9ville, dans sa version 1 du\n24 mai 2023 ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL 2023-A-40 du 31 d\u00e9cembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation au directeur\nd\u00e9partemental des territoires pour le fonctionnement du service ;\nla d\u00e9cision n\u00b0 2024-DDT/SAS-04 du directeur d\u00e9partemental des territoires du 4 mars 2024 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signatures pour le fonctionnement de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires ;\nl'avis du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s (STRMTG) bureau\nnord-est en date du 21 juillet 2023 ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - 5, rue Hinzelin- 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 34 34 www.moselle.souv.fr\nAccueil du public - du lundi au vendredi 9h00- 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nConsid\u00e9rant le document pr\u00e9sent\u00e9 par l'exploitant permet de couvrir, pour les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'exploitation, l'ensemble des th\u00e8mes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2016 relatif au syst\u00e8me\nde gestion de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 34212 du code du tourisme et d'int\u00e9grer les dispositions de\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 2023 relatif \u00e0 la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains\npersonnels des syst\u00e8mes de transport public guid\u00e9 et des remont\u00e9es m\u00e9caniques relevant du code du\ntourisme,\nConsid\u00e9rant la transmission des documents associ\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2016,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Approbation du SGS\nLe document concernant les orientations du syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 (SGS) de Snowworld\nAmn\u00e9ville, exploitant du Snowhall d'Amn\u00e9ville, est approuv\u00e9 dans sa version 1 du 24 mai 2023.\nARTICLE 2 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieuux auprs\u00e8 du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 \u00e0 R 421.5 du code d ela justice adminsitrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg,\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet https://citoyens.telerecours.fr.\nARTICLE 3 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\n. Monsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Moselle,\n. Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\n. Monsieur le Maire de la commune d'Amn\u00e9ville,\n. Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Moselle,\n. Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n. Monsieur le Responsable du bureau nord-est du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et\ndes transports guid\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMetz, le 05 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet\npour le pr\u00e9fet,\npour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nle chef du service risques, \u00e9nergie, c@nstruction et circulation\nChristian ABRIEL\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - 5, rue Hinzelin- 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 34 34 www.moselle.couv.fr\nAccueil du public - du lundi au vendredi 9h00 - 11h30 et 14h00- 16h00\n\nEN Direction D\u00e9partementale des\nPREFET Territoires de la Moselle\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SGCD/SIA/2024/009\ndu , -\nPortant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration (CSA)\nde la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration\ndans les administrations et les \u00e9tablissements publics de I'Etat;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des\nminist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par\ninternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de\nrepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du vote \u00e9lectronique en vue du prochain renouvellement\ng\u00e9n\u00e9ral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0NOR:IOMA238115A du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude\nSouiller en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9part au 1\" septembre 2024 de Mme Guidat membre suppl\u00e9ant du syndicat\nUNSA ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation communiqu\u00e9e par le syndicat de 'UNSA le 19 ao\u00fbt 2024 pour le\nremplacement de Mme Guidat ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\n/0 /1 /2 /0 /3 /2 /4 /0 /4 /5\nArr\u00e9te :\nArticle 1: Ont qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter l'administration au sein du comit\u00e9 social\nd'administration de la direction d\u00e9partementale des territoires les autorit\u00e9s mentionn\u00e9es aux\narticles 12, 13 et 81 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvis\u00e9.\nArticle 2: Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 social\nd'administration susmentionn\u00e9 :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants |\nAu titre du Syndicat UNSA FONCTION PUBLIQUE 1 |\nM. Alexandre GANTZER Mme Patricia ARNOULD\nMme Claudette ETIENNE M. Nicolas REYRE -\nM. Gr\u00e9gory SZYMCZAK M. Fernand GONCALVES\n| o Au titre du syndicat UFSE-CGT\nMme Pauline THEIS ) M. Vincent HENNEL - c|\nMm\u00ceMich\u00e8le ETMANSKI \u00ef;'oste vacant\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nMoselle. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du\ntribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyens\" par le site\nInternet https://citoyens.t\nArticle 4: Sont abrog\u00e9s l'arr\u00eat\u00e9 SGCD/SIA/2023/008 du 8 septembre 2023 et l'arr\u00eat\u00e9\nSGCD/SIA/2023/012 du 20 novembre 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9\nsocial d'administration (CSA) de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle.\nArticle 5 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en\nMoselle.\n\u00c0 Metz, le \u00c7/q/lt)\nPour le directeur,\nle directeur adjoint,\nGD\nGautier Gu\u00e9rin\n\n- | Direction D\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET Territoires de la Moselle\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SGCD/SIA/2024/010\ndu\nPortant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social\nd'administration de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration\ndans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des\nminist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par\ninternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de\nrepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du vote \u00e9lectronique en vue du prochain renouvellement\ng\u00e9n\u00e9ral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0NOR:IOMA238115A du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude\nSouiller en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9part au 1\u00b0 septembre 2024 de Mme Guidat membre suppl\u00e9ant du syndicat\nUNSA;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation communiqu\u00e9e par le syndicat de l'UNSA le 19 ao\u00fbt 2024 pour le\nremplacement de Mme Guidat ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\n/0 /1 /2 /0 /3 /2 /4 /0 /4 /5\nArr\u00e9te :\nArticle 1er: Ont qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter l'administration au sein du comit\u00e9 social\nd'administration de la direction d\u00e9partementale des territoires les autorit\u00e9s mentionn\u00e9es aux\narticles 15 et 81 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du comit\u00e9 social\nd'administration :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nB Au titre du Syndicat U\u00ceSA FONCTION PUBLIQUE\nM. Alexandre GANTZER o [Mme Patricia ARNOULD\nMme Claudette ETIENNE M. Nicolas REYRE\nM. Gr\u00e9gory SZYMCZAK - M. Fernand GONCALVES\n| ' Au titre du syndicat UFSE-CGT )\n'Mme Pauline THEIS Mme Gu\u00e9na\u00eblle VALAT\n[Mme Mich\u00e8le ETMANSKI \"|Mme Anne V\u00e9ronique AMICONE\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nMoselle. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du\ntribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyens\" par le site\nInternet https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle 4: Sont abrog\u00e9s l'arr\u00eat\u00e9 SGCD/SIA/2023/009 du 8 septembre 2023 et l'arr\u00eat\u00e9\nSGCD/SIA/2023/013 du 20 novembre 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9\nsocial d'administration (CSA) de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle.\nArticle 5 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de I'Etat en\nMoselle.\n\u00c0 Metz, le (/q/}{\\\nPour te directeur,\nie directeur adjoint,\nGautier Gu\u00e9rin\n\nur \u2014.\nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL H\u00d4PITAUX de FORBACH et SAINT-AVOLD\nDECISION N\u00b002/2024\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur R\u00e9mi LASNIER, concernant la\nDirection des Ressources Financi\u00e8res, de la Contractualisation, des Admissions et\nFacturation, du D\u00e9partement d'Information M\u00e9dicale.\nLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal UNISANTE +,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.6143.7 et\nD.6143-33 \u00e0 35,\nVU la Loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux\npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois\ndes personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0\n86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 91-155 du 6 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\nagents contractuels des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi du 9 janvier\n1986,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs\ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 ARS Lorraine n\u00b0 2010/346 du 8 novembre 2010 relatif \u00e0 la dissolution du\nSyndicat Inter Hospitalier UNISANTE +,\nVU la d\u00e9cision ARS Lorraine n\u00b0 2010/104 du 11 octobre 2010 relative \u00e0 la demande de\ncr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement public intercommunal de sant\u00e9 UNISANTE +, par fusion\ndes Centres Hospitaliers Marie Madeleine \u00e0 Forbach et Lemire \u00e0 Saint-Avold,\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 ARS Lorraine n\u00b0 2010/501 du 20 d\u00e9cembre 2010, relatif au report de la\ndissolution du Syndicat Inter Hospitalier UNISANTE +,\nVU la d\u00e9cision ARS Lorraine n\u00b0 2010/114 du 20 d\u00e9cembre 2010, relative \u00e0 la modification\nde la d\u00e9cision portant cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement public intercommunal de sant\u00e9\nUNISANTE + par fusion des Centres Hospitaliers Marie Madeleine \u00e0 Forbach et Lemire\n\u00e0 Saint-Avold,\nVU larr\u00e9t\u00e9 de Madame la directrice du Centre National de Gestion en date du\n28 septembre 2022, nommant Monsieur Philippe VILLENEUVE en qualit\u00e9 de directeur\ndu Centre Hospitalier Intercommunal Unisant\u00e9+ \u00e0 compter du 02 novembre 2022,\n\nVU larr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du\n18 d\u00e9cembre 2023, nommant Monsieur R\u00e9mi LASNIER, \u00e9l\u00e8ve-directeur d'h\u00f4pital,\ndirecteur adjoint au Centre Hospitalier Intercommunal Unisant\u00e9+ \u00e0 compter du 1er\njanvier 2024,\nVU l'organigramme de Direction du CHIC UNISANTE+ en date du 02 janvier 2024,\nDECIDE\nArticle 1 : Monsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur Adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour les d\u00e9cisions relevant des affaires g\u00e9r\u00e9es par la direction des ressources financi\u00e8res,\nde la Contractualisation, des Admissions et Facturation, du D\u00e9partement d'Information\nM\u00e9dicale :\nCelles-ci portent sur :\nLa gestion administrative de I'hospitalisation et de la client\u00e8le,\nLa gestion des affaires financi\u00e8res,\nLe mandatement des d\u00e9penses d'investissement et de fonctionnement,\nLa gestion des titres de toutes les recettes,\nLe contr\u00f4le de gestion,\nLa contractualisation avec les p\u00f4les d'activit\u00e9 cliniques et m\u00e9dico-techniques,\nLa coordination du DIM (D\u00e9partement d'Information m\u00e9dicale).\ns 0o 0 00 0 0\n\u00e0 l'exclusion des actes suivants :\ne Les conventions avec des Centres Hospitaliers,\n\u00ab Les actes relatifs aux coop\u00e9rations hospitali\u00e8res et la recomposition sanitaire de\nMoselle Est,\ne Les saisines de juridiction.\nArticle 2: En cas d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur Adjoint,\nMonsieur Pierre GERARD, Responsable du contr\u00f4le de gestion et Madame Virginie KLER,\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire pour les m\u00eames\nactes.\nArticle 3 : Madame Aurore DEWAS, responsable des admissions, de la facturation et\ncontentieux administratif re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n\u00ab Les recettes relatives \u00e0 la facturation et l'\u00e9mission des titres s'y rapportant\n\u00ab Les mandats de r\u00e9duction \u00e9tablis au compte 673 du budget g\u00e9n\u00e9ral et des EHPAD.\nArticle 4 : Les signatures devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention :\n\u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb, suivi du grade et des fonctions du signataire. Le\nnom et pr\u00e9nom dactylographi\u00e9s du signataire devront suivre la signature manuscrite.\nArticle 5 : La date d'effet des pr\u00e9sentes dispositions est fix\u00e9e au 24 janvier 2024.\n\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant\nle Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant la date d'entr\u00e9e en\nvigueur.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs\nd\u00e9partementaux de Lorraine. Une publicit\u00e9 est effectu\u00e9e par voie d'affichage au sein de\nI'\u00e9tablissement.\nArticle 8 : La d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 30 novembre 2023 est\nabrog\u00e9e et est remplac\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nForbach, le 11 janvier 2024\nLe Directeur,\nPhilippe VILLENEUVE\nAmpliation :\n- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance\n- Monsieur le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement\n- Madame la Tr\u00e9sori\u00e9re Principale\n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur Adjoint\n- Monsieur Pierre GERARD, Contr\u00f4leur de Gestion\n- Madame Virginie KLER, Adjoint des Cadres\n- Madame Aurore DEWAS, Responsable des Admissions Facturation\n- Recueils des actes administratifs d\u00e9partementaux\n\nPRENOM-NOM\nM. R\u00e9mi LASNIER\nM. Pierre GERARD\nMme Virginie KLER\nMme Aurore DEWAS\nQUALITE\nDirecteur des\nRessources Financi\u00e9res,\nde la contractualisation,\ndes Admissions et\nFacturation,\nD\u00e9partement\nd'Information M\u00e9dicale\nResponsable du contr\u00f4le\nde gestion\nAdjoint des cadres\nResponsable des\nadmissions,\nde la facturation\net du contentieux\nadministratif\nSIGNATURES\n\nCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL H\u00d4PITAUX de FORBACH ct SAINT-AVOLD\nDECISION N\u00b009/2024\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Denise LA MANTIA-MUCELLI,\nconcernant la Direction des services \u00e9conomiques et logistiques,\nLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal UNISANTE +,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.6143.7 et\nD.6143-33 \u00e0 35,\nVU la Loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux\npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois\ndes personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0\n86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique hospitali\u00e8re,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 91-155 du 6 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables\naux agents contractuels des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi du 9\njanvier 1986,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs\ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 ARS Lorraine n\u00b0 2010/346 du 8 novembre 2010 relatif \u00e0 la dissolution du\nSyndicat Inter Hospitalier UNISANTE +,\nVU la d\u00e9cision ARS Lorraine n\u00b0 2010/104 du 11 octobre 2010 relative \u00e0 la demande de\ncr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement public intercommunal de sant\u00e9 UNISANTE +, par fusion\ndes Centres Hospitaliers Marie Madeleine \u00e0 Forbach et Lemire \u00e0 Saint-Avold,\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 ARS Lorraine n\u00b0 2010/501 du 20 d\u00e9cembre 2010, relatif au report de la\ndissolution du Syndicat Inter Hospitalier UNISANTE +,\nVU la d\u00e9cision ARS Lorraine n\u00b0 2010/114 du 20 d\u00e9cembre 2010, relative \u00e0 la\nmodification de la d\u00e9cision portant cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement public intercommunal\nde sant\u00e9 UNISANTE + par fusion des Centres Hospitaliers Marie Madeleine \u00e0 Forbach\net Lemire \u00e0 Saint-Avold,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du\n28 septembre 2022, nommant Monsieur Philippe VILLENEUVE en qualit\u00e9 de directeur\ndu Centre Hospitalier Intercommunal Unisant\u00e9+ \u00e0 compter du 02 novembre 2022,\nVU la nomination de Madame Denise LA MANTIA-MUCELLI, en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9\nd'Administration Hospitali\u00e8re en date du 1\u00b0\" novembre 2023,\n\nVU la nomination de Madame Virginie MEREU, en qualit\u00e9 d'Adjoint des Cadres en date du\n07 ao\u00fbt 2023\nVU l'organigramme de Direction du CHIC UNISANTE+ en date du 1\" mars 2024,\nVU le d\u00e9part de Madame Virginie MEREU en date du 20 mai 2024\nDECIDE\nArticle 1 : Madame Denise LA MANTIA-MUCELLI, Attach\u00e9 d'Administration\nHospitali\u00e8re, faisant fonction de directrice des services \u00e9conomiques et logistiques,\ncomptable mati\u00e8re re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9cisions relevant des services\n\u00e9conomiques et logistiques et des travaux.\nCelles-ci portent en particulier sur :\ne L'engagement (hormis les d\u00e9penses pharmaceutiques et des travaux) et\nmandatement des d\u00e9penses de classe 2, et de classe 6 pour toutes les d\u00e9penses\ncorr\u00e9l\u00e9es aux services \u00e9conomiques et logistiques (les d\u00e9penses du titre III et les\nd\u00e9penses du titre II)\n\u00e0 l'exclusion des actes suivants :\nLes conventions avec des Centres Hospitaliers,\nLes actes relatifs aux coop\u00e9rations hospitali\u00e8res et la recomposition sanitaire de\nMoselle Est,\ne Les saisines de juridiction.\nArticle 2 : Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation :\n\u00ab De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur notamment concernant les\nmarch\u00e9s publics,\n\u00ab De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par le compte\nbudg\u00e9taire,\n\u00ab De rendre compte dans d\u00e9lai des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique ou\n\u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nle 3: La personne habilit\u00e9e \u00e0 la signature des bordereaux de mandats\nd'investissements portant sur la pharmacie et les travaux est Madame Denise LA\nMANTIA-MUCELLI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re.\nArticle 4 : En cas d'emp\u00e9chement de Madame Denise LA MANTIA-MUCELLI, Attach\u00e9\nd'Administration Hospitali\u00e8re, Madame Fabienne DUNKELBERG, Adjoint Administratif des\nservices Economiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00e9mes actes.\nArticle 5 : Sont d\u00e9sign\u00e9s comptables mati\u00e9res :\n\u00ab Madame Denise LA MANTIA-MUCELLI pour les d\u00e9penses relevant des services\n\u00e9conomiques,\ne Docteur Anne BOESCH, pharmacienne, pour les d\u00e9penses pharmaceutiques sur le\nsite de Forbach,\n\ne Docteur Minh-Chau Tristan DOAN, pharmacien, pour les d\u00e9penses pharmaceutiques\nsur le site de Forbach en suppl\u00e9ance de Madame BOESCH,\nArticle 6 : Les signatures devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention :\n\u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb, suivi du grade et des fonctions du signataire. Le\nnom et pr\u00e9nom dactylographi\u00e9s du signataire devront suivre la signature manuscrite.\nArticle 7: La date d'effet des pr\u00e9sentes dispositions est fix\u00e9e au 20 mai 2024.\nArticle8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir\ndevant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant la date\nd'entr\u00e9e en vigueur.\nA e 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs\nd\u00e9partementaux de Lorraine. Une publicit\u00e9 est effectu\u00e9e par voie d'affichage au sein de\nl'\u00e9tablissement.\nArticle 10: La d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b037 en date du 30 novembre 2023 est\nabrog\u00e9e et est remplac\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nForbach, le 10 mai 2024\nLe Direct\nPhilippe VILLENEUVE\nAmpliation :\n- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance\n- Monsieur le Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement\n- Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re Principale\n- Madame Denise MUCELLI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re\n- Madame Fabienne DUNKELBERG, Adjoint Administratif\n- L'\u00e9quipe de la Pharmacie\n- Recueils des actes administratifs d\u00e9partementaux\n\nPRENOM-NOM\nMme Denise LA MANTIA-\nMUCELLI\nMme Fabienne\nDUNKELBERG\nDr Anne BOESCH\nDr Minh-Chau Tristan\nDOAN\nQUALITE\nAttach\u00e9 d'Administration\nHospitali\u00e8re en charge\ndes services\n\u00e9conomiques et\nlogistiques\nAdjoint Administratif\nChef du Service\nPharmacie\nPharmacien\nSIGNATURES\naz;\u00bb'\\\"\"/' b\nP\nDbt\nW\n\n| Direction d\u00e9partementale\nPREFET de l'emploi, du travail\nDE LA MOSELLE et des solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-36 du 28 SEP. LU\nportant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard des agents de la mairie de Metz\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu _ le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nVu _ laloin\u00b0 83-634 du 3juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique territoriale ;\nVu la loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secr\u00e9tariat de la\ncommission de r\u00e9forme comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements\naffili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nVu _ le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b084-53 du 26 janvier 1984\nsusvis\u00e9e relatif \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et\nau r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ;\nVu _ le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet pr\u00e9fet de Moselle ;\nVu e d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique\nterritoriale ;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de Monsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-59 du 22 juin 2022 portant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e8re\ndu conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 I'\u00e9gard des agents de la mairie de Metz ;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-25 du 5 juillet 2024 portant d\u00e9signation des membres de la\nformation restreinte du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es et non affili\u00e9es au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la\nformation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements\naffili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nDirection D\u00e9partementale de I'emploi du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative \u2014 1 rue du Chanoine Collin - 57036 METZ cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nVu l'avis n\u00b0 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa s\u00e9ance du 23 octobre 2014;\nVu le message \u00e9lectronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du 10juillet\n2024;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caTE\nArticle T\": La formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la\nmairie de Metz est pr\u00e9sid\u00e9e par Docteur Christian Wax, m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9.\nArticle 2 : Elle est ainsi compos\u00e9e :\n1) M\u00e9decins:\nTitulaires : - Docteur Michel Marx\n- Docteur Michel Wieczorek\nSuppl\u00e9ants : - Docteur Karine Baland-Peltre\n- Docteur Magalie Houvain Cipriani\n- Docteur Camel Kriout\n- Docteur V\u00e9ronique Adnet-Markovitch\n- Docteur C\u00e9dric Sudrow\n- Docteur Michel Thiry\n- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet\n2) Repr\u00e9sentants de la Mairie de Metz :\nTitulaires : - M. Michel Vorms\n- Mme Yvette Masson-Franzil\nSuppl\u00e9ants : - M. Herv\u00e9 Niel\n- Mme Patricia Arnold\n- M. Julien Husson\n- Mme Martine Nicolas\n3) Repr\u00e9sentants du personnel :\n. Cat\u00e9gorie A :\nTitulaires : - M. Julien Tesei\n- Mme Sandrine Bastien\nSuppl\u00e9ants : - Mme La\u00e9titia Joppin\n- M. Bruno Meyer\n- Mme Julia Marotte\n- Mme Marion Robert\nDirection D\u00e9partementale de I'emploi du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative \u2014 1 rue du Chanoine Collin - 57036 METZ cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\n. Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Mme Chrystelle Collot\n- Mme Diane Dervaux\nSuppl\u00e9ants : - M. C\u00e9dric Mussle\n- M. Emmanuel Jochem\n- Mme St\u00e9phanie Guisse\n- M. St\u00e9phane Coheleac\n. Cat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - Mme Nadine Noirez\n- Mme B\u00e9rang\u00e8re Kesse\nSuppl\u00e9ants : - Mme In\u00e8s Ferreirinho\n- Mme Rebecca Brichler\n- M. Arnaud Kesse\n- Mme Marianne Bouton.\nArticle 3 : Le si\u00e8ge et le secr\u00e9tariat de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard des agents de la mairie de Metz sont fix\u00e9s au centre de gestion de la fonction\npublique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0 Montigny-les-Metz.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 16 septembre 2024.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-59 susvis\u00e9.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de I'emploi du\ntravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMetz, le \u00c8fi SEP. 2024\nPour le Py\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00ffn\u00e9ral,\nRichard Smith\nDirection D\u00e9partementale de I'emploi du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative \u2014 1 rue du Chanoine Collin - 57036 METZ cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\n\u0152x Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET de l'emploi, du travail\nDE LA MOSELLE et des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-37 du & 6 SEP. 2024\nportant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard des agents de la mairie de Thionville\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu _ le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu _ laloi n\u00b0 83-634 du 3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique territoriale ;\nVu la loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secr\u00e9tariat de la\ncommission de r\u00e9forme comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements\naffili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nVu _ |e d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984\nsusvis\u00e9e relatif \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et\nau r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ;\nVu _ le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet pr\u00e9fet de Moselle ;\nVu _ le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique\nterritoriale ;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-54 du 10 juin 2022 portant composition de la commission de\nr\u00e9forme territoriale comp\u00e9tente \u00e0 I'\u00e9gard des agents de la mairie de Thionville ;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-25 du 5 juillet 2024 portant d\u00e9signation des membres de la\nformation restreinte du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s affili\u00e9es et non\naffili\u00e9es au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la\nformation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements\naffili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative \u2014 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nVu _ l'avis n\u00b0 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa s\u00e9ance du 23 octobre 2014 ;\nVu _ le message \u00e9lectronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale en date du\n10 juillet 2024;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de I'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : La formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents de la\nmairie de Thionville est pr\u00e9sid\u00e9e par Docteur Christian Wax, m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9.\nArticle 2 : Elle est ainsi compos\u00e9e :\n1) M\u00e9decins :\nTitulaires : - Docteur Michel Marx\n- Docteur Michel Wieczorek\nSuppl\u00e9ants : - Docteur Karine Baland-Peltre\n- Docteur Magalie Houvain Cipriani\n- Docteur Camel Kriout\n- Docteur V\u00e9ronique Adnet-Markovitch\n- Docteur C\u00e9dric Sudrow\n- Docteur Michel Thiry\n- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet\n2) Repr\u00e9sentants de la Mairie de Thionville :\nTitulaires : - Mme Carole Thil\n- Mme Danielle Bertrand\nSuppl\u00e9ants : - Mme Cathy Starck\n- Mme Camille Monnier\n- Mme Marie Michel\n- Mme Simon Malet\n3) Repr\u00e9sentants du personnel :\n. Cat\u00e9gorie A :\nTitulaires : - Mme Aur\u00e9lie Debrin\nM. Xavier Chaput\nSuppl\u00e9ants : - Mme Claire Mangin\nMme Emilie Pothier\n- Mme V\u00e9ronique Brion\n- Mme Aline Kutarasinski\nDirection D\u00e9partementale de I'emploi du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative \u2014 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\n. Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - M. Philippe Vaz Genro\n- M. Abdelhafid Boutaghane\nSuppl\u00e9ants : - M. Olivier Zdun\n- Mme V\u00e9ronique Vaz Genro\n- M. Fabien Fritsch\n- Mme Sylvie Scheidt\n. Cat\u00e9gorie C:\nTitulaires : - M. J\u00e9r\u00f4me Burger\n- Mme Christiane Mathis\nSuppl\u00e9ants : - Mme Sandy Limosin\n- Mme Sylvie Vuillaume\n- M. Daniel Hund\n- Mme Val\u00e9rie Lepetit.\nArticle3: Le si\u00e8ge et le secr\u00e9tariat de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nI'\u00e9gard des agents de la mairie de Thionville sont fix\u00e9s au centre de gestion de la\nfonction publique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0\nMontigny-les-Metz.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 16 septembre 2024.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-54 susvis\u00e9.\nArticleG: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l''emploi du\ntravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMetz, le is SEP. 2024\nPour le py\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard Smith\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative \u2014 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nE - Direction d\u00e9partementalePREFET , . ;DE LA MOSELLE de | emploi, dU tra_va'll\nLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- 38 du 'eG SEP. 2024\nportant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard des agents de Metz M\u00e9tropole\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu _ le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nVu _ laloi n\u00b0 83-634 du 3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique territoriale ;\nVu la loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secr\u00e9tariat de la\ncommission de r\u00e9forme comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements\naffili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26janvier 1984\nsusvis\u00e9e relatif \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et\nau r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ;\nVu _ le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet pr\u00e9fet de Moselle ;\nVu _ le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique\nterritoriale ;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de Monsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-18 du 11 avril 2023 portant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e8re\ndu conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents de Metz m\u00e9tropole;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-25 du 5 juillet 2024 portant d\u00e9signation des membres de la\nformation restreinte du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s affili\u00e9es et non\naffili\u00e9es au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la\nformation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements\naffili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nVu l'avis n\u00b0 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa s\u00e9ance du 23 octobre 2014 ;\nVu \u2014 le message \u00e9lectronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale en date du\n10 juillet 2024;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : La formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents de\nMetz m\u00e9tropole est pr\u00e9sid\u00e9e par docteur Christian Wax, m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9.\nArticle 2 : Elle est ainsi compos\u00e9e :\n1) M\u00e9decins :\nTitulaires : - Docteur Michel Marx\n- Docteur Michel Wieczorek\nSuppl\u00e9ants : - Docteur Karine Baland-Peltre\n- Docteur Magalie Houvain Cipriani\n- Docteur Camel Kriout\n- Docteur V\u00e9ronique Adnet-Markovitch\n- Docteur C\u00e9dric Sudrow\n- Docteur Michel Thiry\n- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet\n2) Repr\u00e9sentants de Metz M\u00e9tropole :\nTitulaires : - M. Daniel Defaux\n- M. Jean-Louis Ballarini\nSuppl\u00e9ants : - M. Lucien Vetsch\n- Mme Maryline Webert\n- M. Fran\u00e7ois Henrion\n- M. Bertrand Duval\n3) Repr\u00e9sentants du personnel :\n. Cat\u00e9gorie A :\nTitulaires : - Mme Fran\u00e7oise Mussot\n- M. Emmanuel Pina\nSuppl\u00e9ants : - Mme Delphine Thiry Olchowy\n- M. Eric Joachimowiez\n- M. St\u00e9phane Rossano\n- Mme Sandrine Marquie\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\n. Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Mme Nathalie Gangloff\n- M. Michel Guisse\nSuppl\u00e9ants : - M. Pierre Kiren\n- Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne Antoine\n- M. Gilles Tosi\n- M. Alan Denieul\n. Cat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - M. Eric Crippa\n- M. Willy Carion\nSuppl\u00e9ants : - Mme Nathalie Deremarque\n- M. Jean-Fran\u00e7ois Hirt\n- M. Steven Bailleul\n- M. Julien Liger\nArticle 3 : Le si\u00e8ge et le secr\u00e9tariat de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard des agents de Metz m\u00e9tropole sont fix\u00e9s au centre de gestion de la fonction\npublique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'h\u00f4tel de Ville \u00e0 Montigny-les-Metz.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 16 septembre 2024.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-18 susvis\u00e9.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne d'assurer\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMetz, le E\u00cbB SEP. 2024\nPour le pr\u00e9fet\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9\u00e9ral,\nRichard Smith\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ; , _\nDE LA MOSELLE de l'emploi, dlf tra_varll\net des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 39 du 5 6 SEP. 2024\nportant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard des agents du D\u00e9partement de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 3juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique territoriale ;\nVu la loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secr\u00e9tariat de la\ncommission de r\u00e9forme comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements\naffili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du\n26 janvier 1984 susvis\u00e9e relatif \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions\nd'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux;\nVu le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet pr\u00e9fet de Moselle ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction\npublique territoriale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de Monsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-01 du 19 janvier 2024 portant composition de la formation\npl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents du D\u00e9partement de la\nMoselle;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-25 du 5 juillet 2024 portant d\u00e9signation des membres de la\nformation restreinte du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s affili\u00e9es et non\naffili\u00e9es au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la\nformation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et\n\u00e9tablissements affili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la\nMoselle;\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nVu l'avis n\u00b0 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa s\u00e9ance du 23 octobre 2014;\nVu le message \u00e9lectronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du\n10 juillet 2024;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caTE\nARTICLE 1*: La formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents du\nD\u00e9partement de la Moselle est pr\u00e9sid\u00e9e par Docteur Christian Wax, m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9.\nARTICLE 2: Elle est ainsi compos\u00e9e :\n1) M\u00e9decins :\nTitulaires : - Docteur Michel Marx\n- Docteur Michel Wieczorek\nSuppl\u00e9ants : - Docteur Karine Baland-Peltre\n- Docteur Magalie Houvain Cipriani\n- Docteur Camel Kriout\n- Docteur V\u00e9ronique Adnet-Markovitch\n- Docteur C\u00e9dric Sudrow\n- Docteur Michel Thiry\n- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet\n2) Repr\u00e9sentants de l'administration :\nTitulaires : - M. Constant Kieffer\n- Mme Laurence Kleber-Maset\nSuppl\u00e9ants : - Mme Doan Tran\n- Mme Rachel Zirovnik\n- Mme Christelle Loria-Manck\n- M. Julien Freyburger\n3) Repr\u00e9sentants du personnel :\nCat\u00e9gorie \u00c0 :\nTitulaires : - Mme Elisabeth Bordelais\n- Mme Marina Pepe\nSuppl\u00e9ants : - Mme Evelyne Bortot\n- Mme Gabrielle Frey\n- Mme Nathalie Prudhomme\n- M. S\u00e9bastien Mellard\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nCat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Mme Francoise Eberhart\n- M. Gilbert Chaumont\nSuppl\u00e9ants : - Mme Laurence Sanchez-Goeury\n- Mme Claire Pereira\n- Mme Sabine Lexpert\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric Lacroix\nCat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - M. Antoine Lecroq\n- Mme Ferusse Appel\nSuppl\u00e9ants : - M. Laurent Janiec\n- Mme B\u00e9atrice Grolms\n- M. Francis Decker\n-.M. Denis Winter\nARTICLE 3: Le si\u00e8ge et le secr\u00e9tariat de la formation pl\u00e9ni\u00e9re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard des agents du D\u00e9partement de la Moselle sont fix\u00e9s au centre de gestion\nde la fonction publique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'h\u00f4tel de ville \u00e0\nMontigny-l\u00e8s-Metz.\nARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur le 16 septembre 2024.\nARTICLE 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01 susvis\u00e9.\nARTICLEG: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne d'assurer\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMetz, le .5 SEP. 2024\nPour le Pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRic Smith\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nE Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ' ! '\nDE LA MOSELLE de l'emploi, du travail\nLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024 - 40 du 2 \u00a7 SEP. 2024\nportant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'\u00e9gard des agents du conseil r\u00e9gional de la r\u00e9gion Grand Est en poste\ndans le d\u00e9partement de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nle code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nla loi n\u00b0 83-634 du 3juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique territoriale ;\nla loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secr\u00e9tariat de la\ncommission de r\u00e9forme comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements\naffili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984\nsusvis\u00e9e relatif \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et\nau r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ;\nle d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet pr\u00e9fet de Moselle;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique\nterritoriale ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de Monsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-02 du 19 janvier 2024 portant composition de la commission de\nr\u00e9forme territoriale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents du conseil r\u00e9gional de la r\u00e9gion\ngrand-est ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-25 du 5 juillet 2024 portant d\u00e9signation des membres de la\nformation restreinte du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s\naffili\u00e9es et non affili\u00e9es au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e8re\ndu conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements affili\u00e9s au centre de\ngestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nVu _ l'avis n\u00b0 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa s\u00e9ance du 23 octobre 2014 ;\nVu le message \u00e9lectronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du\n10 juillet 2024;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": La formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents du conseil\nr\u00e9gional de la r\u00e9gion Grand Est est pr\u00e9sid\u00e9e par Docteur Christian Wax, m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9.\nArticle 2 : Elle est ainsi compos\u00e9e :\n1) M\u00e9decins:\nTitulaires : - Docteur Michel Marx\n- Docteur Michel Wieczorek\nSuppl\u00e9ants : - Docteur Karine Baland-Peltre\n- Docteur Magalie Houvain Cipriani\n- Docteur Camel Kriout\n- Docteur V\u00e9ronique Adnet-Markovitch\n- Docteur C\u00e9dric Sudrow\n- Docteur Michel Thiry\n- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet\n2) Repr\u00e9sentants du Conseil R\u00e9gional :\nTitulaires : - M. R\u00e9my Sadocco\n- Mme V\u00e9ronique Schmit\nSuppl\u00e9ants : - M. Bouabdellah Tahri\n- Mme Catherine Baillot\n- Mme Marie-Rose Sartor\n- Mme Jo\u00eblle Wey\n3) Repr\u00e9sentants du personnel :\n. Cat\u00e9gorie A :\nTitulaires : - M. Pascal Koehler\n- M. Jean-Luc Detche\nSuppl\u00e9ants : - Mme Dominique Wersinger\n- M. Christophe Muller\n- Mme Sandrine Chevigny\n- Mme St\u00e9phanie Delalande\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\n. Cat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - Mme Christine Dulauroy\n- M. Fethi Cheikh\nSuppl\u00e9ants : - M. Sylvain Weil\n- M. Arnaud Grandguillaume\n- M. Philippe Mougdon\n- Mme Emilie Crozet\n. Cat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - M. Christian Warter\n- M. Jean Ruze\nSuppl\u00e9ants : - M. Christian Losson\n- M. Jacques Castelli\n- M. Eric Chighine\nArticle 3 : Le si\u00e8ge et le secr\u00e9tariat de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nI'\u00e9gard des agents du conseil r\u00e9gional sont fix\u00e9s au centre de gestion de la fonction\npublique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'h\u00f4tel de ville \u00e0 Montigny-les-Metz.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur le 16 septembre 2024.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-02 susvis\u00e9.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMetz, le Es SEP. 2ut\u00e9\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRicha ith\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nEn Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET ! _ _\nDE LA MOSELLE de l'emploi, dl{ tra_va\u00eell\nLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 41 du !'.;, 6 SEP. 2024\nportant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard des sapeurs pompiers professionnels de la direction d\u00e9partementale des\nVu\nVu\nVu\nVu\nservices d'incendie et de secours de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nla loi n\u00b0 83-634 du 3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique territoriale ;\nla loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secr\u00e9tariat de la\ncommission de r\u00e9forme comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements\naffili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du\n26 janvier 1984 susvis\u00e9e relatif \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions\nd'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet pr\u00e9fet de Moselle ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction\npublique territoriale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-05 du 15 f\u00e9vrier 2023 portant composition de la formation\npl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des sapeurs pompiers professionnels de la\ndirection d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-25 du 5 juillet 2024 portant d\u00e9signation des membres de la\nformation restreinte du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s affili\u00e9es et non\naffili\u00e9es au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la\nformation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et\n\u00e9tablissements affili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la\nMoselle;\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nVu l'avis n\u00b0 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa s\u00e9ance du 23 octobre 2014;\nVu le message \u00e9lectronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du\n10juillet 2024;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des sapeurs\npompiers professionnels de la direction d\u00e9partementale des services d'incendie et\nde secours de la Moselle est pr\u00e9sid\u00e9e par Docteur Christian Wax, m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9.\nArticle 2 : Elle est ainsi compos\u00e9e :\n1) M\u00e9decins :\nTitulaires : - Docteur Michel Marx\n- Docteur Michel Wieczorek\nSuppl\u00e9ants : - Docteur Karine Baland-Peltre\n- Docteur Magalie Houvain Cipriani\n- Docteur Camel Kriout\n- Docteur V\u00e9ronique Adnet-Markovitch\n- Docteur C\u00e9dric Sudrow\n- Docteur Michel Thiry\n- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet\n2) Repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours de\nMoselle:\nTitulaires : - M. Denis Baur\n- Mme Ginette Magras\nSuppl\u00e9ants : - M. Marc Zingraff\n- Mme Ghislaine Melon\n- Mme Brigitte Schneider\n- M. Armal Chabane\n3) Repr\u00e9sentants du personnel des sapeurs pompiers professionnels :\nCat\u00e9gorie \u00c0A :\nTitulaires : - Mme Estelle Neu\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric Robert\nSuppl\u00e9ants : - M. Elian Lacroix\n- M. Pierre Boisson\n- M. R\u00e9ginald Pegeot\n- M. Alexandre Ferry\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nCat\u00e9gorie B :\nTitulaires : - M. Benoit Bitte\n- M. Sylvain Blaise\nSuppl\u00e9ants : - M. David Krettnich\n- M. Olivier Baldo\n- M. Ludovic Normand\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric Blaise\nCat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - M. Vincent Krippeler\n- M. Lionel Angelaud\nSuppl\u00e9ants : - M. Jean Schang\n- M. Gr\u00e9gory Maksimovic\n- M. Nicolas Fran\u00e7ois\n-.M. Nicolas Breuer\n4) Repr\u00e9sentants du personnel administratif:\nCat\u00e9gorie AetB:\nTitulaires : - Mme Sylvie Rauber\n- Mme Nathalie Belliere\nSuppl\u00e9ants : - M. Philippe Miclot\n- M. Nicolas Ellart\nCat\u00e9gorie C :\nTitulaires : - Mme Aude Borckholz\n- M. S\u00e9bastien Di Michele\nSuppl\u00e9ants : - Mme P\u00e9tra Gromezyk\n- Mme Audrey Horb\n- M. Antoine Engelmann\n- Mme Marjorie Baptiste\nArticle 3 : Le si\u00e8ge et le secr\u00e9tariat de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard des sapeurs pompiers professionnels de la direction d\u00e9partementale des\nservices d'incendie et de secours de la Moselle de la Moselle sont fix\u00e9s au centre\nde gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'h\u00f4tel de ville\n\u00e0 Montigny-l\u00e8s-Metz.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 16 septembre 2024.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-05 susvis\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne d'assurer\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMetz, le :-.'6 SEP- 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9h\u00e9ral,\nRicha mith\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nE Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ; ; .DE LA MOSELLE de l'emploi, dl.f tra_va'll\nLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 42 du = B SEP. 2024\nportant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nl''\u00e9gard des sapeurs pompiers volontaires de la direction d\u00e9partementale des\nservices d'incendie et de secours de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 3juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique territoriale ;\nVu la loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secr\u00e9tariat de la\ncommission de r\u00e9forme comp\u00e9tente \u00e0 I'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements\naffili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du\n26 janvier 1984 susvis\u00e9e relatif \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions\nd'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet pr\u00e9fet de Moselle ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction\npublique territoriale ;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-24 du 4 juillet 2024 portant composition de la formation\npl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des sapeurs pompiers volontaires de la\ndirection d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-25 du 5 juillet 2024 portant d\u00e9signation des membres de la\nformation restreinte du conseil m\u00e9dical \u00e0 I'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s affili\u00e9es et non\naffili\u00e9es au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la\nformation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et\n\u00e9tablissements affili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la\nMoselle;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nVu l'avis n\u00b0 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa s\u00e9ance du 23 octobre 2014 ;\nVu le message \u00e9lectronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du\n10 juillet 2024 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des\nsapeurs pompiers volontaires de la Moselle est pr\u00e9sid\u00e9e par Docteur Christian Wax,\nm\u00e9decin agr\u00e9\u00e9.\nArticle 2 : Elle est ainsi compos\u00e9e :\n1) M\u00e9decin-chef des sapeurs pompiers :\nTitulaire : - Docteur Laurianne Cipolat\nSuppl\u00e9ant : - Docteur C\u00e9dric Wagenheim\n2) M\u00e9decins :\nTitulaires : - Docteur Michel Marx\n- Docteur Michel Wieczorek\nSuppl\u00e9ants : - Docteur Karine Baland-Peltre\n- Docteur Magalie Houvain Cipriani\n- Docteur Camel Kriout\n- Docteur V\u00e9ronique Adnet-Markovitch\n- Docteur C\u00e9dric Sudrow\n- Docteur Michel Thiry\n- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet\n3) Repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours de\nMoselle:\nTitulaires : - M. Denis Baur\n- Mme Nezha Theveny\nSuppl\u00e9ants : - M. Gilbert Voinot\n- Mme Jessica Fedil-Sanzey\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\n1) 4) Repr\u00e9sentants du personnel des sapeurs pompiers :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nTitulaire :\nOfficier chef de centre :\n- M. Corentin Pavoine\nRepr\u00e9sentants des sapeurs pompiers volontaires issus du CCDSPV de\nchaque grade :\n- Mme la sapeure de 1\u00e8re classe Laure Doazan\n- M. le caporal Didier Delfosse\n- M. le sergent S\u00e9bastien Lallemant\n- M. l'adjudant Damien Bianconi\n- M. le lieutenant Micha\u00e9l Arweiler\n- Mme le lieutenant Barbara Haven\n- Mme l'infirmi\u00e8re principale Anne-Sophie Thil\nSuppl\u00e9ants :\nOfficier chef de centre :\n- M. Nicolas Kremer\nRepr\u00e9sentants des sapeurs pompiers volontaires issus du CCDSPV de\nchaque grade :\n- Mme la sapeure de 1\u00e8re classe Allison Demuro\n- Mme la caporale Laurie Bach\n- M. le sergent Bernard Kaluzny\n- M. l'adjudant Julie Sotgiu\n- M. le capitaine Pascal Klein\n- Mme l'infirmi\u00e9re Sophie Chaulin.\nLe si\u00e8ge et le secr\u00e9tariat de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nl''\u00e9gard des agents des sapeurs pompiers volontaires de la direction d\u00e9partementale\ndes services d'incendie et de secours de la Moselle sont fix\u00e9s au centre de gestion\nde la fonction publique territoriale de la Moselle - 16 rue de l'h\u00f4tel de ville \u00e0\nMontigny-l\u00e8s-Metz.\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur le 16 septembre 2024.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-24 susvis\u00e9.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne d'assurer\nI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMetz, le i' 6 SEP 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n/\nRichard Smith\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\n\u0152 Direction D\u00e9partementale de I'emploi,\nPR\u00c9FET\nDE LA MOSELLE\nLifhert\u00e9\nFgalit\u00e9\nF'raternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nService Protection et insertion des personnes vuln\u00e9rables\nArr\u00eat\u00e9 relatif au calendrier pr\u00e9visionnel de I'appel \u00e0 candidatures en vue de\nI'agr\u00e9ment de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\nN\u00b0 2024 -4y du \u2014 6 SEP. 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nle Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-5, L. 472-1, L.\n472-1-1 et D. 472-5-1 ;\nle Code civil, notamment son article 450 ;\nla loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au\nvieillissement ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2016-1898 du 27 d\u00e9cembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen faveur de Mme Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l''emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Moselle, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nle sch\u00e9ma r\u00e9gional des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales de la r\u00e9gion Grand Est 2020-2024 ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Metz en\ndate du 28 ao\u00fbt 2024 ;\nSur proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"\nLe calendrier pr\u00e9visionnel 2024 de l'appel \u00e0 candidatures en vue de l'agr\u00e9ment de\npersonnes physiques mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel dans le d\u00e9partement de la Moselle est le suivant :\nLancement Objet Zone g\u00e9ographique Nombre Date de d\u00e9p\u00f4t des\nd'agr\u00e9ments candidatures\n2\u00e8me Agr\u00e9ment de | Moselle : Nombre 2\u00b0me semestre 2024\nsemestre mandataire a | Tribunal judiciaire de | pr\u00e9visionnel :\n2024 la protection | Metz, Thionville et 10\ndes majeurs | Sarreguemines,\nexer\u00e7ant \u00e0 Chambre de\ntitre individuel | proximit\u00e9 de Saint-\nAvold et Sarrebourg\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 3 :\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal\njudiciaire de Metz.\nArticle 4 :\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Madame la Directrice D\u00e9partementale de\n'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice D\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s, p\np /\n_\u2014\" Martine ARTZ\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-09-06","first_seen_on":"2025-10-06T04:42:07+00:00","id":"33bb324f5aa05047334af80d67241711a481e94ea8544a25fc3cb10a6aa81b9d","name":"Num\u00e9ro 166","pdf_creation_date":"2024-09-06T13:42:32+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-06T13:42:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=8524205ebdd491b3a546ba81b35f5c6a"}