{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"\u2014\nPLETE TTT rT!\nPREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 216 \u2013 06/10/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 03/10/2025 et le 06/10/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 06/10/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEn Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9\nDE LA MOSELLE et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b0 2025 / DCL/4- 232\nee du +6 OCT, 2025 .portant modification des bureaux de vote dans les comf\u00f1unes du d\u00e9partement de la Moselle\npour la p\u00e9riode allant du 1\" janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L.12, L.13, L.14, L.15, R.40;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DCL/4-295 du 28 ao\u00fbt 2025 portant institution des bureaux de\nvote dans les communes du d\u00e9partement de la Moselle pour l'ann\u00e9e 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-87 du 9 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Philippe Deschamps, assurant l'int\u00e9rim des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Moselle;\nVules propositions des communes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous de modifier l'implantation des\nbureaux de vote :\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Compte tenu des demandes de modification exprim\u00e9es d'implantation des bureaux\nde vote et \u00e0 leur p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique par les communes concern\u00e9es, les\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/DCL/4-295 du 28 ao\u00fbt 2025 sus-vis\u00e9 sont\nmodifi\u00e9es comme suit :\nCommune de Sarrebourg: le bureau de vote n\u00b08 est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'H\u00f4tel de Ville, 11\nplace Messmer.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et les maires des communes\nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nFait\u00e0 Metz, le - & Ar asc\nLe pr\u00e9fet,\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DCL/4-295 du 28 ao\u00fbt 2025 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2026 - arrondissement de Sarrebourg-Ch\u00e2teau Salins\nPage 1\nCommune Adresse du bureau de vote Canton\nABONCOURT-SUR-SEILLE 1 0001 Mairie 1 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4\nABRESCHVILLER 1 0001 Salle des f\u00eates 84, rue G\u00e9n\u00e9ral Jordy Toute la commune 17 4\nACHAIN 1 0001 Mairie 3 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4\nAJONCOURT 1 0001 Mairie 5, Grande Rue Toute la commune 23 4\nALAINCOURT LA COTE 1 0001 Mairie 8 rue du Moulin Toute la commune 23 4\nALBESTROFF 1 0001 Mairie 1 place de l'h\u00f4tel de ville Toute la commune 23 4\nAMELECOURT 1 0001 Mairie 1 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4\nARZVILLER 1 0001 Salle des f\u00eates 3 rue de l'\u00c9glise Toute la commune 17 4\nASPACH 1 0001 Mairie 10 rue principale Toute la commune 17 4\nASSENONCOURT 1 0001 Mairie 38 rue Principale Toute la commune 21 4\nATTILLONCOURT 1 0001 Mairie 1 rue du Gu\u00e9 Toute la commune 23 4\nAULNOIS SUR SEILLE 1 0001 Mairie 27 rue Principale Toute la commune 23 4\nAVRICOURT 1 0001 Salle des f\u00eates 111, rue de la chapelle Toute la commune 21 4\nAZOUDANGE 1 0001 Mairie 75 rue de l'\u00e9glise Toute la commune 21 4\nBACOURT 1 0001 Mairie 1 rue de la Mairie Toute la commune 23 4\nBARCHAIN 1 0001 Mairie 1 Rue de la Cloche Toute la commune 17 4\nBASSING 1 0001 Mairie 6 rue du Ch\u00e2teau Toute la commune 23 4\nBAUDRECOURT 1 0001 Salle communale 2 rue de la Grotte Toute la commune 23 4\nBEBING 1 0001 Salle communale 9 rue de la fontaine Toute la commune 21 4\nBELLANGE 1 0001 Mairie 4 rue Principale Toute la commune 23 4\nBELLES FORETS 2\n0001 \u00c9cole  \n21 4\n0002 Mairie \nBENESTROFF 1 0001 Mairie 40 Grand Rue Toute la commune 23 4\nBERLING 1 0001 Mairie 2, Place de l'Eglise Toute la commune 17 4\nBERMERING 1 0001 Salle communale 100 rue Jean Becker Toute la commune 23 4\nBERTHELMING 1 0001 Mairie 29 rue Principale Toute la commune 21 4\nBETTBORN 1 0001 Mairie 8, rue des Tonneliers toute la commune 21 4\nBEZANGE LA PETITE 1 0001 Mairie Place d'Irigny Toute la commune 23 4\nBICKENHOLTZ 1 0001 Mairie 4 rue de l'Eglise Toute la commune 21 4\nBIDESTROFF 1 0001 Salle communale 13 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4\nBIONCOURT 1 0001 Mairie 3 rue Saint R\u00e9my Toute la commune 23 4\nBLANCHE EGLISE 1 0001 Mairie 35 rue Principale Toute la commune 23 4\nBOURDONNAY 1 0001 Mairie 3 rue Principale Toute la commune 23 4\nBOURGALTROFF 1 0001 Mairie 1 rue Carousse Toute la commune 23 4\nBOURSCHEID 1 0001 Mairie 1, Place de la Libert\u00e9 Toute la commune 17 4\nBREHAIN 1 0001 Mairie 8 rue Principale Toute la commune 23 4\nBROUDERDORFF 1 0001 Mairie 4 rue de l'\u00c9glise Toute la commune 17 4\nBROUVILLER 1 0001 Salle Polyvalente 2, rue de l'\u00e9glise Toute la commune 17 4\nBUHL LORRAINE 1 0001 Mairie - Salle communale Place de l'\u00c9glise Toute la commune 21 4\nBURLIONCOURT 1 0001 Salle communale 5 route de la colline Toute la commune 23 4\nCHAMBREY 1 0001 Mairie 13 rue Principale Toute la commune 23 4\nCH\u00c2TEAU BREHAIN 1 0001 Mairie 27 rue Principale Toute la commune 23 4\nCH\u00c2TEAU-SALINS 3\n0001 14 place de la Saline\n23 4\n0002 B\u00e2timent p\u00e9riscolaire 4 rue des Braissettes\n0003 Mairie - Annexe de COUTURES 83 route de Gremecey Tous les \u00e9lecteurs de l'Annexe de COUTURES\nCH\u00c2TEAU-VOUE 1 0001 Mairie 56 rue de l'abb\u00e9 Jean Toute la commune 23 4\nCHENOIS 1 0001 Mairie 27 rue du 12 novembre 1944 Toute la commune 23 4\nCHICOURT 1 0001 Mairie 13 rue du 20 ao\u00fbt 1914 Toute la commune 23 4\nCONTHIL 1 0001 Mairie 2 rue des Marronniers Toute la commune 23 4\nCRAINCOURT 1 0001 Mairie 1 rue du Bon Vin Toute la commune 23 4\nCUTTING 1 0001 Mairie 69 rue de l'Ecole Toute la commune 23 4\nDABO 4\n0001 Ecole Primaire (salle de sport) 23 rue de la Zorn Dabo\n17 40002 Ecole primaire de Schaeferhof 1 rue des \u00e9coles Schaeferhof\n0003 Salle Hilaire 52 rue Charles de Gaulle Hellert Toutes les rues du village de Hellert\n0004 Ecole primaire de La Hoube 57 rue de la For\u00eat Brul\u00e9e La Hoube Toutes les rues du village de La Hoube + lieudit Hardt \nDALHAIN 1 0001 Mairie 53 rue Principale Toute la commune 23 4\nDANNE ET QUATRE VENTS 1 0001 Mairie 2 rue de l'\u00e9glise Toute la commune 17 4\nDANNELBOURG 1 0001 Mairie 2 place de l'\u00e9glise Toute la commune 17 4\nDELME 1 0001 Mairie 33 rue Raymond Poincar\u00e9 Toute la commune 23 4\nDESSELING 1 0001 salle des f\u00eates 9 rue Principale Toute la commune 21 4\nDIANE CAPELLE 1 0001 Mairie 49 rue principale Toute la commune 21 4\nDIEUZE 2\n0001 12 Place de l'h\u00f4tel de ville\n23 4\n0002 Mairie (SALLE DES COMMISSIONS) 12 Place de l'h\u00f4tel de ville\nDOLVING 1 0001 Mairie 15 rue de l'\u00e9glise Toute la commune 21 4\nDOMNOM LES DIEUZE 1 0001 Mairie 61 place de l'Eglise Toute la commune 23 4\nDONJEUX 1 0001 Mairie 3 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4\nDONNELAY 1 0001 Mairie 1 rue de la Grande Corv\u00e9e Toute la commune 23 4\nFENETRANGE 1 0001 Mairie Salle des f\u00eates 18, rue de l'H\u00f4tel de ville Toute la commune 21 4\nFLEISHEIM 1 0001 Mairie 38 place de l'\u00e9glise Toute la commune 21 4\nFONTENY 1 0001 Mairie 29 Rue du midi Toute la commune 23 4\nFOSSIEUX 1 0001 Mairie 9 rue des Templiers Toute la commune 23 4\nNombre total de \nbureau(x) de vote\nNum\u00e9ro \nd'ordre\nEmplacement du bureau de vote\n(local : mairie, \u00e9cole\u2026.)\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique\n(nom des rues concern\u00e9es si plusieurs bureaux de vote dans la commune)\nCirconscription \nl\u00e9gislative\n27 Rue Principale \n/BISPING\nRue Principale BELLES-FORETS/BISPING, Rue des Vergers \nBELLES-FORETS/BISPING, Rue des Colombages BELLES-FORETS/BISPING, Rue du \nRehberg BELLES-FORETS/BISPING, Rue des Marronniers BELLES-FORETS/BISPING, \nRue du Canal BELLES-FORETS/BISPING \nChemin des Lords BELLES-FORETS/BISPING, Rue de Guermange BELLES-\nFORETS/BISPING \n17 Rue de l'Eglise \n ANGVILLER-LES-BISPING \nRue Principale BELLLES-FORETS/ANGVILLER-LES-BISPING, Rue de l'Eglise \nBELLLES-FORETS/ANGVILLER-LES-BISPING, Rue des Lilas \nBELLLES-FORETS/ANGVILLER-LES-BISPING, Rue du Ch\u00e2teau d'Eau BELLLES-\nFORETS/ANGVILLER-LES-BISPING\nSalle polyvalente (bureau centralisateur)\nAvenue des Saulniers - Avenue du Mar\u00e9chal Foch - Avenue Napol\u00e9on 1er - \nChemin de Morville - Chemin du Haut de Phara - Chemin de la Marchande - \nChemin du Mochantone - Chemin sous les Vignes - Impasse des Epis - Lieu-dit \nDerri\u00e8re le Moulin - Place de la R\u00e9publique - Place Jeanne d'Arc - Place de la \nSaline - Rue Basse Courcelle - Rue Beaurepaire - Rue Blahay - Rue Cl\u00e9menceau - \nRue de la Salicorne - Rue de la Seille - Rue de la Verrerie (c\u00f4t\u00e9 impaire 1 \u00e0 3) - Rue \nde Metz (c\u00f4t\u00e9 pair et impaire 1 \u00e0 25) - Rue de Nancy - Rue de Strasbourg - Rue \ndes Aulnes - Rue des Bouleaux - Rue des Jardins - Rue des Tilleuls - Rue du 17 \nNovembre - Rue du G\u00e9n\u00e9ral Bernard - Rue du Mochantone - Rue du P\u00e9rigord - \nRue du Stade - Rue Dufays - Rue du Mar\u00e9chal Joffre - Rue Martin l'Huillier - Rue \nPoincar\u00e9 - Rue Solvay - Ruelle de la Poste\nImpasse des Bleuets - Impasse des Pinsons - Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - Rond-\nPoint Marie Curie - Rue Bel Air - Rue des Braissettes - Rue Brigade Alsace Lorraine \n- Rue Darmesteter - Rue de Brive - Rue de la Verrerie - Rue de Metz - Rue des \nAub\u00e9pines - Rue des Ecoles - Rue des Eglantines - Rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - Rue \ndu Ruisseau Sal\u00e9 - Rue Poincar\u00e9\nToutes les rues du village de \nDabo+Windsbourg+Schneematt+Rocher+Ententhal+Ballerstein+Zimmerfeld+Ro\ndenbuhl+Koeppenhof\nToutes les rues du village de Schaeferhof+ Horentzmatt, \nLochmuhl+Kuhberg+Baerenloch\n Mairie (SALLE DU CONSEIL) bureau \ncentralisateur\nchemin de l'Abattoir/r\u00e9sidence Passe-Pierre, rue Edmond About, rue d'Assas, \nruelle des Barbacanes, rue Brigade Alsace Lorraine, rue Gustave Charpentier, \nchemin du Clappe, rue Cl\u00e9menceau ruelle Cl\u00e9menceau, rue du Colonnel \nDucasse, rue F\u00e9n\u00e9lon, avenue Foch, chemin du Fort, rue Emile Friant , chemin de \nG\u00e9lucourt, impasse de l'ancienne gendarmerie, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, rue \nLouis-Gabriel Comte de Gomer, place de l'H\u00f4tel de Ville, rue du 8 mai 1945, \nruelle des Jardins, rue Jules Klinger, all\u00e9e de la Libert\u00e9, impasse Jean Laurain, \nplace Moye, avenue de Nancy, rue SAI Alix Princesse, Napol\u00e9on, rue Andr\u00e9 \nNimsgern, rue Noblemaire, rue Raymond Poincar\u00e9, chemin du Pont Moreau, rue \nSainte Elisabeth, place de la Saline les Salines Royales + la Saline route de Val de \nBride\nrue d'Ampsin, rue des Bergeronnettes, rue Bernard Dufort, rue Raymond Berr, \nchemin du Calvaire, rue du G\u00e9n\u00e9ral Camon, rue des Cr\u00e9ateurs, rue du 125\u00e8me \nEscadron du Train, rue du Ch\u00e2teau d'eau, rue Jean-Pierre Clause, coin des \nMinimes, chemin de la Collerie, avenue 1\u00e8re Division Polonaise des Grenadiers, \nrue Edelbloude, impasse Foblanc, rue des Genets, chemin de l'Halbuterie, rue \nHaute Borne, rue Ren\u00e9 Kueny, rue de Kutno, rue Lapointe, rue du sous-lieutenant \nJean Leibenguth, route de Lindre Haute, route de Loudrefing, place du March\u00e9, \nrue des Fr\u00e8res Mesguins, rue des Milouins, rue des Morillons, rue Pasteur \nMusculus, rue Ren\u00e9 Peltre, rue du Prel, promenade du Canal, rue Roger Husson, \nchemin Royal, rue des Trois Arbres, faubourg de Vergaville, rue des Vergers\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DCL/4-295 du 28 ao\u00fbt 2025 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2026 - arrondissement de Sarrebourg-Ch\u00e2teau Salins\nPage 2\nFOULCREY 1 0001 Mairie  Salle Georges l'h\u00f4te 24 rue de l'\u00e9cole Toute la commune 21 4\nFRANCALTROFF 1 0001 Mairie 1 rue de Dieuze Toute la commune 23 4\nFRAQUELFING 1 0001 Mairie 43 rue de l'\u00e9cole Toute la commune 17 4\nFREMERY 1 0001 Mairie 40 rue de la mairie Toute la commune 23 4\nFRESNES EN SAULNOIS 1 0001 Mairie 47 place de l'Eglise Toute la commune 23 4\nFRIBOURG 1 0001 B\u00e2timent Mairie - Salle polyvalente 280 rue du Stade Toute la commune 21 4\nGARREBOURG 1 0001 Mairie 1 rue du 23 novembre Toute la commune 17 4\nGELUCOURT 1 0001 Mairie  4 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4\nGERBECOURT 1 0001 Mairie 1 Place de la Mairie Toute la commune 23 4\nGIVRYCOURT 1 0001 Mairie 23 rue Principale Toute la commune 23 4\nGONDREXANGE 1 0001 Salle polyvalente rue Antoine Huber Toute la commune 21 4\nGOSSELMING 1 0001 Mairie 14 rue du Berger (salle du conseil) Toute la commune 21 4\nGREMECEY 1 0001 Mairie 2 rue derri\u00e8re l'Eglise Toute la commune 23 4\nGUEBESTROFF 1 0001 Mairie 1 rue de la Fontaine Toute la commune 23 4\nGUEBLANGE LES DIEUZE 1 0001 Mairie 25 rue de Dieuze Toute la commune 23 4\nGUEBLING 1 0001 Mairie 18 Rue Edmond About Toute la commune 23 4\nGUERMANGE 1 0001 Mairie 30 grand'rue Toute la commune 21 4\nGUINZELING 1 0001 Mairie 16 rue Principale Toute la commune 23 4\nGUNTZVILLER 1 0001 Salle associative 3 rue des \u00e9coles Toute la commune 17 4\nHABOUDANGE 1 0001 Mairie 45 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4\nHAMPONT 1 0001 Mairie 4 B rue des Mar\u00e9chaux Toute la commune 23 4\nHANGVILLER 1 0001 Mairie 1 rue du moulin Toute la commune 17 4\nHANNOCOURT 1 0001 Mairie 5 rue Principale Toute la commune 23 4\nHARAUCOURT SUR SEILLE 1 0001 Mairie 1 rue du Ch\u00e2teau Toute la commune 23 4\nHARREBERG 1 0001 Mairie 95 place de l'\u00e9glise Toute la commune 17 4\nHARTZVILLER 1 0001 Mairie 7 rue centrale Toute la commune 17 4\nHASELBOURG 1 0001 Mairie 4 rue Principale Toute la commune 17 4\nHATTIGNY 1 0001 Mairie 23 place de la Mairie Toute la commune 17 4\nHAUT CLOCHER 1 0001 Mairie 7 rue de l'\u00e9glise Toute la commune 21 4\nHELLERING LES FENETRANGE 1 0001 Mairie 1, rue d'Oberstinzel Toute la commune 21 4\nHEMING 1 0001 Mairie Route de Nancy Toute la commune 17 4\nHENRIDORFF 1 0001 Mairie 1 rue de l'\u00e9glise Toute la commune 17 4\nHERANGE 1 0001 Mairie 12 rue Principale Toute la commune 17 4\nHERMELANGE 1 0001 Mairie 14 rue de l'\u00e9glise Toute la commune 17 4\nHERTZING 1 0001 Mairie 12, rue principale Toute la commune 21 4\nHESSE 1 0001 Mairie 3 la cour Toute la commune 17 4\nHILBESHEIM 1 0001 Mairie 19 rue de l'\u00e9glise Toute la commune 21 4\nHOMMARTING 1 0001 Mairie 3 place de l'\u00e9glise Toute la commune 21 4\nHOMMERT 1 0001 Mairie 40 rue principale Toute la commune 17 4\nHONSKIRCH 1 0001 Mairie 51 rue des Messieurs Toute la commune 23 4\nHULTEHOUSE 1 0001 Mairie 2 place de la mairie Toute la commune 17 4\nIBIGNY 1 0001 Mairie 27 rue de l'\u00e9cole Toute la commune 21 4\nIMLING 1 0001 Mairie 2, place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle Toute la commune 21 4\nINSMING 1 0001 Salle communale Toute la commune 23 4\nINSVILLER 1 0001 Mairie 18 rue Principale Toute la commune 23 4\nJALLAUCOURT 1 0001 Mairie 3 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4\nJUVELIZE 1 0001 Mairie 4 rue Principale Toute la commune 23 4\nJUVILLE 1 0001 Mairie 55 Grande Rue Toute la commune 23 4\nKERPRICH AUX BOIS 1 0001 Mairie 32 rue principale Toute la commune 21 4\nLAFRIMBOLLE 1 0001 Mairie 1, place de la libert\u00e9 Toute la commune 17 4\nLAGARDE 1 0001 Centre d'animation rural 15 Grand Rue Toute la commune 23 4\nLANDANGE 1 0001 Mairie 11 rue Vigne l'Abb\u00e9 Toute la commune 17 4\nLANEUVEVILLE EN SAULNOIS 1 0001 Mairie 17 Place de l'\u00e9glise Toute la commune 23 4\nLANEUVEVILLE LES LORQUIN 1 0001 Mairie 2 rue des vignes Toute la commune 17 4\nLANGATTE 1 0001 Mairie 10 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle Toute la commune 21 4\nLANGUIMBERG 1 0001 Mairie 13 rue Principale Toute la commune 23 4\nLEMONCOURT 1 0001 Mairie 5 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4\nLENING 1 0001 Mairie 20 rue principale Toute la commune 23 4\nLESSE 1 0001 Foyer socio-culturel 10 rue de Monein Toute la commune 23 4\nLEY 1 0001 Foyer rural 50 rue Principale Toute la commune 23 4\nLEZEY 1 0001 Mairie 12 rue Principale Toute la commune 23 4\nLHOR 1 0001 Mairie 31 Rue Principale Toute la commune 23 4\nLIDREZING 1 0001 Mairie 21 rue Principale Toute la commune 23 4\nLINDRE-BASSE 1 0001 Mairie  37 rue Principale Toute la commune 23 4\nLINDRE-HAUTE 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune 23 4\nLIOCOURT 1 0001 Mairie 32 rue des Vignes Toute la commune 23 4\nLIXHEIM 1 0001 Mairie 2 Rue Saint Antoine Toute la commune 17 4\nLORQUIN 1 0001 Salle des f\u00eates 41 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc Toute la commune 17 4\nLOSTROFF 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune 23 4\nLOUDREFING 1 0001 \u00c9cole 49 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle Toute la commune 23 4\nLUBECOURT 1 0001 Mairie 5 rue Principale Toute la commune 23 4\nLUCY 1 0001 Foyer communal rue de la Banie Toute la commune 23 4\nLUTZELBOURG 1 0001 Salle polyvalente 1 impasse de la tannerie Toute la commune 17 4\nMAIZIERES LES VIC 1 0001 Foyer autonomie 1 Route de Dieuze Toute la commune 23 4\nMALAUCOURT SUR SEILLE 1 0001 Mairie 15 rue de l'Ecole Toute la commune 23 4\nMANHOUE 1 0001 Mairie 9 rue Principale Toute la commune 23 4\nMARIMONT LES BENESTROFF 1 0001 Mairie 20 rue de N\u00e9bing Toute la commune 23 4\nMARSAL 1 0001 Mairie 1 Place d'Armes Toute la commune 23 4\nMARTHILLE 1 0001 Mairie 1 rue Saint-Arnould Toute la commune 23 4\nMETAIRIES SAINT QUIRIN 1 0001 Mairie 48 Hameau de Cubolot Toute la commune 17 4\nMETTING 1 0001 Mairie rue boesch Toute la commune 17 4\nMITTELBRONN 1 0001 Mairie-Ecole 14, Rue Saint Augustin Schoeffler Toute la commune 17 4\nMITTERSHEIM 1 0001 Mairie 1 rue des Messieurs Toute la commune 21 4\nMOLRING 1 0001 Mairie 3 rue Principale Toute la commune 23 4\nMONCOURT 1 0001 Mairie 20 rue Principale Toute la commune 23 4\nMONTDIDIER 1 0001 Mairie 3  rue Principale Toute la commune 23 4\nMORVILLE LES VIC 1 0001 Mairie 1 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4\nMORVILLE SUR NIED 1 0001 Mairie 35 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4\nMOUSSEY 1 0001 Mairie 6 rue de Bourdonnay Toute la commune 21 4\nMOYENVIC 1 0001 Mairie 100 rue de la Municipalit\u00e9 Toute la commune 23 4\nMULCEY 1 0001 Mairie 1 Grand Rue Toute la commune 23 4\nMUNSTER 1 0001 Mairie 33 rue du Presbyt\u00e8re Toute la commune 23 4\nNEBING 1 0001 Mairie 14 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc Toute la commune 23 4\nNEUFMOULINS 1 0001 Mairie 5 M rue de la Parisotte Toute la commune 17 4\nNEUFVILLAGE 1 0001 Mairie 1 rue de la Mairie Toute la commune 23 4\nNIDERHOFF 1 0001 Mairie 42, grand'rue Toute la commune 17 4\nNIDERVILLER 1 0001 Mairie 5 place Charles de Gaulle Toute la commune 17 4\nNIEDERSTINZEL 1 0001 Mairie 42 rue principale Toute la commune 21 4\nNITTING 1 0001 Mairie 43 rue g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle Toute la commune 17 4\nOBERSTINZEL 1 0001 Mairie 2, place de la lib\u00e9ration Toute la commune 21 4\nOBRECK 1 0001 Mairie 3 rue Principale Toute la commune 23 4\nOMMERAY 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune 23 4\nORIOCOURT 1 0001 Mairie 17 place des Hirottes Toute la commune 23 4\nORON 1 0001 Mairie 5 place de l'Eglise Toute la commune 23 4\nPETTONCOURT 1 0001 Mairie 1 rue de la Mairie Toute la commune 23 4\nPEVANGE 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune 23 4\n0001 H\u00d4TEL DE VILLE Place d'Armes\n51 place de l '\u00e9glise\nrue de l'Arsenal, Place d'Armes, rue du Bastion du Dauphin, rue Castelnau, rue du \nChamp de Mars, impasse du cimeti\u00e8re militaire, rue du Coll\u00e8ge, rue de l'\u00e9glise, \nrue Emile Erckmann, rue de l'Europe, rue du Mar\u00e9chal Foch, rue de France, rue de \nla Gare, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, rue des Glacis, rue des G\u00e9n\u00e9raux Hollender, \nrue de l'Hopital, rue du G\u00e9n\u00e9ral La Tour Foissac, rue de la Libert\u00e9, rue Lobau, \nroute de Lutzelbourg, rue du Luxembourg, rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, impasse du \nMarsfeld, rue des G\u00e9n\u00e9raux Micheler, rue de la Manutention, rue Parmentier, rue \nPoincar\u00e9, route de Sarrebourg, route de Sarreguemines, All\u00e9e des Sports, rue du \nCommandant Taillant, rue du Tour de France par 2 enfants, rue du G\u00e9n\u00e9ral \nUhrich, rue du 23 Novembre, rue Alexandre Weill\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DCL/4-295 du 28 ao\u00fbt 2025 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2026 - arrondissement de Sarrebourg-Ch\u00e2teau Salins\nPage 3\nPHALSBOURG 3 0002 Place Oscar G\u00e9rard 17 4\n0003 FOYER CULTUREL Rue de l'\u00e9cole\nPLAINE DE WALSCH 1 0001 Maire 36 Grand'Rue Toute la commune 17 4\nPOSTROFF 1 0001 \u00c9cole 30 rue principale Toute la commune 21 4\nPREVOCOURT 1 0001 Salle communale 15 rue Principale Toute la commune 23 4\nPUTTIGNY 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune 23 4\nPUZIEUX 1 0001 Mairie 8 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4\nRECHICOURT LE CHATEAU 2\n0001 1 rue haute chambre\n21 4\n0002 \u00c9cole primaire rue des \u00c9coles\nREDING 4\n0001 Rue du Gymnase\n21 4\n0002 SALLE DES CHEVALIERS ( bureau 2) Rue des Chevaliers\n0003 SALLE OLYMPIE (Les bureaux :  1,3,4) Rue du Gymnase\n0004 SALLE OLYMPIE (Les bureaux :  1,3,4) Rue du Gymnase\nRENING 1 0001 Mairie 51 rue de l'Eglise Toute la commune 23 4\nRHODES 1 0001 Mairie 29 rue de l'\u00e9tang Toute la commune 21 4\nRICHE 1 0001 Salle polyvalente 1 rue Donzenac Toute la commune 23 4\nRICHEVAL 1 0001 Mairie Salle du conseil municipal 31 rue principale Toute la commune 21 4\nRODALBE 1 0001 Salle polyvalente 31 rue Principale Toute la commune 23 4\nROMELFING 1 0001 Mairie 2 rue du tilleul Toute la commune 21 4\nRORBACH LES DIEUZE 1 0001 Mairie 12 rue Principale Toute la commune 23 4\nSAINT GEORGES 1 0001 salle communale 62 rue haute des \u00e9coles Toute la commune 21 4\nSAINT JEAN DE BASSEL 1 0001 Mairie 7 rue principale Toute la commune 21 4\nSAINT JEAN KOURTZERODE 1 0001 Mairie 1 place du 12\u00e8me cuir Toute la commune 17 4\nSAINT LOUIS 1 0001 Mairie 151 rue du plan inclin\u00e9 Toute la commune 17 4\nSAINT QUIRIN 1 0001 Salle des f\u00eates rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle Toute la commune 17 4\nSALONNES 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune 23 4\nSARRALTROFF 1 0001 Mairie 7 rue de l'\u00e9glise Toute la commune 21 4\nSARREBOURG 8\n0001 Salle des f\u00eates 1 Grand Rue\n21 4\n0002 R\u00e9sidence-Autonomie Erckmann-Chatrian 11 Rue Erckmann-Chatrian\n0003 \u00c9cole Maternelle de la Roseraie Rue de la Source\n0004 Centre Socio-culturel Cit\u00e9 Malleray\n0005 \u00c9cole Maternelle du Bois des Poup\u00e9es Rue Paul Gauguin\n0006 Foyer de Hoff Rue du Maire Emile Stock\nSALLE DES F\u00caTES (Bureau Centralisateur)\nrue de Bitche, route de Bois de Ch\u00eanes Bas, route de Bois de Ch\u00eanes Haut, \nchemin du Brunnenthal, chemin des Dames, chemin Paul  Calm\u00e9, rue des Cerfs, \nrue de la chapelle St Jean, impasse des Ch\u00eanes, rue de Compi\u00e8gne, impasse de \nDanne, place de Dax, rue du g\u00e9n\u00e9ral Devers, impasse d'Etain, rue du \nFinstingerkopf, rue de la for\u00eat, rue des H\u00eatres, rue de la Laiterie, impasse du \nLavoir, rue du moulin, rue du Comte Palatin, rue de Pau, rue de la Petite Pierre, \nrue du Pilsfels, rue du G\u00e9n\u00e9ral Rottembourg, rue de la Roche, rue de la Roche \nPlate, route de Saverne, rue de Saverne, impasse des Tuileries, rue de la vall\u00e9e, \nrue Vauban, rue du vieux chemin, rue des Vosges, rue du Wolfsloch\nimpasse Joseph Almani, rue de l'ami Fritz, rue Michel Bastien, rue Bellevue, rue du \nbeau Soleil, rue du Burgerwald, rue des Calvaires, rue du ch\u00e2teau d'eau, rue du \nchemin creux, rue du Cur\u00e9 Christophe, Cit\u00e9 Clark, rue du Conscrit de 1813, rue \nde l'\u00e9cole, chemin des \u00e9coliers, rue Gaspard Fix, rue du Capitaine Florentin, rue \nde la Fontaine, rue du fou Yegof, rue du brigadier Fr\u00e9d\u00e9ric, Cours Fritz Kobus, rue \ndu P\u00e8re Goulden, rue Hugues le Loup, rue du Krappenfels, rue du docteur \nMatheus, rue de la princesse Henriette, rue du ma\u00eetre Daniel Rock, rue des \nSapins, rue du Schaffeneck, rue du Rabbin Sichel, rue Suzel, rue du Stade, rue du \nTerrain d'Exercicie, rue Madame Th\u00e9r\u00e8se, rue du Gros Tilleul, rue du Sergent \nTrubert, route de Trois-Maisons, impasse des Vergers, rue du Berri, rue d'Am\u00e9lie\nSalle socio-culturelle (bureau \ncentralisateur)\nVillage : 'Route d'Avricourt, Route de Moussey, Route de Bataville, Rue Haute \nChambre, Rue macul\u00e9e, Rue du pont de pierre, rue et place du ch\u00e2teau, rue de \nl'\u00e9glise, place g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, Grand rue, rue du stade, rue de la chapelle, \nlotissement Saint-Blaise, route de Foulcrey\nCit\u00e9 Bataville : Rue de la for\u00eat, all\u00e9e des jardins,  rue des peupliers, rue de la \nchapelle,rue des 3 ch\u00eanes,  rue des \u00e9coles\nSALLE OLYMPIE (Les bureaux :  1,3,4)  \u2013 \n(bureau centralisateur)\nAll\u00e9e des Tilleuls, Rue de la paix, Rue de la Monnaie, Rue de Phalsbourg, Rue des \nBouleaux, Rue des Peupliers, Rue des Roses , Rue des Vosges, Rue du 21 \nNovembre, Rue du Gymnase, Rue Saint Hubert, Rue Sainte Barbe, Rue Sainte \nTh\u00e9r\u00e8se, Rue de Hommarting, Rue des Sapins, Rue Bel Air, Rue des Ch\u00eanes\nRue des Chevaliers, Rue de Brouviller, Rue des Fr\u00e8res Roch et L\u00e9on Bour, Rue de \nHilbesheim, Rue des Lilas, Rue des Saules, Rue du Ch\u00e2teau, Place de l'\u00c9glise, Rue \ndes Aub\u00e9pines, Rue de Saintignon, Rue des Sorci\u00e8res, Rue des Fleurs, Rue de la \nSource, Place des Bleuets, Place des Hirondelles, Place des Violettes, Rue des \nJardins, Rue des Coquelicots, Rue des Pr\u00e9s, Rue des Primev\u00e8res, Rue du Lt Michel \nLaffont, All\u00e9e des Cigognes\nRue des Faisans, Rue du March\u00e9 commun, Rue de Suisse, Rue de Belgique, Rue de \nHollande, Rue de France, Place, Robert Schuman, Rue du Luxembourg, Rue \nd'Italie, Rue de Sarrebourg, Rue de Sarraltroff, Rue de Hoff\nRue de la Gare , Rue Division Leclerc, Rue Edmond Flamand, Rue Georges Burger, \nRue du Vieux Moulin, Rue de Niderviller, Rue de Nancy, Rue de l'\u00c9tang, Rue des \nSports, Rue de la Cit\u00e9\nRue BASSE - Rue BURCKHARDT - Rue DES CAPUCINS - Rue CHARLOTTE - CLOS \nDES SCIENTIFIQUES - Avenue DE France - Rue DU GENERAL MANGIN - GRAND \nRUE - Rue DES HALLES - Rue KUCHLY - Rue DU LIEUTENANT BILDSTE IN - Rue DE \nLUNEVILLE - Rue LUPIN - Impasse LUPIN - Route LUPIN -  Place DU MARCHE - Rue \nDE LA MARNE - Impasse DES MARRONNIERS - Place Pierre MESSMER - Rue DU \nMOULIN - Rue DU MOULIN ROUGE - Rue DES PECHEURS - QUAI CHA RLES \nLALLEMENT -QUAI JEAN XXIII \u2013 Rue DES REMPARTS - Place DE LA REPUBLIQUE - \nRue ROBERT SCHUMAN - Rue DE LA SARRE - Rue DES TANNEURS \nRue ALBERT SCHWEITZER - Rue DE L'ANCIENNE BRASSERIE - Rue DES \nCORDELIERS - Place DES CORDELIERS - Rue ERCKMANN CHATRIAN - Rue DE \nL'EUROPE - Rue GAMBETTA - Ruelle GAMBETTA - Rue GAMBETTA QUARTIER \nRABIER - Rue DE LA GARE - Place DE LA GARE - Avenue JOFFRE - Rue LOUIS \nPASTEUR - Rue DU MARECHAL FOCH - Rue DU MUSEE - Rue NAPOLE ON 1ER - \nRue DE LA PAIX - Avenue POINCARE - Rue DU PONT ROUGE - Rue DE LA POSTE - \nRue DU POSTILLON - Rue DU SAUVAGE - Rue VICTOR HUGO - Rue DE LA VIEILLE \nCASERNE - Rue DE LA VIEILLE RIVIERE - Rue VIVIERS WEYERSTEIN\nRue DES ACACIAS - Rue DES AUBEPINES - Rue DES CARRIERES - Rue DU \nCHATEAU D'EAU - Avenue CLEMENCEAU - Rue DU DONON - Rue D ES \nEGLANTINES  - Rue DES LILAS - Rue DES POMMIERS - Rue DES PRUNELLIERS - \nImpasse DES PRUNELLIERS - Rue DU REBBERG - Impasse DE LA RESIDENCE LA \nFONTAINE - Rue DES ROCHERS - Rue DES ROSES - Chemin SAINT PIERRE - Rue \nDES SORBIERS - Rue DE LA SOURCE - Ruelle DE LA SOURCE - Impasse DE LA \nSOURCE - Rue DES TAMARIS - Rue DES VERGERS - Rue DES VIGNES - Rue DES \nVOSGES - Rue DE WELTRING\nRue DES ALOUETTES - Rue DE L'AUVERGNE - Rue DES BERRICHONS ET \nNIVERNAIS - Rue BOSSUET - Rue DES BOUVREUILS - Rue DE BUHL - Rue DES \nCHARDONNERETS - Rue DES CIGOGNES - Rue CLAUDE DEBUSSY - Impasse DU \nCLOS DES ECUREUILS - Rue COMTE DE CUSTINE - Rue DIVISION  LECLERC - Rue \nDES FAUVETTES - Avenue FAYOLLE - Impasse FAYOLLE - Rue GABRIEL FAURE - \nRue DES GEAIS - Rue GUSTAVE CHARPENTIER - Rue DES HIRONDELLES - \nImpasse DU JURA - Rue LEON PASQUAL - R\u00e9sidence LES TERRASSES DU PARC - \nRue MALLERAY - Cit\u00e9 Malleray - Rue DU MARXBERG - Rue MAURICE RAVEL - Rue \nDES MERLES - Rue DE LA MESANGE - Cit\u00e9 DES MUSICIENS - Impasse DU PARC - \nRue PIERRE DE COUBERTIN - Impasse PIERRE DE COUBERTIN - Rue D ES PINSONS \n- Rue SAINT PIERRE - All\u00e9e DES TILLEULS - Chemin DU WACKENFURTH\nRue AUGUSTE RENOIR - Rue BELLEVUE - Rue DE LA BIEVRE - Impasse DU BOIS \nDES POUPEES - Rue BURGER - Rue CLAUDE CHAPPE - Rue D'ALS ACE - Rue \nEDMOND FLAMAND - Square DU GENERAL GIRAUD - Rue DE LORRAIN E - Rue \nDE NIDERVILLER - Rue PAUL CEZANNE - Rue PAUL GAUGUIN - Cit\u00e9 PERKINS - \nRue DE PHALSBOURG - Rue DE REDING - Route DE SARRALTROFF - Rue DE \nSARREGUEMINES - Rue DE  - ZONE INDUSTRIELLE\nRue de l'Abb\u00e9 Lacombe - Impasse des Abeilles - Rue DE LA BELETTE - Rue DU \nCALVAIRE - Chemin DE LA COLLINE - COLLINE DU SACRE C\u0152UR -  Rue LE \nCORBUSIER - Rue DU COTEAU - Rue DE L'EGLISE - Rue DE L'ENTENTE - Rue DES \nFONTAINES - Impasse DES FONTAINES - Rue DE LA FORET - Rue DE LA GABELLE \n- Rue DU GRENBERG -  Rue JEANNE D'ARC -Rue JEAN MOULIN -  Rue LOUIS \nMAJORELLE - Rue DU MAIRE EMILE STOCK - Rue DES PONTS - Chemin DES \nPONTS - Rue DES PRES - QUAI DU VIEUX MOULIN - Rue SAINT MARTIN - Impasse \nSAINT MARTIN - Rue SAINT NICOLAS - Rue SAINT ODILE - Impasse ST ULRICH\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/DCL/4-295 du 28 ao\u00fbt 2025 \nP\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote 2026 - arrondissement de Sarrebourg-Ch\u00e2teau Salins\nPage 4\n0007 \u00c9cole Maternelle du Winkelhof 14, Rue Lamartine\n0008 H\u00f4tel de Ville 11 place Messmer\nSCHALBACH 1 0001 Mairie 30 A rue principale Toute la commune 21 4\nSCHNECKENBUSCH 1 0001 Mairie 2 impasse de la Bi\u00e8vre Toute la commune 17 4\nSOTZELING 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune 23 4\nST EPVRE 1 0001 salle communale 12, rue Saint Paulin Toute la commune 23 4\nST MEDARD 1 0001 Mairie 24 rue de la Vuinesse Toute la commune 23 4\nTARQUIMPOL 1 0001 Mairie 10 rue du Th\u00e9\u00e2tre Toute la commune 23 4\nTINCRY 1 0001 Mairie 1 rue du Grand Sauveur Toute la commune 23 4\nTORCHEVILLE 1 0001 Salle communale Rue de Carsac Toute la commune 23 4\nTROISFONTAINES 1 0001 Mairie 15 rue de la Lib\u00e9ration Toute la commune 17 4\nTURQUESTEIN BLANCRUPT 1 0001 Mairie 101 route du Donon Toute la commune 17 4\nVAHL LES BENESTROFF 1 0001 Mairie 27 Grand'Rue Toute la commune 23 4\nVAL DE BRIDE 1 0001 Mairie 1 Chemin des Ecoliers Toute la commune 23 4\nVANNECOURT 1 0001 Mairie 20, Place de l'Eglise Toute la commune 23 4\nVASPERVILLER 1 0001 Mairie 6 rue de l'\u00e9cole Toute la commune 17 4\nVAXY 1 0001 Mairie 11 Grand Rue Toute la commune 23 4\nVECKERSVILLER 1 0001 Mairie 30, Rue de l'\u00c9glise Toute la Commune 21 4\nVERGAVILLE 1 0001 Mairie 31 rue des Halles Toute la commune 23 4\nVESCHEIM 1 0001 Salle associative 15 Rue de la Libert\u00e9 Toute la commune 17 4\nVIBERSVILLER 1 0001 Mairie 4 rue du Moulin \u2013 57670 Toute la commune 23 4\nVIC SUR SEILLE 1 0001 Mairie (SALLE DU TRIBUNAL) 22 Place Philippe Leroy Toute la commune 23 4\nVIEUX LIXHEIM 1 0001 Mairie 2 rue de l'\u00e9glise Toute la commune 21 4\nVILLERS SUR NIED 1 0001 Mairie 1 rue Principale Toute la commune 23 4\nVILSBERG 1 0001 Mairie 24 rue principale Toute la commune 17 4\nVIRMING 1 0001 Mairie 34 rue Principale Toute la commune 23 4\nVITTERSBOURG 1 0001 Mairie 8, rue Saint Georges Toute la commune 23 4\nVIVIERS 1 0001 Salle communale 7 Grand Rue Toute la commune 23 4\nVOYER 1 0001 Mairie 1 grand'rue Toute la commune 17 4\nWALSCHEID 1 0001 Mairie 2 Rue du Stade Toute la commune 17 4\nWALTEMBOURG 1 0001 Mairie 6 rue de l'\u00e9cole Toute la commune 17 4\nWINTERSBOURG 1 0001 Mairie 3Bis Rue de l'\u00e9glise Toute la commune 17 4\nWUISSE 1 0001 Mairie 7 rue Principale Toute la commune 23 4\nXANREY 1 0001 Mairie 34 rue Principale Toute la commune 23 4\nXOCOURT 1 0001 Mairie 13 rue de l'\u00c9glise Toute la commune 23 4\nXOUAXANGE 1 0001 Salle \"La Bergerie\" rue de l'\u00c9glise Toute la commune 17 4\nZARBELING 1 0001 Mairie 12 rue Principale Toute la commune 23 4\nZILLING 1 0001 Mairie 15 Rue Principale Toute la commune 17 4\nZOMMANGE 1 0001 Mairie 4 rue Principale Toute la commune 23 4\nAll\u00e9e DES AGARICS - Rue AMPERE - Rue ARTHUR RIMBAUD - Rue BALZAC -  Rue \nDU BREUIL - Rue DU CASTOR - All\u00e9e DES CERFS - Rue DES CERISIERS - All\u00e9e DES \nCHANTERELLES - Rue DE LA CHAPELLE - Rue CHATEAUBRIAND - Rue D U \nCHEVREUIL - All\u00e9e DES CHOUETTES - CLOS DU RINTING - CLOS DU TREFLE - \nAll\u00e9e DES COPRINS - Rue DU DOCTEUR ABOUT - Rue DU DOCTEUR HANSCH - \nRue DU DOCTEUR RENE MULLER - Rue DE DOLVING - Rue DE L'ECUREU IL - All\u00e9e \nDES FAONS - FERME SAINT HUBERT - Rue DU GOLF - All\u00e9e DES HIBOUX - Rue \nJEAN JACQUES ROUSSEAU - Rue DE KERPRICH - Rue LAMARTINE - Rue DU LAPIN \nBLEU - Rue MOLIERE - Route DE NANCY - Rue PAUL VERLAINE - Rue SAINT \nHUBERT - Rue ST VINCENT DE PAUL - Rue DE VERDUN - VOIE AN DRE MALRAUX \n- Rue DU WINKELHOF - Chemin WINKELHOF\nAll\u00e9e DES AULNES - R\u00e9sidence BLONDEL - R\u00e9sidence BOFFRAND - R\u00e9sidence \nBRONGNIART - R\u00e9sidence BRUANT - R\u00e9sidence CLAUDE PERRAULT -  CLOS DU \nSTADE - COTE DES PIGEONS - R\u00e9sidence DE COTTE - Chemin D'IMLING - Rue DE \nL'ETANG - Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - Chemin DU HAUT DES PIGEONS - \nRoute DE HESSE - Rue DES JARDINS - R\u00e9sidence LEMERCIER - R\u00e9sidence \nMANSART- Rue DES MARAICHERS - R\u00e9sidence NICOLAS LEDOUX - R\u00e9sidence LE \nNOTRE - R\u00e9sidence PERCIER - R\u00e9sidence PIERRE CURIE - Rue DE LA PISCINE - Rue \nPONCELET - Rue RENE DESCARTE - R\u00e9sidence SCHNEIDER LEVEQUE -  R\u00e9sidence \nSOUFFLOT - Rue DU STADE - Impasse DU STADE - Rue DU TENNIS - R\u00e9sidence \nVIGNON\ncs\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP839679388 \net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 3 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DCL  2025-A-61  du  19  mai  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en  faveur  de \nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DDETS  n\u00b0  2025-47  du  13  juin  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature en  mati\u00e8re \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la \npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nMoselle, le 3 octobre 2025, par la micro-entreprise LEMOINE Jennifer Carmen sise  5 rue du Milieu 57360 \nAmn\u00e9ville.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro-entreprise LEMOINE Jennifer Carmen sise 5 \nrue du Milieu 57360 Amn\u00e9ville sous le n\u00b0 SAP839679388 .\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es \ndevra, sous peine de retrait de \nl'enregistrement  de  la  d\u00e9claration,  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  aupr\u00e8s  de  la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les cat\u00e9gories de \npersonnes dispens\u00e9es de condition d'activit\u00e9 exclusive), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions \ndes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues \npar ces articles.\nToutefois :\n\" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat \nne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, d'une dur\u00e9e \nde 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir \ndroit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de 15 ans, ou le \nrenouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Moselle  est  charg\u00e9e  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nMoselle.\n P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation \nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\n L'attach\u00e9e d'administration,\n \nMichaela COLLURA\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\ncs\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP989898804\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 9 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DCL  2025-A-61  du  19  mai  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en  faveur  de \nMadame Martine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DDETS  n\u00b0  2025-47  du  13  juin  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature en  mati\u00e8re \nd'administration g\u00e9n\u00e9rale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nLe pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la \npersonne, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nMoselle, le 9 septembre 2025, par la micro-entreprise MORETTO Margot sise 12 Cit\u00e9 Castors 57250 Moyeuvre-\nGrande.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour  la micro-entreprise MORETTO Margot sise 12 Cit\u00e9 \nCastors 57250 Moyeuvre-Grande sous le n\u00b0 SAP989898804.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es \ndevra, sous peine de retrait de \nl'enregistrement  de  la  d\u00e9claration,  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative  aupr\u00e8s  de  la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les cat\u00e9gories de \npersonnes dispens\u00e9es de condition d'activit\u00e9 exclusive), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions \ndes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues \npar ces articles.\nToutefois :\n\" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat \nne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment, d'une dur\u00e9e \nde 5 ans, ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nune(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) d\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir \ndroit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation, d'une dur\u00e9e de 15 ans, ou le \nrenouvellement de cette autorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.\nLa  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  Moselle  est  charg\u00e9e  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nMoselle.\n P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation \nP/La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s de la Moselle,\n L'attach\u00e9e d'administration,\n \nMichaela COLLURA\nDDETS \u2013 Cit\u00e9 Administrative \u2013 CS 81049 \u2013 1, rue du Chanoine Collin \u2013 57036 METZ Cedex 01 - t\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-10-06","first_seen_on":"2025-10-06T14:22:30+00:00","id":"33be17301caa5ba4377e8b04092dbbbb913c5b2a14c828a795aee343671f7004","name":"Num\u00e9ro 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