{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2025-046\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/04-02 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur la commune d'Avignon le jeudi 3 avril 2025 de\n18h00 \u00e0 20h00 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-04-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/04-02 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la\ncommune d'Avignon le jeudi 3 avril 2025 de\n18h00 \u00e0 20h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune d'Avignon le jeudi 3 avril 2025 de 18h00 \u00e0 20h00 3\nnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/04-02\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune d'Avignon le\njeudi 03 avril 2025 de 18h00 \u00e0 20h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par le p\u00f4le zonal a\u00e9ronautique et maritime DZPN Sud en date du 02\navril  2025,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des\nimages au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins de r\u00e9guler les flux de transport,\naux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, sur la commune d'Avignon le\njeudi 03 avril 2025 de 18h00 \u00e0 20h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour r\u00e9guler les flux de transports aux seuls fins du maintien de l'ordre\net de la s\u00e9curit\u00e9 publics, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant la tenue d'une op\u00e9ration de contr\u00f4le organis\u00e9e par les services de police au\nniveau du p\u00e9age d'Avignon Sud de l'autoroute A7 le jeudi 03 avril 2025 de 18h00 \u00e0 20h00 ;\nConsid\u00e9rant que  cette  op\u00e9ration  d'ampleur  risque  de  cr\u00e9er  des  embouteillages  sur\nl'autoroute et au niveau du p\u00e9age d'Avignon Sud, susceptibles de cr\u00e9er des troubles \u00e0 l'ordre\npublic ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune d'Avignon le jeudi 3 avril 2025 de 18h00 \u00e0 20h00 4\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du  risque  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sur  le  secteur\nmentionn\u00e9, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand\nangle  pour  permettre  le  maintien  et  le  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  comme\nl'intervention dans les meilleures conditions de services d'urgence en cas d'incidents et la\nr\u00e9gulation du trafic automobile, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef\nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir\naux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du\nsecteur identifi\u00e9 o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les troubles que l'usage de la cam\u00e9ra\na\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0\nla  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la  demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e  sur  un  drone  par  le  p\u00f4le  zonal  a\u00e9ronautique  et  maritime  DZPN  SUD, est\nautoris\u00e9e \u00e0 l'appui des personnels au sol, et en vue de r\u00e9guler les flux de transport, aux seules\nfins  du  maintien  de  l'ordre  et  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publics,  sur  la  commune  d'Avignon,  sur  le\np\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique suivant :\n\u2022 P\u00e9age Avignon Sud Autoroute A7 et ses alentours.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, cam\u00e9ra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=>  le jeudi 03 avril 2025 de 18h00 \u00e0 20h00\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune d'Avignon le jeudi 3 avril 2025 de 18h00 \u00e0 20h00 5\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avignon, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale\net le chef du p\u00f4le zonal a\u00e9ronautique et maritime DZPN SUD sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nd'Avignon et au maire d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 02 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nSous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission,\nSign\u00e9\nS\u00e9bastien MAGGI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur la commune d'Avignon le jeudi 3 avril 2025 de 18h00 \u00e0 20h00 6","date":"2025-04-02","first_seen_on":"2025-09-01T15:24:34+00:00","id":"33cf2c6892f79dd6632d67d22f1fa7bdb76dc8b628ce94f5f1d7b0aa446559b4","name":"recueil-84-2025-046-recueil-des-actes-administratifs-2 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-02T16:26:13+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-02T17:26:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/33918/258392/file/recueil-84-2025-046-recueil-des-actes-administratifs-2%20avril%202025.pdf"}