{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-160\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00339 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l\u25a1immobilier et de\nl\u25a1environnement\n (8 pages) Page 3\n75-2024-03-14-00007 - ARRETE N\u00b0 2024-00343 modifiant provisoirement la\ncirculation rue de Traktir \u00e0 Paris 16\u00e8me les 25 et 26 mars 2024 (3 pages) Page 12\n75-2024-03-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00342 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 23 et 24\nmars 2024 (3 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des plateformes\na\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-03-14-00005 - ARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2024 - 093 R\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation, pour permettre la\nfinalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord (TCN) de\nl\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 20\n75-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 096 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur le r\u00e9seau routier pour\npermettre le remplacement des cl\u00f4tures de s\u00e9curisation CDGVAL de\nl'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, \n (3 pages) Page 24\n75-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00b0 2024 - 097 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation, pour permettre la cr\u00e9ation\nd\u25a1une base de stockage chantier pour les travaux de r\u00e9novation AF \u25a1 Salon\nEK  de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 28\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00339 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00339 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nErbert\u00e9\n\u00c6 ealir\u00e9\nFHdt\u00e9rarr\u00e9\u2014\n\u00a9\n \n1  \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00339 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'env ironnement \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment  son article L417-5 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1er  ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ra l pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements, notamment son article 74 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant  d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 6  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR : INTA1532249A du 24 d\u00e9ce mbre 2015, relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9 ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  Paris ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00699 du  8 septembre 2020  relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction de l'immobilier et de l'environneme nt  ; \n \nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Paris n\u00b0 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant \nrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e  au pr\u00e9fet de police par le conseil de Paris \ndans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article  L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING-SURZUR, administrateur \ng\u00e9n\u00e9ral d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors clas se, sous pr\u00e9fet de Bayonne (classe \nfonctionnelle II), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n \u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de \npolice  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 1 er  d\u00e9cembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administr ateur civil hors classe, chef \ndu service des affaires immobili\u00e8res au secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture \nde police, est nomm\u00e9 directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00339 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 4\n \n2  \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'a dministration, \n \nARRETE \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de \nl'immobilier et de l'environnement, directement pla c\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses \nattributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8 ces comptables, \u00e0 l'exception de la signature des \nmarch\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe 10 millions  d'euros hors taxe. \n \nM. Edgar PEREZ est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer, dan s la limite de ses attributions, les actes \nn\u00e9cessaires au fonctionnement administratif de la d irection de l'immobilier et de \nl'environnement, les d\u00e9cisions individuelles relati ves \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, \u00e0 l'exercice \ndes fonctions en t\u00e9l\u00e9travail et de maladie ordinair e des personnels relevant de son autorit\u00e9, ainsi \nqu'\u00e0 compter du 1 er  janvier 2024, les arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinai res du premier groupe \n(avertissement et bl\u00e2me) inflig\u00e9es aux personnels a dministratifs, techniques, scientifiques et \nsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 l'exce ption des sanctions d'exclusion temporaire de \nfonction pour une dur\u00e9e maximale de 3 jours. \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Edgar PEREZ , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par \nl'article 1 er  est exerc\u00e9e par Mme Myriam ABASSI, administratrice  de l'Etat, adjointe au directeur de \nl'immobilier et de l'environnement. \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Edgar PEREZ, pour proc\u00e9der aux actes d'ex\u00e9cution par carte achat de ses \nfrais de repr\u00e9sentation.  \n \nD\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire  \n \nArticle 4  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle PARATTE, att ach\u00e9e hors classe d'administration de l'Etat, \ncheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire, \u00e0 l' effet de signer, dans la limite de ses \nattributions : \n \n1\u00b0 Tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation  ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et \u00e0 leur ex\u00e9cution ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la d\u00e9l\u00e9 gation qui lui est consentie par l'article 3 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'Etat, adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9partement. \n \nArticle 6  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois ORTOLI, conseil ler d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef du bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cution, \u00e0 l'effet de signer, dans la \nlimite de ses attributions, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00339 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 5\n \n3  \ncertification de service fait et ordonnances de d\u00e9l \u00e9gation, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personn els relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fran\u00e7ois OR TOLI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme St\u00e9phanie LEGENDRE, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, adj ointe au chef de bureau. \n \nArticle 8  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Tristan BRANGER, attach\u00e9  d'administration de l'Etat, chef du bureau \ndu patrimoine immobilier, \u00e0 l'effet de signer, dans  la limite de ses attributions, tous actes, \nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables relatifs aux baux et  conventions d'occupation, ainsi que toutes \nd\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des co ng\u00e9s annuels des personnels relevant de son \nautorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administration de \nl'Etat, chef de la section juridique et financi\u00e8re,  directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de M. Tristan \nBRANGER, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses  attributions, les ordres de paiement et les \ncourriers n'emportant pas cr\u00e9ation de droits, relev ant du p\u00e9rim\u00e8tre de la section juridique et \nfinanci\u00e8re. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9 taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de M. Trista n BRANGER, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nses attributions, les ordres de paiement relevant d u p\u00e9rim\u00e8tre la section juridique et financi\u00e8re du \nbureau du patrimoine immobilier. \n \nArticle 9  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Annie CAZABAT, attach\u00e9e  principale d'administration de l'Etat, \ncheffe du bureau des march\u00e9s immobiliers, \u00e0 l'effet  de signer, dans la limite de ses attributions, les  \ndocuments relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant  de son autorit\u00e9. \n \nArticle 10  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice ADRIAN, ing\u00e9nieu r principal de la fili\u00e8re technique, chef du \nbureau de l'\u00e9conomie de la construction \u00e0 l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions, \ntoutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence de M. Fabrice ADRIAN, la d\u00e9l\u00e9gatio n qui lui est consentie par l'article 11 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Philippe de OLIVEIRA, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re \ntechnique, adjoint au chef de bureau. \n \nArticle 12  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ana\u00efs PUCHALT, agent co ntractuel de cat\u00e9gorie A, adjointe au chef \nde la mission d'aide au pilotage et \u00e0 l'exploitatio n des donn\u00e9es b\u00e2timentaires, \u00e0 l'effet de signer, \ndans la limite de ses attributions, tous actes, d\u00e9c isions et pi\u00e8ces comptables relatifs aux \u00e9nergies \net fluides ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles  relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00339 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 6\n \n4  \nArticle 13  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes  comptables (notamment les demandes d'achat, \nles actes de constatation et de certification de se rvice fait, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \nles pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les  \u00e9tats de cr\u00e9ances) et de saisir toutes information s \ndans le syst\u00e8me d'information financi\u00e8re \u00ab  Chorus formulaire  \u00bb,  dans la limite de leurs attributions \nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de l a cheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire, \ndont les noms suivent  : \n- Mme Val\u00e9rie ALLEMAND, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ; \n- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Ang\u00e9lique BOCHARD, secr\u00e9taire administrative de  l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- M. Tristan BRANGER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9 tat  ; \n- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'int \u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Corine BULIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at ; \n- Mme Mich\u00e8le CIEUTAT, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ; \n- Mme Anne-Ga\u00eblle D'HAYER, adjointe administrative de s administrations parisiennes ; \n- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des a dministrations parisiennes ; \n- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des admini strations parisiennes ; \n- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'int\u00e9ri eur et de l'outre-mer ; \n- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ; \n- M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif de l'int \u00e9rieur et de l'outre-mer  ; \n- Mme Nicole HOURLIER, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ; \n- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des admin istrations parisiennes ; \n- Mme Malliga JAYAVELU, secr\u00e9taire administrative des  administrations parisiennes ; \n- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administ rations parisiennes ; \n- M. Chris KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administratio n de l'\u00c9tat ; \n- Mme St\u00e9phanie LEGENDRE, attach\u00e9e principale d'admin istration de l'\u00c9tat ; \n- Mme Aur\u00e9lie MAGNELLI-SICHI, secr\u00e9taire administrati ve des administrations parisiennes ; \n- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ; \n- Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ; \n- M. Fran\u00e7ois ORTOLI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer  ; \n- Mme Catherine PERRIER, secr\u00e9taire administrative de s administrations parisiennes ; \n- Mme Ana\u00efs PUCHALT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- Mme C\u00e9line PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative  des administrations parisiennes ; \n- M. OUSSAMA QUANARE, adjoint administratif des admin istrations parisiennes  ; \n- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ; \n- M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- M. Steve SADIK, adjoint administratif de l'int\u00e9rieu r et de l'outre-mer  ; \n- Mme Magali SCHMITT, attach\u00e9e d'administration de l' Etat  ; \n- Mme Divya THIAGARADJA, secr\u00e9taire administrative de  l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- M. Julien TOUATI, secr\u00e9taire administratif des admi nistrations parisiennes ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00339 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 7\n \n5  \n- M. Benoit VILLE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat  ; \n- Mme Annelise VIVIANI, adjointe administrative des a dministrations parisiennes. \n \nArticle 14  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes  comptables (notamment les propositions \nd'engagement, les actes de constatation de service r\u00e9alis\u00e9, les bordereaux de mandatements, les \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) et de saisir toutes informations dans le syst\u00e8me \nd'information financi\u00e8re \u00ab  Coriolis  \u00bb, dans la limite de leurs attributions respectives , aux agents \nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la cheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire, dont les noms suivent  : \n- Mme St\u00e9phanie LEGENDRE, attach\u00e9e principale d'admin istration de l'Etat ; \n- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secr\u00e9taire administrati ve des administrations \nparisiennes ; \n- M. Patrice CANIQUIT, secr\u00e9taire administratif des a dministrations parisiennes ; \n- M. Fran\u00e7ois ORTOLI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer. \n \nD\u00e9partement construction  \n \nArticle 15  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Carlos GONCALVES, ing\u00e9ni eur en chef des travaux, chef du \nd\u00e9partement construction, \u00e0 l'effet de signer, dans  la limite de ses attributions : \n \n1\u00b0 Tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son d\u00e9partement  ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et \u00e0 leur ex\u00e9cution  ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 16 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Carlos GONC ALVES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 16 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses  attributions, par M. Fran\u00e7ois-Auguste BIZET, chef \ndes services techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur , adjoint au chef de d\u00e9partement. \n \nD\u00e9partement exploitation  \n \nArticle 17 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes dont les noms s uivent, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nleurs attributions respectives, toutes pi\u00e8ces compt ables, notamment  : \n\u2022 les actes de certification de service fait et ordon nances de d\u00e9l\u00e9gation relevant du \np\u00e9rim\u00e8tre de leur d\u00e9partement, de leur d\u00e9l\u00e9gation t erritoriale ou de leur bureau,  \n\u2022 les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et \u00e0 leur ex\u00e9cution,  \n\u2022 toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  des cong\u00e9s annuels des personnels \nrelevant de leur autorit\u00e9 : \n- M. Pierre-Charles ZENOBEL, conseiller d'administrat ion de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \nd\u00e9partement exploitation, et en cas d'absence ou d' emp\u00eachement de ce dernier, Mme Christine \nBLEUSE, ing\u00e9nieure principale des services techniqu es, et M. St\u00e9phane BERTHOMIEU, ing\u00e9nieur \nprincipal de la fili\u00e8re technique, adjoints au chef  de d\u00e9partement, \n- Mme Amandine BAVOUZET, ing\u00e9nieure de la fili\u00e8re tec hnique, cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale Paris Sud (75), \n- M. Brahim NACER, ing\u00e9nieur principal de la fili\u00e8re technique, chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale \nParis Nord (75), Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00339 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 8\n \n6  \n- M. Jean-Luc RIEHL, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re techniqu e, chef de la r\u00e9gie technique de Paris, \n- M. Farhan GHORI, ing\u00e9nieur principal des services t echniques, chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale \nNord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise), et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, M. Francis BARRET, ing\u00e9nieur principal des  services techniques, adjoint au chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation, \n- M. Karim GOTNI, agent contractuel, adjoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Sud (Essonne, \nVal-de-Marne), \n- M. Rodolphe THOMAS, agent contractuel, chef de la d \u00e9l\u00e9gation territoriale Est (Seine-Saint-\nDenis, Seine-et-Marne), et en cas d'absence ou d'em p\u00eachement de ce dernier, M. Vladan \nMACOKATIC, agent contractuel, adjoint au chef de la  d\u00e9l\u00e9gation, et M. Marc LEDOUX, ing\u00e9nieur \ndes services techniques, ing\u00e9nieur r\u00e9f\u00e9rent, \n- M. Ludovic D'ANGELO, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re techni que, chef du bureau des moyens et de \nl'assistance technique, et en cas d'absence ou d'em p\u00eachement de ce dernier, M. Philippe LE \nMEN, agent contractuel, adjoint au chef du bureau. \n \nArticle 18 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer toutes pi \u00e8ces comptables, notamment les actes de \ncertification de service fait et ordonnances de d\u00e9l \u00e9gation, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du c hef du d\u00e9partement exploitation, dont les noms \nsuivent  : \n- Mme Clarisse KOC, ing\u00e9nieure des services technique s,  \n- M. Karim ARIDJ, ing\u00e9nieur des services techniques, \n- M. Mohammed KASSOUOUALI, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re te chnique, \n- M. Yann MARLIER, ing\u00e9nieur des services techniques,  \n- M. Fran\u00e7ois FERLIER, ing\u00e9nieur des services techniq ues, \n- Mme Nathalie BATAILLE, ing\u00e9nieure de la fili\u00e8re tec hnique, \n- M. Bruno HANSER, agent contractuel, \n- M. Nicolas GERMAIN, ing\u00e9nieur des services techniqu es, \n- M. Jean-Fran\u00e7ois GONCALVES, ing\u00e9nieur des services techniques, \n- M. Bertrand JACQUENS, ing\u00e9nieur des services techni ques, \n- M. Olivier LE QUEMENER, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re tec hnique. \n \nArticle 19 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Dorsaf HARAKET, attach\u00e9 e principale d'administration de l'Etat, \ncheffe du bureau de la logistique et des prestation s de services, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite \nde ses attributions : \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification, de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son bureau, \n2\u00b0 les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et \u00e0 leur ex\u00e9cution, \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de Mme Dorsaf HARAK ET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r M. Gwendal MARAY, ing\u00e9nieur de la fili\u00e8re \ntechnique, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la logi stique et des prestations de services. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00339 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 9\n \n7  \nArticle 20 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mickael ABIVEN, secr\u00e9tai re administratif des administrations \nparisiennes, chef de la plateforme logistique, plac \u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la cheffe du bureau de la \nlogistique et des prestations de services, \u00e0 l'effe t de signer, dans la limite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la platefor me logistique de la  direction de l'immobilier et \nde l'environnement; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux actes d'ex\u00e9cution par  carte achat des march\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s. \n \nArticle 21 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Aur\u00e9lien TRICOT, attach\u00e9  d'administration de l'\u00c9tat, chef de la section \nhygi\u00e8ne et propret\u00e9, plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la ch effe du bureau de la logistique et des prestations \nde services, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de  ses attributions, toutes pi\u00e8ces comptables, \nnotamment les actes de certification de service fai t et ordonnances de d\u00e9l\u00e9gation, relevant du \np\u00e9rim\u00e8tre de sa section. \n \nArticle 22  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice GAUTHIER, atta ch\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de \nla Mission Soutien et Coordination, \u00e0 l'effet de si gner, dans la limite de ses attributions : \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du d\u00e9partement  ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice G AUTHIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Anne ROAN, secr\u00e9taire \nadministrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, ad jointe au chef de la Mission. \n \nArticle 23  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux actes d'ex \u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publics \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, aux personnes suivantes du d\u00e9partement exploitation  : \n- Mme S\u00e9verine DOUCET, secr\u00e9taire administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la \nsection logistique du bureau de la logistique et de s prestations  ; \n- M. Yoane DO, secr\u00e9taire administratif des administr ations parisiennes, adjoint \u00e0 la cheffe de la \nsection logistique du bureau de la logistique et de s prestations . \n \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \n \nArticle 24  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, attac h\u00e9 hors classe d'administration de l'Etat, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer, dans la li mite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Tous engagements de d\u00e9pense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du service  ; \n \n2\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00339 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 10\n \n8  \n3\u00b0 Pour proc\u00e9der aux actes d'ex\u00e9cution par carte ac hat des frais de repr\u00e9sentation de la direction. \n \nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Michel BOISSO NNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \naux 1\u00b0 et 2\u00b0 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses att ributions, par Mme Alexandra DELOUR, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat, adjointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. \n \nArticle 25 \n \nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Michel BOISSO NNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 25 est exerc\u00e9e, dans la limite de leu rs attributions respectives, par M. Carlos \nARREDONDO, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, resp onsable du p\u00f4le formations et moyens \ng\u00e9n\u00e9raux et M. Laurent AGRANE, secr\u00e9taire administr atif des administrations parisiennes, \nresponsable du p\u00f4le syst\u00e8mes d'information et commu nication institutionnelle, \u00e0 l'effet de signer, \ntous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamment  les actes de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation, ainsi que toutes d\u00e9cisio ns individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s \nannuels des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 26 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral dont les noms suivent, \naux fins de signer les pi\u00e8ces comptables concernant  les d\u00e9placements temporaires et valider dans \nl'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service gesti onnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de \nmission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le  march\u00e9 voyagiste : \n- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ; \n- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'\u00c9ta t  ; \n- Mme Emilie GILLET, secr\u00e9taire administrative des ad ministrations parisiennes ; \n- M. Carlos ARREDONDO, attach\u00e9 d'administration de l' \u00c9tat ; \n- Mme Alexandra DELOUR, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat  ; \n- M. Michel BOISSONNAT, attach\u00e9 hors classe d'adminis tration de l'\u00c9tat. \n \n \nDispositions finales  \n \nArticle 27  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera p ubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des d\u00e9parte ments de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris . \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 13 mars 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00339 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-14-00007\nARRETE N\u00b0 2024-00343 modifiant\nprovisoirement la circulation rue de Traktir \u00e0\nParis 16\u00e8me les 25 et 26 mars 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00007 - ARRETE N\u00b0 2024-00343 modifiant provisoirement la circulation rue de Traktir \u00e0 Paris\n16\u00e8me les 25 et 26 mars 2024 12\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@El%\nCABINET DU PREFET\nParis, le 14 mars 2024\nARRETE N\u00b0 2024-00343\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue de Traktir \u00e0 Paris 16\u00e8me les 25 et 26 mars 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mars 2 024 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab NOUVELLE VAGUE \u00bb du 25 au 27 mars\n2024 \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de circulation rue de Traktir, \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t :\nARRETE\nArticle 1  er     \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 25 mars 2024 \u00e0 17h00 jusqu'au\n26 mars 2024 \u00e0 02h00, rue de Traktir \u00e0 Paris 16\u00e8me.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'e xposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00007 - ARRETE N\u00b0 2024-00343 modifiant provisoirement la circulation rue de Traktir \u00e0 Paris\n16\u00e8me les 25 et 26 mars 2024 13\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police  et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue\nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concern\u00e9. Ces mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  publication  et  d\u00e8s  la  mi se  en  place  de  la  signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nSIGNE\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\n2024-00343Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00007 - ARRETE N\u00b0 2024-00343 modifiant provisoirement la circulation rue de Traktir \u00e0 Paris\n16\u00e8me les 25 et 26 mars 2024 14\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00343 du 14 mars 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEG ALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  rec ours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-00343Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00007 - ARRETE N\u00b0 2024-00343 modifiant provisoirement la circulation rue de Traktir \u00e0 Paris\n16\u00e8me les 25 et 26 mars 2024 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00342 modifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement rue de la\nVictoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 23 et 24 mars 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00342 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 23 et 24 mars 2024 16\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nCABINET DU PREFET\nParis, le       14 MARS 2024   \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00342\nmodifiant provisoirement la circulation et le statio nnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 23 et 24 mars 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mars 2 024 ;\nConsid\u00e9rant les festivit\u00e9s qui auront lieu \u00e0 l'occa sion de la manifestation religieuse\nde Pourim les 23 et 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique,  pour des raisons d'ordre public\net afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, que la circulation et le\nstationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de  la rue de la Victoire, \u00e0 Paris 9\u00e8me ;\nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne ;\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule  \u00e0 moteur sont interdits le 23\nmars 2024, entre 18h30 et 23h00, puis le 24 mars 20 24, entre 07h00 et 14h00, rue de la\nVictoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Geo rges, \u00e0 Paris 9\u00e8me. \nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3   \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00342 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 23 et 24 mars 2024 17\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture\nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que su r le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d \u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nSIGNE\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nadjointe de cabinet,\nElise LAVIELLEPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00342 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 23 et 24 mars 2024 18\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00342                   DU                  14 MARS 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00342 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me les 23 et 24 mars 2024 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-14-00005\nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2024 - 093\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la finalisation des\ntravaux du tri bagages de correspondance Nord\n(TCN) de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00005 - ARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2024 - 093 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la finalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord (TCN) de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle20\nPREFECTURE  D\u00e9l\u00e9gation  de la pr'\u00e9fec\u00eettfre  de pnolice'\nDE POLICE  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9\np des plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris\nFraternit\u00e9\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024  - 093\nR\u00e9glementant  temporairement  les conditions  de circulation,  pour  permettre\nla finalisation  des  travaux  du tri bagages  de correspondance  Nord  (TCN)\nde l'a\u00e9roport  Paris-Charles  de Gaulle\nLe Pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nVu le Code  P\u00e9nal  ;\nVu le Code  de la Route  ;\nVu le Code  des  Transports  ;\nVu la loi n\u00b02017-257  du 28 f\u00e9vrier  2017  relative  au statut  de Paris  et \u00e0 l'am\u00e9nagement  m\u00e9tropolitain  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Laurent  NUNEZ,  en tant  que  pr\u00e9fet  de\npolice  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  HARNOIS  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  et la sOret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris-Charles  de Gaulle,  du Bourget\net de Paris-Orly  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et\nautoroutes  et notamment  l'article  1\u00b0\"  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2003-0487  du 5 f\u00e9vrier  2003  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  sur les voies  de la\nzone  publique  de l'a\u00e9roport  Paris-Charles-de-Gaulle  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2003-2545  du 2 juin  2003,  r\u00e9glementant  la circulation  sur les voies  de la zone\npublique  de l'a\u00e9roport  de Paris-Charles-de-Gaulle,  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 1999-5363  du 22\nd\u00e9cembre  1999  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2015-3248  du 03 d\u00e9cembre  2015  relatif  \u00e0 la police  sur l'a\u00e9roport  de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00175  du 12 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  au pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la\nsUret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris-Charles  de Gaulle,  de Paris-Le  Bourget  et de Paris-Orly  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963  et notamment  la\nhuiti\u00e8me  partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ;\nVu la demande  du groupe  ADP,  en date  du 27 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du commandant  de la gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  de Paris-Charles  de Gaulle\net du Bourget,  en date  du 8 mars  2024  ;\nDELEGATION  DE LA PREFECTURE  DE POLICE\n1, rue  de La Haye  \u2014 CS 10977  \u2014 95733  Roissy  Cedex\nT\u00e9l:  01 75 41 60 00\nM\u00e9l|  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00005 - ARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2024 - 093 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la finalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord (TCN) de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle21\nCONSIDERANT que, pour permettre la finalisation des  travaux du tri bagages de correspondance Nord\n(TCN) de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle et pour  assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes\ncharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer te mporairement la circulation aux abords du chantier,\nARRETE\nArticle 1  :\nLes travaux pour permettre la finalisation des trav aux du tri bagages de correspondance Nord (TCN) de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h00 \u2013 17h00), du 18 mars au 5 juin 2024.\nLa r\u00e9alisation de ces  places  de stationnement impli que la fermeture de la travers\u00e9e de la voie  de\ncirculation avions Echo.\nIls n\u00e9cessitent des adaptations des marquages au so l en plusieurs phases.\nArticle 2  : \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes\nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I\nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation\ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3  :\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou\ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4  :\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement\nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du cha ntier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5  :\nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que l es\nplans et les descriptions jointes. \nArticle 6  :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en\nvigueur. \nArticle 7  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9f et de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de\npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le\nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex\n- soit par voie de recours  contentieux aupr\u00e8s  du tri bunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue\nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00005 - ARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2024 - 093 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la finalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord (TCN) de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle22\nArticle 8  :\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaul le,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des\ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cut ion\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  d u  chantier  et  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n      Paris-Charles de Gaulle, le 14 MARS 2024\n  \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour \nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget \nL\u00e9opold GRAMAIZE\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00005 - ARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2024 - 093 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la finalisation des travaux du tri bagages de correspondance Nord (TCN) de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 096 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur\nle r\u00e9seau routier pour permettre le\nremplacement des cl\u00f4tures de s\u00e9curisation\nCDGVAL de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 096 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le r\u00e9seau routier pour permettre le remplacement des cl\u00f4tures de s\u00e9curisation CDGVAL de l'a\u00e9roport Paris Charles de\nGaulle, 24\nPREFECTURE  D\u00e9l\u00e9gation  de la pr'\u00e9fec\u00eettfre  de pnolice'\nDE POLICE  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9\ne des plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris\nFraternit\u00e9\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024  - 096\nR\u00e9glementant  temporairement  les conditions  de circulation  sur le r\u00e9seau  routier  pour\npermettre  le remplacement  des  cl\u00f4tures  de s\u00e9curisation  CDGVAL\nde l'a\u00e9roport  Paris  Charles  de Gaulle,\nLe Pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nVu le Code  P\u00e9nal  ;\nVu le Code  de la Route  ;\nVu le Code  des  Transports  ;\nVu la loi n\u00b02017-257  du 28 f\u00e9vrier  2017  relative  au statut  de Paris  et \u00e0 l'am\u00e9nagement  m\u00e9tropolitain  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Laurent  NUNEZ,  en tant  que  pr\u00e9fet  de\npolice  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  HARNOIS  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour\nla s\u00e9curit\u00e9  et la sOret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris-Charles  de Gaulle,  du Bourget\net de Paris-Orly  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et\nautoroutes  et notamment  l'article  1\u00b0\"  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2003-0487  du 5 f\u00e9vrier  2003  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  sur les voies  de la\nzone  publique  de l'a\u00e9roport  Paris-Charles-de-Gaulle  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2003-2545  du 2 juin  2003,  r\u00e9glementant  la circulation  sur les voies  de la zone\npublique  de l'a\u00e9roport  de Paris-Charles-de-Gaulle,  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 1999-5363  du 22\nd\u00e9cembre  1999  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2015-3248  du 03 d\u00e9cembre  2015  relatif  \u00e0 la police  sur l'a\u00e9roport  de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00175  du 12 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  au pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la\nsUret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris-Charles  de Gaulle,  de Paris-Le  Bourget  et de Paris-Orly;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963  et notamment  la\nhuiti\u00e8me  partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ;\nVu la demande  du groupe  ADP,  en date  du 7 mars  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du Service  d'Etude  et d'Impact  de la Direction  de l'Ordre  Public  de la Pr\u00e9fecture  de\nPolice,  en date  du 12 mars  2024  et sous  r\u00e9serve  des  prescriptions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  5 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  ;\nDELEGATION  DE LA PREFECTURE  DE POLICE\n1, rue  de La Haye  \u2014 CS 10977  \u2014 95733  Roissy  Cedex\nT\u00e9l:  01 75 41 60 00\nM\u00e9l|  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 096 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le r\u00e9seau routier pour permettre le remplacement des cl\u00f4tures de s\u00e9curisation CDGVAL de l'a\u00e9roport Paris Charles de\nGaulle, 25\nCONSIDERANT que pour permettre le remplacement des clotures de s\u00e9curisation de CDGVAL et pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes ch arg\u00e9es  des  travaux ,  il convient de r\u00e9glementer\ntemporairement la circulation aux abords du chantie r.\nARRETE\nArticle 1  :\nLes travaux pour permettre le remplacement des cl\u00f4t ures de s\u00e9curisation de CDGVAL se d\u00e9rouleront \ndu 15 avril au 15 mai 2024.\nIls auront lieu de jour (8h00-16h00) et de nuit (22 h00 \u00e0 6h00) et s'effectueront en 5 phases :\nPhase 0 : balisage de la zone selon arret\u00e9 pr\u00e9fecto ral (travaux de nuit)\nPhase 1 : pose de la nouvelle cl\u00f4ture (travaux de j our)\nPhase 2 : d\u00e9pose de l'ancienne cl\u00f4ture et stockage (travaux de jour)\nPhase 3 : \u00e9vacuation de l'ancienne cl\u00f4ture (travaux  de nuit)\nPhase 4 : d\u00e9balisage de la zone et remise en servic e (travaux de nuit)\nIls n\u00e9cessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier type K5a + flash,\nK5a, AK3 + B14, AK5 + flash, K5c, B9 avec l'utilisa tion d'un fourgon FLU, et le balisage de la rue des\nBruy\u00e8res avec la neutralisation d'une voie pour la livraison de mat\u00e9riel et l'acc\u00e8s au chantier ainsi que la\nroute des Badauds pour la pose de GBA.\nUne signalisation temporaire horizontale et vertica le lumineuse ou r\u00e9tro r\u00e9fl\u00e9chissante sera mise en\nplace.\nArticle 2  : \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes\nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I\nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation\ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3  :\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou\ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4 :\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es e t\nsorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de servic e.\nArticle 5  :\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes\nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du\nchantier.\nArticle 6  :\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 096 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le r\u00e9seau routier pour permettre le remplacement des cl\u00f4tures de s\u00e9curisation CDGVAL de l'a\u00e9roport Paris Charles de\nGaulle, 26\nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les plans et\nles descriptions jointes. \nArticle 7 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements\nen vigueur. \nArticle 8  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9f et de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de\npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le\nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tri bunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue\nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil\nArticle 9 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de\nla circulation, la directrice de la direction de s\u00e9 curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisien ne\nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9\nqui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publ i\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture de police.\n Paris-Charles de Gaulle, le 14 MARS 2024\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour \nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget \nL\u00e9opold GRAMAIZE\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 096 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation sur le r\u00e9seau routier pour permettre le remplacement des cl\u00f4tures de s\u00e9curisation CDGVAL de l'a\u00e9roport Paris Charles de\nGaulle, 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00b0 2024 - 097 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation,\npour permettre la cr\u00e9ation d\u25a1une base de\nstockage chantier pour les travaux de r\u00e9novation\nAF \u25a1 Salon EK  de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00b0 2024 - 097 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la cr\u00e9ation d\u25a1une base de stockage chantier pour les travaux de r\u00e9novation AF \u25a1 Salon EK  de l\u25a1a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle28\nPREFECTURE  D\u00e9l\u00e9gation  de la pr'\u00e9fec\u00eettfre  de pnolice'\nDE POLICE  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9\np des plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris\nFraternit\u00e9\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024  - 097\nR\u00e9glementant  temporairement  les conditions  de circulation,\npour  permettre  la cr\u00e9ation  d'une  base  de stockage  chantier\npour  les travaux  de r\u00e9novation  AF \u2014 Salon  EK\nde l'a\u00e9roport  Paris-Charles  de Gaulle\nLe Pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nVu le Code  P\u00e9nal  ;\nVu le Code  de l'Aviation  civile  ;\nVu le Code  de la Route  ;\nVu la loi n\u00b02017-257  du 28 f\u00e9vrier  2017  relative  au statut  de Paris  et \u00e0 l'am\u00e9nagement  m\u00e9tropolitain  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Laurent  NUNEZ,  en tant  que  pr\u00e9fet  de\npolice  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  HARNOIS  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  et la sOret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris-Charles  de Gaulle,  du Bourget\net de Paris-Orly  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et\nautoroutes  et notamment  l'article  1\u00b0\"  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2003-0487  du 5 f\u00e9vrier  2003  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  sur les voies  de la\nzone  publique  de l'a\u00e9roport  Paris-Charles-de-Gaulle  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2003-2545  du 2 juin  2003,  r\u00e9glementant  la circulation  sur les voies  de la zone\npublique  de l'a\u00e9roport  de Paris-Charles-de-Gaulle,  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 1999-5363  du 22\nd\u00e9cembre  1999  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2015-3248  du 03 d\u00e9cembre  2015  relatif  \u00e0 la police  sur l'a\u00e9roport  de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00175  du 12 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  au pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la\nsUret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris-Charles  de Gaulle,  de Paris-Le  Bourget  et de Paris-Orly  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963  et notamment  la\nhuiti\u00e8me  partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ;\nVu la demande  du groupe  ADP,  en date  du 15 janvier  2024  ;\nDELEGATION  DE LA PREFECTURE  DE POLICE\n1, rue  de La Haye  \u2014 CS 10977  \u2014 95733  Roissy  Cedex\nT\u00e9l:  01 75 41 60 00\nM\u00e9l|  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00b0 2024 - 097 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la cr\u00e9ation d\u25a1une base de stockage chantier pour les travaux de r\u00e9novation AF \u25a1 Salon EK  de l\u25a1a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle29\nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle\net du Bourget, en date du 11 mars 2024 ;\nCONSIDERANT que, pour permettre la cr\u00e9ation d'une b ase de stockage chantier pour les travaux de\nr\u00e9novation AF \u2013 Salon EK de l'a\u00e9roport Paris-Charle s de Gaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers  et\ndes  personnes  charg\u00e9es  des  travaux,  il convient  de r\u00e9glementer temporairement  la circulation  aux\nabords du chantier,\nARRETE\nArticle 1  :\nLes travaux pour permettre la cr\u00e9ation d'une base d e stockage chantier pour les travaux de r\u00e9novation\nAF \u2013 Salon EK de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle  se d\u00e9rouleront jusqu' au 30 juin 2025.\nLa zone sera d\u00e9limit\u00e9e par des cl\u00f4tures de type H\u00e9r as.\nUne signalisation verticale sera implant\u00e9e en entr\u00e9 e et en sortie de la zone.\nArticle 2  : \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes\nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I\nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation\ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3  :\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou\ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4  :\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e  de  toutes  modifications  ou  de  changement\nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du cha ntier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5  :\nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que l es\nplans et les descriptions jointes. \nArticle 6  :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en\nvigueur. \nArticle 7  :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9f et de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de\npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le\nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex\n- soit par voie de recours  contentieux aupr\u00e8s  du tri bunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue\nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00b0 2024 - 097 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la cr\u00e9ation d\u25a1une base de stockage chantier pour les travaux de r\u00e9novation AF \u25a1 Salon EK  de l\u25a1a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle30\nArticle 8  :\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaul le,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des\ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cut ion\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  d u  chantier  et  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\n       Paris-Charles de Gaulle, le 14 MARS 2024\n             SIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour \nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget \nL\u00e9opold GRAMAIZE\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00b0 2024 - 097 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la cr\u00e9ation d\u25a1une base de stockage chantier pour les travaux de r\u00e9novation AF \u25a1 Salon EK  de l\u25a1a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle31","date":"2024-03-14","first_seen_on":"2024-08-20T00:58:42+00:00","id":"33d318418dd721886f5e4d0b07ba61446418cf7a4174ba5d4c8ff697df065f3d","name":"recueil-75-2024-160-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-14T15:07:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/114873/858102/file/recueil-75-2024-160-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.03.2024.pdf"}