{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2024-192\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-03-00002 - Battue administrative SAL\u00c9ON,\nVALBUECH M\u00c9OUGE et NOSSAGE ET B\u00c9N\u00c9VENT (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-03-00002\nBattue administrative SAL\u00c9ON, VALBUECH\nM\u00c9OUGE et NOSSAGE ET B\u00c9N\u00c9VENT\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-03-00002 - Battue administrative SAL\u00c9ON, VALBUECH\nM\u00c9OUGE et NOSSAGE ET B\u00c9N\u00c9VENT 3\nE B | Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nPR\u00c9FET. Service  Agriculture  et espaces  Ruraux\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9  ; LR\n\u00c9galit\u00e9  | OC Gap, le. O3 JUIL. 2024\nFraternit\u00e9.  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nObjet : Arr\u00eat\u00e9  portant  autorisation  de battue  administrative  sur les communes  de SAL\u00c9ON,  VAL BUECH-\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUM\u00c9OUGE  et NOSSAGE-  ET-BENEVENT.\n\"Le pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\n- Chevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nle Code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L 427-4  al 427-7  et R.427-1;\nle d\u00e9cret  du 20 juillet  2022 portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,  administrateur  de l'\u00c9tat hors\nclasse,  pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du. qe ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s  de chasse,  de destruction  des\nanimaux  nuisibles  et \u00e0 la reprise  du gibier  vivant  dans  un but de repeuplement  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du Premier.  ministre  et du ministre  de I' Int\u00e9rieur  du 27 septembre  2019 nommant  M. Thierry.\nCHAPEL,  ing\u00e9nieur  hors classe  des travaux  public  de |' Etat,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  des .\nHautes-Alpes,  \u00e0 compter  du 1\u00b0 octobre  2019 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02006-1432  du 22 novembre  2006 relatif aux r\u00e9serves  de chasse  et de faune sauvage  et\nmodifiant  le Code  de l'environnement  ;\nl'arr\u00eat\u00e9.  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2024-05-17-00004  du 17 mai 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\n. M. Thierry  CHAPEL,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  des Hautes-Alpes  ;\nvu\nVU\nVUr arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2024-05-24-  00002 du 24 mai 2024 portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M.\nThierry  CHAPEL,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  des Hautes-Alpes  ; \u00e0 certains  agents\nplac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  ;\nle Sch\u00e9ma  D\u00e9partemental  de Gestion  Cyn\u00e9g\u00e9tique  du d\u00e9partement  des Hautes-Alpes  2022-2028\napprouv\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2022-11-08-00007.  du 8 novembre:  2022  modifi\u00e9  Par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2024-05-30-0004  du 30 mai 2024  ; oo\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 O5- 2023-03-24-  00003.  du 24 mars  2023 portant.  nomination  des Lieutenants  de\nLouveterie.  pour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0 janvier  2020  au 31 d\u00e9cembre  2024  sur le d\u00e9partement  des Hautes-\nAlpes,\nVU\nVU\nvu\nVU\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.  n\u00b005- 2024- 04-12- 00003 du 12 avril 2024 approuvant  le plan de. gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique\n\u00ab sanglier  \u00bb pour  la saison  2024-2025  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2024-05-29-00001  du 29 mai 2024  portant  sur la campagne  d'ouverture  et de\ncl\u00f4ture  de la chasse  pour  la saison  2024-2025  ;\nla demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par les d\u00e9tenteurs  de droit de chasse  sur. les communes  de Sal\u00e9on,  Nossage-  -et-\nB\u00e9n\u00e9vent  et Val B\u00fcech-M\u00e9ouge  en date  du 30 juin  2024;\nl'avis favorable  en date du 1\u00b0 juillet  2024 de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  des Hautes-\n| Alpes;  -\nl'avis favorable  en date du 2 juillet  2024 du service  d\u00e9partemental  des Hautes-Alpes  de l'Office  Fran\u00e7ais\npour  la Biodiversit\u00e9  (OFB)  ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-03-00002 - Battue administrative SAL\u00c9ON, VALBUECH\nM\u00c9OUGE et NOSSAGE ET B\u00c9N\u00c9VENT 4\nCONSIDERANT  les d\u00e9gats  importants  sur les cultures  par les sangliers  ;\nCONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de prot\u00e9ger  les parcelles  agricoles  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de prot\u00e9ger  les parcelles  agricoles  et d'arriver  \u00e0 l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-\ncyn\u00e9g\u00e9tique  ;\nSUR proposition  du Directeur  D\u00e9partemental  des Territoires\nARRETE  |\nArticle  1: Les lieutenants  de louveterie  sont autoris\u00e9s,  dans les conditions  fix\u00e9es aux articles  suivants,  \u00e0\nproc\u00e9der  sur | 'ensemble  des communes  cit\u00e9es,  \u00e0. des op\u00e9rations  de destruction  de sangliers  portant  atteinte\naux cultures  agricoles.\nArticle  2: Cette  mesure  administrative  se d\u00e9roulera  le 6 juillet  2024  et \u00e9ventuellement  le 13 Suey  le 20\njuillet  2024  si besoin.  |\nArticle  3 : Cette  mesure  administrative  sera mise  en \u0153uvre  par Yoann  MARCHENA,  lieutenant  de louveterie\net b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation,  ou par tout autre  lieutenant  de louveterie  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  sera porteur  de sa commission,  de son insigne  et de son uniforme,  justifiant  de sa qualit\u00e9,\nainsi  que du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4: Les op\u00e9rations  mises en \u0153uvre  dans le cadre  de cette mesure  administrative  s 'effectueront  selon\nles modalit\u00e9s  suivantes  :\n- selon l'importance  de l'op\u00e9ration  et afin de respecter  les dispositions  de l'article  5, le lieutenant  de\nlouveterie  r\u00e9f\u00e9rant  en charge  de l'op\u00e9ration  a la possibilit\u00e9  de se faire assister  par un ou plusieurs  lieutenants\nde louveterie  volontaires  qu'il d\u00e9signera  ;\n- SOUS  r\u00e9serve  des dispositions  de l'article  5, le lieutenant  de louveterie  a la possibilit\u00e9  de faire  appel  au\nmaximum  \u00e0 50 personnes  pour  les interventions  en battue,  en possession  d'un  permis  de chasse\ncomportant  pour l'ann\u00e9e  cyn\u00e9g\u00e9tique  2024-2025  : la validation  annuelle  en vigueur,  l'assurance  en cours  de\n-validit\u00e9  et le timbre  grand  gibier  annuel.\nCes personnes.  demeureront  sous l'autorit\u00e9  du lieutenant  de louveterie  ;\n- la destruction  est autoris\u00e9e  \u00e0 tir uniquement,  a balle, en battue,  de jour uniquement  ;-\n-le lieutenant  de louveterie  a la possibilit\u00e9  de faire appel  a des traqueurs  et d'utiliser  des chiens.  Les chiens\n_utilis\u00e9s  seront  en priorit\u00e9  issus  d'une  meute  de louveterie  ;\nAfin.de  diminuer  les nuisances  sonores,  l'utilisation  d'armes  \u00e9quip\u00e9es  de mod\u00e9rateurs  de son est autoris\u00e9e.\nDes app\u00e2ts  compos\u00e9s  de denr\u00e9es  v\u00e9g\u00e9tales  peuvent  \u00eatre utilis\u00e9s  afin de fixer  les animaux  sur la zone  pour\npermettre  d'effectuer  des tirs s\u00e9curis\u00e9s.\n- l'usage  de v\u00e9hicules  est autoris\u00e9,  ils ne doivent  pas \u00eatre en mouvement  au moment  du tir.\nArticle  5: Lors du d\u00e9roulement  d'une  op\u00e9ration,  le lieutenant  de louveterie  est tenu  de veiller  tout\nparticuli\u00e8rement  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  de celle-ci.  Si la destruction  \u00e0 tir est envisag\u00e9e,  il est tenu  de rappeler\npr\u00e9alablement  les conditions  dans  lesquelles  pourront  s'effectuer  les tirs. Il s'assure  de la mise  en s\u00e9curit\u00e9  de\nl'ensemble  du p\u00e9rim\u00e8tre  d'intervention  et \u00e9galement  de limiter  le d\u00e9rangement  des autres  esp\u00e8ces  de la\nfaune  sauvage.  : :\nAfin d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des participants,  le port d'un gilet: ou d'un baudrier  ou d'une veste fluorescente\nainsi que d'une  pibole  ou corne,  est obligatoire  pour  tous.  les participants  (tireurs,  rabatteurs,\n. accompagnateurs  )en battue.\nArticle  6: Le lieutenant  de louveterie  est tenu \u00e9galement  d'avertir  le pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des chasseurs,  les maires  des communes  concern\u00e9es,  des motifs  et modalit\u00e9s  de\nl'intervention.\nArticle  7: Le lieutenant  de louveterie  ex\u00e9cute  sa mission  en \u00e9troite  concertation  avec le service\nd\u00e9partemental  de l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de l'Office  national\ndes for\u00eats  (ONF)  pour  les terrains  soumis  au r\u00e9gime  forestier,  ainsi  que la Gendarmerie  nationale.  .\nArticle  8: Le lieutenant  de louveterie  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  informera,  par messagerie,  la Direction\nD\u00e9partementale  des Territoires  dans  un d\u00e9lai  de 24 heures,  d\u00e9s qu'un  ou des sangliers  auront  \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9(s)\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-03-00002 - Battue administrative SAL\u00c9ON, VALBUECH\nM\u00c9OUGE et NOSSAGE ET B\u00c9N\u00c9VENT 5\nen pr\u00e9cisant  leur(s)  classe(s)  d'\u00e2ge,  et tiendront  r\u00e9guli\u00e8rement  l'OFB  inform\u00e9  des op\u00e9rations  et pr\u00e9l\u00e8vements\nr\u00e9alis\u00e9s  dans  le cadre  de cette  mesure  administrative.\n\u00c0 l'expiration  de l'autorisation  et en tout  \u00e9tat  de cause,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  adressera  avant  le 07 ao\u00fbt  2024  \u00e0 la\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  des Hautes-  -Alpes  un \u00e9tat  des animaux  d\u00e9truits.\nArticle  9 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet  d'un recours  aupr\u00e8s  du tribunal  Administratif  de Marseille,  31\nRue Jean-Fran\u00e7ois  Leca  13 002 Marseille  ou par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  \u00e0 partir  du site\nwww.telerecours.fr  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa date  de publication  au Recueil  des Actes\nAdministratifs.\nArticle  10 : Le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,  la Sous-Pr\u00e9f\u00e9te  de l'arrondissement  de\nBrian\u00e7on,  le Directeur  D\u00e9partemental  des Territoires  des Hautes-Alpes,  le Chef  du service  d\u00e9partemental  de\nl'OFB,  le Directeur  de l'agence  d\u00e9partementale  de l'office  national  des for\u00eats,  le Colonel  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie,  ainsi  que  toutes  les personnes  qui sont  habilit\u00e9es  \u00e0 constater  les infractions  en\nmati\u00e8re  de police  de la chasse  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,  -\nle Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires\npour  le DDT  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef  de l'Unit\u00e9  Fili\u00e8re  Agricole  et Faune  Sauvage\nGuillaume  HENCK\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-03-00002 - Battue administrative SAL\u00c9ON, VALBUECH\nM\u00c9OUGE et NOSSAGE ET B\u00c9N\u00c9VENT 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-03-00002 - Battue administrative SAL\u00c9ON, VALBUECH\nM\u00c9OUGE et NOSSAGE ET B\u00c9N\u00c9VENT 7","date":"2024-07-03","first_seen_on":"2024-07-03T14:42:13+00:00","id":"33d34642baff3293ee48e49d64007bd6b4ee82b3199abdd4b9093f0195695684","name":"recueil-05-2024-192-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-07-03T13:57:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21621/184013/file/recueil-05-2024-192-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}