{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2026-140\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2026\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Inspection du travail\n65-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation l'assoication Bigor'GEM \u00e0\nd\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical (2 pages) Page 3\n65-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation une d\u00e9rogation au repos\ndominical pour la soci\u00e9t\u00e9 Ferlie (magasin Carrefour City \u00e0 Lourdes) (2\npages) Page 6\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Service Emploi Entreprise\n65-2026-04-24-00002 - DA SILVA AMORIM ANA Filipa (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es /\n65-2026-04-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle\ndes sapeurs-pompiers aptes \u00e0 intervenir dans le domaine de la\nsp\u00e9cialit\u00e9 \"FEUX DE FORETS - FDF\" (2 pages) Page 12\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-05-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisation l'assoication Bigor'GEM \u00e0\nd\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation l'assoication Bigor'GEM \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical 3\nE 3 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sLire ot t de la protection d latiPYRENEES et de la protection des populationsLiborts des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.figalit\u00e9Praterais\u00e9\nInspection du travail des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esSection centrale travail.T\u00e9l. : 05.62.44.56.97Courriel. : ddetspp-sct@hautes-pyrenees.gouv.frSiret n\u00b0 : 84535992600019R\u00e9f. : 2026-0314703-001Affaire suivie par Fabien JAUZION.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9sde l'\u00e9tablissement de l'association BIGOR'GEM.Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L. 3132-3, 2L. 3132-20 \u00e0 L. 3132-23, L. 3132-25-3 \u00e0 L.3132-25-4 du Code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gregory FERRA, directeurde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cas d'emp\u00e9chement \u00e0 MonsieurFabien JAUZION, directeur adjoint du travail, chef du service de l'inspection du travail des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande de d\u00e9rogation au repos dominical, \u00e9manant de l'association BIGOR'GEM (siret 84535992600019)sise 2 RUE DU 19 MARS 1962 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es), re\u00e7ue le 17/03/2026;Vu la consultation pour avis des instances list\u00e9es \u00e0 l'article L. 3132-21 du Code du travail, et les avis re\u00e7us;\nConsid\u00e9rant que :1. l'\u00e9tablissement de l'association BIGOR'GEM sollicite une d\u00e9rogation au repos dominical pour les dimanches7 et 21 juin 2026.2. L'association demandeuse justifie sa demande en expliquant qu'elle participe \u00e0 l'animation jardins secretsqui est organis\u00e9e le 7 juin 2026, et \u00e0 la f\u00eate de la musique qui est organis\u00e9e le 21 juin 2026.Consid\u00e9rant que :3. L'article L. 3132-20 du Code du travail dispose que le pr\u00e9fet peut accorder une d\u00e9rogation au reposdominical lorsqu'il est \u00e9tabli que le repos simultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissementserait pr\u00e9judiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement.\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement de l'association BIGOR'GEM justifie, dans sa demande, que le repos simultan\u00e9 ledimanche de l'ensemble du personnel serait pr\u00e9judiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normalde l'\u00e9tablissement;\n65-2026-05-11-00006.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation l'assoication Bigor'GEM \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical 4\nDECIDEArticle 1: l'association BIGOR'GEM (siret 84535992600019), sise 2 RUE DU 19 MARS 1962 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es), est autoris\u00e9e \u00e0 faire travailler ses salari\u00e9s volontaires les dimanches 7 et 21 juin 2026sur la commune de Bagn\u00e8res de Bigorre (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es).Article 2 : l'\u00e9tablissement de l'association BIGOR'GEM est tenu de respecter les garanties et contreparties accord\u00e9esaux salari\u00e9s telles qu'elles r\u00e9sultent des articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail, sous r\u00e9serve dedispositions conventionnelles plus favorables, notamment :=\" une majoration de salaire \u00e9gale au moins au double de la r\u00e9mun\u00e9ration normalement due pour les heuresde travail effectif r\u00e9alis\u00e9es le dimanche ;# un repos compensateur d'une journ\u00e9e pris dans la quinzaine qui pr\u00e9c\u00e8de ou qui suit le dimanche travaill\u00e9 ;\u00bb seul les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur employeur peuvent travailler ledimanche. Le salari\u00e9 qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoiredans le cadre de l'ex\u00e9cution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salari\u00e9 neconstitue pas une faute ou un motif de licenciement.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre utilis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs concern\u00e9s.Article 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, le directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,de la solidarit\u00e9 et de la protection des populations des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tarbes le 11/05/2026Pour le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Par subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partementalde la DDETSPP des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es emp\u00each\u00e9,Le chef de service de l'inspection du travaildes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nVoies et d\u00e9lais de recours:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion DireBureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques - 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn, 75\" d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau, Cours Lyautey - 64000\u00eatre form\u00e9 par voie postale, par d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de la juridiction ou via le site wUne copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e devra \u00eatre jointe \u00e0 tout recours formul\u00e9 contre celle-ci.\nDes donn\u00e9es personnelles, utiles \u00e0 l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistr\u00e9es dans le traitement SUIT. Ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cutiondes missions d'int\u00e9r\u00eat public qui nous sont confi\u00e9es. Les agents du syst\u00e8me de l'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et les agents habilit\u00e9sde la direction g\u00e9n\u00e9rale du travail ou du minist\u00e8re de l'agriculture peuvent y avoir acc\u00e8s. Les donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers lorsque l'exercice des missions ou desobligations l\u00e9gales le pr\u00e9voient.D\u00e8s lors que les donn\u00e9es personnelles cit\u00e9es dans ce courrier vous concernent directement, conform\u00e9ment aux dispositions relatives au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection desdonn\u00e9es personnelles (RGPD), vous pos d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de limitation et d'opportion Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsablede traitement \u00e0 l'adresse suivante: & \u00bb 2. Pour en savoir plus: i\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation l'assoication Bigor'GEM \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical 5\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-05-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisation une d\u00e9rogation au repos\ndominical pour la soci\u00e9t\u00e9 Ferlie (magasin\nCarrefour City \u00e0 Lourdes)\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation une d\u00e9rogation au repos dominical pour la soci\u00e9t\u00e9 Ferlie\n(magasin Carrefour City \u00e0 Lourdes) 6\nE 3 Direction d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDES HAUTES- t del carina d latiPYRENEES et de la protection des populationsLibert\u00e9 des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nInspection du travail des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esSection centrale travail.T\u00e9l. : 05.62.44.56.97Courriel. : ddetspp-sct@hautes-pyrenees.gouv.frSiret n\u00b0 : 89944598500026R\u00e9f. : 2026-0312335-001Affaire suivie par Fabien JAUZION.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant d\u00e9rogation au repos dominical des salari\u00e9sde l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 FERLIE.Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu les articles L. 3132-3, 2L. 3132-20 \u00e0 L. 3132-23, L. 3132-25-3 \u00e0 L.3132-25-4 du Code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Gregory FERRA, directeur de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cas d'emp\u00e9chement \u00e0 Monsieur FabienJAUZION, directeur adjoint du travail, chef du service de l'inspection du travail des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande de d\u00e9rogation au repos dominical, \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 FERLIE (siret 89944598500026) sise 15 RUEBARTAYRES 7 PLACE MARCADAL 65100 LOURDES (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es), recue le 13/03/2026 ;Vu la consultation pour avis des instances list\u00e9es \u00e0 l'article L. 3132-21 du Code du travail, et les avis re\u00e7us;\nConsid\u00e9rant que :de l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 FERLIE sollicite une d\u00e9rogation au repos dominical pour les dimanches 3, 10,7 17,24 et 31 mai, ainsi que l'ensemble des dimanches du 5juillet au 23 ao\u00fbt 2026 inclus.2. L'\u00e9tablissement demandeur justifie sa demande en expliquant qu'il est situ\u00e9 au coeur de la zone touristiquede la commune de Lourdes, qu'il subit la concurrence d'autres \u00e9tablissements ouverts le dimanche apr\u00e8s-midi et qu'il existe une saturation des points de ventes ouverts pour les p\u00e8lerins arrivant le dimanche apr\u00e8s-midi.Consid\u00e9rant que :3. L'article L. 3132-20 du Code du travail dispose que le pr\u00e9fet peut accorder une d\u00e9rogation au reposdominical lorsqu'il est \u00e9tabli que le repos simultan\u00e9, le dimanche, de tous les salari\u00e9s d'un \u00e9tablissementserait pr\u00e9judiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement.Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 FERLIE justifie, dans sa demande, que le repos simultan\u00e9 le dimanchede l'ensemble du personnel serait pr\u00e9judiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal del'\u00e9tablissement ;\n65-2026-05-11-00005.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation une d\u00e9rogation au repos dominical pour la soci\u00e9t\u00e9 Ferlie\n(magasin Carrefour City \u00e0 Lourdes) 7\nDECIDEArticle 1: la soci\u00e9t\u00e9 FERLIE (siret 89944598500026), sise 15 RUE BARTAYRES 7 PLACE MARCADAL 65100 LOURDES(Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es), est autoris\u00e9e \u00e0 faire travailler ses salari\u00e9s volontaires les dimanches 17, 24 et 31 mai, ainsi quel'ensemble des dimanches du 5juillet au 23 ao\u00fbt 2026 inclus dans son \u00e9tablissement situ\u00e9 15 RUE DES BARTAYRES7 PLACE MARCADAL a LOURES (Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es).Article 2 : l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 FERLIE est tenu de respecter les garanties et contreparties accord\u00e9es auxsalari\u00e9s telles qu'elles r\u00e9sultent des articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail, sous r\u00e9serve dedispositions conventionnelles plus favorables, notamment := une majoration de salaire \u00e9gale au moins au double de la r\u00e9mun\u00e9ration normalement due pour les heuresde travail effectif r\u00e9alis\u00e9es le dimanche ;# Un repos compensateur d'une journ\u00e9e pris dans la quinzaine qui pr\u00e9c\u00e8de ou qui suit le dimanche travaill\u00e9 ;# seul les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit \u00e0 leur employeur peuvent travailler ledimanche. Le salari\u00e9 qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoiredans le cadre de l'ex\u00e9cution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salari\u00e9 neconstitue pas une faute ou un motif de licenciement.Article3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre utilis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs concern\u00e9s.Article 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, le directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,de la solidarit\u00e9 et de la protection des populations des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tarbes le 11 mai 2026Pour le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Par subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partementalde la DDETSPP des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es emp\u00each\u00e9,Le chef de service de l'inspection du travaildes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es- DEF0 = SSxFabien JAUZH@)\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\"d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion Directig@geBureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques - 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn, 7573 AS BREX 15,7\"d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau, Cours Lyautey - 64000 PAU. s-r8cour$ peut\u00eatre form\u00e9 par voie postale, par d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de la juridiction ou via le site www.telerecours.fr.Une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e devra \u00eatre jointe \u00e0 tout recours formul\u00e9 contre celle-ci.Des donn\u00e9es personnelles, utiles \u00e0 l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistr\u00e9es dans le traitement SUIT. Ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cutiondes missions d'int\u00e9r\u00eat public qui nous sont confi\u00e9es. Les agents du syst\u00e8me de l'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et les agents habilit\u00e9sde fa direction g\u00e9n\u00e9rale du travail ou du minist\u00e8re de l'agriculture peuvent y avoir acc\u00e8s. Les donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers lorsque l'exercice des missions ou desobligations l\u00e9gales le pr\u00e9voient.D\u00e8s lors que les donn\u00e9es personnelles cit\u00e9es dans ce courrier vous concernent directement, conform\u00e9ment aux dispositions relatives au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection desdonn\u00e9es personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsablede traitement \u00e0 l'adresse suivante : . Pour en savoir plus : '\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation une d\u00e9rogation au repos dominical pour la soci\u00e9t\u00e9 Ferlie\n(magasin Carrefour City \u00e0 Lourdes) 8\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-04-24-00002\nDA SILVA AMORIM ANA Filipa\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-04-24-00002 - DA SILVA AMORIM ANA Filipa 9\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail,= a des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 102824711\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 07 avril 2026 par Madame DA SILVA AMORIM ANAFilipa, 20 Rue de Bartayr\u00e8s 65100 LOURDES ;\nConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le 07 avril 2026 par Madame DA SILVA AMORIM ANA, en qualit\u00e9 de microentrepreneur, pour l'organisme Ana Amorim dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 Rue deBartayr\u00e8s 65100 LOURDES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 102824711 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-04-24-00002 - DA SILVA AMORIM ANA Filipa 10\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes, le 24 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations\nOmar KIMOUCHE\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-04-24-00002 - DA SILVA AMORIM ANA Filipa 11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-04-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle\ndes sapeurs-pompiers aptes \u00e0 intervenir dans le\ndomaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 \"FEUX DE FORETS - FDF\"\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-04-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers aptes \u00e0\nintervenir dans le domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 \"FEUX DE FORETS - FDF\" 12\n| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 65-2026-04-30-00004Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelledes sapeurs-pompiers aptes \u00e0 intervenir dans ledomaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 -\u00ab FEUX DE FORETS -FDF \u00bb\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 06 septembre 2001 modifi\u00e9 fixant le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux feux de for\u00eats ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2020 portant prorogation de l'inscription sur les listes d'aptitude op\u00e9rationnelle dessapeurs-pompiers en p\u00e9riode d'urgence pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19.Sur la proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;ARRETEARTICLE 1 \u2014 La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle au titre de l'ann\u00e9e 2026 des sapeurs-pompiers du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es aptes \u00e0 exercer les emplois et activit\u00e9s dans ledomaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab feux de for\u00eats \u00bb est arr\u00eat\u00e9e comme suit :EMPLOIeS gee mt Si = \u00ef = a = a)'Le GRADE - PRENOM ~ NOM 'iy\u2014\u2014  +  d\u2014\nR\u00e9f\u00e9rentD\u00e9partementalChefde SiteEeux de For\u00eatsFDF 5 Commandant Serge PELLEN\n|\nR\u00e9f\u00e9rentD\u00e9partementalAdjointChef de ColonneFDF4\nChefde SiteFeuxde For\u00eatsFDF5\nCapitaine J\u00e9r\u00f4me BONIN\nColonel Yann NICOLAS\nChef de ColonneEeuxde For\u00eatsFDF4 Lieutenant-colonel Jean-\u00c9ric ANG\u00c9Lieutenant-colonel Christophe COURREGESCommandant S\u00e9bastien GUILLAUMOTCommandant Marc MONACELLICommandant Florian PARENTCapitaine Bertrand MENA\nHoraires : D\u00e9livrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-124/13h30-16h30, le vendredi 8h30-12k) - Autres bureaux(du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)Pr\u00e9fecture - Place Charles de Gaulle\u2014 CS 61350\u2014 65013 TARBES Cedex 9 \u2014 T\u00e9l : 05 62 56 65 65 - T\u00e9l\u00e9copie : 05 62 51 20 10courriel : prelecture(a hautes-pyrenees LOUV.IT - Site Internet : www.hautes-pyrences.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-04-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers aptes \u00e0\nintervenir dans le domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 \"FEUX DE FORETS - FDF\" 13\nEMPLOI GRADE \u2014 PRENOM \u2014 NOMCommandant Herv\u00e9 CROUZOLS| Commandant Michel LEVENEURCapitaine Nicolas BOUYDRONCapitaine Olivier CUELLOCapitaine Fabien PELLEGRINLieutenant Jean-Fran\u00e7ois CASCARRALieutenant Julien ESTRADE| Lieutenant Romain FERRASChef de Groupe Lieutenant Mathieu NAVEAUXFeuxde For\u00eats | Lieutenant Fabien NODINEDF 3 Lieutenant S\u00e9bastien RIMONDILieutenant Olivier RIOTLieutenant Lo\u00efc ROYERLieutenant Alban SAEZLieutenant Fr\u00e9d\u00e9ric SAINT-PIERRELieutenant Christophe TEULELieutenant Julien URROZAdjudant-chef Fr\u00e9d\u00e9ric ESCOFFRE\nARTICLE 2 \u2014 \u00c0 compter du 1\u00b0 avril 2026, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous ne figurent plussur la liste des sapeurs-pompiers du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es aptes \u00e0 exercer les emplois et activit\u00e9s dans le domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab Feux de For\u00eats -FDF \u00bb. GRADE\u2014 PRENOM - NOM OBSERVATIONS 1|Lieutenant-colonel Yves RIDEAU RetraiteARTICLE 3 \u2014 Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-06-06-00009 fixant la listed'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers apte \u00e0 intervenir dans le domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab feuxde for\u00eats \u00bb.ARTICLE 4 \u2014 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. wz\nTarbes, le 30 avril 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nttefl\u00c0Jean SALOMON\nHoraires : D\u00e9livrance des titres (du lundi au jeudi8h30-12h/13h30-16430, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundiau vendredi 9h-12h/14h-16h30)Pr\u00e9fecture - Place Charles de Gaulle\u2014 CS 61350 \u2014 65013 TARBES Cedex 9 \u2014 T\u00e9l : 05 62 56 65 65 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 05 62 51 20 10courriel Preleclured jaules-pyrenees LOUVIT - Site Intemet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-04-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers aptes \u00e0\nintervenir dans le domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 \"FEUX DE FORETS - FDF\" 14","date":"2026-05-12","first_seen_on":"2026-05-12T17:31:31+00:00","id":"33d633d3edf8ae6f1fd90c878466bded1bed765b28d9cfec9a9fd865810c93c5","name":"recueil-65-2026-140-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2026-05-12T14:26:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/23843/169063/file/recueil-65-2026-140-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}