{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-610\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-10-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01331 du 13 octobre 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 14\noctobre 2026 (7 pages) Page 3\n75-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01337 du 14 octobre\n2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de\ncertaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant\ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de\nLigue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris\nSaint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes\n\u00e0 Paris \n\n\n (5 pages) Page 11\n75-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01341 du 14 octobre\n2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nrue\ndu Bac \u00e0 Paris 7e, le 14 novembre 2026 (3 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-10-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSAP/ORLY/2026/097 du 13 octobre\n2026 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (3 pages) Page 21\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 2026-01331 du 13 octobre 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 14 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01331 du 13 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 14 octobre 2026 3\nEx\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nG\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01331  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 14 octobre 2026  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu les demandes en date du 13 octobre 2026 form\u00e9es par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne visant \u00e0 ob tenir l'autorisation de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen  de six cam\u00e9ras, \u00e0 raison de deux par \ndemande, install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s a fin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9cu rit\u00e9 des rassemblements \u00e0 Paris le 14 \noctobre 2026 \u00e0 l'occasion d'un mouvement social ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public sont commis ou susceptibles d'\u00eatre c ommis, et la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements  ; \n \nConsid\u00e9rant que depuis plusieurs jours de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public ont eu lieu \ndans certains secteurs du 14 \u1d49 arrondissement de Paris, notamment aux abords des \n\u00e9tablissements scolaires, dans le cadre du mouvement social lyc\u00e9en et \u00e9tudiant d'ampleur \net de violence croissantes ; qu'en effet, de graves  d\u00e9bordements et de multiples blocages \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01331 du 13 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 14 octobre 2026 4\n \n2026-01331 \nont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en marge du mouvement lyc\u00e9en et \u00e9 tudiant ; que ces incidents ont \nentra\u00een\u00e9 des d\u00e9gradations de biens publics, des inc endies, d'importantes violences \u00e0 \nl'encontre des membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative a insi que des heurts avec les forces \nde l'ordre ; que les policiers ont notamment fait l 'objet de tirs de mortiers d'artifice, de \nprojectiles divers et d'engins incendiaires ; que des rassemblements similaires susceptibles \nde troubler gravement l'ordre public sont de nature \u00e0 se poursuivre ; que l'intervention des \nforces de l'ordre est rendue difficile par la contexture des rassemblements ; que par ailleurs, \ndepuis le d\u00e9but du mouvement, 1269 actions ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es, 1248 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et 108 membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ainsi que 13 personnels de \nl'\u00c9ducation nationale ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; qu'ainsi, le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour \nobjectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public,  ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, des personnes, des biens et des eff ectifs de police mobilis\u00e9s dans les \nsecteurs concern\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engag ement des forces au sol afin d'\u00e9viter des \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment e n cas de mouvement de foule ou \nd'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne porte sur l'engagement de six cam\u00e9ras a\u00e9 roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles \nde se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne,  \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 14 octobre 2026 \naux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements.  \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s par p\u00e9rim\u00e8tre \ncouvert, soit un total de six cam\u00e9ras engag\u00e9es.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur les \nplans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 14 octobre 2026 de 07h00 \u00e0 \n18h00 pour les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01331 du 13 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 14 octobre 2026 5\n \n2026-01331 \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.  \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 octobre 2026 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police \nSign\u00e9 \nLe sous-Pr\u00e9fet \nDirecteur Adjoint du Cabinet \nCharles BARBIER  \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01331 du 13 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 14 octobre 2026 6\n \n2026-01331 \n \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0131 du 13 octobre 2026  \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01331 du 13 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 14 octobre 2026 7\n \n2026-01331 \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01331 du 13 octobre 2026  \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01331 du 13 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 14 octobre 2026 8\n$3)\nVAR  D  ARAGO\n \n2026-01331 \nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01331 du 13 octobre 2026  \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01331 du 13 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 14 octobre 2026 9\ntsrp$24\n:\n \n2026-01331 \nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01331 du 13 octobre 2026  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01331 du 13 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 14 octobre 2026 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 2026-01337 du 14 octobre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la\npr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters\nest r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures\nde police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre\nles \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de\nl'Olympique Lyonnais au stade du Parc des\nPrinces \u00e0 Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01337 du 14 octobre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris\nSaint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris \n11\n=m\nPREFECTURE  P\nDE  POLICE\nLibert\u00e9 4\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n1 \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01337 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est \nr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de \nfootball de Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et \nde l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code des relations entre le public et l'administration  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 72 et 73  ; \n \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres \nsportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troi- \nsi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dans \nle d\u00e9partement des Hauts-de-Seine  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9 partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ \nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret \ndu 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les \nattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de \nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 \nd'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de l a qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se \ncomportant comme tel sur les lieux d'une manifestat ion sportive et dont la pr\u00e9sence est \nsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour les \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux premiers \nalin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d' une amende de 30 000 \u20ac, en application \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01337 du 14 octobre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris\nSaint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris \n12\n \n2026-01337 \n \n2 \ndu m\u00eame article ; qu'en vertu de l'article 73 du d\u00e9 cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hau ts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par le c ode du sport au chapitre II du titre III du \nlivre III ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 25 octobre 2 026 \u00e0 20h45 un match de football pour \nle compte de la 8 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes \n\u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l'Olympique Lyonnais \n(OL)  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters seront pr\u00e9sents aux abords et \n\u00e0 l'int\u00e9rieur du stade du Parc des Princes  ; que 700 \u00e0 900 supporters lyonnais dont 300 \u00e0 500 \nultras class\u00e9s \u00e0 risques sont susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents dans le parcage visiteurs afin d'assister \n\u00e0 cette rencontre  ; qu'environ 2000 supporters ultras du PSG sont attendus dans le stade  ; que \nles nombreux incidents entre les diff\u00e9rentes struct ures de supporters lyonnais et parisiens \nattestent d'un tr\u00e8s fort contentieux historique ent re les supporters de l'OL et ceux du PSG  ; \nqu'en effet, le 19 septembre 2021 \u00e0 l'occasion de l a rencontre entre le PSG et l'OL, des \nsupporters parisiens avaient agress\u00e9 physiquement d eux individus porteurs d'un maillot de \nLyon en amont du match  ; que par ailleurs, au Stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris 13 \u00e8me , lors d'un match de \nCoupe de France opposant le PSG \u00e0 l'OL le 17 d\u00e9cemb re 2021, une quinzaine d'\u00e9l\u00e9ments \u00e0 \nrisque du PSG et des ultras lyonnais s'\u00e9taient affr ont\u00e9s en tribunes entra\u00eenant l'arr\u00eat d\u00e9finitif \ndu match  ; qu'en outre, le 20 avril 2024, veille de la renco ntre entre le PSG et l'OL, une rixe \nopposant trente supporters parisiens et trente supporters lyonnais a eu lieu \u00e0 Fontainebleau  ; \nque le 25 mai 2024, dans le cadre de la finale de C oupe de France opposant l'OL au PSG, une \nviolente rixe a \u00e9clat\u00e9 entre parisiens et lyonnais \u00e0 la barri\u00e8re de p\u00e9age de Fresnes-les-\nMontauban, dans le cadre de l'acheminement des supp orters vers le stade Pierre Mauroy \u00e0 \nVilleneuve d'Ascq (59), occasionnant des bless\u00e9s dont plusieurs chez les forces de l'ordre et de \nnombreux d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels parmi lesquels la d\u00e9grada tion de la barri\u00e8re de p\u00e9age et de \nplusieurs bus dont un enti\u00e8rement calcin\u00e9 ; qu'enfin, plus r\u00e9cemment le 15 f\u00e9vrier 2026, lors de \nla rencontre sportive entre l'Olympique Lyonnais et l'OGC Nice, les ultras lyonnais ont d\u00e9ploy\u00e9 \nune banderole injurieuse et homophobe \u00e0 l'attention de leurs homologues parisiens ; \n \nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre des soutiens \ndu PSG et de l'OL serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public  ; qu'\u00e0 l'occasion \nde ce match, il existe un risque important que les supporters fassent un usage massif d'engins \npyrotechniques et multiplient les invectives  ; que de telles man\u0153uvres seraient de nature \u00e0 \ncauser des tensions avec les stadiers et entre supporters pr\u00e9sents dans les tribunes attenantes  ; \nqu'en application de l'article L. 332-8 du code du sport, l'usage d'engins pyrotechniques et \nd\u00e9tonants est constitutif d'un d\u00e9lit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros \nd'amende  ; \n \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existe des risques s\u00e9ri eux que la rencontre du 25 octobre 2026 au \nstade du Parc des Princes soit l'occasion, avant et  apr\u00e8s le match, d'affrontements et de \nviolents incidents entre des supporters parisiens e t leurs homologues lyonnais aux abords de \nl'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9bits de boissons \nenvironnants  : \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront mobilis\u00e9es le 25 octobre \n2026, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles , pour la s\u00e9curisation des b\u00e2timents \ninstitutionnels et d'\u00e9v\u00e8nements sur la voie publique ; qu'en outre, la rencontre du 25 octobre \n2026 entre le PSG et l'OL s'inscrit dans un context e de menace terroriste aigu\u00eb ayant conduit \nau rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab  Urgence attentat  \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble \ndu territoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match pr\u00e9vu le 25 octobre 2026 entre \nles \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais, seule une interdiction d'acc\u00e8s \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01337 du 14 octobre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris\nSaint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris \n13\n \n2026-01337 \n \n3 \n\u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre autour du stade du Parc des Princes et \u00e0 l'int\u00e9rieur de celui-ci pour les personnes \nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, \ncomprenant certaines mesures d'interdiction, dont c elle de d\u00e9tention et de transport de \nboissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nARRETE  \n \nArticle 1 er  \u2013 Le dimanche 25 octobre 2026 de 14h00 \u00e0 23h59, il est interdit \u00e0 toute personne se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe de  l'Olympique Lyonnais ou se comportant \ncomme tel, d'acc\u00e9der au stade du Parc des Princes e t de circuler ou stationner sur la voie \npublique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe.  \n \nArticle 2  \u2013 L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituer \nune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant \nun danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bie ns, en particulier les bouteilles en verre, \nainsi que l'introduction, la d\u00e9tention et le transp ort de boissons alcooliques et leur \nconsommation sur la voie publique sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, le 25 octobre 2026 \nde 14h00 \u00e0 23h59. \n \nCes mesures ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront justifier de cette qualit\u00e9 par tous \nmoyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre don t le domaine public est r\u00e9guli\u00e8rement \noccup\u00e9 par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et  le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nde la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable  sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 octobre 2026 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01337 du 14 octobre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris\nSaint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris \n14\n \n2026-01337 \n \n4 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01337 du 14 octobre 2026  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01337 du 14 octobre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris\nSaint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris \n15\ns.\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC %\nET  DE  LA  CIRCULATION  S  #\nPARC  DES  PRINCES  iv. ov SA\n=,  t\nDimanche 25 Octobre 2026 9)  2\n&\n\u00a9  _  205: psc -tvoN Gi  uf Le '4=  \u2014 ' \u0153\nPERIMETRE D'INTERDICTION SUPPORTERS NE  5 \u00e6  fs\nal LE  mn 2 vs La\nDes.  x \u00e0\nnu, 7 Di\nA  au  a\n| F . yh ichel-Ange Rp\n| ds  | eoland | a  4 & ey\nGarros * ta\nsae)  (ee  YA  \u00a2  Auteuil\n \n2026-01337 \n \n5 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01337 du 14 octobre 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 octobre 2026 entre les \u00e9quipes du Paris\nSaint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris \n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-01341 du 14 octobre 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \nrue du Bac \u00e0 Paris 7e, le 14 novembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01341 du 14 octobre 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nrue du Bac \u00e0 Paris 7e, le 14 novembre 2026\n17\n=n\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 14 octobre 2026                 \nARRETE N\u00b02026-01341\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nrue du Bac \u00e0 Paris 7e, le 14 novembre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 08 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab  La Grande \u00c9picerie de Paris fait son  \nFood Market \u00bb, \u00e0 Paris 7e, le 14 novembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de  prendre  des  mesures  provisoires  de \nstationnement  et  de  circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  bon  d\u00e9roulement  et  \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9  des \nparticipants\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits rue du  \nBac, entre la rue de Babylone et la rue de S\u00e8vres \u00e0 Paris 7e, le 14 novembre 2026 de 06h00 \n\u00e0 23h00.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01341 du 14 octobre 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nrue du Bac \u00e0 Paris 7e, le 14 novembre 2026\n18\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  .  \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint du Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-01341\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01341 du 14 octobre 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nrue du Bac \u00e0 Paris 7e, le 14 novembre 2026\n19\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01341 du 14 octobre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01341 du 14 octobre 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \nrue du Bac \u00e0 Paris 7e, le 14 novembre 2026\n20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-13-00008\nArr\u00eat\u00e9 DPPSAP/ORLY/2026/097 du 13 octobre\n2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation dans le cadre de\ntravaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSAP/ORLY/2026/097 du 13 octobre 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 21\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de\nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/097 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la route\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade,  \ndirecteur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du  \n23 octobre 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 10 ao\u00fbt 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, est nomm\u00e9  \nadjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-\nde-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des  \nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables \nsur l'a\u00e9roport de Paris-Orly\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-01076 du 2 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et  la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle,  du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du Groupe ADP\u00a0;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\u00a0;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par le service r\u00e9gional d'\u00e9tudes d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre  \npublic et de la circulation (DOPC) et du service de s\u00e9curisation du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO)  \ntravaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSAP/ORLY/2026/097 du 13 octobre 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 22\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.  \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge (avenue de L'Union), sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, pendant toute la dur\u00e9e des travaux, 24  heures sur 24, du mardi 27 octobre 2026 \u00e0 04h30 au mardi  \n1er d\u00e9cembre 2026 \u00e0 4h30.\nArticle 2 \u00a0:  Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des  \ntravaux  avec  pr\u00e9-signalisation  et  signalisation  directionnelle.  Ce  balisage temporaire  sera  lumineux  ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3 \u00a0: La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en  \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 \u00a0: Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle  5\u00a0:  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 13 octobre 2026 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nSt\u00e9phane DAGUIN\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSAP/ORLY/2026/097 du 13 octobre 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 23\nDEVIATION  ACCES  C\u0152UR  D'ORLY  24/24H CARREFOUR  IBIS DU 15-09-26 AU 27-10-2027\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\n7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nPlace Beauvau - 75 008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\npar courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral-De-Gaulle 77  000 Melun : soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSAP/ORLY/2026/097 du 13 octobre 2026 r\u00e9glementant temporairement les\nconditions de circulation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 24","date":"2026-10-14","first_seen_on":"2026-10-15T00:09:14+00:00","id":"33dc6c91c846424e4d0e80496527288b6f2901635beb7c0db1d5e1d35a8969da","name":"recueil-75-2026-610-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.10.2026","pdf_creation_date":"2026-10-14T15:07:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141756/1030843/file/recueil-75-2026-610-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.10.2026.pdf"}