{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-274\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France /\n75-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 relatif \u00e0 la\nnavigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 8 mai au 27 mai 2024 (6 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2024-05-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 relatif \u00e0 la\nnavigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 8 mai\nau 27 mai 2024\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 8 mai au 27 mai 2024 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et \ndes Transports d'\u00cele-de-France \n \n \n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement  et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n1/6 \n ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sul ly du 8 mai au 27 mai 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \nVu  le Code des transports, notamment les dispositions  de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portant \nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9ri eure  ; \n \nVu le d\u00e9cret n O2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de  la navigation pouvant \u00eatre prises par le \ngestionnaire de la voie d'eau  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9ra ire Seine-Yonne  (ci-apr\u00e8s le RPP) ; \n \nVu  le courrier de la Ville de Paris du 29 avril 2024 portant sur le calendrier des travaux pr\u00e9vus pour l e \npont de Sully ; \n \nVu  le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Vo irie et des D\u00e9placements sur l'\u00e9tat du pont de Sull y \ndu 3 mai 2024  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2024-05-03-00005 du 3 ma i 2024 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du \npont de Sully du 4 au 11 mai 2024  ; \n \nVu la note de VNF en date du 6 mai 2024 sur l'exp\u00e9rime ntation de la navigation de bateaux avalants \npar la passe 3 du pont de Sully et par le bras de M arie  ; \n \nVu  la consultation de VNF (bassin de la Seine) le 7 m ai 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant  l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit \u00e0 ce que les trois arcs \namont de la passe n\u00b02 sont sectionn\u00e9s ou fragilis\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 3  mai pr\u00e9cit\u00e9 qu'\u00e0 ce stade du suivi de \nl'ouvrage il n'y a ni indices visuels, ni mesures p ermettant de conclure \u00e0 une \u00e9volution des d\u00e9gradati ons \nde l'ouvrage  ; que l'\u00e9tat actuel de l'ouvrage peut \u00eatre consid\u00e9r \u00e9 comme stable sous r\u00e9serve d'un faible \ngradient thermique journalier  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris que l es p\u00e9riodes d'incertitude de stabilit\u00e9 de \nl'ouvrage se situent lors de pics thermiques subis par l'ouvrage, expos\u00e9 sud-est entre 11h00 et 19h00  et \nqu'une surveillance de l'ouvrage consistant en un c ontr\u00f4le visuel journalier \u00e0 19 heures et trois \ncontr\u00f4les topom\u00e9triques \u00e0 19h, 22h et 9h est n\u00e9cess aire ;   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 8 mai au 27 mai 2024 4\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n2/6 \n  \nConsid\u00e9rant que le rapport de la Ville de Paris implique de pri vil\u00e9gier une navigation sous l'arche \nendommag\u00e9e en d\u00e9but de matin\u00e9e et en fin de journ\u00e9e  ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'\u00e9chelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a \u00e9cart\u00e9 tout \nrisque additionnel pour la structure du pont provoq u\u00e9 par l'immersion de la base des arches  ; que \ndans ces conditions, les dispositions du r\u00e8glement particulier de police pr\u00e9voyant un arr\u00eat de \nnavigation au-del\u00e0 de cette cote sont applicables  ; \n \nConsid\u00e9rant que les 15 et 16 mars 2024, la Ville de Paris a pro c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9pose d'un morceau d'arc \ncass\u00e9 rendue n\u00e9cessaire par la fissuration \u00e9volutiv e constat\u00e9e depuis quelques jours afin d'\u00e9viter une  \nchute incontr\u00f4l\u00e9e  ; \n \nConsid\u00e9rant  selon le rapport de la Ville de Paris que le risqu e de chute de la poutre incontr\u00f4l\u00e9e et \nimpr\u00e9visible est supprim\u00e9, et que la structure de l 'ouvrage est d\u00e9charg\u00e9e d'un poids de l'ordre de 3 \ntonnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant  le calendrier complet des travaux pr\u00e9vus par la Vi lle de Paris pour le pont de Sully qu'elle \na fait conna\u00eetre le 29 avril 2024 et qui conclue \u00e0 ce qu'elle ne peut finir les travaux de confortemen t \navant le 31 mai 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant  que le morceau de structure de l'arche d\u00e9tach\u00e9 du pont a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 du fond de la Seine le \n2 mai par la Ville de Paris et que la limite du che nal de navigation de la passe n\u00b02 du pont de Sully est \nr\u00e9tablie  ; \n \nConsid\u00e9rant  les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude de trajectographie r\u00e9alis \u00e9e par VNF en f\u00e9vrier 2024 sur la \npossibilit\u00e9 de naviguer en s\u00e9curit\u00e9 en sens avalant  pour les bateaux de longueur de 68 m et 86 m dans \nle bras Marie, et pour les bateaux de longueur de 6 8 m, 86 m et 110 m par la passe n\u00b03 du pont de Sull y, \nsous r\u00e9serve d'une cote d'eau \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz inf\u00e9rieure \u00e0 1, 60 m\u00e8tres et des configurations de \nbateaux pr\u00e9cises ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il ressort d'une note de VNF du 6 mai 2024 que d es essais en situation r\u00e9elle doivent \n\u00eatre effectu\u00e9s afin de valider les r\u00e9sultats de l'\u00e9 tude de trajectographie, et que cette m\u00eame note \npropose un protocole d'exp\u00e9rimentations en deux pha ses pour la navigation dans le bras Marie et sous \nla passe n\u00b03 du pont de Sully  ; \n \n \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \n \n \n \n \nARTICLE  1 : \nSous r\u00e9serve des dispositions des articles 4, 6 et 7, la navigation est interdite dans le bras princip al de \nla Seine pour tous les bateaux et les engins flotta nts dans le sens avalant du PK  168,580 (pointe amont \nde l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe aval de  l'Ile Saint-Louis). \n \n \nARTICLE 2  : \nSous r\u00e9serve des dispositions des articles 4 et 7, le franchissement du pont de Sully PK 168,700 est \nuniquement autoris\u00e9 aux bateaux et aux engins flott ants dans le sens montant, et ce, par la passe n o 3.   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 8 mai au 27 mai 2024 5\n \n \n  \n3/6 \n Les bateaux list\u00e9s ci-apr\u00e8s, ne pouvant pas franchi r la passe n o 3 du fait de leur tirant d'air, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 emprunter la passe n o 2 dans le sens montant en respectant la marge de s\u00e9 curit\u00e9 de 0,50 \nm\u00e8tre et ce, uniquement dans les conditions et les cr\u00e9neaux d'ouverture exceptionnelle pr\u00e9vus par \nl'article 4, en respectant les horaires de l'altern at dans le bras principal entre le pont de Sully et  le pont \nau Change pr\u00e9vus \u00e0 l'article 21 du RPP et pour les cotes d'eau \u00e0 l'\u00e9chelle d'Austerlitz indiqu\u00e9es ci-\ndessous  : \n \n1. Dans le cas o\u00f9 la cote d'eau \u00e0 l'\u00e9chelle d'Auste rlitz est comprise entre 0,82 m\u00e8tre et 1,59 m\u00e8tres : \n\u2022 Bateau \u00e0 passagers \u00e0 cabines RENOIR STR 1055 F \u2013 01 822865 ; \n\u2022 Bateau \u00e0 passagers \u00e0 cabines SEINE PRINCESS STR 107 4 F \u2013 01823131 ; \n\u2022 Bateau \u00e0 passagers \u00e0 cabines BOTTICELLI STR 1090 F \u2013 01823123 ; \n \n2. Dans le cas o\u00f9 la cote d'eau \u00e0 l'\u00e9chelle d'Auste rlitz est comprise entre 0,82 m\u00e8tre et 1,80 m\u00e8tres : \n\u2022 Bateau \u00e0 passagers \u00e0 cabines  V.I.P. PARIS P 16853 F \u2013 01840805  ; \n\u2022 Bateau \u00e0 passagers LOUISIANE BELLE P 15645 F \u2013 0184 0428  ; \n\u2022 Bateau \u00e0 passagers BELLE VALLEE P 12474 F \u2013 0184065 7. \n \n3. Dans le cas o\u00f9 la cote d'eau \u00e0 l'\u00e9chelle d'Auste rlitz est comprise entre 1,60 m\u00e8tres et 1,80 m\u00e8tres   \n\u2022 Bateau \u00e0 passagers  LE PAQUEBOT P 16355 F \u2013 01840378. \n \nCompte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent \u00e0 respecter particuli\u00e8rement les distances de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 ma\u00eetriser leur vitesse.  \n \n \nARTICLE 3  : \n \nSous r\u00e9serve des dispositions des articles 6 et 7, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.2 du RPP et en de\u00e7\u00e0 de  la \ncote 2,5 m \u00e0 la station Vigicrues du pont d'Austerl itz, les bateaux de marchandises, les engins flotta nts \net les bateaux de plaisance d'une longueur inf\u00e9rieu re ou \u00e9gale \u00e0 60 m\u00e8tres et d'une largeur inf\u00e9rieure  \nou \u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres, sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer, de  07h30 \u00e0 20h, dans le bras Marie du PK 168,580 \n(pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 ( pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens aval ant. \n \nIl est rappel\u00e9 que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie \nsont les suivantes  : \n- mouillage garanti 2,60  m ; \n- hauteur libre \u00e0 la retenue normale 6  m. \n \n \nARTICLE 4  : \n \nSous r\u00e9serve que l'inspection visuelle journali\u00e8re et les relev\u00e9s topom\u00e9triques du pont r\u00e9alis\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 de la Ville de Paris n'aient pas conclu \u00e0 l'impossibilit\u00e9 de navigation, tout conducteur, \ninform\u00e9 d'une part de l'accident survenu le 31 janv ier 2024 qui a fragilis\u00e9 la passe n\u00b02 du pont et \nd'autre part des conclusions du rapport de la Ville  de Paris susvis\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 emprunter la passe  \nn\u00b02 dans le sens avalant dans l'un des cr\u00e9neaux de passage suivants d'ouverture exceptionnelle de \ncelle-ci (PK 168,700), selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites  ci-apr\u00e8s : \n \n- le mercredi 8 mai sur une p\u00e9riode continue jusqu'\u00e0 10h50, le trafic est r\u00e9gi par les horaires de \nl'alternat dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change pr\u00e9vus \u00e0 l'article 21 du  \nRPP  ; \n- du mercredi 8 mai \u00e0 19h35 au dimanche 26 mai \u00e0 10h5 0, sur une p\u00e9riode continue courant de \n19h35 le soir \u00e0 10h50 le matin, le trafic est r\u00e9gi par les horaires de l'alternat dans le bras princip al \nentre le pont de Sully et le pont au Change pr\u00e9vus \u00e0 l'article 21 du RPP  ; \n- du dimanche 26 mai \u00e0 19h35 au lundi 27 mai \u00e0 3h50, le trafic est r\u00e9gi par les horaires de l'alternat \ndans le bras principal entre le pont de Sully et le  pont au Change pr\u00e9vus \u00e0 l'article 21 du RPP. \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 8 mai au 27 mai 2024 6\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n4/6 \n Pour les bateaux autoris\u00e9s selon l'article 2 \u00e0 empr unter dans le sens montant la passe n\u00b02 du pont, \nl'horaire de d\u00e9but d'ouverture exceptionnelle est f ix\u00e9 \u00e0 19h. Ces bateaux doivent attendre la \nconfirmation du d\u00e9but du cr\u00e9neau sur le canal 10 de  la VHF avant de s'engager dans le bras de la Cit\u00e9.  \n \nDans le sens avalant, les bateaux et engins flottan ts stationn\u00e9s entre le pont de Sully et le pont \nd'Austerlitz ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 quitter leur s tationnement plus de 15 minutes avant le d\u00e9but du \ncr\u00e9neau et doivent attendre la confirmation du d\u00e9bu t du cr\u00e9neau sur le canal 10 de la VHF pour \nquitter leur stationnement. \n \nLe gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le \nfranchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident. \n \nLa brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police veil le \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de ces ouvertures \nexceptionnelles. \n \n \nARTICLE 5  : \n \nLes bateaux, les menues embarcations et les engins flottants naviguant entre le pont du P\u00e9riph\u00e9rique \nAmont et le pont du P\u00e9riph\u00e9rique Aval doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'une VHF et assurer une veille sur le cana l \n10. \n \nAvant de s'engager dans le bras principal, les bate aux, les menues embarcations et les engins flottant s \nnavigants dans le Bras Marie et dans le Bras de la Monnaie, doivent s'annoncer sur le canal 10 de la V HF \npour s'assurer que le chenal de navigation est libr e. \n \n \nARTICLE 6  : \n \nEntre le 13 mai 2024 et le 24 mai 2024, le gestionn aire de la voie d'eau VNF est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des \nessais de navigation  pour valider la navigation des bateaux de longueur  de moins de 68 m (premi\u00e8re \nphase) et de moins de 80 m (deuxi\u00e8me phase) en sens  avalant dans le bras Marie, suivant le protocole \nd'exp\u00e9rimentation expos\u00e9e dans la note de VNF susvi s\u00e9e et sous r\u00e9serve que la cote d'eau mesur\u00e9e \u00e0 \nla station Vigicrues du pont d'Austerlitz soit stri ctement inf\u00e9rieure \u00e0 1.60 m. \n \nLors des essais, la navigation est interdite dans l e bras principal de la Seine ainsi que dans le bras  Marie \npour tous les bateaux et les engins flottants dans le sens avalant du PK  168,580 (pointe amont de l'Ile \nSaint-Louis) au PK 169,575 (pointe aval de l'Ile Sa int-Louis), \u00e0 l'exception des bateaux participant a ux \nessais, SONGE P 17430 F, ALPHA 01 P 11148 F et FREE DOM P 17388 F.  \n \nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions sui vantes  : \n- les bateaux participant aux essais sont conformes \u00e0  la r\u00e9glementation et disposent \u00e0 bord des \ndocuments r\u00e9glementaires  ; \n- un briefing pr\u00e9alable des conducteurs participant a ux essais est organis\u00e9  ; \n- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Seul le bateau participant \u00e0 \nl'essai est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer. Chaque essai fait l'objet d'un avis \u00e0 batellerie \u00e9mis par VNF au plus  \ntard la veille de l'essai. Celui-ci pr\u00e9cisera les h oraires et la dur\u00e9e d'interruption de la navigation  ;  \n- une veille radio VHF  sur le canal 10 permanente es t assur\u00e9e par les conducteurs des bateaux \nservant aux essais. \n \nPar d\u00e9rogation aux articles 6 et 9.2 du RPP, les ba teaux destin\u00e9s au transport de marchandises, convoi s \npouss\u00e9s, \u00e9tablissements et mat\u00e9riels flottant d'une  longueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 68m / 80m et d'une \nlargeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10m / 11.50m sont aut oris\u00e9s \u00e0 naviguer dans le Bras Marie du PK 168,580 \n(pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 ( pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens aval ant. \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8 du RPP, les bateaux pa rticipant aux essais ne respectent pas la vitesse \nminimale des bateaux avalant entre les ponts d'Aust erlitz et d'Arcole. Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 8 mai au 27 mai 2024 7\n \n \n  \n5/6 \n  \nLe stationnement \u00e0 couple est interdit dans le bras  Marie. \n \n \nARTICLE 7  : \n \nEntre le 13 mai 2024 et le 24 mai 2024, VNF est aut oris\u00e9e \u00e0 effectuer des essais de navigation  pour \nvalider la navigation des bateaux de longueur de mo ins de 86 m (premi\u00e8re phase) et de moins de 110 m \n(deuxi\u00e8me phase) en sens avalant par la passe n\u00b03 d u pont de Sully, suivant le protocole \nd'exp\u00e9rimentation expos\u00e9 dans la note de VNF susvis \u00e9e et sous r\u00e9serve que la cote d'eau mesur\u00e9e \u00e0 la \nstation Vigicrues du pont d'Austerlitz soit stricte ment inf\u00e9rieure \u00e0 1.60 m. \n \nLors des essais, la navigation est interdite pour t ous les bateaux et les engins flottants dans les se cteurs \nsuivants, \u00e0 l'exception des bateaux participant aux  essais, ALPHA 01 P 11148 F, BARACKOUDA LI 10600 \nF, FREEDOM P 17388 F, BORNEO NY 3842 F, ANDROMEDA P  17538 F et NECTON LI 10679 F  : \n- bras principal du PK 167,900 (aval du pont d'Aust erlitz) au PK 169,575 (pointe aval de l'Ile Saint \nLouis)  ; \n- bras Marie du PK  168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 1 69,575 (pointe aval de l'Ile \nSaint-Louis) dans le sens avalant  ; \n- bras de la Monnaie du PK 170,600 (pointe aval de l'\u00eele de la Cit\u00e9) au PK 168,580 (pointe amont \nde de l'Ile Saint Louis) dans le sens montant. \n \nPour ces essais, VNF respecte les prescriptions sui vantes  : \n- les essais sont r\u00e9alis\u00e9s en deux phases  : la premi\u00e8re phase se d\u00e9roulera du 13 au 15 mai 20 24, la \nseconde phase du 21 au 24 mai sous r\u00e9serve de l'obt ention de r\u00e9sultats satisfaisants lors de la \npremi\u00e8re phase.  \n- les bateaux participant aux essais sont conformes \u00e0  la r\u00e9glementation et disposent \u00e0 bord des \ndocuments r\u00e9glementaires  ; \n- un briefing pr\u00e9alable des conducteurs participant a ux essais est organis\u00e9  ; \n- le temps de chaque essai, le trafic sera interrompu  sur le secteur. Seul le bateau participant \u00e0 \nl'essai est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer. Chaque essai fera l'objet d'un avis \u00e0 batellerie \u00e9mis par VNF au plus  \ntard la veille de l'essai. Celui-ci pr\u00e9cisera les h oraires et la dur\u00e9e d'interruption de la navigation  ; \n- une veille radio VHF  sur le canal 10 permanente es t assur\u00e9e par les conducteurs des bateaux \nservant aux essais  ; \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8 du RPP, les bateaux pa rticipant aux essais ne respectent pas la vitesse \nminimale des bateaux avalant entre les ponts d'Aust erlitz et d'Arcole. \n \n \nARTICLE 9 :  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2024-05-03-00005 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 4 au \n11 mai 2024 est abrog\u00e9.  \n \n \nARTICLE 8  : \n \nLe gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nARTICLE 10 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au pr\u00e9fet de police, \u00e0 la Ville de Paris, \u00e0 VNF et HAROPA PORT, et publi \u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 8 mai au 27 mai 2024 8\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n6/6 \n Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris  dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissemen t des mesures de publicit\u00e9. \n \n \nARTICLE 11  : \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, le pr\u00e9fet de po lice, \nle directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui les concerne.  \n \nFait \u00e0 Paris le 7 mai 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \nSign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai 2024 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 8 mai au 27 mai 2024 9","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-08-19T23:48:43+00:00","id":"33e9d8a8c000203af1958d86c6d3f8d2f973c91963b5b5d182f8d2c3a56e9e27","name":"recueil-75-2024-274-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.05.2024","pdf_creation_date":"2024-05-07T18:15:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116464/868770/file/recueil-75-2024-274-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.05.2024.pdf"}