{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02B-2024-06-010\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2024-06-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour le\ncontr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite (2 pages) Page 3\n2B-2024-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des commissions\nm\u00e9dicales primaire et d'appel charg\u00e9e d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des\ncandidats au permis de conduire et des conducteurs (3 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2024-06-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour le\ncontr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00009 -\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite - 2B-2024-06-010 - 19/06/2024 3\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2024-06-18-00009\nPREF2B/SG/DCLP/BJCAU  portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0\nla conduite.\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-CORSE\nVu  la Directive 2009/112/CE de la commission du 25 ao\u00fbt 2009 modifiant la directive\n91/439/CEE du Conseil, relative au permis de conduire  ;\nVu  la Directive 2009/113/CE de la commission du 25 ao\u00fbt 2009 modifiant la directive\n2006/126/CE91/439/CEE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 d\u00e9cembre 2006 re -\nlative au permis de conduire  ;\nVu le Code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, L. 234-1, L. 234-8, L.\n235-1, L. 235-3, R. 221-10 \u00e0 R. 221-19, R. 224-22, R. 226-1 \u00e0 R. 226-4 ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la\nconduite\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2024-02-23-00001 en date du 22 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de si -\ngnature  \u00e0  Monsieur  Arnaud  MILLEMANN,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  la\nHaute-Corse ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b07 en date du 17 juin 2019 portant renouvellement des commissions m\u00e9di -\ncales d\u00e9partementales charg\u00e9es d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis\nde conduire et des conducteurs ;\nConsid\u00e9rant  que le mandat des membres des commissions m\u00e9dicales arrive \u00e0 expira -\ntion ;\nSurproposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture  ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude\nphysique des candidats au permis de conduire et des conducteurs hors commission\nm\u00e9dicale primaire, les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes dont les noms suivent :\n- Docteur Serena GUERRINI\n  Batiment D, Residence  Plein Sud 20600 BASTIA\n- Docteur Godefroy JOCHMANS\n  Rue principale -20217 SAINT FLORENT\n- Docteur Jacqueline LOVISI\n  Immeuble St Jean B\u00e2t B \u2013 Prunete - 20221 CERVIONE\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et des Libert\u00e9s PubliquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00009 -\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite - 2B-2024-06-010 - 19/06/2024 4\n- Docteur Eric SIMONI\n  5 Avenue Mal Sebastiani 20200 BASTIA\n- Docteur jean-Michel ANTONINI\nMaison de la mutualit\u00e9 \u2013 Avenue de la lib\u00e9ration, impasse Fiuminale 20600 BASTIA\n- Docteur Jean-Fran\u00e7ois BARTOLI\nAncienne ecole primaire \u2013 Rue Paul Nicolai 20169 BONIFACIO\n- Docteur Antoine GRISONI\nRoute du port \u2013 20145 SOLENZARA\n- Docteur Jean-No\u00eal VELLOZZI\nLieu dit Mezzana \u2013 clos Saphir - Bat B 20290 LUCCIANA\n- Docteur Michel LESCHI\nRoute de l'\u00e9cole Saint-Jean \u2013 20117 ECCICA SUARRELLA\n- Docteur Monique MAYMARD\nLes terrasses du Fango \u2013 BAT C 20200 BASTIA\nARTICLE 2 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 7 en date du 17 juin 2019  est abrog\u00e9.\nARTICLE 3 : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans et sous r\u00e9serve de res -\npecter les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 compter du 17 juin 2024.\nFait \u00e0 Bastia le 18 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nORIGINAL SIGNE\nArnaud MILLEMANN\n2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00009 -\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite - 2B-2024-06-010 - 19/06/2024 5\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2024-06-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des commissions\nm\u00e9dicales primaire et d'appel charg\u00e9e\nd'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au\npermis de conduire et des conducteurs\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00008 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des commissions m\u00e9dicales primaire et d'appel charg\u00e9e d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats\nau permis de conduire et des conducteurs - 2B-2024-06-010 - 19/06/20246\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2024-06-18-00008\nportant renouvellement des commissions m\u00e9dicales primaire et d'appel charg\u00e9es\nd'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des\nconducteurs\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-CORSE\nVula Directive 2009/112/CE de la commission du 25 ao\u00fbt 2009 modifiant la directive\n91/439/CEE du Conseil, relative au permis de conduire  ;\nVula Directive 2009/113/CE de la commission du 25 ao\u00fbt 2009 modifiant la directive\n2006/126/CE91/439/CEE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 d\u00e9cembre 2006 re -\nlative au permis de conduire  ;\nVule Code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, L. 234-1, L. 234-8, L.\n235-1, L. 235-3, R. 221-10 \u00e0 R. 221-19, R. 224-22, R. 226-1 \u00e0 R. 226-4 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2024-02-23-00001 du 22 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Arnaud MILLEMANN, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Corse ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b07 en date du 17 juin 2019 portant renouvellement des commissions m\u00e9di -\ncales d\u00e9partementales charg\u00e9es d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis\nde conduire et des conducteurs  ;\nConsid\u00e9rant que le mandat des membres des commissions m\u00e9dicales pr\u00e9cit\u00e9es arrive \u00e0\nexpiration ;\nSurproposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture  de la Haut-Corse ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de membres de la commission m\u00e9dicale primaire\ncharg\u00e9e d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des\nconducteurs, les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes dont les noms suivent :\n- Docteur Serena GUERRINI\n  Batiment D, Residence  Plein Sud - 20600 BASTIA\n- Docteur Godefroy JOCHMANS\n  Rue principale - 20217 SAINT-FLORENT\n- Docteur Jacqueline LOVISI\n  Immeuble St Jean, B\u00e2t B,  Prunete - 20221 CERVIONE\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et des Libert\u00e9s PubliquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00008 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des commissions m\u00e9dicales primaire et d'appel charg\u00e9e d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats\nau permis de conduire et des conducteurs - 2B-2024-06-010 - 19/06/20247\n- Docteur No\u00eal SARRADEL\n  Immeuble Eden Roc - 20222 ERBALUNGA\n- Docteur Eric SIMONI\n  5 Avenue Mal Sebastiani - 20200 BASTIA\n- Docteur Monique MAYMARD\n   Les terrasses de Fango, b\u00e2timent C \u2013 20200 BASTIA\nARTICLE 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de membres de la commission m\u00e9dicale d'appel\ncharg\u00e9e d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des\nconducteurs, les m\u00e9decins dont les noms suivent :\n1) M\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes  :\n- Docteur Godefroy JOCHMANS\n  Rue principale - 20217 SAINTFLORENT\n- Docteur Eric SIMONI\n  5 Avenue Mal Sebastiani - 20200 BASTIA\n- Docteur No\u00eal SARRADEL\n  Immeuble Eden Roc - 20222 ERBALUNGA\n2) M\u00e9decins sp\u00e9cialistes  :\nCardiologie : N\u00e9ant\nUrologie : N\u00e9ant\nOphtalmologie : N\u00e9ant \nO  to-rhino-laryngologie   :N\u00e9ant\nPsychiatrie : N\u00e9ant\nNeurologie : N\u00e9ant\nChirurgie orthop\u00e9dique  : N\u00e9ant\nR\u00e9\u00e9ducation et r\u00e9adaptation fonctionnelle  : N\u00e9ant\nDiab\u00e9tologie, endocrinologie  : N\u00e9ant\nARTICLE 2     :   La r\u00e9union de la commission m\u00e9dicale primaire comprend deux m\u00e9decins.\nPlusieurs r\u00e9unions de la commission peuvent se tenir le m\u00eame jour en un ou plusieurs en -\ndroits.\nARTICLE 3 : La r\u00e9union de la commission d'appel comprend au moins deux m\u00e9decins\nagr\u00e9es dont l'un est dipl\u00f4m\u00e9 dans la discipline m\u00e9dicale dont rel\u00e8ve l'affection de l'appe -\nlant.\nARTICLE 4     :   La commission m\u00e9dicale d'appel est valablement r\u00e9unie d\u00e8s lors que l'usager\na \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par ses membres m\u00eame de fa\u00e7on non concomitante et d\u00e8s lors que les\nm\u00e9decins ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cet examen se sont concert\u00e9s pour \u00e9laborer l'avis de la com -\nmission d'appel. \n2 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00008 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des commissions m\u00e9dicales primaire et d'appel charg\u00e9e d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats\nau permis de conduire et des conducteurs - 2B-2024-06-010 - 19/06/20248\nARTICLE 5     :   Un candidat ou conducteur ne doit en aucun cas \u00eatre examin\u00e9 en commis -\nsion d'appel par un m\u00e9decin agr\u00e9e qui l'a examin\u00e9 en premi\u00e8re instance.\nARTICLE 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations. \nFait \u00e0 Bastia, le 18 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nORIGINAL SIGNE\nArnaud MILLEMANN\n3 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00008 -\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement des commissions m\u00e9dicales primaire et d'appel charg\u00e9e d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats\nau permis de conduire et des conducteurs - 2B-2024-06-010 - 19/06/20249","date":"2024-06-19","first_seen_on":"2024-08-22T02:01:54+00:00","id":"33fd12c807f60bd2c8426e6cb8c9bccadc0f7119dc503363c5d9afd133eef8bb","name":"RAA n\u00b010 du 19 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-19T08:57:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/10347/84126/file/RAA%20n%C2%B010%20du%2019%20juin%202024.pdf"}