{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-257\nPUBLI\u00c9 LE 26 MAI 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2021-04-29-00008 - ARRETE N\u00b0 2021- 644 PORTANT OUVERTURE DE\nL\u25a1H\u00d4TEL LE KATORZE SIS 14 RUE DU DOCTEUR HEULIN A PARIS 17\u00e8me (3\npages) Page 3\n75-2021-03-19-00027 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00229 portant d\u00e9livrance du brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique.  (1 page) Page 7\n75-2021-05-10-00012 - ARRETE N\u00b0 2021-676 PORTANT OUVERTURE DE\nL\u25a1H\u00d4TEL DES DEUX ILES SIS 59 RUE SAINT LOUIS EN L\u25a1ILE A PARIS 4\u00e8me (3\npages) Page 9\n75-2021-05-20-00009 - ARRETE N\u00b0 2021-708 PORTANT OUVERTURE DE\nL\u25a1EHPAD RESIDENCE SARA WEILL-RAYNAL SIS 180 RUE PELLEPORT A PARIS\n20\u00e8me (3 pages) Page 13\n75-2021-05-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00459 portant d\u00e9livrance du brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  (1 page) Page 17\n75-2021-05-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00460 portant d\u00e9livrance du certificat\nde comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 19\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-05-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2021-00474 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2021-00108 du 08 f\u00e9vrier 2021fixant la liste annuelle d\u25a1aptitude du\npersonnel apte \u00e0 exercer dans le domaine  de la pr\u00e9vention contre les\nrisques d\u25a1incendie et de panique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l\u25a1ann\u00e9e\n2021 (2 pages) Page 21\n75-2021-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00476 accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement  (1 page) Page 24\n75-2021-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00477 accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 26\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-29-00008\nARRETE N\u00b0 2021- 644 PORTANT OUVERTURE DE\nL\u25a1H\u00d4TEL LE KATORZE SIS 14 RUE DU DOCTEUR\nHEULIN A PARIS 17\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-29-00008 - ARRETE N\u00b0 2021- 644 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1H\u00d4TEL LE KATORZE SIS 14 RUE DU\nDOCTEUR HEULIN A PARIS 17\u00e8me 3\n \n \n \nDirection des transports et \nde la protection du public   \n \n \n \n \n \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public    Paris, l e 29 avril 2021  \nBureau des h\u00f4tels et foyers  \nR\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rappeler: 1051  \nCat\u00e9gorie/ Type  : 5 \u00e8me /O  \n \n \nARRETE N\u00b0 2021- 644 PORTANT OUVERTURE  \nDE L'H\u00d4TEL LE KATORZE  \nSIS 14 RUE DU DOCTEUR HEULIN A PARIS 17 \u00e8me  \n \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles  \nR.111-19 \u00e0 R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-555 du 17 mai 2006 relatif \u00e0 l' accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du \npublic, des installations ouvertes au public et des  b\u00e2timents d'habitation et modifiant le code de la \nconstruction et de l'habitation  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales \ndu r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incen die et de panique dans les  \u00e9tablissements \nrecevant du public ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 fixant les d ispositions prises pour l'application des \narticles R. 111-19-7 \u00e0 R. 111-19-11 du code de la c onstruction et de l'habitation et de l'article 14 d u \nd\u00e9cret n\u00b0 2006-555 relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissements recevant \ndu public situ\u00e9s dans un cadre b\u00e2ti existant et des  installations existantes ouvertes au public  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01093 du 23 d\u00e9cembre 2020 portan t composition et mode de \nfonctionnement de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de  police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-01100 du 28 d\u00e9cembre 2020 modifi \u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports  et de la protection du public  de la pr\u00e9fecture de \npolice et des services qui lui sont rattach\u00e9s  ; \nVu l'avis favorable \u00e0 la r\u00e9ception des travaux et \u00e0  l'ouverture au public de l'h\u00f4tel LE KATORZE  \nsis 14, rue du Docteur Heulin \u00e0 Paris 17 \u00e8me , \u00e9mis le 12 avril 2021 par le groupe de visite de la pr\u00e9fecture \nde police, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de l 'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es, valid\u00e9 pa r \nla d\u00e9l\u00e9gation permanente de la commission de s\u00e9curi t\u00e9 du 20 avril 2021 ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-29-00008 - ARRETE N\u00b0 2021- 644 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1H\u00d4TEL LE KATORZE SIS 14 RUE DU\nDOCTEUR HEULIN A PARIS 17\u00e8me 4\n- 2 \u2013 \n \n \n                                                                                                                                                          \u2026/\u2026  \nVu l'attestation de v\u00e9rification de l'accessibilit\u00e9  aux personnes en situation de handicap \n\u00e9tablie par l'organisme agr\u00e9\u00e9 Qualiconsult et dat\u00e9e  du 24 f\u00e9vrier 2021  ; \nSur proposition du directeur des transports et de l a protection du public  ; \n \nA R R E T E  \n \nArticle  1  : L'h\u00f4tel LE KATORZE sis 14, rue du Docteur Heulin \u00e0 Paris 17 \u00e8me , class\u00e9 en \n\u00e9tablissement recevant du public de  5\u00e8me cat\u00e9gorie de type O, est d\u00e9clar\u00e9 ouvert.  \nArticle 2: L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les \ndispositions du  code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de s\u00e9curit\u00e9 contre \nl'incendie et les risques de panique dans les \u00e9tabl issements recevant du public.  \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entra\u00eenent \nune  modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitant l'utilisation d'\u00e9quipements, de \nmat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction soumis \u00e0 de s exigences r\u00e8glementaires, devront faire l'objet \nd'une demande d'autorisation. Il en sera de m\u00eame de s changements de destination des locaux, des \ntravaux d'extension ou de remplacement des installa tions techniques, et des am\u00e9nagements \nsusceptibles de modifier les conditions de desserte  de  l'\u00e9tablissement.  \nArticle 3  : Le directeur des transports et de la protection pu blic, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant et p ubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de Police e t au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Par is. \n \nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Sous-Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 du public \n \nSign\u00e9 \n \nJulie BOUAZIZ  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-29-00008 - ARRETE N\u00b0 2021- 644 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1H\u00d4TEL LE KATORZE SIS 14 RUE DU\nDOCTEUR HEULIN A PARIS 17\u00e8me 5\n- 3 \u2013 \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-29-00008 - ARRETE N\u00b0 2021- 644 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1H\u00d4TEL LE KATORZE SIS 14 RUE DU\nDOCTEUR HEULIN A PARIS 17\u00e8me 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-03-19-00027\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00229 portant d\u00e9livrance du\nbrevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-03-19-00027 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00229 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. 7\nmy E \u00a2iiyA ()\n Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris      ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00229  Portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique.   LE PREFET DE POLICE,   -Vu le code du sport  ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;  -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 26 f\u00e9vrier 2021 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique,   ARR\u00caTE  Article 1  : Le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 \u00e0 Paris par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sauvetage et de Secourisme, est d\u00e9livr\u00e9 aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence  :   M. BARDINET Quentin (Paris) Mme MASSON Mailys (Paris) M. BEKHALED Rayan (Seine-Saint-Denis) Mme RODRIGUES Chlo\u00e9 (Val-de-Marne) M. CHAGNEAU Damien (Hauts-de-Seine) Mme TRANCHANT Estelle (Pas-de-Calais) M. CORTES ARDILA Bernard andres (Seine-Saint-Denis)  Mme TRICOT Colyne (Val-de-Marne) M. DAUGER Alois (Paris) Mme TROUILLET Melisande (Hauts-de-Seine) Mme FONTAINE Elena (Hauts-de-Seine) M. UBEZZI-SOLER Thibault  (Paris)   Article 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.     PARIS, le 19/03/2021   Pour le Pr\u00e9fet de police, Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, Le chef du d\u00e9partement anticipation         Sign\u00e9 : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE 2021 -00229  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-03-19-00027 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00229 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-10-00012\nARRETE N\u00b0 2021-676 PORTANT OUVERTURE DE\nL\u25a1H\u00d4TEL DES DEUX ILES SIS 59 RUE SAINT\nLOUIS EN L\u25a1ILE A PARIS 4\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-10-00012 - ARRETE N\u00b0 2021-676 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1H\u00d4TEL DES DEUX ILES SIS 59 RUE\nSAINT LOUIS EN L\u25a1ILE A PARIS 4\u00e8me 9\nDirection des transports et \nde la protection du public  \n \n \n \n \n \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public    Paris, l e 10 mai 2021 \nBureau des h\u00f4tels et foyers \nR\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rappeler  : 3309 \nCat\u00e9gorie/Type  : 5\u00e8me / O  \n \n \nARRETE N\u00b0 2021-676 PORTANT OUVERTURE \nDE L'H\u00d4TEL DES DEUX ILES \nSIS 59 RUE SAINT LOUIS EN L'ILE A PARIS 4\u00e8me  \n \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles  \nR.111-19 \u00e0 R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-555 du 17 mai 2006 relatif \u00e0 l' accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements \nrecevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des b\u00e2timents d'habitation et \nmodifiant le code de la construction et de l'habita tion  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles  \u00e9tablissements recevant du public ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 fixant les d ispositions prises pour l'application \ndes articles R. 111-19-7 \u00e0 R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article \n14 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-555 relatives \u00e0 l'accessibilit \u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \n\u00e9tablissements recevant du public situ\u00e9s dans un ca dre b\u00e2ti existant et des installations \nexistantes ouvertes au public  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01093 du 23 d\u00e9cembre 2020 porta nt composition et mode de \nfonctionnement de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de  police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00357 du 26 avril 2021 accordant  d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la Direction des transports  et de la protection du public et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ; \n \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-10-00012 - ARRETE N\u00b0 2021-676 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1H\u00d4TEL DES DEUX ILES SIS 59 RUE\nSAINT LOUIS EN L\u25a1ILE A PARIS 4\u00e8me 10\nVu l'avis favorable \u00e0 la r\u00e9ception des travaux et \u00e0  l'ouverture au public de l'h\u00f4tel  \nDES DEUX ILES  sis 59 rue Saint Louis en l'Ile \u00e0 Paris 4 \u00e8me , \u00e9mis le 29 avril 2021 par le groupe de \nvisite au titre de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de l'acc essibilit\u00e9 aux personnes en situation de \nhandicap, valid\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation permanente de la  commission de s\u00e9curit\u00e9 du 4 mai 2021  ; \nSur proposition du directeur des transports et de l a protection du public  ; \n \nA R R E T E  \n \nArticle  1  : L'h\u00f4tel  DES DEUX ILES  sis 59 rue Saint Louis en l'Ile \u00e0 Paris 4 \u00e8me , class\u00e9 en \n\u00e9tablissement de  5\u00e8me  cat\u00e9gorie de type O est d\u00e9clar\u00e9 ouvert. \nArticle 2: L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les \ndispositions du  code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de s\u00e9curit\u00e9 contre \nl'incendie et les risques de panique dans les \u00e9tabl issements recevant du public. \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entra\u00eenent \nune  modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitant l'utilisation d'\u00e9quipements, de \nmat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction soumis \u00e0 de s exigences r\u00e8glementaires, devront faire \nl'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de  m\u00eame des changements de destination des \nlocaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des \nam\u00e9nagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de  l'\u00e9tablissement. \nArticle 3  : Le directeur des transports et de la protection pu blic est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l' exploitant et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la P r\u00e9fecture de Police et au Bulletin Municipal \nOfficiel de la Ville de Paris. \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nLa Sous-Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 du public \nsign\u00e9 \nMme Julie BOUAZIZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-10-00012 - ARRETE N\u00b0 2021-676 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1H\u00d4TEL DES DEUX ILES SIS 59 RUE\nSAINT LOUIS EN L\u25a1ILE A PARIS 4\u00e8me 11\n \n VOIES et D\u00c9LAIS de RECOURS \n* * * * \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible dans un d\u00e9lai de 2 \nmois \u00e0 compter de la date de la notification qui vo us en sera faite : \nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \nsoit de saisir d'un  RECOURS CONTENTIEUX \nle  Tribunal Administratif de Paris \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS C\u00c9DEX 04 \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLe recours GRACIEUX doit \u00eatre \u00e9crit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L \u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique relative \u00e0 ce  non-respect. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter \nde la date de r\u00e9ception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \ncomme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut \u00eatre saisi d'un recours \ncontentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la  date de la d\u00e9cision de rejet, explicite ou \nimplicite. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-10-00012 - ARRETE N\u00b0 2021-676 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1H\u00d4TEL DES DEUX ILES SIS 59 RUE\nSAINT LOUIS EN L\u25a1ILE A PARIS 4\u00e8me 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-20-00009\nARRETE N\u00b0 2021-708 PORTANT OUVERTURE DE\nL\u25a1EHPAD RESIDENCE SARA WEILL-RAYNAL SIS\n180 RUE PELLEPORT A PARIS 20\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-20-00009 - ARRETE N\u00b0 2021-708 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1EHPAD RESIDENCE SARA\nWEILL-RAYNAL SIS 180 RUE PELLEPORT A PARIS 20\u00e8me 13\nDirection des transports et \nde la protection du public  \n \n \n \n \n \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public    Paris, l e 20 mai 2021 \nBureau des h\u00f4tels et foyers \nR\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rappeler  : 804 \nCat\u00e9gorie/Type  : 4\u00e8me / J et N   \n \n \nARRETE N\u00b0 2021-708 PORTANT OUVERTURE \nDE L'EHPAD RESIDENCE SARA WEILL-RAYNAL \nSIS 180 RUE PELLEPORT A PARIS 20 \u00e8me  \n \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles  \nR.111-19 \u00e0 R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-555 du 17 mai 2006 relatif \u00e0 l' accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements \nrecevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des b\u00e2timents d'habitation et \nmodifiant le code de la construction et de l'habita tion  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles  \u00e9tablissements recevant du public ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 fixant les d ispositions prises pour l'application \ndes articles R. 111-19-7 \u00e0 R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article \n14 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-555 relatives \u00e0 l'accessibilit \u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \n\u00e9tablissements recevant du public situ\u00e9s dans un ca dre b\u00e2ti existant et des installations \nexistantes ouvertes au public  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01093 du 23 d\u00e9cembre 2020 porta nt composition et mode de \nfonctionnement de la commission de s\u00e9curit\u00e9 et d'ac cessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de  police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00357 du 26 avril 2021 accordant  d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la Direction des transports  et de la protection du public et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ; \n \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-20-00009 - ARRETE N\u00b0 2021-708 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1EHPAD RESIDENCE SARA\nWEILL-RAYNAL SIS 180 RUE PELLEPORT A PARIS 20\u00e8me 14\nVu l'avis favorable \u00e0 la r\u00e9ception des travaux et \u00e0  l'ouverture au public de l' EHPAD   \nRESIDENCE SARA WEILL-RAYNAL  sis 180 rue Pelleport \u00e0 Paris 20 \u00e8me , \u00e9mis le 7 mai 2021 par le \ngroupe de visite au titre de la s\u00e9curit\u00e9 incendie e t de l'accessibilit\u00e9 aux personnes en situation \nde handicap, valid\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation permanente de  la commission de s\u00e9curit\u00e9 du 11 mai \n2021  ; \nSur proposition du directeur des transports et de l a protection du public  ; \n \nA R R E T E  \n \nArticle  1  : L' EPHAD RESIDENCE SARA WEILL-RAYNAL  sis 180 rue Pelleport \u00e0 Paris \n20 \u00e8me , class\u00e9 en \u00e9tablissement de  4\u00e8me  cat\u00e9gorie de type J et N est d\u00e9clar\u00e9 ouvert. \nArticle 2: L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les \ndispositions du  code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de s\u00e9curit\u00e9 contre \nl'incendie et les risques de panique dans les \u00e9tabl issements recevant du public. \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entra\u00eenent \nune  modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitant l'utilisation d'\u00e9quipements, de \nmat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction soumis \u00e0 de s exigences r\u00e8glementaires, devront faire \nl'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de  m\u00eame des changements de destination des \nlocaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des \nam\u00e9nagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de  l'\u00e9tablissement. \nArticle 3  : Le directeur des transports et de la protection pu blic est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l' exploitant et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la P r\u00e9fecture de Police et au Bulletin Municipal \nOfficiel de la Ville de Paris. \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nL'adjoint \u00e0 la Sous-Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 du pu blic \nsign\u00e9 \nM. Marc PORTEOUS \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-20-00009 - ARRETE N\u00b0 2021-708 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1EHPAD RESIDENCE SARA\nWEILL-RAYNAL SIS 180 RUE PELLEPORT A PARIS 20\u00e8me 15\n \n VOIES et D\u00c9LAIS de RECOURS \n* * * * \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible dans un d\u00e9lai de 2 \nmois \u00e0 compter de la date de la notification qui vo us en sera faite : \nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \nsoit de saisir d'un  RECOURS CONTENTIEUX \nle  Tribunal Administratif de Paris \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS C\u00c9DEX 04 \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLe recours GRACIEUX doit \u00eatre \u00e9crit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L \u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique relative \u00e0 ce  non-respect. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter \nde la date de r\u00e9ception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \ncomme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut \u00eatre saisi d'un recours \ncontentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la  date de la d\u00e9cision de rejet, explicite ou \nimplicite. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-20-00009 - ARRETE N\u00b0 2021-708 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1EHPAD RESIDENCE SARA\nWEILL-RAYNAL SIS 180 RUE PELLEPORT A PARIS 20\u00e8me 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-20-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00459 portant d\u00e9livrance du\nbrevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00459 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique 17\n2021-00459\n Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris      ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00459  Portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique.   LE PREFET DE POLICE,   -Vu le code du sport  ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;  -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 06 mars 2021 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique,   ARR\u00caTE   Article 1  : Le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 \u00e0 Villepinte par le Club Villepintois Natation Sauvetage Secourisme Loisir Formation de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des M\u00e9tiers de la Natation et du Sport, est d\u00e9livr\u00e9 aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence  :   Mme BERKANI Lina (Seine-Saint-Denis) Mme FONTAINE Manon (Paris) Mme BOUZIANE Rania (Seine-Saint-Denis) M. ICHOU Yassine (Seine-Saint-Denis) M. BORDJI Amine (Seine-Saint-Denis) M. LECLERC L\u00e9o (Paris) Mme BOUAICHE C\u00e9line (Val-de-Marne) M. MARTINS Thomas (Seine-Saint-Denis) M. BOUZA Enzo (Seine-Saint-Denis) M. PINET Brice (Seine-Saint-Denis) M. CAUFOUR Emilio (Val-de-Marne) M. STANOJKOVIC Boban (Seine-et-Marne) M. DELAVIERE Maxence (Seine-Saint-Denis) M. DE VALON Aur\u00e9lien (Seine-Saint-Denis) Mme DOUDELET Cindy (Seine-Saint-Denis) M. TREBOSC Victor (Val-de-Marne) M. FERNANDEZ Emmanuel (Hauts-de-Seine) Mme ARONDEL Am\u00e9lie (Seine-Saint-Denis)   Article 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.    PARIS, le 20/05/2021    Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, Le chef du d\u00e9partement anticipation        Sign\u00e9  : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE   2021-00459 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00459 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-20-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00460 portant d\u00e9livrance du\ncertificat de comp\u00e9tences de formateur aux\npremiers secours.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00460 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux\npremiers secours. 19\n2021-00460\n   Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral  de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 de Paris     ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00460  Portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours.   LE PREFET DE POLICE,   -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours  \u00bb ; -Vu l'annexe n\u00b0210004 du 11 mars 2021 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ; -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 30 mars 2021 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen de certification \u00e0 la p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours,   ARR\u00caTE   Article 1  : La certification de comp\u00e9tences \u00e0 la \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours  \u00bb organis\u00e9e par la Protection Civile Paris Seine, \u00e0 Paris, est d\u00e9livr\u00e9e aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence  :    M. AIGRISSE Tom (Paris) M. GDAIEM Ramzi (Seine-Saint-Denis) Mme ATTARD Aur\u00e9lie (Hauts-de-Seine) M. LANGELLA Nicolas (Paris) Mme BOUGEAULT Manon (Seine-Saint-Denis) M. LAPOSTOLLE Vincent (Seine-Maritime) M. CHAMPION Hadrien (Seine-Saint-Denis) M. LEROUX Pierre (Paris) M. du COU\u00cbDIC de KER\u00c9RANT Charles (Paris) Mme MERLIN Gwendoline (Hauts-de-Seine) M. GAU L\u00e9opold (Paris) M. R\u00c9MY Antonin (Yvelines)    Article 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.    PARIS, le 20/05/2021    Pour le Pr\u00e9fet de police,  Pour la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, Le chef du d\u00e9partement anticipation     Sign\u00e9  :  Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE  2021-00460 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-20-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00460 portant d\u00e9livrance du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux\npremiers secours. 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-25-00004\narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2021-00474 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2021-00108 du 08 f\u00e9vrier 2021fixant la liste\nannuelle d\u25a1aptitude du personnel apte \u00e0 exercer\ndans le domaine  de la pr\u00e9vention contre les\nrisques d\u25a1incendie et de panique \u00e0 Paris et dans\nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour\nl\u25a1ann\u00e9e 2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2021-00474 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00108 du 08 f\u00e9vrier 2021fixant la liste\nannuelle d\u25a1aptitude du personnel apte \u00e0 exercer dans le domaine  de la pr\u00e9vention contre les risques d\u25a1incendie et de panique \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l\u25a1ann\u00e9e 202121\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2021-00474 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00108 du 08 f\u00e9vrier 2021  \nfixant la liste annuelle d'aptitude du personnel ap te \u00e0 exercer dans le domaine  \nde la pr\u00e9vention contre les risques d'incendie et d e panique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne pour l'ann\u00e9e 2021 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00108 du 08 f\u00e9vrier 2021 fixant  la liste annuelle d'aptitude du personnel apte \u00e0 \nexercer dans le domaine de la pr\u00e9vention contre les  risques d'incendie et de panique \u00e0 Paris et dans \nles d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2021 ; \nSur proposition du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de  sapeurs-pompiers de Paris, \narr\u00eate \nArticle 1 er \nLa liste nominative annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-0010 8 du 08 f\u00e9vrier 2021, fixant la liste annuelle \nd'aptitude du personnel apte \u00e0 exercer dans le doma ine de la pr\u00e9vention contre les risques d'incendie \net de panique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-\nde-Marne pour l'ann\u00e9e 2021, est ainsi modifi\u00e9e : \n\u2022 Le nom suivant est retir\u00e9 : \nS\u00c9VIGN\u00c9 Patrick PRV 2 \n \n\u2022 les noms suivants sont ajout\u00e9s :  \nAKIL Verner PRV 2 \nAUBIN David PRV 2 \nBASSI\u00c8RE Lo\u00efc PRV 2 \nCONSTANT Matthieu AP 2 \nF\u00c9VRIER Fr\u00e9d\u00e9ric PRV 2 \nGALOT Julien PRV 2 \nGANAYE Nicolas PRV 2 \n Pr\u00e9ventionniste  \nPr\u00e9ventionniste  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2021-00474 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00108 du 08 f\u00e9vrier 2021fixant la liste\nannuelle d\u25a1aptitude du personnel apte \u00e0 exercer dans le domaine  de la pr\u00e9vention contre les risques d\u25a1incendie et de panique \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l\u25a1ann\u00e9e 202122\n \nGUEZOU Fr\u00e9d\u00e9ric PRV 2 \nHERV\u00c9 Corentin PRV 2 \nJUBERT J\u00e9r\u00f4me PRV 2 \nKAAG Yanneck PRV 2 \nREMY Louis Marie PRV 2 \nSOUPPER Franck PRV 2 \nWOLF Arnaud PRV 2 \n \n \nArticle 2 \n \nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectu res \ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la \nVille de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 mai 2021  \n \n       Pour le Pr\u00e9fet de Police \n               Le Pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet  \n \n                                             Sign\u00e9 \n \n                            David CLAVIERE \n   \n Pr\u00e9ventionniste  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2021-00474 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00108 du 08 f\u00e9vrier 2021fixant la liste\nannuelle d\u25a1aptitude du personnel apte \u00e0 exercer dans le domaine  de la pr\u00e9vention contre les risques d\u25a1incendie et de panique \u00e0\nParis et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l\u25a1ann\u00e9e 202123\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00476 accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00476 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 24\n\"________:_____v\nSU\n \n \n    CABINET DU PREFET              ARRETE N\u00b02021-00476  Accordant des r\u00e9compenses  pour actes de courage et de d\u00e9vouement    LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;   ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 : - M. Vincent COLSON , n\u00e9 le 15 avril 1972 \u00e0 Tours (Indre-et-Loire) ; - M. Fabrice LEVILLAIN , n\u00e9 le 28 mars 1980 \u00e0 B\u00e9ziers (H\u00e9rault).    Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.   Fait \u00e0 Paris, le 26 mai 2021              sign\u00e9  Didier LALLEMENT          R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430                       http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00476 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00477 accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00477 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 26\neTy .(1. ____\u00ce_________..__...._\ny1\" Es\"vW - \u00a9\u00bb \u00e9 bl \u00e0_\u00ff__________\u00ee __\"__\"____, ( 55\n\\\n        CABINET DU PREFET   ARRETE N\u00b02021-00477    Accordant des r\u00e9compenses  pour actes de courage et de d\u00e9vouement     LE PREFET DE POLICE ,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;   Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;  ARRETE :    Article 1er   La m\u00e9daille d'argent de 1 \u00e8re  classe pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Patrice LAPORTE , major de police, n\u00e9 le 8 d\u00e9cembre 1967, de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 n\u00b059.    Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.   Fait \u00e0 Paris, le 26 mai 2021                    sign\u00e9  Didier LALLEMENT                    R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430  http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00477 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 27","date":"2021-05-26","first_seen_on":"2024-10-03T05:28:03+00:00","id":"3412adc23ed70ce5b79e9822d1ca31a9d580eb83acb3438fdac6804222386a55","name":"recueil-75-2021-257-recueil-des-actes-administratifs-special du 26 05 2021","pdf_creation_date":"2021-05-26T17:04:52+00:00","pdf_modification_date":"2021-05-26T15:05:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/82463/532314/file/recueil-75-2021-257-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026%2005%202021.pdf"}