{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E  3\nCABINET  DU PREFET PR\u00c9FECTURE  qp  \\\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 12 JUILLET  2024\nARRETE  N\u00b02024-00982\nmodifiant  provisoirement  la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  Centre,  7\u00b0\"\u00b0,  8\u00b0\",  15e  et 16\u00b0\"\u00b0\ndans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L.2214-1  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-6  et\nR.411-18  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net a la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02029-812  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2019  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et a celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  n\u00b0 2024-00884  du 28 juin  2024  et n\u00b02024-00894  du 2 juillet  2024\nr\u00e9glementant  la circulation,  le stationnement  et les permis  de stationnement  sur les voies\nr\u00e9serv\u00e9es,  les voies  de d\u00e9lestage  et les voies  concourantes  parisiennes  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  \u00e9galement  d\u00e9sign\u00e9s  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024,  sont  organis\u00e9s  notamment  \u00e0 Paris  respectivement\ndu 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  et du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  implique  de\nprendre,  \u00e0 proximit\u00e9  des  sites  de comp\u00e9tition  sur les secteurs  du Trocad\u00e9ro,  du Champs-\nde-Mars  - Eiffel,  du Grand-Palais,  de la place  de la Concorde  et des  Invalides,  des  mesures\nprovisoires  de circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0 leur  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  ;\nARRETE  : \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de transit  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  a moteur  est interdite  a Paris\nCentre,  Paris  7\u00b0*TM\u00b0,  Paris  8\u00b0\",  Paris  15\u00b0\"  et 16\u00b0\"  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des zones  bleues  d\u00e9limit\u00e9es\npar  les voies  suivantes  qui n'y sont  pas  incluses,  sauf  mention  contraire\nSecteur  Eiffel  :\n- boulevard  de Grenelle,  entre  la rue  Desaix  et la place  Cambronne  ;\n- place  Cambronne;\n- avenue  Roger  Cahen;\n- avenue  de Lowendal,  entre  l'avenue  Rogen  Cahen  et l'avenue  Duquesne,\ncontre-all\u00e9e  paire  incluse  ;\n- avenue  Duquesne,  entre  l'avenue  de Lowendal  et la place  de l'Ecole  Militaire,\ncontre-all\u00e9e  paire  incluse  ;\n- avenue  Bosquet,  incluse  ;\n- place  de la R\u00e9sistance,  incluse  ;\n- promenade  Gis\u00e8le  Halimi,  entre  le pont  de l'Alma  et port  de la Bourdonnais,\nincluse  ;\n- avenue  de la Bourdonnais,  incluse  ;\n- place  Joffre,  incluse  ;\n- avenue  de Suffren,  entre  la place  Joffre  et la rue  de la F\u00e9d\u00e9ration  ;\n- rue  de la F\u00e9d\u00e9ration,  entre  l'avenue  de Suffren  et la rue  Desaix  ;\n- rue  Desaix,  entre  la rue  de la F\u00e9d\u00e9ration  et le boulevard  de Grenelle.\nSecteur  Invalides  :\n- avenue  Bosquet,  incluse  ;\n- promenade  Gis\u00e8le  Halimi,  entre  le pont  de l'Alma  et la promenade  des  Berges\nde la Seine  \u2014 Andr\u00e9  Gorz,  incluse  ;\n- promenade  des  Berges  de la Seine  \u2014 Andr\u00e9  Gorz  (port  des  Invalides),  incluse  ;\n- promenade  Edouard  Glissant,  entre  le port  des  Invalides  et la passerelle\nL\u00e9opold  S\u00e9dar  Senghor,  incluse  ;\n- quai  Anatole  France,  inclus;\n- rue  de Solf\u00e9rino,  entre  la passerelle  L\u00e9opold  S\u00e9dar  Senghor  et la rue  de\nl'Universit\u00e9  ;\n- rue  de l'Universit\u00e9,  entre  la rue  Solf\u00e9rino  et la rue  Aristide  Briand;\n- rue  Aristide  Briand,  entre  la rue  de Solf\u00e9rino  et la rue  de l'Universit\u00e9  ;\n- rue  de l'Universit\u00e9  entre  la rue  Aristide  Briand  et la rue  Robert  Esnault  Pelterie  ;\n- rue  de Constantine,  entre  la rue  de l'Universit\u00e9  et le quai  d'Orsay;\n- rue  de l'Universit\u00e9,  entre  la rue  de Constantine  et la portion  ouest  de la place\ndu Palais  Bourbon;\n- portion  ouest  de la place  du Palais  Bourbon  ;\n- rue  de Bourgogne;\n- rue  de Varenne,  entre  la rue de Bourgogne  et le boulevard  des  Invalides  ;\n- boulevard  des  Invalides,  entre  la rue de Varennes  et l'avenue  de Tourville  ;\n- avenue  de Tourville  ;\n- boulevard  de la Tour  Maubourg,  entre  pont  des  Invalides  et l'avenue  de la\nMotte-Picquet,  inclus  ; \n2 \n  \n \n:\n \n  \n  \n  \n \n \n \n  \n  \n \n \n  \n  \n  \n  \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n  \n  \n  \n  \n \n \n  \n  \n  \n  \n  \n \n \n- place  Salvador  Allende;\n- rue  de Grenelle,  entre  la rue Fabert  et la rue de Talleyrand  ;\n- rue  de Constantine;\n- rue  Robert  Esnault-Pelterie.\nSecteur  Grand  Palais  - Concorde:\n- place  de l'Alma;\n- avenue  George  V;\n- avenue  des  Champs-Elys\u00e9es,  entre  l'avenue  Georges  V et la rue  Washington;\n- rue  Washington\n- boulevard  Haussmann,  entre  la rue  Washington  et la rue  Auber  ;\n- rue  Auber;\n- place  Charles  Garnier;\n- place  de l'Op\u00e9ra;\n- avenue  de l'Op\u00e9ra;\n- place  Andr\u00e9  Malraux;\n- rue  Saint-Honor\u00e9,  entre  la place  Andr\u00e9  Malraux  et la rue  de Rohan;\n- ruede  Rohan;\n- rue  de Rivoli,  entre  la rue  de Rohan  et la place  du Carrousel;\n- place  du Carrousel,  dans  le sens  Nord  vers  le Sud  ;\n- quai  Fran\u00e7ois  Mitterrand;\n- avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Lemonnier,  incluse  ;\n- place  des  Pyramides,  c\u00f4t\u00e9  Est,  incluse  ;\n- rue  des  Pyramides,  entre  la place  des  Pyramides  et la rue  Saint-Honor\u00e9,  incluse  ;\n- rue  Saint-Honor\u00e9,  entre  la rue  Royale  et la rue  de Rohan,  incluse  ;\n- rue  Royale,  dans  sa portion  entre  Faubourg  Saint-Honor\u00e9  et rue  Saint-Honor\u00e9,\nincluse  ;\n- rue  du Faubourg  Saint-Honor\u00e9,  entre  la rue  Royale  et la place  Beauvau,  incluse  ;\n- avenue  de Marigny,  entre  rue  du Faubourg  Saint-Honor\u00e9  et l'avenue  Gabriel,\nincluse  ;\n- avenue  Gabriel,  incluse  ;\n- avenue  Matignon,  entre  l'avenue  Gabriel  et le rond-point  des  Champs-Elys\u00e9es\nMarcel  Dassault,  incluse  ;\n- rond-point  des  Champs-Elys\u00e9es-Marcel  Dassault,  dans  sa portion  Ouest  entre\nl'avenue  Matignon  et l'avenue  Franklin  Delano  Roosevelt,  inclus  ;\n- avenue  Franklin  Delano  Roosevelt,  entre  avenue  des  Champs-Elys\u00e9es  et contre-\nall\u00e9e  du rond-point  des  Champs-Elys\u00e9es  Marcel  Dassault,  incluse  ;\n- contre-all\u00e9e  du rond-point  des  Champs-Elys\u00e9es  Marcel  Dassault,  entre  avenue\nFranklin  Delano  Roosevelt  et avenue  Montaigne,  incluse  ;\n- avenue  Montaigne,  entre  la contre-all\u00e9e  du rond-point  des  Champs-Elys\u00e9es\nMarcel  Dassault  et la rue Bayard,  incluse  ;\n- rue  Bayard,  entre  la place  Francois  ler et l'avenue  Montaigne,  incluse  ;\n- place  Fran\u00e7ois  ler, incluse  ;\n- rue  Fran\u00e7ois  ler, entre  la place  Fran\u00e7ois  ler et la place  du Canada,  incluse  ;\n- place  du Canada  incluse  ;\n- pont  des  Invalides,  inclus  ;\n- port  de la conf\u00e9rence,  inclus. \n3 \n  \n  \n \n  \n \n \n  \n  \n  \n  ;\n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n  \n \n  \n \nSecteur  Trocad\u00e9ro:\n- rue  de la Tour,  entre  rue de la Pompe  et rue  Benjamin  Franklin  ;\n- rue  Benjamin  Franklin,  incluse  ;\n- avenue  Paul  Doumer,  entre  la rue  Benjamin  Franklin  et la place  du Trocad\u00e9ro  et\ndu 11 Novembre,  incluse  ;\n- place  du Trocad\u00e9ro  et du 11 Novembre,  incluse  except\u00e9  la portion  Sud-Est  entre\nl'avenue  Paul  Doumer  et l'avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson  ;\n- avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson,  c\u00f4t\u00e9  pair,  entre  la place  du Trocad\u00e9ro  et du 11\nNovembre  et la rue  de Lubeck,  incluse  ;\n- rue  de Lubeck,  entre  la rue  de Longchamp  et l'avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson,\nincluse  ;\n- rue  de Longchamp,  entre  la place  d'l\u00e9na  et la rue  de Lubeck,  incluse  ;\n- place  d'l\u00e9na,  incluse;\n- avenue  d'l\u00e9na,  c\u00f4t\u00e9  pair,  incluse  ;\n- avenue  Albert  de Mun,  c\u00f4t\u00e9  pair,  entre  l'avenue  d'l\u00e9na  et l'avenue  de New  York,\nincluse  ;\n- avenue  du Pr\u00e9sident  Kennedy,  entre  la rue  Marietta  Alboni  et l'avenue  de New\nYork,  incluse  ;\n- avenue  de New  York,  chauss\u00e9e  principale,  entre  l'avenue  du Pr\u00e9sident  Kennedy\net l'avenue  Albert  de Mun,  incluse,  bretelles  entrantes  et sortantes  exclues  sur\ncette  portion;\n- avenue  de New  York,  entre  l'avenue  Albert  de Mun  et la place  de l'Alma,  incluse\n;\n- pont  de l'Alma,  inclus;\n- place  de l'Alma,  inclus;\n- avenue  Georges  V, entre  la place  de l'Alma  et l'avenue  Pierre  ler de Serbie,\nincluse  ;\n- avenue  Pierre  ler de Serbie,  entre  l'avenue  Georges  V et la rue  Freycinet;\n- rue  Freycinet,  entre  l'avenue  Pierre  ler de Serbie  et la place  de l'Amiral  de\nGrasse  ;\n- place  de |'Amiral  de Grasse  ;\n- place  des  Etats-Unis;\n- rue  de Belloy;\n- rue  Copernic;\n- place  Victor  Hugo;\n- avenue  Victor  Hugo,  entre  la place  Victor  Hugo  et la place  Jean  Monnet;\n- rue  de la Pompe  entre  la place  Jean  Monnet  et la rue  de la Tour\nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  ces  zones  bleues  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas:\n- aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n16.5  du code  de la route; \n4 \n  \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n \n  \n \n \n  \n  \n  \n  \n  \n .\n \n \n \n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  a l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  de tout  document  justifiant  de son\nbesoin  d'entrer  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  \u00e0 moteur  est interdite  \u00e0 Paris  Centre,  Paris\n7\u00b0\",  Paris  8\u00b0\",  Paris  15\u00b0\"  et 16\u00b0\"\u00b0  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des zones  rouges  d\u00e9limit\u00e9es  par les voies  et\nportions  de voies  suivantes  qui n'y sont  pas  incluses,  sauf  mention  contraire  :\nSecteur  Eiffel  :\n- avenue  de la Bourdonnais;\n- port  de la Bourdonnais  entre  l'avenue  de la Bourdonnais  et le port  de Suffren,\ninclus  ;\n- port  de Suffren  entre  le port  de la Bourdonnais  et le pont  de Bir-Hakeim,  inclus  ;\n- place  des  Martyrs  Juifs  du V\u00e9lodrome  d'Hiver  ;\n- boulevard  de Grenelle,  entre  la place  des  Martyrs  Juifs  du V\u00e9lodrome  d'Hiver  et\nla rue  Desaix  ;\n- rue  Desaix,  entre  le boulevard  de Grenelle  et la rue  de la F\u00e9d\u00e9ration,  incluse  ;\n- rue  de la F\u00e9d\u00e9ration,  entre  la rue Desaix  et l'avenue  de Suffren,  incluse  ;\n- avenue  de Suffren,  entre  la rue  de la F\u00e9d\u00e9ration  et la place  Joffre,  incluse  ;\n- place  Joffre;\n- place  de l'Ecole  Militaire.\nSecteur  Invalides  :\n- boulevard  de la Tour  Maubourg,  entre  le quai  d'Orsay  et l'avenue  de la Motte-\nPicquet  ;\n- place  Salvador  Allende,  incluse  ;\n- rue  de Grenelle,  entre  la rue Fabert  et la rue de Talleyrand,  incluse  ;\n- rue  de Constantine,  incluse  ;\n- rue  de l'Universit\u00e9,  entre  la rue  de Constantine  et la place  du Palais  Bourbon,\nincluse  ;\n- rue  Robert  Esnault-Pelterie,  incluse  ;\n- quai  d'Orsay,  entre  la rue Robert  Esnault-Pelterie  et le boulevard  de la Tour\nMaubourg\nSecteur  Grand  Palais  - Concorde  :\n- place  Beauvau;\n- rue  du Faubourg  Saint-Honor\u00e9,  entre  la Place  Beauvau  et la rue  Saint-Honor\u00e9  ;\n- rue  Royale,  entre  la rue  du Faubourg  Saint-Honor\u00e9  et la place  de la Madeleine,\nincluse  ;\n- rue  Saint-Honor\u00e9,  entre  rue  du Faubourg  Saint-Honor\u00e9  et rue  des  Pyramides  ;\n- rue  des  Pyramides,  entre  la rue  Saint-Honor\u00e9  et la place  des  Pyramides  ;\n- place  des  Pyramides,  c\u00f4t\u00e9  ouest,  incluse  ;\n- avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Lemonnier; \n5 \n  \n \n \n \n  \n \n \n  \n  \n \n  \n \n  \n  \n \n \n \n \n  \n  \n  \n \n \n  \n \n.\n \n  \n  \n \n \n  \n  \n  \n  \n- port  des  Tuileries,  inclus  ;\n- port  des  Champs-Elys\u00e9es,  inclus  ;\n- pont  de la Concorde,  inclus;\n- pont  Alexandre  Ill, inclus;\n- place  du Canada;\n- rue  Fran\u00e7ois  ler;\n- place  Fran\u00e7ois  ler;\n- rue  Bayard,  entre  la place  Fran\u00e7ois  ler et l'avenue  Montaigne;\n- avenue  Montaigne,  entre  la rue  Bayard  et la contre-all\u00e9e  Sud-Est  du rond-point\ndes  Champs-Elys\u00e9es-Marcel  Dassault  ;\n- contre-all\u00e9e  Sud-Est  du rond-point  des  Champs-Elys\u00e9es-Marcel  Dassault  ;\n- avenue  Franlin  Delano  Roosevelt  entre  la contre-all\u00e9e  Sud-Est  du rond-point  des\nChamps-Elys\u00e9es-Marcel  Dassault  et l'avenue  des  Champs-Elys\u00e9es  ;\n- rond-point  des  Champs-Elys\u00e9es  entre  avenue  Franklin  Delano  Roosevelt  et\navenue  Matignon  ;\n- avenue  Matignon,  entre  le rond-point  des  Champs-Elys\u00e9es-Marcel  Dassault  et\nl'avenue  Gabriel;\n- avenue  Gabriel,  entre  l'avenue  Matignon  et l'avenue  de Marigny;\n- avenue  de Marigny,  entre  l'avenue  Gabriel  et la place  Beauvau.\nSecteur  Trocad\u00e9ro:\n- place  du Trocad\u00e9ro  et du 11 Novembre,  portion  entre  l'avenue  Paul  Doumer  et\nl'avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson  incluse  ;\n- avenue  Paul  Doumer,  entre  la rue  Benjamin  Franklin  et la place  du Trocad\u00e9ro  et\ndu 11 Novembre;\n- rue  Benjamin  Franklin;\n- place  du Costa  Rica;\n- rue  Marietta  Alboni;\n- square  Alboni;\n- avenue  du Pr\u00e9sident  Kennedy,  entre  la rue  Marietta  Alboni  et l'avenue  de New\nYork;\n- avenue  de New  York,  entre  l'avenue  du Pr\u00e9sident  Kennedy  et l'avenue  Albert\nde Mun,  non  incluse,  bretelles  entrantes  et sortantes  incluses  ;\n- place  de Varsovie,  incluse  ;\n- pont  d'l\u00e9na,  inclus;\n- avenue  Albert  de Mun,  entre  l'avenue  d'l\u00e9na  et l'avenue  de New  York,  c\u00f4t\u00e9\nimpair  inclus  ;\n- avenue  d'l\u00e9na,  entre  l'avenue  Albert  de Mun  et la place  d'l\u00e9na,  c\u00f4t\u00e9  impair\ninclus  ;\n- place  d'l\u00e9na;\n- rue  de Longchamp,  entre  la place  d'l\u00e9na  et la rue  de Lubeck  ;\n- rue  de Lubeck,  entre  la rue  de Longchamp  et I'avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson;\n- avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson,  c\u00f4t\u00e9  pair  entre  rue  de Lubeck  et place  du\nTrocad\u00e9ro  et du 11 novembre  (all\u00e9e  Raynal  et Wilson  impair  inclus).\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  terrestre  est \u00e9galement  interdite  sur la voie\nGeorge  Pompidou  entre  le pont  de Bir Hakeim  et le pont  Royal. \n6 \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n  \n  \n \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n  \n  \n  \n , \nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  ces  zones  rouges  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas  :\n- aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n16.5  du code  de la route;\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  a l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00abcode  QR\u00bb  d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme\nnum\u00e9rique  \u00ab Pass  Jeux  \u00bb (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s\ndes  mairies  d'arrondissement  de la Ville  de Paris.\nCe laissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,  accompagn\u00e9  d'un\njustificatif  d'identit\u00e9.\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s  effectuant  des  livraisons  et\nop\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es  qui sont  autoris\u00e9s  \u00e0 circuler  au sein\nde ces  p\u00e9rim\u00e8tres  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9cis\u00e9es  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  3 et\nsous  r\u00e9serve  de pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00ab code  QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme  \u00ab Pass\nJeux\u00bb  (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  o\u00f9 aupr\u00e8s  des  mairies\nd'arrondissement  de la Ville  de Paris.  Ce laissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors\nde tout  contr\u00f4le,  accompagn\u00e9  d'un  justificatif  d'identit\u00e9\nArticle  3\nLes dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  1 et 2 sont  applicables  les jours  de\ncomp\u00e9tition,  sur une  plage  horaire  d\u00e9butant  deux  heures  et demie  en amont  des\ncomp\u00e9titions  et se terminant  une  heure  apr\u00e8s  celles-ci,  durant  les p\u00e9riodes  suivantes  :\n- du 27 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024;\n- du 29 ao\u00fbt  au 7 septembre  2024.\nLes dispositions  pr\u00e9vues  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  2 sont  applicables,  les jours\nde comp\u00e9tition,  Uniquement  pendant  les cr\u00e9neaux  horaires  d\u00e9di\u00e9s  mentionn\u00e9s  sur les\nquatre  tableaux  joints  en annexe  4 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route. \n7 \n  \n \n \n \n \n  \n  \n \n   \n \n.\n \n  \n \n \n \nArticle  5\nLa pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,\nla directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de\nPolice,  le directeur  de la voirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police\nmunicipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de Police  ainsi  que  sur le portail  des  publications\nadministratives  de la Ville  de Paris  et sera  affich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1\nrue  de Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s.  Ces\nmesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage.\nLaurent  NUNEZ\nSIGN\u00c9\nLaurent  NUNEZ \n8 \n  \n \nAnnexe  1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00982  du 12 JUILLET  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- OU de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\nsoit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  a\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet. \n9 \n  \n \n35110d 3034N19313%4d \n10 \n  \n\nCET20) ant te \u00e01 aie406!>L\n\u00bb~.\"etsuey391104 3034N193134dMER: \n11 \n  \n\nwhoi\n2 2herepeers PEuassipuosspuz Wu, on ET\n,wanna) aresnwoe)2, + frLt 7 A? f 3FS neCI Lsanceassipugiyux6 *EX 2+ ?$PPIODUOD - Seed PUEIO 1n8128Saus ANS $9938 39 PAINIPS ep NAUIIPdpp ose pen mmeos\nenCLR 07dencecanaris 0277uasnbny-quieswT DUSjuaweasswe -juawassipuouyuismauonSTde ee \u2014 \u2014 \n12 \n  \n\n0982 2024-0Le  tf\nilea\ne92420395 @p 22 2sU2\u00ff>p Op SUOZ e] OP jespUsT 1ee39:38S = | we_ ANe LtT vou \n13 \n  \n\nAnnexe  3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00982  du 12 JUILLET  2024\nsocom  02 4-00982\ndocument  consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de \u2014] om  {rubrique:  La s\u00e9curit\u00e9  des Jeux  2024/Des  jeux  s\u00e9curis\u00e9s  pour  tous/Listedes wl dd autoris\u00e9es  \u00e0 circuler)\nLES 70\u20ac hon  CERN)\n+ [remsque  lorsg/\u00a5  ent outer'  l'ecc\u00e9s  en pousb\u00e9e  dans les cr\u00e9nesue  d\u00e9fiui  en arerr  par \u00e0 pr\u00e9lechee  de pacs\n; P\u00e9rim\u00e8tres  perdre\nCat\u00e9gorie  des usagers  ae gee\nLis  - rs  en; Lyciates { trottrn DR  pr \u00e9lectrique  Has  fae oe\n3 108  C3! pos RER  .- PRE\nV\u00e9hicules  de secours  (BSPP,  SAI bulances  prietes  sur r\u00e9gulation  du\n5 Centre  15, Sos  m\u00e9decins,  Orefie  d'organes,  SDI.)  pour  urgences  et\nSutes  vi \u00e9t AER  \u2014\u2014\n\u00eb brio  Sertivalle\"  SES\n? Amkularces  priv\u00e9es  hors  urgence  (d\u00e9finies  ligne  5S)\nV\u00e9hiovties  vulis\u00e9s  pour  l'acc\u00e8s  aux Centres  de soins  (Hdptaus,  cniquen,\nm\u00e9decine  de ville  _)\nV\u00e9hicules  utiles  pour  l'ECC\u00c8E  em cag Surgence  aus Centres  de soirs\n|\nVericules  des professionnel:  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\nv pr\u00e9sentare  un caract\u00e8re  d'urgence  (probl\u00e8res  de martenance  non\nprogrammable,  pannes.  \u00e9limination  de rwiibies,  G\u00e9pannage  automobile,  -\nn Vercules  des protemsonreh  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\nre pr\u00e9sentant  put un caract\u00e9re  d'urgence  (mairsenance  programm\u00e9e}\n* Verecules  des  profess:  M assurant  les soirs  \u00e0 Gomicite  hors  urperce\n2 V\u00e9hicules  des  prom aesurant  Les sons  \u00e0 domicile  si urgence  ou\nprise  en Charge  de personne  vuln\u00e9rable\nse V\u00e9hicules  srmract  le portage  de repas  (pr\u00e9par\u00e9s  ow issus de le\n(tsar  abon)  et de courses  dimertsires  et Comestiques\n1 V\u00e9hicules  atsyrant  salen  nn  Mn  manga  om\nOv mess  de la restauration)  et de Courses  af qu\nua V\u00e9micuies  des personnels  assurart  les services  \u00e0 le (aide  \u00e0 domicile,\nr\u00e9 rowan.  propre.  or)  ere\n\" V\u00e9ricul  aeperarn  les services  \u00e0 do le (ade  \u00e0 bdRe  RU ] pour vrgence ov personne vuin\u00e9rable\nLL] ferecy  ss \u00a9 _ a 2114 he\n\" Tasis\n\u00bb VIC\nn Transports  pubhcs  (bus  RATP)\nSus  devant  part  ou rentrer  ave centres  de d\u00e9p\u00f4t  des bus de tranaport\npible\nLE] Cars  routiers  | An  de Lou rime\na V\u00e9hicules  assurant  le transport  de personnes  en stvation  de handicap\nV\u00e9hicuies  tints  par  les personnes  handicap\u00e9es  avec  patficatif  (hors\ntaeYVTC  agr\u00e9\u00e9s  PMR)\n2 Veriuyies  des Auto Scales \n14 \n  \n\n2024-00982\nP\u00e9rim\u00e9tres\nCat\u00e9gorie  des usagers\n27V\u00e9hicules  des Auto  \u00e9coles  pour  une activit\u00e9  hors  none  rouge  et bleu,  mais\nayant  un parking  Gara  Ces pores  sara  de la profession  dara  & zone\nfouge\nSoci\u00e9t\u00e9s  de location  de v\u00e9hicules  Gaposant  de parting  dans  ces tones\nVe\u00e9ticules  ce  | ' es pour  le r\u00e9apprormionnement\nd'\u00e9tabinemerts  d'ectwt\u00e9  orofes  te | ms, m\u00e9ci etc.)\nV\u00e9hicuten  de traraport  Ge fonds  ov de valeurs\n\u00e0 SS  ai  tae.  Ai Lt  ee 48 42.4\n[V\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8res dange  de  premi\u00e8re n\u00e9cesuit\u00e9  (02,\nCO2,  Arote  liquide,  ac\u00e9tyt\u00e8ne,  -} \u00e0 livrer  sur ste ow b \u00e9vacuer  du ste pars\nurgence\nV\u00e9hicules  assurant  le transport  de mati\u00e8res  dangerevees  de preme\u00e9re\nn\u00e9cessh\u00e9  (02,  CO2,  anote  fquide,  sc\u00e9tyt\u00e8ne,  _) \u00e0 Serer  sur ste oud\ntercuer  Qu sie on perce\nV\u00e9micules  pour  lapprovitionnement  des  march\u00e9s\nCRUEL  BP te  mt  5)  '2',  >\nV\u00e9micutes  de d\u00e9m\u00e9nagement  & le d\u00e9m\u00e9nagement  ne peut  \u00e9tre  report\u00e9\nLI Wetucules  pour  le transport  d'onuvres  d'art  pour  mus\u00e9es\nV\u00e9hicules  de byraitons  chantier  entit\u00e9s  publiques\nVerecuies  de beranon  Chantier  particuiers\nV\u00e9icuies  des personnes  & ent d'un  dans  un parking\npublic\nV\u00e9hicules  des personnes  ayant  un parting  priv\u00e9  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre\nV\u00e9hicules  ces  r\u00e9sideres  justifiant  d'un  abonnement  r\u00e9sdente  dans  l\u00e0 none\nconcern\u00e9e\nV\u00e9hicules  des personnes  aner\u00e7ant  leur  activit\u00e9  dans  le vecteur  et ne\nPowe  1e d\u00e9placer  wtrement  Qu'en  v\u00e9hicule  (Gtaposant  d'un  parting)\nV\u00e9routles  de personnels  de services  publica  dort  le prise  Ge service  ext\nru\u00e9e  en Tone  rouge\nV\u00e9hicutes  affect\u00e9s  \u00e0 un service  public  dara  le cadre  d'une  mission  jstifi\u00e9e\nou bite  aus OP\nV\u00e9hicules  des professionnels  juriiques  r\u00e9glement\u00e9s  (huawers,  avocats,  -] \n15 \n  \n\n2024-00982\nP\u00e9rim\u00e9tres\nCat\u00e9gorie  des usagers\nLEZV\u00e9hiouies  des  agents  immobiliers\nV\u00e9hicule  des op\u00e9rateurs  de r\u00e9meaux  (t\u00e9l\u00e9commenicston,  \u00e9nerge,  CV.)\nV\u00e9hictes  asturact  le ramassage  Get ordures\nV\u00e9tecules  satura  le netloyage  des  rues\nn Vetecuter  du personne  travaillant  nur les etes  chypmpiques\nV\u00e9hicules  des  pe a Care leur  acthen\u00e9  dans  le secteur  et Qui\nNertret  dans  avoune  sutre  cat\u00e9gore\nV\u00e9hicules  de r\u00e9siterts  dens  des h\u00f4tels  dupossrt  de parking  stud  hors  vois\npublique\nV\u00e9hicuies  des va\u00f1eurs  ce lieux  recevant  Gy public  (mus\u00e9es,  \u00e9coles,  etc)\nV\u00e9hioules  pour  se rencre  \u00e0 un EHPAD  {vite  des proches)  - pour  vemeur\nvuingrabee\nLEVetecules  des  maraudes\nV\u00e9movies  des  Arti\u00e9ces,  journalistes  accr\u00e9dit\u00e9s,  Pera  2024\nCS  DR  JON  ORPI  TON  eo cr  cone:\nV\u00e9hicuie  du putik  Get  masons  des  Comit\u00e9s  nationaus  ofyeiques \n16 \n  \n\n\u00b0 2024-00982  du 12 JUILLETra'arr\u00eat\u00e9  n Annexe  4 \u00e0 |\n2024-00982SaQwWwesBoud soUTUaWIEW ep SUOKEIdO 20 SUOSEAN Sa) ZNOd HP SANCIOU AQU\"ion\u2014_~- + ~ ~ ~ ~ 2 \u00a3 x: > o e =anLod Worssas ane ap Sases0yareal\n0e-TT3006-01\n00e 40)700e-40)08-90)2008-60);Olt\n100\u20ac-E0)08-7)w0e- Td}Wh TEhoe\n[LR TwherWhe?TUE T4(sc) m3SN Op SE 18 pega Lan\u00c8DESp aauuyRory NE SPIP Sasyesoy xNe@aU;D\n2024 \n17 \n  \n\n2024-00982sapumuesBoud sourve Ratu op at: \u00c9O ba SUOMI] Sa) UNO SHIP_P SAsI0Y P\u00c6DUQUIaaquods LOISSES anbey> ap RAINERSRRRESOrrno7008-40)08 BOOe 0)0 Sg)woe ST08-\u00a30)\n100\u20ac-70)100\u20ac-710\nmiHoroHwol-6zTTunirTESTSEEEEEEE LT HRSap_enul sap INeDIES> euvy \n18 \n  \n\n2024-00982SaquwesBoud auCUaIUIEW Op SuctyesEdO 74 SUOGNAAZ Sq AO SQ\u2014DOP SALE LOU MYEOUpID@ujsods OISE aNbDeY? ap 522C AY2020) F1 Mp 28 HA!EG PUEID NP 10209Sy asduvy \n19 \n  \n\n2024-00982ouest BAUCUSIUIEW 2P SUOHEIPO Be SUOSTEUN) SH MO SH PEP SDL MEDUQUIANOS LOS anbey) ap sasesoyRu0e-TT0e-OTM0 SD110e-801n0e-10\nwoe-sog1108-60)10e-p0)190e-\u20ac0)}190e-70woe tOant TEanf-0\u20acant-6zant-gzanf-22mnh-oz(54) oui00-0\u20ac:9\n00-00:9\n00:0\u20ac:5\n00:\u00b000:5Saajods SUOISS2S Sap Saujtuoy Sap LOUP Ve tquautiBord DUEURUEU ap SUOEIPO 29 SUCTIE ING EME pp SAN ELON XNEDUQU)Cigpe roi Np 12027205Pp axawuy \n20","date":"2024-07-13","first_seen_on":"2024-07-15T12:07:10+00:00","id":"341d0b1b9f9ec615ef9e75c3bd105893e4fd532957422d92bc5aee71b911db32","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00982 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 15\u00e8me et 16\u00e8me dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques","pdf_creation_date":"2024-07-15T09:30:57+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-15T09:30:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00982_12072024_0.pdf"}