{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-347\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2024-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement supporters match\nAJA Rennes  (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-10-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement supporters match\nAJA Rennes \nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement supporters match AJA Rennes 3\n; Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2024-0584portant encadrement des supporters rennais \u00e0 l'occasionde la rencontre de football du dimanche 3 novembre 2024opposant l'AJ AUXERRE au STADE RENNAIS F.C.\nLe Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Pauline GIRARDOT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau urgence attentat dans un contexte de menaceterroriste, en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;VU la note de renseignement sur les \u00e9l\u00e9ments d'ambiance de la rencontre Auxerre \u2014 Rennes r\u00e9dig\u00e9epar le service d\u00e9partemental du renseignement territorial en date du 30 octobre 2024.CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre rencontrera le Stade rennais F.C. dans le cadre de la 10\u00b0 journ\u00e9e duchampionnat de France de ligue 1, le dimanche 3 novembre 2024 \u00e0 17 heures au stade de l'Abb\u00e9Deschamps \u00e0 Auxerre ;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 16 500 personnes\u00e9tant attendues ;CONSID\u00c9RANT la venue attendue de 450 supporters rennais dont 160 ultras pour assister \u00e0 larencontre;CONSID\u00c9RANT le d\u00e9placement de 220 supporters rennais \u00e0 bord de 4 bus mis \u00e0 disposition par lesgroupes du supporter du Stade rennais F.C. ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'encadrer la circulation d'un tel convoi dans la commune d'Auxerre et decoordonner leur stationnement dans l'espace d\u00e9di\u00e9 aux bus visiteurs au stade de l'Abb\u00e9-Deschamps ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement supporters match AJA Rennes 4\nCONSIDERANT qu'a I'occasion de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire tenue le 30 octobre 2024 en pr\u00e9fecture eten pr\u00e9sence du Stade rennais F.C., la proposition d'encadrer le convoi officiel de supporters rennais a\u00e9t\u00e9 discut\u00e9e et que I'ensemble des participants ont donn\u00e9 un avis favorable sur l'opportunit\u00e9 de lamesure;\nCONSID\u00c9RANT que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne permettra pas d'assurer, \u00e0 d\u00e9faut del'adoption d'une mesure d'encadrement particuli\u00e8re, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle dessupporters \u00e0 l''occasion de la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e ;SUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de I'Yonne;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters du Stade rennais F.C.participant au d\u00e9placement officiel organis\u00e9 par les groupes de supporters depuis Rennes et Paris aumoyen de 4 bus, \u00e0 destination d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football dimanche 3novembre 2024 \u00e0 17 heures au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps entre l'AJ Auxerre et le Stade rennais F. C. .Article 2 : Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le dimanche 3 novembre 2024 \u00e0 14h30 au niveau du p\u00e9agede la sortie 19 de l'autoroute A6. Les forces de l'ordre encadreront le d\u00e9placement jusqu'au stade deI'Abb\u00e9 Deschamps, \u00e0 I'emplacement r\u00e9serv\u00e9 pour le stationnement des bus visiteurs.Article 3 : La remise des billets du match se d\u00e9roulera \u00e0 la descente des bus \u00e0 l'arriv\u00e9e au stade del''Abb\u00e9 Deschamps et sous la responsabilit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9rent supporters et des stadiers du Stade rennais.Article 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l\"Yonne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de |\"Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deI\"Yonne. Copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre et auxdeux pr\u00e9sidents de club.\nFait \u00e0 Auxerre, le 3 t QCT, 2024Pour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nPauline GIRARDOT\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cetarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rued'Assas - 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l''application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr .\nwww.vonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-10-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement supporters match AJA Rennes 5","date":"2024-10-31","first_seen_on":"2025-09-20T23:18:22+00:00","id":"34278eadf01ec44085d6a22fc3fdd3ff264e2355bd0156823b20f498e8820c6e","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-347 du 31 10 2024 - cabinet AJA/Rennes","pdf_creation_date":"2024-10-31T09:00:17+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-31T09:00:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/44620/356581/file/recueil-89-2024-347-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}