{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2024-226\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SPEMA\n40-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des\nLandes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ncadre interd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9\nd\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou\nde suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n(Adour-Midour-Douze)   (14 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2024-09-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement\ndes Landes sur le bassin versant de l'Adour\nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023\nmodifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte et\nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du\nbassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)  \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)  \n3\nEnPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eaudans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitantles zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de I'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)La pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d''honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8,R. 211- 66 \u00e0 R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation int\u00e9rieure, en particulier les dispositionsrelatives \u00e0 la conservation et \u00e0 la gestion du domaine public fluvial ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 221511 ; | |VU le code rural ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de I'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Fran\u00e7oise TAH\u00c9RI, pr\u00e9f\u00e8te desLandes ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource endehors de la p\u00e9riode de basses eaux ;VU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MONTEUIL secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)  \n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifi\u00e9 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zonesd'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspensnon provisoire des usages de leau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2008 fixant les d\u00e9bits seuils de restriction et les d\u00e9bits minimumsde salubrit\u00e9 sur les cours d'eau r\u00e9-aliment\u00e9s du bassin de I'Adour ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 mars 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 08 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame St\u00e9phanie MONTEUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes ;VU l'information faite aux membres du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage en date du 9septembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT les valeurs du d\u00e9bit moyen journalier mesur\u00e9es sur les stations hydrologiques ;CONSID\u00c9RANT le niveau d'\u00e9coulement de certains cours d'eau, constat\u00e9 le 09 septembre 2024 parl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 intervenant dans le cadre du r\u00e9seau pour l'observatoire nationaldes \u00e9tiages des cours d'eau du d\u00e9partement des Landes et la possibilit\u00e9 d'appr\u00e9cier l'impact d'un\u00e9coulement visible faible au-del\u00e0 d'un 3\u00e8me constat au sens de I'annexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 d'orientationbassin ;CONSID\u00c9RANT les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques en date du 09 septembre 2024 ;CONSIDERANT l'absence de retour suite \u00e0 l'information faite aux membres du comit\u00e9 de suiviop\u00e9rationnel de |'\u00e9tiage ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser \u00e0 l'\u00e9chelle des bassnns versants hydrologlques entred\u00e9partements voisins, les mesures de restriction mises en \u0153uvre pour faire face aux cons\u00e9quencesd'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures de coordination entre d\u00e9partements du sousbassin, face aux situations de s\u00e9cheresse mentlonnes \u00e0 l'article R. 211-66 du code del''environnement ;\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)  \n5\nARR\u00caTE :\nArticle 1En application de l'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictionsprovisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins \u00e9num\u00e9r\u00e9sdans l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en fonction des niveaux de gravit\u00e9 constat\u00e9s : vigilance, alerte,alerte renforc\u00e9e et crise.\nArticle 2Les mesures s'appliquent \u00e0 l'ensemble des usagers effectuant des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, \u00e0 savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement,cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s, canaux sources, retenues et plans d'eau connect\u00e9s au milieu,conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023modifi\u00e9. |Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s aux usages prioritaires suivants :< l'alimentation en eau potable de la population ;- l'abreuvement des animaux ;< les usages indispensables aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9civile. | \u00e9,ELes dispositions ne s'appliqUent pas aux usages de l'eau issue des r\u00e9seaux d'adduction d'eaupotable.Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l''annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9.Article 4Pour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, la r\u00e9partition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est d\u00e9finie dans les annexes 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le calendrier d'application de cesmesures est dans le tableau B pour le niveau d'alerte renforc\u00e9e, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 partir du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 14 heuresjusqu'au 31 octobre 2024, ou seront pr\u00e9alablement abrog\u00e9es par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 6Tout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue par les contraventionsde 5e classe, d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 216-9 du code de |'environnement.\nArticle 7L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1195 du 5 septembre 2024 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)  \n6\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zonesd'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est abrog\u00e9 \u00e0 partir du samedi 14 septembre 2024 \u00e014 heures.\nArticle 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour information et affichageen mairie. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .\nArticle 9La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes, la directrice d\u00e9partementale des territoires etde la mer, les maires des communes concern\u00e9es, le chef de service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie,\\ chaque personne, structure ou \u00e9tablissement effectuant en temps normal des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\u00e0 usage agricole, industriel ou domestique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Mont-de-Marsan, le 1 3 SEP, 2024La pr\u00e9f\u00e8tides LandesFran\u00e7oieePAPI\u00c9RI\nVoies et d\u00e9lais de recours |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos \u201450, Cours Lyautey \u2014 64010 PAU CEDEX) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code del'environnement :- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement deI'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai dedeux (2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de I' afflchage de la d\u00e9cision.- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peut faire l'objet un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours|gracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 421-2 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site : www.telerecours.fr \u00bb\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)  \n7\nSynth\u00e9se des mesures de r\u00e9glementatiANNEXE 1on des usages de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partementaln\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9\nZone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9)Irrigation : voirZones d'alerte 1 Alerte Z, Aucune | Vigilance | Alerte \u00ab | Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e e |annexes associ\u00e9sAdour en amont des Lees XBassin Lees (r\u00e9aliment\u00e9) XBassin Lees (non r\u00e9aliment\u00e9) XZone 2 : AMONT du point nodal de AUDON(cf annexe 3 de I' arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9)Zones d'alerteconcern\u00e9esAucuneVigilanceAlerte-AlerteRenforc\u00e9eCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associ\u00e9sAdour en amont d'AudonBassin versant du ruisseaude MarreinBassin versant du Ruisseaudu moulin de Bordes .Bassin versant du ruisseauMoulin de BarrisBassin versant du BasBassin versant du Bahus(r\u00e9aliment\u00e9)\nBassin versant du Gabas(r\u00e9aliment\u00e9)\nToutes les autres zones\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)  \n8\nZone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de I arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9)Zones d'alerteconcern\u00e9esAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforc\u00e9eCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associ\u00e9sAdour amont Saint Vincentde PaulBassin versant de I'Adour \u00e0Pontonx -BV ruisseau duBahuratLe B\u00e8s -Bassin versant duruisseau de la Cl\u00e9dasseBassin versant du LoutsAmontLouts- Bassin versant de laGouaougueMidouze- Bassin versant duruisseau du Grauch\u00e9Midouze- Bassin versant duruisseau du Batan\u00e8s\nBassin versant du Bes aval\nLouts (r\u00e9aliment\u00e9)\nLe B\u00e8s\nToutes les autres zones\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)  \n9\nZone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de l' arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9)Zones d'alerteconcern\u00e9esAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforc\u00e9eCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associ\u00e9sBassin versant du ruisseaude l'EstrigonBassin versant du ruisseaude la VialotteBassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude CavaillonBassin versant du ruisseaude la GaubeBassin versant du ruisseaudu LussonBassins versants du Midouramont et avalLudonDouze 40 (r\u00e9alimentationTailluret)Midour 40 (r\u00e9alimentationCharros)Midour 40 (r\u00e9alimentati\u00f4nArthez-d'A.)Autres zones d'alerte\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)  \n10\nZone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de l' arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9)Zones d'alerteconcern\u00e9esAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforc\u00e9eCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associ\u00e9sBassin versant du Luy deFrance 40Bassin versant du Luy deB\u00e9arn Aval-40Luy de B\u00e9arn m\u00e9dian - 40Bassin versant des luysr\u00e9unis- ruisseau de Larrigand(JB) Annexe 2 ettableau ABassin versant de l'Arrigan duGert Annexe 3 ettableausp\u00e9cifiqueBassin versant du ruisseau duBassecqBassin versant du ruisseau duGrand ArriganBassin versant du ruisseau ducanal saint-Martin' Luy de France (r\u00e9aliment\u00e9)Luy de B\u00e9arn (r\u00e9aliment\u00e9)Autres zones d'alerte\nZone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de l' arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9)Irrigation : voirZones d'alerte . Alerte T; Aucune | Vigilance | Alerte .| Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e .annexes associ\u00e9sBassin versant du ruisseau du x Annexe 1 etLespont\u00e8s tableau ABassin versant du ruisseau de XCabanesAutres zones d'alerte\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)  \n11\nANNEXE 1R\u00e9partition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du Lespontes\n,( N Commune du point de Section Num\u00e9ro .Nom du point de pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9l\u00e8vemgnt cadastrale cadastral L5Le12827 ~ ORIST ' B 19 141641 ORIST C 1034 213272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 240PRL_41579 41579 (41578) ORIST A _ 222 338221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 432469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)  \n12\nR\u00e9partition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys r\u00e9unis- ruisseau de LarrigandANNEXE 2\nN%T\u00e9'%% grcr)]ig:\\tde Comr';g?\u00e9evgumgzitnt de Section cadastrale | Num\u00e9ro cadastral | Liste36059 POMAREZ Z| 59 s |36060 POMAREZ | 139651 POMAREZ D 205 \u00f912915 POMAREZ J 24 239042 POMAREZ G 135 242164 POMAREZ Z! 26 337828 POMAREZ ZO 46 412917 POMAREZ D 3 4\n10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)  \n13\nANNEXE 3R\u00e9partition des irrigants pour la zone d'alerte du BV de l'Arrigan du GertN%T\u00e9ld\u00e9l\\', ggig;tde Commune du point de pr\u00e9l\u00e8vement | Section cadastrale | Num\u00e9ro cadastral Liste12684 MIMBASTE H 675 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12694 MIMBASTE \u00c7 843 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12686 MIMBASTE D 38 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12687 MIMBASTE D 70 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12688 MIMBASTE D 66 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12251 ESTIBEAUX ZH 30 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bbPRL\u0152_l\u00ca\u00ca\u00e4_)_lZSBl_(S MIMBASTE F 37 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12679 MIMBASTE C 791 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb40850 MIMBASTE D 274 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12252 ESTIBEAUX ZI 17 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb12698 MIMBASTE D . 197 Voir annexe \u00ab tour d'eau sp\u00e9cifique \u00bb\n11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)  \n14\nANNEXE TOUR D'EAU SPECIFIQUESDate |12679-12684| 40850 12604 e 12687145557 \u2014 12698/12681 \u2014 32254| | 1225114/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat15/09/2024 | arr\u00eat \u00e0 14h00 | arr\u00eat \u00e0 14h00 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat -16/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat17/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat18/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat .19/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat20/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00e9t \u00e0 14h00| 40 m3/h arr\u00e9t arr\u00e9t21/09/2024 arr\u00e9t arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat22/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00e9t 40 m3/h arr\u00e9t arr\u00e9t23/09/2024 arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t a 14h00 30 m3/h 45 m3/h24/09/2024 arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t 30 m3/h 45 m3/h25/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 | arr\u00eat \u00e0 14h0026/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat27/09/2024 | arr\u00eat \u00e0 14h00 | arr\u00eat \u00e0 14h00 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat28/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat29/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat30/09/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat01/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat02/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat03/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat04/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat05/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 30 m3/h 45 m3/h06/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00e9t - arr\u00e9t - arr\u00eat - 30m3/h. 45 m3/h07/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat . arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 | arr\u00eat \u00e0 14h0008/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat09/10/2024 | arr\u00eat \u00e0 14h00 | arr\u00eat \u00e0 14h00 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat10/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat11/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat12/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat13/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat14/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat15/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat16/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat17/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 30 m3/h 45 m3/h18/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h 45 m3/h19/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 | arr\u00eat \u00e0 14h0020/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat21/10/2024 | arr\u00eat \u00e0 14h00 | arr\u00e9t \u00e0 14h00 35 m3/h arr\u00eat arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t22/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat23/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat 35 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat24/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat25/10/2024 arr\u00eat -arr\u00eat arr\u00eat 30 m3/h arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat26/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat27/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat28/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat 40 m3/h arr\u00eat arr\u00eat29/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat \u00e0 14h00 30 m3/h 45 m3/h30/10/2024 arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00eat arr\u00e9t 30 m3/h 45 m3/h31/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00e9t arr\u00eat \u00e0 14h00 | arr\u00eat \u00e0 14h00\n12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)  \n15\nTABLEAU ACalendrier d'application correspondant au niveau de gravit\u00e9 Alerte\nListe1 2 3 4Du | samedi, 14 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | dimanche, 15 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 15 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 16 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | _ lundi, 16 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 17 septembre 2024 \u2014 | \u00c0 14heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | InterditDu | mardi, 17 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | mercredi, 18 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du | mercredi, 18 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au jeudi, 19 septembre 2024 | A 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 19 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | vendredi, 20 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | vendredi, 20 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 21 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | samedi, 21 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | dimanche, 22 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 22 septembre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 23 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du lundi, 23 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 24 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 24 septembre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 25 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | mercredi, 25 septembre 2024 -| \u00c0 14 heures au jeudi, 26 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9| Du jeudi, 26 septembre 2024 A 14 heures au vendredi, 27 septembre 2024 | A 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | vendredi, 27 septembre 2024 | A 14 heuresau | samedi, 28 septembre 2024 | A 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Interdit | Autoris\u00e9Du | samedi, 28 septembre 2024 \u00c0 14 heures au | dimanche, 29 septembre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | dimanche, 29 septembre 2024 A 14 heures au lundi, 30 septembre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 30 septembre 2024 A 14 heures au mardi, 1 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 1 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 2 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Interdit | Autoris\u00e9Du mercredi, 2 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 3 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 3 octobre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 4 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du vendredi, 4 octobre 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 5 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 5 octobre 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 6 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit | Autoris\u00e9Du | dimanche, 6 octobre 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 7 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 7 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 8 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 8 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 9 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 9 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 10 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 10 octobre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 11 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 InterditDu vendredi, 11 octobre 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 12 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 12 octobre 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 13 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 13 octobre 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 14 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 14 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 15 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 15 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 16 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 16 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 17 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 17 octobre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 18 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du vendredi, 18 octobre 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 19 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu samedi, 19 octobre 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 20 octobre 2024 | \u00c0 14 heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 20 octobre 2024 \u00c0 14 heures au lundi, 21 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 21 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 22 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 22 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 23 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | mercredi, 23 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 24 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du jeudi, 24 octobre 2024 \u00c0 14 heures au vendredi, 25 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du vendredi, 25 octobre 2024 \u00c0 14 heures au samedi, 26 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du samedi, 26 octobre 2024 \u00c0 14 heures au dimanche, 27 octobre 2024 | \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | dimanche, 27 octobre 2024 | \u00c0 14 heures au lundi, 28 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du lundi, 28 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mardi, 29 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mardi, 29 octobre 2024 \u00c0 14 heures au mercredi, 30 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 30 octobre 2024 \u00c0 14 heures au jeudi, 31 octobre 2024 \u00c0 14 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\n13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)  \n16\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2024-1229 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de\nsuspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)  \n17","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2025-09-02T04:35:13+00:00","id":"342e3ae61c241b1d1311dfc3d8a66150a70b519c2d074b058e0b898485d349a9","name":"recueil-40-2024-226-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-13T09:37:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/31634/263763/file/recueil-40-2024-226-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}