{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-791\nPUBLI\u00c9 LE 23 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9_2024-01845 du 23 d\u00e9cembre 2024\ninterdisant le stationnement et la circulation \ndes v\u00e9hicules dans\ncertaines voies \u00e0 Paris,\n\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 l'ann\u00e9e\n2025 \n (7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-12-23-00010\nArr\u00eat\u00e9_2024-01845 du 23 d\u00e9cembre 2024\ninterdisant le stationnement et la circulation \ndes v\u00e9hicules dans certaines voies \u00e0 Paris,\n\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 l'ann\u00e9e 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9_2024-01845 du 23 d\u00e9cembre 2024 interdisant le stationnement et la circulation \ndes v\u00e9hicules dans certaines voies \u00e0 Paris,\n\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 l'ann\u00e9e 2025 3\nMl oobi th fa)\n \n \n \nParis, le 23 d\u00e9cembre 2024       \nARRETE N\u00b0 2024-01845 \ninterdisant le stationnement et la circulation  \ndes v\u00e9hicules dans certaines voies \u00e0 Paris, \n\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 l'ann\u00e9e 2025  \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article  \nL. 2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,  \nR. 411-18 et R. 411-25  ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris du 20 d\u00e9cembre 2024  ; \nConsid\u00e9rant les risques de trouble \u00e0 l'ordre public  li\u00e9s au passage \u00e0 la \nnouvelle ann\u00e9e dans certains arrondissements de Par is  ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient d\u00e8s lors de prendre des mesures n\u00e9cessaires et \nproportionn\u00e9es de stationnement et de circulation a fin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens \u00e0 cette occasion  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  : \nARRETE \nArticle 1er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit \u00e0 pa rtir du  \n31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 07h00 jusqu'au 1 er  janvier 2025 \u00e0 04h00 dans les voies et \nportions de voies suivantes, \u00e0 Paris 8 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  : \n- rue de Tilsitt  ; \n- rue de Presbourg  ; \n- place Charles de Gaulle ; \n- rue Vernet, entre la rue Galil\u00e9e et la rue de Presb ourg ; \n- avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre la place Charles d e Gaulle et la place de \nla Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre l'avenue des Champs-Elys \u00e9es et la rue Lord \nByron  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9_2024-01845 du 23 d\u00e9cembre 2024 interdisant le stationnement et la circulation \ndes v\u00e9hicules dans certaines voies \u00e0 Paris,\n\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 l'ann\u00e9e 2025 4\n 2 - rue Lord Byron, entre la rue Ars\u00e8ne Houssaye et la rue Balzac ; \n- rue Balzac, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la  rue Chateaubriand  ; \n- rue Washington, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es e t la rue \nChateaubriand  ; \n- rue de Berri, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue de Ponthieu  ; \n- rue La Bo\u00ebtie, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et  la rue de Ponthieu  ; \n- rue du Colis\u00e9e, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es e t la rue de Ponthieu  ; \n- avenue Franklin D. Roosevelt, entre le rond-point d es Champs Elys\u00e9es-\nMarcel Dassault et la rue de Ponthieu  ;  \n- rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Dassault  ; \n- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le ron d-point des Champs \nElys\u00e9es-Marcel Dassault  ; \n- avenue Matignon, entre l'avenue Gabriel et le rond- point des Champs \nElys\u00e9es-Marcel Dassault  ; \n- avenue Dutuit  ; \n- avenue Winston Churchill  ; \n- avenue de Selves  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower, \u00e0 l'exception des v\u00e9h icules de police  ; \n- avenue Franklin D. Roosevelt, du rond-point des Cha mps Elys\u00e9es-Marcel \nDassault \u00e0 la rue Jean Goujon  ; \n- place Cl\u00e9menceau  ; \n- avenue Charles Girault  ; \n- avenue Edward Tuck  ; \n- avenue Montaigne, entre le rond-point des Champs El ys\u00e9es-Marcel \nDassault et la rue Fran\u00e7ois I er  ; \n- rue de Marignan  ; \n- rue Marbeuf, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et l a rue Fran\u00e7ois Ier ; \n- rue Pierre Charron, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9 es et la rue Fran\u00e7ois Ier ; \n- rue Lincoln  ; \n- rue Quentin-Bauchart, entre l'avenue des Champs-Ely s\u00e9es et la place Paul-\n\u00c9mile Victor ; \n- avenue George V, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la place Paul Emile \nVictor ; \n- rue de Bassano, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es e t la rue Magellan ; \n- rue Galil\u00e9e, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et l 'avenue Marceau  ; \n- rue Dumont d'Urville, entre l'avenue d'I\u00e9na et la r ue Jean Giraudoux ; \n- rue La P\u00e9rouse, entre l'avenue d'I\u00e9na et la rue Jea n Giraudoux ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9_2024-01845 du 23 d\u00e9cembre 2024 interdisant le stationnement et la circulation \ndes v\u00e9hicules dans certaines voies \u00e0 Paris,\n\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 l'ann\u00e9e 2025 5\n 3 - avenue Carnot , entre la place Charles de Gaulle et  la rue de Tilsitt  ; \n- avenue Mac Mahon , entre la place Charles de Gaulle  et la rue de Tilsitt  ; \n- avenue de Wagram,  entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsi tt  ; \n- avenue Hoche,  entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsi tt  ; \n- avenue de Friedland, entre la place Charles de Gaul le et la rue de Tilsitt  ; \n- avenue Foch, entre la place Charles de Gaulle et la  rue de Presbourg  ; \n- avenue Victor Hugo, entre la place Charles de Gaull e et la rue de \nPresbourg ; \n- avenue de la Grande Arm\u00e9e, entre la place Charles d e Gaulle et la rue de \nTilsitt  ;  \n- avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle et  la rue Newton  ; \n- avenue d'I\u00e9na, entre la place Charles de Gaulle et la rue Newton  ;  \n- avenue Kl\u00e9ber, entre la place Charles de Gaulle et l'avenue des Portugais. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite du 27  d\u00e9cembre 2024 \u00e0 08h00   \njusqu'au 1er janvier 2025 \u00e0 06h00, sur la voie r\u00e9se rv\u00e9e aux bus de l'avenue \nMarceau, en direction de la place Charles de Gaulle , \u00e0 Paris 8 \u00e8me , dans sa portion \ncomprise entre la place Charles de Gaulle et la rue  de Presbourg. \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 par tir du 29 d\u00e9cembre 2024 \n\u00e0 00h01 jusqu'au 1er  janvier 2025 \u00e0 05h30, avenue des Champs Elys\u00e9es, \u00e0  Paris \n8\u00e8me , dans sa portion comprise entre les rues de Presbo urg et Tilsitt et la place \nCharles de Gaulle. \nArticle 4  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 par tir du 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 \n15h00 jusqu'au 1er  janvier 2025 \u00e0 04h00, \u00e0 Paris 16 \u00e8me et 17 \u00e8me , dans un p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui resteront fer m\u00e9es \u00e0 la circulation : \n- rue de Presbourg  ; \n- rue de Tilsitt. \nArticle 5 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite \u00e0 par tir du 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 \n16h00 jusqu'au 1er  janvier 2025 \u00e0 04h00, \u00e0 Paris 8 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me , dans un \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui res teront ouvertes \u00e0 la circulation, \nsauf mention contraire : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9_2024-01845 du 23 d\u00e9cembre 2024 interdisant le stationnement et la circulation \ndes v\u00e9hicules dans certaines voies \u00e0 Paris,\n\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 l'ann\u00e9e 2025 6\n 4 - avenue de Wagram, entre la rue de Tilsitt et la rue  Beaujon  ; \n- rue Beaujon, entre l'avenue de Wagram et la rue Ars \u00e8ne Houssaye ; \n- rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre la rue Beaujon et l'aven ue de Friedland  ; \n- avenue de Friedland, entre la rue Ars\u00e8ne Houssaye e t la rue \nChateaubriand  ; \n- rue Chateaubriand, entre l'avenue de Friedland et l a rue Balzac  ; \n- rue Chateaubriand entre la rue Balzac et la rue Was hington, qui sera \nferm\u00e9e \u00e0 la circulation  ; \n- rue Washington, entre la rue Chateaubriand et la ru e d'Artois  ;  \n- rue d'Artois, entre la rue Washington et la rue de Berri ; \n- rue de Berri, entre la rue d'Artois et la rue de Po nthieu  ; \n- rue de Ponthieu ; \n- avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et la rue  de Penthi\u00e8vre  ; \n- rue de Penthi\u00e8vre, entre l'avenue de Matignon et la  rue Cambac\u00e9r\u00e8s  ; \n- rue Roqu\u00e9pine ; \n- boulevard Malesherbes, entre la rue Roqu\u00e9pine et la  rue Boissy d'Anglas  ; \n- rue Boissy d'Anglas ; \n- place de la Concorde ; \n- cours la Reine ; \n- place du Canada ; \n- avenue Franklin D. Roosevelt, entre la place du Can ada et la rue Jean \nGoujon ; \n- rue Jean Goujon, entre l'avenue Franklin D. Rooseve lt et la place Fran\u00e7ois \n1er  ; \n- place Fran\u00e7ois 1 er  ;  \n- rue Bayard, entre la place Fran\u00e7ois Ier et l'avenue  Montaigne  ;  \n- avenue Montaigne, entre la rue Bayard et la rue Fra n\u00e7ois Ier  ;  \n- rue Fran\u00e7ois I er , entre l'avenue Montaigne la place Paul-Emile Vict or  ; \n- place Paul-Emile Victor ; \n- rue Christophe Colomb, entre l'avenue George V et l a rue Magellan  ; \n- rue Magellan, entre la rue Christophe Colomb et la rue Euler  ; \n- rue Euler ; \n- avenue Marceau, entre la rue Euler et la rue Newton  ; \n- rue Newton ; \n- avenue d'I\u00e9na, entre la rue Newton et la rue Jean G iraudoux  ; \n- rue Jean Giraudoux, entre la rue d'I\u00e9na et la rue l a P\u00e9rouse ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9_2024-01845 du 23 d\u00e9cembre 2024 interdisant le stationnement et la circulation \ndes v\u00e9hicules dans certaines voies \u00e0 Paris,\n\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 l'ann\u00e9e 2025 7\n 5 - avenue des Portugais ; \n- avenue Kleber, entre l'avenue des Portugais et la r ue de Presbourg  ; \n- rue de Presbourg, entre l'avenue Kl\u00e9ber et la rue d e Tilsitt  ; \n- rue de Tilsitt, entre la rue de Presbourg et l'aven ue de Wagram. \nArticle 6 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 \ncommettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les \nconditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 d u code de la route. \nArticle 7 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du \ncode de la route. \nArticle 8 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00ea tre avanc\u00e9es, \u00e9largies, \nlev\u00e9es ou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9 sentant sur place de l'autorit\u00e9 \nde police si les circonstances les rendent n\u00e9cessai res.  \nArticle 9 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  de la pr\u00e9fecture de police, le \ndirecteur de la police municipale et de la pr\u00e9venti on ainsi que le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet  de la pr\u00e9fecture de Police. Il sera \naffich\u00e9 aux portes des mairies et des commissariats  des arrondissements \nconcern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de P olice (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9_2024-01845 du 23 d\u00e9cembre 2024 interdisant le stationnement et la circulation \ndes v\u00e9hicules dans certaines voies \u00e0 Paris,\n\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 l'ann\u00e9e 2025 8\n 6 ANNEXE N\u00b0 1 A L 'ARRETE N \u00b0 2024-01845  DU 23  DECEMBRE 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9_2024-01845 du 23 d\u00e9cembre 2024 interdisant le stationnement et la circulation \ndes v\u00e9hicules dans certaines voies \u00e0 Paris,\n\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 l'ann\u00e9e 2025 9\n \n  \nA\nNNEXE N\u00b0 2 A L 'ARRETE N \u00b0 2024-01845  DU 23  DECEMBRE 2024  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-12-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9_2024-01845 du 23 d\u00e9cembre 2024 interdisant le stationnement et la circulation \ndes v\u00e9hicules dans certaines voies \u00e0 Paris,\n\u00e0 l'occasion du passage \u00e0 l'ann\u00e9e 2025 10","date":"2024-12-23","first_seen_on":"2024-12-23T17:34:57+00:00","id":"343b81940714f94ba34f3eb0968f751123afd3ab5cfecdc1f4fc277cf0fff371","name":"recueil-75-2024-791-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.12.2024","pdf_creation_date":"2024-12-23T16:27:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/123430/914873/file/recueil-75-2024-791-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.12.2024.pdf"}