{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2025-257\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\n14-2025-07-17-00010 - AP donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (4\npages) Page 3\n14-2025-07-17-00009 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nd\u00e9cisions autres que celle relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire (11 pages) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2025-07-17-00010\nAP donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00010 - AP donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU CALVADOS des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\n(DDTM - OS - 2025-07)\nARR\u00caT\u00c9 DONNANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREPOUR L'EXERCICE DE LA COMP\u00c9TENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE\nLa Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;VU le code la commande publique ;VU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b068-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription de I'Etat, les d\u00e9partements,les communes et les \u00e9tablissements publics ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 13 mars 2025 portant nomination deMme Marianne PIQUERET, ing\u00e9nieure des travaux publics de I'Etat hors classe, en tant que directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer du Calvados ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados, en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire,\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00010 - AP donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4\nARRETEArticle 1 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature, conf\u00e9r\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Calvados en date du 13 juillet2025 \u00e0 Mme Marianne PIQUERET, peut \u00e9galement, sous sa responsabilit\u00e9, \u00eatre exerc\u00e9e par Mme H\u00e9loiseDEFFOBIS, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires et de la mer du Calvados, et par M.Alexandre ROYER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer du Calvados, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0la mer et au littoral.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences, en tant que gestionnaires, les actes relatifs \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tenced'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat, aux personnes suivantes :\u00ab dansla limite de 25 000 euros HT :\u00ab M. Z\u00e9phyre THINUS, chef du service maritime et littoral (SML),\u00ab Mme M\u00e9lanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,\u00ab Mme Estelle ROUQUET, cheffe du service urbanisme et risques (SUR),\u00ab M. Adrien RICHARD, adjoint \u00e0 la cheffe du SUR,= Mme Sophie DELAERE, cheffe du service agricole,\u00ab Mme Catherine PELLEGRINI, adjointe \u00e0 la cheffe du service agricole,= Mme Annie LANNUZEL, cheffe du service construction, am\u00e9nagement et habitat(SECAH), |\u00ab M. Fabrice JARDIN, adjoint \u00e0 la cheffe du SECAH,= Mme Emilie GORIAU, cheffe du service eau et biodiversit\u00e9 (SEB),\u00bb M. Christophe GERVIS, adjoint \u00e0 la cheffe du SEB,= M. Yann PARIS, chef du service d'information, de la circulation routi\u00e8re et de l'expertiseterritoriale (SSICRET),\u00ab Mme Daisy DE LARTIGUE, adjointe au chef du SSICRET.- dansla limite de 5 000 euros HT := Mme Lamia BOUDJELLAL, cheffe de l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques du SUR,\u00ab Mme Morgane PRIOUL, cheffe de l'unit\u00e9 planification du SUR,\u00ab. M. Romain ARCANGELI, chef de l'unit\u00e9 logement social et renouvellement urbain duSECAH,\u00ab M. Serge DESNOS, chef de l'unit\u00e9 am\u00e9lioration de l'habitat priv\u00e9 du SECAH,\u00bb M. Beno\u00eet DAVID, chef de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9, construction et am\u00e9nagements durablesdu SECAH,= M. Xavier-Nicolas PAYET, chef de l'unit\u00e9 transition \u00e9nerg\u00e9tique du SECAH.Cette d\u00e9l\u00e9gation ne concerne pas les pi\u00e8ces relatives aux march\u00e9s publics.Article 3: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans la limite des sevils fix\u00e9s par le directeur responsable duprogramme \u00ab carte achat \u00bb et sous r\u00e9serve de son accord pr\u00e9alable, a effet de signer les engagementset les mandatements relatifs aux d\u00e9penses de fonctionnement effectu\u00e9es avec la carte achat deniveau 1 (d\u00e9penses hors march\u00e9) \u00e0 Mme Sophie LARDILLEUX, responsable de la DT du Bocage.Article 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux utilisateurs d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s pour saisir et/ouvalider dans Chorus formulaire ou dans SIAP interfac\u00e9s a Chorus les d\u00e9penses du BOP 135 pour laDDTM du Calvados :\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00010 - AP donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5\n_ \u00cf Profil Chorus formulaires ou SIAP) Service Nom Pr\u00e9nom | Saisie ValidationSECAH LANNUZEL Annie Non OuiSECAH JARDIN Fabrice Non OuiSECAH ARCANGELI Romain Non OuiSECAH OLIVIER B\u00e9n\u00e9dicte Oui OuiSECAH GIGOUT S\u00e9verine Oui OuiSECAH MALLET Cindy Oui OuiSECAH GASTEBLED Nathalie Oui Oui\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 la validation en tant que VH1 les ordres demission permanents ou occasionnels et les \u00e9tats de frais (constatation du service fait) sur l'applicationCHORUS DT:M. Z\u00e9phyre THINUS, chef du service maritime et littoral (SML),Mme Anne-Laure DE ROSA, cheffe de l'unit\u00e9 gestion du littoral du SML,M. Guillaume GUERILLOT, chef du p\u00f4le r\u00e9glementation et gens de mer du SML,M. Anthony RIQUIER, chef de l'unit\u00e9 gens de mer, armements et plaisance du SML,Mme C\u00e9line DUVAL, cheffe de l'unit\u00e9 affaires nautiques et contr\u00f4les du SML,M. Christophe LAUNAY, chef de l'unit\u00e9 littorale des affaires maritimes du SML,M. Eric DESTABLE, commandant du port de Caen-Ouistreham (SML),Mme Estelle ROUQUET, cheffe du service urbanisme et risques (SUR),M. Adrien RICHARD, adjoint\u00e0 la cheffe du SUR,Mme Lamia BOUDJELLAL, cheffe de l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques (SUR),Mme Morgane PRIOUL, cheffe de l'unit\u00e9 planification (SUR),M. Bernard KERMOAL, chef de l'unit\u00e9 application du droit des sols (SUR),Mme Sophie DELAERE, cheffe du service agricole (SA),Mme Catherine PELLEGRINI, cheffe du p\u00f4le territoire et environnement (SA),Mme Karine FONTAINE, cheffe du p\u00f4le soutien aux productions et aux producteurs (SA),Mme Annie LANNUZEL, cheffe du service construction, am\u00e9nagement et habitat (SECAH),M. Fabrice JARDIN, adjoint \u00e0 la cheffe du SECAH,M. Xavier-Nicolas PAYET, chef de |'unit\u00e9 transition \u00e9nerg\u00e9tique (SECAH),M. Beno\u00eet DAVID, chef de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9, construction et am\u00e9nagements durables(SECAH),M. Romain ARCANGELI, chef de l'unit\u00e9 logement social et renouvellement urbain (SECAH),M. Serge DESNOS, chef de l'unit\u00e9 am\u00e9lioration de l'habitat priv\u00e9 (SECAH),M. Jean-Luc POISNEL, chef de la mission juridique,M. Yann PARIS, chef du service d'information, de la circulation routi\u00e8re et de l'expertiseterritoriale (SSICRET),Mme Daisy DE LARTIGUE, adjointe au chef de service du SSICRET et cheffe de l'unit\u00e9connaissance et expertise,M. Yannick DEPRET, chef de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (SSICRET),M. Samy-Lee ROCHER, chef de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re (SSICRET),Mme Emilie GORIAU, cheffe du service eau et biodiversit\u00e9 (SEB),Mme Sophie MORVANNIC, cheffe de l'unit\u00e9 police de l'eau (SEB),M. Christophe GERVIS, chef de l'unit\u00e9 politique de l'eau et de la nature (SEB),M. Philippe LE ROLLAND, chef de l'unit\u00e9 nature (SEB),Mme Olivia DURANDE, responsable de la d\u00e9l\u00e9gation territorial de Caen,M. Renaud MARTEL, responsable de la d\u00e9l\u00e9gation territorial du Bessin,\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00010 - AP donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6\n- Mme Sophie LARDILLEUX, responsable de la d\u00e9l\u00e9gation territorial des Bocages.\nArticle 6 : Toutes les dispositions ant\u00e9rieures a celles du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 7 : La Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duCalvados.\nFait \u00e0 Caen, le 17 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale des territoires et dela mer. ! \u00c0 'Marianne PIQUERET\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00010 - AP donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2025-07-17-00009\nAP portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nd\u00e9cisions autres que celle relevant de l'exercice\nde la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles d\u00e9cisions autres que celle relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 8\nE . v . \"PREFET Direction d\u00e9partementaleDU CALVADOS | des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM - AG - 2025-07\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE POUR LES D\u00c9CISIONS AUTRES QUECELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA COMP\u00c9TENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados\nVU le Code de la commande publique;VU le Code de la Construction et de l'Habitation,VU le Code de l'Environnement, -VU le Code Forestier,VU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime,VU le Code de la Sant\u00e9 Publique,VU le Code des transports,VU le Code de l'Urbanisme,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 01305/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013 relatifau soutien au d\u00e9veloppement rural par le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural(Feader);VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1307/2013 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013'\u00e9tablissant les r\u00e8gles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des r\u00e9gimes desoutien relevant de la politique agricole commune ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1308/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013 portantorganisation commune des march\u00e9s des produits agricoles ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 01310/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013\u00e9tablissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au d\u00e9veloppement rural par le Fondseurop\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural (Feader) ;VU le r\u00e8gl\u00e9ment (UE) n\u00b02021/2116 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021 relatif au\n111\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles d\u00e9cisions autres que celle relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 9\nfinancement, \u00e0 la gestion et au suivi de la politique agricole commune |VU la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et aux libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;VU le d\u00e9cret n\u00b097-330 du 3 avril 1997 portant d\u00e9concentration en rnati\u00e8re de gestion du personnelrelevant du ministre charg\u00e9 de l'agriculture,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassins,VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifi\u00e9 autorisant le ministre charg\u00e9 dud\u00e9veloppement durable \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9,VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurSt\u00e9phane BREDIN, pr\u00e9fet du Calvados,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 f\u00e9vrier 2001 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de certains actes de gestion enmati\u00e8re de personnel des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re charg\u00e9 ce l'agriculture,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 13 mars 2025 portant nomination deMme Marianne PIQUERET, ing\u00e9nieure des travaux publics de l'Etat hors classe, en tant que directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelledes fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les DDI,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la Direction D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer du Calvados,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados, et notamment son article 3l'autorisant \u00e0 donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,ARR\u00caTE\nArticle 1 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature institu\u00e9e par les articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars2025 est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9lo\u00efse DEFFOBIS, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoireset de la mer du Calvados et \u00e0 Monsieur Alexandre ROYER, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer du Calvados, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral.Article 2 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 est\u00e9galement subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es dans les annexes 1 \u00e0 8 jointes \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cisiondans le cadre de leurs comp\u00e9tences et attributions respectives.2M\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles d\u00e9cisions autres que celle relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 10\nArticle 3 : Ont d\u00e9l\u00e9gation pendant leur p\u00e9riode d'astreinte pour signer les actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s suivants del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 :- 3a2 de l'annexe 3: D\u00e9rogations exceptionnelles et d\u00e9rogations individuelles de courte dur\u00e9e auxinterdictions de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;- 4g2d de l'annexe 4: D\u00e9cisions relatives \u00e0 la louveterie, aux missions particuli\u00e8res, aux battuesadministratives;- 4g1m de l'annexe 4 : D\u00e9cisions relatives aux demandes d'autorisation de capture, transport et l\u00e2cherde gibier vivant;- 7a5 de l'annexe 7 : Autorisation pour la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0moteur sur le domaine public ou priv\u00e9 de I'Etat;\nles agents de la DDTM, nominativement d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous comme cadres d'astreinte de direction :Sophie DELAERE Renaud MARTELDaisy DE LARTIGUE Yann PARISOlivia DURANDE Catherine PELLEGRINIChristophe GERVIS Jean-Luc POISNELEmilie GORIAU Adrien RICHARDFabrice JARDIN Estelle ROUQUETM\u00e9lanie LAFORETS Z\u00e9phyre THINUSAnnie LANNUZELSophie LARDILLEUXArticle 4 : Toutes les dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 5 : La directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duCalvados. Fait \u00e0 Caen, le 17 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale des territoires et dela mer\n_\nMarianne PIQUERET\n3m\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles d\u00e9cisions autres que celle relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 11\nANNEXE 1: AGRICULTURE\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue \u00e0 :- Mme Sophie DELAERE, responsable du service agricole (SA), et \u00e0 Mme Catherine PELLEGRINI,adjointe \u00e0 la responsable du SA, pour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'administrationg\u00e9n\u00e9rale et au domaine agricole r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans la section 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT,r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1 et dans les sections 2 A \u00e0 2 K de l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 26 mars 2025.\n- Mme Karine FONTAINE, responsable du p\u00f4le \u00ab Soutien aux productions \u00bb pour les d\u00e9cisions etles actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la section 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1et les sections F et K de l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.\n411\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles d\u00e9cisions autres que celle relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 12\nANNEXE 2 : CIRCULATION ET S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTIERE\n\u00caubd\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue \u00e0 :\n. M. Yann PARIS, chef du service Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et del'Expertise Territoriale (SSICRET) et \u00e0 Mme Daisy DE LARTIGUE, adjointe au chef du SSICRET, pour cequi concerne les d\u00e9cisions relatives \u00e0 I'administration g\u00e9n\u00e9rale, la circulation routi\u00e9re et la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans la section 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de I'annexe 1 et lessections 3A \u00e0 3E de I'annexe 3 de |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.\nCette subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement d\u00e9volue dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences respectives \u00e0 :\n. M. Yannick DEPRET, responsable de |'unit\u00e9 \u00ab S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb pour les d\u00e9cisions et les actesr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 3A1 (autorisations individuelles de transports exceptionnels) de I'annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.. M. Samy-Lee ROCHER, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab \u00c9ducation Routi\u00e8re \u00bb pour les actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9sdans la section 3C (\u00e9ducation routi\u00e8re) de I'annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025, et s'il estabsent ou emp\u00each\u00e9 \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne GL\u00c9MAS-HAUSKNOST, adjointe au responsable de l'unit\u00e9\u00ab \u00c9ducation Routi\u00e8re \u00bb, pour ces m\u00eames actes.\nsn\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles d\u00e9cisions autres que celle relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 13\nANNEXE 3 : EAU ET BIODIVERSITE\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue \u00e0 :. Mme Emilie GORIAU, cheffe du service Eau et Biodiversit\u00e9 (SEB), et a Monsieur ChristopheGERVIS, adjoint \u00e0 la cheffe du SEB, pour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'administrationg\u00e9n\u00e9rale, au domaine de l'eau, de la biodiversit\u00e9 et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans la section 1A (cong\u00e9s annuels,jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1 et les sections 4A \u00e0 4K de l'annexe 4 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du26 mars 2025.\nCette subd\u00e9l\u00e9gati\u00f4n de signature est \u00e9galement d\u00e9volue dans le cadre de ses attributions etcomp\u00e9tences respectives \u00e0 :. M. Philippe LE ROLLAND, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab nature \u00bb, pour les d\u00e9cisions et les actesr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 4D, 4F, 4G, 4H, 41, 4)2, 4K2, 4K6 de l'annexe 4 de |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025,. Mme Sophie MORVANNIC, cheffe de l'unit\u00e9 \u00ab police de I'eau \u00bb pour les d\u00e9cisions et les actesr\u00e9f\u00e9r\u00e9nc\u00e9s 4A, 4B, 4C, 4J2 et 4K de l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.\n6/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles d\u00e9cisions autres que celle relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 14\nANNEXE 4 : CONSTRUCTION - AMENAGEMENT - HABITAT\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue, pour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'administrationg\u00e9n\u00e9rale, l'habitat, la construction, et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans la section 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT,r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1 et les sections SA \u00e0 5G de l'annexe 5.de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars2025, \u00e0 :- Mme Annie LANNUZEL, cheffe du Service Construction Am\u00e9nagement et Habitat (SeCAH),* M. Fabrice JARDIN, adjoint \u00e0 la cheffe du SeCAH.\nCette subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement d\u00e9volue dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences respectives \u00e0 :\n* M. Romain ARCANGELI, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Logement Social et renouvellement urbain \u00bbpour les d\u00e9cisions et les actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 5a1 \u00e0 5c2, 5e1 \u00e0 5e4 de l'annexe 5 et 1A (cong\u00e9sannuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de I'annexe 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.* M. Serge DESNOS, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Am\u00e9lioration de l'habitat priv\u00e9 \u00bb (AHP) et \u00e0 MmeAude PAYET, adjointe au responsable de l'unit\u00e9 AHP, pour les d\u00e9cisions et les actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9sSc1, Sel et 5e3 de l'annexe 5 et 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.\n* M. Benoit DAVID, chef de l'unit\u00e9 \u00abAccessibilit\u00e9, construction et am\u00e9nagement durables \u00bb(ACAD), et M. Dominique GLADEL, adjoint au chef de l'unit\u00e9 ACAD, pour les d\u00e9cisions et lesactes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 5 F de I'annexe 5 et 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.* M. Xavier-Nicolas PAYET, chef de l'unit\u00e9 \u00ab Transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb pour les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars2025.\n711\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles d\u00e9cisions autres que celle relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 15\nANNEXE 5 : URBANISME ET RISQUES\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue \u00e0 :\nMme Estelle ROUQUET, cheffe du Service Urbanisme et Risques (SUR) et \u00e0 M. Adrien RICHARD,adjoint \u00e0 la cheffe du SUR, pour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'administration g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0\n'I'urbanisme et aux risques et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans la section 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration)de I'annexe 1 et les sections 6A \u00e0 6G de l'annexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.Cette subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement d\u00e9volue dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences respectives \u00e0 :M. Bernard KERMOAL, responsable du p\u00f4le \u00ab Application du droit des sols \u00bb pour les d\u00e9cisionset les actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 6a1 \u00e0 6c11 de l'annexe 6 (\u00e0 l'exception de ceux qui concernent lacommune de Saint-C\u00f4me -de-Fresn\u00e9 et la communaut\u00e9 de communes de Bayeux Intercom) et1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars2025.Mme Camille CRETON, instructrice coordinatrice en ADS, pour les d\u00e9cisions et les actesr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 6a1 \u00e0 6c11 de l'annexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.Mme Delphine CREUSIER, Mme Fran\u00e7oise TECHER, Mme Nolwenn GRATAS et Mme LydieVANDERCAMERE DESMORTREUX, instructrices ADS, pour les d\u00e9cisions et actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 6c2et 6c4 \u00e0 l'annexe 6 de larr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.Mme Morgane PRIOUL, cheffe de l'unit\u00e9 \u00ab Planification \u00bb pour les d\u00e9cisions et les actesr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s Ge3 et 6g1 \u00e0 I'annexe 6 et 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) \u00e0 l'annexe 1de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.Mme Lamia BOUDJELLAL, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Pr\u00e9vention des Risques \u00bb, pour les d\u00e9cisionset les actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.\n8/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles d\u00e9cisions autres que celle relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 16\nANNEXE 6 : MARITIME ET LITTORAL\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue \u00e0 :\nM. Z\u00e9phyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML) et \u00e0 Mme M\u00e9lanie LAFORETS,adjointe au chef du SML, pour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'administrationg\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'eau et \u00e0 la biodiversit\u00e9 et au domaine maritime et littoral r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans lasection 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de I'annexe 1, les sections 4A1 de l'annexe4, 7A \u00e0 7L de l'annexe 7 et 8b2 de l''annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025,\nCette subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement d\u00e9volue dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences respectives \u00e0 :M. Guillaume GUERILLOT, chef du p\u00f4le \u00ab R\u00e9glementation - gens de mer \u00bb pour ce qui concerneles d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'administration g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'eau et \u00e0 la biodiversit\u00e9 et au domainemaritime et littoral r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans la section 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) del'annexe 1 et les sections 4A1 de l'annexe 4 et 7A \u00e0 7 L de l'annexe 7 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26mars 2025.\nMme Anne-Laure DE ROSA, cheffe du p\u00f4le \u00ab Gestion du littoral \u00bb, et, en son absence ouemp\u00eachement, \u00e0 M. Yann MOUCHEL, adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \u00ab Gestion du littoral \u00bb, pour cequi concerne les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'administration g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 I'eau et \u00e0 la biodiversit\u00e9 et audomaine maritime et littoral r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans la section 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT,r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1 et les sections 4A1 de l'annexe 4 et 7A\u00e0 7L de l'annexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.Mme Mich\u00e8le PICARD et Mme Nad\u00e8ge MARTIN, instructeurs navigation de plaisance, pour cequi concerne les d\u00e9cisions relatives au certificat d'enregistrement et de radiation des navires deplaisance (7f4), aux titres de navigation des navires de plaisance (7f5) de l'annexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025M. Eric DESTABLE, commandant du Port de Caen-Ouistreham et en son absence ouemp\u00eachement, \u00e0 M. Emery POUVREAU, commandant adjoint, pour les d\u00e9cisions et les actesr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 7H, 711, 7L \u00e0 I'annexe 7 et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) \u00e0I'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.Mme C\u00e9line DUVAL, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Affaires Nautiques et Contr\u00f4le \u00bb, pour lesd\u00e9cisions et les actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 7G, 71, 7K7, 7K8, 7L \u00e0 l'annexe 7 et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 1A (cong\u00e9sannuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.M. Anthony RIQUIER, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Gens de mer, armement, plaisance \u00bb pour lesd\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es 7F, 71, 7K de I'annexe 7 et 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration)de l'annexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.\nM. Christophe LAUNAY, responsable de l''unit\u00e9 littorale des Affaires Maritimes pour lesd\u00e9cisions et actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) \u00e0 l'annexe 1 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025.\n9/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles d\u00e9cisions autres que celle relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 17\nANNEXE 7 : CONTENTIEUX\nSubd\u00e9l\u00e9gation de sig\u00f1ature est d\u00e9volue \u00e0 :\n\u00ab M. Jean-Luc POISNEL, chef de la Mission Juridique (MJ) (\u00e0 l''exception des d\u00e9cisions quiconcernent la commune de Louvigny) et \u00e0 Mme C\u00e9line FRETAY, adjointe au responsable de la MissionJuridique pour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives au domaine de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et audomaine du contentieux et de l'urbanisme r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans les sections 1A (cong\u00e9s annuels, joursARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1, 6C6 de l'annexe 6 et 8A \u00e0 8C de I'annexe 8 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du26 mars 2025.\n10/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles d\u00e9cisions autres que celle relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 18\nANNEXE 8 : RESEAU TERRITORIAL\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue \u00e0 :\n- M. Renaud MARTEL, chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale du Bessin,- Mme Sophie LARDILLEUX, cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale du Bocage,- Mme Olivia DURANDE, cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Caen,\nPour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'administration g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es 1A (cong\u00e9s annuels,jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 et pour ce qui concernetoutes les correspondances des d\u00e9l\u00e9gations.\n11/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-07-17-00009 - AP portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles d\u00e9cisions autres que celle relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 19","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-09-13T23:18:23+00:00","id":"343fab427e17a8a6eb4e8eb6c468099b94533afa43bd9e325f73ebda3edb7289","name":"recueil-14-2025-257-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-3","pdf_creation_date":"2025-07-25T12:42:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/28498/208542/file/recueil-14-2025-257-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-3.pdf"}