{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 26 septembre 20251\n \n-+  \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 26 septembre 2025SOMMAIREArr\u00eat\u00e9s Date DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 PagesET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 5DCL/BRGE Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel \u00e0 la1\u00b02025-374 25.09.2025 | g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour le fonds de dotation 3\u00ab LA PLACE DE L'HOMME \u00bbDCL/BRGE Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel \u00e0 la1\u00b02025-375 25.09.2025 | g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour le fonds de dotation 5\u00ab STOPHUNGER \u00bbDCL/BRGE Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'appel \u00e0 la1\u00b02025-376 25.09.2025 | g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour le fonds de dotation 7\u00ab FFGREEN \u00bb\n \n \n  \n \n  \n  \n \n  \n\nEx nirection dela citovennetePREFET . irection de a citoyenneteDES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 2025 - 344 en date du AS Seplessbre 2925portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour le fonds de dotation\u00ab LA PLACE DE L'HOMME \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et desmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son article 140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisantappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compted'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique en date du 20 ao\u00fbt 2025, d\u00e9pos\u00e9e parMonsieur Jack CHOPIN-FERRIER, pr\u00e9sident du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab LA PLACE DE L'HOMME\u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;\nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Le fonds de dotation LA PLACE DE L'HOMME est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter du 20 ao\u00fbt 2025 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.L'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de : recevoir des fonds afin de d\u00e9velopper l'objetsocial du fonds et de permettre au fonds de dotation de mettre en \u0153uvre des projets de recherched'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans le domaine des sciences humaines, ou de soutenir tout organismes d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral qu'il choisira poursuivant des buts similaires.Les modalit\u00e9s d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique sont les suivantes: site internet, collecte sur la voiepublique, campagne publicitaire \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et l'affichage (m\u00e9tro, bus).\n\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s dupublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne lesinformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment auxd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019.Le compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 22 mai 2019.ARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8glesr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cisionest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dansle d\u00e9lai de 2 mois.\nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ainsi que le directeur de cabinetsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident dufonds de dotation vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n\nPREFET a gt . .Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE Serie et de la l\u00e9galit\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 2025 - **% en date du LS geptle 4026portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour le fonds de dotation\u00ab STOPHUNGER \u00bb\nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et desmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique,\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son article 140,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisantappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants,\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compted'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique,\nConsid\u00e9rant la demande re\u00e7ue en pr\u00e9fecture le 12 septembre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme OliviaGuillaume, pr\u00e9sidente du fonds de dotation \u00ab FONDS DE DOTATION STOP HUNGER \u00bb,\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\" : Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab FONDS DE DOTATION STOP HUNGER \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique du 1\u00b0 septembre 2025 au 31 ao\u00fbt 2026.L'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique est de poursuivre l'action d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de luttecontre la faim et d'ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire en France engag\u00e9e par le Groupe SODEXO, et de porter cettederni\u00e8re, ainsi que le soutien \u00e0 d'autres structures non lucratives ou projets du Groupe dans le mondecontribuant \u00e0 cet objectif.\n\nLes modalit\u00e9s d'appel a la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique sont les suivantes : m\u00e9dias (journaux, tracts, plaquettes,revues, radio, etc.).\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s dupublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne lesinformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment auxd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019.Le compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 22 mai 2019.ARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8glesr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code dejustice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cisionest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dansle d\u00e9lai de 2 mois.\nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ainsi que le directeur de cabinetsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil :des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident dufonds de dotation vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nPascal GAUCI\n\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DES HAUTS-DE-SEINE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 2025 - \"3 \u00a2 en date du AS Saphoudone Rosportant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour le fonds de dotation\u00ab FFGREEN \u00bb\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et desmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, notamment son article 140 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisantappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compted'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;\nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique en date du 9 septembre 2025, d\u00e9pos\u00e9epar monsieur Pascal Grizot pr\u00e9sident du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab FFGREEN \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;\nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nARRETEArticle 1\u00b0 : Le fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab FFGREEN \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique \u00e0 compter du 9 septembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025.\nL'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique est de concourir \u00e0 la protection del'environnement naturel, de participer \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 animale, v\u00e9g\u00e9tale et min\u00e9raleet de favoriser l'\u00e9ducation des populations sur toutes th\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la sauvegarde du patrimoineplan\u00e9taire.\n\nLes modalit\u00e9s d'appel a la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique sont les suivantes : site internet, affichage (m\u00e9tro, bus).\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s dupublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne lesinformations relatives a son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment auxd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019.Le compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 22 mai 2019.ARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8glesr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cisionest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dansle d\u00e9lai de 2 mois.\nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ainsi que le directeur de cabinetsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident dufonds de dotation vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, nr\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n10","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T15:10:10+00:00","id":"3446cd599eee8a6ae93b5ec8bc783e3c629ed5792f4cc7ab50ba771ff94db6aa","name":"2025-09-26 RAA sp\u00e9cial DCL du 26 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-26T14:52:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27420/190649/file/2025-09-26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2026%20septembre%202025.pdf"}