{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-317\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCrous de Lille /\n2024-09-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des services centraux du Crous de Lille (7\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de domiciliataire\nd'entreprises CAFE@WORK 11-09-2024 (4 pages) Page 10\n2\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE |\nLibert\u00e9 me\nEgalit\u00e9 Pas-de-Calai\nFraternit\u00e9\nDECISION N\u00b02024-208 PORTANT DELEGATIONS\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CROUS de LILLE\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille\nVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvres universitaires\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme S\u00e9verine DELIESSCHE Directrice Adjointe du Crous de\nLille \u00e0 compter du 13 juillet 2020,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juillet 2024, nommant M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Crous de Lille \u00e0\ncompter du 16 septembre 2024,\nDECIDE\nArticle 1:\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,\nMadame S\u00e9verine DELIESSCHE, Directrice Adjointe du Crous de Lille, est autoris\u00e9e \u00e0 l'exception des\ncontrats de recrutement d\u00e9finitif :\n\u00e0 signer l'ensemble de la correspondance et des documents administratifs et financiers du\nCrous;\n\u00e0 signer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rales tout ce qui touche \u00e0 la gestion financi\u00e8re de l'Etablissement;\n\u00e0 signer les \u00e9tats ex\u00e9cutoires en mati\u00e8re de recouvrement;\n\u00e0 signer les d\u00e9clarations de sinistres;\n\u00e0 signer les sanctions disciplinaires\nDans le cadre de la GBCP, Madame DELIESSCHE est habilit\u00e9e \u00e0 valider les engagements juridiques et les\nbons de commande sur les cr\u00e9dits de fonctionnement et d'investissements.\nArticle 2 :\n2-1: Madame Annick DORTU, Directrice des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et juridiques, est autoris\u00e9e :\n\u00e0 signer les conventions de partenariat sans incidence financi\u00e8re;\n\u00e0 signer les avenants aux conventions d'h\u00e9bergement ;\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\nDans le cadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement, Madame DORTU est habilit\u00e9e :\nEn d\u00e9penses, centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA1, AAS et AA8:\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de\n1500 euros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service;\n\u00e0 constater et certifier les services faits relatifs aux baux.\n2-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9nael PIRA,\nMadame DORTU, Directrice des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et juridiques, est autoris\u00e9e :\na signer les documents juridiques d\u00e9tachables (avenants, annexes, avis.) des accords et\nconventions;\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature septembre 2024 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u202f\n\u202f\n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n Crous de Lille - 2024-09-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des services centraux du Crous de Lille 3\na signer les correspondances destin\u00e9es aux parlementaires ;\n\u00e0 signer les courriers de fonctionnement qui n'engagent pas financi\u00e8rement le CROUS ;\n\u00e0 signer les aides d'urgences;\n\u00e0 signer les courriers relatifs aux logements de fonction:\nles attestations d'occupation;\nles demandes de d\u00e9gr\u00e8vements et d'exon\u00e9ration aupr\u00e8s des Centres de Finances\nPubliques ;\nles demandes d'attestations d'assurance, de composition familiale et de non disposition\nd'un logement personnel disponible.\nArticle 3:\n3-1: Madame Sylvie DERACHE, Directrice de la commande publique, est autoris\u00e9e a signer :\nles lettres de consultation;\nles lettres de d\u00e9claration sans suite;\nles demandes de pr\u00e9cisions sur l'offre (OUV 6);\nles lettres de r\u00e9gularisation de candidature ;\nles lettres demandant les justificatifs / interdiction de soumissionner ;\nla mise au point;\nle courrier d'accompagnement de pi\u00e8ces march\u00e9s ;\nla mise \u00e0 jour des prix;\nl'agr\u00e9ment sous-traitant ;\nla reconduction, non reconduction, r\u00e9siliation ;\nles bons de commande;\nles rejets ou suspensions des factures;\nles courriers divers relatifs \u00e0 la non-conformit\u00e9 ou l'acceptabilit\u00e9 des r\u00e9sultats d'analyses ;\ninvitations, convocations de r\u00e9unions, commissions etc... ;\nles \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\nDans le cadre de la GBCP, Madame DERACHE est habilit\u00e9e :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire A51, CSA et DSH:\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques\ndans le cadre des march\u00e9s ;\nsur les cr\u00e9dits d'investissement apr\u00e8s information de la direction;\n\u00e0 valider les bons de commande et engagements juridiques de son service;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\n3-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA, et de Mme Sylvie DERACHE,\nMme Sylvie DE CAVEL, Adjointe \u00e0 la directrice de la commande publique est habilit\u00e9e dans le cadre de\nla GBCP est habilit\u00e9e et de son budget de fonctionnement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire A51, CSA et DSH :\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques\ndans le cadre des march\u00e9s ;\nsur les cr\u00e9dits d'investissement apr\u00e8s information de la direction;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\nArticle 4 :\n4-1 : Madame Sueva LEROUGE, Directrice des ressources humaines est autoris\u00e9e :\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service ;\n\u00e0 signer les documents relatifs aux \u00e9lections professionnelles ;\n\u00e0 signer les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs de d\u00e9placements \u00e0 destination du Centre National de Formation\n(CNF).\n4-2 : Madame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est habilit\u00e9 dans le cadre de la GBCP et de\nson budget de fonctionnement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA2, DOA, DOB, DOC, DOD, et DOE:\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature septembre 2024 \uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n \n\u202f\n \u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n\u202f\n \n \n Crous de Lille - 2024-09-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des services centraux du Crous de Lille 4\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\na valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de\n1500 euros TTC;\na constater et certifier les services faits de son service.\n4-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,\nMadame LEROUGE, Directrice des Ressources Humaines est autoris\u00e9 :\n\u00e0 signer les contrats et conventions des agents recrut\u00e9s en qualit\u00e9s de contractuels;\n\u00e0 signer les d\u00e9cisions de cong\u00e9s pour raisons de sant\u00e9 ;\n\u00e0 signer les honoraires pour accidents de service, visite d'embauche et contr\u00f4les m\u00e9dicaux;\n\u00e0 signer les attestations et d\u00e9clarations relatives aux d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la paye des personnels;\n\u00e0 signer les attestations de salaire relatives au paiement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\n\u00e0 signer les d\u00e9cisions ou actes de gestion en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines, \u00e0\ncaract\u00e8re administratif ou financier.\n4-4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA et de Madame Sueva LEROUGE,\nMadame Emmanuelle SLOBODIANUK, Directrice adjointe des Ressources Humaines est autoris\u00e9e \u00e0\nsigner l'ensemble des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 4.\nArticle 5 :\n5-1: Monsieur Laurent SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est autoris\u00e9 :\n\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res aux \u00e9tudiants (bourses et aides\nfinanci\u00e8res diverses) r\u00e9alis\u00e9es dans l'application nationale AGLAE ;\n\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es dans SAGA (aides\nsp\u00e9cifiques annuelles, aides sp\u00e9cifiques ponctuelles et aides financi\u00e8res diverses);\n\u00e0 signer les notifications, les courriers d'attribution ou de refus :\ndes Aides sp\u00e9cifiques annuelles et ponctuelles et des aides ponctuelles diverses,\ndes Bourses et Aides au m\u00e9rite des MC MASA ainsi que l'IMT,\ndes Aides \u00e0 la mobilit\u00e9 Master et des aides \u00e0 la mobilit\u00e9 parcoursup,\ndes Aides Grande Ecole du Num\u00e9rique,\ndes Aides de la CAF 62,\ndes Aides li\u00e9es \u00e0 la Fondation de France,\n\u00e0 signer les bordereaux d'envoi destin\u00e9s au rectorat des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse \u00e0 la Cellule\nr\u00e9daction du SRESUP, des \u00e9tats d'ordres de reversement \u00e0 \u00e9mettre concernant:\ndes Bourses sur crit\u00e8res sociaux du MESR,\ndes Aides au m\u00e9rite du MESR,\n\u00e0 signer les courriers de r\u00e9ponse adress\u00e9s aux \u00e9tudiants avec envoi d'une copie au MESR, au\nCNOUS, au Pr\u00e9fet, au Recteur, au M\u00e9diateur acad\u00e9mique ;\n\u00e0 signer dans le cadre de l'h\u00e9bergement des \u00e9tudiants :\nles courriers relatifs \u00e0 la vie courante en r\u00e9sidence,\nles exclusions ou r\u00e9admissions intervenant pendant l'ann\u00e9e universitaire,\n\u00e0 signer les courriers aux \u00e9tudiants relatifs \u00e0 la collecte, \u00e0 l'exon\u00e9ration et au remboursement de\nla CVEC ;\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\n5-2 : Monsieur SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est habilit\u00e9 dans le cadre de la GBCP et de son\nbudget de fonctionnement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire BAO et DSE :\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de\n1500 euros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\n5-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,\nMonsieur SOUCHEYRE, Directeur de la Vie Etudiante est autoris\u00e9 :\n\u00e0 signer les aides d'urgence dans la limite de 500 \u20ac;\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature septembre 2024 \uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n\u202f\n \n \n \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \u202f\n\u202f\n \n \n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n Crous de Lille - 2024-09-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des services centraux du Crous de Lille 5\na signer les documents relatifs \u00e0 l'admission ou au refus d'admission des \u00e9tudiants fran\u00e7ais et\n\u00e9trangers en R\u00e9sidence Universitaire ;\n\u00e0 signer les pi\u00e8ces de d\u00e9penses relatives aux aides sp\u00e9cifiques ponctuelles ou annuelles, aux aides\nponctuelles diverses, aux bourses et aides au m\u00e9rite du MC, MASA et de l'IMT, aux aides ala mobilit\u00e9\nMaster, aux aides Grande Ecole du Num\u00e9rique, aux aides \u00e0 la mobilit\u00e9 Parcoursup, aux aides de la\nCaf 62;\na signer l'ensemble des d\u00e9cisions d'admission prises \u00e0 la suite de recours formul\u00e9s par les\n\u00e9tudiants, relevant du D.S.E. et de l'Accueil des Etudiants Etrangers, ayant \u00e9t\u00e9 exclus des r\u00e9sidences\net ayant r\u00e9gl\u00e9 l'ensemble de leurs dettes.\nA signer les documents remis \u00e0 l'appui de la demande de paiement des diff\u00e9rentes aides\nfinanci\u00e8res dans le cadre du fonds r\u00e9gional social d'urgence mis en place par la convention conclue\nentre le CROUS et la R\u00e9gion Hauts- de-France.\n5-4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur SOUCHEYRE,\nMadame Jennifer BETTE, Responsable du p\u00f4le Aides financi\u00e8res aux \u00e9tudiants\nMadame B\u00e9atrice FACON, Responsable du P\u00f4le H\u00e9bergement et Vie \u00e9tudiante\nsont autoris\u00e9es a signer l'ensemble des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus selon leurs domaines de\ncomp\u00e9tence respectifs.\nArticle 6:\n6-1: Madame Jennifer BETTE, Responsable du P\u00f4le Aides Financi\u00e8res, est autoris\u00e9e :\n\u00e0 signer les attestations relatives a la qualit\u00e9 de boursiers ou de non boursiers;\n\u00e0 signer les bordereaux d'envoi au Rectorat : \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse, \u00e9tats d'ordre de reversement\n\u00e0 \u00e9mettre (bourses sur crit\u00e8res sociaux et aides au m\u00e9rite du MESR);\n\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res aux \u00e9tudiants (bourses et aides\nfinanci\u00e8res diverses) r\u00e9alis\u00e9es dans l'application nationale AGLAE ;\n\u00e0 valider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es dans SAGA (aides\nsp\u00e9cifiques annuelles et aides sp\u00e9cifiques ponctuelles);\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\n6-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Jennifer BETTE,\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois ALLOT, adjoint de la responsable du p\u00f4le Aides Financi\u00e8res, est autoris\u00e9 \u00e0 valider\nles op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e9res aux \u00e9tudiants (bourses et aides financi\u00e9res diverses)\nr\u00e9alis\u00e9es dans l'application nationale AGLAE.\nArticle 7:\nMadame B\u00e9atrice FACON, Responsable du p\u00f4le H\u00e9bergement et Vie \u00e9tudiante, est autoris\u00e9e :\n\u00e0 signer les attestations d'h\u00e9bergement dans le cadre de l'accueil des \u00e9tudiants \u00e9trangers ;\na signer les avenants modifiant les contingents de r\u00e9servation de logements aux conventions\nd'h\u00e9bergement ;\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service ;\n\u00e0 signer \u00e9lectroniquement les dossiers locatifs dans docapost dans toutes les r\u00e9sidences\nuniversitaires.\nParam\u00e9trage :\n\u00e0 param\u00e9trer dans le logiciel Heberg l'ensemble des habilitations en conformit\u00e9 avec les\nd\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises ;\nArticle 8 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,\nMonsieur Micha\u00ebl SIMON, responsable du site de Villeneuve d'Ascq, est autoris\u00e9 au titre de ses\nattributions, \u00e0 signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'\u00e9quipe mobile et du\npersonnel du site de Villeneuve d'Ascq.\nArticle 9 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature septembre 2024 \uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n \n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n \n\u202f\n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n \n \n \n \n \n \n \n Crous de Lille - 2024-09-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des services centraux du Crous de Lille 6\nMonsieur Marc BESANCENOT, responsable du site de Valenciennes, est autoris\u00e9 au titre de ses\nattributions, a signer les ordres de missions ponctuels pour les besoins de l'\u00e9quipe mobile et du\npersonnel du site de Valenciennes.\nArticle 10 :\n10-1: Monsieur Bruno QUENON, Directeur des Syst\u00e8mes d'Information, est autoris\u00e9 \u00e0 signer les \u00e9tats de\nfrais de d\u00e9placement de son service.\n10-2 : Monsieur QUENON, Directeur des Syst\u00e8mes d'Information, est habilit\u00e9 dans le cadre de la GBCP,\nsur ses cr\u00e9dits de fonctionnement ainsi que sur ses cr\u00e9dits d'investissement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA4, CA4 et DA4:\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500\neuros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service.\nArticle 11 :\n11-1: Madame Aur\u00e9lie DUBOIS, Directrice de la communication et des relations presse, est autoris\u00e9e a\nsigner les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\n11-2: Madame DUBOIS, Directrice de la communication et des relations presse, est habilit\u00e9e dans le\ncadre de la GBCP et de son budget de fonctionnement:\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA3:\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\na valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de\n1500 euros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service ;\n\u00e0 signer les demandes d'avance de fonds pour menues d\u00e9penses a hauteur de 150\u20ac.\n11-3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9verine DELIESSCHE, et de Mme Aur\u00e9lie\nDUBOIS\nMadame Estelle DAPPRIMEE assistante communication est autoris\u00e9e \u00e0 signer l'ensemble des documents\n\u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 11.\nArticle 12 :\n12-1: Madame POINSO, Directrice du Budget et du Pilotage, est habilit\u00e9e dans le cadre de la GBCP, :\nParam\u00e9trage :\n\u00e0 param\u00e9trer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformit\u00e9 avec les d\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises ;\nEn d\u00e9penses :\n\u00e0 saisir les engagements juridiques concernant les conventions de location;\n\u00e0 attester et certifier des services faits concernant les engagements multisites ;\n12-2 : En l'absence des directeurs d'unit\u00e9 de gestion et des chefs de services concern\u00e9s :\n\u00e0 attester et certifier les services faits de tous les services du Crous sur base des pi\u00e8ces\njustificatives correspondantes.\nEn recettes :\n\u00e0 saisir les titres de recettes de subvention\n12-3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00ebl PIRA,\nMadame POINSO, Directrice du Budget et du Pilotage est habilit\u00e9e \u00e0 valider les engagements sup\u00e9rieurs\n\u00e0 1 500 euros TTC.\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature septembre 2024 \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n \n \n \n \n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n\u202f\n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n \n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n . \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n Crous de Lille - 2024-09-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des services centraux du Crous de Lille 7\nArticle 13:\n13-1: Madame Virginie CHOPIN, Directrice du service facturier, est habilit\u00e9e :\n\u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service.\n13-2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame POINSO,\nMadame CHOPIN, Directrice du service facturier, est habilit\u00e9e :\n\u00e0 param\u00e9trer dans Orion l'ensemble des habilitations en conformit\u00e9 avec les d\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises ;\nArticle 14:\n14-1: Madame Fran\u00e7oise VENDEVILLE, Responsable du Service Social est autoris\u00e9e :\na signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service ;\na valider les op\u00e9rations de liquidation des aides sp\u00e9cifiques allocations ponctuelles et\naides financi\u00e9res diverses r\u00e9alis\u00e9es dans SAGA.\n14-2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame VENDEVILLE,\nMadame Marie GABREAU est autoris\u00e9e \u00e0 signer les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de son service et a\nvalider les op\u00e9rations de liquidation des aides financi\u00e9res sp\u00e9cifiques ponctuelles et des aides\nfinanci\u00e9res diverses r\u00e9alis\u00e9es dans saga.\n14-3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Gu\u00e9na\u00e9l PIRA et de Monsieur Laurent\nSOUCHEYRE,\nMadame Francoise VENDEVILLE, responsable du Service Social,\nMadame Marie GABREAU, adjointe de la responsable du Service Social, sont autoris\u00e9es :\n\u00e0 signer, dans la limite de 500 euros, les pi\u00e8ces relatives aux aides d'urgence et \u00e0 signer les\ndocuments remis \u00e0 l'appui de la demande de paiement des diff\u00e9rentes aides financi\u00e8res dans le cadre\ndu fonds r\u00e9gional social d'urgence mis en place par la convention conclue entre le CROUS et la\nR\u00e9gion-Hauts-de-France.\na signer les pi\u00e8ces de d\u00e9pense relatives aux aides ponctuelles diverses g\u00e9r\u00e9es dans\nSAGA.\nArticle 15:\nMadame Ga\u00eblle PLOUVIER, charg\u00e9e de la programmation des actions CVEC, est habilit\u00e9e dans le cadre\nde la GBCP et de son budget de fonctionnement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire BAO:\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\na valider les bons de commande et les engagements juridiques de son service dans la limite de\n1500 euros TTC;\na constater et certifier les services faits de son service.\nArticle 16:\nMadame Laurence GIN, charg\u00e9e de mission sant\u00e9 et qualit\u00e9 de vie au travail, est habilit\u00e9e dans le cadre\nde la GBCP et de son budget de fonctionnement :\nEn d\u00e9penses centre de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire AA6:\n\u00e0 saisir les bons de commande et les engagements juridiques de son service ;\n\u00e0 valider les bons de commande et engagements juridiques de son service dans la limite de 1500\neuros TTC;\n\u00e0 constater et certifier les services faits de son service\nArticle 17 :\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature septembre 2024 \n \n \n\u202f\n \u202f\n \n\uf0b7 \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \u202f\n\u202f \n\uf0b7 \n \u202f \n\uf0b7 \n\u202f \n\u202f \n\u202f\n\u202f\n \u202f\u202f\u202f\u202f \n\u202f \n\u202f \n\u202f \n\u202f\n\u202f \n\u202f \n\u202f \n\u202f\n\u202f \n\uf0b7 \n\u202f \n\uf0b7 \n\u202f\u202f \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \n \n\u202f\n \n \n \n \n\u202f\n \n\uf0b7 \n \u202f\n \n\uf0b7 \n\u202f\n \n\uf0b7 \n . \n \n \n\u202f\n \n Crous de Lille - 2024-09-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des services centraux du Crous de Lille 8\nMonsieur R\u00e9gis CARLIER, coordonnateur restauration est habilit\u00e9, en tant qu'administrateur garone a\nparam\u00e9trer dans le logiciel Garone l'ensemble des habilitations en conformit\u00e9 avec les d\u00e9l\u00e9gations\n\u00e9mises ;\nArticle 18 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet \u00e0 compter du 17 septembre 2024, abroge et remplace toute autre\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise ant\u00e9rieurement.\nFait \u00e0 Lille, 17 septembre 2024\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CROUS de Lille\nSign\u00e9 M. Gu\u00e9na\u00ebl PIRA\nDAGJ \u2013 Services Centraux D\u00e9l\u00e9gation de signature septembre 2024 \n\u202f\n \n \n \n\u202f\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Crous de Lille - 2024-09-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature des services centraux du Crous de Lille 9\nE Pr\u00e9fecture du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment de domiciliataire d'entreprisesP P 4 P\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de commerce et notamment les articles L.123-11-2 et suivants et R123-166-1 et suivants\nVu le code mon\u00e9taire et financier et notamment ses articles L.561-37 et R.561- 43 et suivants\nVu l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me\nfinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme\nVu l'ordonnance n\u00b0 2016-1635 du T d\u00e9cembre 2016 renfor\u00e7ant le dispositif fran\u00e7ais de lutte contre le\nblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2012-928 du 31 juillet 2012, et\nnotamment son article 18 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises soumis \u00e0 l'immatriculation\nau registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-284 du 18 avril 2018 renfor\u00e7ant le dispositifran\u00e7ais de lutte contre le blanchiment de\ncapitaux et le financement du terrorisme\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attach\u00e9e principale\nd'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024, portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance \u00e0\nmadame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la\npr\u00e9fecture du Nord;.\n1/2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de domiciliataire d'entreprises CAFE@WORK 11-09-202410\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2018 portant agr\u00e9ment n\u00b0 59-2018-12 de domiciliataire d'entreprises\nimmatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 la SAS CAFE@WORK\u00bb ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par mesdames Agn\u00e8s LE SAINT \u00e9pouse MOYERE et Nicole BLANCHART \u00e9pouse\nBOILEAU, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agr\u00e9ment de la SA& CAF\u00c9@WORK\u00bb, sise 42 avenue du\ns\u00e9nateur Girard \u00e0 VALENCIENNES (59300), qu'elles dirigent en qualit\u00e9 de domiciliataire d'entreprises\nimmatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CAF\u00c9@WORK\u00bb r\u00e9pond aux conditions requises pour pr\u00e9tendre \u00e0 cet\nagr\u00e9ment;\nConsid\u00e9rant les obligations incombant aux domiciliataires d'entreprises dans le cadre de la lutte contre le\nblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dont les principales sont\n- mettre en place un syst\u00e8me d'\u00e9valuation et de gestion des risques,\n- identifier et v\u00e9rifier l'identit\u00e9 de leurs clients et de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs,\n\u2014 assurer une vigilance constante et adapt\u00e9e sur les relations d'affaires,\n\u2014 proc\u00e9der le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une d\u00e9claration de soup\u00e7on aupr\u00e8s du service en charge diraitement du\nrenseignement et action contre les circuits financiers clandestins(TRACFIN) plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du\nminist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique,\n\u2014 mettre en place un contr\u00f4le interne,\n\u2014 former et informer les collaborateurs,\n- conserver les documents concernant les clients/les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les op\u00e9rations effectu\u00e9es par le client\npendant 5 ans;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1: L'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CAF\u00c9@WORK\u00bb en qualit\u00e9 de domiciliataire d'entreprises\nimmatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s est renouvel\u00e9 sous le n\u00b0 59-2024-11.\nArticle 2: L'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises est exerc\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante42 avenue du s\u00e9nateur\nGirard \u00e0 VALENCIENNES (59300).\nArticle 3: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est valable 6 ans.\nArticle 4 : Tout changement substantiel dans les modalit\u00e9s de fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 ou dans les\nconditions d'obtention du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois au pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement o\u00f9 est implant\u00e9 le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9.\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,\nd'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre\n- d'un recours graci\u00e9ux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 59039 LILLE\ncedex;\n\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 amonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer - place Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 8.\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux. mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rue\nGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l\u00e9 biais de l'application k\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb\naccessible sur le site intern\u00e9 http://www.telerecours.fr\n2/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de domiciliataire d'entreprises CAFE@WORK 11-09-202411\nL'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille,le 1\u00b0 SEP, 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice adjointe de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\n3/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de domiciliataire d'entreprises CAFE@WORK 11-09-202412\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de domiciliataire d'entreprises CAFE@WORK 11-09-202413","date":"2024-09-17","first_seen_on":"2024-09-17T16:37:14+00:00","id":"344a6ef5eb9e261313c3da4dc43ed65e38283ac42e309c8dc60003cff4558688","name":"Recueil n\u00b0317 sp du 17 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-17T14:33:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96998/689985/file/Recueil%20n%C2%B0317%20sp%20du%2017%20septembre%202024.pdf"}