{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E =PR\u00c9FECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nALe\ngeFaiq\nParis, le 2 mars 2026\nARRETE N\u00b0 2026 - 00255modifiant provisoirement la circulation et le stationnement,avenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00b0\"* le 9 mars 2026\nLE PREFET DE POLICE .Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\n2\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et |R.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant l'organisation au Grand Palais, \u00e0 Paris 8\u00b0\", du d\u00e9fil\u00e9 de mode pr\u00e9t-a-porter Automne-Hiver 2026 de Chanel, qui se d\u00e9roulera le 9 mars 2026 \u00e0 19h00;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires decirculation et de stationnement \u00e0 Paris 8\u00b0\" n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des participants ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARRETE:\nArticle 1\u00b0Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 9 mars 2026 de 00h01 \u00e023h00, sur l'avenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00b0\".Article 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 9 mars 2026 de 17h30 \u00e020h00, avenue Winston Churchill, c\u00f4t\u00e9 Grand Palais, dans la portion comprise entrela place Cl\u00e9menceau et Cours-la-Reine, \u00e0 Paris 8\u00b0\".\nImp. DILT 99168T 12/2020\n\nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires, au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route, etaux v\u00e9hicules munis du macaron officiel \u00ab Pr\u00e9t-a-porter Automne-Hiver 2026 \u00bb.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.\nArticle 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 ruede Lut\u00e9ce), de la mairie et du commissariat de Paris 8\u00b0\"*. Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,Pr\u00e9fet Directeur du CabinetSIGN\u00c9Baptiste ROLLAND\n2026 - 00255\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026 \u2014 00255 du 2 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2026 - 00255","date":"2026-03-02","first_seen_on":"2026-03-02T13:08:30+00:00","id":"3453ac01bdb996f6696cc8795fac80f9bb4845d99ec2a7ffcdff842d2ca05945","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00255 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement, avenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me le 9 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-02T10:36:34+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-02T10:38:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg_2026-00255.pdf"}
