{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2026-088\nPUBLI\u00c9 LE 23 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre / DIPIM-PCI\n58-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme C\u00e9cile CARDOT, directrice de la r\u00e9glementation et des\ncollectivit\u00e9s locales (6 pages) Page 3\n58-2026-03-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ex\u00e9cution des d\u00e9penses, la saisie des demandes d'achat, la\nconstatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS\nFORMULAIRE sur les BOPs\n111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-\n754-780-843\net CAS 723. (8 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre\n58-2026-03-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nC\u00e9cile CARDOT, directrice de la r\u00e9glementation\net des collectivit\u00e9s locales\n{signataire}\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile CARDOT, directrice de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales 3\nE ij Direction du pilotage interminist\u00e9rielPREFETE _DE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00e9le de coordination interminist\u00e9rielleAffaire suivie par M. Fabrice SAUVEGRAINm\u00e9l : pref-gestion-publique@nievre.gouv.frDRCL FD 5\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile CARDOTdirectrice de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s localesLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b02025-723, 2025-724 et2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de Mme C\u00e9cile CARDOT, conseill\u00e8re d'administration, en qualit\u00e9 dedirectrice de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales ;VU l'organigramme de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;VU la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de cartes nationales d'identit\u00e9 et de passeportsdu 22 mars 2077;VU l'arr\u00eat\u00e9 048.CD.26 relatif \u00e0 la mise en place d'un int\u00e9rim du poste de chef du bureau del'immigration et de l'int\u00e9gration ;\nARRETE\nARTICLE 1:D\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile CARDOT, directrice de la r\u00e9glementation et descollectivit\u00e9s locales \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, les pi\u00e8ces etles actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nies re.pret.2ouv.ir\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile CARDOT, directrice de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales 4\n- correspondances usuelles,- copies certifi\u00e9es conformes \u00e0 l'original de tous les actes administratifs relevant du domaine decomp\u00e9tence de la direction,- mandats, bordereaux et pi\u00e8ces comptables se rapportant aux affaires trait\u00e9es par sa direction,- pi\u00e8ces concernant la r\u00e9gie de recettes,- pi\u00e8ces de gestion courante du personnel,- contrats et bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 150 euros.\nA - Comp\u00e9tences d\u00e9partementales :- les attestations pr\u00e9fectorales de d\u00e9livrance initiale d'un permis de chasser (original ou duplicata),- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de revendeurs d'objets mobiliers,- les cartes de guide conf\u00e9rencier,- les documents de s\u00e9jour des \u00e9trangers,- les titres de voyage des r\u00e9fugi\u00e9s,- la d\u00e9livrance de sauf-conduits,- les documents de circulation et titre d'identit\u00e9 r\u00e9publicain pour mineurs \u00e9trangers,- les documents de voyage collectif pour mineurs \u00e9trangers,- [a d\u00e9livrance de visa retour,- les prolongations de visas consulaires,- les d\u00e9cisions de retrait de passeport et de cartes nationales d'identit\u00e9,- la d\u00e9livrance des passeports temporaires,- les oppositions de sortie de territoire pour les mineurs,- les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs des d\u00e9clarations de candidatures d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 laPr\u00e9fecture, dans le cadre des \u00e9lections politiques et professionnelles,- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de candidatures aux \u00e9lections des membres des instances localesrenouvel\u00e9es apr\u00e8s les scrutins municipaux,- les r\u00e9ponses aux demandes des collectivit\u00e9s locales de consultation du fichier nationald'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS),- fiche navette de contr\u00f4le des march\u00e9s publics dans le cadre des Fonds europ\u00e9ens,- les m\u00e9moires en d\u00e9fense devant lesjuridictions administratives et les recours en appel devant laCour administrative d'appel,- les demandes de prolongation de placement en r\u00e9tention administrative des \u00e9trangers ensituation irr\u00e9guli\u00e8re devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, les m\u00e9moires en r\u00e9ponses auxdemandes de main lev\u00e9e de r\u00e9tention devant le juge de la d\u00e9tention et des libert\u00e9s, les m\u00e9moiresen d\u00e9fense devant la cour d'appel,- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et demandes de pi\u00e8ces concernant la reconnaissance d'association \u00e0 caract\u00e8recultuel,- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et demandes de pi\u00e8ces concernant la reconnaissance d'association reconnued'utilit\u00e9 publique,- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s et demandes de pi\u00e8ces concernant la d\u00e9claration de fonds de dotation.B - Comp\u00e9tences pour l'arrondissement de Nevers :- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'association syndicale libre,- les autorisations de transport de corps et d'urnes fun\u00e9raires en dehors du territoire m\u00e9tropolitain,- les inhumations et cr\u00e9mations hors d\u00e9lais,- les inhumations sur propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile CARDOT, directrice de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales 5\n3- Pour le bureau de l'immigration et de l'int\u00e9grationEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme C\u00e9cile CARDOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 M. Laurent BERNIS, chef de bureau par int\u00e9rim du bureau de l'immigration et de l'int\u00e9gration, \u00e0l'effet de signer :- les correspondances usuelles,- les copies certifi\u00e9es conformes \u00e0 l'original de tous les actes administratifs relevant du domaine decomp\u00e9tence de la direction,- les documents de s\u00e9jour des \u00e9trangers,- les titres de voyage des r\u00e9fugi\u00e9s,- la d\u00e9livrance de sauf-conduits,- les documents de circulation pour mineurs \u00e9trangers,- les documents de voyage collectif pour mineurs \u00e9trangers,- la d\u00e9livrance de visa retour,- les prolongations de visas consulaires,- les contrats et bons de commandes d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 150 euros.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme C\u00e9cile CARDOT et de M. Laurent BERNIS, d\u00e9l\u00e9gationde signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Christine AUROUSSEAU, adjointe au chef du bureau del'immigration et de l'int\u00e9gration, et \u00e0 Mme Isabelle BRANLARD, cheffe de mission performances etlutte contre la fraude, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des pi\u00e8ces et actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme C\u00e9cile CARDOT, de M. Laurent BERNIS, deMme Christine AUROUSSEAU et de Mme Isabelle BRANLARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0M. Alain CREUZET, chef du bureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lections et activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9eset \u00e0 M. Ludovic LE BRETON, chef du CERT CNI-Passeports, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des pi\u00e8ceset actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.4- Pour le CERT-CNI-PasseportsEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile CARDOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 M. Ludovic LE BRETON, chef du Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) CNI-Passeports,\u00e0 l'effet de signer :- les d\u00e9cisions de retrait de passeport et de cartes d'identit\u00e9,- les correspondances usuelles,- la d\u00e9livrance des passeports temporaires,- les oppositions de sortie de territoire pour les mineurs.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme C\u00e9cile CARDOT et de M. Ludovic LE BRETON,d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Laurent BERNIS, adjoint au chef du CERT CNI-Passeports,et \u00e0 Mme Sandra MATHIAS, r\u00e9f\u00e9rente fraude CERT.\nARTICLE 3 :Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et abroge \u00e0 cette date toute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure et toutesdispositions qui lui sont contraires.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile CARDOT, directrice de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales 6\nARTICLE 2:\n1- Pour le p\u00f4le des collectivit\u00e9s locales :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme C\u00e9cile CARDOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 M.Alain CREUZET, chef du bureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lections et activit\u00e9sr\u00e9glement\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer :- les correspondances usuelles,- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'association syndicale libre,- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de candidatures aux \u00e9lections des membres des instances localesrenouvel\u00e9es apr\u00e8s les scrutins municipaux,- les contrats et bons de commandes d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 150 euros.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile CARDOT et de M. Alain CREUZET, d\u00e9l\u00e9gationde signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. L\u00e9o PASQUET, adjoint au chef du bureau des collectivit\u00e9s locales, des\u00e9lections et activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es.\n2- Pour le p\u00f4le des \u00e9lections et activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile CARDOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 M.Alain CREUZET, chef du bureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lections et activit\u00e9sr\u00e9glement\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer :- les correspondances usuelles,- les copies certifi\u00e9es conformes \u00e0 l'original de tous les actes administratifs relevant du domaine decomp\u00e9tence de la direction,- les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs des d\u00e9clarations de candidatures d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 lapr\u00e9fecture, dans le cadre des \u00e9lections politiques et professionnelles,- les attestations pr\u00e9fectorales de d\u00e9livrance initiale d'un permis de chasser (original ou duplicata),- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de revendeurs d'objets mobiliers,- les autorisations de transport de corps et d'urnes fun\u00e9raires en dehors du territoire m\u00e9tropolitain,- les inhumations et cr\u00e9mations hors d\u00e9lais,- les inhumations sur propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es,- les cartes de guide conf\u00e9rencier,- les contrats et bons de commandes d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 150 euros.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme C\u00e9cile CARDOT et de M. Alain CREUZET, d\u00e9l\u00e9gationde signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. L\u00e9o PASQUET, adjoint au chef du bureau des collectivit\u00e9s locales, des\u00e9lections et activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme C\u00e9cile CARDOT, de M. Alain CREUZET et de M. L\u00e9oPASQUET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Morgane LOUIS-JEAUNET, cheffe du p\u00f4le\u00e9lections et activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile CARDOT, directrice de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales 7\nARTICLE 4:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, la directrice de la r\u00e9glementation et descollectivit\u00e9s locales et les agents concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Ni\u00e8vre.\nFait\u00e0 Nevers, le 2 3 MARS 2025aviLa pr\u00e9f\u00e8te,\nA Pet.Fabienne DECOTTIGNIES\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile CARDOT, directrice de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales 8\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile CARDOT, directrice de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales 9\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre\n58-2026-03-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ex\u00e9cution des d\u00e9penses, la saisie des demandes\nd'achat, la constatation et la certification des\nservices faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE\nsur les BOPs\n111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-2\n16-217-218-232-348-349-354-362-363-380-\n754-780-843 et CAS 723.\n{signataire}\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses, la saisie des\ndemandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs\n111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-\n754-780-843 et CAS 723.\n10\nE ai Direction du pilotage interminist\u00e9rielPREFETE|DE LA NIEVRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le de coordination interminist\u00e9rielleAffaire suivie par M. Fabrice SAUVEGRAINpref-gestion-publique@nievre.gouv.frCHORUS FORMULAIRE FD9\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses, la saisie des demandes d'achat,la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIREsur les BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-754-780-843 et CAS 723.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU la loi n\u00b0 85-1098 du 11 octobre 1985 relative \u00e0 la prise en charge par l'\u00c9tat, les d\u00e9partements et lesr\u00e9gions des d\u00e9penses de personnel, de fonctionnement et d'\u00e9quipement des services plac\u00e9s sous leurautorit\u00e9 ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b02025-723, 2025-724 et2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Mme \u00c9milie ACQUISTAPACE en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te de Chateau-Chinon ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fetde Clamecy ;VU le d\u00e9cret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8tede Cosne-Cours-Sur-Loire ;VU le d\u00e9cret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;\nARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel : courriercnievre.pref gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses, la saisie des\ndemandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs\n111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-\n754-780-843 et CAS 723.\n11\nArticle 1:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux membres exer\u00e7ant des fonctions pr\u00e9fectorales et aux agentsmentionn\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses, la saisie des demandes d'achat, laconstatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE au titre des BOPs111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-754-780-843 etCAS 723.Article 2:D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux responsables secondaires du programme cartes d'achat etr\u00e9f\u00e9rents cartes d'achat list\u00e9s dans le tableau du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, afin d'ordonnancer les d\u00e9pensesr\u00e9alis\u00e9es par les porteurs de cartes d'achat rattach\u00e9s aux centres de facturation dont ils ont laresponsabilit\u00e9.Responsables secondaires et Service Programme carte | Centre de facturationr\u00e9f\u00e9rents cartes d'achat d'achatFACO000021 \u2014DDETSPP NIEVREMININT - ATE FACO000021 - DDTMadame Val\u00e9rie HOUARD SGCD / REGION BFC NIEVREMadame Bernadette RIBEIRO BGF FACO000021 \u2014 PREFNIEVREFACO000021 - SGCNIEVRE\nArticle3 :Cet arr\u00eat\u00e9 prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et abroge toute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure et toutes dispositions qui luisont contraires.Article 4 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de laNi\u00e8vre, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations, le directeur d\u00e9partemental des territoires et tous les agents concern\u00e9s sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Fait\u00e0 Nevers, le 9 3 MARS 2026La pr\u00e9f\u00e8te,\nFabienne comen \u2014\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses, la saisie des\ndemandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs\n111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-\n754-780-843 et CAS 723.\n12\nLNOdN813euN'nvassnounvSUNSHYDSUN'SINYAgJU8INET'jJed4SSOPU01}291J1}12938UOI3E323SU09'YqSapaisiesLNOdNd2!/!WyeuW'neaingapJaysneaquiolpe'nv1SSNOYUNYeulsiuyDSW'WiajulJedneaingapjeu'S|NYagJUaINET'W30SLe>sosusdapapsuoisisage|eJeUu9621189199SsasuadapapSUOISI29psano||S3IN9OILLO93QsuUsiqeyeuWuore182juI,]Bp39UONEISIWIWI,|apNeaing3O0SLe>sasuadapapsuoisisag\nSINY39ju9/ne7'W32NOL3HG3790pn7'WedyqsepaisiesejeJouof2118}2199SNVaf11134slueyda}seusasuadapapsuoisioaps2n01(1439)suodessed-[N2$4213SapSa2sNoOssasap3easiqsadxa,pa13UaD\nAV4131211229SWI12JYIVIIHS9U810|4SUNJed4SSepUolje214131893Uolje}e}SU09'asseWU9YqSepaIsIeSeleJouo691122198NvAf11134alueydsysewSPUAIJDA||ODXNEsadueAeJaSUOIJE]0\nLANNV2P-SINOTeueBlonaU-AWYAAT21229SUN-SYIVTIHS9U210]4SUN-13N0Svd097W-1321349ulelyW-Jed4SS9pU013291J1319939UO!JeJeJSUOD'YqSepaisiesSosjualu9|B91SJAN9ESapJeSUOIJ98J9Sap'sajed0|SSJA28I|09SepNeaungnpJeu)'13ZNAHOulely'WW-30SLe>sesuaedapapsuoisisagajes9uab21129199SNVaPrLiLadelueydayseusasuadapapsuoisioapsano||SAINDILLODICsuuaigeyawS9P}USW9/891SPADESEP19SUOIZIA/BSAP'S2/220]S92AI}Da]/0DSapNeaing(124Q)s8/820j$971A123a]/09sap39uorjezuawe/881e]BPUONDAII\n(4S)sue]saintessapuonei]n1e538uorjezejsuo2'(saje2si]UOUs233920y)ANUSep'(va)siey2esasuadapsepsaisiesauawsy2odws,pnOa2uesqe,pSeduauoleB3/2peyapaulelsijausguoneB9jepejapauelijousguoreBs9jopejap38/0\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses, la saisie des\ndemandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs\n111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-\n754-780-843 et CAS 723.\n13\nAYGNYVDJSIAIIO(W:4SSOPUO!JEDIJIT99JoUO!JE}eISUOD'YqSapaisies21107-INS-S1N09-8USODap941NDajasd-snose]opajesauas911219199SXNONAYSIJEUIENSusasuadapsapuolepinbiapsadaldsasuadapapsuoisioapsano||SAINDILLODIGeuueige]sw2410J-INS-BUSODap21n322/91d-snosejapsJnensiumwupeS2dIAIAS\nYIAVDSUIdES:4SSAPUO13291J13199JoUO!Je}e}SUOD'YqSapaisiesAewe|)apa1njDajeid-snose|apajespua'211219190SAFJYLSVHDSUlidedSWIAdaWe|DapJajaud-snosSVdOUUeWENBUy'Wsasuadapsapuonepinbi|apsaladsasuadapapsuolsisapsano||SAINDILLODACSsuuaiqe,suA3ewej)apainjdajeid-snosejaps]nensiuwupeseines\nANVIOHASUIPIE189SUNJed4SSOPUOl3291J1}199JaUOI}E}21SU09'YqSepaisiesUoUulyd-nesyeydap21n)28/91d-sn0se|apajesgu|s211819199SLNVIOWAeUIP|E199awUOUIYD-NeseUD9psjajoid-snosJIDVdVLSINOOV211117Su)sasuadapsapuonepinbiapsadaigsasuadapapsuolsioapsa}no1SIIN9ILL1O93Qsuuaige,suuouIy9-nesjey)epa1nj2ajaid-snosejapsJnensiuwupess5nes(4S)sue]sainessapuonesi]n1e532uorezezsuo'(saje2si]uous223828y)ANYSep'(va)siey2esasuadapsapaisiesauowsy2sdws,pNOsoussqe,psedUsUO!eZajapeapauleldijauaguoneB9jepeapaulelaifausguoneSs[spe]ap39/90\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses, la saisie des\ndemandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs\n111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-\n754-780-843 et CAS 723.\n14\naBesebnpjeu9ITISSANVIS997W3000Le>sesuedapapsuoisioagJauIgedap29211129113000\u00a2e>sesuadepapsuoIsI25q\n34QN1911eulH219SSWW32OYI38I4SHepeusagSUN'\u00c2HIHeDSldSW'ALIS2UH2A9SSUN'GYVNOH2USIEABWWJed45SepUol}291411189JoUOIJE}eISUCD'(S8|2DSlyUOU$82}899y)4NYSEP'YqSepaisiesgjeiauab2112}9109SNVAPLILade1ueydsisowyysasuadapapsuoisioapsano||SIIN9OIL1O93Qsuuaige,yaw]agesey\nOXYIAEIYSHepeuiegSUN39340N393712UH219SSUN'ANYSHBOSUdSWI'ALI4EULSASSSUN'GYVNOH2H9IEAeuJed4SSapUO13291J11189JaUOlJeJE]SU09'(sale9SyUOUSee92y)NYSep'vqsapaisies\njeuige)np3OSL&>sasuadapapsuoisisag30005&>sasuadapapsuoisinaga[eJau9621122199SNVar11134sueydaysewsasuadapapsuoisisapsanoSAINSILLODIGeuueigeiswJeuige)npneaing\n\u20acTZ32LOT'9ZLdO4DIHONVIenbiuiwogSUN38AVNYIANGsloduel4'W'13111929n1-2UEWNSUJed4SsapUolje1e1SU0939WqSapaisies91919NO1UoljeonpsajodnpayyayD3000\u20ac8>sesuadapapsuoisisaq2121101BUiNDasajodnpJeu)AVNYIANQSIOSUE1J'W3000\u20ac&>sasuadapapsuoIsI55q\n2191}N019}11N989S:OZdO413144nveueneLeUNNOLNAWATIVI21n87-SUENSUN'INGVAITVZeue)SWI'WAPGSYNadAWeYW:Gdi4O\u00f9I4aI4SHepeusegSUN39FYONAOATSULEASSSUN'AYSHBOSHSUN'ALIASUHSA9SSUN'GYVNOHSUSIEAeuJed4SSepUOl}291J1}19939UOIj23E1SU09'(saje9si}UOUSe}299y4)ANHSep'YQsapaisiesS9H1N99SSOPSdIAJaSNPJouDW3fG3uNagAwey'W3000&>sesuadapapsuoisi>5q\n*\najeJouob2112}2108SNVaf11L34aiueydajseusasuadapapsuoisioapsa3n01SIIN9IL1093Qeuusiqe]euWS9H1N29SSAP22/A18SJeuIqe)NPSS2IAISSSapU0I22911Q(4S)sue]sainessapuonesil1e338uorjejezsuo2'(saje2si]uous211929y)ANYSap(va)siey2esasuadapsapaisiesauawsy2edws,pnoa2uasqe,pSe2uaUolje89/2pe]apaueisifouaguoneB9|2pejapo1e121JeusguoreBsjspejap29/q0\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses, la saisie des\ndemandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs\n111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-\n754-780-843 et CAS 723.\n15\n1NO19149G3sleuyWWNOLINVEWIYajeosegBWWNOLOTENO4213ed'Wed4sSOPU0I}291J1}J2939UOIEJeYSUOD'WqSapaisiesJUSWASSIISBAUI,PSUOIJUSAQNSsapJaydnejulolpyYAITNYVWYEslsegss\"WJUSWASSIISAAUI,DsuoljuaaqnssapajodnpJeu139N0QP1EUSIY\"WH3OSL&>sasuadapapsuoisisagq300SLe>SasuedapapsuoisioagqojeJoU98911839199Ssasuadapapsuolsioapsa}noLSAINDILLODIAGe8uu8IqeJeu(ISd)iUuawsssssAu],psuorjusAgnssapajodSIJSOH,]2je9se4UMsed45SOPUOl3291J1318939UOI}EeISUOD'WqSPaisies21181193S1UILJaqUIUOIJEUIPJOODapajodnpJeu)NIVYOIANVYS8911\"W3OSLe>Sasuadapapsuoisisaq300SLe>sasuadapapsuolsi5qo[PJ9U93911819199SNvV3f11134eueydaiseusasuadapapsuoisi29psano1SAINDILLODAeuusige]su(194)aeuasiuuIequ,uoreuIP1007ap8j9dsanbijqngsanb1}104SEP219dNPayJeydDIAOMYUVWUe10q5QSUN3OSL&>Sasuadapapsuoisioag300SLe>sesuedopapsuoisisaq\n34QN3931SULSASSSUW3OYASHepeuiogSUN'AYFIHedSldSUN'ALIASULAASSSUW'GCUVNOH2U19/8AawJed45sapU01}2911119939UOIJEJe]SU09'(sejedsiyUOU$9}3898y)INYSEP'YqSapaisiesa[eJoU98211839199SNVAfLILadelueydaisswsasuadapapsuoisidapsainoysanbijgqngsenbnijoqsapajog(WidiQ)[@1493S!ujUII83U]aBexO/1qNPU012811Q(4S)sue}saintessapuone2il18539uoljejezsuos'(saje2si]uous221829y)INUSep'(va)siey2esasuadapsapsaisiesauawsy2edus,pNOa2ussqe,pseduauoIjeB2j2pejaps1e11JousguoneB29pe]apeueroIfoueguole8sjope|ap32/9O\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 58-2026-03-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses, la saisie des\ndemandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs\n111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-\n754-780-843 et CAS 723.\n16\n34QN3911eul819SSUN39OYASHepeuiogSUN'AYIHeISldSUNALISUHSASSBWW'GYVNOH2H9/EAaWYJed45sapU01}29111199JoUOIJe3e}SU02'(SajedsijUOU$213998Y)INYSEP'VAsapaisiesDISAISNPJeyDnequiofpyAOD211P99'WDISAISNPJEYDLAIYANYAAOUNIg\"W3000Ze>sasuadapapsuoisisag(DISAIS)uoneiunwuwosap3aUOH}eWJOJUI,psawa3sAssapjezueweyiedepJalsa}SIUIWIA}U!BIIAIES\n34QN3931SulangsSUN38OUISHepeusegUM'AYIHCISldSWIALISUHSA9SBWW'GCYVNOH2H9/EAeuJed45sapuoljediiqesJaUolje23SU09'(SajeDsijUOU$213898Y)INYSEP'VQsapaisies\nxnesguabsus4onSv93qenbusps11sum3000Ze>sesuadapapsuoisisagqanbijsisojjeaulowlsedneaing\n11409v1ElleZ3JYGNIOA]TeUU2ASSSW'OUIFGIYSWepeusagSUN\"AYIH89514BWW'LOYONG212SWI'ALIASUHSASSSUN'GUVNOHaHaeAaWWJed45sapUo1221J11189JoUOIe}e}SUOD'(s2[2251JUOU$9}3898Y)INYSEP'VasapaisiesaJaioueuyUOSOPE]apnesingnpJeu)GYVNOHSUSIEASUN3000Z>SesuadapapsuoisisagasaIDuUeUI,uonsesNeaingSOUIELUNYS291N0SS9ySapajuIofpeNeaingNpajayYALVHOBugno7SUNseulewinyS221N0SS9ySEPNeaingNpajjeuD19100812109euW3000Z&>sesuadapapsuoisisag3000Ze>sesuadapapsuoisioagSOUIEWINE]SdDINOSSAaYSepNesing\nG99Snpayuiofpeeo1j0811qWVHdeULeuJE)eud99SNp29119811HINHONTYNeUI01E9UN30000Z>sesuadepapsuoisisqajesaueb2112}9199SNVAPrLiLadelueydayseusesusdapapsuoisioapsaino||SAINDILLODIACeuusiqe]su(295)unuwosjesaues32178301995(4S)suesosiniessapuone31]n12338uorejezsuos'(sae2si]uous222252y)INUSep(va)siey2esasuadapsapaisiesauswsy2edus,pNOa2ussqe,pSeduaUolje89[9pe]ape1e121Jousguonessjapejapaulelsijauaguonessjapejap19{q0\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre - 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