{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-110\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/51 du 13 mai 2026\nd\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires au projet de d\u00e9viation de\nla RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement\nde la\nHaute-Loire au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (63 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-05-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/51 du 13 mai 2026 d\u00e9clarant\ncessibles les parcelles n\u00e9cessaires au projet de\nd\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le\nPertuis dans le d\u00e9partement\nde la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/51 du 13 mai 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement\nde la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n3\nE 3 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DEPREFET LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/51 du 13 mai 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires au projet ded\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partementde la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code de l'environnement ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ; :VU le d\u00e9cret du 28 novembre 1997 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux d'am\u00e9nagement \u00e0 2 x2voies et de mise aux normes de sections de la RN 88 comprises entre Firminy dans le d\u00e9partementde la Loire et Saint-Germain-Laprade dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, portant mise encompatibilit\u00e9 des plans d'occupation des sols des communes d'Yssingeaux et de Monistrol-sur-Loiredans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, et conf\u00e9rant le caract\u00e8re de route express \u00e0 l'ensemble dessections comprises entre Firminy (\u00e9changeur de Fraisses-Chazeau) et Le Puy-en-Velay (carrefour duMonteil) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 BCTE/2020-141 du 28 octobre 2020 modifi\u00e9 les 10 f\u00e9vrier 2023, 17 f\u00e9vrier2025 et 22 mai 2025 portant autorisation environnementale au titre du L181-1 et suivants du codede l'environnement concernant l'am\u00e9nagement de la RN 88 d\u00e9viation de Saint-Hostien- Le Pertuis;VU la convention de changement d'exercice de la ma\u00eetrise d'ouvrage relative \u00e0 l'op\u00e9ration ded\u00e9viation de Saint-Hostien et Le Pertuis sur la RN 88 sign\u00e9e le 1\u00b0 d\u00e9cembre 2022 entre l'\u00c9tat et laR\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commission permanente du conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 10mars 2023 relative au recours \u00e0 une proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique en vue de lar\u00e9alisation de l'op\u00e9ration de d\u00e9viation entre Saint-Hostien et Le Pertuis sur la RN 88 ;VU les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/44 du 26 mai 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointepr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pour le projet de d\u00e9viationde la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;VU le dossier d'enqu\u00eate publique, le rapport, les r\u00e9ponses du ma\u00eetre d'ouvrage au rapport de lacommission d'enqu\u00eate, les conclusions motiv\u00e9es et l'avis favorable de la commission d'enqu\u00eate,assorti de recommandations, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate qui s'est d\u00e9roul\u00e9e dujeudi 26 juin 2025 au lundi28 juillet 2025 inclus sur les communes de Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et Saint-Etienne-Lardeyrol ;\nCS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45m\u00e9l. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/51 du 13 mai 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement\nde la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n4\nVU les constats d'huissiers et les certificats des maires attestant que l'avis d'ouverture a bien \u00e9t\u00e9publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les mairies de Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et Saint-Etienne-Lardeyrol et qu'il a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans deux journaux d'annonces l\u00e9gales du d\u00e9partement quinze joursau moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci ;VU le d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et du registre dujeudi26 juin 2025 au lundi 28 juillet 2025 inclus dans les mairies de Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et Saint-Etienne-Lardeyrol ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025/127 du 23 octobre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de d\u00e9viationde la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au profit de laR\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;VU la liste des propri\u00e9taires concern\u00e9s ;VU les notifications individuelles parvenues \u00e0 leurs destinataires, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R131-6 ducode de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le courrier du pr\u00e9sident de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 13 mars 2026 sollicitant lad\u00e9livrance de l'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 des emprises n\u00e9cessaires au projet de d\u00e9viation de la RN88 entreSaint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;CONSIDERANT que la cessibilit\u00e9 des terrains est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de d\u00e9viation dela RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire :ARRETE\nArticle 1-Sont d\u00e9clar\u00e9s imm\u00e9diatement cessibles, en vue d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, auprofit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes, les immeubles d\u00e9sign\u00e9s sur les \u00e9tats parcellaires joints aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostienet Le Pertuis dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire.Article 2 - |Le pr\u00e9sent acte devra \u00eatre transmis par le pr\u00e9fet de la Haute-Loire au greffe du juge del'expropriation dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 faute de quoi lesdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant cessibilit\u00e9 deviendront caduques. A d\u00e9faut, un nouvel arr\u00eat\u00e9de cessibilit\u00e9 devra intervenir dans le d\u00e9lai de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.Article 3 -La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible sur le site internet www.telerecours.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/51 du 13 mai 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement\nde la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n5\nArticle 4 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une notification individuelle aux propri\u00e9taires des parcellesconcern\u00e9es, par les soins et \u00e0 la charge du pr\u00e9sident de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sous plirecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Il sera affich\u00e9 pendant un mois dans les mairies de Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et Saint-Etienne-Lardeyrol et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Article 5 -Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, Monsieur le pr\u00e9sident de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, Madame et Messieurs les maires de Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et Saint-Etienne-Lardeyrol sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,Sign\u00e9Yvan CORDIER\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/51 du 13 mai 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement\nde la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n6\nSE/T\nYIIGUODueAA9J91d97NAILSOH-LNIVS9p9UNWWOD:FYIVTISDYVd1V13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/51 du 13 mai 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement\nde la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n7\nSE/C\n6vcJB}O]\n06\u20ac990Z|6rzG90Zest|6\u20ac9UOIIINOWd|L861(elSUONPAIISGO4SponETEMasudwy\"wnafensepesaouaiajay\u2014(09ZEr)NSILSOHLNIVS-Bunog27suey.'S'O'\"NegjNoWjewlu!UONUSI]JSOH-JUIeSapsJIe|\\j3]eWepeNsedsajuesaidayNOTIINO.QNOILO3S-3HIV131HdOd\n(ele1oWsuuoSIS4)INVLNSSSYd3SyNOSNo(enbisAudsuuoS194)132424IVL31HdOHdGZ00021:1HdO\u00f9d|N3ILSOHLNIVS\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/51 du 13 mai 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement\nde la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n8\nSE/E\nG89\u20acCOZ9619S}\nlEJOLCOLL\n67Ly8e\n$9}09Seq34431|68471e)\n(89nozuuaSens)SUONEAISSGO298JINSoN\naveLns\noN\nEE\nESTINE]uednp'UNN298JINS\nua-nar2INENoN'ResapowSTELELEELEEEEEQAR\"\"eeoneOUE}SU]Pjeunqunp2919npsaidneoJUepIJoSep[AIOayoed[TTeeeLESOeOeeeeessteeceecessnsonsmsnssssesseenencenescnesTENTE\u00e0!e)ayepuanjouoojueAePeeseewenesnscoeeeopxnodasnnsennesomeoneumnnenesnssensesensensceeeeINOISUOW-SIAIGNI34IV1314dOHd-NNLLELLELEELEEeeeceeeneeeeeaneeoeeeHneererseeeneressuesesjueinewep.PRReneeeenanerenosseereensseneesvenennsesseesceepasnodemmmSIAIGNI34IV131HdOHd-NNNOISYSA3RYVdSYSILINNANSN(a/BJ0WBuUOSJ8d)INVLNASaAudauNOSno(enbisAydSUuUOSJ8d)133434]V131HdO4dS\u00a300011:14dO0\u00f9dNAILSOHLNIVS\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/51 du 13 mai 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement\nde la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n9\nSe/P\nSelOLje}OLOfrZz7202LvzL20292|229\u20acSalspusd$a]Aud|\u00a389qG8\u00a3rv0202[07426902\u00a3e|SOLSselspusdSo]Aud|OL(\u00ab|996\u00a31891Le|996\u00a3sallspusgSa]Aud|2891qd6S68202LeoL1108OC|08rcxnojjleyegAud|66Gqd|2449102L89\u20acGL0Z6L|SSL+xnojieyeg34431|essq(e9noluUaSeeuns)998JINSoN99BINSoNuel998JINS11q-n911SINJENoN\"aSSUOEAISIOnpapon.9]S9hasidwy'UNN9]P1SEPe999U919)94POCOOweCemeeesensemeneeeseemsessSHOeeeeeeeeeNheessesueepxnodsSenseosusemeenneneenessense05eEUleSEESEECoSasSES3]ou24IV1:1HdO\u00f9d\n(9/210euuosisd)INYLN2S2Hd434NOSno(enbiskydeuuosieg)1324AYIVLSINdONd070002131HdO\u00f9dNAILSOHLNIVS\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/51 du 13 mai 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement\nde la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n10\nc/s\nCOV1eJOLCLOLLZAUACOV\u00a320c8c|OI61HSouspus,Sa]34431|66\u00ffq(eonozuuaSens)29eJINSoN39eJINSoNue298JINS11q-naraInjeNoNpasalsousudUNNaIBNSEPESaoualajayEEEFBOCeCePeestesurvnssensesesoneneuennecesssossposenteapxnode.seseetestantsneeseesneseeseeeeenesenegyBYcentsMOISUON-341vV13/Hd0\u00f9d\n(eIe1oueuuosis4)INVINASAYdayNOSNo(enbiskydsuuosied)11134JulVLaludoud$7000211:31HdO\u00f9dNAILSOHLNIVS\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/51 du 13 mai 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement\nde la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n11\nSt/9\ncelbtlEJOL918\u20ac86619\u20ac9ZS6L066S616SL|CESyuollinoAud|\u20acLZLqA2e961900}e961(x44:a[9Zaeu10}434431|28/1aq(eono41uaseen)298JINSoNgoRyinsoNueidgoejins-ya-narainenoNpas\nnp\nSUONEAIISGOSTEEME'UNN|SP1SEPENaouasajay\napo;PrUEneuIeprenneseeeQDGOUBUO]UOUJOBOIOAIC]FornteeemennnenenenneneenmnmneBFSOUconnerieDUTODEN-SIAIGNI341V13144d0\u00f9dcetteUDINOUOPrereeeepxnodaronnereenenmennenneeenByo\u00f9reneeeeINOISUO\u00cfN-SIAIGNI341V131HdO0Hd\nreneeeeUBJNOUUOP\"senosvesossessessesDOAR\"enre9UE}SU],Pleunqu1np2919npsaidneayuepiyosapJAIejoedUMroccessssecsecesnpojepuanj2u09juefecremeBFO\u00d9strtseeseeausaeeneenasseenanassesserenseseeseseieeeeesINBISUOW-SIAIGNI341V131Hd0\u00f9drereeeeeenennnnecessesesuvaneseesanneesereeteteseeeesJBINOUIOP\"ILEPIIOSap|IAIDappeduneasiwNosuou'ainefeweuejeqio9rrtreneeneneenenenenenneennennen9]OUFerrerUBDBUN-SIAIGNI341V131Hd40HdrorneneteemnneneeeeeneeeeeeeneeUBINOUIOPsaeneereemennneerememeeenneeDBANGASEETrenemeetBUBDBI-SIAIGNI341V13/4dO0Hd\n(ejeiousuuosisq)INVIN3S1Hd434NOSNo(enbisAydsuuosis4)12343HIVLAIHdOHd08000211:1HdO0\u00f9dNAILSOHLNIVS\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/51 du 13 mai 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement\nde la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n12\nSE/L\nL6C9\u00a3r8l1227eoALLvolOL2\neplusgE7Aud|68\u20acLq(89nozuUasains)SUOITeAJaSGO29JNSoN\n6LLLaoeyNnS\noN\nSTE\"ESMITEuednp\n29BJINS11g-na17amenoN'pasapow\ngyensepedsoualajaySETOTT'JUEPI|OSap[IAajoedapnjouos11onesedeujuezej\u00b08p'inefewasieyeqaymeeneenenneneeenenententS|BYrenneseeeINOISUONN-SIAIGNI341V13144d0\u00f9dp\u00e9renneJBINGUUBDparerennemieDXNO\u00cfOcreerD]O\u00d9cernereeeINGISUOW-SIAIGNI341V131H40\u00f9d\n(eeJoueuuosi84)INVINASSYdauNOSNo(enbisAydauuosieg)1214AuIVL1HdONd$6000211:14d40\u00f9dNAILSOHLNIVS\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/51 du 13 mai 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de d\u00e9viation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis dans le d\u00e9partement\nde la Haute-Loire au profit de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n13\nS\u00a3/8\n.snINOISUONN-AWNSAYd431LI43HPeereeneneneeeetee1UBINGUIOPDussenssvenenessconsonnessoonsesessessvessceossceevesvuunesapxnodaeereeennenenenmemenneremeBFO\u00d9eeNNSnnscnonnrnumTITsosTLnnrrrJN8ISUONepo91EUSJuoujesa)ouSaaduaanAnsAmeermnnesEEE3INNS3Hd3H31LIHIHnementTUBINOUOPEeesonneseeresnerenenemescessesnnnesmmunnessensevesnceunsouepeepxnodaREETeennementINOIGUON-2039303\u00e0|v131\u00e0d40\u00f9d\n(ejeJoWeuu0SIS4)LNYLN1S2Hd24NOSNo(enbisAUdsuuos184)12243HIV131HdOHd001001131HdO\u00f9dNAILSOHLNIVS\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 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