{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2024-150\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\n87-2024-09-02-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de\nsignature Haute Vienne 01.09. 2024.docx (9 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2024-09-02-00009\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de\nsignature Haute Vienne 01.09. 2024.docx\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-02-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature Haute Vienne 01.09.\n2024.docx 3\nES\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 COUR  D'APPEL\n   \n       \n \nD\u00c9CISION PORTANT  \nD\u00c9L\u00c9GATION CONJOINTE DE SIGNATURE \n \n \nLA PREMIE \u01b1RE PRE\u01b5SIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS \n \nEt \n \nLE PROCUREUR GE \u01b5NE\u01b5RAL PRE\u01b1S LADITE COUR  \n \n \nVu le code de l'organisation judiciaire ; \n \nVu le code des march\u00e9s publics ;  \n \nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2006 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b0 \n2005-779 du 12 juillet 2005 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n \uf0b0 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux comp\u00e9tences en qualit\u00e9 d'ordonnateurs secondaires des \npremiers pr\u00e9sidents et procureurs g\u00e9n\u00e9raux de cour d'appel ; \n \nVu le d\u00e9cret n \uf0b0 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux comp\u00e9tences d\u00e9volues en qualit\u00e9 d'ordonnateurs \nsecondaires des premiers pr\u00e9sidents et procureurs g\u00e9n\u00e9raux de cour d'appel ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2007 fixant le seuil pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 312-66 du code de l'organisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret n \uf0b0 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux ;    \n  \n Vu le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14 ao\u00fbt 2020 portant nomination de Madame Gwenola JOLY-COZ \naux fonctions de premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel de Poitiers \u00e0 compter du 1er octobre 2020 ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 21 mai 2021 portant nomination de Monsieur Eric CORBAUX \naux fonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Poitiers \u00e0 compter du 14 juin 2021 ;  \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 d\u00e9cembre 2018 portant nomination de Monsieur Didier DE \nSEQUEIRA, aux fonctions de pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la cour d'appel de Poitiers ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice, du 07 janvier 2020 nommant Monsieur Christophe \nLOGEZ, pour exercer les fonctions de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire au service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Poitiers \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2020 ; \n \nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la cour d'appel de Limoges et la cour d'appel de Poitiers en \ndate du 8 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9e ; \n \nDE\u01b5CIDENT \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-02-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature Haute Vienne 01.09.\n2024.docx 4\nArticle 1er  - D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leurs signatures est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe LOGEZ, directeur \nfonctionnel d\u00e9tach\u00e9 sur les fonctions de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire au service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Poitiers pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des \nrecettes des juridictions du ressort de la cour d'appel de Poitiers et de ladite cour, relatives au personnel, au \nfonctionnement imput\u00e9es sur les titres 2,3 et 5 des budgets op\u00e9rationnels de programme 166 \u00ab justice \njudiciaire \u00bb et 101 \u00ab acc\u00e8s au droit \u00bb et \u00e0 l'investissement se rapportant aux op\u00e9rations immobili\u00e8res du titre 5 \ndu BOP 166.  \n \nEn mati\u00e8re immobili\u00e8re, cette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux op\u00e9rations d'investissement (titre 5) dont le montant \nest inf\u00e9rieur \u00e0 60 000 . \n \n \n \nArticle 2  - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe LOGEZ, cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e \npar : \n \n- Madame Alexia PLEUCHOT, responsable des ressources humaines, pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de \nrecettes de titre 2 et pour tout le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de monsieur Christophe LOGEZ, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n\u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Poitiers. \n \n- Madame Emeline BRENAUT, responsable de la gestion budg\u00e9taire pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de \nrecettes hors titre 2 et titre 2, \n \n- Madame Tiffany RODRIGUEZ, responsable de la gestion budg\u00e9taire pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de \nrecettes hors titre 2. \n \n- Monsieur Paul BELOU, responsable de la gestion budg\u00e9taire pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes \nhors titre 2. \n \n- Madame Ang\u00e8le PENALVER, responsable de la formation, pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses relevant de la \nformation, \n \n- Madame Louise VOYER, responsable de site du palais de justice de Poitiers, pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses \nd'entretien immobilier,  \n-  \n- Madame Ana\u00efs MEIGNEN, attach\u00e9e en charge de la gestion du patrimoine immobilier, pour les op\u00e9rations \nde d\u00e9penses d'entretien immobilier,  \n \n- Madame Audrey POUILLOT, responsable de la gestion informatique pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses \nrelevant de l'informatique \n \n- Monsieur Sylvain PASLIER, responsable adjoint de la gestion informatique pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses \nrelevant de l'informatique, \n \n- Madame Camille GUILLON, responsable adjointe de la gestion des ressources humaines pour les op\u00e9rations \nde d\u00e9penses et recettes de titre 2, \n \n- Madame St\u00e9phanie VERGER, secretaire administrative affect\u00e9e au service des ressources humaines pour les \nop\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2, \n \n- Monsieur Didier LAMOTTE, secr\u00e9taire administratif, affect\u00e9 au service des ressources humaines pour les \nop\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2,  \n \n- Madame Emilie LUCQUIAUD, secr\u00e9taire administrative affect\u00e9e au service des ressources humaines pour \nles op\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2, \n \n- Madame Nad\u00e8ge GAUDY, secr\u00e9taire administrative affect\u00e9e au service des ressources humaines pour les \nop\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2, \n Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-02-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature Haute Vienne 01.09.\n2024.docx 5\n- Madame Sophie DUVAL, adjointe administrative affect\u00e9e au service des frais de d\u00e9placement pour les \nop\u00e9rations des d\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence, \n \n- Madame Sandrine CALOGINE, adjointe administrative affect\u00e9e au secr\u00e9tariat du DDARJ pour les \nop\u00e9rations des d\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence, \n \n- Madame Isabelle COURTIN, responsable adjointe de la gestion budg\u00e9taire, pour les op\u00e9rations de d\u00e9penses \net de recettes hors titre 2 et titre 2, \n \n- Madame S\u00e9verine GRACE, adjointe administrative affect\u00e9e au service budg\u00e9taire pour les op\u00e9rations des \nd\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence, \n \n- Madame Sandrine ALONSO, secr\u00e9taire administrative, affect\u00e9e au service budg\u00e9taire pour les op\u00e9rations \ndes d\u00e9penses relatives aux frais de d\u00e9placement et de changement de r\u00e9sidence \n \n- Madame Karolina FAINGOR, contractuelle, affect\u00e9e au service des ressources humaines pour les op\u00e9rations \nde d\u00e9penses et recettes de titre 2. \n \n- Monsieur Ludovic BONNEAUD, secr\u00e9taire administratif affect\u00e9 au service des ressources humaines pour \nles op\u00e9rations de d\u00e9penses et recettes de titre 2, \n \n \n \nArticle 3  - D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans l'annexe \n1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en d\u00e9penses et en recettes \nex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus h\u00e9berg\u00e9 au SAR de la cour d'appel de POITIERS, cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est \n\u00e9galement valable pour les actes du p\u00f4le Chorus ex\u00e9cut\u00e9s en application de la convention de d\u00e9l\u00e9gation de \ngestion en date du 8 d\u00e9cembre 2011 au profit de la cour d'appel de LIMOGES, \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire et les d\u00e9cisions de \npasser outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \n \nArticle 4 - En mati\u00e8re de march\u00e9s publics, d\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature, sous leur surveillance et \nleur responsabilit\u00e9, est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe LOGEZ, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale \njudiciaire, afin de les repr\u00e9senter pour tous les actes et d\u00e9cisions relevant du pouvoir adjudicateur dans le \nressort de la cour d'appel de POITIERS.  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe LOGEZ, \ncette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par Madame Emeline BRENAUT, responsable de la gestion budg\u00e9taire. \n \n \nArticle 5 - La premi\u00e8re pr\u00e9sidente et le procureur g\u00e9n\u00e9ral sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nqui sera notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus et communiqu\u00e9e au comptable assignataire de la d\u00e9pense \nde la cour d'appel de POITIERS h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus ainsi qu'aux chefs de juridiction et directeurs de \ngreffe des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers, affich\u00e9e dans les locaux de la cour et \nd\u00e9pos\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs des d\u00e9partements de la Vienne, de la Charente-Maritime, de la \nVend\u00e9e et des Deux-S\u00e8vres. \n \n \nFait \u00e0 Poitiers, le 1er septembre 2024 \n \n\u00ab Sign\u00e9 \u00bb le 2 septembre 2024 par Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral Eric Corbaux et madame La Premi\u00e8re Pr\u00e9sidente Gwenola Joly-\nCoz . \nSp\u00e9cimen de signatures pour accr\u00e9ditation aupr\u00e8s des Directeurs R\u00e9gionaux des Finances Publiques de la \nR\u00e9gion Nouvelle Aquitaine et des d\u00e9partements de la Vienne, de la Charente-Maritime, des Deux-S\u00e8vres et de \nla Vend\u00e9e, \u00ab sign\u00e9 \u00bb par chaque agent le 2 septembre 2024. \n \n                                              \n- M.Logez Christophe \n- Mme Pleuchot Alexia \n- Mme Rodriguez Tiffany Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-02-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature Haute Vienne 01.09.\n2024.docx 6\n- M.Belou Paul \n- Mme Brenaut Emeline \n- Mme Penalver Ang\u00e8le \n- Mme Voyer Louise \n- Mme Meignen Ana\u00efs \n- Mme Pouillot Audrey \n- M.Paslier Sylvain \n- Mme Guillon Camille \n- Mme Verger St\u00e9phanie \n- Mme Lucquiaud Emilie \n- M.lamotte Didier \n- Mme Gaudy Nad\u00e8ge \n- Mme Duval Sophie \n- Mme Calogine Sandrine \n- Mme Courtin Isabelle \n- Mme Grace S\u00e9verine \n- Mme Alonso Sandrine \n- M.Lamotte Didier \n- Mme Faingor Karolina  \n- M.Bonneaud Ludovic \n \n      \n \nAnnexe 1 - Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de POITIERS pour si-\ngner les actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus :   \n      \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES  \nLOGEZ Chris-\ntophe Directeur principal des  services \nde greffe - Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judi-\nciaire par int\u00e9rim du  \n1er/09/2019 au MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nResponsable des engagements \njuridiques et des demandes de \npaiement - \nCertificateur du service fait - \nResponsable des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nResponsable de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations \n(RCAI) Tout actes de vali-\ndation dans Chorus \net Signature des \nbons de commande  \nBRENAUT Emeline Directrice des services de greffe \n- Responsable de la gestion bud-\ng\u00e9taire MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nResponsable des engagements \njuridiques et des demandes de \npaiement - \nCertificateur du service fait - \nResponsable des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nResponsable de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations \n(RCAI) Tout actes de vali-\ndation dans Chorus \net Signature des \nbons de commande  Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-02-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature Haute Vienne 01.09.\n2024.docx 7\nRODRI-\nGUEZ Tiffany  Directrice des services de greffe \n- Responsable de la gestion bud-\ng\u00e9taire MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nResponsable des engagements \njuridiques et des demandes de \npaiement - \nCertificateur du service fait - \nResponsable des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nResponsable de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations \n(RCAI) Tout actes de vali-\ndation dans Chorus \net Signature des \nbons de commande  \nBELOU Paul  Directrice des services de greffe \n- Responsable de la gestion bud-\ng\u00e9taire MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nResponsable des engagements \njuridiques et des demandes de \npaiement - \nCertificateur du service fait - \nResponsable des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nResponsable de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations \n(RCAI) Tout actes de vali-\ndation dans Chorus \net Signature des \nbons de commande  \nCOURTIN Isabelle  Secr\u00e9taire administrative-RGBA MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nResponsable des engagements \njuridiques et des demandes de \npaiement - \nCertificateur du service fait - \nResponsable des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nResponsable de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations \n(RCAI) Tout actes de vali-\ndation dans Chorus \net Signature des \nbons de commande  Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-02-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature Haute Vienne 01.09.\n2024.docx 8\nALONSO Sandrine Secr\u00e9taire administrative MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nResponsable des engagements \njuridiques et des demandes de \npaiement - \nCertificateur du service fait - \nResponsable des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nResponsable de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations \n(RCAI) Tout actes de vali-\ndation dans Chorus \net Signature des \nbons de commande  \nGRACE S\u00e9verine Adjoint Administratif MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nResponsable des engagements \njuridiques et des demandes de \npaiement - \nCertificateur du service fait - \nResponsable des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nResponsable de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations \n(RCAI) Tout actes de vali-\ndation dans Chorus \net Signature des \nbons de commande  \nNGOMA Chrysos Adjoint Administratif MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nGestionnaire des engagements \njuridiques et des demandes de \npaiement - \nCertificateur du service fait - \nGestionnaire des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nGestionnaire de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations Tout actes de vali-\ndation dans Chorus \net Signature des \nbons de commande  Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-02-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature Haute Vienne 01.09.\n2024.docx 9\nBIBARD Christelle  Secr\u00e9taire administrative MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nGestionnaire des engagements \njuridiques et des demandes de \npaiement - \nCertificateur du service fait - \nGestionnaire des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nGestionnaire de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations Tout actes de vali-\ndation dans Chorus \net Signature des \nbons de commande  \nOPET Kristel Adjoint Administratif MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nGestionnaire des engagements \njuridiques et des demandes de \npaiement - \nCertificateur du service fait - \nGestionnaire des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nGestionnaire de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations    \nTHIEBAUD  Christelle  Adjoint Administratif MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nGestionnaire des engagements \njuridiques et des demandes de \npaiement - \nCertificateur du service fait - \nGestionnaire des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nGestionnaire de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations    Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-02-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature Haute Vienne 01.09.\n2024.docx 10\nMAYNARD  Oph\u00e9lie Adjoint Administratif MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nGestionnaire des engagements \njuridiques et des demandes de \npaiement - \nCertificateur du service fait - \nGestionnaire des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nGestionnaire de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations    \nMEYLAN Val\u00e9rie Adjoint Administratif MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nGestionnaire des engagements \njuridiques et des demandes de \npaiement - \nCertificateur du service fait - \nGestionnaire des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nGestionnaire de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations    \nPONGE Aur\u00e9lia Adjoint Administratif MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nGestionnaire des engagements \njuridiques et des demandes de \npaiement - \nCertificateur du service fait - \nGestionnaire des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nGestionnaire de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations    Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-02-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature Haute Vienne 01.09.\n2024.docx 11\nJACQUOT  Antoine Adjoint Administratif MP3 - MP5 - MP7 - MP9 \nGestionnaire des engagements \njuridiques et des demandes de \npaiement - \nCertificateur du service fait - \nGestionnaire des recettes T2 et \nHT2 - \nConsultation INFOCENTRE - \nGestionnaire de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations    \n      \nNb: l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif , ils peuvent \u00eatres modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00eame agent, \noutre le (la) responsable du p\u00f4le, \npeut occuper plusieurs fonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuit\u00e9 du ser-\nvice, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du p\u00f4le chorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun \ndes actes (la signature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation dans chorus qui est effectu\u00e9e en personne par \nl'agent ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature).  \n \n  \n \n \n \n \n \n  \n   \n   \n   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2024-09-02-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation conjointe de signature Haute Vienne 01.09.\n2024.docx 12","date":"2024-09-12","first_seen_on":"2024-09-12T10:42:11+00:00","id":"3455160e77020e681bffa0693acbc96c58542b9b4fbed7c0692bef69521e8575","name":"recueil n\u00b0 87-2024-150 du 12 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-12T09:38:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45114/387215/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2024-150%20du%2012%20septembre%202024.pdf"}