{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET aDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 60 du 22 mai 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n7 Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 \u00e6 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du22 mai 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 22 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directricedu Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 60 du 22 mai 2025SOMMAIRE|- ARR\u00caT\u00c9SDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE- -\u00e9tiage49 n\u00b02025-2 du 22 mai 2025 limitant les usages del'eau en Maine-et-Loire \u00e0 compter du 23 mai\nIl- AUTRESN\u00e9ant\n\n| - ARRETES\n\n\nPREFET Direction d\u00e9 artementaleDE MAINE-ET-LOIRE acs territoiresLibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b02025-02Limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou auxcons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans l\u00e9 Maine-et-Loire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le Code de l'environnement,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure,Vu le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645,Vu les articles L.2212-2 et L.2213-29 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales fixant lesmesures \u00e0 prendre pour assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 - 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration,Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne en vigueur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2006 fixant la liste des communes incluses dans une zone der\u00e9partition des eaux et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mai 2011 retirant les communes du bassinversant de l'Oudon de la zone de r\u00e9partition des eaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'orientations de bassin de Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R\u00e9gional n\u00b023.001 du 03/01/2023 fixant la d\u00e9limitation des zones de r\u00e9-partition des eaux du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre N\u00b02023 DDT49-SEEB-MTE 01 du 26 juin 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9servation de laressource en eau en p\u00e9riode de basses eaux ;Vu les arr\u00eat\u00e9s interd\u00e9partementaux en vigueur \u00ab Dive du Nord\u00bb, \u00ab S\u00e8vre-Nantaise \u00bb et\u00ab Thouet-Thouaret-Argenton \u00bb;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b02025-01 limitant provisoirement les usages de l'eaupour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou a un risque de p\u00e9nu-rie dans le Maine-et-Loire du 7 mai 2025 ;Vu la circulaire TREL2119797) du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de criseli\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse hydrologique ;Vu l'instruction TREL2309912J du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;Vu les Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Authion, Estuaire de Loire,Evre-Thau-St Denis, Layon-Aubance-Louet, Thouet, Loir, Mayenne, Oudon, Sarthe aval, S\u00e8vre -Nantaise, Vilaine :\n\nVu le guide national de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau enp\u00e9riode de s\u00e9cheresse du 17 mai 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative\u00e0 Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Catherine GIBAUD, directrice d\u00e9partementale adjointedes territoires ;Consid\u00e9rant les articles L.211-1, L.211-3 et R.211-66 du Code de l'environnement quid\u00e9finissent les conditions dans lesquelles l'autorit\u00e9 administrative prend des mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face \u00e0 une menace des\u00e9cheresse et garantit la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau.Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s sur certaines stations du r\u00e9seau \u00c9tiage Pays de LaLoire ;Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques constat\u00e9s sur certains pi\u00e9zom\u00e8tres der\u00e9f\u00e9rence de suivi de zones d'alerte pour les eaux souterraines de Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau potable,les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est n\u00e9cessaire derestreindre certains usages de l'eau d\u00e8s lors que les d\u00e9bits seuils d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 cadre du26 juin 2023 sont franchis ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie et temp\u00e9ratures) nepermettent pas d'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Application de l'arr\u00eat\u00e9L'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 n\u00b02025-01 en date du 07/05/2025 est abrog\u00e9.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s le lendemain de sa publication.\nARTICLE 2 : Situation des zones d'alerte et restrictions applicables aux usages professionnelset agricoles.EAUX SUPERFICIELLESL'\u00e9volution des d\u00e9bits observ\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s aux articles 8 et 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du26 juin 2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 du m\u00eamearr\u00eat\u00e9. Ces mesures concernent les zones d'alerte suivantes :VIGILANCESARTHE OUDONHYROME MAYENNELAYON\n\nEAUX SOUTERRAINES\nL'\u00e9volution des cotes pi\u00e9zom\u00e9triques observ\u00e9es aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s aux articles 8-et11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article7 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9.VIGILANCE CRISE\n\u2014 \u2014 \u2014ERDRE\nRESEAU D'EAU POTABLEL'\u00e9volution des cotes pi\u00e9zom\u00e9triques et des d\u00e9bits observ\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence vis\u00e9s aarticle 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2023 susvis\u00e9 entra\u00eene la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues\u00e0 l'article 7 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9.VIGILANCE CRISESARTHE MAYENNE | / | /\nARTICLE 3 : Usage des particuliers et collectivit\u00e9sPas de restriction pour ces usagers.\nARTICLE 4 : Validit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables d\u00e8s le lendemain de sa publication. Ellesdemeurent en vigueur tant que les prochaines observations de l'\u00e9tat de la ressource en eaune justifient pas de mesures nouvelles. En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre2025.\nARTICLE 5; SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code del'Environnement (contravention de la 5*TM* classe).\nARTICLE 6: Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui pr\u00e9c\u00e9dent ou si, enraison d'une nouvelle baisse des d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire deprendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, desmesures qui les privent d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des.autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n\nARTICLE 7 : Voies et d\u00e9lai de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8remesure de publicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 8 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services del'\u00c9tat des d\u00e9partements concern\u00e9s et sera adress\u00e9 aux maires des communes pourinformation.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat deMaine-et-Loire sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/\nARTICLE 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Cholet, Saumur et Segr\u00e9-en-Anjou-Bleu, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les agents vis\u00e9s aux articles L.172-1 et L.216-3du Code de l'environnement, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Angers, le 22 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partementaldes territoiresSign\u00e9 num\u00e9riquement par PIERREJULIEN EYMARD 1649306Raison : J'approuve ce documentavec ma signature juridiquementvalableDate : 2025.05.2210:20:01\nPierre-Julien Eymard\n\nAnnexes\nAnnexe 1: Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)Annexe 2 : Cartographie pour les usages non professionnels (collectivit\u00e9s et particuliers)Annexe 3: Restrictions des usages de l'eau selon le niveau de gestion pour les professionnels(agricoles, entreprises) et non professionnels (particulier et collectivit\u00e9s)\n\nAnnexe 1 - Cartographie pour les usages professionnels (agricoles et entreprises)\nCARTE DE RESTRICTION DES EAUX SUPERFICIELLES\nRESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SUPERFICIELLESPOUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE TTArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora! n\u00b0 2025-02D\u00bb\nUnites edminitrativesGR CoHydrolegieCours Peau prepaWivosu  de restrictions1 goreBaerEBB PPT TTCPSis  tricot Cobpet d'in arret\u00e9 so\u00ebfinue\nMAIRE ETNNansen aa Zileriat ott ttre C07 ROTO ieee fi6 \"se= Fe Fo carmen eg BONN US AN in\nCARTE DE RESTRICTION DES EAUX SOUTERRAINES\nRESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DES EAUX SOUTERRAINES \u00a5POUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES - MAINE-ET-LOIRE \u00e0\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectora) n\u00b0 2025-02D\nLimites administrativesHEE DepartementHydrologie\u2014\u2014 Cours deu prin\u00e7ipausNivese de restrictions\u00a9 virtuneDaleneGD Aterte rerters\u00e9eGB ciseGBD su fanant l'objet d'un arate ip\u00e9cifique\nETSDE MAINFATAOIRE\na 0 20 am ee ireuna rene BPCO S CESR - AO\u00db eae) |\n\nCARTE DE RESTRICTION DES PRELEVEMENTS A PARTIR DE L'EAUPOTABLE\n\u00c0RESTRICTIONS DES PRELEVEMENTS DE L'EAU POTABLE =POUR LES USAGES PROFESSIONNELS : AGRICOLES ET AUTRES . MAINE \u00a3 T LOIRE UArrit\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02028-02<O>\nLimites administrativesM d\u00e9partementHydrologic\u2014  Cours d'eau principeNivesv  de restrictionsEI vig\u00e9oncemn ECTSBB terre renforceGE cieGB base tone objet d'un arr\u00eate op\u00e9nifique\n7MAILE TAGINESeana CO\u00dbT 42 KOE DNSeres a ae(Day 67 02e AT  SOT rere) ra 18 2 om re Re ierDent cartgraanae BETA CSG: Jee Sal\n\nAnnexe 2 - Les usages non professionnels(collectivit\u00e9s et particuliers)Aucune restriction pour ces usagers\nRESTRICTIONS DE TOUTES LES RESSOURCESPOUR LES COLLECTIVITES/PARTICULIERS - MAINE-ET-LOIREArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-02<O>\nLimites administrativesGE D\u00e9partementCommunesHydrelegie\u2014\u2014 Cours d'eau principauxNivesu de restrictionsen ETESEM AstersM sure centorcee| ET\nAraatan ONT A SOS ETSavio: Wiper: Sow sersave otea 18 2% ar LE et fr i Mare \u00e0 DOT MOR vente \"\u00e0Rane car amague REN CAN SE rare\n\nAnnexe 3 - Restrictions des usages de l'eauselon le niveau de gestion pour les professionnels (agricoles, entreprises)et non professionnels (particulier et collectivit\u00e9s)L\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance\nArrosage des jardins Interdiction Depotagers entre 11h-18h Interdiction 8h-20h\nInterdictionArrosage des espaces Interdiction | A l'exception des arbres et arbustes plant\u00e9sarbor\u00e9s, massifs fleuris entre 8h et 20h | en pleine terre depuis moins de 2 ans apr\u00e8s20h et avant 9hArrosage des pelouses ti(hors terrain de sport) infeisicasSensibiliser le Interdiction de remplissage saufRemplissage et vidange grand public et remise \u00e0 niveau et premierde piscines priv\u00e9es les collectivit\u00e9s remplissage si le chantier avait Interdiction(de plus d'1m*) aux r\u00e8gles de bon d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e9resusage d'\u00e9conomie restrictionsd'eau InterdictionSauf en cas depremierSensibiliser aux remplissage ; InterdictionVidange et remplissage r\u00e8gles de bon . ades piscines \u00e0 usage usage Vidange soumise \u00e0collectif d'\u00e9conomie | autorisation aupr\u00e8sd'eau de l'ARS\nLe renouvellement d'eau indispensable surle plan sanitaire reste permis.Lavage de v\u00e9hicules Autoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es dedans des installations de haute-pression ou \u00e9quip\u00e9es de interdiction saufprofessionnels ou syst\u00e8me de recyclage (minimum 70% | imp\u00e9ratif sanitairecollectivit\u00e9s et mise en 3 d'eau recycl\u00e9e) ou portiqueservice des dites Sensibiliser le programm\u00e9 en mode ECOinstallations : stations grand public etde lavage, unit\u00e9s de les collectivit\u00e9slavage des garages et | aux r\u00e8gles de bonstations-service, usage d'\u00e9conomie Mise en place de mani\u00e8re visible au droit des installations \u00e0stations de lavage des d'eau destination des utilisateurs : un affichage des restrictions enentreprises vigueur et une signal\u00e9tique des pistes ouvertes ou ferm\u00e9esprofessionnelles (de ;transport, BTP, location,etc.), ...\nLavage de v\u00e9hicule chezFe interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicilees particuliers\nInterdiction sauf siInterdiction sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une par\u00e9 paruneNettoyage des facades collectivit\u00e9 ou une entreprise de entreprise deDyaB Md 4 ou nettoyage professionnel, et \u00e0 Pptortures net autres Sensibiliser le condition que le chantier ait \u00e9t\u00e9 nettoyagesurfaces grand public et q : professionnel, et \u00e0imperm\u00e9abilis\u00e9es vit\u00e9 Programme avant les premi\u00e8res condition qu'ilBE les collectivit\u00e9s restrictions (\u00e0 justifier) ou en cas stapisse for casaux r\u00e8gles de bon | wimp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire 5 aBISSE \u00a2 \"esusage d'\u00e9conomie d'imp\u00e9ratif sanitaired'eau ou s\u00e9curitaire\nMoses cle sitrottelts Interdit sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaireet voiries\n\nUsages Vigilance\nAlimentation desfontaines publiques etpriv\u00e9es d'ornement\nArrosage des terrains desport et hippodromes\nArrosage des golfs\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuitouvert est interdite\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles de bonusage d'\u00e9conomied'eau\nInterdit entre8h et 20h Interdiction(sauf autorisation du service police de l'eaupour un arrosage r\u00e9duit significativement,r\u00e9alis\u00e9 de 20h \u00e0 9h, et uniquement pour lesterrains d'entra\u00eenement ou de comp\u00e9tition\u00e0 enjeu national ou international\nInterdiction de8ha20hInterdictionInterdiction\nAutres usages\u00e9conomiques de l'eau(industrie, artisanat)strictement n\u00e9cessairesau process deproduction ou \u00e0l'activit\u00e9 exerc\u00e9e\nD\u00e8s le passage envigilance, lesgestionnaires sonttenus des'informer desrestrictionsd'usage qui leursont applicableset de sensibiliserleur personnelaux r\u00e8gles de bonusage d'\u00e9conomied'eau.\nAuto-limitation\nObjectif der\u00e9duction de 25 %du volumejournalier maximalautoris\u00e9 (ouhabituellementpr\u00e9lev\u00e9 pour ceuxqui n'ont pasd'autorisation oude dispositionparticuli\u00e8re) saufpour les process deproduction concern\u00e9spar un plan d'actionsvolontaire del'industriel mettant en\u0153uvre une r\u00e9ductioneffective desconsommations d'eausur ces process ettransmis \u00e0 l'\u00c9tat\nArr\u00eat despr\u00e9l\u00e8vements surd\u00e9cision du pr\u00e9fet\nReport des op\u00e9rations exceptionnelles consommatricesd'eau ou g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (ex : op\u00e9ration denettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 publique.Pour les ICPE, les dispositions pr\u00e9vues dans les arr\u00eat\u00e9s deprescriptions individuels ou les prescriptions du cadreg\u00e9n\u00e9ral, quand elles existent, pr\u00e9valent.\nIrrigation par aspersiondes grandes cultures,prairies, vergers (horslutte antigel) ou autresusages agricoles nonsp\u00e9cifi\u00e9s par ailleurs\nMaraichage, semencespotag\u00e8res et plantsmara\u00eechersArboriculture entechnique \u00e9conome(goutte-\u00e0-goutte, micro-aspersion en pied)Arrosage des petits\nInformation desagriculteursInterdictiond'irriguer entre Interdiction Interdiction9h et 19h\nAuto-limitation Interdiction Interdiction d'irriguerd'irriguer entre entre 8h et 20h14h et 20h interdictioncompl\u00e8te surd\u00e9cision du Pr\u00e9fet encas de difficult\u00e9d'approvisionnementen eau potable oud'impacts directs sur\n\nUsages Vigilancefruits (cassis, groseille),des plantes m\u00e9dicinaleset aromatiques, desjeunes plantsarboricoles et viticolesHorticulture etp\u00e9pini\u00e9res en technique\u00e9conome (goutte-a-goutte, r\u00e9cup\u00e9rationdes eaux, arrosage parmar\u00e9e haute-mar\u00e9ebasse)Horticulture etp\u00e9pini\u00e8res horstechniques \u00e9conomes\nles milieuxaquatiques\ninterdiction 7.Auto-limitation | d'irriguer entre Interdiction14h et 20h\nInterdiction Interdiction .d'irriguer entre | d'irriguer entre Interdiction14h et 20h 08h et 20hAbreuvement desanimaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nRemplissage / vidangedes plans d'eau\nNavigation fluviale\nMan\u0153uvres d'ouvragesur les cours d'eau etplans d'eau connect\u00e9s\nTravaux en cours d'eau\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles de bonusage etd'\u00e9conomied'eau.\nInterdiction saufpisciculturesd\u00e9clar\u00e9esInterdiction sauf pisciculturesd\u00e9clar\u00e9es et baignades autoris\u00e9es\nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des\u00e9clusesMise en place de restrictions adapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selonles axes et les enjeux locauxArr\u00eat de la navigation si n\u00e9cessaireInterdiction de toute man\u0153uvre susceptible d'influencer led\u00e9bit ou le niveau d'eau sauf par les collectivit\u00e9scomp\u00e9tentes en GEMAPI et si elle est n\u00e9cessaire :* au respect du d\u00e9bit minimum biologique* \u00e0 la vie aquatique en amont et en aval de l'ouvrage* au non d\u00e9passement de la cote l\u00e9gale de retenue* ala protection contre les inondations des terrainsriverains amont* \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont et ausoutien d'\u00e9tiage+ ala s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage* a la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 duterritoire national* \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour les besoins de la biodiversit\u00e9ou d'autres usages, encadr\u00e9e par un cahier des chargesou une convention vis\u00e9e par l'autorit\u00e9 administrativeDans ces cas de figure les man\u0153uvres doivent faire l'objetd'une d\u00e9claration motiv\u00e9e au service police de l'eau de laDDT.- Limitation aumaxiaximum des Report des travaux sauf :risques de . .q 4 - situation d'assec totalperturbation : sn esdes milieux [7 POU des raisons de s\u00e9curit\u00e9aquatiques |\" dans le cas d'une restauration,q 9 renaturation du cours d'eau- Obligation deDans ces cas de figure les travaux doiventfaire l'objet d'une information au servicepolice de l'eau de la DDT.respecter led\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0l'aval destravaux\nRejets des syst\u00e8mesd'assainissementurbains et industriels\nSensibiliser lescollectivit\u00e9s etexploitantsconcern\u00e9s\nSurveillance accrue des rejetsReport des travaux et activit\u00e9s de maintenance pouvantconcerner les stations d'\u00e9puration urbaines, les d\u00e9versoirsd'orage ou bien encore les installations industrielles (sauf sijustifications de s\u00e9curit\u00e9 ou de risque de pollution) jusqu'auretour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9 du cours d'eau","date":"2025-05-22","first_seen_on":"2025-05-22T14:04:47+00:00","id":"345aefb903de10f8c69939434bcc0bb85da3ae6fa8498f09e7349be3f73dab4c","name":"060-RAA sp\u00e9cial du 22 mai 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