{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-264\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUILLET 2026\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00013 - AP Portant interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau de Seilles sur la commune de La Faurie (4 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00014 - APPortant interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau chef-lieu\n+ La Valette sur la commune de La Faurie (4 pages) Page 8\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00012 - Portant interdiction de consommer\nde l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau\nChef-lieu\n+ Le Forest sur la commune Montbrand (4 pages) Page 13\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00013\nAP Portant interdiction de consommer de l'eau\ndestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau de Seilles sur la commune de La Faurie\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00013 - AP Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nsur le r\u00e9seau de Seilles sur la commune de La Faurie 3\nE ij | | ARS PACAPR\u00c9FET | D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service sant\u00e9 environnementALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 0 6 JUIL. 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau deSeilles sur la commune de La Faurie\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humaine;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L.1321-10, L1324-1 \u00e0 L1324-5 etR1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs auxdispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;vu les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSID\u00c9RANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 02/07/2026, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence de germest\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (22 Escherichia coli) dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humainedu r\u00e9seau le r\u00e9seau de Seilles sur la commune de La Faurie;CONSID\u00c9RANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau surle r\u00e9seau e r\u00e9seau de Seilles sur la commune de La Faurie ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 la commune La Faurie de prendre toutes les dispositions correctivesn\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone: 04 13 55 86 11 -Wwww.paca.ars.sante.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nGap, le6 JUIL. 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau de\nSeilles sur la commune de La Faurie\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la\nconsommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0 L.1324-5 et\nR.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs aux\ndispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILEE, administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSID\u00c9RANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 02/07/2026, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence de germes\nt\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (22 Escherichia coli) dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine\ndu r\u00e9seau le r\u00e9seau de Seilles sur la commune del\u00e0 Faurie ;\nCONSID\u00c9RANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur\nle r\u00e9seau e r\u00e9seau de Seilles sur la commune de La Faurie ;\nCONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 la commune La Faurie de prendre toutes les dispositions correctives\nn\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 0413 55 86 11 -\nwww.oaca.ars^ante.fr\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00013 - AP Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nsur le r\u00e9seau de Seilles sur la commune de La Faurie 4\nm ..m ^ '\n<\u00bb\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00013 - AP Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nsur le r\u00e9seau de Seilles sur la commune de La Faurie 5\nARRETEArticle1Il est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau de Seilles sur la commune de La Faurie pour la consommationhumaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention de r\u00e9sultatsd'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Les exploitantsdu r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sans d\u00e9lai les usagers del'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau de Seilles surla commune de La Faurie, par tout moyen appropri\u00e9.Article3Il appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer,jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires de potabilit\u00e9 enquantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.Article4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de La Faurie, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de laPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9de la Protection des Populations des Hautes-Alpes. |Article5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de La Faurie, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.Article6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.fr.\nLe Pr\u00e9fet,\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes \u2014 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 13 55 86 11 -ww. paca ars. sante. fr\nARR\u00caTE\nArticle 1\nIl est interdit.d'utiliser l'eau du r\u00e9seau de Seilles sur la commune de La Faurie pour la consommation\nhumaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nCette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention de r\u00e9sultats\nd'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants\ndu r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sans d\u00e9lai les usagers de\nl'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau de Seilles sur\nla commune de La Faurie, par tout moyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nIl appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer,\njusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires de potabilit\u00e9 en\nquantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.\nArticle 4\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de La Faurie, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la\nPrefecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des hlautes-\nAlpes de l'ARS PACA et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9\nde la Protection des Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 5\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de La Faurie, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des h4autes-Alpes.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir\ndu site www.telerecours.fr.\nLe Pr\u00e9fet,\nS ^\u00ef'-V\u00eeiQ^-^^ ^d\u00ef\"-\"'.\n;.,cr\u00eb..-r2C<i^a!e,..:';oi\"t\u00ae\nl.^\u00eesctureci\u00e2sHauies-Aioes\nH\u00e9l\u00e8ne DARGON\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - S rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 0413 55 86 11 -\nwsiw.ft3ca-afsjs3nte.fr\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00013 - AP Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nsur le r\u00e9seau de Seilles sur la commune de La Faurie 6\nt\n\\\ni\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00013 - AP Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nsur le r\u00e9seau de Seilles sur la commune de La Faurie 7\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00014\nAPPortant interdiction de consommer de l'eau\ndestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau chef-lieu\n+ La Valette sur la commune de La Faurie\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00014 - APPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nsur le r\u00e9seau chef-lieu\n+ La Valette sur la commune de La Faurie\n8\nE \u00c6 ARS PACAPR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service sant\u00e9 environnementALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap.le 6 JUIL. 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau chef-lieu + La Valette sur la commune de La Faurie\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humaine;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0 L1324-5 etR1321-1 \u00e0 R1321-5;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs auxdispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSID\u00c9RANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 02/07/2026, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence de germest\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (16 Escherichia coli et 3 ent\u00e9rocoques) dans les eaux destin\u00e9es \u00e0l'alimentation humaine du r\u00e9seau le r\u00e9seau chef-lieu + La Valette sur la commune de La Faurie ;CONSID\u00c9RANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau surle r\u00e9seau e r\u00e9seau chef-lieu + La Valette sur la commune de La Faurie ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 la commune La Faurie de prendre toutes les dispositions correctivesn\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 13 55 86 11 -www. paca.ars.sante.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nGap, leM. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau chef-\nlieu + La Valette sur la commune de La Faurie\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la\nconsommation humaine;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0 L.1324-5 et\nR.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs aux\ndispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSID\u00c9RANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 02/07/2026, d\u00e9montrant ta pr\u00e9sence de germes\nt\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (16 Escherichia coli et 3 ent\u00e9rocoques) dans les eaux destin\u00e9es \u00e0\nl'alimentation humaine du r\u00e9seau le r\u00e9seau chef-lieu + La Valette sur la commune de La Faurie ;\nCONSID\u00c9RANT que la situation fait encourir un risquesanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur\nle r\u00e9seau e r\u00e9seau chef-lieu + La Valette sur la commune de La Faurie ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 la commune La Faurie de prendre toutes les dispositions correctives\nn\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 13 55 86 11 -\nwww-p\u00e0ca.ars^ante.fr\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00014 - APPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nsur le r\u00e9seau chef-lieu\n+ La Valette sur la commune de La Faurie\n9\nNAS te *\n^ lii\u00ees \u2022' ': \u2022\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00014 - APPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nsur le r\u00e9seau chef-lieu\n+ La Valette sur la commune de La Faurie\n10\nARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau chef-lieu + La Valette sur la commune de La Faurie pourr aconsommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention de r\u00e9sultatsd'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Les exploitantsdu r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sans d\u00e9lai les usagers del'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau chef-lieu + LaValette sur la commune de La Faurie, par tout moyen appropri\u00e9.Article3Il appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer,jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires de potabilit\u00e9 enquantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.Article4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de La Faurie, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de laPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partementale de |' Emploi du Travail, de la Solidarit\u00e9de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de La Faurie, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.Article6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.fr.\nLe Pr\u00e9fet,\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 13 55 86 11 -\nARR\u00caTE\nArticle 1\nIl est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau chef-lieu + La Valette sur la commune de La Faurie pour la\nconsommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nCette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention de r\u00e9sultats\nd'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants\ndu r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sans d\u00e9lai les usagers de\nl'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau chef-lieu + La\nValette sur la commune de La Faurie, par tout moyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nl! appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer,\njusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires de potabilit\u00e9 en\nquantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.\nArticle 4\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de La Faurie,\u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la\nPrefecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-\nAlpes de l'ARS PACA et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9\nde la Protection des Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 5\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de La Faurie, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir\ndu site www.telerecours.fr.\nLe Pr\u00e9fet,\nprs'I\u00f4*. \"'. : \u2022\u2022\u2022\u2022\u2022.:i.:' ..-\u2022\u2022\nl-.-,;,.. . \" -in-s\n\u2022<!'.i ;l,'i>; .'po^\n:!cj\u00efner)APGON\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 13 55 86 11 -\nwww.Daca^rs-sante.ft\nPOI.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00014 - APPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nsur le r\u00e9seau chef-lieu\n+ La Valette sur la commune de La Faurie\n11\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00014 - APPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\nsur le r\u00e9seau chef-lieu\n+ La Valette sur la commune de La Faurie\n12\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00012\nPortant interdiction de consommer de l'eau\ndestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau Chef-lieu\n+ Le Forest sur la commune Montbrand\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00012 - Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau Chef-lieu\n+ Le Forest sur la commune Montbrand\n13\nzw ARS PACAPREF ET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service sant\u00e9 environnementALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 | Sune 9 6 JUL. 2076\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau Chef-\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nlieu + Le Forest sur la commune Montbrand\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nla directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humaine;le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L132110, L1324-1 \u00e0 L1324-5 etR1321-1 \u00e0 R1321-5;les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs auxdispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSID\u00c9RANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 02/07/2026, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence de germest\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (11 Escherichia Coli et 1 Ent\u00e9rocoques) dans les eaux destin\u00e9es \u00e0l'alimentation humaine du r\u00e9seau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand ;CONSID\u00c9RANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau surle r\u00e9seau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 la commune de Montbrand de prendre toutes les dispositionscorrectives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 13 55 86 11-Mi Daca.ars.sante.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nGap, le 0 6 JUIL 2028\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau Chef-\nlieu + Le Forest sur la commune Montbrand\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0 la\nconsommation humaine;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0 L.1324-5 et\nR.\u00ce321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs aux\ndispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 02/07/2026, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence de germes\nt\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (11 Escherichia Coli et 1 Ent\u00e9rocoques) dans les eaux destin\u00e9es \u00e0\nl'alimentation humaine du r\u00e9seau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand ;\nCONSID\u00c9RANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur\nle r\u00e9seau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 la commune de Montbrand de prendre toutes les dispositions\ncorrectives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - S rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 13 55 86 11 -\nwiwwt.isaca.a.cs.sante.fr\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00012 - Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau Chef-lieu\n+ Le Forest sur la commune Montbrand\n14\nNOS je 9\n!' ;;'\u2022\u2022^ JHJ' '\u2022'\n\\\n\\\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00012 - Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau Chef-lieu\n+ Le Forest sur la commune Montbrand\n15\nARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand pour laconsommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arr\u00e9t\u00e9 pris apr\u00e9s obtention de r\u00e9sultatsd'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Les exploitantsdu r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sans d\u00e9lai les usagers del'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau Chef-lieu + LeForest sur la commune Montbrand, par tout moyen appropri\u00e9.Article3ll appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer,jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires de potabilit\u00e9 enquantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.Article 4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Montbrand, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de laPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et a Monsieur le Directeur d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de Montbrand, le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partirdu site www.telerecours.fr.\nLe Pr\u00e9fet,\n{Alene L\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes -\u2014 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 13 55 86 11 -Www.paca.ars. sante. fr\nARR\u00caTE\nArticle 1\nIl est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand pour la\nconsommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nCette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention de r\u00e9sultats\nd'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants\ndu r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sans d\u00e9lai les usagers de\nl'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau Chef-lieu + Le\nForest sur la commune Montbrand, par tout moyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nIl appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer,\njusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires de potabilit\u00e9 en\nquantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.\nArticle 4\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Montbrand, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la\nPrefecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des hHautes-\nAlpes de l'ARS PACA et \u00e0 Monsieur le Directeur d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9\nde la Protection des Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 5\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de Montbrand, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde ('Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de ['ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir\ndu site www.telerecours.fr.\nLe Pr\u00e9fet,\n-our lu P\u0153,o\"eip'r \u2022: i^\u00ee\"-\"\nia Secr\u00e9ia.ro G\u00f4n\u00e9^io Adjoints\n_,, .- \u2014\u2022j'.-j.ure des Hauiss-A'pes\nH\u00e9f\u00e8M DARGON\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 0413 55 86 11 -\nwww.Daca.ars.sante.fr\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00012 - Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau Chef-lieu\n+ Le Forest sur la commune Montbrand\n16\n//\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-06-00012 - Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur\nle r\u00e9seau Chef-lieu\n+ Le Forest sur la commune Montbrand\n17","date":"2026-07-06","first_seen_on":"2026-07-06T16:49:19+00:00","id":"346a850adb1bd7a7dbd058fcfbe394711c06a0bbcee84c3054ceb4dbcac6cc9a","name":"recueil-05-2026-264-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-06T15:56:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29813/245550/file/recueil-05-2026-264-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}