{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-429\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / p\u00f4le planification\nurbaine et am\u00e9nagement durable\n75-2024-07-16-00016 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser la\n\u00ab Baignade en Seine \u00bb sur la Seine sur le bras Marie  le 17 juillet 2024 \n (5\npages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-07-16-00016\nARR\u00caT\u00c9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser la \u00ab\nBaignade en Seine \u00bb sur la Seine sur le bras Marie \nle 17 juillet 2024 \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-16-00016 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser la \u00ab Baignade en Seine \u00bb sur la Seine sur le bras Marie  le 17 juillet\n2024 3\n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n1/5  \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N O  \nautorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser la \u00ab Baign ade en Seine \u00bb sur la Seine sur le bras Marie  \nle 17 juillet 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  \npr\u00e9fet de Paris  \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9ri te  \n \nVU  le code des transports ;  \nVU  le code de la sant\u00e9 publique ;  \nVU  le code du sport ;  \nVU  le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du  23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de \npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire  Seine-Yonne ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de police n\u00b0 2019-00621 du 17 j uillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositi fs \nde secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8neme nts dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles \nle risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partement s des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne ;  \nVU  la demande de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e par l a Ville de Paris le 08 juillet 2024 ; \nVU l'attestation d'assurance de la Ville de Paris du 1 5 juillet 2024 ;  \nVU  l'avis de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 09 j uillet 2024 ; Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-16-00016 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser la \u00ab Baignade en Seine \u00bb sur la Seine sur le bras Marie  le 17 juillet\n2024 4\n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  2/5  \n VU  l'avis de HAROPA Port en date du 10 juillet 2024 ;  \nVU  l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-Fra nce du 12 juillet 2024 ;  \nVU  l'avis de Voies navigables de France en date du 15  juillet 2024 ;  \nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9f et de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis ;  \n \n \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nARTICLE 1 er  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des tra nsports susvis\u00e9 et sans pr\u00e9judice d'autres \nr\u00e9gimes d'autorisation applicables, la Ville de Par is est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une baignade dans la \nSeine au niveau du Bras Marie, entre le pont de Sul ly et le bras Marie, le 17 juillet 2024, de 8h00 \u00e0 \n12H00. \n \nLa manifestation consiste en de la nage en eau libr e entre 10h00 et 11h15, \u00e0 laquelle participent une \ncentaine de nageurs majeurs inscrits \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement et licenci\u00e9s de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de \nnatation et de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de triathlon  ainsi que des personnes invit\u00e9es.  \n \n \nARTICLE 2  \n \nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation  nautique, la navigation est arr\u00eat\u00e9e sur le bras \nMarie, entre le pont de Sully et le pont Marie le 1 7 juillet 2024, de 08h00 \u00e0 12h00. \n \nVoies navigables de France (VNF) \u00e9met un avis \u00e0 la batellerie informant les usagers de la voie d'eau d e \nl'arr\u00eat de la navigation de 08h00 et 12h00 sur le b ras Marie, du pont Sully au pont Marie. \n \nLes op\u00e9rations de montage de 06h00 \u00e0 08h00 sont eff ectu\u00e9es sans impact sur la navigation dans le \nrespect du r\u00e8glement particulier de police de la na vigation Seine-Yonne. \n \nVoies navigables de France (VNF) \u00e9met, par voie d'a vis \u00e0 la batellerie, un appel \u00e0 extr\u00eame vigilance e ntre \n06h00 et 08h00, le 17 juillet 2024 dans le bras Mar ie, pour avertir les usagers de la voie d'eau de \nl'installation hors chenal d'une structure flottant e en rive droite. \n \nLes bateaux de la Ville de Paris d\u00e9limitent le p\u00e9ri m\u00e8tre d'interdiction de la navigation. \n \nLa brigade fluviale veille au respect de la navigat ion et intervient en cas de n\u00e9cessit\u00e9.  \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-16-00016 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser la \u00ab Baignade en Seine \u00bb sur la Seine sur le bras Marie  le 17 juillet\n2024 5\n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  3/5  \n ARTICLE 3  \n \nL'organisateur veille aux conditions sanitaires sui vantes : \n\u2022 Il annule la manifestation en cas d'orage la veille  ou le jour de celle-ci ou en cas de fortes \nd\u00e9gradations visuelles de l'eau (algues, animaux mo rts, mousses\u2026) ; \n\u2022 Il informe les participants sur les risques encouru s, \u00e0 la suite du contact r\u00e9p\u00e9t\u00e9, voire \nprolong\u00e9, lors d'une activit\u00e9 de baignade en eau na turelle. \n\u2022 Lors de la manifestation, les participants disposen t de la possibilit\u00e9 de prendre une douche \navec savon ; Une \u00e9quipe m\u00e9dicale compos\u00e9e de deux s ecouristes sur le quai et deux \nsecouristes sur le ponton assurera la protection de s nageurs ; \n \nL'organisateur pr\u00e9voit un dispositif de suivi m\u00e9dic al individualis\u00e9 des participants notamment s'ils \nsont porteurs de plaie et les invite \u00e0 consulter un  m\u00e9decin en cas d'apparition de fi\u00e8vre ou de \ntroubles de sant\u00e9 tels que des pathologies digestiv es, cutan\u00e9es ou ORL ou tout autre sympt\u00f4me \ndans les jours suivants l'\u00e9v\u00e8nement. \n \nA l'exception de la zone d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 cet effet o\u00f9 s e d\u00e9roule la manifestation, il communique aupr\u00e8s \ndu grand public sur l'interdiction de baignade pour  tous en Seine. \n \n \nARTICLE 4  \n \nLa zone de baignade sera situ\u00e9e en contrebas des qu ais du bras Marie, dans la partie qui forme un \ncoude, avec un ponton de d\u00e9part de 12m\u00b2 implant\u00e9 en  amont, \u00e0 une quarantaine de m\u00e8tres du Pont \nde Sully, et un ponton d'arriv\u00e9e de 96 m\u00b2 implant\u00e9 au droit du caf\u00e9 \u00ab Les Nautes \u00bb.  \n \nLa distance \u00e0 parcourir par les nageurs \u00ab invit\u00e9s \u00bb  sera d'une centaine de m\u00e8tres. Ils nageront par \ngroupe de 10, en longeant les quais et en restant \u00e0  l'int\u00e9rieur d'une bande de 5-8 m\u00e8tres depuis les \nquais, zone o\u00f9 la vitesse du courant est moindre.  \n \nA l'issue de cette s\u00e9quence, les nageurs invit\u00e9s pa r les f\u00e9d\u00e9rations de natation et de triathlon pour la \ncomp\u00e9tition se mettront \u00e0 l'eau par groupes de 20 d epuis le ponton situ\u00e9 en aval, remonteront \njusqu'\u00e0 une bou\u00e9e qui sera positionn\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du petit ponton, avant de rejoindre le ponton \nde d\u00e9part. \n \nLe p\u00e9rim\u00e8tre de baignade est s\u00e9curis\u00e9 par deux zodi acs de la Ville (dont 1 rel\u00e8vera de la brigade \nfluviale de la police municipale) en amont et en av al. Est \u00e9galement pr\u00e9vu un dispositif de secours \nest compos\u00e9 de 2 bateaux m\u00e9dicalis\u00e9s de la Protecti on Civile et 1 \u00e0 2 bateaux de la BSPP. \n \nAvant la baignade, les nageurs sont inform\u00e9s des mo dalit\u00e9s d'acc\u00e8s \u00e0 l'eau et du parcours \u00e0 suivre. Il  \nest interdit de plonger depuis les pontons. \n \nL'organisateur se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d u 17 juillet 2019 susvis\u00e9. \n \nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assure r la s\u00e9curit\u00e9 du public et \u00e9viter notamment toute \nchute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zo nes d'accueil du public. \n \n \n \nL'organisateur assure la s\u00e9curit\u00e9 des participants en maintenant \u00e9galement une \u00e9coute permanente \ndu trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9. Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-16-00016 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser la \u00ab Baignade en Seine \u00bb sur la Seine sur le bras Marie  le 17 juillet\n2024 6\n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  4/5  \n Pour l'arr\u00eat de navigation, l'organisateur position ne, \u00e0 destination des bateaux avalants la \nsignalisation fluviale, soit un panneau A1 \u00ab interd iction de passer \u00bb portant le cartouche \n\u00ab manifestation nautique \u00bb sur les ponts Sully et M arie, soit un bateau de s\u00e9curit\u00e9 portant la \nsignalisation A1 \u00e0 l'entr\u00e9e du bras et \u00e0 l'aval du pont Marie. \n \nLa pose et la d\u00e9pose de la signalisation sont conco mitantes aux horaires de l'arr\u00eat de navigation. \n \nL'organisateur retire imp\u00e9rativement cette signalis ation \u00e0 l'issue de l'arr\u00eat \u00e0 12h00. \n \nL'organisateur s'assure des conditions hydrauliques  dans Paris (article 11 du RPP) en consultant les \ndonn\u00e9es du site internet http://www.vigicrues.gouv. fr/. \n \nL'organisateur est responsable des accidents de tou te nature qui pourraient survenir aux \nparticipants, aux usagers de la voie d'eau et aux o uvrages d'art et de navigation par sa faute ou du \nfait mat\u00e9riels engag\u00e9s, dans le cadre de cette mani festation. Il est \u00e9galement responsable des \nd\u00e9gradations de toute nature commise par le public,  au cours de la manifestation, sur le domaine \npublic fluvial. \n \nLe ponton sera achemin\u00e9 par la voie fluviale direct ement du point de stockage (\u00e0 l'amont du Pont \nde Bercy) jusqu'au port des C\u00e9lestins le matin de l a manifestation. Il est retir\u00e9 \u00e0 la fin de la \nmanifestation, avant 11h45. \n \nLes pontons d\u00e9tiennent les documents de bord r\u00e9glem entaires. L'organisateur est seul responsable \nde leur amarrage et de leur stabilit\u00e9. \u00c0 ce titre, il lui appartient de v\u00e9rifier la faisabilit\u00e9 techni que et \nde pr\u00e9voir les modes d'embarquement et de d\u00e9barquem ent s\u00e9curis\u00e9s pour les participants ainsi \nque de v\u00e9rifier les points d'amarrage sous sa seule  et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.  \n \nL'acheminement, le montage, le d\u00e9montage, l'enl\u00e8vem ent des pontons seront sans impact sur la \nnavigation. \n \nL'ensemble des embarcations et installations sont \u00e9 vacu\u00e9es hors du bras Marie \u00e0 12h00, \u00e0 la fin de l'a rr\u00eat \nde navigation. \n \nL'organisateur permet l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de seco urs en laissant la voie de desserte parfaitement \nd\u00e9gag\u00e9e. \n \nARTICLE 5  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permet : \n \n\u2022 la d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.1 pr\u00e9vue de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectora l n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 \nmai 2019 susvis\u00e9 pour autoriser la navigation des b ateaux non-motoris\u00e9s sur le p\u00e9rim\u00e8tre de \nbaignade ; \n \n\u2022 la d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9-2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 20 19 susvis\u00e9 , pour autoriser la navigation \ndans le bras Marie des bateaux situ\u00e9s \u00e0 l'aval en s ens montant pour rejoindre leur port \nd'attache, y compris les bateaux \u00e0 passagers, pouss eurs isol\u00e9s et bateaux nettoyeurs ; \n \n\u2022 la d\u00e9rogation \u00e0 l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 201 9 susvis\u00e9  pour autoriser, dans le bras \nMarie, les bateaux de plaisance \u00e0 louvoyer ou reste r dans le chenal navigable. \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-16-00016 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser la \u00ab Baignade en Seine \u00bb sur la Seine sur le bras Marie  le 17 juillet\n2024 7\n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  5/5  \n ARTICLE 6  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l a \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture d e Paris, accessible sur son site Internet : \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des mesures de publicit\u00e9. \n \n \nARTICLE 7  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et le directeur \nterritorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9 s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui \nle concerne.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 juillet 2024   \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \n \n \nMarc GUILLAUME \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-07-16-00016 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser la \u00ab Baignade en Seine \u00bb sur la Seine sur le bras Marie  le 17 juillet\n2024 8","date":"2024-07-16","first_seen_on":"2024-07-16T20:39:21+00:00","id":"346b84c6b52b49cbb6dcd034fcf37cb6282eabbeb874f954f25433fd9fb20c65","name":"recueil-75-2024-429-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-16T18:32:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118504/882012/file/recueil-75-2024-429-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.07.2024.pdf"}