{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-288\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation de la course cycliste professionnelle \"Tour de France\n2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes (16 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation de la course cycliste professionnelle \"Tour de France\n2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes (16 pages) Page 23\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation de la course cycliste professionnelle \"Tour de France\n2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez\" le samedi 25 juillet 2026 et\nfixant les conditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n(12 pages) Page 40\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs 3\n| |D ES H AUTES- Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseALPES et de Protection CivilesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 21 juillet 2026ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 242-5-I-6\u00b0 et ses articles R242-1 a R 242-7;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe Bailb\u00e9,administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-01-00009 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MadameAm\u00e9lie Pelloux-Gervais, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,VU le d\u00e9cret n\u00b02022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L 242-1 etsuivants du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des traitementsd'images au moyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs des acteurs de las\u00e9curit\u00e9 civile;VU la demande du service de Restauration des Terrains de Montagne des Hautes-Alpes endate du 21 juillet 2026 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord aux fins dans le cadre d'op\u00e9rations de secours aux personnes ;Consid\u00e9rant le feu en cours sur les communes de l'Argenti\u00e8re-la-Bess\u00e9e et de Freissini\u00e8res ;Consid\u00e9rant que la captation, la transmission, l'enregistrement et le traitement des imagesrelatives aux op\u00e9rations de secours, au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat op\u00e9rationnel permettant d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de ces op\u00e9rations,tant par l'appui des moyens terrestres lors de ces op\u00e9rations que par l'\u00e9tude des situationslors des retours d'exp\u00e9rience;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs 4\nSUR proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;Arr\u00e9teArticle 1\": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, par le service de Restauration des Terrains enMontagne des Hautes-Alpes, sont autoris\u00e9es dans le cadre des missions de secours auxpersonnes et de s\u00e9curit\u00e9 civile.Le service de Restauration des Terrains en Montagne des Hautes-Alpes est autoris\u00e9 amettre en \u0153uvre sur les communes de l'Argenti\u00e8re-la-Bess\u00e9e, Freissini\u00e8res, Puy-Saint-Vincent, La Roche-de-Rame et Champcella, y compris dans des lieux priv\u00e9s lorsque celaest strictement n\u00e9cessaire a la poursuite des finalit\u00e9s de secours a personne, destraitements de donn\u00e9es a caract\u00e8re personnel provenant de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs.Le traitement des images capt\u00e9es s'effectuera dans le respect des dispositions du Code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et plus particuli\u00e8rement de ses articles R 242-1 a R242-7.Les op\u00e9rations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a seront r\u00e9alis\u00e9es de sorte a limiter la collectede donn\u00e9es personnelles concernant les espaces priv\u00e9s.Article 2: Une cam\u00e9ra de type DJI MATRICE 350 RTK sera seule autoris\u00e9e \u00e0 op\u00e9rersimultan\u00e9ment.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est valable sur les communes de l'Argenti\u00e8re-la-Bess\u00e9e,Freissini\u00e8res, Puy-Saint-Vincent, La Roche-de-Rame et Champcella.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e allant du 21 juillet au 21ao\u00fbt 2026.Article 5: L'information du public est assur\u00e9e par publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et insertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Lajuridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours .fr \u00bb.Article 7 :La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et la cheffe du serviceRTM 05 sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Pr\u00e9fet eje Chef du servide d\u00e9fense et d d\u00e9l\u00e9gation,nterminist\u00e9rielotection civiles\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs 5\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la\ncourse cycliste professionnelle \"Tour de France\n2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi\n23 juillet 2026 et fixant les conditions de passage\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n6\n| of , Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes#- Direction des Services du CabinetP RE FET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Gel 2 1 JUIL. 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation de la course cycliste professionnelle \u00abTour de France 2026 - \u00c9tape 18-\u00ab Voiron/Orci\u00e8res-Merlette\u00bb le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les conditions de passagedans le d\u00e9partement des Hautes-AlpesLe Pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesr\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code de la route ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5;Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.331-6 a R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre2010, relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police etde gendarmerie et le d\u00e9cret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de certainsservices rendus par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1757 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura2000,Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 modifi\u00e9 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9riennedes h\u00e9licopt\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces depolice et de gendarmerie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation a\u00e9riennemodifi\u00e9, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - r\u00e8gles de vol de sonannexe1 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrationset manifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0 du Illde l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidencesNatura 2000 (item 10),Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution(UE) n\u00b0 923/2012, notamment son annexe | ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation desv\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-01-00009 du 1% octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Am\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet desHautes-Alpes,Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance desd\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol;Vu la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e le 3 avril 2026 par l'association TDF Sport repr\u00e9sent\u00e9epar Mme DUSSER aux fins d'organiser une manifestation sportive cycliste professionnelled\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France 2026 - \u00c9tape 18 \u00bb le jeudi 23juillet 2026 dans les Hautes-Alpes ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n8\nVu l'attestation d'assurance dat\u00e9e du 16 janvier 2026 par l'assureur AXA Assurances, d\u00e9livr\u00e9e\u00e0 ASO -TDF SPORT pour l'\u00e9preuve \u00ab le Tour de France\u00bb se d\u00e9roulant du 4 au 26 juillet 2026inclus, garantissant sa responsabilit\u00e9 civile ;Vu les avis des maires des communes travers\u00e9es par la manifestation sportive \u00ab Tour deFrance 2026- \u00c9tape 18\u00bb,Vu les avis des chefs de services consult\u00e9s,Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de cyclisme,Vu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des Hautes-Alpesen date du 1\" juillet 2026,CONSID\u00c9RANT que les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve sont satisfaisantes,Sur proposition de madame la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0:L'association TDF Sport, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme DUSSER, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le jeudi 23juillet 2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes le passage d'une course cyclisteprofessionnelle d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab 113\u00b0 \u00e9dition du Tour de France 2026 \u00bb.La manifestation sportive devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux plans et horaires d\u00e9finis dansle dossier de demande et ses \u00e9l\u00e9ments modifi\u00e9s.Etape 18 - jeudi 23juillet : Voiron-Orci\u00e9res-Merlette - 185 km- Communes: Aubessagne, La Fare en Champsaur, Forest Saint Julien, Laye, Le Noyer,Orci\u00e9res, Poligny, Saint Firmin, Aspres les Corps, Saint Jean Saint Nicolas, Saint Laurent duCros, Saint L\u00e9ger les M\u00e9l\u00e8zes, Chabottes et Champol\u00e9on.Article 2 : circulationLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2026 sera interdite atous les v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon lesconditions mentionn\u00e9es dans les arr\u00e9t\u00e9s de circulation port\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra \u00eatre autoris\u00e9,durant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la surveillance de lacirculation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le, sous la direction du CCTDF.Les v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re pourront \u00eatreautoris\u00e9s \u00e0 emprunter les voies interdites uniquement apr\u00e8s accord conjoint du CentreOp\u00e9rationnel de Crise (COD) de la pr\u00e9fecture qui recueillera l'accord du Centre deCoordination du Tour de France (CCTDF) et sous r\u00e9serve d'\u00eatre accompagn\u00e9 d'une escortemotoris\u00e9e de la police ou gendarmerie nationale.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n9\nLe stationnement des v\u00e9hicules sera interdit sur l'ensemble du parcours selon les conditionsmentionn\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s de circulation port\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \u00e0 minimadepuis l'heure de 18 heures la veille du jour du passage de l'\u00e9preuve.Le stationnement du public sera interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0cheveux, faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dansles passages souterrains, dans les tunnels et \u00e0 leurs abords, le long des lignes de chemins defer, sur les terre-pleins centraux, aux ronds-points, aux \u00eelots directionnels en axe de chauss\u00e9e,ainsi que dans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.Un dispositif de Gendarmerie sera mis en place sur tout l'itin\u00e9raire afin de faire respecter lafermeture des axes utilis\u00e9s et de g\u00e9rer l'affluence importante que draine cette course derenomm\u00e9e internationale.Les Forces de police et de gendarmerie, plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du Centre Op\u00e9rationnelD\u00e9partemental (COD), prennent toutes les mesures justifi\u00e9es par les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 oud'\u00e9coulement du trafic.Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure pr\u00e9vue pour lesinterdictions de circulation de fa\u00e7on \u00e0 assurer le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve dans lesmeilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9.Les maires des communes concern\u00e9es prendront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les sections de voiesrelevant de leurs attributions les arr\u00eat\u00e9s correspondant \u00e0 leurs pouvoirs de police.Le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes prendra les arr\u00eat\u00e9s de circulationn\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves et en assurera leur large diffusion (arr\u00eat\u00e9annex\u00e9).En cas d'\u00e9v\u00e8nement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itin\u00e9rairealternatif pourra \u00eatre privatis\u00e9 pour permettre le passage de la course. Le Tour de Francepourra emprunter cet itin\u00e9raire alternatif, s\u00e9curis\u00e9 par la police nationale ou la gendarmerienationale, sur d\u00e9cision du membre du Corps Pr\u00e9fectoral en lien avec le centre op\u00e9rationneld\u00e9partemental (COD).Article 3 : s\u00e9curit\u00e9Les \u00e9ventuels \u00ab signaleurs \u00bb figurant sur la liste annex\u00e9e au dossier, sont agr\u00e9\u00e9s \u00e0 l'occasion decette manifestation. Ils devront \u00eatre identifiables par les usagers de la route au moyen d'ungilet de haute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416-19 du Code de la route et \u00eatre \u00e0 m\u00eame deproduire, dans de brefs d\u00e9lais, une copie de l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la course,Ils seront \u00e9quip\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phones portables et devront \u00eatre notamment plac\u00e9s au droit destravers\u00e9es de route emprunt\u00e9es par les concurrents.Les signaleurs seront tenus de se conformer aux instructions des services de gendarmerie \u00e0qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.Ils devront \u00eatre en mesure d'arr\u00eater l'\u00e9preuve sans d\u00e9lai sur ordre du responsable de las\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve.La manifestation sportive devra se d\u00e9rouler dans le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es auxactivit\u00e9s propos\u00e9es.L'organisateur assurera la s\u00e9curisation de l'\u00e9preuve par un nombre adapt\u00e9 de signaleurs al'importance de cette \u00e9preuve.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n10\nArticle 4 : secoursL'organisateur devra appliquer strictement le plan de s\u00e9curit\u00e9 et de secours joint au dossier. ||prendra notamment toutes dispositions pour que les services m\u00e9dicaux et chirurgicaux d'un\u00e9tablissement hospitalier puissent recevoir les \u00e9ventuelles victimes d'un accident durant lacourse.\nL'association TDF Sport dispose d'une assistance m\u00e9dicale propre \u00e0 la course et \u00e0l'organisation r\u00e9gie par la soci\u00e9t\u00e9 MUTUAIDE ASSISTANCE.M. Vivien TROMPEAU, coordonnateur s\u00e9curit\u00e9/sOret\u00e9 au centre de coordination serajoignable au 06 76 56 22 54.Si le dispositif de secours n'est plus assur\u00e9 de mani\u00e9re satisfaisante, notamment avec led\u00e9part des moyens de secours pour intervention, ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques nepermettent plus le d\u00e9roulement des \u00e9preuves en toute s\u00e9curit\u00e9, la manifestation devra \u00eatrearr\u00eat\u00e9e.Article 5 :L'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant lamention \u00ab Tour de France cycliste 2026 \u00bb ne sera autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant re\u00e7udes organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cettecomp\u00e9tition. Cette autorisation sera exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de la forcepublique.Sauf dans les cas pr\u00e9vus au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marquedistinctive mentionn\u00e9e dans cet article ne pourra s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnantcette comp\u00e9tition.Article 6 :Sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France 2026, les journaux ne pourront \u00eatre annonc\u00e9s,en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs r\u00e9dacteurs.Article 7 :Toute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voiepublique sera interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le Tourde France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.Sur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits,denr\u00e9es, articles et objets quelconques ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'aux heures et lieuxautoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du Tour deFrance, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur le trottoir, all\u00e9es,contre-all\u00e9es, places, etc., situ\u00e9s en agglom\u00e9ration et bordant imm\u00e9diatement le voiesemprunt\u00e9es par les concurrents.Toute qu\u00eate sur la voie publique, m\u00eame \u00e0 des fins humanitaires, n'est autoris\u00e9e la veille et lejour de l'\u00e9preuve.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n11\nArticle 8:A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravanepublicitaire du Tour de France pourront, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9espar l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concernera que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, desannonces de publicit\u00e9 commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.Article9 :Toute autre publicit\u00e9 effectu\u00e9e par haut-parleurs, effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re oua\u00e9rostat est interdite.Article 10 :En application de la r\u00e9glementation relative aux survols des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux, le survol du parcours, y compris les arriv\u00e9es etles d\u00e9parts, est interdit aux a\u00e9ronefs ou a\u00e9rostats \u00e0 une hauteur inf\u00e9rieure aux valeursprescrites par cette r\u00e9glementation. Sont en particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.Une d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueuraux appareils affr\u00e9t\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision nationales, afin de permettre laretransmission du tour mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour desbapt\u00eames de l'air.Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes, niaux appareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.Seuls les drones formellement agr\u00e9\u00e9s par l'organisateur et ayant r\u00e9glementairement d\u00e9clar\u00e9leur mission en pr\u00e9fecture, pourront voler au-dessus du parcours de l'\u00e9preuve durant toute laP Pp p pp\u00e9riode de fermeture des voies, sur une distance s'\u00e9tendant au maximum a 200 m\u00e8tres depart et d'autre de l'axe de ces derni\u00e8res.Article 11:Seront interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par leTour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement, le port, le transport etutilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques quelle que soit leurcat\u00e9gorie ainsi que tout dispositif fumig\u00e8ne.Aucune installation survolant la chauss\u00e9e, fixe ou mobile, ne peut \u00eatre install\u00e9e \u00e0 l'occasiondu passage du Tour de France sans l'accord formel de l'organisateur.Le bivouac, le camping sauvage et les feux de plein air sont interdits \u00e0 proximit\u00e9 du parcours.Les spectateurs devront s'abstenir de toute action susceptible de nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants \u00e0 l'\u00e9preuve sportive.Les animaux domestiques devront \u00eatre maintenus dans les propri\u00e9t\u00e9s ou tenus en laisse.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n12\nll sera interdit de fumer, de faire du feu aux abords de l'\u00e9preuve ou sur le site de l'\u00e9v\u00e8nement,durant toute sa dur\u00e9e.La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e si le niveau de risque d'incendie montre que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes pourrait ne plus pouvoir \u00eatre assur\u00e9e de mani\u00e8resatisfaisante.Article 12 : EnvironnementIl est demand\u00e9 de ne pas filmer dans le p\u00e9rim\u00e8tre des ruines du chateau de Lesdigui\u00e8res sur lacommune du Glaizil et au niveau de la montagne de Faraut.Apr\u00e9s le passage des coureurs, l'organisation devra proc\u00e9der a un d\u00e9balisage complet duparcours et proc\u00e9der \u00e0 un nettoyage exhaustif de la chauss\u00e9e, des bas-c\u00f4t\u00e9s et des abordsafin de laisser les territoires travers\u00e9s dans un \u00e9tat le plus propre possible.Le jet de journaux, imprim\u00e9s, \u00e9chantillons et de produits quelconques sur la voie publique estformellement interdit.En application de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1988, tous les marquages sur la chauss\u00e9e sont interditssans autorisation administrative; seules les bandes pr\u00e9-encoll\u00e9es de type scotch sontadmises, notamment aux lignes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve.La signalisation compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre autoris\u00e9e ne devra pas modifier lasignalisation permanente en place et devra \u00eatre pos\u00e9e sur des supports ind\u00e9pendants. Ellesera \u00e0 la charge de l'organisateur qui veillera \u00e0 ne pas masquer la visibilit\u00e9 des usagers,notamment au droit des carrefours et acc\u00e8s. celle-ci devra \u00eatre enlev\u00e9e imm\u00e9diatementapr\u00e8s l'\u00e9preuve.La chauss\u00e9e et ses abords doivent \u00eatre rendus dans leur \u00e9tat initial. Toutes les interventionsde remise en \u00e9tat des lieux (nettoyage, effacement etc) restent \u00e0 la charge de l'organisateur.Article 13 :Toute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice desp\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 14 :L'organisateur est responsable - tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, des d\u00e9partements, des communes etdes tiers - des accidents de toute nature et des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9ssur les routes et les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de lamanifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Aucun recours contre l'\u00c9tat, les d\u00e9partements ou les communes int\u00e9ress\u00e9es ne pourra \u00eatreexerc\u00e9 en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ouaux tiers, ou des avaries caus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuvesusvis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat des voies publiques ou de leurs d\u00e9pendances.Article 15 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n13\naupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, leTribunal Administratif de Marseille, 31 rueJF LECA, 13002 Marseille.Article 16 :- Mme la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,-Mmes et MM. les maires concern\u00e9s,- M. le commandant du groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports,- M. le directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,- M. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes (pi\u00e8ces jointes serontconsultables en pr\u00e9fecture) est notifi\u00e9 ce jour \u00e0 l'association TDF Sport repr\u00e9sent\u00e9e par MmeDUSSER, organisateur.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de Cabinet,\n>iite\nAm\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n14\nN\u00b0 AT_EER_ 260584\npe. Hautes-Alpesle d\u00e9partementP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placementsDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesService Entretien et Exploitation de la RouteARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRER\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation sur :\nVU\nVU\nVUVUVUVUVU\n+ RD 14 du PR 12+0975 au PR 15+0000 dans les deux sens de circulation(Saint-Laurent-du-Cros et Laye) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\u00ab RD 114 du PR 0+0000 au PR 4+0000 dans les deux sens de circulation(Saint-Laurent-du-Cros et Forest-Saint-Julien) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\u00ab RD 113 du PR 0+0000 au PR 3+0000 dans les deux sens de circulation(Saint-L\u00e9ger-les-M\u00e9l\u00e8zes et Chabottes) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\u00ab RD 13 du PR 12+0300 au PR 16+0000 dans les deux sens de circulation(Saint-Jean-Saint-Nicolas et Saint-L\u00e9ger-les-M\u00e9l\u00e8zes) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ration\u00ab RD 944 du PR 10+0805 au PR 29+0000 dans les deux sens decirculation (Saint-L\u00e9ger-les-M\u00e9l\u00e9zes, Forest-Saint-Julien, Champol\u00e9on,Chabottes, Saint-Jean-Saint-Nicolas et Orci\u00e8res) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ration* RD 76 du PR 0+0000 au PR 4+0880 dans les deux sens de circulation(Orci\u00e8res) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 27 mai 2026 par laquelle TDF SPORT (40-42 quai du point du jour,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer lacirculation afin de permettre le bon d\u00e9roulement de la 113\u00e8me \u00e9dition du Tour DeFrance Cycliste - 18\u00e8me \u00e9tape : Voiron > Orci\u00e8res-Merlette,le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-7 \u00e0 R. 331-17-2,le Code de la voirie routi\u00e8re,la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descollectivit\u00e9s territoriales,la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tencesentre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'Etat,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n15\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes,VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1,4\u00e8me partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8\u00e8me partie, signalisationtemporaire,VU le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9raldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature,VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,CONSID\u00c9RANTe que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motoris\u00e9e et assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de fa\u00e7on temporaire,ARR\u00caTEArticle 1 - R\u00e9glementation\u00c0 compter du 21 juillet 2026 et jusqu'au 23 juillet 2026 inclus, la circulation des v\u00e9hiculespourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur les RD 14 du PR 12+0975 au PR 15+0000 dans les deuxsens de circulation (Saint-Laurent-du-Cros et Laye) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration et RD 114du PR 0+0000 au PR 4+0000 dans les deux sens de circulation (Saint-Laurent-du-Cros etForest-Saint-Julien) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :+ La circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite, le jeudi 23 juillet 2026 de 13h00 a17h30. |e Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, du mardi 21 juillet 2026 \u00e0 08h00jusqu'au jeudi 23 juillet 2026 \u00e0 23h59.Les horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 2 - R\u00e9glementation\u00c0 compter du 21 juillet 2026 et jusqu'au 23 juillet 2026 inclus, la circulation des v\u00e9hiculespourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur les RD 113 du PR 0+0000 au PR 3+0000 dans les deux sensde circulation (Saint-L\u00e9ger-les-M\u00e9l\u00e8zes et Chabottes) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration et RD 13du PR 12+0300 au PR 16+0000 dans les deux sens de circulation (Saint-Jean-Saint-Nicolas et Saint-L\u00e9ger-les-M\u00e9l\u00e8zes) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :e La circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite, le jeudi 23 juillet 2026 de 13h00 a18h00.e Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, du mardi 21 juillet 2026 \u00e0 08h00au jeudi 23 juillet 2026 \u00e0 23h59.\n2/5\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n16\nLes horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 3 - R\u00e9glementationA compter du 21 juillet 2026 et jusqu'au 23 juillet 2026 inclus, la circulation des v\u00e9hiculespourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 944 du PR 10+0805 au PR 29+0000 dans les deuxsens de circulation (Saint-L\u00e9ger-les-M\u00e9l\u00e9zes, Forest-Saint-Julien, Champol\u00e9on,Chabottes, Saint-Jean-Saint-Nicolas et Orci\u00e8res) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :e La circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite, le jeudi 23 juillet 2026 de 13h00 \u00e019h30.e Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, du mardi 21 juillet 2026 \u00e0 08h00au jeudi 23 juillet 2026 \u00e0 23h59.Les horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 4 - R\u00e9glementation\u00c0 compter du 21 juillet 2026 et jusqu'au 23 juillet 2026 inclus, la circulation des v\u00e9hiculespourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 76 du PR 0+0000 au PR 4+0880 dans les deux sensde circulation (Orci\u00e8res) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :e La circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite, le jeudi 23 juillet 2026 de 12h00 \u00e019h30.e La circulation des v\u00e9los ne participant pas \u00e0 l'\u00e9preuve sera interdite, le jeudi 23 juillet2026 de 14h00 \u00e0 19h30.+ Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, du mardi 21 juillet 2026 \u00e0 08h00au jeudi 23 juillet 2026 \u00e0 23h59.Les horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 5 - SignalisationLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9riellede la signalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra\u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.Article 6 - Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant led\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement.Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date depublication pr\u00e9vue \u00e0 l'article Publicit\u00e9.\n7 365\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n17\nArticle 7 - D\u00e9rogationsLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duD\u00e9partement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.Article 8 - Marquage au solConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reci-dessus vis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.Article 9 - Etat des lieuxLe p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 la conservation et la propret\u00e9 de la route et de ses abords.ll s'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.Article 10 - Publicit\u00e9Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 11 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 12 - ContraventionToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.Article 13 - Ex\u00e9cution+ Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-AlpesMonsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-AlpesMonsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-AlpesLe TDF SPORT\n415\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n18\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie sera transmise pour information \u00e0 :+ Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)Monsieur le Maire de la Commune d'Orci\u00e8resMonsieur le Maire de la Commune de Laye+ Madame le Maire de la Commune de Chabottes+ Monsieur le Maire de la Commune de Champol\u00e9on+ Monsieur le Maire de la Commune de Forest-Saint-Julien+ Monsieur le Maire de la Commune de Saint-L\u00e9ger-les-M\u00e9l\u00e8zese Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas+ Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Laurent-du-Cros+ Monsieur le Pr\u00e9sident du Syndicat des Transporteurs Routiers des Hautes-Alpese Service des Transports de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nFait \u00e0 Gap,le 15 JUIL 2098\nLe r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement\u00e0 l'adresse suivante : https:/Avww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\na's\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n19\nHye Rs\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n20\nLU Servicede l'information EE | SUP AIP 139/26Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9A\u00e9ronautique REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Date de publication : 18 JUN 2026. Internet: www.sia.aviation-civile.gouv.fr\nCr\u00e9ation de 3 Zones R\u00e9glement\u00e9es Temporaires (ZRT) pour la 18\u00e8me \u00e9tape du Tour deFrance cycliste 2026En vigueur: Le jeudi 23 juillet 2026Objet :\nLieu: FIR : MARSEILLE LFMM ETAPE 18\u00f9F be fa * L 1\n\"CUMOs\n190) ZRT C\u00f4te de Monteynard - Pont de Frappe 3 \u00c6 SU FRESFC- 2000Ft ASFC | TESS12h55 - 15h00 UTC 4\nsa\n2610\nPont de Frappe . Orci\u00e8res-MerletteSFC - 2000Ft ASFC\nFoi GAP7986.119.105,09, liz,236:he. \u00a9 :502378 123.50 Ad  Paig\u00e9rance 3Extrait carte 1 / 500 000 OAC! - Edition 2026\nPage 1/3 \u00eb \u00e0:\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n21\nSUP AIP 139/26 Date de publication : 18 JUN 2026ACTIVITEDispositif a\u00e9rien assurant la retransmission de l'\u00e9tape n\u00b018 Voiron - Orci\u00e9res-MerletteDATES ET HEURES D'ACTIVIT\u00c9nates -ZRT SASSENAGE - ZRT MONTEYNARD - ZRT CARREFOUR D114 - D944 -MONTEYNARD CARREFOUR D114 - D944 ORCIERES-MERLETTE23 juillet 2026 1105 - 1330 1255-1500 : 1425 - 1555INFORMATION DES USAGERSe MARSEILLE INFO : 124,500 MHz\nSTATUTelles interf\u00e9rent.Zones r\u00e9glement\u00e9es temporaires (ZRT) qui, lorsqu'elles sont actives, se substituent aux espaces a\u00e9riens avec lesquels\nCONDITIONS DE PENETRATIONCAG VFR et CAM :Contournement obligatoire sauf pour :\nCAG IFR :\n-Les a\u00e9ronefs accr\u00e9dit\u00e9s par l'organisation du Tour de France-Les a\u00e9ronefs d'Etat en mission de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9rienne-Les a\u00e9ronefs effectuant des activit\u00e9s militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre lesincendies, du transport m\u00e9dical ayant \u00e0 intervenir dans le cadre de l'ex\u00e9cution de leurs missions et lorsque celles-cine permettent pas le contournement des ZRTSur autorisation et selon les instructions de l'organisme rendant les services de la circulation a\u00e9rienne.SERVICES RENDUSService d'information de vol et d'alerteLIMITES LATERALES ET VERTICALESZRT SASSENAGE - MONTEYNARD\nLIMITES LAT\u00c9RALES1 NM de part et d'autre des routes :SASSENAGED531SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTED106 D106D D269CLAIXD1075VARCES-ALLIERES-ET-RISSETD63SAINT GEORGES DE COMMIERSD529MONTEYNARDLIMITES VERTICALESSFC / 2000 ft ASFC\nZRT MONTEYNARD - CARREFOURD114 - D944LIMITES LATERALES1 NM de part et d'autre des routesMONTEYNARDD529D115CLA MURED1085LE MOTTYN85D14FOREST-SAINT-JULIEND114CARREFOUR D114-D944LIMITES VERTICALESSFC / 2000 ft ASFC\nZRT CARREFOUR D114 - D944 -ORCIERES-MERLETTELIMITES LAT\u00c9RALES1 NM de part et d'autre des routes :CARREFOUR D114-D944D944CHABOTTESD113SAINT-LEGER-LES-MELEZESD13CHAMPOLEOND944ORCIERESD76ORCIERES-MERLETTELIMITES VERTICALESSFC / 2000 ft ASFCCONSIGNES PARTICULI\u00c8RESAEM 9584 activit\u00e9 interdite pendant l'activation de la ZRT SASSENAGE - MONTEYNARD\nPage 2/3 FR\u00a9 SIA\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 18-Voiron-Orcieres Merlette\" le jeudi 23 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n22\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la\ncourse cycliste professionnelle \"Tour de France\n2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24\njuillet 2026 et fixant les conditions de passage\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n23\n- , Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, Direction des Services du CabinetPREFET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLibert\u00e9er 2 1 JUL.Du Gap, le L. 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation de la course cycliste professionnelle \u00abTour de France 2026 - \u00c9tape 19-\u00ab Gap-L'Alpe d'Huez\u00bb le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions de passagedans le d\u00e9partement des Hautes-AlpesLe Pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesr\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord;Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code de la route ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le Code de la route;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5;Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre2010, relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police etde gendarmerie et le d\u00e9cret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de certainsservices rendus par le minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1757 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura2000,Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n24\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 modifi\u00e9 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9riennedes h\u00e9licopt\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces depolice et de gendarmerie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation a\u00e9riennemodifi\u00e9, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - r\u00e8gles de vol de sonannexe 1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrationset manifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-158-8 du 7juin 2011 ayant pour objet la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0 du Illde l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidencesNatura 2000 (item 10),Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution(UE) n\u00b0 923/2012, notamment son annexe |;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation desv\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-01-00009 du 1\u00b0 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Am\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet desHautes-Alpes,Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance desd\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;Vu la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e le 3 avril 2026 par l'association TDF Sport repr\u00e9sent\u00e9epar Mme DUSSER aux fins d'organiser une manifestation sportive cycliste professionnelled\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France 2026 - \u00c9tape 19 \u00bb le vendredi 24 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n25\nVu l'attestation d'assurance dat\u00e9e du 16 janvier 2026 par l'assureur AXA Assurances, d\u00e9livr\u00e9e\u00e0 ASO -TDF SPORT pour l'\u00e9preuve \u00ab le Tour de France\u00bb se d\u00e9roulant du 4 au 26juillet 2026inclus, garantissant sa responsabilit\u00e9 civile ;Vu les avis des maires des communes travers\u00e9es par la manifestation sportive \u00ab Tour deFrance 2026 - \u00c9tape 19\u00bb,Vu les avis des chefs de services consult\u00e9s,Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de cyclisme,Vu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des Hautes-Alpesen date du 1\u00b0 juillet 2026,CONSID\u00c9RANT que les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve sont satisfaisantes,Sur proposition de madame la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0:L'association TDF Sport, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme DUSSER, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le 24 juillet2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes le passage d'une course cycliste professionnelled\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab 113\u00b0 \u00e9dition du Tour de France 2026 \u00bb.La manifestation sportive devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux plans et horaires d\u00e9finis dansle dossier de demande et ses \u00e9l\u00e9ments modifi\u00e9s.\u00c9tape 19 \u2014 vendredi 24juillet : Gap \u2014 Alpe d'Huez - 128 km-Communes : La Fare en Champsaur, Gap, Laye,Le Noyer, D\u00e9voluy, Poligny.Article 2 : circulationLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2026 sera interdite atous les v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon lesconditions mentionn\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s de circulation port\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra \u00eatre autoris\u00e9,durant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la surveillance de lacirculation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.Les v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re pourront \u00eatreautoris\u00e9s \u00e0 emprunter les voies interdites uniquement apr\u00e8s accord conjoint du CentreOp\u00e9rationnel de Crise (COD) de la pr\u00e9fecture qui recueillera l'accord du Centre deCoordination du Tour de France (CCTDF) et sous r\u00e9serve d'\u00eatre accompagn\u00e9 d'une escortemotoris\u00e9e de la police ou gendarmerie nationale.Le stationnement des v\u00e9hicules sera interdit sur l'ensemble du parcours selon les conditionsmentionn\u00e9es dans les arr\u00e9t\u00e9s de circulation port\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et a minimadepuis l'heure de 18 heures la veille du jour du passage de l'\u00e9preuve.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n26\n\u00e0Le stationnement du public sera interdit dans les virages a angle droit ou en \u00e9pingle acheveux, faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dansles passages souterrains, dans les tunnels et \u00e0 leurs abords, le long des lignes de chemins defer, sur les terre-pleins centraux, aux ronds-points, aux \u00eelots directionnels en axe de chauss\u00e9e,ainsi que dans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.Un dispositif de Gendarmerie sera mis en place sur tout l'itin\u00e9raire afin de faire respecter lafermeture des axes utilis\u00e9s et de g\u00e9rer l'affluence importante que draine cette course derenomm\u00e9e internationale.Les Forces de police et de gendarmerie, plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du Centre Op\u00e9rationnelD\u00e9partemental (COD), prennent toutes les mesures justifi\u00e9es par les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 oud'\u00e9coulement du trafic.Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure pr\u00e9vue pour lesinterdictions de circulation de fa\u00e7on \u00e0 assurer le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve dans lesmeilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9.Les maires des communes concern\u00e9es prendront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les sections de voiesrelevant de leurs attributions les arr\u00eat\u00e9s correspondant \u00e0 leurs pouvoirs de police.Le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes prendra les arr\u00eat\u00e9s de circulationn\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves et en assurera leur large diffusion (arr\u00eat\u00e9annex\u00e9).En cas d'\u00e9v\u00e8nement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itin\u00e9rairealternatif pourra \u00eatre privatis\u00e9 pour permettre le passage de la course. Le Tour de Francepourra emprunter cet itin\u00e9raire alternatif, s\u00e9curis\u00e9 par la police nationale ou la gendarmerienationale, sur d\u00e9cision du membre du Corps Pr\u00e9fectoral en lien avec le centre op\u00e9rationneld\u00e9partemental (COD).Article 3 : s\u00e9curit\u00e9Les \u00e9ventuels \u00ab signaleurs \u00bb figurant sur la liste annex\u00e9e au dossier, sont agr\u00e9\u00e9s \u00e0 l'occasion decette manifestation. Ils devront \u00eatre identifiables par les usagers de la route au moyen d'ungilet de haute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416-19 du Code de la route et \u00eatre \u00e0 m\u00eame deproduire, dans de brefs d\u00e9lais, une copie de l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la course.Ils seront \u00e9quip\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phones portables et devront \u00eatre notamment plac\u00e9s au droit destravers\u00e9es de route emprunt\u00e9es par les concurrents.Les signaleurs seront tenus de se conformer aux instructions des services de gendarmerie \u00e0qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.Ils devront \u00eatre en mesure d'arr\u00eater l'\u00e9preuve sans d\u00e9lai sur ordre du responsable de las\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve.La manifestation sportive devra se d\u00e9rouler dans le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es auxactivit\u00e9s propos\u00e9es.L'organisateur assurera la s\u00e9curisation de l'\u00e9preuve par un nombre adapt\u00e9 de signaleurs \u00e0l'importance de cette \u00e9preuve.Article 4 : secoursL'organisateur devra appliquer strictement le plan de s\u00e9curit\u00e9 et de secours joint au dossier. ||prendra notamment toutes dispositions pour que les services m\u00e9dicaux et chirurgicaux d'un\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n27\n\u00e9tablissement hospitalier puissent recevoir les \u00e9ventuelles victimes d'un accident durant lacourse.\nL'association TDF Sport dispose d'une assistance m\u00e9dicale propre a la course et \u00e0l'organisation r\u00e9gie par la soci\u00e9t\u00e9 MUTUAIDE ASSISTANCE.M. Vivien TROMPEAU, coordonnateur s\u00e9curit\u00e9/s\u00fcret\u00e9 au centre de coordination serajoignable au 06 76 56 22 54.Si le dispositif de secours n'est plus assur\u00e9 de mani\u00e9re satisfaisante, notamment avec led\u00e9part des moyens de secours pour intervention, ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques nepermettent plus le d\u00e9roulement des \u00e9preuves en toute s\u00e9curit\u00e9, la manifestation devra \u00eatrearr\u00eat\u00e9e.Article 5:L'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant lamention \u00ab Tour de France cycliste 2026 \u00bb ne sera autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant re\u00e7udes organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cettecomp\u00e9tition. Cette autorisation sera exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de la forcepublique.Sauf dans les cas pr\u00e9vus au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marquedistinctive mentionn\u00e9e dans cet article ne pourra s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnantcette comp\u00e9tition.Article 6 :Sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France 2026, les journaux ne pourront \u00eatre annonc\u00e9s,en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs r\u00e9dacteurs.Article 7 :Toute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voiepublique sera interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le Tourde France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.Sur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits,denr\u00e9es, articles et objets quelconques ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'aux heures et lieuxautoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du Tour deFrance, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur le trottoir, all\u00e9es,contre-all\u00e9es, places, etc., situ\u00e9s en agglom\u00e9ration et bordant imm\u00e9diatement le voiesemprunt\u00e9es par les concurrents.Toute qu\u00eate sur la voie publique, m\u00eame \u00e0 des fins humanitaires, n'est autoris\u00e9e la veille et lejour de l'\u00e9preuve.Article8 :A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravanepublicitaire du Tour de France pourront, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9espar l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n28\nCette autorisation ne concernera que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, desannonces de publicit\u00e9 commerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.Article9:Toute autre publicit\u00e9 effectu\u00e9e par haut-parleurs, effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e9re oua\u00e9rostat est interdite.Article10 :En application de la r\u00e9glementation relative aux survols des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux, le survol du parcours, y compris les arriv\u00e9es etles d\u00e9parts, est interdit aux a\u00e9ronefs ou a\u00e9rostats \u00e0 une hauteur inf\u00e9rieure aux valeursprescrites par cette r\u00e9glementation. Sont en particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.Une d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueuraux appareils affr\u00e9t\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision nationales, afin de permettre laretransmission du tour mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour desbapt\u00eames de l'air.Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes, niaux appareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.Seuls les drones formellement agr\u00e9\u00e9s par l'organisateur et ayant r\u00e9glementairement d\u00e9clar\u00e9leur mission en pr\u00e9fecture, pourront voler au-dessus du parcours de l'\u00e9preuve durant toute lap\u00e9riode de fermeture des voies, sur une distance s'\u00e9tendant au maximum \u00e0 200 m\u00e8tres depart et d'autre de l'axe de ces derni\u00e8res.Article 11 :Seront interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par leTour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement, le port, le transport etl'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques quelle que soit leurcat\u00e9gorie ainsi que tout dispositif fumig\u00e8ne.Aucune installation survolant la chauss\u00e9e, fixe ou mobile, ne peut \u00eatre install\u00e9e \u00e0 l'occasiondu passage du Tour de France sans l'accord formel de l'organisateur.Le bivouac, le camping sauvage et les feux de plein air sont interdits \u00e0 proximit\u00e9 du parcours.Les spectateurs devront s'abstenir de toute action susceptible de nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants \u00e0 l'\u00e9preuve sportive.Les animaux domestiques devront \u00eatre maintenus dans les propri\u00e9t\u00e9s ou tenus en laisse.Il sera interdit de fumer, de faire du feu aux abords de l'\u00e9preuve ou sur le site de l'\u00e9v\u00e8nement,durant toute sa dur\u00e9e.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n29\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 si le niveau de risque d'incendie montre que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes pourrait ne plus pouvoir \u00e9tre assur\u00e9e de mani\u00e9resatisfaisante.Article 12 : EnvironnementAucun survol d'h\u00e9licopt\u00e9res et de drones sur le versant sud du Pic de Charance (commune deGap) et entre le Pic de l'Aiguille jusqu'au Bec de l'Aigle (communes de Laye, La Fare-en-Champsaur et Poligny) et \u00e9galement au niveau des gorges de la Souloise.AU niveau du R\u00e2le des gen\u00e9ts, possibilit\u00e9 de survol h\u00e9licopt\u00e8res \u00e0 l'aplomb de la RN85 - oul\u00e9g\u00e8rement \u00e0 l'Est (moins de 500 m) - \u00e0 une hauteur minimale de 150 m\u00e8tres pour lesh\u00e9licopt\u00e8res TV et de 300 m\u00e8tres pour les h\u00e9licopt\u00e8res de l'organisation.Concernant le col du Noyer, le public pourra se positionner sur les croupes herbeuses dans ledernier virage (c\u00f4t\u00e9s sud et nord de la route) sans atteinte notable aux habitats.Le stationnement des voitures spectateurs sera interdit au niveau du col et autoris\u00e9uniquement c\u00f4t\u00e9 D\u00e9voluy (secteur bergerie de la Saume et en contrebas vers le secteur del'ancienne carri\u00e8re et virage du Pin).La gendarmerie devra proc\u00e9der \u00e0 une surveillance g\u00e9n\u00e9rale du col les jours pr\u00e9c\u00e9dents.La distribution d'objets publicitaires par la caravane se fera uniquement de la main \u00e0 la maindans tout le secteur Natura 2000 du col du Noyer.L'APPB du plateau de Bure ne pourra \u00eatre survol\u00e9 \u00e0 moins de 300 m du sol selon l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral modificatif du 16/01/23.Apr\u00e8s le passage des coureurs, l'organisation devra proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9balisage complet duparcours et proc\u00e9der \u00e0 un nettoyage exhaustif de la chauss\u00e9e, des bas-c\u00f4t\u00e9s et des abordsafin de laisser les territoires travers\u00e9s dans un \u00e9tat le plus propre possible.Le jet de journaux, imprim\u00e9s, \u00e9chantillons et de produits quelconques sur la voie publique estformellement interdit.En application de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1988, tous les marquages sur la chauss\u00e9e sont interditssans autorisation administrative; seules les bandes pr\u00e9-encoll\u00e9es de type scotch sontadmises, notamment aux lignes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve.La signalisation compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre autoris\u00e9e ne devra pas modifier lasignalisation permanente en place et devra \u00eatre pos\u00e9e sur des supports ind\u00e9pendants. Ellesera \u00e0 la charge de l'organisateur qui veillera \u00e0 ne pas masquer la visibilit\u00e9 des usagers,notamment au droit des carrefours et acc\u00e8s. celle-ci devra \u00eatre enlev\u00e9e imm\u00e9diatementapr\u00e8s l'\u00e9preuve.La chauss\u00e9e et ses abords doivent \u00eatre rendus dans leur \u00e9tat initial. Toutes les interventionsde remise en \u00e9tat des lieux (nettoyage, effacement etc) restent \u00e0 la charge de l'organisateur.Article 13:Toute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice desp\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n30\nArticle 14:L'organisateur est responsable - tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, des d\u00e9partements, des communes etdes tiers - des accidents de toute nature et des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9ssur les routes et les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de lamanifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Aucun recours contre l'\u00c9tat, les d\u00e9partements ou les communes int\u00e9ress\u00e9es ne pourra \u00eatreexerc\u00e9 en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ouaux tiers, ou des avaries caus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuvesusvis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat des voies publiques ou de leurs d\u00e9pendances.Article 15 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soitaupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, leTribunal Administratif de Marseille, 31 rueJF LECA, 13002 Marseille.Article 16 :- Mme la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,- Mmes et MM. les maires concern\u00e9s,- M. le directeur interd\u00e9partemental de la Police nationale,- M. le commandant du groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports,- M. le directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,- M. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes (pi\u00e8ces jointes serontconsultables en pr\u00e9fecture) est notifi\u00e9 ce jour \u00e0 l'association TDF Sport repr\u00e9sent\u00e9e par MmeDUSSER, organisateur.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de Cabinet,\nmm,\nAm\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n31\nN\u00b0.AT_EER_26_0585\nLe | Hautes-Aloesle d\u00e9partementP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placementsDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesService Entretien et Exploitation de la RouteARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRER\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation sur :\nVU\nVUVUVUVUVUVUVU\n+ RD 17 du PR 0+0000 au PR 5+0060 dans les deux sens de circulation(Le Noyer, Poligny et La Fare-en-Champsaur) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration+ RD 17 du PR 6+0380 au PR 12+0150 dans les deux sens de circulation(Le Noyer) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration+ RD 17 du PR 12+0150 au PR 17+0000 dans les deux sens de circulation(Le Noyer et D\u00e9voluy) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration* RD 17 du PR 17+0549 au PR 21+0870 dans les deux sens de circulation(D\u00e9voluy) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ratione RD 117 du PR 0+0000 au PR 5+0000 dans les deux sens de circulation(D\u00e9voluy) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration+ RD 937 du PR 0+0000 au PR 2+0176 dans les deux sens de circulation(D\u00e9voluy) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 27 mai 2026 par laquelle TDF SPORT (40-42 quai du point du jour,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer lacirculation afin de permettre le bon d\u00e9roulement de 113\u00e8me Tour De France Cycliste- 19\u00e8me \u00e9tape : Gap > Alpe D'Huez,le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28,le Code du sport et notamment les articles R. 331-7 \u00e0 R. 331-17-2,le Code de la voirie routi\u00e8re,la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descollectivit\u00e9s territoriales,la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tencesentre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'\u00c9tat,l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes,\nWS\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n32\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1,4\u00e8me partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5\u00e8me partie, signalisationd'indication, des services et de rep\u00e9rage et le livre 1, 8\u00e8me partie, signalisationtemporaire,VU le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9raldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partementdes Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature,VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,CONSID\u00c9RANT\u00b0 que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motoris\u00e9e et assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de fa\u00e7on temporaire,ARR\u00caTEArticle 1 - R\u00e9glementation\u00c0 compter du 23 juillet 2026 et jusqu'au 24 juillet 2026 inclus, la circulation des v\u00e9hiculespourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 17 du PR 0+0000 au PR 5+0060 dans les deux sensde circulation (Le Noyer, Poligny et La Fare-en-Champsaur) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :e La circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite, le vendredi 24 juillet 2026 de10h00 \u00e0 15h30.e Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, du jeudi 23 juillet 2026 \u00e0 18h00au vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 23h59.Les horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 2 - R\u00e9glementation\u00c0 compter du 23 juillet 2026 et jusqu'au 24 juillet 2026 inclus, la circulation des v\u00e9hiculespourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 17 du PR 6+0380 au PR 12+0150 dans les deux sensde circulation (Le Noyer) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :e Un sens unique est instaur\u00e9 le vendredi 24 juillet 2026 de 15h30 \u00e0 20h00, dans lesens de la descente du col du Noyer (du refuge jusqu'\u00e0 la commune du Noyer).La circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite, du jeudi 23 juillet 2026 \u00e0 18h00 auvendredi 24 juillet 2026 \u00e0 15h30.La circulation des v\u00e9los ne participant pas \u00e0 l'\u00e9preuve sera interdite, le vendredi 24juillet 2026 de 11h30 \u00e0 15h30.Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, du jeudi 23 juillet 2026 \u00e0 08h00au vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 23h59.\n25\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n33\n+ Les pi\u00e9tons seront interdits, le long de la RD 17 du PR 11+000 au PR 12+000 (ledernier kilom\u00e8tre du col), le vendredi 24 juillet entre 09h00 et 15h30.Les horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 3 - R\u00e9glementation\u00c0 compter du 23 juillet 2026 et jusqu'au 24 juillet 2026 inclus, la circulation des v\u00e9hiculespourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 17 du PR 12+0150 au PR 17+0000 dans les deux sensde circulation (Le Noyer et D\u00e9voluy) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :e Un sens unique est instaur\u00e9 le vendredi 24 juillet 2026 de 15h30 \u00e0 20h00, dans lesens de la descente du col du Noyer (jusqu'au hameau de Truziaud).e La circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite, le vendredi 24 juillet 2026 de10h00 \u00e0 15h30.e Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, du jeudi 23 juillet 2026 \u00e0 08h00au vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 23h59.Les horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 4 - R\u00e9glementation\u00c0 compter du 23 juillet 2026 et jusqu'au 24 juillet 2026 inclus, la circulation des v\u00e9hiculespourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur les sections de routes suivantes :e RD 17 du PR 17+0549 au PR 21+0870 dans les deux sens de circulation (D\u00e9voluy)situ\u00e9s hors agglom\u00e9ratione RD 117 du PR 0+0000 au PR 5+0000 dans les deux sens de circulation (D\u00e9voluy)situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration+ RD 937 du PR 0+0000 au PR 2+0176 dans les deux sens de circulation (D\u00e9voluy)situ\u00e9s hors agglom\u00e9rationLes prescriptions suivantes s'appliqueront :+ La circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite, le vendredi 24 juillet 2026 de11h00 \u00e0 16h00.e Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, du jeudi 23 juillet 2026 \u00e0 18h00au vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 23h59.Les horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 5 - SignalisationLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9riellede la signalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra\u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n34\nArticle 6 - Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant led\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement.Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date depublication pr\u00e9vue \u00e0 l'article Publicit\u00e9.Article 7 - D\u00e9rogationsLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duD\u00e9partement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.Article 8 - Marquage au solConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif al'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reci-dessus vis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.Article 9 - Etat des lieuxLe p\u00e9titionnaire devra veiller \u00e0 la conservation et la propret\u00e9 de la route et de ses abords.il s'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.Article 10 - Publicit\u00e9Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante :httos://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 11 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 12 - ContraventionToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.Article 13 - Ex\u00e9cution+ Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes+ Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpes\u00ab Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-AlpesLe TDF SPORT\n4/5\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n35\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie sera transmise pour information \u00e0 :+ Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)\u00ab Monsieur le Maire de la Commune de La Fare-en-Champsaur+ Madame le Maire de la Commune du Noyer+ Madame le Maire de la Commune du D\u00e9voluy+ Monsieur le Maire de la Commune de Poligny+ Monsieur le Pr\u00e9sident du Syndicat des Transporteurs Routiers des Hautes-Alpes+ Service des Transports de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nFait \u00e0 Gap, le 15 JUL 2026r\u00e9sidentPour le Pr\u00e9sident et pLe Premier V SentJean-Marie BERNARDatrick RiICOU\nLe r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante : https:/wmww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\n545\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n36\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n37\nde l'Information \u2014  SUP AIP 140/26\nInternet : www.sia.aviation-civile.gouv.frA\u00e9ronautique REPUBLIQUE FRANCAISE Date de publication : 18 JUN 2026\nObjet : France cycliste 2026Cr\u00e9ation de 3 Zones R\u00e9glement\u00e9es Temporaires (ZRT) pour la 19\u00e8me \u00e9tape du Tour deEn vigueur: Le vendredi 24 juillet 2026Lieu: FIR : MARSEILLE LFMM\n-ane \u2014_ rh)  SprayEs sh al v ., FL 19 ne.'fp = ALSper wpm hoe \u00e0 LE ne- Alpe d'Huez WEA 7 7 FUN SFC- 2000Ft ASFC\nSFC- 2000Ft ASFC13h10 - 14h58 TE\nExtrait ne 1 / 500 000 OACI - Edition 3026\nPage 1/2 FR\u00a9 SIA\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n38\nSUP AIP 140/26 Date de publication : 18 JUN 2026ACTIVITEDispositif a\u00e9rien assurant la retransmission de l'\u00e9tape n\u00b019 Gap - Alpe d'HuezDATES ET HEURES D'ACTIVIT\u00c9Dates ZRT GAP - LES PAYAS |ZRT LES PAYAS - COL D'ORNON| RT COL Le * ALPE24 juillet 2026 1145 - 1340 1310 - 1458 1428 - 1604INFORMATION DES USAGERSe MARSEILLE INFO : 124,500 MHz\nSTATUTZones r\u00e9glement\u00e9es temporaires (ZRT) qui, lorsqu'elles sont actives, se substituent aux espaces a\u00e9riens avec lesquelselles interf\u00e8rent.CONDITIONS DE P\u00c9N\u00c9TRATIONCAG VFR et CAM :Contournement obligatoire sauf pour :-Les a\u00e9ronefs accr\u00e9dit\u00e9s par l'organisation du Tour de France-Les a\u00e9ronefs d'\u00c9tat en mission de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9rienne-Les a\u00e9ronefs effectuant des activit\u00e9s militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre lesincendies, du transport m\u00e9dical ayant \u00e0 intervenir dans le cadre de l'ex\u00e9cution de leurs missions et lorsque celles-cine permettent pas le contournement des ZRTCAG IFR : :Sur autorisation et selon les instructions de l'organisme rendant les services de la circulation a\u00e9rienne.SERVICES RENDUSService d'information de vol et d'alerteLIMITES LATERALES ET VERTICALESZRT GAP - LES PAYAS ZRT LES PAYAS - COL D'ORNON | ZRT COL D'ORNON - ALPE D'HUEZLIMITES LAT\u00c9RALES LIMITES LAT\u00c9RALES LIMITES LAT\u00c9RALES1 NM de part et d'autre des routes : 1 NM de part et d'autre des routes 1 NM de part et d'autre des routes :GAP LES PAYAS COL D'ORNONN85 D537 D526POLIGNY CORPS . LE BOURG-D'OISANSD17 D1085 D211LE NOYER LA SALLE-EN-BEAUMONT ALPE D'HUEZDEVOLUY D1085D117 D212BSAINT DISDIER D526D537 VALBONNAISLES PAYAS D526CHANTEPERIERCOL D'ORNONLIMITES VERTICALES LIMITES VERTICALES LIMITES VERTICALESSFC / 2000 ft ASFC SFC / 2000 ft ASFC SFC / 2000 ft ASFCDISPOSITIONS COMPLEMENTAIRESLes usagers a\u00e9riens sont invit\u00e9s \u00e0 consulter quotidiennement des informations compl\u00e9mentaires qui pourraient \u00eatreport\u00e9es \u00e0 leur connaissance par la voie de l'information a\u00e9ronautique.\nFRPage 2/2 \u00a9 SIA\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 19-Gap l'Alpe d'Huez\" le vendredi 24 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n39\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la\ncourse cycliste professionnelle \"Tour de France\n2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez\"\nle samedi 25 juillet 2026 et fixant les conditions\nde passage dans le d\u00e9partement des\nHautes-Alpes\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez\" le samedi 25 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n40\n| of M Pr\u00e9fecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetPR\u00c9 FET Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseDES HAUTES- et de protection civilesALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap,te 2 ! JUIL. 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation de la course cycliste professionnelle \u00abTour de France 2026 - \u00c9tape 20-\u00ab Le Bourg d'Oisans - Alpe d'Huez\u00bb le samedi 25 juillet 2026 et fixant les conditions de passagedans le d\u00e9partement des Hautes-AlpesLe Pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant lesr\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord;Vu le Code de l'aviation civile ;Vu le Code de la route;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5;Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre2010, relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police etde gendarmerie et le d\u00e9cret 2008-252 du 12 mars 2008 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de certainsservices rendus par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1757 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura2000,Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez\" le samedi 25 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n41\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 modifi\u00e9 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9riennedes h\u00e9licopt\u00e8res;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 octobre 2010, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces depolice et de gendarmerie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation a\u00e9riennemodifi\u00e9, notamment les paragraphes 3.1.2 - niveau minimal et 4.6 - r\u00e8gles de vol de sonannexe 1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrationset manifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0 du Illde l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidencesNatura 2000 (item 10),Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution(UE) n\u00b0 923/2012, notamment son annexe |;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation desv\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-01-00009 du 1\" octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Am\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet desHautes-Alpes,Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance desd\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;Vu la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e le 3 avril 2026 par l'association TDF Sport repr\u00e9sent\u00e9epar Mme DUSSER aux fins d'organiser une manifestation sportive cycliste professionnelled\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de France 2026 - \u00c9tape 20 \u00bb le samedi 25 juillet 2026 dans les Hautes-Alpes ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez\" le samedi 25 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n42\nVu l'attestation d'assurance dat\u00e9e du 16 janvier 2026 par l'assureur AXA Assurances, d\u00e9livr\u00e9e\u00e0 ASO -TDF SPORT pour l'\u00e9preuve \u00ab le Tour de France\u00bb se d\u00e9roulant du 4 au 26 juillet 2026inclus, garantissant sa responsabilit\u00e9 civile ;Vu les avis des maires des communes travers\u00e9es par la manifestation sportive \u00ab Tour deFrance 2026 - \u00c9tape 20\u00bb,Vu les avis des chefs de services consult\u00e9s,Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de cyclisme,Vu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des Hautes-Alpesen date du 1\" juillet 2026,CONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en juin2026 qui conclut en l'absence d'incidence significative de l'\u00e9preuve sur les sites Natura 2000concern\u00e9 \u00ab les \u00c9crins \u00bb, \u00ab Combeynot-Lautaret-Ecrins \u00bb, \u00ab plateau d'Emparis-Gol\u00e9on \u00bbsousr\u00e9serve de mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre,CONSID\u00c9RANT que les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve sont satisfaisantes,Sur proposition de madame la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0:L'association TDF Sport, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme DUSSER, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le 24 juillet2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes le passage d'une course cycliste professionnelled\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab 113\u00b0 \u00e9dition du Tour de France 2026 \u00bb.La manifestation sportive devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux plans et horaires d\u00e9finis dansle dossier de demande et ses \u00e9l\u00e9ments modifi\u00e9s.\u00c9tape 20 \u2014 samedi 25juillet : Le Bourg d'Oisans - Alpe d'Huez - 171 km-Communes : La Grave, Le Monetier les Bains, Villar d'Ar\u00e9neArticle 2 : circulationLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2026 sera interdite \u00e0tous les v\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, selon lesconditions mentionn\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s de circulation port\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra \u00eatre autoris\u00e9,durant la p\u00e9riode d'interdiction, par les agents des services charg\u00e9s de la surveillance de lacirculation et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.Les v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re pourront \u00eatreautoris\u00e9s \u00e0 emprunter les voies interdites Uniquement apr\u00e8s accord conjoint du CentreOp\u00e9rationnel de Crise (COD) de la pr\u00e9fecture qui recueillera l'accord du Centre de\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez\" le samedi 25 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n43\nCoordination du Tour de France (CCTDF) et sous r\u00e9serve d'\u00eatre accompagn\u00e9 d'une escortemotoris\u00e9e de la police ou gendarmerie nationale.Le stationnement des v\u00e9hicules sera interdit sur l'ensemble du parcours selon les conditionsmentionn\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s de circulation port\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \u00e0 minimadepuis l'heure de 18 heures la veille du jour du passage de l'\u00e9preuve.Le stationnement du public sera interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle acheveux, faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dansles passages souterrains, dans les tunnels et \u00e0 leurs abords, le long des lignes de chemins defer, sur les terre-pleins centraux, aux ronds-points, aux \u00eelots directionnels en axe de chauss\u00e9e,ainsi que dans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.Un dispositif de Gendarmerie sera mis en place sur tout l'itin\u00e9raire afin de faire respecter lafermeture des axes utilis\u00e9s et de g\u00e9rer l'affluence importante que draine cette course derenomm\u00e9e internationale.Les Forces de police et de gendarmerie, plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 du Centre Op\u00e9rationnelD\u00e9partemental (COD), prennent toutes les mesures justifi\u00e9es par les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 oud'\u00e9coulement du trafic.Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure pr\u00e9vue pour lesinterdictions de circulation de fa\u00e7on \u00e0 assurer le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve dans lesmeilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9.Les maires des communes concern\u00e9es prendront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les sections de voiesrelevant de leurs attributions les arr\u00eat\u00e9s correspondant \u00e0 leurs pouvoirs de police.Le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes prendra les arr\u00eat\u00e9s de circulationn\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves et en assurera leur large diffusion (arr\u00eat\u00e9annex\u00e9).En cas d'\u00e9v\u00e8nement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itin\u00e9rairealternatif pourra \u00eatre privatis\u00e9 pour permettre le passage de la course. Le Tour de Francepourra emprunter cet itin\u00e9raire alternatif, s\u00e9curis\u00e9 par la police nationale ou la gendarmerienationale, sur d\u00e9cision du membre du Corps Pr\u00e9fectoral en lien avec le centre op\u00e9rationneld\u00e9partemental (COD).Article 3 : s\u00e9curit\u00e9Les \u00e9ventuels \u00ab signaleurs \u00bb figurant sur la liste annex\u00e9e au dossier, sont agr\u00e9\u00e9s \u00e0 l'occasion decette manifestation. Ils devront \u00eatre identifiables par les usagers de la route au moyen d'ungilet de haute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416-19 du Code de la route et \u00eatre \u00e0 m\u00eame deproduire, dans de brefs d\u00e9lais, une copie de l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la course.Ils seront \u00e9quip\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phones portables et devront \u00eatre notamment plac\u00e9s au droit destravers\u00e9es de route emprunt\u00e9es par les concurrents.Les signaleurs seront tenus de se conformer aux instructions des services de gendarmerie \u00e0qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.Ils devront \u00eatre en mesure d'arr\u00eater l'\u00e9preuve sans d\u00e9lai sur ordre du responsable de las\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve.La manifestation sportive devra se d\u00e9rouler dans le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es auxactivit\u00e9s propos\u00e9es.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez\" le samedi 25 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n44\nL'organisateur assurera la s\u00e9curisation de l'\u00e9preuve par un nombre adapt\u00e9 de signaleurs al'importance de cette \u00e9preuve.Article 4 : secoursL'organisateur devra appliquer strictement le plan de s\u00e9curit\u00e9 et de secours joint au dossier. IIprendra notamment toutes dispositions pour que les services m\u00e9dicaux et chirurgicaux d'un\u00e9tablissement hospitalier puissent recevoir les \u00e9ventuelles victimes d'un accident durant lacourse.\nL'association TDF Sport dispose d'une assistance m\u00e9dicale propre a la course et al'organisation r\u00e9gie par la soci\u00e9t\u00e9 MUTUAIDE ASSISTANCE.M. Vivien TROMPEAU, coordonnateur s\u00e9curit\u00e9/sOret\u00e9 au centre de coordination serajoignable au 06 76 56 22 54.Si le dispositif de secours n'est plus assur\u00e9 de mani\u00e8re satisfaisante, notamment avec led\u00e9part des moyens de secours pour intervention, o\u00f9 si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques nepermettent plus le d\u00e9roulement des \u00e9preuves en toute s\u00e9curit\u00e9, la manifestation devra \u00eatrearr\u00eat\u00e9e.Article5 :L'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant lamention \u00ab Tour de France cycliste 2026 \u00bb ne sera autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant re\u00e7udes organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cettecomp\u00e9tition. Cette autorisation sera exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de la forcepublique.Sauf dans les cas pr\u00e9vus au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marquedistinctive mentionn\u00e9e dans cet article ne pourra s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnantcette comp\u00e9tition.Article 6 :Sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France 2026, les journaux ne pourront \u00eatre annonc\u00e9s,en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs r\u00e9dacteurs.Article 7 :Toute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voiepublique sera interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le Tourde France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.Sur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits,denr\u00e9es, articles et objets quelconques ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e qu'aux heures et lieuxautoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du Tour deFrance, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur le trottoir, all\u00e9es,contre-all\u00e9es, places, etc., situ\u00e9s en agglom\u00e9ration et bordant imm\u00e9diatement le voiesemprunt\u00e9es par les concurrents.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez\" le samedi 25 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n45\nToute qu\u00e9te sur la voie publique, m\u00e9me a des fins humanitaires, n'est autoris\u00e9e la veille et lejour de l'\u00e9preuve.Article8:A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravanepublicitaire du Tour de France pourront, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles \u00e9dict\u00e9espar l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concernera que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser desinformations sportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, desannonces de publicit\u00e9 commerciale, a |'exclusion de toute autre forme de communication.Article9:Toute autre publicit\u00e9 effectu\u00e9e par haut-parleurs, effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re oua\u00e9rostat est interdite.Article 10 :En application de la r\u00e9glementation relative aux survols des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux, le survol du parcours, y compris les arriv\u00e9es etles d\u00e9parts, est interdit aux a\u00e9ronefs ou a\u00e9rostats \u00e0 une hauteur inf\u00e9rieure aux valeursprescrites par cette r\u00e9glementation. Sont en particulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.Une d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueuraux appareils affr\u00e9t\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9vision nationales, afin de permettre laretransmission du tour mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour desbapt\u00eames de l'air.Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de d\u00e9gagement des a\u00e9rodromes, niaux appareils appartenant \u00e0 l'\u00c9tat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.Seuls les drones formellement agr\u00e9\u00e9s par l'organisateur et ayant r\u00e9glementairement d\u00e9clar\u00e9leur mission en pr\u00e9fecture, pourront voler au-dessus du parcours de l'\u00e9preuve durant toute lap\u00e9riode de fermeture des voies, sur une distance s'\u00e9tendant au maximum \u00e0 200 m\u00e8tres depart et d'autre de l'axe de ces derni\u00e8res.Article 11:Seront interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par leTour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement, le port, le transport etl'utilisation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques quelle que soit leurcat\u00e9gorie ainsi que tout dispositif fumig\u00e8ne.Aucune installation survolant la chauss\u00e9e, fixe ou mobile, ne peut \u00eatre install\u00e9e \u00e0 l'occasiondu passage du Tour de France sans l'accord formel de l'organisateur.Le bivouac, le camping sauvage et les feux de plein air sont interdits \u00e0 proximit\u00e9 du parcours.Les spectateurs devront s'abstenir de toute action susceptible de nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants \u00e0 l'\u00e9preuve sportive.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez\" le samedi 25 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n46\nLes animaux domestiques devront \u00e9tre maintenus dans les propri\u00e9t\u00e9s ou tenus en laisse.Il sera interdit de fumer, de faire du feu aux abords de l'\u00e9preuve ou sur le site de l'\u00e9v\u00e8nement,durant toute sa dur\u00e9e.La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e si le niveau de risque d'incendie montre que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes pourrait ne plus pouvoir \u00eatre assur\u00e9e de mani\u00e8resatisfaisante.Article 12 : EnvironnementL'organisateur doit respecter les recommandations suivantes :- Aucun survol ne sera autoris\u00e9 \u00e0 moins de 1000 m du site des \u00c9crins.- Mise en d\u00e9fens de la zone \u00ab plateau d'Emparis-Gol\u00e9on \u00bb par la pose de filets et panneaux desensibilisation fournis par ASO et pos\u00e9s par la commune afin d'\u00e9viter toute d\u00e9gradation del'habitat.- Interdiction de survol par drones dans la combe de Malaval (RD 1091) et sur l'ensemble dusite Natura 2000 pour \u00e9viter le d\u00e9rangement des autres oiseaux nicheurs, garantir latranquillit\u00e9 de la faune en g\u00e9n\u00e9ral et des troupeaux domestiques.- Aucun survol des ZSM actives par tout engin volant (h\u00e9licopt\u00e8res, drones, avions).Apr\u00e8s le passage des coureurs, l'organisation devra proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9balisage complet duparcours et proc\u00e9der \u00e0 un nettoyage exhaustif de la chauss\u00e9e, des bas-c\u00f4t\u00e9s et des abordsafin de laisser les territoires travers\u00e9s dans un \u00e9tat le plus propre possible.Le jet de journaux, imprim\u00e9s, \u00e9chantillons et de produits quelconques sur la voie publique estformellement interdit.En application de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 1988, tous les marquages sur la chauss\u00e9e sont interditssans autorisation administrative; seules les bandes pr\u00e9-encoll\u00e9es de type scotch sontadmises, notamment aux lignes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e de l'\u00e9preuve.La signalisation compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre autoris\u00e9e ne devra pas modifier lasignalisation permanente en place et devra \u00eatre pos\u00e9e sur des supports ind\u00e9pendants. Ellesera \u00e0 la charge de l'organisateur qui veillera \u00e0 ne pas masquer la visibilit\u00e9 des usagers,notamment au droit des carrefours et acc\u00e8s. celle-ci devra \u00eatre enlev\u00e9e imm\u00e9diatementapr\u00e8s l'\u00e9preuve.La chauss\u00e9e et ses abords doivent \u00eatre rendus dans leur \u00e9tat initial. Toutes les interventionsde remise en \u00e9tat des lieux (nettoyage, effacement etc) restent \u00e0 la charge de l'organisateur.Article 13:Toute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice desp\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 14 :L'organisateur est responsable - tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, des d\u00e9partements, des communes etdes tiers - des accidents de toute nature et des d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez\" le samedi 25 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n47\nsur les routes et les chemins ou leurs d\u00e9pendances \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de lamanifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\".Aucun recours contre l'\u00c9tat, les d\u00e9partements ou les communes int\u00e9ress\u00e9es ne pourra \u00eatreexerc\u00e9 en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ouaux tiers, ou des avaries caus\u00e9es \u00e0 leurs v\u00e9hicules au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuvesusvis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat des voies publiques ou de leurs d\u00e9pendances.Article 15 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soitaupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes, leTribunal Administratif de Marseille, 31 rueJF LECA, 13002 Marseille.Article 16 :- Mme la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes,- Mmes et MM. les maires concern\u00e9s,- M. le commandant du groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports,- M. le directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes,- M. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes (pi\u00e8ces jointes serontconsultables en pr\u00e9fecture) est notifi\u00e9 ce jour \u00e0 l'association TDF Sport repr\u00e9sent\u00e9e par MmeDUSSER, organisateur.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de Cabinet,ac\u2014Am\u00e9lie PELLOUX-GERVAIS\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez\" le samedi 25 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n48\nN\u00b0 AT_EER_26_0589\nHautes-Alpesle d\u00e9partementP\u00f4le Am\u00e9nagement, D\u00e9veloppement et D\u00e9placementsDirection des D\u00e9placements et des Infrastructures Routi\u00e8res et A\u00e9ronautiquesService Entretien et Exploitation de la RouteARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRER\u00c9GLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATIONOBJET : R\u00e9glementation de la circulation pour manifestation sur :\nVU\nVU\nVUVUVUVU\nVUVUVU\ne RD 902B du PR 0+0000 au PR 1+0000 dans les deux sens de circulation(Le Mon\u00e9tier-les-Bains) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\u00ab RD 902 du PR 0+0000 au PR 7+0978 dans les deux sens de circulation(Le Mon\u00e9tier-les-Bains et Villar-d'Ar\u00eane) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration* RD 1091 du PR 0+0000 au PR 26+0730 dans les deux sens decirculation (Villar-d'Ar\u00eane, La Grave et Le Mon\u00e9tier-les-Bains) situ\u00e9s horsagglom\u00e9ration+ RD 1091 du PR 0+0000 au PR 7+0057 dans les deux sens de circulation(La Grave) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration+ RD 233T du PR 0+0276 au PR 0+0438 dans les deux sens de circulation(La Grave) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration\nLE PR\u00c9SIDENT DU D\u00c9PARTEMENT DES HAUTES-ALPESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nla demande du 27 mai 2026 par laquelle TDF SPORT (40-42 quai du point du jour,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT), sollicite l'autorisation de r\u00e9glementer lacirculation afin de permettre le bon d\u00e9roulement du 113\u00e8me Tour De France Cycliste- 20\u00e8me \u00e9tape : Le Bourg d'Oisans > Alpe D'Huez,le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 3221-4 etL. 3221-5,le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,le Code du sport et notamment les articles R. 331-7 \u00e0 R. 331-17-2,le Code de la voirie routi\u00e8re,la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s descollectivit\u00e9s territoriales,la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tencesentre les Communes, les D\u00e9partements, les R\u00e9gions et l'\u00c9tat,le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 et n\u00b02010-578 du 10 mai 2010 fixant la liste desroutes \u00e0 grande circulation,l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez\" le samedi 25 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n49\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment le livre 1,4\u00e8me partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8\u00e8me partie, signalisationtemporaire,VU le r\u00e8glement de voirie d\u00e9partemental adopt\u00e9 le 26 juin 2007 par le Conseil G\u00e9n\u00e9raldes Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes du 5 juillet 2021 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature,VU l'avis du Chef du Service Entretien et Exploitation de la Route,CONSID\u00c9RANT+ que pour permettre l'organisation d'une course sportive non motoris\u00e9e et assurer l\u00e0s\u00e9curit\u00e9 des usagers, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de fa\u00e7on temporaire,ARR\u00caTEArticle 1 - R\u00e9glementation\u00c0 compter du 24 juillet 2026 et jusqu'au 25 juillet 2026 inclus, la circulation des v\u00e9hiculespourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur les RD 902B du PR 0+0000 au PR 1+0000 dans les deuxsens de circulation (Le Mon\u00e9tier-les-Bains) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration et RD 902 du PR0+0000 au PR 7+0978 dans les deux sens de circulation (Le Mon\u00e9tier-les-Bains et Villar-d'Ar\u00eane) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :* La circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite, du vendredi 24 juillet 2026 \u00e0 18h00au samedi 25 juillet 2026 \u00e0 16h15.\u00ab La circulation des v\u00e9los ne participant pas \u00e0 l'\u00e9preuve sera interdite, le samedi 25juillet 2026 de 12h00 \u00e0 16h15.\u00a2 Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, du vendredi 24 juillet 2026 \u00e018h00 au samedi 25 juillet 2026 \u00e0 23h59.Les horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 2 - R\u00e9glementation\u00c0 compter du 24 juillet 2026 et jusqu'au 25 juillet 2026 inclus, la circulation des v\u00e9hiculespourra \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e sur la RD 1091 du PR 0+0000 au PR 26+0730 dans les' deuxsens de circulation (Villar-d'Ar\u00e9ne, La Grave et Le Mon\u00e9tier-les-Bains) situ\u00e9s horsagglomeration.Les prescriptions suivantes s'appliqueront :\u00ab La circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite, le samedi 25 juillet 2026 de 11h30\u00e0 16h30.\u00ab Le stationnement de tous les v\u00e9hicules sera interdit, du vendredi 24 juillet 2026 \u00e018h00 au samedi 25 juillet 2026 \u00e0 23h59.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez\" le samedi 25 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n50\nLes horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 3 - R\u00e9glementationLe 25 juillet 2026, de 16h30 \u00e0 22h00, la circulation de tous les v\u00e9hicules sera interdite, surla RD 1091 du PR 0+0000 au PR 7+0057 dans les deux sens de circulation (La Grave)situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.La circulation dans le sens d\u00e9partement de l'Is\u00e8re vers Brian\u00e7on sera tol\u00e9r\u00e9.Les horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 4 - R\u00e9glementation\u00c0 compter du 24 juillet 2026 et jusqu'au 25 juillet 2026 inclus, de 11h30 \u00e0 22h00, lacirculation de tous les v\u00e9hicules sera interdite, sur la RD 233T du PR 0+0276 au PR0+0438 dans les deux sens de circulation (La Grave) situ\u00e9s hors agglom\u00e9ration.Les horaires pourront \u00e9voluer si les conditions de circulation et de stationnement nepermettent plus d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 5 - SignalisationLa signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9riellede la signalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenue par le p\u00e9titionnaire. Elle devra\u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9e d\u00e8s la fin de la manifestation.Article 6 - Entr\u00e9e en vigueurLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de l'obtention de l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral autorisant led\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement.Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article R\u00e9glementation prendront effet le jour de la mise enplace de la signalisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article Signalisation ci-dessus et \u00e0 la date depublication pr\u00e9vue \u00e0 l'article Publicit\u00e9.Article 7 - D\u00e9rogationsLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliqueront pas aux v\u00e9hicules des forces depolice ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services duD\u00e9partement des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route et des organisateurs.Article 8 - Marquage au solConform\u00e9ment \u00e0 l'article 118-8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 1988 relatif \u00e0l'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8reci-dessus vis\u00e9e, tous les marquages au sol sont interdits.Article 9 - Etat des lieuxLe p\u00e9titionnaire devra veiller a la conservation et la propret\u00e9 de la route et de ses abords.Il s'engage \u00e0 remettre les lieux en l'\u00e9tat apr\u00e8s la manifestation.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez\" le samedi 25 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n51\nArticle 10 - Publicit\u00e9Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement a l'adresse suivante :https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.Article 11 - RecoursEn application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de JusticeAdministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication, faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif deMARSEILLE, 31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En applicationdes dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, cerecours peut \u00eatre effectu\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 12 - ContraventionToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.Article 13 - Ex\u00e9cution\u00ab Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement des Hautes-Alpes\u00ab Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement des Hautes-Alpes\u00ab Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes+ Le TDF SPORTsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie sera transmise pour information \u00e0 :Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)Madame le Maire de la Commune de Villar-d'Ar\u00eaneMonsieur le Maire de la Commune de La GraveMonsieur le Maire de la Commune du Mon\u00eatier-les-BainsMonsieur le Pr\u00e9sident du Syndicat des Transporteurs Routiers des Hautes-AlpesService des Transports de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nFait \u00e0 Gap, le 45 y. 2076Le Pr\u00e9sidentPour le Pr\u00e9rinent at oar d\u00e9!Le Prenvar Vice-PLT Jean-Marie BERNARDrick RiICOUZA\nLe r\u00e8glement de voirie et ses annexes sont consullables sur le site internet du D\u00e9partement \u00e0 l'adresse suivante ; https:/mww.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nla course cycliste professionnelle \"Tour de France 2026-Etape 20-Le Bourg d'Oisans l'Alpe d'Huez\" le samedi 25 juillet 2026 et fixant les\nconditions de passage dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\n52","date":"2026-07-21","first_seen_on":"2026-07-21T10:33:05+00:00","id":"346d58e275cc6ea020653f54155796f49cb9757417c76d3afb0d18a114bde4b9","name":"recueil-05-2026-288-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-21T09:15:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29946/246669/file/recueil-05-2026-288-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}