{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-093\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Pouy, Lalanne Magnoac et Villemur du 8 avril\n2025 au 30 avril 2025 (4 pages) Page 3\n65-2025-04-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'un\nlieutenant de louveterie \u00e0 la 21\u00e8me circonscription (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une chambre\nfun\u00e9raire \"Pompes fun\u00e8bres triaises\" \u00e0 Pouyastruc (2 pages) Page 11\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-04-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes de Pouy, Lalanne\nMagnoac et Villemur du 8 avril 2025 au 30 avril\n2025\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Pouy,\nLalanne Magnoac et Villemur du 8 avril 2025 au 30 avril 2025 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communesde Pouy, Lalanne Magnoac et Villemurdu 8 avril 2025 au 30 avril 2025Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2, L.427-6, R.427-1 etR.427-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9du 12 juillet 2019 ;VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;VU les arr\u00eat\u00e9s nommant les lieutenants de louveterie du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant les lieutenants de louveterie suppl\u00e9ants du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU le protocole relatif aux mesures administratives sur sangliers et cervid\u00e9s approuv\u00e9 le15 f\u00e9vrier 2016 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-12-23-00004 du 23 d\u00e9cembre 2024, fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives sur sanglier pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0certains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU le plan national de ma\u00eetrise du sanglier qui d\u00e9fini un cadre d'actions techniques pour agirau plan d\u00e9partemental ;CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie peuvent \u00eatre consult\u00e9s par l'autorit\u00e9comp\u00e9tente, sur les probl\u00e8mes pos\u00e9s par la gestion de la faune sauvage ;CONSID\u00c9RANT que, dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, au nom duquel ils agissent, les lieutenants delouveterie sont investis \u00e0 cet effet de facult\u00e9s particuli\u00e8res, tel que le droit de faire desbattues sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\n- 04 - 08 - 00002\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Pouy,\nLalanne Magnoac et Villemur du 8 avril 2025 au 30 avril 2025 4\nCONSID\u00c9RANT que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 ao\u00fbt1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 lareprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenantsde louveterie ;CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration,ont pour r\u00f4le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleur proc\u00e9d\u00e9 selon lasaison, le territoire et le contexte, pour r\u00e9guler les sangliers ;CONSID\u00c9RANT que l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut autoriser la r\u00e9gulation, d'animaux de toutesles esp\u00e8ces, qu'elles soient chassables (y compris des esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse),prot\u00e9g\u00e9es ou autres, pourvu qu'elles soient malfaisantes, susceptibles de causer desdommages aux biens ou aux activit\u00e9s humaines ou \u00e0 l'\u00e9quilibre faunistique et notammentquand elles menacent la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et l'ordre publics. La destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es s'effectue dans les conditions pr\u00e9vues par les textes qui organisent leurprotection (article R. 427-4 du code de l'environnement) ;CONSID\u00c9RANT que les battues peuvent \u00eatre organis\u00e9es sur tous les types de territoires dansun souci de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique, notamment sur les terrainsayant fait l'objet de l'opposition du propri\u00e9taire au nom de ses convictions personnellesau regard de la pratique de la chasse (article L. 422-10 85 du code de l'environnement)notamment ;CONSID\u00c9RANT que les battues peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es en toute saison, c'est-\u00e0-dire aussibien en temps de chasse prohib\u00e9 que pendant la p\u00e9riode d'ouverture de la chasse, de jourcomme de nuit. En effet, ces mesures de r\u00e9gulation ne peuvent avoir d'efficacit\u00e9 qu'\u00e0 lacondition d'\u00eatre prises au moment o\u00f9 la surabondance des animaux concern\u00e9s se faitsentir ;CONSID\u00c9RANT que le lieutenant de louveterie peut intervenir dans les r\u00e9serves, lesa\u00e9roports, sur les voies ferr\u00e9es, sur les autoroutes. Dans certaines de ces zones, souventg\u00e9r\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s, dont les demandes peuvent \u00eatre r\u00e9currentes et urgentes, desconventions entre l'organisme gestionnaire et l'association d\u00e9partementale deslieutenants de louveterie pr\u00e9voient et pr\u00e9cisent clairement la proc\u00e9dure d'intervention,les conditions d'assurance de ceux-ci et de leurs chiens ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00c9tat est d\u00e9termin\u00e9 quant \u00e0 l'atteinte des objectifs fix\u00e9s dans le plannational de ma\u00eetrise du sanglier ;CONSID\u00c9RANT le danger r\u00e9el pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re que peuvent repr\u00e9senter lespopulations de sangliers ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sence de sangliers dans ces secteurs pr\u00e9sente un danger grave etimminent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9sence permanente ou occasionnelle de sangliers en zones urbanis\u00e9es,artisanales et propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es notamment sur les communes de POUY, LALANNEMAGNOAC ET VILLEMUR ;CONSID\u00c9RANT que les prairies et semis de ma\u00efs \u00e0 proximit\u00e9 peuvent potentiellement \u00eatred\u00e9truits ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers par tous les moyensappropri\u00e9s dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts ;ARR\u00caTE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Pouy,\nLalanne Magnoac et Villemur du 8 avril 2025 au 30 avril 2025 5\nARTICLE 1\u00b0 :Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, lieutenant de louveterie de la 8\u00e8me circonscription delouveterie, est autoris\u00e9 a organiser et a mener sur les communes de POUY, LALANNEMAGNOAC ET VILLEMUR, des op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers, du 8 avril 2025 au 30avril 2025 conform\u00e9ment aux prescriptions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'indisponibilit\u00e9 de Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, d'autres lieutenants delouveterie peuvent intervenir \u00e0 la demande de la direction d\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 2:Les lieutenants de louveterie sont porteurs de leurs commissions et de leurs insignes justifiantde leur qualit\u00e9.Les op\u00e9rations de r\u00e9gulation de sangliers autoris\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent laforme de tirs \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00f4t, de jour comme de nuit, de battues.Sont autoris\u00e9s : source lumineuse, mirador, point d'agrainage, v\u00e9hicule, fusil, carabine, arc,chevrotine, plomb, balle, pi\u00e9geage, mod\u00e9rateur de son, t\u00e9l\u00e9phone portable, talkie-walkie,jumelles \u00e0 vision nocturne, monoculaire/jumelles/lunettes de vision thermique et tous autressyst\u00e8mes de communication ainsi que tous les moyens appropri\u00e9s.Les lieutenants de louveterie d\u00e9cident des modalit\u00e9s d'intervention de fa\u00e7on \u00e0 optimiser lespr\u00e9l\u00e8vements en tenant compte notamment du contexte local et de la situationg\u00e9ographique.Aucune consigne restrictive de tir sur les animaux \u00e0 abattre ne peut \u00eatre donn\u00e9e par leslieutenants de louveterie.Les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les animaux \u00e0 r\u00e9guler \u00e0l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile du 8 avril 2025 au 30 avril 2025.La liste des participants doit \u00eatre dress\u00e9e avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation.Le point de rassemblement des participants avant chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation est fix\u00e9par le lieutenant de louveterie de la 8eme circonscription ou tout autre lieutenant delouveterie en remplacement, d\u00e9sign\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires.Le port d'une veste ou d'un gilet fluorescent visibles est obligatoire.Les lieutenants de louveterie dressent ou font dresser la liste des participants qui pr\u00e9sententleurs permis de chasser valables pour le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et leurs assurances(dont ils sont porteurs), lisent l'essentiel du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, portent connaissancedes autres consignes de s\u00e9curit\u00e9 qu'ils arr\u00eatent, donnent connaissance du d\u00e9roulement desop\u00e9rations de r\u00e9gulation et de l'organisation de celles-ci aux participants, d\u00e9cident etannoncent ou font annoncer la fin des op\u00e9rations de r\u00e9gulation, postent et d\u00e9postent ou fontposter et d\u00e9poster les tireurs.Le carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires est obligatoire.L'acc\u00e8s \u00e0 la zone est interdite \u00e0 toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'op\u00e9ration.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Pouy,\nLalanne Magnoac et Villemur du 8 avril 2025 au 30 avril 2025 6\nARTICLE 3 :Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s sont remis par le lieutenant de louveterie de la 8 eme circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins, aux personnes victimesde d\u00e9g\u00e2ts, ou aux soci\u00e9t\u00e9s de chasse concern\u00e9es territorialement ou \u00e0 toutes autrespersonnes de leur choix.ARTICLE 4 :Apr\u00e8s chaque op\u00e9ration de r\u00e9gulation, un compte rendu est adress\u00e9, imp\u00e9rativement dans les24 heures, par messagerie et par l'application nationale de la louveterie, a la directiond\u00e9partementale des territoires, par le lieutenant de louveterie de la 8 eme circonscription delouveterie ou tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 par ses soins.ARTICLE 5:Le lieutenant de louveterie de la 8eme circonscription informe de la p\u00e9riode pendant laquelleil sera amen\u00e9 \u00e0 intervenir :- la brigade de gendarmerie,- les maires des communes de POUY, LALANNE MAGNOAC ET VILLEMUR,Les lieutenants de louveterie informent obligatoirement avant chaque op\u00e9ration la directiond\u00e9partementale des territoires.ARTICLE 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 7 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le lieutenant de louveterie de la 8\u00b0\"circonscription de louveterie, ou tout autre lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et affich\u00e9 par les soins des maires des communes de POUY, LALANNEMAGNOAC et VILLEMUR et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :- f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,- gendarmerie,- service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nFait \u00e0 Tarbes, le g ork to 4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Pouy,\nLalanne Magnoac et Villemur du 8 avril 2025 au 30 avril 2025 7\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-04-04-00004\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'un\nlieutenant de louveterie \u00e0 la 21\u00e8me\ncirconscription\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie \u00e0 la 21\u00e8me\ncirconscription 8\n\u2014 ection D\u00e9 toiPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant nomination d'un lieutenant de louveterie\u00e0 la 21\u00b0\"* circonscription\n. Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifi\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2019 ;VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants delouveterie ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARRETEArticle 1\u00b0 :Monsieur Vincent CLODIC, n\u00e9 le 2 novembre 2002 \u00e0 Lannemezan (65), est nomm\u00e9lieutenant de louveterie de la 21\u00b0\" circonscription jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 inclus.A charge pour lui :1\u00b0) de se conformer aux lois et instructions relatives \u00e0 son service et de bien secomporter dans l'exercice de ses fonctions ;2\u00b0) de constater les infractions \u00e0 la police de la chasse dans la limite de sacirconscription.Il lui est donn\u00e9 en cons\u00e9quence, tous pouvoirs n\u00e9cessaires et, a cet effet, sont requisesles autorit\u00e9s constitu\u00e9es de lui pr\u00eater aide et assistance en tout ce qui se rattache \u00e0l'exercice de ses fonctions.\n65-2025-04-04-00004\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie \u00e0 la 21\u00e8me\ncirconscription 9\nArticle 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,dans le d\u00e9lai de deux mois, a compter de sa date de publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et le directeurd\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Tarbes,le Ma AVR 3:4\nLe pr\u00e9fetnnTT JeanSALOMON |\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie \u00e0 la 21\u00e8me\ncirconscription 10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-04-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire\n\"Pompes fun\u00e8bres triaises\" \u00e0 Pouyastruc\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire \"Pompes fun\u00e8bres triaises\" \u00e0\nPouyastruc 11\n| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-04- OS - DO0O4portant cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire\u00ab POMPES FUNEBRES TRIAISES \u00bb\u00e0 POUYASTRUC\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L2223-23, L2223-38, R2223-74 et D2223-84 \u00e0 D2223-87 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande de cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire au lieu-dit \u00ab Les Cassoulets \u00bb, route duPic du Midi \u00e0 Pouyastruc (65), pr\u00e9sent\u00e9e le 15 ao\u00fbt 2024, et compl\u00e9t\u00e9e le 24 janvier 2025 parl'entreprise individuelle \u00ab Pompes fun\u00e8bres triaises \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Aur\u00e9lienDESPAUX, g\u00e9rant, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 90 chemin de Marcoy \u00e0 Lalanne-Trie (65) ;Vu l'avis favorable de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie en date du 24 janvier 2025 ;Vu l'avis au public paru le 30 janvier 2025 dans deux journaux locaux d'annonces l\u00e9gales ;Vu l'avis favorable du conseil municipal de Pouyastruc (65), en s\u00e9ance du 12 mars 2025 ;Vu l'avis \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques en date du 25 mars 2025 ;Consid\u00e9rant que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ne porte pas atteinte \u00e0 l'ordre public et ne pr\u00e9sente pasde danger pour la salubrit\u00e9 publique ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nTal 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees gouv.fr4 Place Charles de Gaulle 0 1\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire \"Pompes fun\u00e8bres triaises\" \u00e0\nPouyastruc 12\nARRETEArticle 1\u00b0: La cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire sise lieu-dit \u00ab Les Cassoulets \u00bb, route du Picdu Midi a Pouyastruc (65), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Aur\u00e9lien DESPAUX, g\u00e9rant de l'entrepriseindividuelle \u00ab Pompes fun\u00e8bres triaises \u00bb, est autoris\u00e9e.Article 2 : La chambre fun\u00e9raire ainsi cr\u00e9\u00e9e comportera :- une partie technique compos\u00e9e d'une salle de pr\u00e9paration des corps, de sanitaires et d'ungarage de d\u00e9pose des corps ;- une partie publique compos\u00e9e d'un hall d'accueil, de salles d'attente, de deux salons depr\u00e9sentation et de sanitaires.Article 3 : La chambre fun\u00e9raire devra \u00eatre exploit\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.Article 4 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et Monsieur lemaire de Pouyastruc sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Mme la directriced\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le Q AVX 2025Pour le pr\u00e9fet et pala secr\u00e9taire/g\u00e9n\u00e9ra\u00e9gation,\nathalie GUILLOT-JUIN\nD\u00e9lais et voies de recours : cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des services de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 ouhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 Paris et/ou contentieux devant letribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n\u00b0 543 - 64010 Pau Cedex ou par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa date de notification ou de publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.\nprefecture@hautes-nyvrenees.aouv fr1 501\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire \"Pompes fun\u00e8bres triaises\" \u00e0\nPouyastruc 13","date":"2025-04-10","first_seen_on":"2025-04-10T10:16:01+00:00","id":"3471788db65bfa33a081995c27da127d47190e5af718ab6a764938984bef0eee","name":"recueil-65-2025-093-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-04-10T08:32:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/20499/145585/file/recueil-65-2025-093-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}