{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b076-2026-275\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre / CABINET\n76-2026-09-04-00002 - 2026 09 05 AP Foot HAC BREST  (8 pages) Page 3\n76-2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des\nsupporters du Stade Brestois 29 dans le cadre de la rencontre de la 3e\njourn\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce\nclub au Havre Athletic Club (HAC) le 5 septembre 2026 \u00e0 20h45 (6 pages) Page 12\n2\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre\n76-2026-09-04-00002\n2026 09 05 AP Foot HAC BREST \nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-09-04-00002 - 2026 09 05 AP Foot HAC BREST 3\n|\nPREFET\nDE  LA  SEINE-\nMARITIME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture du Havre\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 septembre 2026 portant autorisation d e mettre en \u0153uvre des moyens de \ncaptation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs dans le cadre du match de \nfootball de ligue 1 entre Le Havre Athl\u00e9tic Club et le stade Brestois le samedi 05 septembre 2026 de \n12h00 \u00e0 23h59 au stade CMA-CGM Oc\u00e9ane sur le territoire de la commune du Havre\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Beno\u00eet \nALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;\nVu le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 nommant Mme Elsa PEPIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \n\u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-030 du 5 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Elsa PEPIN, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre ;\nVu le courrier de transmission de la d\u00e9claration d'un engagement de conformit\u00e9 par la  direction \ng\u00e9n\u00e9rale de la police nationale \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des lib ert\u00e9s, en \ndate du 20 avril 2023 ;\nVu la demande de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la S eine-Maritime re\u00e7ue \nle 31 ao\u00fbt 2026 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de drones \u00e9quip\u00e9s d'une cam\u00e9ra aux fins d'assurer la protection du public dans le cadre \ndu match de ligue 1, entre Le Havre Athl\u00e9tic Club et le stade Brestois , organis\u00e9 le samedi 05 \nseptembre 2026 \u00e0 20h45 au stade CMA-CGM Oc\u00e9ane sur le territoire de la commune du Havre ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es permet tent aux forces de \npolice, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de \nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  pr\u00e9voit que ces dispositifs \npeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs  caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y \nsont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de \nstup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, \nlorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nConsid\u00e9rant que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces m\u00eames dispositifs peuvent \u00eatre mis en \n\u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux \nCS20032 \u2013 76600 Le Havre\nStandard : 02 32 76 50 00\nCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-09-04-00002 - 2026 09 05 AP Foot HAC BREST 4\nouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de  leur permettre de maintenir ou \nde r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le 3\u00b0 de cet article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de \npr\u00e9venir d'actes de terrorisme ;\nConsid\u00e9rant que le 6\u00b0 de cet article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mi s en \u0153uvre pour assurer \nle secours aux personnes ;\nConsid\u00e9rant l'afflux important du public \u00e0 l'occasion du match de ligue 1 entre Le Havre Athl\u00e9tic Club et \nle stade Brestois, organis\u00e9 le samedi 05 septembre 2026 \u00e0 20h45 a u stade CMA-CGM Oc\u00e9ane sur le \nterritoire de la commune du Havre ; qu'au regard du nombre important de supporters, la DNLH a class\u00e9 \nce match en niveau 2, qu'au regard du contexte d\u00e9grad\u00e9 susc eptible de g\u00e9n\u00e9rer des comportements \nd\u00e9viants de la part des supporters, qu'au regard de la forte affluence estim\u00e9e \u00e0 19 000 personnes, qu'au \nregard de la forte affluence estim\u00e9e \u00e0 250 supporters du stade Bres tois dont environ 100 ultras, il \nconvient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et d e pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public \npendant toute la dur\u00e9e de la manifestation ; que la zone \u00e0 s\u00e9curiser rend possible des mouvements de \npanique du public ; \nConsid\u00e9rant que l'emploi de drones permettra d'assurer une surveillance dans les zone s non couvertes \npar les cam\u00e9ras existantes, notamment au niveau des voies ferr \u00e9es jouxtant les abords du stade CMA-\nCGM Oc\u00e9ane ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de s'assurer que les supporters d es deux clubs empruntent des cheminements \ndiff\u00e9rents, une surveillance a\u00e9rienne permettra de surveiller l'ar riv\u00e9e et le d\u00e9part des bus et des \nv\u00e9hicules des supporters du stade Brestois ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, le s amedi 05 septembre \n2026 de 12h00 \u00e0 23h59  ; que le match de Ligue 1 entre Le Havre Athl\u00e9tic Club et le stade Brestois se \nproduit sur le territoire de la commune du Havre ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux \nzones \u00e0 s\u00e9curiser au sein desquelles sont susceptibles de se commettr e les atteintes  que l'usage des \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que les zones concern\u00e9es n'\u00e9tant pas couvertes en totalit\u00e9 par des \nmoyens de vid\u00e9osurveillance fixes, sur un secteur relativement encla v\u00e9, une vision grand-angle \ngarantirait la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs engag\u00e9s ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de \nparvenir aux m\u00eames fins  ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appar a\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours du dernier match du stade Brestois, plusieurs dizaines de hooligans brestois et \ncaennais se sont retrouv\u00e9s pour s'affronter et qu'au regard de la proximit\u00e9 de la ville de Caen, il n'est pas \nexclu que ceux-ci fassent le d\u00e9placement au Havre ;\nConsid\u00e9rant qu'il est possible que ces groupes de supporters ultras se retrouve nt dans des endroits \ndiff\u00e9rents du Havre et que leurs d\u00e9placements au sein de la ville peuvent \u00eatre impr\u00e9visibles ;\nConsid\u00e9rant que la Police Municipale du Havre est engag\u00e9e dans un mouvement de gr \u00e8ve affectant \ngrandement la capacit\u00e9 de ce service de mener \u00e0 bien la mission de circulation du service d'ordre ;\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste qui p\u00e8se sur la France depuis plusieurs ann\u00e9es, notamment au \nregard des projets d'attentats r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9jou\u00e9s, ainsi que le  plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab \nVigilance renforc\u00e9e \u00bb, tout rassemblement, notamment m\u00e9diatis\u00e9 comme c elui-ci, peut faire l'objet \nd'une attaque terroriste ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une \ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes sur les lieux des \nrassemblements qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyen d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'enfin, et vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les lieux de rassemblement d u public sont \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s aux risques de trouble \u00e0 l'ordre public.\nCS20032 \u2013 76600 Le Havre\nStandard : 02 32 76 50 00\nCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-09-04-00002 - 2026 09 05 AP Foot HAC BREST 5\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture du Havre\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  Direction \nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autor is\u00e9e dans le cadre du match \nde ligue 1, entre Le Havre Athl\u00e9tic Club et le stade Brestois sur le territoire de la commune du Havre, \npour l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle  2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traite ments \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur les plans joints \nen annexes et d\u00e9limit\u00e9s par les axes suivants :\nAnnexe et p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique n\u00b0 1 : \n\u2022 au nord : rue des acacias \u2013 avenue du val au corneilles ;\n\u2022 au sud : rue salvador Allend\u00e9 ;\n\u2022 \u00e0 l'ouest : tunnel Jenner ;\n\u2022 \u00e0 l'est : avenue de frileuse ;\nAnnexe et p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique n\u00b0 2 : \n\u2022 au nord  : rue de l'Alma \u2013 rue George Braque \u2013 avenue Ren\u00e9 Coty \u2013 Rue M ar\u00e9chal Joffre \u2013 Rue \nAristide Briand ;\n\u2022 au sud : Bassin de la Manche \u2013 quai Colbert ;\n\u2022 \u00e0 l'est : pont Jean-Jacques Rousseau ;\n\u2022 \u00e0 l'ouest : limite maritime ;\nAnnexe et p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique n\u00b0 3 : \n\u2022 au nord : boulevard Leningrad ;\n\u2022 au sud : boulevard Jules Durand ;\n\u2022 \u00e0 l'ouest : boulevard de Graville ;\n\u2022 \u00e0 l'est : rue des Chantiers ;\nAnnexe et p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique n\u00b0 4 : \n\u2022 au nord : rue Pablo N\u00e9ruda \u2013 Rue Andre\u00ef Sakharov ;\n\u2022 au sud : partie nord de la cit\u00e9 chauvin ;\n\u2022 \u00e0 l'ouest : rue des chantiers \u2013 pont Auguste Blanqui \u2013 Rue Auguste Blanqui ;\n\u2022 \u00e0 l'est : ligne \u00e0 haute tension ;\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 5 septembre 2026 de 12h00 \u00e0 23h59.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit :\n- Publication de l'information sur les r\u00e9seaux sociaux de la police nationale et de la pr\u00e9fecture de \n  la Seine-Maritime ;\n             - Information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 in t\u00e9rieure est transmis au \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du match de football.\nArticle  7 \u2013 La sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre et le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la \nSeine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Ma ritime et dont copie leur sera \nadress\u00e9e.\nCS20032 \u2013 76600 Le Havre\nStandard : 02 32 76 50 00\nCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-09-04-00002 - 2026 09 05 AP Foot HAC BREST 6\nFait au Havre, le 03 septembre 2026.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture du Havre,\nEmmanuelle UNAL\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :\n- un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse suiva nte : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices a dministratives, 7 \nplace de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante : Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques , Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse de l 'administration \ndans un d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci do it \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement \nrejet\u00e9.\n- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribuna l administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000 \nRouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'appli cation informatique \" T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux  mois suivant la date de notification de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nCS20032 \u2013 76600 Le Havre\nStandard : 02 32 76 50 00\nCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-09-04-00002 - 2026 09 05 AP Foot HAC BREST 7\nAnnexe \u2013 p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique n\u00b0 1\nCS20032 \u2013 76600 Le Havre\nStandard : 02 32 76 50 00\nCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\n     Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du 3 septembre 2026\n     Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n     La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture du Havre\n     \n      Emmanuelle UNAL\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-09-04-00002 - 2026 09 05 AP Foot HAC BREST 8\n\u2014~ wiere= .\npapas:\nTr.a\nAnnexe \u2013 p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique n\u00b0 2\nCS20032 \u2013 76600 Le Havre\nStandard : 02 32 76 50 00\nCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\n     Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du 3 septembre 2026\n     Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n     La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture du Havre\n     \n      Emmanuelle UNAL\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-09-04-00002 - 2026 09 05 AP Foot HAC BREST 9\nAnnexe \u2013 p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique n\u00b0 3\nCS20032 \u2013 76600 Le Havre\nStandard : 02 32 76 50 00\nCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\n     Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du 3 septembre 2026\n     Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n     La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture du Havre\n     \n      Emmanuelle UNAL\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-09-04-00002 - 2026 09 05 AP Foot HAC BREST 10\nAnnexe \u2013 p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique n\u00b0 4\nCS20032 \u2013 76600 Le Havre\nStandard : 02 32 76 50 00\nCourriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\n     Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du 3 septembre 2026\n     Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n     La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture du Havre\n     \n      Emmanuelle UNAL\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-09-04-00002 - 2026 09 05 AP Foot HAC BREST 11\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre\n76-2026-08-31-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des\nsupporters du Stade Brestois 29 dans le cadre de\nla rencontre de la 3e journ\u00e9e du championnat de\nFrance de Football de Ligue 1 opposant ce club\nau Havre Athletic Club (HAC) le 5 septembre\n2026 \u00e0 20h45\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans\nle cadre de la rencontre de la 3e journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club\n(HAC) le 5 septembre 2026 \u00e0 20h45\n12\nPREFET  . | Sous-pr\u00e9fecture  du  Havre\nDE  LA  SEINE-  .\nMARITIME Cabinet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  encadrement  des  supporters  du  Stade  Brestois  29  dans  le cadre  de  la\nrencontre  de  la 3e  journ\u00e9e  du  championnat  de  France  de  Football  de  Ligue  1 opposant  ce  club  au\nHavre  Athletic  Club  (HAC)  le 5 septembre  2026  \u00e0 20h45\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  p\u00e9nal  ;\nVu  le Code des relations entre le public et l'administration ;\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 211-2  \u00e0 L. 211-4;\nVu  le Code  du  sport,  en  particulier  l'article L. 332-16-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif. aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  11 janvier  2023  portant  nomination  de  M.  Jean-\nBenoit  ALBERTINI  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-\nMaritime ;\nVu  le d\u00e9cret  du  6 janvier  2025  nommant  Mme  Elsa PEPIN  sous-pr\u00e9f\u00e9te  du  Havre ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-030  du  5 juin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  a Mme  Elsa PEPIN,  sous-\npr\u00e9f\u00e8te  du  Havre  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en vertu de  l'article L.332-16-2 du  Code  du  sport, le repr\u00e9sentant de  l'\u00c9tat dans\n_le d\u00e9partement  peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des\npersonnes  se  pr\u00e9valant  de  la qualit\u00e9  de  supporter  d'une  \u00e9quipe  ou  se  comportant\ncomme  tel sur  les lieux  d'une  manifestation  sportive  et  dont  la pr\u00e9sence  est\nsusceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  pour  l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9quipe  du  Havre  Athletic  Club  rencontrera  celle  de  Stade  Brestois  29  (SB29)\nau  Stade  CMA-CGM  Oc\u00e9ane  du  Havre  le 5  septembre  2026  \u00e0 20h45  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  rencontre  sportive  va  g\u00e9n\u00e9rer  un  flux  important  de  spectateurs  avec\n19  000  personnes  attendues  au  Stade  Oc\u00e9ane  du  Havre ;\nConsid\u00e9rant la venue pour ce match de pr\u00e8s de 250 supporters du SRE dont environ 100\nsupporters  ultras, se  d\u00e9pla\u00e7ant  en  bus  et  mini-bus ;\nCS20032  -  76600  LE  HAVRE\nStandard  : 02  32  76  50  00\nCourriel : pref-sp-havre-cabinet@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans\nle cadre de la rencontre de la 3e journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club\n(HAC) le 5 septembre 2026 \u00e0 20h45\n13\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nqu'un  groupe  de  supporters  hooligans,  non  reconnu  par  le club  de  Brest, est\nsusceptible  d'\u00eatre  pr\u00e9sent  \u00e0 ce  match  avec  des  modalit\u00e9s  non  d\u00e9finies  ;\nque  le match  a \u00e9t\u00e9  class\u00e9, par  la Division  Nationale  de  Lutte  contre  le Hooliganisme,\nau  niveau  2 ce  qui correspond  \u00e0 un  \u00ab risque s\u00e9rieux  li\u00e9 \u00e0 un  contexte  particulier\npouvant  occasionner  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  \u00bb ;\nque  les groupes  d'ultras des  deux  \u00e9quipes  essaient  syst\u00e9matiquement  de  se\nrencontrer  \u00e0 l'issue des  matchs  ; |\nque  la mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  locales, m\u00eame  en  nombre  important,  ne\npourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de  l'adoption  de  mesures  de  restriction et d'encadrement\nparticuli\u00e8res,  suffire \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et notamment  celles des\nsupporters  eux-m\u00eames  ;\nla disponibilit\u00e9  limit\u00e9e  des  forces  mobiles,  dont  le concours  n'est aucunement  _\ngaranti  \u00e0 la date  de  signature  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes,  et notamment  celles des  supporters  eux-m\u00eames  ;\nque,  dans  le m\u00eame  temps,  les forces  de  l'ordre sont  toujours  mobilis\u00e9es  pour  faire\nface  \u00e0 l\u00e0 menace  terroriste  qui  demeure  actuelle  et pr\u00e9gnante  sur  l'ensemble  du\nterritoire  national  ;\nque  les forces  de  l'ordre ne  sauraient  \u00eatre  d\u00e9tourn\u00e9es  de  leurs missions  prioritaires\npour  r\u00e9pondre  \u00e0 des  d\u00e9bordements  li\u00e9s au  comportement  de  supporters  dans  le\ncadre  de  rencontres  sportives  ;\nqu'il y a lieu de  s\u00e9parer  strictement  les flux de  supporters  des  deux  \u00e9quipes  afin\nd'\u00e9viter  tout  affrontement  violent  ;\nque  des  groupes  de  supporters  amis  des  groupes  ultras brestois  pourraient  se\nrendre  \u00e0 ce  match;  | | |\nque  dans  ces  conditions,  la pr\u00e9sence  sur  la voie  publique,  en  centre-ville, aux  abords\ndu  Stade  CMA-CGM  Oc\u00e9ane  et plus largement  dans  la ville basse  du  Havre,  de\npersonnes  se pr\u00e9valant  de.la  qualit\u00e9  de  supporters  du  SB29  ou  connus  comme\n\u00e9tant  supporters  de  ce  club  ou  tout  autre club visiteur, \u00e0 l'occasion  du  match  qui se\nd\u00e9roulera  le 5 septembre  2026,  comporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  et qu'il convient  de  limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de  toute\npersonne  se pr\u00e9valant  de  la qualit\u00e9  des  supporters  du  SB29  ou  de  tout  autre  club\nvisiteur  ; |\nSur  proposition  de  madame  la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  de  la sous-pr\u00e9fecture  du  Havre\nArticle  1\u00b0:\nARR\u00caTE\nIl est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de Stade\nBrestois 29  (SB29)  ou  se comportant  comme  tel, ou  de  tout autre club visiteur, du\nvendredi  4 septembre  19h00  au  dimanche  6 septembre  12h00,  de  circuler ou\nstationner  sur la voie  publique  sur l'ensemble  du  territoire de  la \u00ab Ville basse  \u00bb de  la\ncommune  du  Havre  (76), au  sud  des  rues  F\u00e9lix Faure,  du  329\u00b0, Salvador  Allende,\nPablo Neruda, Andre\u00ef Sakharov et de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Ferri\u00e9 d'Aplemont\nconform\u00e9ment  au  plan  figurant  en  annexe  | du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, ainsi que  les zones\ncommerciales  de  La L\u00e9zarde  \u00e0 Montivilliers et Oc\u00e9ane  \u00e0 Gonfreville-L'Orcher.\n2/5\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans\nle cadre de la rencontre de la 3e journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club\n(HAC) le 5 septembre 2026 \u00e0 20h45\n14\nArticle 2: Par d\u00e9rogation  \u00e0 l'article 1\", les supporters  de  Stade  Brestois 29  munis  d'une\ncontremarque  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 assister au  match  dans  les conditions  suivantes  :\n\u00b0 Les supporters  des  groupes  Ultras se d\u00e9placeront  en  bus  ou  minibus  et devront\nimp\u00e9rativement  rejoindre le point  de  rendez-vous  fix\u00e9 le samedi  5 septembre  2026  a\n17h45  au  pont  de  Normandie,  figurant au  plan annex\u00e9  (II). Les supporters  seront  escort\u00e9s\npar des  fonctionnaires  de  la Police nationale du  point de  rendez-vous  pr\u00e9cit\u00e9 au parking\nvisiteurs du  Stade  CMA-CGM  Oc\u00e9ane  du  Havre  selon  un  itin\u00e9raire impos\u00e9 ;\n\u00a2 &compter de leur arriv\u00e9e au stade, et jusqu'au moment de leur d\u00e9part, les supporters do\nSB29  ne  pourront  pas  sortir du  parcage  visiteurs ;\n\u00b0 \u00e0 la fin de  la rencontre,  les supporters  du  SB29  suivront  les injonctions  des  fonctionnaires\nde la Police nationale afin d'\u00e9vacuer le stade dans les conditions qui leur seront\nimpos\u00e9es ;\nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te  du  Havre,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la Police nationale  de\nla Seine-Maritime  et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant  la r\u00e9gion  de  Gendarmerie  de\nNormandie  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Seine-\nMaritime.\nUne  copie  sera adress\u00e9e  au  procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le Tribunal  Judiciaire du  Havre  ainsi\nqu'aux  pr\u00e9sidents  du  Hac  et du  SB  29.\nFait au  Havre,  le 31  ao\u00fbt  2026.\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la sous-pr\u00e9fecture  du  Havre,\nVoies et d\u00e9lais de  recours - Conform\u00e9ment  aux  dispositions des  articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du  code  de  justice administrative, le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire\nl'objet d'un recours contentieux  devant  le tribunal administratif de  Rouen  dans  le d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication (ou sa notification). Le\ntribunal administratif peut  \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr\n3/5\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans\nle cadre de la rencontre de la 3e journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club\n(HAC) le 5 septembre 2026 \u00e0 20h45\n15\npPCGH21804\nODB31\ns\u00cbela\nePaper\nSuawieg\nseers\n |\nsine8hSSSeqsillA\n'\n%\nFVD'NSNOH\"Sldvdpre::\n6z\u00a518ELYSHAA|STUAVED=\nSiNuee2qu\n|*P7,Ve;IT1ATIOHVN37100GHVTTIVI-LNON\u00e0.7DLenA\nsi\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans\nle cadre de la rencontre de la 3e journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club\n(HAC) le 5 septembre 2026 \u00e0 20h45\n16\n|\n|\nde\"\nUONENDIIDSUBS\na)salethan-LAHe\n\u2014_\nnoms\u00c0ii\nPile10-8)iy\nNSAduIUlod\u2014IlIXINNV\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans\nle cadre de la rencontre de la 3e journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club\n(HAC) le 5 septembre 2026 \u00e0 20h45\n17\na\n+-4+7__asoF:ts,Paaig7i7a+:&:a_-te:::<7=1le|Lta7|\u00e0Lesn_+|=:\",Eu,7\n\"rt*\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2026-08-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Stade Brestois 29 dans\nle cadre de la rencontre de la 3e journ\u00e9e du championnat de France de Football de Ligue 1 opposant ce club au Havre Athletic Club\n(HAC) le 5 septembre 2026 \u00e0 20h45\n18","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T15:15:18+00:00","id":"34737edeb72e9e5b69388f411b9cb1dfbaed81ec9933b45512997f1e009c086f","name":"recueil-76-2026-275-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-09-04T14:40:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/74470/525724/file/recueil-76-2026-275-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}