{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2026-256\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n78-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-055 mettant en\napplication les mesures de sensibilisation au bon usage d'\u00e9conomie\nd'eau pour l'ensemble des zones du d\u00e9partement des Yvelines en\nsituation de vigilance (10 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-06-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-055 mettant en\napplication les mesures de sensibilisation au bon\nusage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des\nzones du d\u00e9partement des Yvelines en situation\nde vigilance\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation\nau bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones du d\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance 3\nE = Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET entDES YVELINES | des territoiresLibert\u00e9 Service Environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-055mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble deszones du d\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilanceLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.211-3 et L.512-16, R.211-66 \u00e0 R 211-70, R.213-16 et R.216-9 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment l'article R.1321-9;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril2004;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion deseaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Seine-Normandie;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01DF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d'orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9edes mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse surle bassin Seine-Normandie du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion \u00cele-de-France, du Pr\u00e9fet de Paris et du Pr\u00e9fetcoordonnateur du bassin Seine-Normandie;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualit\u00e9 dedirectrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeAnne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 d\u00e9finissant un cadre pour les mesures\n \n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex \nT\u00e9l : 01 75 27 82 00 \nwww.yvelines.gouv.fr \n \n \n1 \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation\nau bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones du d\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance 4\ncoordonn\u00e9es de limitation provisoire des usages de l'eau et des pr\u00e9l\u00e8vements dans les rivi\u00e8res et lesnappes souterraines, en situation de d\u00e9ficit hydrique dans le d\u00e9partement des Yvelines ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;VU l'instruction du 22 juin 2021 relative \u00e0 la mise en place d'un protocole de gestion d\u00e9centralis\u00e9econcernant la ressource en eau dans le secteur agricole;VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheressehydrologique ;CONSID\u00c9RANT que les seuils de vigilance pour le cours d'eau de la Seine, fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 sont atteints voire d\u00e9pass\u00e9s sur les stations localis\u00e9es \u00e0 Alfortville et \u00e0Vernon avec des d\u00e9bits respectifs de 64 m*/s pour un seuil \u00e0 64 m/s et de 164 m\u00b0/s pour un seuil \u00e0 170 m*/s\neL4\nCONSID\u00c9RANT que le seuil de vigilance pour le cours d'eau de la Marne, fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 est d\u00e9pass\u00e9 \u00e0 la station localis\u00e9e \u00e0 Gournay-sur-Marne avec un d\u00e9bit de29 m/s pour un seuil \u00e0 32 m/s;CONSID\u00c9RANT que le seuil de vigilance pour le cours d'eau de la R\u00e9marde, fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 est d\u00e9pass\u00e9 \u00e0 la station localis\u00e9e \u00e0 Saint-Cyr-sous-Dourdan avec un d\u00e9bitde 0,23 m/s pour un seuil \u00e0 0,25 m/s;CONSID\u00c9RANT que le seuil de vigilance pour le cours d'eau de la Mauldre, fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 est d\u00e9pass\u00e9 \u00e0 la station localis\u00e9e \u00e0 Aulnay-sur-Mauldre avec un d\u00e9bit de0,94 m\u00b0/s pour un seuil \u00e0 110 m/s ;CONSID\u00c9RANT que les seuils de vigilance d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-07-02-00001 du 2juillet 2024 sont atteints en zones Seine, Centre, Ouest et Sud-Est ;CONSID\u00c9RANT que l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 pr\u00e9voit led\u00e9clenchement des mesures de vigilance pour l'ensemble du d\u00e9partement d\u00e8s lors qu'un seuil devigilance est franchi pour une ressource;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement de l'Eure-et-Loir a instaur\u00e9 des mesures de restriction temporaire desusages de l'eau et de l'irrigation agricole sur la zone Vesgre, qui est class\u00e9e en alerte par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0DDT-SGREB-2026-164 du 12 juin 2026 et que cette zone est contigu\u00e9 avec la zone Ouest du d\u00e9partementdes Yvelines ;CONSID\u00c9RANT que l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 pr\u00e9voitgu'afin d'assurer la coh\u00e9rence temporelle et spatiale de la prise d'arr\u00eat\u00e9 de restriction sur un m\u00eame bassinversant et la r\u00e9activit\u00e9 dans la mise en \u0153uvre des restrictions, Un niveau de gravit\u00e9 identique pour leszones d'alerte situ\u00e9es de part et d'autre d'un m\u00eame cours d'eau, ainsi qu'un \u00e9cart maximum d'un niveaude gravit\u00e9 entre deux zones d'alerte contigu\u00e9s amont et aval d'un m\u00eame bassin versant ou masse d'eausouterraine, sont appliqu\u00e9s ; Page 2/10Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones dud\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance\n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation\nau bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones du d\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance 5\nCONSID\u00c9RANT que les services de M\u00e9t\u00e9oFrance annoncent un maintien des temp\u00e9ratures et despr\u00e9cipitations insuffisantes pour r\u00e9tablir suffisamment durablement le d\u00e9bit des cours d'eau impact\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que les mesures provisoires de restriction de certains usages de l'eau sont n\u00e9cessairespour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de l'alimentation en eau potable de lapopulation, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 entre les usagers de l'eau;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;ARR\u00caTEARTICLE 1 : OBJET DE L'ARR\u00caT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de mettre en \u0153uvre les mesures de sensibilisation au bon usaged'\u00e9conomie d'eau dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024.\nEn application de l'article 111 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024, l'ensembledes zones du d\u00e9partement sont plac\u00e9es en situation de vigilance.Des campagnes de sensibilisation de l'ensemble des usagers de l'eau, faisant appel au civisme, sontlanc\u00e9es en vue de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'eau.\nLes mesures \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent d\u00e8s le lendemain de sa signature.Les mesures de sensibilisation prises au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre lev\u00e9es par voie d'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire dans la semaine suivant la transmission des bulletins d'\u00e9tiage par la DRIEAT.Elles prennent fin au plus tard le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e en cours.ARTICLE 4 : VOIES DE RECOURSDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduitsconform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative :Un recours gracieux, adress\u00e9 a Monsieur le Pr\u00e9fet des Yvelines - 1 avenue de l'Europe - 78000VERSAILLES CEDEX;un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique et de laPage 3/10Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones dud\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance\n \n \n \n \n \n \nARTICLE 2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L'ENSEMBLE DU D\u00c9PARTEMENT\n \nLa liste des communes en situation de vigilance est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe 1. La cartographie du zonage \nrelatif \u00e0 la gestion de la ressource en eau en date du 01 juillet 2025 est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe 2.\nARTICLE 3 : ENTR\u00c9E EN VIGUEUR ET DUREE D'APPLICATION\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u2022 \n\u2022 \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation\nau bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones du d\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance 6\nCoh\u00e9sion des Territoires - 92055 LA DEFENSE CEDEX;Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles \u2014 56 rue de Saint-Cloud \u2014 78011 VERSAILLES.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site Internet : www.telerecours.frDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.ARTICLE 5: PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet :d'une mise \u00e0 disposition avec l'\u00e9tat de la s\u00e9cheresse sur l'ensemble du d\u00e9partement sur lesite \u00ab VIGIEAU \u00bb (adresse : https://vigieau.gouv.fr);d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines et seraconsultable sur le site des services de l'\u00c9tat dans les Yvelines (https://www.yvelines.gouv.fr). Lescommunes sont charg\u00e9es de son affichage dans les mairies pendant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 ;d'un communiqu\u00e9 de presse qui sera publi\u00e9 par les services de la pr\u00e9fecture des Yvelines (adresse :https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Eau/Secheresse/Situation-actuelle-dans-les-Yvelines).\nARTICLE 6 : EX\u00c9CUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie etRambouillet, la directrice d\u00e9partementale des territoires, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et desecours, le chef du service interd\u00e9partemental 78-95 de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Yvelines, le commandant du groupement de gendarmerie desYvelines et les maires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Versailles, le 24 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,SIGNEBrice BLONDELPage 4/10Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones dud\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance\n \n\u2022 \n \n \n\u2022 \n \n\u2022 \n \n\u2022 \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation\nau bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones du d\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance 7\nANNEXE 1: Liste des communes en zones Seine, Centre, Ouest, Sud-Ouest, Est et Sud-Est plac\u00e9es en situation de VigilanceZone \u00ab Seine \u00bbACHERES JUMEAUVILLEAIGREMONT JUZIERSANDELU LAINVILLE-EN-VEXINANDRESY LIMAYARNOUVILLE-LES-MANTES LIMETZ-VILLEZAUBERGENVILLE LOMMOYEBENNECOURTLOUVECIENNESBLARU MAGNANVILLEBOINVILLE-EN-MANTOISMAISONS-LAFFITTEBOISSY-MAUVOISINMANTES-LA-JOLIEBONNIERES-SUR-SEINE MARCQBOUAFLE MAREIL-MARLYBOUGIVAL MARLY-LE-ROIBRUEIL-EN-VEXIN MAURECOURTBUCHELAY MEDANCARRIERES-SOUS-POISSY MENERVILLECARRIERES-SUR-SEINE MERICOURTLA CELLE-SAINT-CLOUDLE MESNIL-LE-ROICHAMBOURCY MEULAN-EN-YVELINESCHANTELOUP-LES-VIGNES MEZIERES-SUR-SEINECHAPET MEZY-SUR-SEINECHATOU MOISSONCHAUFOUR-LES-BONNIERES MONTALET-LE-BOISLE CHESNAY-ROCQUENCOURT MONTESSONCONFLANS-SAINTE-HONORINEMORAINVILLIERSCRAVENT MOUSSEAUX-SUR-SEINECROISSY-SUR-SEINE NOTRE-DAME-DE-LA-MERDROCOURT LES MUREAUXECQUEVILLY OINVILLE-SUR-MONTCIENTEPONE ORGEVALL'ETANG-LA-VILLE LE PECQEVECQUEMONT PERDREAUVILLEFLINS-SUR-SEINE POISSYFOLLAINVILLE-DENNEMONTPORCHEVILLEPage 5/10Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones dud\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance\n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation\nau bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones du d\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance 8\nFONTENAY-MAUVOISINLE PORT-MARLYFONTENAY-SAINT-PERE ROLLEBOISEFRENEUSE ROSNY-SUR-SEINEGAILLON-SUR-MONTCIENT SAILLYGARGENVILLESAINT-GERMAIN-EN-LAYEGOMMECOURTSAINT-ILLIERS-LA-VILLEGOUPILLIERESSAINT-MARTIN-LA-GARENNEGOUSSONVILLESARTROUVILLEGUERNES SOINDRESGUERVILLE TESSANCOURT-SUR-AUBETTEGUITRANCOURT THOIRYHARDRICOURTTRIEL-SUR-SEINEHARGEVILLE VAUX-SUR-SEINEHOUILLES VERNEUIL-SUR-SEINEISSOU VERNOUILLETJAMBVILLE VERSAILLESJOUY-MAUVOISIN LE VESINETVILLENNES-SUR-SEINE LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIEVIROFLAY\nZone \u00ab Centre \u00bbLES ALLUETS-LE-ROI MAULEAULNAY-SUR-MAULDRE MAUREPASAUTEUIL-LE-ROI MEREAUTOUILLET LES MESNULSBAILLY MILLEMONTBAZEMONT MONTAINVILLEPage 6/10Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones dud\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance\n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation\nau bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones du d\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance 9\nBAZOCHES-SUR-GUYONNEMONTFORT-L'AMAURYBEYNES NEAUPHLE-LE-CHATEAUBOISSY-SANS-AVOIR NEAUPHLE-LE-VIEUXCHAVENAY NEZELLES CLAYES SOUS BOIS NOISY-LE-ROICOIGNERES PLAISIRCRESPIERES LA QUEUE-LEZ-YVELINESDAVRON RENNEMOULINELANCOURT SAINT-CYR-L'ECOLELA FALAISE SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGEFEUCHEROLLES SAINT-NOM-LA-BRETECHEFONTENAY-LE-FLEURY SAINT-REMY-L'HONOREGALLUIS SAULX-MARCHAISGARANCIERES THIVERVAL-GRIGNONGROSROUVRE LE TREMBLAY-SUR-MAULDREHERBEVILLE VICQJOUARS-PONTCHARTRAIN VILLEPREUXMAREIL-LE-GUYONVILLIERS-LE-MAHIEUMAREIL-SUR-MAULDREVILLIERS-SAINT-FREDERIC\nZone \u00ab Ouest \u00bbAUFFREVILLE-BRASSEUIL MONTCHAUVETBEHOUST MULCENTBOINVILLIERS NEAUPHLETTEBOISSETS ORGERUSBREUIL-BOIS-ROBERT ORVILLIERSBREVAL OSMOYCIVRY-LA-FORETPRUNAY-LE-TEMPLEMettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones duPage 7/10d\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance\n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation\nau bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones du d\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance 10\nCOURGENTROSAYDAMMARTIN-EN-SERVESAINT-ILLIERS-LE-BOISFAVRIEUXSAINT-MARTIN-DES-CHAMPSFLACOURTSEPTEUILFLEXANVILLETACOIGNERESFLINS-NEUVE-EGLISELE TERTRE-SAINT-DENISLONGNES TILLYMANTES-LA-VILLE VERTMONDREVILLE VILLETTEZone \u00ab Sud-Ouest \u00bbABLIS HERMERAYADAINVILLE HOUDANALLAINVILLE MAULETTEBAZAINVILLE MITTAINVILLEBOINVILLE-LE-GAILLARD ORCEMONTLA BOISSIERE-ECOLE ORPHINBOURDONNE ORSONVILLELES BREVIAIRESPARAY-DOUAVILLECONDE-SUR-VESGREPOIGNY-LA-FORETDANNEMARIE PRUNAY-EN-YVELINESEMANCE RAIZEUXGAMBAIS RAMBOUILLETGAMBAISEUIL RICHEBOURGGAZERAN SAINT-HILARIONGRANDCHAMP SAINT-LEGER-EN-YVELINESGRESSEY LE TARTRE-GAUDRANLA HAUTEVILLEVEILLE-EGLISE-EN-YVELINES\nZone \u00ab Est \u00bbAUFFARGIS LE MESNIL-SAINT-DENISBOIS-D'ARCY MILON-LA-CHAPELLEBUC MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCERNAY-LA-VILLE LE PERRAY-EN-YVELINESCHATEAUFORT SAINT-FORGETCHEVREUSE SAINT-LAMBERTCHOISEL SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEPage 8/10Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones dud\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance\n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation\nau bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones du d\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance 11\nDAMPIERRE-EN-YVELINES SENLISSELES ESSARTS-LE-ROI TOUSSUS-LE-NOBLEGUYANCOURT TRAPPESJOUY-EN-JOSAS VELIZY-VILLACOUBLAYLEVIS-SAINT-NOM LA VERRIERELES LOGES-EN-JOSASVOISINS-LE-BRETONNEUXMAGNY-LES-HAMEAUXZone \u00ab Sud-Est \u00bbBONNELLESROCHEFORT-EN-YVELINESBULLIONSAINT-ARNOULT-EN-YVELINESCLAIREFONTAINE-EN-YVELINESSAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURTLA CELLE-LES-BORDESSAINTE-MESMELONGVILLIERSSONCHAMPPONTHEVRARD\nMettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones duPage 9/10d\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance\n \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation\nau bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones du d\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance 12\nANNEXE 2: Zonage relatif a la gestion de la ressource en eau\n-\nz ine &\none'Ouest\nsh\nentr\na(J &\nZon\no ud-Ouest\u0178\nZonLe\nLonge . '[1] Situation normaleEN Situation de vigilanceEN Situation d'alerteEM Situation d'alerte renforc\u00e9e0 5 10 km EM Situation de crise\nss ZONAGE RELATIF \u00c0 LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE D\u00c9PARTEMENT DES YVELINESPaeFET ives |Source de donn\u00e9es: DDT78 R\u00e9alisation: DOTTA/STATE/S! \u2014_'| Ditfusion: PUBLIC- Fond cartographique num\u00e9rique: BD TOPO@IGN\u2014 Date: 23/06/2026 \u00c9chelle: (A4) 1:310 000\nPage 10/10Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones dud\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance\n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-055 mettant en application les mesures de sensibilisation\nau bon usage d'\u00e9conomie d'eau pour l'ensemble des zones du d\u00e9partement des Yvelines en situation de vigilance 13","date":"2026-06-24","first_seen_on":"2026-06-24T17:01:25+00:00","id":"347b2f2f5d8f3371290754e17bbc821d6210b9c7881d721c376ec2e31b2f6ed9","name":"RAA N\u00b0256 du 24 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-24T12:52:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/37310/237965/file/recueil-78-2026-256-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}