{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 208 du 18 d\u00e9cembre 2024\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire - Nantes\nD\u00e9cision n\u00b02024/109 du 16/12/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le P\u00f4le Ressources  \nHumaines. \nPREFECTURE 44\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  d\u00e9cembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Eric  de  \nWISPELAERE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique par int\u00e9rim.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Tom FOLLET,  \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, Sous-pr\u00e9fet en charge de la coh\u00e9sion sociale et la politique de la ville.\na D\u00e9cision n\u00b02024-109  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nC Fi U POLE RESSOURCES  HUMAINES\nNANTES  ##\u2014&=.  ----------------\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  universitaire  de Nantes,\nVu la loi 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux territoires,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au Directeur  et aux membres  du Directoire  des Etablissements\npublics  de sant\u00e9,\nVu le code  la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L. 6143-7,  D.6143-33,  D 6143-34,  D.6143-35  relatifs  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02005-921  du 2 ao\u00fbt 2005,  portant  statut  particulier  des grades  et emplois  des personnels  de direction  des\n\u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 (I\u00b0 et 7\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986 modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires\nrelatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la r\u00e9publique  en date du 22 avril 2020  portant  nomination  de Monsieur  Philippe  EL SAIR en\nqualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Nantes,\nVu l'organigramme  de direction  en vigueur,\nDECIDE\n[ Article  1\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  Madame  Laurence  JAY-PASSOT,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,\nre\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout document  relatif  au fonctionnement  du P\u00f4le\nRessources  Humaines,  notamment  les actions  contentieuses  et les d\u00e9cisions  relatives  au r\u00e9gime  disciplinaire.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  Monsieur  Gwendal\nMARINGUE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout document  relatif  au\nfonctionnement  du P\u00f4le Ressources  Humaines,  notamment  les actions  contentieuses  et les d\u00e9cisions  relatives  au r\u00e9gime\ndisciplinaire.\n[ Article  2\nMonsieur  Luc-Olivier  MACHON,  directeur  adjoint,  est charg\u00e9  des fonctions  de directeur  du P\u00f4le Ressources  Humaines\ncomportant  les directions  suivantes  : recrutement,  carri\u00e8res  et emploi,  politique  sociale,  parcours  professionnels.\nA ce titre, il a autorit\u00e9  hi\u00e9rarchique  sur l'ensemble  des services  qui lui sont rattach\u00e9s  et met en \u0153uvre  les objectifs  fix\u00e9s par le\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral.\nEn ces d'absence  ou d'emp\u00eachement  conjoints  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  et du secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral,  Monsieur  Luc-Olivier  MACHON  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour pr\u00e9sider  le comit\u00e9  social  d'\u00e9tablissement  (CSE)  et la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e  en mati\u00e8re  de sant\u00e9,  de s\u00e9curit\u00e9  et de conditions  de travail,  ainsi que toutes  les commissions  d\u00e9pendantes  du\nCSE. En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Luc-Olivier  MACHON,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nS\u00e9bastien  PECKER,  \u00e0 Madame  Marie-Charlotte  STARCK-NEVEU,  et \u00e0 Madame  Agn\u00e8s  GRANERO,  directeurs  adjoints.\n\nArticle  3\nMonsieur  Luc-Olivier  MACHON  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et au nom  du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral,  tout  document,  d\u00e9cision,  engagement  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de son p\u00f4le  notamment  les\nd\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la situation  individuelle  du personnel  non m\u00e9dical  titulaire,  stagiaire  et contractuel,  les actions\ncontentieuses,  les conventions  de formation  ou de stage  ainsi  que tout  acte  relatif  \u00e0 l'\u00e9tat  pr\u00e9visionnel  des recettes  et des\nd\u00e9penses  relevant  de sa direction,  ainsi  que tout  document  li\u00e9 \u00e0 la gestion  administrative  du plan  mobilit\u00e9  de l'\u00e9tablissement,\n\u00e0 l'exclusion  des correspondances  avec  les autorit\u00e9s  de tutelle  et pour  toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de strat\u00e9gie.\nConcemant  le champ  disciplinaire,  Monsieur  Luc-Olivier  MACHON  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses\nattributions  et au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  l'ensemble  des sanctions  administratives.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Luc-Olivier  MACHON,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  S\u00e9bastien\nPECKER,  \u00e0 Madame  Marie-Charlotte  STARCK-NEVEU,  et \u00e0 Madame  Agn\u00e8s  GRANERO,  directeurs  adjoints.\nArticle  4\nMonsieur  S\u00e9bastien  PECKER,  directeur  adjoint,  est charg\u00e9  des fonctions  de directeur  du recrutement,  des carri\u00e8res  et de\nl'emploi  au sein  du P\u00f4le  Ressources  Humaines.\nIl re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout  document  et\ncorrespondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de sa direction,  \u00e0 l'exclusion  des correspondances  avec  les autorit\u00e9s  de tutelle  et\npour  toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de strat\u00e9gie.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  S\u00e9bastien  PECKER,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Luc-Olivier\nMACHON,  directeur  du p\u00f4le  Ressources  Humaines,  ainsi  qu'\u00e0  Madame  Marie-Charlotte  STARCK-NEVEU  et \u00e0 Madame  Agn\u00e8s\nGRANERO,  directrices  adjointes.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et de\nMonsieur  Luc-Olivier  MACHON,  directeur  du p\u00f4le  Ressources  Humaines,  Monsieur  S\u00e9bastien  PECKER  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour\nsigner  tous  documents,  d\u00e9cisions,  engagements  et correspondances  cit\u00e9s  \u00e0 l'article  3.\nArticle  5\nMadame  Marie-Charlotte  STARCK-NEVEU,  directrice  adjointe,  est charg\u00e9e  des fonctions  de directrice  de la politique  sociale\nau sein du P\u00f4le  ressources  humaines  et re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et au nom  du\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout  document  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de sa direction,  \u00e0 l'exclusion  des\ncorrespondances  avec  les autorit\u00e9s  de tutelle  et pour  toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de strat\u00e9gie.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Marie-Charlotte  STARCK-NEVEU,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  Luc-Olivier  MACHON,  directeur  du p\u00f4le  Ressources  Humaines,  ainsi  qu'\u00e0  Monsieur  S\u00e9bastien  PECKER  et \u00e0 Madame\nAgn\u00e8s  GRANERO,  directeurs  adjoints.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  et de Monsieur  Luc-Olivier\nMACHON,  directeur  du P\u00f4le  ressources  humaines,  Madame  Marie-Charlotte  STARCK-NEVEU  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer\ntous  documents,  d\u00e9cisions,  engagements  et correspondances  cit\u00e9s  \u00e0 l'article  3.\nArticle  6\nMadame  Agn\u00e8s  GRANERO,  directrice  adjointe,  est charg\u00e9e  des fonctions  de directrice  des parcours  professionnels  au sein\ndu P\u00f4le  ressources  humaines  et re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et au nom  du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral,  tout  document  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de sa direction,  \u00e0 l'exclusion  des correspondances\navec  les autorit\u00e9s  de tutelle  et pour  toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de strat\u00e9gie.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Agn\u00e8s  GRANERO,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Luc-Olivier\nMACHON,  directeur  du p\u00f4le  Ressources  Humaines,  ainsi  qu'\u00e0  Monsieur  S\u00e9bastien  PECKER  et \u00e0 Madame  Marie-Charlotte\nSTARCK-NEVEU,  directeurs  adjoints.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  et de Monsieur  Luc-Olivier\nMACHON,  directeur  du P\u00f4le  ressources  humaines,  Madame  Agn\u00e8s  GRANERO  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  tous  documents,\nd\u00e9cisions,  engagements  et correspondances  cit\u00e9s  \u00e0 l'article  3.\n\n| Article  9 |\nCette  d\u00e9cision  abroge  et remplace  la d\u00e9cision-n\u00b02024-72\n[ Article  10 |\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera communiqu\u00e9e  au Conseil  de surveillance,  au Tr\u00e9sorier  principal,  affich\u00e9e  sur les tableaux  pr\u00e9vus  \u00e0\ncet effet  au sein des \u00e9tablissements  du centre  hospitalier  universitaire  de Nantes  (H\u00f4tel  Dieu,  H\u00f4pital  Saint  Jacques,  H\u00f4pital\nLaennec,  sites g\u00e9riatriques,  immeuble  Deurbroucq)  et publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de Loire\nAtlantique.\n[ Article  11\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 1\" janvier  2025.\nNantes,  le 16 DEC.  2024\nur g\u00e9n\u00e9ralPhili\nDire\nOriginal\n~ Direction  G\u00e9n\u00e9rale\nCopies  :\n- Conseil  de surveillance\n- M. le Tr\u00e9sorier  principal\n\u2014 PRH  pour  diffusion\n~ PPERF\n\u2014 RAA\n- Affichage  sites\n\u2014 Intranet\n\nArticle  7\nMonsieur  Luc-Olivier  MACHON,  directeur  du P\u00f4le  ressources  humaines,  Madame  Marie-Charlotte  STARCK-NEVEU,  Madame\nAgn\u00e8s  GRANERO,  Monsieur  S\u00e9bastien  PECKER,  directeurs  adjoints,  Madame  B\u00e9n\u00e9dicte  SOENE,  responsable  r\u00e9mun\u00e9rations  et\nMonsieur  Bruno  FREIN,  contr\u00f4leur  de gestion,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 effectuer  les op\u00e9rations  de liquidation  et de mandatement\nrelatives  \u00e0 des d\u00e9penses  de personnel  et \u00e0 cette  fin, \u00e0 signer  les bordereaux  journaux  de mandatement  correspondants.\nArticle  8\nAu sein du P\u00f4le  ressources  humaines,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de leurs  attributions  et au nom  du\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout  document,  d\u00e9cision,  engagement  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de leur service  :\nMadame  Justine  LE SAUX,  responsable  du dialogue  social,  des affaires  juridiques  RH, et en son absence  ou en cas\nd'emp\u00eachement,  Madame  Magalie  BROHAN  adjointe  au responsable  du dialogue  social,  pour  la signature  des\nautorisations  sp\u00e9ciales  d'absences  relatives  \u00e0 l'exercice  du droit  syndical  et tout  document  se rapportant  au dialogue\nsocial  et Mesdames  Sarah  SAFANDI  et Bleuenn  L'ANTHOEN  adljointes  au responsable  des affaires  juridiques  RH, pour  la\nsignature  des  documents  relatifs  au cumul  d'activit\u00e9  ;\nMadame  Ma\u00eblys  LE BIHAN,  responsable  de la politique  de recrutement,  et en son absence  ou en cas d'emp\u00eachement,\nMesdames  Melissandre  DORET  et Christelle  VIAUD,  adjointes  au responsable,  pour  tous  les documents  relatifs  au\nrecrutement,  notamment  la signature  des contrats  de travail  ;\nMadame  Ma\u00eblys  LE BIHAN,  responsable  ressources  humaines  de proximit\u00e9,  et en son absence  ou en cas d'emp\u00eachement,\nMesdames  Ambre  COICAUD,  C\u00e9line  DOURNEAU,  Patricia  JUBINEAU,  Oc\u00e9ane  SOURISSEAU  et Binta  TALL,  adjointes  au\nresponsable,  pour  tous  les documents  relatifs  \u00e0 la gestion  des ressources  humaines  de proximit\u00e9,  notamment  les\nrenouvellements  de contrats  ;\nMadame  Nadine  AIRIAUD,  Madame  Sandrine  ARNAUD,  Monsieur  Florent  COLINEAU,  Madame  Claire  DUPONT,  Madame\nDarinka  FEILDEL,  Madame  C\u00e9cile  GRALL,  Madame  No\u00e9mie  GRIS  CHAUVEAU,  Madame  Simone  GUEGAND,  Madame\nSt\u00e9phanie  HALARY,  Madame  Nathalie  KAMOUN,  Madame  Laetitia  MAHNKOPF,  Madame  Cl\u00e9mence  NOBLET,  Madame\nSophie  TRIMOREAU,  gestionnaires  des bureaux  du personnel,  sont  autoris\u00e9s,  dans  le cadre  de leurs  missions,  \u00e0 signer  les\nattestations  RELYENS  ainsi  que  les attestations  CAF  ;\nMadame  C\u00e9line  DOURNEAU,  adjointe  au responsable  du budget  du personnel  non m\u00e9dical,  pour  la gestion  des\nattestations,  imprim\u00e9s  et courriers  relatifs  \u00e0 la gestion  des ressources  humaines  de proximit\u00e9  ;\nMadame  B\u00e9n\u00e9dicte  SOENE,  responsable  du suivi  des carri\u00e8res  et de la gestion  des r\u00e9mun\u00e9rations,  et en son absence  ou\nen cas d'emp\u00eachement,  Madame  Anne-Sylvie  COLLINEAU,  adjointe  au personnel,  pour  les concours,  Mesdames  Emilie\nLOMBARD,  Marine  NOTEBAERT,  Julie  VESCONI  adjointes  au responsable,  pour  le suivi  des carri\u00e8res,  Mesdames  Aline\nGAUVRIT,  Marine  NOTEBAERT,  Julie  VESCONI,  adjointes  au responsable,  pour  la gestion  des r\u00e9mun\u00e9rations  ;\nMonsieur  J\u00e9r\u00e9mie  LOISEL,  responsable  du secteur  maladies,  accidents  du travail  et maladies  professionnelles,  de la\npolitique  sociale,  et en son absence  ou en cas d'emp\u00eachement,  Madame  Rachel  HORN,  adjointe  au responsable,  pour  la\ngestion  des cong\u00e9s  maladie,  Madame  Johanna  BELLANGER,  adjointe  au responsable,  pour  la gestion  des cong\u00e9s\nimputables  au service,  Madame  Christine  GREGOIRE,  adjointe  au responsable  pour  la gestion  de la commission  de\nmaintien  et de retour  \u00e0 l'emploi,  et Madame  Sophie  BRETHET,  adjointe  au responsable,  pour  la politique  sociale,  la\npolitique  handicap  et la gestion  du t\u00e9l\u00e9travail  ;\nMadame  Anne-Laure  BREMOND  responsable  de la gestion  des cartes  professionnelles  et de la mobilit\u00e9,  en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement,  Monsieur  Luc-Olivier  MACHON  et Madame  Marie-Charlotte  STARCK-NEVEU  ;\nMadame  Lydiane  VRIGNAUD,  responsable  du d\u00e9veloppement  des comp\u00e9tences  et de la formation,  et en son absence  ou\nen cas d'emp\u00eachement,  Monsieur  S\u00e9bastien  ROUAUD,  Mesdames  Lucie  GOBIN  et Ga\u00eblle  HAUDEBERT,  adjoints  au\nresponsable  ;\nMadame  Aude  MOUNIER,  responsable  du centre  de formation  permanente,  pour  la politique  de formation  externe  ;\nMadame  Isabelle  BATY-BAUDRY,  responsable  de la gestion  des ressources  du d\u00e9partement  des instituts  de formation,\npour  la gestion  des ressources  du DIF, y compris  les contrats  des intervenants  et leur r\u00e9mun\u00e9ration  ;\nMadame  Nathalie  ALGLAVE,  coordonnatrice  g\u00e9n\u00e9rale  du D\u00e9partement  des Instituts  de Formation,  directrice  de l'institut\nde formation  en soins  infirmiers  (IFSI)  :\nMadame  Fabienne  KOLKIEWICZ,  directrice  de l'institut  de formation  des infirmiers  sp\u00e9cialis\u00e9s  (IFIS)  ;\nMonsieur  J\u00e9r\u00f4me  BENOIT,  directeur  de l'institut  de formation  des cadres  de sant\u00e9  (IFCS)  ;\nMadame  Fabienne  KOLKIEWICZ,  directrice  de l'institut  de formation  de manipulateurs  d'\u00e9lectroradiologie  m\u00e9dicale\n(IFMEM)  ;\nMadame  Emmanuelle  BOSQUET  directrice  de l'institut  de formation  des m\u00e9tiers  d'aide  (IFMA)  ;\nMadame  V\u00e9ronique  SORRIAUX,  responsable  des stages  ;\nMme  Isabelle  DERRENDINGER,  directrice  de l'Ecole  de sages-femmes.\n\n|\nPREFET  |\nDE LA LOIRE-  | DCPPAT\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVUArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Eric  de WISPELAERE  ,\nSecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  par  int\u00e9rim\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nla loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 82-451  du 28 mai  1982  modifi\u00e9  relatif  aux  commissions  administratives  paritaires  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai  2015  portant  charte  de la d\u00e9concentration  ;\nle d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la\nLoire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nle d\u00e9cret  du 14 avril  2023  nommant  M. Marc  MAKHLOUF,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de\nCh\u00e2teaubriant-Ancenis  ;\nle d\u00e9cret  du 07 juin  2023  nommant  Mme  Marie  ARGOUARC'H,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de\nla r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nle d\u00e9cret  du 19 juin  2023  nommant  M. Eric  de WISPELAERE,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de\nSaint-Nazaire  ;\nle d\u00e9cret  du 25 octobre  2024  nommant  M. Tom  FOLLET,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  sous-pr\u00e9fet\ncharg\u00e9  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 29 d\u00e9cembre  2016  portant  d\u00e9concentration  des  actes  relatifs  \u00e0 la situation\nindividuelle  des agents  publics  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les services  d\u00e9concentr\u00e9s  des\nadministrations  civiles  de l'\u00c9tat  au sens  de l'article  15 du d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004\nmodifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans\nles r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 31 mai 2024  portant  organisation  des services  de la pr\u00e9fecture  de\nla Loire-Atlantique  et r\u00e9partition  des  attributions  entre  ses services  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 17 d\u00e9cembre  2024  d\u00e9signant  M. Eric  de WISPELAERE,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  par  int\u00e9rim  ;\n02.40.41.20.20\ni\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\nUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nSUR  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\nARRETE\nARTICLE  1*_ : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Eric  de WISPELAERE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  par int\u00e9rim,  \u00e0 l'effet  de signer,  les jours  ouvrables  et non  ouvrables,\ntous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  avis,  documents  et correspondances  administratives  concernant\nl'administration  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique,  \u00e0 l'exception  :\ndes  d\u00e9cisions  de r\u00e9quisition  du comptable  public  ;\nedes  d\u00e9cisions  de r\u00e9quisition  de la force  arm\u00e9e  ;\ndes  arr\u00eat\u00e9s  de conflit.\nARTICLE  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Eric  de WISPELAERE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  par  int\u00e9rim,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  le cadre  des  instances  devant  les\njuridictions  de l'ordre  administratif  et judiciaire,  les saisines,  les requ\u00eates,  les d\u00e9f\u00e9r\u00e9s,  les m\u00e9moires,  les\nnotes  en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,  les d\u00e9clinatoires  de comp\u00e9tence  et les demandes  de prolongation  de r\u00e9tention\nadministrative  devant  le juge  des  libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention,  ainsi  que  toutes  correspondances  relevant\ndes attributions  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  de Loire-Atlantique.  .\nARTICLE  3 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  du pr\u00e9fet,  M. Eric de WISPELAERE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  par  int\u00e9rim,  assure  l'administration  de l'\u00c9tat  dans  le\nd\u00e9partement.\nARTICLE  4: En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Eric  de WISPELAERE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  par  int\u00e9rim,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  sera\nexerc\u00e9e  dans  l'ordre  de priorit\u00e9  suivant  :\n=> par  M. Tom  FOLLET  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  sous-pr\u00e9fet,  charg\u00e9  de mission  ;\n=> par  Mme  Marie  ARGOUARC'H  , sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  ;\n> par  M. Marc  MAKHLOUF,  sous-pr\u00e9fet  de Chateaubriant-Ancenis.\nARTICLE  5: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Eric  de WISPELAERE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la\nLoire-Atlantique  par  int\u00e9rim,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,  en tant  que\nresponsable  de budget  op\u00e9rationnel  de programme  (RBOP)  tout  acte  relatif  \u00e0 :\ne la r\u00e9ception  les cr\u00e9dits  ;\n* la subd\u00e9l\u00e9gation  des  cr\u00e9dits  aux  responsables  d'unit\u00e9s  op\u00e9rationnelles  (RUO)  charg\u00e9s  de\nl'ex\u00e9cution  ;\n* lar\u00e9allocation  en cours  d'exercice  budg\u00e9taire  ;\n+ la restitution  de cr\u00e9dits  au RPROG  ;\n\u00a2 la conception,  l'\u00e9laboration  et le suivi  du budget  ;\n+ l'\u00e9tablissement  du bilan  d'ex\u00e9cution  du budget.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Eric  de WISPELAERE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-\nAtlantique  par  int\u00e9rim,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,  en tant  que\nresponsable  d'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  (RUO)  tout  acte  relatif  \u00e0 :\n* la prescription  de l'ex\u00e9cution  des  d\u00e9penses  et des  recettes  de l'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  ;\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  1\n\n+ la conception,  l'\u00e9laboration  et le suivi  de l'ex\u00e9cution  du budget  de l'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  ;\ne l'\u00e9tablissement  du bilan  d'ex\u00e9cution  du budget  de l'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 MM.  Eric  de WISPELAERE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-\nAtlantique  par  int\u00e9rim,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,  tous  les actes\nrelatifs  \u00e0 l'ordonnancement  secondaire  des recettes  et des d\u00e9penses  de l'\u00c9tat  g\u00e9r\u00e9es  par la Pr\u00e9fecture\npour  ce qui concerne  :\n* la prescription  de l'ex\u00e9cution  des  recettes  et des  d\u00e9penses  \u00e0 savoir  notamment  l'engagement  ;\nla liquidation,  le mandatement  des  d\u00e9penses  et la liquidation  et le recouvrement  des  recettes  ;\n+ la gestion  des cr\u00e9dits  de l'\u00c9tat  qui lui sont  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  concerne  tous  actes  administratifs  et financiers,  correspondances,\nd\u00e9cisions,  circulaires  et rapports,  ainsi  que  les arr\u00eat\u00e9s,  les conventions,  et pi\u00e8ces  comptables  relatives  \u00e0\nl'engagement,  la liquidation  et le mandatement  des  d\u00e9penses.\nARTICLE  6 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Eric de WISPELAERE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la\nLoire-Atlantique  par  int\u00e9rim,  \u00e0 l'effet  de signer,  en qualit\u00e9  de responsable  de la gestion  des  personnels,\nsous  l'autorit\u00e9  du pr\u00e9fet  de r\u00e9gion,  tous  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  circulaires,  rapports,  correspondances\net documents  en mati\u00e8re  de recrutement  et de gestion  des  personnels  administratifs  du minist\u00e8re\nde l'int\u00e9rieur  relevant  des attributions  du repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le ressort  de la r\u00e9gion  Pays  de la\nLoire.\nD\u00e9l\u00e9gation  est \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0 M. Eric  de WISPELAERE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la\nLoire-Atlantique  par  int\u00e9rim,  \u00e0 l'effet  de pr\u00e9sider  les commissions  administratives  paritaires  locales  de\nla pr\u00e9fecture  de la R\u00e9gion  des  Pays  de la Loire.\nARTICLE  7: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Eric  de WISPELAERE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  par int\u00e9rim,  en tant  que  responsable  de budget  op\u00e9rationnel  de\nprogramme  (RBOP)  du programme  207  \"S\u00e9curit\u00e9  et \u00e9ducation  routi\u00e8res\",  \u00e0 l'effet  de :\ne recevoir  les cr\u00e9dits  ;\ne subd\u00e9l\u00e9guer  les cr\u00e9dits  aux  RUO  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  ;\ne proc\u00e9der  \u00e0 des  r\u00e9allocations  en cours  d'exercice  budg\u00e9taire  ;\ne proc\u00e9der  aux  restitutions  de cr\u00e9dits  au RPROG.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  concerne  tous  actes  administratifs  et financiers,  correspondances,\nd\u00e9cisions,  circulaires  et rapports,  ainsi  que  les arr\u00eat\u00e9s,  les conventions,  et pi\u00e8ces  comptables  relatives  \u00e0\nl'engagement,  la liquidation  et le mandatement  des  d\u00e9penses.\nARTICLE  8 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Eric  de WISPELAERE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la\nLoire-Atlantique  par  int\u00e9rim,  \u00e0 l'effet  de signer  et notifier  \u00e0 la Sous-direction  d'acc\u00e8s  \u00e0 la nationalit\u00e9\nfran\u00e7aise  (SDANF)  les avis,  propositions  et d\u00e9cisions  favorables  \u00e9mis  par la plateforme  r\u00e9gionale\nd'acc\u00e8s  \u00e0 la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  dans  le cadre  de l'instruction  des  demandes  de naturalisation.\nARTICLE  9 Afin  de pouvoir  assurer  la permanence  pr\u00e9fectorale  qu'il  est amen\u00e9  \u00e0 tenir  pendant  les\njours  non  ouvrables  (samedi,  dimanche  et jours  f\u00e9ri\u00e9s),  ou de fermeture  exceptionnelle  de la pr\u00e9fecture,\nM. Eric  de WISPELAERE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  par int\u00e9rim,  a\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  l'ensemble  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  \u00e0 l'effet  de signer  les\nd\u00e9cisions  suivantes  :\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\n\u00a2 les suspensions  du permis  de conduire  fran\u00e7ais  et les interdictions  de conduire  en France  pour\nles conducteurs  ayant  commis  des  infractions  dans  le d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  dans\nle cadre  du code  de la route  ;\n\u00b0 les arr\u00eat\u00e9s  d'expulsion;\ne les d\u00e9cisions  portant  obligation  de quitter  le territoire  fran\u00e7ais  assorties  ou non  d'une  d\u00e9cision\nportant  sur le d\u00e9lai  -de d\u00e9part  volontaire  et d'une  d\u00e9cision  d'interdiction  de retour  ou d'une\ninterdiction  de circulation  sur le territoire  fran\u00e7ais,  les arr\u00eat\u00e9s  portant  reconduite  \u00e0 la fronti\u00e8re,\nles d\u00e9cisions  fixant  le pays  de renvoi,  les d\u00e9cisions  d'\u00e9loignement  prises  dans  le cadre  de\nl'Union  europ\u00e9enne  et de la convention  de Schengen  (r\u00e9admissions),  les d\u00e9cisions  de\nplacement  en r\u00e9tention  administrative,  les arr\u00eat\u00e9s  portant  assignation  \u00e0 r\u00e9sidence,  les saisines\ndes juges  des  libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention  aux  fins  de prolongation  de la r\u00e9tention  administrative,\nles appels  des  ordonnances  du juge  des  libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention;\ne les refus  de s\u00e9jour  assortis  d'une  obligation  de quitter  le territoire,  des  \u00e9trangers  en situation\nirr\u00e9guli\u00e8re  ;\n\u00a2 le placement  d'office  de malades  dans  un service  psychiatrique  d'une  structure  adapt\u00e9e  ;\n* toute  d\u00e9cision  de faire  proc\u00e9der  \u00e0 titre  provisoire  \u00e0 l'immobilisation  et \u00e0 la mise  en fourri\u00e8re\nimm\u00e9diates  du v\u00e9hicule  dont  le conducteur  s'est  servi  pour  commettre  une  infraction  pour\nlaquelle  une  peine  de confiscation  du v\u00e9hicule  est encourue  (articles  L 325  1-2 et L 325-2  du\ncode  de la route).\nARTICLE  10 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 04 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Pierre-\nEmmanuel  PORTHERET,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique,  est abrog\u00e9.\nARTICLE  11 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  par  int\u00e9rim,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice  de cabinet,  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission,  les sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissement  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nNantes,  le { 8 DEC,  2024\nLE PREFET\nFabpice  RIGQULET-ROZE\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  \u2014 BP33515  \u2014 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE-  DCPPAT\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nSUR\nT\u00e9l(D+: 0\nligArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Tom  FOLLET,\nSecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,\nSous-pr\u00e9fet  en charge  de la coh\u00e9sion  sociale  et la politique  de la ville\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nla loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des communes,\ndes  d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nla loi n\u00b0 2003-710  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2003  modifi\u00e9e  d'orientation  et de programmation  pour  la ville  et la\nr\u00e9novation  urbaine  ; |\nla loi n\u00b02006-396  du 31 mars  2006  modifi\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des chances  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  et notamment  l'article  45 ;\nle d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la\nLoire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique;\nle d\u00e9cret  du 14 avril  2023  nommant  M. Marc  MAKHLOUF,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de\nCh\u00e2teaubriant-Ancenis  ;\nle d\u00e9cret  du 07 juin  2023  nommant  Mme  Marie  ARGOUARC'H,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de\nla r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nle d\u00e9cret  du 19 juin  2023  nommant  M. Eric  de WISPELAERE,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de\nSaint-Nazaire  ;\nle d\u00e9cret  du 25 octobre  2024  nommant  M. Tom  FOLLET,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  sous-pr\u00e9fet\ncharg\u00e9  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 mai  2024  portant  organisation  des  services  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-\nAtlantique  et fixant  la r\u00e9partition  des  attributions  des  services  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 17 d\u00e9cembre  2024  d\u00e9signant  M. Eric  de WISPELAERE,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  par int\u00e9rim  ; |\nproposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\n2.40.41.20.20\nrefecture@loire-atlantique.gouv.fr M\n6, QUA | CEINERAY  \u2014 BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a M. Tom  FOLLET,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9\nde mission,  \u00e0 l'effet  de signer  l'ensemble  des  documents  se rapportant  aux  domaines  suivants  :\n- coordination,  animation  et mise  en \u0153uvre  de la politique  de la ville  avec  ses dispositifs\nd'accompagnement  et cr\u00e9dits  y aff\u00e9rents  dans  le d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique,  en lien\navec  les sous-pr\u00e9fets  territorialement  comp\u00e9tents  ;\n- suivi  des  projets  de r\u00e9novation  urbaine  en relation  notamment  avec  la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer.\nARTICLE  2 : Sous  l'autorit\u00e9  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  qu'il  seconde  dans  ses missions,  M.\nTom  FOLLET  est \u00e9galement  charg\u00e9  du suivi  et de l'animation  des  politiques  concourant  \u00e0 la coh\u00e9sion\nsociale  et \u00e0 l'emploi  pour  l'ensemble  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique.  \u00c0 cette  fin, d\u00e9l\u00e9gation  lui\nest donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer  l'ensemble  des  documents  se rapportant  aux  domaines  suivants  :\n- animation  territoriale  et suivi  des mutations  \u00e9conomiques  et des politiques  de l'emploi  dans\nl'arrondissement  de Nantes  ;\n'- suivi  de la politique  d\u00e9partementale  en faveur  du logement  social  et de l'acc\u00e8s  au logement\ndes  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es  ;\n- suivi  des  dispositifs  d'h\u00e9bergement  ;\n- suivi  de la lutte  contre  l'habitat  indigne  ;\n- suivi  des  expulsions  locatives  et de l'octroi  du concours  de la force  publique  dans\nl'arrondissement  de Nantes.\nARTICLE  3 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Eric de WISPELAERE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  par  int\u00e9rim,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Tom  FOLLET,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission,  aux  fins  de signer  toutes  d\u00e9cisions  relevant  de la\ncomp\u00e9tence  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral.\nDans  le cadre  de ces  attributions,  d\u00e9l\u00e9gation  lui est notamment  donn\u00e9e  aux  fins  de signer  les d\u00e9cisions\nportant  obligation  de quitter  le territoire  assorties  ou non  d'une  d\u00e9cision  portant  sur le d\u00e9lai  de retour\nvolontaire.\nARTICLE  4: En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Tom  FOLLET,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  sous-\npr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui est conf\u00e9r\u00e9e  sera  exerc\u00e9e  dans  l'ordre\nde priorit\u00e9  suivant  :\n- M. Eric de WISPELAERE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique  par int\u00e9rim  ;\n- Mme  Marie  ARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  ;\n- M. Marc  MAKHLOUF  , sous-pr\u00e9fet  de Chateaubriant-Ancenis.\nARTICLE  5 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Tom  FOLLET,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui\nest consentie  est exerc\u00e9e,  dans  le cadre  des  attributions  suivantes  relevant  du service  politique  de la\nville,  par  Mme  Cl\u00e9mence  BOUVET,  inspectrice  hors  classe,  cheffe  du service  politique  de la ville  :\n- les d\u00e9cisions  d'irrecevabilit\u00e9  ou de rejet  de demandes  de subvention  ;\n- les d\u00e9cisions  et conventions  de subventions  et leurs  avenants,  en de\u00e7\u00e0  du seuil  de 20 000  \u20ac.\nARTICLE  6 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de M. Tom  FOLLET  et de Mme  Cl\u00e9mence\nBOUVET,  cheffe  du service  politique  de la ville,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui est consentie  est\nexerc\u00e9e,  dans  le cadre  des  attributions  suivantes  relevant  du service  politique  de la ville,  par  M. Fabien\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : orefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nCHAPEDELAINE,  attach\u00e9  principal  et Mme  S\u00e9verine  SAWHNEY,  attach\u00e9e,  adjoints  a la cheffe  du\nservice  politique  de la ville  :\n- les d\u00e9cisions  d'irrecevabilit\u00e9  ou de rejet  de demandes  de subvention  ;\n- les d\u00e9cisions  et conventions  de subventions  et leurs  avenants,  en de\u00e7\u00e0  du seuil  de 20 000  \u20ac.\nARTICLE  7 : Afin  de pouvoir  assurer  la permanence  pr\u00e9fectorale  qu'il  est amen\u00e9  \u00e0 tenir  pendant  les\njours  non  ouvrables  (samedi,  dimanche  et jours  f\u00e9ri\u00e9s),  ou de fermeture  exceptionnelle  de la pr\u00e9fecture,\nM. Tom  FOLLET,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission,  a d\u00e9l\u00e9gation  de signature\npour  l'ensemble  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  \u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  suivantes  :\n- les suspensions  du permis  de conduire  fran\u00e7ais  et les interdictions  de conduire  en France  pour\nles conducteurs  ayant  commis  des  infractions  dans  le d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  dans  le\ncadre  du code  de la route  ;\n- les arr\u00eat\u00e9s  d'expulsion  ;\n- les d\u00e9cisions  portant  obligation  de quitter  le territoire  fran\u00e7ais  assorties  ou non  d'une  d\u00e9cision\nportant  sur le d\u00e9lai  de d\u00e9part  volontaire  et d'une  d\u00e9cision  d'interdiction  de retour  ou\nd'interdiction  de circulation  sur le territoire  fran\u00e7ais  les arr\u00eat\u00e9s  portant  reconduite  \u00e0 la fronti\u00e8re,\nles d\u00e9cisions  fixant  le pays  de renvoi,  les d\u00e9cisions  d'\u00e9loignement  prises  dans  le cadre  de l'Union\neurop\u00e9enne  et de la convention  de Schengen  (r\u00e9admissions),  les d\u00e9cisions  de placement  en\nr\u00e9tention  administrative,  les arr\u00eat\u00e9s  portant  assignation  \u00e0 r\u00e9sidence,  les saisines  des  juges\ndes  libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention  aux  fins  de prolongation  de la r\u00e9tention  administrative,  les appels\ndes  ordonnances  du juge  des  libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention  ;\n- les refus  de s\u00e9jour  assortis  d'une  obligation  de quitter  le territoire,  des  \u00e9trangers  en situation\nirr\u00e9guli\u00e8re  ; |\n- le placement  d'office  de malades  dans  un service  psychiatrique  d'une  structure  adapt\u00e9e  ;\n- toute  d\u00e9cision  de faire  proc\u00e9der  \u00e0 titre  provisoire  \u00e0 l'immobilisation  et \u00e0 la mise  en fourri\u00e9re\nimm\u00e9diates  du v\u00e9hicule  dont  le conducteur  s'est  servi  pour  commettre  une  infraction  pour\nlaquelle  une  peine  de confiscation  du v\u00e9hicule  est encourue  (articles  L 325  1-2 et L 325-2  du code\nde la route).\nARTICLE  8 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 04 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Tom\nFOLLET,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint,  sous-pr\u00e9fet  en charge  de la coh\u00e9sion  sociale  et la politique  de la\nville,  est abrog\u00e9.\nARTICLE  9 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  par  int\u00e9rim,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te\ndirectrice  de cabinet,  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  souspr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission,  les sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissementsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\n1 6 DEC. 2024 Nantes,  |\nLE  PREFBT\nFabfice  RI ULET-ROZE\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  - 44035  NANTES  CEDEX  1","date":"2024-12-18","first_seen_on":"2024-12-18T15:47:08+00:00","id":"347d09f9178457ecf2f49e4be8026f163294a88a66447e4b89a53ce149d3c52b","name":"RAA n\u00b0208 du 18 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-12-18T14:18:44+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/65698/476287/file/RAA%20n%C2%B0208%20du%2018%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}