{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b040-2024-195\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SPEMA\n40-2023-08-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1125 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des\nLandes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre\ninterd\u00e9partementaux  (6 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2023-08-14-00003\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1125 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes en dehors des\np\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre\ninterd\u00e9partementaux \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1125 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre interd\u00e9partementaux 3\nExPR\u00c9FETDES LANDESL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-1125 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans led\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadresinterd\u00e9partementauxLa pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre Ter du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, R. 211-66 \u00e0R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation int\u00e9rieure, en particulier les dispositionsrelatives \u00e0 la conservation et \u00e0 la gestion du domaine public fluvial ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 221541 ;VU le code rural ;VU la loi n\u00b0 87-565 du 22 juillet 1987 et notamment l'article 45, relative \u00e0 l'organisation de las\u00e9curit\u00e9 civile, \u00e0 la protection de la for\u00eat contre I'incendie et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques majeurs ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Fran\u00e7oise TAH\u00c9RI, pr\u00e9f\u00e8te desLandes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource endehors de la p\u00e9riode de basses eaux ;VU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MONTEUIL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes ;VU l''arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00e9tant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1125 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre interd\u00e9partementaux 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifi\u00e9 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux de la Midouze ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux Leyre, cours d'eau c\u00f4tiers et milieux associ\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2014 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux du Ciron ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 mars 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 28 juin 2016 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux Etangs littoraux Born et Buch ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 08 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame St\u00e9phanie MONTEUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/06/20-086 du 28 juin 2023 modifi\u00e9 le 2 juillet 2024 d\u00e9limitant leszones d'alerte et d\u00e9finissant le mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau, au sein du territoire de la Gironde non couvert par des arr\u00eat\u00e9s cadres interd\u00e9partementaux ;VU l'avis du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage du 13 ao\u00fbt 2024 ;VU la demande de transmission des listes des points de pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9es par lesrestrictions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser \u00e0 l'\u00e9chelle des bassins versants hydrologiques entred\u00e9partements voisins, les mesures de restriction mises en \u0153uvre pour faire face aux cons\u00e9quencesd'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures de coordination entre d\u00e9partements du sousbassin, face aux situations de s\u00e9cheresse mentionn\u00e9s \u00e0 larticle R. 211-66 du code del'environnement ;CONSID\u00c9RANT que le niveau d'\u00e9coulement de certains cours d'eau, constat\u00e9 le 12 ao\u00fbt 2024 parI'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 intervenant dans le cadre du r\u00e9seau pour l'observatoire national_ des \u00e9tiages des cours d'eau du d\u00e9partement des Landes rend les conditions de vie pr\u00e9caires pourles esp\u00e8ces qui en d\u00e9pendent ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'une prise de mesures provisoires visant l'\u00e9coulement, lespr\u00e9l\u00e8vements et les usages de l'eau dans un souci de pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile, des usages prioritaires de l'eau dans le cadre de la gestion \u00e9quilibr\u00e9ede la ressource ainsi que de la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces et du milieu ;CONSID\u00c9RANT l'absence de donn\u00e9es transmises par la chambre d'Agriculture des Landesconcernant les listes des points de pr\u00e9l\u00e8vements ;CONSID\u00c9RANT les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques en date du 12 ao\u00fbt 2024 ;SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1125 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre interd\u00e9partementaux 5\nARR\u00caTE :\nArticle 1Des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eauet sous-bassins d\u00e9finis \u00e0 I'annexe 1. Ceux-ci sont class\u00e9s en fonction des niveaux de gravit\u00e9constat\u00e9s : vigilance, alerte, alerte renforc\u00e9e et crise.Article 2Les mesures de restrictions applicables sur les cours d'eau et sous-bassins mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1sont celles pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 7 de l'Arr\u00eat\u00e9 d'Orientation Bassin (AOB) du 24 mars 2023 modifi\u00e9relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassinAdour-Garonne et figurant en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3Ces mesures s'appliquent \u00e0 l'ensemble des personnes, structures ou \u00e9tablissements effectuant despr\u00e9l\u00e8vements d'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, \u00e0 savoir coursd'eau, nappes d'accompagnement, cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s, canaux sources, retenues et plansd'eau connect\u00e9s au milieu.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements pour l'alimentation en eau potable, lad\u00e9fense contre les incendies, pour l'abreuvement des animaux et pour les pr\u00e9l\u00e8vements industrielslorsque le d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 est restitu\u00e9 dans sa totalit\u00e9.Concernant les industriels, seules les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau etg\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont \u00e0 reporter (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) saufimp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique. Dans tous les cas, si un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralcompl\u00e9mentaire existe, il est n\u00e9cessaire de se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 lagestion de la ressource en eau, pr\u00e9vues dans les autorisations administratives.\nArticle 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 partir du jeudi 15 ao\u00fbt 2024 \u00e0 14 heures jusqu'au31 octobre 2024, ou seront pr\u00e9alablement abrog\u00e9es par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.Article 5Tout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue par les contraventionsde 5\u00b0TM classe, d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1125 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre interd\u00e9partementaux 6\nArticle 6\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1024 du 02 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et lesusages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9scadres interd\u00e9partementaux est abrog\u00e9 \u00e0 partir du jeudi 15 ao\u00fbt 2024 \u00e0 14 heures.Article 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour information et affichageen mairie. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .\nArticle 8La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Landes, la directrice d\u00e9partementale des territoires etde la mer, les maires des communes concern\u00e9es, le chef de service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Landes, le commandant du groupement de la gendarmerie chaquepersonne, structure ou \u00e9tablissement effectuant en temps normal des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usageagricole, industriel et domestique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMont-de-Marsan, le 14 AO\u00dbT 2024La tedes LandesP SFran\u00e7oise TAR\u00c9RIVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos \u201450, Cours Lyautey \u2014- 64010 PAU CEDEX) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code deI'environnement :- par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai dequatre (4) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Dans le m\u00e9me d\u00e9lai de deux (2) mois, la d\u00e9cision peut faire I'objet un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0l'article R. 421-2 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site : www.telerecours.fr \u00bb\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1125 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre interd\u00e9partementaux 7\nANNEXE 1R\u00e9seau ONDE| Irrigation : voirA x tableaux etCode niveau de gravit\u00e9 est(a)tFign Cours d'eau et ses affluents _ associ\u00e9s... Alerte ; Tour d'eauaucun | Vigilance | Alerte ; Crise em Renforc\u00e9e sp\u00e9cifiqueLe Courant de Saint-Eulalie \u00e01 ; ; XSaint-Eulalie-en-Born _ _2 Le ruisseau du Moulin X /d'Esleys \u00e0 Pontenx-lesForges |Le ruisseau de Yosse \u00e0 St3 XPaul en Born -4 Le ruisseau de Belloc \u00e0 X | /Escource _ |5 |La barade de Biredis \u00e0 Pissos | X'Le ruisseau de la Crotte \u00e0 '6 s XPissos \u2014 -Le ruisseau de Mayouraou \u00e07 XL Sabres 08 La Petite Leyre \u00e0 Luxey X iJ - |14 Le ruisseau du M?ureou \u00e0 Lit- x ; |et-Mixe |15 Le ruisseau du Moulin de X ; |Loupsat \u00e0 Vielle-Saint-Girons | ]  - |16 |Le Magescq \u00e0 Magescq x |33 'Le ruisseau de Hardy a X;Soustons\nAutre zone\nIrrigation : voir \\\u00e4 d tableaux etniveau de gravit\u00e9 annexesassoci\u00e9s| _ ; )aucun | Vigilance | Alerte Alerte' Crise I Tm,Jr.d. eauv || Renforc\u00e9e sp\u00e9cifiqueBassin versant de la Leyre XBassin versant du Ciron X\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1125 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre interd\u00e9partementaux 8\nANNEXE 2 :Extrait de I'annexe 7 de l'AOB portant les restrictions s'appliquant sur le territoire non couvert pardes arr\u00eat\u00e9s cadreAnnexe 7 : Tableau d\u00e7_l_g_g_u_ni minimales de restriction*Usagers Ressource concem\u00e9e par\nPr\u00e9ciser dans ;c es bw_fl- Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiage'ariiculler. cadres 1\u00bb milieu Resenu& o, M\u00e2 oy | d'alimentationA= Exploitant agricole 'etiescompertimentsconcem\u00e9s '(FJ\u00e9je[a] Usages [ T naruris | R\u00e9senu A\u00ebP | vighance I An \"  e \u2014\u20141- cole, ge, ab[ 1 SE f ,| interdicton 2 jours / semane Interdicton & 5 jours / somainedes pr\u00e9l\u00e9vements des pr\u00e9l\u00e8vements{except\u00e9 pourles secteurs ol los taurs d'esu sont (-...pwrhowo\u00f9hs...d'unmorganis\u00e9s sans passer sous \\n seui de 25 % sans passet sous le saui de 50 %du lemps ou d\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vement) cu tomps ou d\u00e9bil da pr\u00e9l\u00e8vament)| .  Evoulmgnbnagncmdo:cnmunu \\nfounation va communiqu\u00e9 de presse R\u00e9d ...\";l\u00e2u*.\" da 50 % on intord d\u00abw\u00bb ...'...\" \" ' . mnm'u-roucc ou en 1smps (de 13000 \u00e0 20h00) ou er temps (de 8h00 \u00e0 20h00) Mld...du tictons meins sirictesMhmwmmnu oul \" . Ces horares pourront \u00f4tre adaples pour les cas | Ces pourjont \u00eatre adaptis pour les cas pfiv\u0153ldflxll'...m'< = ' particuters du mara\u00efchage, de l'horticulture, ot de . de l'horiculture, el deen p\u00e9code 3iiep) Touts mesure d'anticipation propon\u00e9a par l'OUGC lyl...dlmalm...(pmnlnou\\b syst\u00e8ines d'inigation localia\u00e9s (goutie\u00e0 goutte, | Toute imouure d'andcipation propos\u00e9e par FOUGCmicro-aspersion!EvouM\u00e4m...(fluud'worwm\"n) EU % en d\u00e9bit (tours d eau crganis\u00e9s)+ +Toule mesure d'anticipaton proposee par/ OUGC | Toule mesure d anticipation propos\u00e9e par l'OUGCArrosage des 0 ]\u00ab \" \u00ab jardins potagers ! oui oui Informaton via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 13000 \u00e0 20h00 Intardicton de 8H0G \u00e0 20h(y compris sertes, non agricales)des 3massifs fleuris,Jarding d'agr\u00e9ment arosage des- vers, goils particuers (dots de | > ...m...mh 3 (sauficheurs O\u00f9 jercns \" A es \" . . (cas particulier des latons d'as qubulbld-mouudo ans - interdicdon de ShHOU \u00e0 20h00 etse [wj g\u00e9r\u00e9s par des colechivil\u00e9s . une L su tnfornatots vis communiqu\u00e9 de presse ttiadieon 06 SN0 4 2000 anosages limnit\u00e9s \u00e0 2 tois par semaine de 20h00 \u00e0 8h00, sous r\u00e9serve de restrictions plus striclesadsplaton moins stricle peul \u00eatre necessaires pour l'a\u00efmentation an oau patable)imt\u00e9gr\u00e9e dens les cadres surlabase des rwstricions apphcadles suxJardins imarciction totalArrasage deslarrains de sport (y campris ares Interdiction de 8hC0 \u00e0 20h00 S\u00e4\"m'\"\u00fc......\"| &) % | # e c'holm'nv:\u00abuum,... oul out information via communiqu\u00e9 de press\u00e9 Interdicton de 13h00 \u00e0 20n0C | Arosage possibie de 20h00 \u00e0 ShOD, limit\u00e9 \u00e0 2 fois arrosage possible de Z0h0D \u00e0 SRUD, lmit\u00e9 \u00e0 2 fois| \u00e9questres, hppodromes, cinuits par semainemotocross. crcuils VI wmm.u}:nmamfluum\nd'a...lu...aogdInterdiction d'arroser ies terrains de goll Interdiction d'aroser les terrains de golf :roxuoflm \"&\"M'MW l \u00f4tre amos\u00e9sde Yh00 \u00e0 20h00 \u00e0 l'exception des greans et des c\u00e9parts entre 20h00 sauf an cas de p\u00e9nurie d'eau4 Muuouluu;pfls o lRaduction de & S 'eoulft\u00e9\u00e9 & = e P\":\"'x|e\u00ae contorm\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre ou oui Information via communiqu\u00e9 de prosse B b g 1 < ea1 environnervent 2079.2024) \"MT\" \"'o\"' [Reduction de ls o 70 % dUn ragisire pmmm vra \u00eatre rempl Ulu.gsud-pv...... *heodomadairament pendant ia p\u00e9rode d'\u00e9fage. ......pn\u00fcnflh...d'w Un 'egistre de pradvemont devra \u00eatre remplhabdomadararment pandant la p\u00e9riode d'\u00e9tage.\napx|jx=|w Abrsuvament des artimaux Qi oui Information vis communiqu\u00e9 de prasse Pumvlm...u\u00abhu\"...l2- -avage et nettoyage IntardictionR ; interdiction lotaleNIGIMAUON via communiQu\u00e9 (0 prosse saul avec du maleiiel haule prossionLavage de v\u00e9ticules et engins A . = Saul imp\u00e9raiif sanitaire\u00ab \u00ab x| a par 168 proi oui oul mmmmurymawmw mamu{nmmhnwsflm Afiet b 'q-rmuaomnionw.Affichage obligatoie de l'arr\u00f4t\u00e9 de 1estiction &n viguaur QUS\u2014 . S\nLavage de vi 2 Interdicion totaie% nautiques priv\u00e9s chez lOI p:r...- f o o Intormation via communiqu\u00e9 de prosse Sauf imp\u00e9ratif sanitaire[Nettuyage des fa\u00e7ades, toitures, lottois,*|xj*|s voiries ot autes suif\u00e8ces | ou ou Inlormaton via communiqu\u00e9 de prasse Seul \"Mawmmmm Seuf '::\"...'\"::' \u2014...s \"\n[ -ols| -| Interdiction totale\u00ce sauf renise \u00e0 niveau* Renmplissage de piscines famiaies oui oul Informaton va commuriqu\u00e9 de prosse | interdiction totalepv...mmphmn-b...:vumunuulamn...uwummm.mgestionnaira de Falimentation en eau polablo\n\u00ab|*| R\"'\"'...\"m'\"...'\" oul aul In\u00e9orrrnation via comimunicue de presse Interdiction totale, sauf imperald sanitaire soumis \u00e0 valdation de l'ARS\n\u2014\u2014  = =\nInterdicton totaie[Rappel : L'apr\u00e9s l'article R1331-2 du Code de la sant\u00e9 publique : 'lme...mxuuny...\u00fbmat\"vxu\"\" :{.} 41 Des eaux delviden\u00e7e des bassins de natetionuc pses R Vidange de piscines - o Toutelois. es communes agissent ...\u00f9fML\u00effll!O...\"mmoudwub\u00ab...c es Curacioristiquesdes ouvragss de colecle et de traitement e permettent s! les d\u00e9versements soient ssns mfvence sur bww...dwdummllu...mmln...m\u00fc\u00bbm\"v...lm...u les sysi\u00e8mes de colects\nAlmentation des fontames publiques* * \u00ab Et priv\u00e9es d'amemient en circuil ouvert oul eu information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nSR Voir les arr\u00e9t\u00e9s d\u00e9partementaux ralalif aux ...\u00f9md-hmmm212 12 Navigaton fuviele ool sans objet thlw...mdum...mhuawdux Fonctonnement des douches de plages & Ex \u00a3 | % ut toul aute disposil! analogue oul oul Informa\u00ffon via commungue de presss Inlerdicucn tolakeorpaltage (protessionnel el amateur) et | |\"l X pratiques ou activitds dans le It ou sur l seru sbia via com u\u00e9 de Restictions \u00e0 d\u00e9finir localement-sur s termoires \u00e0 enjeux biclogiques at piscicoles .......W\"\"\"...'les berges pouvant avoir un impact sur L Infommasion MNIQUS de pressa (dans ies arr\u00e9t\u00e9s cadres) \u00bb m':\"mfl\"\" pisskcolles mileux aquatiques \"=i 3 ST  =Snmbhuln. us (CPE A Sa r\u00e9t\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autcrisation ou de prescriptions des ICPEExpiuitalon des installations class\u00e9es ...5'2\" de \u00b0'\u00e2\" Ryl Les op\u00e9rations \u00e2 d'eaux pollu\u00e9es sonl roport\u00e9esx x * ...h...um_d-l'...u oul oui 'onomie d eau (uompbd... neltoyage grande sau)\u00e9s So r\u00e9f\u00e9tar \u00e0 lur an\u00f4t\u00e9 d'aulorsation ou do SREEN Bacike O RE B 32 MO GSN| Lo Le ragistre de pr\u00e9l\u00e9vement davra \u00ears rampl handomadairmment.\nan...\u00abwkk\u2014\u00f9 {principe de rewre l'eau pour la resttues par | olqmndbwrtobu\u00bbmduu du 165 jum su 31 cclobie. dnmmdhbmmd'wbmwul-pfiminstallat d su d 3 [sauf pour es ouvrages participani au soutien d'\u00e9tiage ot las usinas da pointa at auvrages d'alimentation de ces usingsTMTM* ou cuwages b\u00e9n\u00e9ficiant d une d\u00e9rogalon pr\u00e9cisde dans l'ar\u00e9l\u00e9 cadre applcable (at suria# 1 | % d'u\u00fci:hydvm\u00f9un ou sans obje! base d un protacolo de fanctionnament adaph\u00e9 avec les services ce palize comp\u00e9lants)Laxpiokant n...b...bflcpdublnu\u00ab\"p\u00e6...ddohd...... du logement ce tout ardl ce \u00a9 g\u00e9 pour raisonsindisponibilita des M...suw...uamm\u00abnd\u2014mv\nLoz de vannes des variations de adbrs d'eau \u00e0 / amont et fou \u00e0 l'aval des barages ot moulins,Man\u0153uvres des vannes wmmw'lumw!!ocbbw uamu-bmwu'-mm&mmuwx % \u00ab d'instotatons hydru oul sans objet | des vannes eomm.rdo disposrifs de ranchissement du poisson.iqu\u00e9e dev aummh...m\u0153v......aw...\u00f9hauI'gabd-rmmoguauAh...fluud\u00e6d'blm\u00abmurm\u00e6umwdwaal'atimentation duph...' s.Remplissage des plans d'eau sau\u00ef )x|x|x|x \"\"'\"',.\"'\"::';:.'M St/ oui aui Information via p Le des ratsnues est interdit on p\u00e9ricdo d'\u00e9tiago et du 1or juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima ds la fiveau c'aterte hors de cetts p\u00e9riode.l'arr\u00f4t\u00e9 d'. je pennet | 1 _\n[ - \u2014\u2014  l p mt S  ct A\no e Ih \" | o sans objet informaton via communiqu\u00e9 de presse Interciction lotars sauf aulorisation adrministrative\n- Ces mansers ne sort gas spphcat\u00e9es Gs es R g \u00e0 ml\u00e9antion d'one @ phie oe ennane 8 ce uares\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00003 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1125 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\net les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par des arr\u00eat\u00e9s cadre interd\u00e9partementaux 9","date":"2024-08-14","first_seen_on":"2025-09-02T05:01:43+00:00","id":"347e70ba20d1bf45db95e9e26e2550d4ed8747c99fcf4e647c3c117ffc1b09d0","name":"recueil-40-2024-195-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-08-14T12:58:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/31196/260697/file/recueil-40-2024-195-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}