{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-098\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025-1337 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et\npr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans\nle d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la f\u00eate de la\nmusique (5 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-06-20-00006 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral no 64-2025 relatif aux mesures\nd'urgence socles prises dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution\natmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9\nle 20/06/2025 (8 pages) Page 9\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025-1337 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs\net pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat au\nd\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants\nou tous produits inflammables ou corrosifs dans\nle d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion des\nfestivit\u00e9s de la f\u00eate de la musique\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025-1337 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le\ntransport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque l'achat au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la\nLoire \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la f\u00eate de la musique\n3\n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025-1337 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le\ntransport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque l'achat au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la\nLoire \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la f\u00eate de la musique\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es a la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'ilappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter quedes infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que les festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la f\u00eate de la musique donnent lieu \u00e0 des regroupementsimportants susceptibles d'entra\u00eener des d\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant que la f\u00eate de la musique est organis\u00e9e les soirs des 20 et 21 juin 2025 dansplusieurs communes du d\u00e9partement de la Loire ;Consid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadistedepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notammentle 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dansun lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces at-taques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation deguerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branchesr\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre; queles 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler lesOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washingtonet Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la Franced'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb; queces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui estsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es de-puis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organi-sations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a\u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e parl'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; que, dans ce contexte, ladisponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de lamanifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 qu'\u00e0 l'occasion de ces festivit\u00e9s, des individus utilisent\u00e0 l'encontre des forces de l'ordre et des participants des artifices de divertissement, articlespyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits inflam-mables ou corrosifs ; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de car-burants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens pu-blics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des acci-dents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est n\u00e9cessairede pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouve-ments de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur lesforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporaire-ment l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'ar-\nwww.loire.gouv.fr 2/5\n \n \n \n   \n \n \n   \n \n \n \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025-1337 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le\ntransport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque l'achat au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la\nLoire \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la f\u00eate de la musique\n5\nticles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux pardes particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telle interdiction appa-rait ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition du directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;Arr\u00e9teArticle 1\u00b0 - En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cretn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniquesmais command\u00e9s par la commune ou des personnes de droit public ou des organisateursd'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite dans les com-munes de Firminy, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon, Caloire, La Ricamarie, La Talau-di\u00e8re, Le Chambon-Feugerolles, Montbrison, Feurs, Rive de Gier, G\u00e9nilac, La Grand-Croix,Saint-Martin-La-Plaine, Roanne, Le Coteau, Riorges, Mably, Perreux, Roche-La-Moli\u00e8re, Saint-Chamond, Lorette, L'Horme, Ch\u00e2teauneuf, Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on, Saint-Just-Saint-Rambert,Saint-Galmier, Saint-\u00c9tienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez,Sury-le-Comtal et Villars du 20 juin 2025 \u00e0 20h00 au 22 juin 2025 \u00e0 8h00 :- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9-diats ;- Sur la voie publique.Article 2 - La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figu-rant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite dans les com-munes de Firminy, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon, Caloire, La Ricamarie, La Talau-di\u00e8re, Le Chambon-Feugerolles, Montbrison, Feurs, Rive de Gier, G\u00e9nilac, La Grand-Croix,Saint-Martin-La-Plaine, Roanne, Le Coteau, Riorges, Mably, Perreux, Roche-La-Moli\u00e9re, Saint-Chamond, Lorette, L'Horme, Chateauneuf, Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on, Saint-Just-Saint-Rambert,Saint-Galmier, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez,Sury-le-Comtal et Villars du 20 juin 2025 a 20h00 au 22 juin 2025 a 8h00.\nArticle 3 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des ar-ticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vuaux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9-roger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4 - L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits dans les communes de Firminy, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cor-nillon, Caloire, La Ricamarie, La Talaudi\u00e8re, Le Chambon-Feugerolles, Montbrison, Feurs, Rivede Gier, G\u00e9nilac, La Grand-Croix, Saint-Martin-La-Plaine, Roanne, Le Coteau, Riorges, Mably,Perreux, Roche-La-Moli\u00e9re, Saint-Chamond, Lorette, L'Horme, Chateauneuf, Andr\u00e9zieux-Bou-th\u00e9on, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Galmier, Saint-\u00c9tienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sury-le-Comtal et Villars du 20 juin 2025 \u00e0 20h00 au 22 juin2025 \u00e0 8h00, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin,avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Cette me-sure ne concerne pas les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habi-tuellement en carburants au moyen de r\u00e9cipients transportables, et peuvent poursuivre leur\nwww.loire.gouv.fr 3/5\n \n \n \n \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025-1337 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le\ntransport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque l'achat au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la\nLoire \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la f\u00eate de la musique\n6\napprovisionnement en justifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou ex-ploitants des stations-services situ\u00e9es dans les communes concern\u00e9es, notamment celles dis-posant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurerdu respect de cette prescription.Article 5 - La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces pu-blics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands ras-semblement dans les communes de Firminy, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon, Caloire,La Ricamarie, La Talaudi\u00e8re, Le Chambon-Feugerolles, Montbrison, Feurs, Rive de Gier, G\u00e9ni-lac, La Grand-Croix, Saint-Martin-La-Plaine, Roanne, Le Coteau, Riorges, Mably, Perreux,Roche-La-Moli\u00e8re, Saint-Chamond, Lorette, L'Horme, Ch\u00e2teauneuf, Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on,Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Galmier, Saint-\u00c9tienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonne-fonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sury-le-Comtal et Villars du 20 juin 2025 \u00e0 20h00 au 22 juin 2025\u00e0 8h00.Article 6 - Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9seront passibles de contravention de 1** classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1du code p\u00e9nal.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne, et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loiresont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire, consultable sur le site internetde la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : www.loire.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmissans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint-\u00c9tienne et auxmaire de Firminy pour affichage en mairie.Saint-\u00c9tienne, le 20 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetSIGNEAdrien SPERRY\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services : M. le pr\u00e9fet de la LoireDirection des s\u00e9curit\u00e9s2 rue Charles de Gaulle - CS 1224142022 SAINT-ETIENNE Cedex 1par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75008 PARIS Cedex 08par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin\nwww.loire.gouv.fr 4/5\n \n\u2022\n\u2022\n\u2022\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025-1337 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le\ntransport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque l'achat au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la\nLoire \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la f\u00eate de la musique\n7\n69433 Lyon cedex 03accessible via le site www.telerecours.fr\nStandard : 04 77 48 48 48T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 2165 83Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 5/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025-1337 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le\ntransport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque l'achat au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la\nLoire \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la f\u00eate de la musique\n8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-06-20-00006\nArr\u00eate pr\u00e9fectoral no 64-2025 relatif aux\nmesures d'urgence socles prises dans le cadre de\nl'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9\nle 20/06/2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00006 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral no 64-2025 relatif aux mesures d'urgence socles prises dans\nle cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9\nle 20/06/2025\n9\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de \nprotection civile\nArr\u00eate pr\u00e9fectoral no 64-2025 relatif aux mesures d'urgence socles \nprises dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9\nle 20/06/2025\nCas d'un \u00e9pisode de type : \u00ab estival \u00bb\nDe niveau : \u00ab Alerte - Niveau N1 \u00bb\nDans le bassin d'air : \u00ab St\u00e9phanois \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVu  le  code  de  l'environnement,  notamment  son  Livre  II,  titre  II  relatif  \u00e0  l'air  et  \u00e0 \nl'atmosph\u00e8re ;\nVu  le  code  de  la  d\u00e9fense,  notamment  l'article  R.1311-7  relatif  aux  comp\u00e9tences  des \npr\u00e9fets de zone d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ;\nVu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret no 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n o 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autoris\u00e9es ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  7  avril  2016  relatif  au  d\u00e9clenchement  des  proc\u00e9dures \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00006 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral no 64-2025 relatif aux mesures d'urgence socles prises dans\nle cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9\nle 20/06/2025\n10\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  1 er  juillet  2016  portant  agr\u00e9ment  de  l'association  \nATMO Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air pour la  \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la  \nqualit\u00e9 de l'air ambiant ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  zonal  no 69-2024-02-1200007 du  12  f\u00e9vrier  2024  portant  approbation  du \ndocument-cadre zonal relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension  \ninterd\u00e9partementale en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  no 259-DDPP-2020  du  27  juillet 2020  relatif  aux  proc\u00e9dures \npr\u00e9fectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de  \npollution de l'air ambiant dans la Loire ;\nVu le bulletin \u00e9mis par l'association ATMO Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes le 20/06/2025\nConsid\u00e9rant l'\u00e9pisode de pollution en cours sur le d\u00e9partement d e la Loire , qualifi\u00e9 de  \n\u00ab estival\u00bb, concerne le bassin d'air \u00ab St\u00e9phanois \u00bb ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet\nArr\u00eate\nArticle 1     : activation des mesures socles  \nLes  mesures  socles  \u00ab N1 \u00bb  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  prennent  effet  \u00e0 \ncompter de ce jour 17  h, hormis les mesure s relatives au transport qui pre nnent effet \u00e0  \npartir du lendemain \u00e0 5h.\nElles s'appliquent sur toutes les communes du bassin d'air \u00ab St\u00e9phanois \u00bb, jusqu'\u00e0 la fin de \nl'\u00e9pisode de pollution et la lev\u00e9e du dispositif pr\u00e9fectoral.\nLa liste des communes concern\u00e9es est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : mesures applicables\nMesures relatives au secteur agricole\n\u2212 L'enfouissement imm\u00e9diat des effluents est rendu obligatoire. En zone vuln\u00e9rable  \nnitrate,  en  p\u00e9riode  d'interdiction  d'enfouissement,  les  effluents  sont  dans  la \nmesure  du  possible  \u00e0  conserver  de  fa\u00e7on  \u00e0  \u00e9viter  une  dispersion  dans \nl'atmosph\u00e8re.\nMesures relatives au secteur industriel\nToute activit\u00e9 :\n\u2212 Les exploitants proc\u00e8dent \u00e0 une sensibilisation du personnel et observent une  \nvigilance  accrue  sur  le  fonctionnement  des  installations  (param\u00e8tres  de  \nfonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des syst\u00e8mes de  \ntraitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.\n\u2212 Toute unit\u00e9 de production \u00e9quip\u00e9e de syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s doit en  \nactiver le fonctionnement pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution.\n\u2212 Les op\u00e9rations \u00e9mettrices de COV doive nt \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode  : \ntravaux  de  maintenance,  d\u00e9gazage  d'une  installation,  chargement  ou  \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00006 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral no 64-2025 relatif aux mesures d'urgence socles prises dans\nle cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9\nle 20/06/2025\n11\nd\u00e9chargement  de  produits  \u00e9mettant  des  compos\u00e9s  organiques  volatils  en \nl'absence de dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs, etc.\n\u2212 Les op\u00e9rations \u00e9mettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation des  \nd\u00e9chets,  broyage,  transfert  de  mat\u00e9riaux,  etc.)  en  l'absence  de  dispositif  de \ntraitement ad\u00e9quat doivent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode.\n\u2212 L'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution,  \nn'est autoris\u00e9e que pour satisfaire l'alimentation \u00e9lectrique d'int\u00e9r\u00eats essentiels,  \nnotamment de s\u00e9curit\u00e9.\n\u2212 Tout  \u00e9tablissement  \u00e9quip\u00e9  d'installation  de  combustion  pouvant  fonctionner \navec plusieurs types de combustible utilise le combustible le moins \u00e9missif.\n\u2212 L'usage des engins de manutentions thermiques doit \u00eatre limit\u00e9 au profit des  \nengins \u00e9lectriques pour les \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.\nGros \u00e9metteurs ICPE\n\u2212 Les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations d'exploitation des  \nICPE en cas d'alerte \u00e0 la pollution de niveau 1 sont activ\u00e9es, dans les conditions  \npr\u00e9vues par lesdites autorisations, par les exploitants concern\u00e9s.\nMesures relatives au secteur des chantiers BTP et carri\u00e8res\n\u2212 Tout entreprise dont l'activit\u00e9 sur les chantiers est g\u00e9n\u00e9ratrice de poussi\u00e8res doit  \nla r\u00e9duire. Le maintien de l'activit\u00e9 est conditionn\u00e9e \u00e0 la mise en place de mesures \ncompensatoires efficaces (arrosage, etc.).\n\u2212 L'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution,  \nn'est autoris\u00e9e que pour satisfaire l'alimentation \u00e9lectrique d'int\u00e9r\u00eats essentiels,  \nnotamment de s\u00e9curit\u00e9.\n\u2212 L'usage des engins de manutentions thermiques est limit\u00e9 au profit des engins  \n\u00e9lectriques pour les \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.\nMesures relatives au secteur r\u00e9sidentiel\n\u2212 La pratique du br\u00fblage des d\u00e9chets verts \u00e0 l'air libre est totalement interdite  : les \n\u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues.\n\u2212 L'utilisation des barbecues \u00e0 combustible solide est interdite.\n\u2212 Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non \u00e9lectriques ou avec  \ndes produits \u00e0 base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent  \n\u00eatre reporter \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution. La mesure s'applique dans les  \nespaces verts et jardins publics, mais \u00e9galement dans les lieux priv\u00e9s.\nMesures relatives au secteur du transport\n\u2212 Un abaissement temporaire de la vitesse de 20  km/h est instaur\u00e9 sur tous les axes  \nroutiers  o\u00f9  la  vitesse  limite  autoris\u00e9e  est  normalement  sup\u00e9rieure  ou  \u00e9gale  \u00e0 \n90 km/h et ce pour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur. Les axes dont la vitesse autoris\u00e9e  \nest \u00e9gale \u00e0 80 km/h seront limit\u00e9s \u00e0 70 km/h.\nAutres mesures     :   \nIl est recommand\u00e9 aux collectivit\u00e9s territoriales et groupements comp\u00e9tents, aux  \nautorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9 ainsi qu'aux entreprises concern\u00e9es, la mise  \nen  \u0153uvre  de  toute  action  visant  \u00e0  limiter  les  \u00e9missions  li\u00e9es  aux  transports : \nr\u00e9duire  les  d\u00e9placements  non  indispensables,  privil\u00e9gier  le  t\u00e9l\u00e9travail,  le  \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00006 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral no 64-2025 relatif aux mesures d'urgence socles prises dans\nle cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9\nle 20/06/2025\n12\ncovoiturage,  les  v\u00e9hicules  utilitaires  \u00e9lectriques  ou  les  v\u00e9hicules  les  moins \npolluants, mettre en place des tarifs avantageux en mati\u00e8re de stationnement  \nr\u00e9sidentiel, adapter les horaires de travail, utiliser les parking-relais aux entr\u00e9es  \nd'agglom\u00e9ration, d\u00e9velopper des mesures incitatives pour l'utilisation des moyens \nde transport tels que la bicyclette ou l'autopartage, etc.\n\u2212 Les comp\u00e9titions m\u00e9caniques sont interdites.\n\u2212 Les contr\u00f4les de pollution des v\u00e9hicules sont renforc\u00e9es.\nMesures relatives aux spectacles pyrotechniques\n\u2212 Les feux d'artifice sont interdits durant l'\u00e9pisode de pollution.\nArticle 3     : renforcement des contr\u00f4les  \nLe pr\u00e9fet fait proc\u00e9der au renforcement :\n\u2013 des contr\u00f4les du respect des vitesses r\u00e9glementaires sur la voie publique par les  \nforces de police et de gendarmerie ;\n\u2013 des contr\u00f4les antipollution des v\u00e9hicules circulant sur la voie publique par les  \nservices concern\u00e9s ;\n\u2013 de la v\u00e9rification des contr\u00f4les techniques obligatoires des v\u00e9hicules circulant sur  \nla voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;\n\u2013 des contr\u00f4les de pr\u00e9sence de mat\u00e9riels de d\u00e9bridage sur les cyclomoteurs ;\n\u2013 des  contr\u00f4les  du  respect  des  interdictions  de  br\u00fblage  de  d\u00e9chets,  par  toute \nautorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nArticle 4     : r\u00e9pression des infractions  \nEn vertu de l'article R. 223-5 du code de l'environnement, la violation d'une mesure  \nd'urgence, quel que soit le secteur, est passible d'une contravention de 3e classe.\nEn vertu de l'article R. 514-4 du code de l'environnement, la violation d'une mesure  \nd'urgence  pour  les  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  l'environnement  est \npassible d'une contravention de 5e classe.\nEn vertu de l'article R.411-19 du code de la route, les contrevenants \u00e0 une mesure de  \nsuspension ou de restriction de la circulation sont passibles d'une contravention de 3e  \nclasse pour les v\u00e9hicules particuliers et d'une contravention de 4e classe pour les poids  \nlourds. Ces sanctions s'appliquent \u00e9galement en cas de circulation sans certificat qualit\u00e9  \nde l'air.\nEn vertu de l'article R. 318-2 du code de la route, tout propri\u00e9taire ou locataire dans le  \ncadre d'un contrat d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 deux ans ou dans le cadre d'un  \ncr\u00e9dit-bail qui appose sur son v\u00e9hicule un certificat qualit\u00e9 de l'air ne correspondant pas  \naux caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule est passible d'une contravention de 4e classe.\nArticle 5     : recours  \nOutre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours  \ncontentieux pour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif (Palais de  \njustice Part-Dieu \u2013 184 rue Duguesclin \u2013 69  433 LYON CEDEX 03) dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la notification et/ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00006 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral no 64-2025 relatif aux mesures d'urgence socles prises dans\nle cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9\nle 20/06/2025\n13\nArticle final     : ex\u00e9cution  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la  \nLoire, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement concern\u00e9s, les services d\u00e9concentr\u00e9s de  l'\u00c9tat \nconcern\u00e9s, les services de police et de gendarmerie concern\u00e9s, le pr\u00e9sident du Conseil  \nD\u00e9partemental,  les  maires  et  pr\u00e9sidents  d'\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration \nintercommunale concern\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la  \nLoire.\nFait \u00e0 Saint Etienne, le 20 juin 2025\nPour Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nOriginal sign\u00e9\nAdrien SPERRY\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00006 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral no 64-2025 relatif aux mesures d'urgence socles prises dans\nle cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9\nle 20/06/2025\n14\nAnnexe I : liste des communes du bassin d'air \u00ab St\u00e9phanois \u00bb\nABOEN\nANDREZIEUXBOUTHEON\nBONSON\nCALOIRE\nCELLIEU\nCHAMBOEUF\nCHAGNON\nCHATEAUNEUF\nDARGOIRE\nDOIZIEUX\nFARNAY\nFIRMINY\nFONTANES\nFRAISSES\nGENILAC\nL'ETRAT\nL'HORME\nLA FOUILLOUSE\nLA GIMOND\nLA GRAND-CROIX\nLA RICAMARIE\nLA TALAUDIERE\nLA TERRASSE-SUR-DORLAY\nLA TOUR-EN-JAREZ\nLA VALLA-EN-GIER\nLE CHAMBON FEUGEROLLES\nLORETTE\nMARCENOD\nPAVEZIN\nRIVE-DE-GIER\nROCHE-LA-MOLIERE\nROSIERE-COTES-D'AUREC\nSAINT-BONNET-LES-OULES\nSAINT-CHAMOND\nSAINT-CHRISTO-ENJAREZ\nSAINT-CYPRIEN\nSAINT-ETIENNE\nSAINT-GALMIER\nSAINT-GENEST-LERPT\nSAINT-HEAND\nSAINT-JEAN-BONNEFONDS\nSAINT-JOSEPH\nSAINT-JUST-SAINT-RAMBERT\nSAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ\nSAINT-MARTIN-LA-PLAINE\nSAINT-MAURICE-EN-\nGOURGOIS\nSAINT-NIZIER-DE-FORNAS\nSAINT-PAUL-EN-CORNILLON\nSAINT-PAUL-EN-JAREZ\nSAINT-PRIEST-EN-JAREZ\nSAINT-ROMAIN-EN-JAREZ\nSAINTE-CROIX-EN-JAREZ\nSORBIERS\nSURY-LE-COMTAL\nTARTARAS\nUNIEUX\nVALFLEURY\nVEAUCHE\nVILLARS\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00006 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral no 64-2025 relatif aux mesures d'urgence socles prises dans\nle cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9\nle 20/06/2025\n15\nD\u00e9partement de la Loire - P\u00e9rim\u00e8tre VSAN\\ AINT-HEAN SAINT-4 PRISTOPEN-JAREZL\u00e9gende L'ETRAT SORBIERS7/7, secteur concern\u00e9 par les restrictions AQUILLOUSE3 LA TOUR-EN-JAREEE] communes concernees OUI JAREZ\nLA TALAUDIERESAINT-JUST-SAINT-RAMBERT SAINT-CHA\\ D\nSAINT-JEAN-BONNEFONDS\nCHAMBLES\nSt-Victor-sur-Loire(SAINT-ETIENNE)\nCALOIRE LA VALLA-EN-GIER\nRAINT-PA\u00dcL-EN-CORNILLOKHAMBON-FEUGEROLLES PLANFOYFIRMINYFRAISSES LE BESSATSAINT-GENEST-MALIFAUXTARENTAISE\nEE gy DDT42 - SAT/MDS - PB 0 1 2 3 4 kmnum O'IGN ;\nber \u00e9t\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEDocument r\u00e9alis\u00e9 le 07 novembre 2017PR\u00c9FET DE LA LOIRE\nAnnexe II : p\u00e9rim\u00e8tre de la circulation diff\u00e9renci\u00e9e\nLa circulation diff\u00e9renci\u00e9e s'applique sur toutes les voiries situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur du  \ntriangle autoroutier de l'agglom\u00e9ration st\u00e9phanoise. Les axes A72, RN488, RN88 et RD \n201 en sont donc exclus.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00006 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral no 64-2025 relatif aux mesures d'urgence socles prises dans\nle cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9\nle 20/06/2025\n16\nAnnexe III: D\u00e9rogations \u00e0 la mesure de circulation diff\u00e9renci\u00e9e\nPar d\u00e9rogation, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler :\n\u2022 les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9finis aux points 6.5 et 6.6 de l'article R 311-1 du  \nCode de la route :\n\u25e6 6.5. V\u00e9hicule d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaire  : v\u00e9hicule des services de police, de  \ngendarmerie,  des  douanes,  de  lutte  contre  l'incendie,  d'intervention  des \nservices de d\u00e9minage de l'\u00c9tat, d'intervention des unit\u00e9s mobiles hospitali\u00e8res \nou, \u00e0 la demande du service d'aide m\u00e9dicale urgente, affect\u00e9 exclusivement \u00e0  \nl'intervention de ces unit\u00e9s et du minist\u00e8re de la justice affect\u00e9 au transport  \ndes  d\u00e9tenus  ou  au  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  dans  les  \u00e9tablissements \np\u00e9nitentiaires ;\n\u25e6 6.6. V\u00e9hicule d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage : ambulance \nde  transport  sanitaire,  v\u00e9hicule  d'intervention  de  s\u00e9curit\u00e9  des  soci\u00e9t\u00e9s \ngestionnaires  d'infrastructures  \u00e9lectriques  et  gazi\u00e8res,  du  service  de  la \nsurveillance de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais, du service de  \nla surveillance de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens, de transports  \nde fonds de la Banque de France, des associations m\u00e9dicales concourant \u00e0 la  \npermanence  des  soins,  des  m\u00e9decins  lorsqu'ils  participent  \u00e0  la  garde \nd\u00e9partementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains,  \nengin  de  service  hivernal  et,  sur  autoroutes  ou  routes  \u00e0  deux  chauss\u00e9es \ns\u00e9par\u00e9es, v\u00e9hicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;\n\u2022 les VSL (v\u00e9hicules sanitaires l\u00e9gers) ;\n\u2022 les taxis conventionn\u00e9s ;\n\u2022 les VSAV (v\u00e9hicules de secours et d'assistance aux victimes) ;\n\u2022 les v\u00e9hicules des associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile (ex : Croix-Rouge) ;\n\u2022 les v\u00e9hicules assurant des livraisons pharmaceutiques, de mat\u00e9riels m\u00e9dicaux ou  \nde r\u00e9actifs, radio-isotopes (ex. : grossistes r\u00e9partiteurs) ;\n\u2022 les  v\u00e9hicules  de  transport  fun\u00e9raire  ou  assurant  des  prestations  fun\u00e9raires \n(thanatopraxie) ;\n\u2022 les v\u00e9hicules d'interventions concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la continuit\u00e9 des soins  : \nintervention  curative  (panne  IRM,  Scanner,  radioth\u00e9rapie,  endoscopie,  fluides \nm\u00e9dicaux, etc.).\n\u2022 les v\u00e9hicules du minist\u00e8re de la d\u00e9fense ;\n\u2022 les v\u00e9hicules d'intervention urgente assurant une mission de service public ;\n\u2022 les v\u00e9hicules de transport en commun des lignes r\u00e9guli\u00e8res, cars de desserte des  \ngares et a\u00e9rogares agr\u00e9\u00e9s, transports scolaires, transports collectifs de salari\u00e9s ;\n\u2022 les v\u00e9hicules assurant l'enl\u00e8vement et le transport des ordures m\u00e9nag\u00e8res ;\n\u2022 les v\u00e9hicules effectuant des livraisons de denr\u00e9es p\u00e9rissables ;\n\u2022 Les v\u00e9hicules frigorifiques ;\n\u2022 les convois exceptionnels ;\n\u2022 les v\u00e9hicules sp\u00e9cialis\u00e9s dans les op\u00e9rations de remorquage vis\u00e9s au 6.8 de l'article \nR. 311-1 du code de la route : v\u00e9hicule sp\u00e9cialis\u00e9 dont l'am\u00e9nagement comporte un \nengin de levage install\u00e9 \u00e0 demeure permettant le remorquage d'un v\u00e9hicule en  \npanne ou accident\u00e9 avec ou sans soul\u00e8vement du train avant ou du train arri\u00e8re  \nde ce dernier) intervenant en cas de panne ou d'accident sur la voie publique.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-06-20-00006 - Arr\u00eate pr\u00e9fectoral no 64-2025 relatif aux mesures d'urgence socles prises dans\nle cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9\nle 20/06/2025\n17","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-06-20T16:15:25+00:00","id":"3482edd95c09f546085fbe00f9deafebefab574f9f2c812520fc85c3ead45dce","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-097_2025_06-20","pdf_creation_date":"2025-06-20T14:41:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19990/146794/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-097_2025_06-20.pdf"}