{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2024-097\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n09-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de Montgailhard\nles 8 et 15 septembre 2024\npour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux et\ncommunautaires et\nfixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\n(4 pages) Page 3\n2\nEs\nPREFET  _\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau \u00e9lections et r\u00e9glementation\nAffaire suivie par Pascale RIBAT\nT\u00e9l : 05 61 02 10 41\nCourriel : pref-elections@ariege.gouv.fr\nFoix, le 4 juillet 2024\nArr\u00eat\u00e9   pr\u00e9fectoral  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  de  la  commune  de  Montgailhard\nles 8 et 15 septembre 2024 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires et\nfixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\n                                                            \nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L.247 , L.255-4, L.260, L.262, L.270, L.273, R.127-1 et suivant,\nR.13, R.14 ; \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2121-2-1, L.2121-3, L.2122-8,\nL.2122-4, L.2122-14 et L.2121-35 ;\nVu le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services\nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu la circulaire NOR  : INT/A/1625463J du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections\npartielles ;\nVu  la  circulaire  NOR :  INT/A/2000661J  du  16  janvier  2020  relative  au  d\u00e9roulement  des  op\u00e9rations\n\u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct  ;\nConsid\u00e9rant que Madame Mich\u00e8le ARSEGUEL, \u00e9lue de la liste \u00abNouvel \u00e9lan pour Montgailhard\u00bb, a\nd\u00e9missionn\u00e9 de ses fonctions de  premi\u00e8re adjointe au maire de la commune et de son mandat de\nconseill\u00e8re municipale  en date du 19 septembre 2023  et qu'en application de l'article L.2122-15, la\nd\u00e9mission a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le pr\u00e9fet le 22 septembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Lionel MAGALHAES, \u00e9lu de la liste \u00abNouvel \u00e9lan pour Montgailhard\u00bb, a\nd\u00e9missionn\u00e9 de ses fonctions de conseiller municipal en date du 23 octobre 2023  ;\nConsid\u00e9rant que  Madame  Marie-Christine  MARCEROU,  \u00e9lue  de  la  liste  \u00abNouvel  \u00e9lan  pour\nMontgailhard\u00bb, a d\u00e9missionn\u00e9 de ses fonctions de conseill\u00e8re municipale en date du 7 novembre 2023  ;\nConsid\u00e9rant que  Monsieur  Thierry  BRUNET,  \u00e9lu  de  la  liste  \u00abNouvel  \u00e9lan  pour  Montgailhard\u00bb,  a\nd\u00e9missionn\u00e9 de ses fonctions de conseiller municipal en date du 25 mars 2024  ;\nConsid\u00e9rant que Madame H\u00e9l\u00e8ne BOURDON, \u00e9lue de la liste \u00abNouvel \u00e9lan pour Montgailhard\u00bb, a\nd\u00e9missionn\u00e9 de ses fonctions de conseill\u00e8re municipale en date du 23 mai 2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il ne peut \u00eatre fait appel au suivant de liste pour la liste intitul\u00e9e \u00abNouvel \u00e9lan pour\nMontgailhard\u00bb  et  qu'en  cons\u00e9quence,  il  y  a  lieu  de  proc\u00e9der  \u00e0  une  \u00e9lection  municipale  partielle\nint\u00e9grale dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter du jeudi 23 mai 2024, date de r\u00e9ception de la d\u00e9mission de\nMadame H\u00e9l\u00e8ne BOURDON ayant plac\u00e9 le conseil municipal au-dessous du seuil autoris\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que pour \u00e9viter que le scrutin ne se tienne au coeur des cong\u00e9s estivaux, conform\u00e9ment \u00e0\nune jurisprudence constante et conform\u00e9ment \u00e0 la proposition de Monsieur le maire, l'organisation du\nscrutin est d\u00e9cal\u00e9e au mois de septembre 2024  ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Montgailhard\nles 8 et 15 septembre 2024 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires et\nfixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures3\nConsid\u00e9rant et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.247 du code \u00e9lectoral, les \u00e9lecteurs sont\nconvoqu\u00e9s  pour  des  \u00e9lections  partielles  int\u00e9grales  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  et  que  cet  arr\u00eat\u00e9  de\nconvocation est publi\u00e9 dans la commune concern\u00e9e six semaines au moins avant les \u00e9lections  ;\n                                                                                                                                                            \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge :\n                              A R R \u00ca T E\nArticle 1  er    \nLes \u00e9lecteurs de la commune de Montgailhard sont convoqu\u00e9s  le dimanche 8 septembre 2024  afin\nd'\u00e9lire quinze membres  du conseil municipal plus deux candidats  suppl\u00e9mentaires  ainsi que deux\nconseillers communautaires.\nSi un second tour de scrutin est n\u00e9cessaire, il y sera proc\u00e9d\u00e9 le dimanche 15 septembre 2024.\nArticle 2\nLe  scrutin  sera  ouvert  \u00e0  8  heures  et  clos  le  m\u00eame  jour  \u00e0  18  heures  et  le  d\u00e9pouillement  suivra\nimm\u00e9diatement la cl\u00f4ture du scrutin.\nArticle 3 \nLe vote aura lieu sur la base des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire extraites du r\u00e9pertoire\n\u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R.13 et R.14 du code \u00e9lectoral.\nSont \u00e9galement admis \u00e0 voter les \u00e9lecteurs porteurs soit d'une d\u00e9cision du juge d'instance ordonnant\nleur inscription \u00e0 la suite d'une r\u00e9clamation form\u00e9e dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, soit d'un arr\u00eat de la Cour de\ncassation annulant un jugement qui aurait prononc\u00e9 leur radiation.\nLa commission de contr\u00f4le doit se r\u00e9unir entre le 24\u00e8me et le 21\u00e8me jour avant le scrutin, soit entre le\n15 et le 18 ao\u00fbt 2024,  afin de s'assurer de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale. Un tableau des inscriptions\net des radiations intervenues depuis la cl\u00f4ture des listes est mis \u00e0 disposition des \u00e9lecteurs par le maire\nle lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le. Si cette derni\u00e8re n'a pas pu d\u00e9lib\u00e9rer, le\ntableau est publi\u00e9, tel qu'extrait du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, par d\u00e9faut au plus tard 20 jours avant le\nscrutin par les services de la mairie, soit le 19 ao\u00fbt 2024.\nArticle 4\nL'\u00e9lection aura lieu au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours, en application des articles L.260 et\nL.262 du code \u00e9lectoral.\nNul ne sera \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a r\u00e9uni \u00e0 la fois  :\n- la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,\n- un nombre de suffrages au moins \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nDans le cas o\u00f9 il serait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour de scrutin, l'\u00e9lection aura lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative\nquel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages,\nl'\u00e9lection sera acquise au plus \u00e2g\u00e9.                    \nArticle 5\nLes d\u00e9clarations de candidature obligatoires, pour le premier tour de scrutin , doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la\npr\u00e9fecture-bureau des \u00e9lections, selon les jours et horaires suivants  :\nDu lundi 19 ao\u00fbt au jeudi 22 ao\u00fbt 2024   inclus  ,\nde 9h00 \u00e0 12h00 et 14h00 \u00e0 17h00 \net le jeudi jusqu'\u00e0 18h00.\n209 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Montgailhard\nles 8 et 15 septembre 2024 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires et\nfixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures4\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie ou par\nmessagerie \u00e9lectronique n'est admis.\nAu-del\u00e0 du 22 ao\u00fbt 2024, date de cl\u00f4ture des d\u00e9clarations, les candidats d\u00e9clar\u00e9s ne pourront pas\nretirer leur candidature, y compris entre les 2 tours de scrutins.\nSi le nombre de candidats au premier tour est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, les candidats\nqui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour pourront d\u00e9poser une d\u00e9claration de candidature pour\nle second tour.                  \nDans ce cas, les candidatures pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, au bureau des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture, les  :\nLundi 9 septembre 2024  : de 14h00 \u00e0 17h00,\nMardi 10 septembre 2024  : de 9h00 \u00e0 12h00 et 14h00 \u00e0 18h00.\nArticle 6\nLa d\u00e9claration de candidature r\u00e9sulte du d\u00e9p\u00f4t en pr\u00e9fecture d'une liste r\u00e9pondant aux conditions\nfix\u00e9es aux articles L.263 \u00e0 L.267 du code \u00e9lectoral, en ce qui concerne les conseillers  municipaux  et\nL.273-6 \u00e0 L.273-9 du code \u00e9lectoral en ce qui concerne les conseillers communautaires.\nLa liste des candidats au conseil municipal doit comporter autant de candidats que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir\n\u00e0 savoir 15. Elle peut comporter jusqu'\u00e0 2 candidats suppl\u00e9mentaires maximum.\nLa liste des candidats aux si\u00e8ges de conseillers communautaires comporte un nombre de candidats \u00e9gal\nau nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir augment\u00e9  de un, soit 2+1.\nLa d\u00e9claration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la\nqualit\u00e9 de responsable de liste et ayant re\u00e7u mandat de chacun des candidats qui composent la liste.\nLa d\u00e9claration de candidature de la liste doit \u00eatre accompagn\u00e9e des d\u00e9clarations de candidature\nindividuelle de chaque membre de la liste, faite au moyen d'un imprim\u00e9 Cerfa N\u00b0 14996*03, sign\u00e9 de\nmani\u00e8re manuscrite et en original, et de leurs pi\u00e8ces annexes attestant notamment que les candidats\nsatisfont  aux  conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  fix\u00e9es  par  les  articles  L.228,  L.228-1,  R.128  et  R.128-1  du  code\n\u00e9lectoral (voir au verso de l'imprim\u00e9 Cerfa  : attestation d'inscription sur la liste \u00e9lectorale dat\u00e9e de\nmoins de 30 jours et/ou justificatif de la qualit\u00e9 de contribuable dans la commune).\nChaque fois qu'une liste comporte la candidature d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union\neurop\u00e9enne autre que la France, la nationalit\u00e9 de celui-ci est port\u00e9e sur la liste en regard de l'indication\nde ses nom, pr\u00e9noms, date et lieu de naissance. En outre, est exig\u00e9e de l'int\u00e9ress\u00e9 la production  :\na) d'une d\u00e9claration certifiant qu'il n'est pas d\u00e9chu du droit d'\u00e9ligibilit\u00e9 dans l'Etat dont il a la\nnationalit\u00e9 ;\nb)  des  documents  officiels  qui  justifient  qu'il  satisfait  aux  conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  pos\u00e9es  par\nl'article L.228-1 du code \u00e9lectoral.\nSont jointes \u00e9galement \u00e0 la d\u00e9claration de candidature de la liste  :\n\u2022la liste des candidats au conseil municipal, dans l'ordre de pr\u00e9sentation, en indiquant, apr\u00e8s leur\nnum\u00e9ro de position, les nom, pr\u00e9nom, et sexe de chaque candidat et en pr\u00e9cisant pour chacun\nd'eux, par une case coch\u00e9e, s'ils sont candidats aux si\u00e8ges de conseillers communautaires.\n\u2022la liste des candidats aux si\u00e8ges de conseillers communautaires dans l'ordre de pr\u00e9sentation, en\nindiquant, apr\u00e8s leur num\u00e9ro de position, les nom, pr\u00e9nom, et sexe de chaque candidat.\nLes deux listes sont compos\u00e9es alternativement d'un candidat de chaque sexe.\nLes candidats au conseil communautaire figurent sur la liste des candidats au conseil municipal.\n309 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Montgailhard\nles 8 et 15 septembre 2024 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires et\nfixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures5\nR\u00e8gle de composition de la liste des conseillers communautaires  :\n\u2022la  liste  des  candidats  aux  si\u00e8ges  de  conseillers  communautaires  figurent  dans  l'ordre  de\npr\u00e9sentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal.\n\u2022tous les candidats pr\u00e9sent\u00e9s dans le 1er quart de la liste des candidats aux si\u00e8ges de conseillers\ncommunautaires doivent figurer de la m\u00eame mani\u00e8re et dans le m\u00eame ordre en t\u00eate de la liste\ndes candidats au conseil municipal.\n\u2022tous les candidats aux si\u00e8ges de conseillers communautaires doivent figurer au sein des trois\npremiers cinqui\u00e8mes de la liste des candidats au conseil municipal.\nArticle 7\nA l'issue de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, un \u00e9tat des candidatures enregistr\u00e9es sera \u00e9tabli par\nle pr\u00e9fet et adress\u00e9 \u00e0 la mairie de Montgailhard, pour affichage.\nCet \u00e9tat pr\u00e9sentera les candidats, class\u00e9s par ordre alphab\u00e9tique et indiquera \u00e9galement le nombre de\nconseillers \u00e0 \u00e9lire dans la commune.\nArticle 8\nLa  liste  des  candidats  au  conseil  municipal  et  celle  des  candidats  aux  si\u00e8ges  de  conseillers\ncommunautaires figurent, de mani\u00e8re distincte, sur le bulletin de vote.\nL'impression des bulletins est \u00e0 la charge des listes. Les bulletins sont imprim\u00e9s en une seule couleur sur\npapier blanc, d'un grammage conforme \u00e0 l'article R.30 du code \u00e9lectoral. Les bulletins sont en format\npaysage et ont une dimension de 148 x 210 mm.\nArticle 9\nLes panneaux d'affichage seront attribu\u00e9s par voie de tirage au sort, apr\u00e8s enregistrement d\u00e9finitif des\ncandidatures du premier tour du scrutin, en pr\u00e9sence des responsables de liste ou de leur mandataire.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, les jour, lieu et heure de ce tirage au sort seront pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 chaque responsable de liste,\nlors du d\u00e9p\u00f4t des candidatures.\nEn cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour sera conserv\u00e9 entre les listes en pr\u00e9sence.\nArticle 10\nLa campagne \u00e9lectorale est ouverte \u00e0 partir du deuxi\u00e8me lundi qui pr\u00e9c\u00e8de la date du scrutin (26 ao\u00fbt\n2024) et prend fin la veille du scrutin \u00e0 minuit. En cas de second tour, la campagne \u00e9lectorale est\nouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin \u00e0 minuit.\nArticle 11\nLes r\u00e9clamations contre les op\u00e9rations \u00e9lectorales, pendant et apr\u00e8s le scrutin, doivent \u00eatre consign\u00e9es\nau proc\u00e8s-verbal, sinon \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, \u00e0 peine de nullit\u00e9, dans les cinq jours qui suivent le jour de\nl'\u00e9lection, au secr\u00e9tariat de la mairie de Montgailhard ou \u00e0 la pr\u00e9fecture. Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9es directement au greffe du tribunal administratif de Toulouse.\nArticle 12\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge est  charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 pendant au moins six semaines  avant la\ndate du scrutin dans les lieux habituels d'affichage de la commune.\n              \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n Sign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n409 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Montgailhard\nles 8 et 15 septembre 2024 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires et\nfixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures6","date":"2024-08-27","first_seen_on":"2024-08-27T16:13:02+00:00","id":"348dac1c1ad84d0f3d727183911a646da2a7d0f41ded0862690c4c9fbbae586d","name":"recueil-09-2024-097-recueil-des-actes-administratifs-special-2","pdf_creation_date":"2024-08-27T15:01:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/31090/213144/file/recueil-09-2024-097-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf"}