{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2024-068\nPUBLI\u00c9 LE 12 AVRIL 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte /\n85-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/SPF/10 portant autorisation de faire\ncirculer un petit train routier touristique sur la commune de Damvix. (2\npages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte\n85-2024-04-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024/SPF/10 portant autorisation de faire\ncirculer un petit train routier touristique sur la\ncommune de Damvix.\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/SPF/10 portant autorisation de faire circuler un petit train\nroutier touristique sur la commune de Damvix. 3\n\u0152 '- Sous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-PR\u00c9FET ; ComteDE LA VENDEE ,Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPF/10portant autorisation de faire circuler un petit train routier touristiquesur la commune de DamvixLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code de la route et notamment ses articles R 317-21, R. 411-3 \u00e0 R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant Monsieur G\u00e9rard GAVORY,pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 octobre 2021 portant nomination de Madame NicoleCHABANNIER, en qualit\u00e9 de Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-DCL-BCI-1 en date du 9 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Nicole CHABANNIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;Vu la demande en date du 21 f\u00e9vrier 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Christian NEHOU, g\u00e9rant de la sarl LeCollibert 2, dont le si\u00e8ge social est sis - Le Port \u00e0 Damvix ;Vu la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeurn\u00b02024/52/0000213 valable du 2 avril 2024 au 30 novembre 2025 d\u00e9livr\u00e9e par la Direction R\u00e9gionale del'Environnement, de l'''Am\u00e9nagement et du Logement des Pays de la Loire ;Vu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation.de l'entreprise ;VU les certificats d'immatriculation des v\u00e9hicules composant les petits trains routiers touristiques ;Vu le proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PRAT sis 100 rue Les Escoffiers \u00e0PEYRINS (26), constructeur ;Vu les proc\u00e8s-verbaux de la visite technique annuelle du 3 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 APAVE ;Vu lavis favorable du pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9e, service Domaine Public etFoncier ;Vu l'avis favorable du maire de Damvix ;\nArr\u00eate :Article 1: M. Christian NEHOU, g\u00e9rant de la SARL Le Collibert 2, dont le si\u00e8ge social est sis \u2014 Le Port \u00e0Damvix, est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en circulation, \u00e0 des fins touristiques et de loisirs, un petit train routiertouristique sur la commune de DAMVIX, de 10h00 \u00e0 12h00 et de 15h00 \u00e0 18h00 pour la p\u00e9riode du 13avril 2024 au 4 novembre 2024.\n54 avenue Georges Pompidou 'CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexT\u00e9l. : 02 51 23 93 93 \u2014 Mail : sous-prefecture-des- sables-d- olonne@vendee gouv. frwww.vendee.gouv.fr 1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/SPF/10 portant autorisation de faire circuler un petit train\nroutier touristique sur la commune de Damvix. 4\nLe petit train touristique est constitu\u00e9 :> d'un v\u00e9hicule tracteur o et de ses trois remorques\u00bb n\u00b0d'immatriculation : AE-148-XY = n\u00b0 d'immatriculation : AE-100-XY\u00ab n\u00b0 d'immatriculation : AE-033-XY\u00ab n\u00b0 d'immatriculation : AE-194-XYArticle 2 : l'ensemble constitu\u00e9 des v\u00e9hicules pr\u00e9vus par l'article Ter est autoris\u00e9 \u00e0 emprunter lesitin\u00e9raires suivants :Circuits touristiques :Circuit touristique n\u00b01 -Le Port, Place Andr\u00e9 Audouin - D104 - route du bois de La Rochelle - route de bazoin - chemin de' Bazoin - chemin de la Barb\u00e9e - chemin du halage - Le Port, Place Andr\u00e9 Audouin.Circuit touristique n\u00b02 (aller-retour) :'Aire camping-car de DAMVIX - Route du grand Port - D104 - Le Port, Place Andr\u00e9 Audouin.Parcours sans passager pour aller-retour au hangar de stationnement :Le Port, Place Andr\u00e9 Audouin \u2014 D104 - ZA La Devise.Article 4 : Le petit train routier touristique devra suivre les voies de d\u00e9viation mises en place par lesgestionnaires de voiries:Article 5: Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, en dehors des d\u00e9viationsimpos\u00e9es par le gestionnaire de voirie, ainsi que toute modification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte devalidit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : e pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nantes (6 All\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014 BP 24111 - 44041 Nantes Cedex 01), ou par t\u00e9l\u00e9recours(htpps://www.telerecours.fr).Article 7 :* - Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte ;< M.ie Maire de Damvix ;* M.le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9e \u2014 Service Domaine Public et Foncier ;* M.le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement ;* \u2014 M.le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Fontenay-le-Comte ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur seraadress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 M. Christian NEHOU.\nFait \u00e0 Fontenay-le-Comte, le 11 AVR. 2024\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/SPF/10 portant autorisation de faire circuler un petit train\nroutier touristique sur la commune de Damvix. 5","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2025-08-19T00:21:39+00:00","id":"349d03147c6d0ce3fe146c15e07ea564b36179402e4af68363526091e1275bf5","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2024-068 (publi\u00e9 le 12/04/2024)","pdf_creation_date":"2024-04-12T14:51:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/24891/160050/file/recueil-85-2024-068-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}